dechets_chantier_541

8/14/2019 dechets_chantier_541

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prescrivez le tri des dchets du btiment sur vos oprations

Outils pratiques destination des matres d'ouvrage,matres d'uvre, constructeurs et promoteurs

des dchets de chantiersurvos oprations

Prescrivez le tri

emballages plastique

emballages carton

polystyrne

mtaux

laine de verre

placopltre

bois de dpose

palettes vitrages

gravats

sable

bton

terre

tuiles

carrelage

porcelaine

ciment

Pourquoi prescrire le tri des dchets de chantier sur vos oprations ?

Les rgles administratives

La mise en place sur les chantiers

quitter

designg

raphiqueTOUCANTOUCAN


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[ RGLEMENTATION ]

[ CONOMIES ]

[ ENVIRONNEMENT ]

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Trier les dchets sinscrit djdans un contexte rglementaire (1/2)

et rglementaireContexte lgislatif

D.I.B.Dchets

IndustrielsBanals

Dchetsdemballages

Ce sont des dchets produits par l'artisanat, I'industrie, le

commerce et les services qui ne prsentent pas de caractre

dangereux ou toxiques et qui ne sont pas inertes. Ce sont soit des

dchets mono-matriaux (le bois non trait, les diffrents mtaux,

le pltre, le bitume...), soit des matriaux composites, des produits

associs du pltre, des matriaux fibreux (sauf amiante), du

verre trait, des matires plastiques.

Les DIB doivent tre dirigs soit vers des circuits de remploi,

recyclage, rcupration, valorisation, soit vers des incinrateurs,

soit en stockage de classe II. Le dcret de septembre 1997

recommande deux types de casiers dans ces sites de classe II :

un casier o seront stocks des dchets comportement peu

volutif qui pourront tre considrs comme des dchets ultimes,

et un casier pour des dchets comportement volutif.

Ce sont des dchets appartenant la catgorie des DIB mais

qui sont soumis des objectifs de valorisation stricts. Ce sont

principalement les palettes de bois, les emballages plastique

(housses, polystyrne de calage, fts et flaconnages non souills,

bouteilles, bidons...), les emballages en papier et en carton, les

emballages mtalliques non souills (pots, fts...). Les dchets

d'emballages doivent tre valoriss et remis des entreprises

agres pour cette activit.

Les filires de valorisationLes dchets du btiment sont de natures trs varies et peuvent tre classs en 4 catgories.

On distingue les diffrentes catgories de dchets, car ensuite la manire de les grer est diffrente :

D.I.Dchets

Inertes

Ce sont des dchets qui ne se dcomposent pas, ne brlent

pas et ne produisent aucune raction chimique, physique oubiologique durant leur stockage. Ce sont des produits naturels

(pierres, terres, matriaux de terrassement) ou des produits manu-

facturs (bton, cramique, terre cuite, verre ordinaire).

Les dchets inertes sont destins soit au recyclage soit au stockage

en site de classe III. Pour l'instant, ces sites de classe III ne

sont pas soumis une rglementation spcifique. Mais, cette

situation doit voluer.

quittermise en place sur les chantiersles rgles administrativesaccueil

Trier les dchets sinscrit djdans un contexte rglementaire

Trier les dchets gnredes conomies

Trier les dchets prservelenvironnement

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design graphique TOUCANTOUCAN


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[ RGLEMENTATION ]

[ CONOMIES ]

[ ENVIRONNEMENT ]




Trier les dchets sinscrit djdans un contexte rglementaire (2/2)

et rglementaireContexte lgislatif

Dchets

Mnagers

Ce sont les dchets produits par les mnages composs

essentiellement de matire organique et demballages mnagers.

Ces dchets sont distinguer clairement des autres catgories de

dchets cites ci-dessus en terme de gestion. Sur un chantier leur

production est li la restauration du personnel. Une gestion

spare de ces dchets doit tre effectue en lien avec la collectivit.

Les filires de valorisation

D.I.S.Dchets

IndustrielsSpciaux

Ce sont des dchets qui contiennent des substances toxiqueset ncessitent des traitements spcifiques leur limination.

Une premire liste parue en 1997 donne par exemple:

le bois trait (y compris lamell coll);

les peintures, solvants et vernis non mis en uvre ;

les matriels de peinture et chiffons souills;

les produits hydrocarbons issus de la houille (goudron, suie..);

les produits chimiques de traitement (antioxydant, fongicides,

abrasifs, dtergents..) ;

les agents de fixation et jointoiement non mis en uvre;

les huiles minrales de vidange;

les DIB mlangs et souills par des DIS (en particulier les

emballages non vids et non rincs).

Les DIS doivent tre orients vers des sites de traitement adapts:

installation de stockage de classe I, unit de rgnration, unit

d'incinration,

page prcdente


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[ RGLEMENTATION ]

[ CONOMIES ]

[ ENVIRONNEMENT ]




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Trier les dchets gnre des conomies (1/3)

Lenvironnement d'un chantier n'est pas seulement une

question d'image. L'volution des rglementations telles

que celles relatives l'limination des dchets, tend

gnrer des augmentations de cots sur les chantiers.

Il est parfois difficile de chiffrer, voire d'valuer

certains lments tels que le temps pass au tri et plus

encore le gain induit sur le bon droulement de l'opra-

tion par l'amlioration du chantier en "confort", propret

et scurit.

Cependant, il semble capital de pouvoir mettre en

vidence les plus-values et les ventuels surcots

apports par une meilleure gestion de l'environnement.

En effet, le tri slectif permet de bnficier

pour chaque matriau d'une solution de traitement

et d'un tarif appropri, tandis qu'en cas de

non-tri, c'est le tarif maximum de l'limination

qui s'applique.

plus-valueou surcot ?Trier...


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[ RGLEMENTATION ]

[ CONOMIES ]

[ ENVIRONNEMENT ]




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page prcdente

Il est toujours trs difficile d'estimer les volumes

des dchets de faon exacte. Cependant, les

exprimentations de gestion des dchets de chantier

qui ont dj t menes font apparatre un volume

moyen de 10 m

3

par logement. Ce volume correspond environ 3 tonnes de dchets par logement,

soit 50 kg par m2 de surface habitable.

Les dchets inertes reprsentent de l'ordre de 65%

du poids total des dchets d'un chantier, mais

seulement 16% du cot global du traitement, sils

ont t correctement tris.

Le cot de la location des contenants et leur

enlvement reste trs lev puisqu'il reprsente

plus de 65 % du cot total des dchets.

vers une conomie de prs de 40 %en triant la source

La Fdration Franaise

du Btiment (FFB) a estim

que la profession pouvait

terme conomiser 40 % du

prix de l'limination finale

en triant la source(systme de tri ou de

collecte sur le chantier).



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[ RGLEMENTATION ]

[ CONOMIES ]

[ ENVIRONNEMENT ]




Suivant le type de chantier et le choix du dispositif de tri

mis en place, on constate une conomie qui peut aller

jusqu' 150/logement par rapport un dispositif de

"non-tri" tout en respectant la rglementation en vigueur.

Dans ces conditions, le cot du tri et de gestion des

dchets reste toujours infrieur 0,50% du cot HT

des travaux de construction.

Des solutions conomiques existent Meilleur dimensionnement des contenants.

Contenants cloisonns permettant la rcupration de deux familles de dchets (exemple: acier,

bois). Meilleure rotation et planification de leur nombre en fonction de l'avancement du chantier.

Ngociation sur les tarifs avec les professionnels.

Remplacement des contenants par des zones de stockage ou des contenants (fts),

correctement matrialiss, signals et accessibles.


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[ RGLEMENTATION ]

[ CONOMIES ]

[ ENVIRONNEMENT ]




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Le Matre dOuvrage,premier acteur dans la dmarche

La prise en compte de la gestion de ces dchets,

ds la dfinition du programme par le matre d'ouvrage et tout

au long du chantier, de la prparation la rception de

l'ouvrage, est obligatoire daprs la lgislation en vigueur.

En construction neuve, le choix d'une technique de construction,

d'un matriau ou d'un produit n'est pas neutre vis--vis

des dchets engendrs.

L'activit Btiment consomme des ressources naturelles. Une

politique de gestion des dchets de chantier doit tout d'abord

viser une rduction la source en quantit et en toxicit et

ensuite adopter une dmarche de valorisation des dchets en

tenant compte des filires locales.

[]

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Trier les dchets prserve lenvironnement (1/2)

Les dchets des chantiers du btiment reprsentent des quantits importantes (globalement

comparables celles des ordures mnagres). Pour la France entire, c'est par an, environ 31 millions

de tonnes dont 10% pour la construction, 43% pour la dmolition et 47 % pour la rhabilitation.

Chaque chantier de construction provoque des nuisances pour son environnement immdiat.

(bruit, pollution atmosphrique des sols, de l'eau).

Il existe pourtant des solutions pour rduire le bruit, les poussires et les dchets.

Constat



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[ RGLEMENTATION ]

[ CONOMIES ]

[ ENVIRONNEMENT ]




Le Matre dOuvrage,premier acteur dans la dmarche

[]

La priode de prparation de chantier doit tre mise

profit pour dfinir un niveau de tri optimal conforme

aux exigences du matre d'ouvrage et dans le but

d'optimiser la valorisation des dchets.

Les impacts environnementaux sont dj une

proccupation majeure pour tous : pouvoirs publics,

acteurs de la construction, mdias...

Apprendre ds maintenant les prendre en compte

pour mieux les matriser sera une source d'conomies

et de plus-values pour les professionnels du btiment.

Trier les dchets prserve lenvironnement (2/2)

Une dmarche qui contribue valoriserles mtiers du btiment

L'ensemble des mtiers du btiment a tout gagner

en affichant une volont constante dans la rduction

des nuisances sur le chantier.

Le matre d'ouvrage pourra autour du thme des

dchets et de l'environnement dvelopper l'image d'un

dcideur et gestionnaire responsable.


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Les rgles administratives

quittermise en place sur les chantierspourquoi prescrire le tri sur vos oprations ?accueil

Comment vous-y prendre lors dune opration ?

ProgrammeLe Matre d'Ouvrage indique dans son programme l'ensemble des contraintes respecter pendant tout le processusd'laboration et de construction de l'ouvrage. Il prcise la contrainte environnementale impose au niveau du chantier :"le tri des dchets" en fonction de I'importance de celui-ci et la minimisation de l'impact de ce chantier sur l'environnement.

modle de texte insrer dans le programme de l'opration.

Marchs dtudes

Matrise duvre

Le Matre d'Ouvrage prcise ses exigences au Matre d'uvre.Il lui indique qu'il doit, en liaison avec ses partenaires:

Optimiser le projet de faon utiliser de prfrence desmatriaux non polluants et limiter les quantits de dchets

qui seront produits ; Organiser le tri des dchets produits sur ce chantier en vue

de leur rcupration.

modle de texte insrer dans les documents dcri-

vant les missions excuter dans le march de matrise d'uvre.

Coordination SPS

De la mme faon, le Matre d'Ouvrage prcise au

Coordonnateur SPS la faon dont il participera au bon

fonctionnement du tri sur le chantier, au niveau du plan

gnral d'installation du chantier.

modle de texte insrer dans les clauses

techniques du march de coordination de sant et de scurit.

[ FICHE 1 ]

[ FICHE 2 ]

[ FICHE 3 ]

Projet et consultation des entreprises

Le Matre d'Ouvrage indique dans son CCAP les obligationsdes entreprises en matire de tri slectif des dchets de chan-tier rsultant de la rglementation en vigueur et en imposantun contrle permanent avec pnalits si ncessaire.

modle de texte insrer dans le CCAP.

Le Matre d'uvre indique dans son CCTP le niveau de triretenu dans le cadre de l'opration et prcise les dispositionstechniques applicables au tri et la gestion des dchets.

modle de texte insrer dans le CCTP

Le Coordonnateur SPS indique dans son PGCSPS,I'organisation mettre en uvre sur le chantier.

un modle de texte insrer dans le PGCSPS.

Le Matre d'Ouvrage prcise dans le RPAO ou le RC leslments concernant la rglementation sur les dchets dechantier et l'obligation pour les entreprises de se conformeraux dispositions du tri des dchets.

modle de texte insrer dans le RPAO ou le RC.

[ FICHE 4 ]

[ FICHE 6 ]

[ FICHE 7 ][ FICHE 5 ]

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1


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Programme de lopration (1/3)

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Donne environnementaleLe contexte environnemental est une donne incontournable, sa priseen compte doit tre systmatique dans les programmes d'oprations. Si la qualit environnementale est aujourd'hui la proccupation de

beaucoup d'acteurs conomiques, peu d'oprations prennent relle-

ment en compte toutes les exigences environnementales et ce,

malgr la rglementation en vigueur. C'est pourquoi le Matred'Ouvrage estime que les oprations de valorisation et de recyclage

des dchets de chantier doivent s'intgrer de manire systmatique

dans les oprations de construction ou de rhabilitation et de moder-

nisation et il doit s'attacher rduire l'impact sur l'environnement en

termes de production des dchets (quantitatif et qualitatif). Le matre

douvrage responsabilisera ses assistants ainsi que les diffrents

participants la matrise duvre. La rglementation sur les dchets

(loi no 75.633 du 15 juillet 1975, loi no 92.646 du 13 juillet 1992) a

fix les priorits de la politique des dchets:

prvention ou rduction de la production des dchets ;

organisation du transport des dchets et limitation en distanceet en volume;

valorisation des dchets par remploi, recyclage ou valorisation

nergtique sans hirarchie a priori entre ces diffrents modes;

information du public.

Actuellement, il existe trois classes de centre de stockage :

classe 1 pour les dchets spciaux (amiante, goudrons, bois traits, etc.) ;

classe 2 pour les dchets mnagers et assimils (en particuliers des

dchets de chantier non tris) ; classe 3 pour les dchets inertes.

Il est galement interdit :

de brler sur les chantiers ;

d'abandonner ou d'enfermer des dchets (mme inertes) dans des

zones non contrles administrativement (dcharges sauvages,

chantiers, etc...) ;

de mlanger des dchets spciaux avec dautres catgories

de dchets.

FICHE

[ FICHE 1 ]Programme de lopration

[ FICHE 2 ]Contrats dfinissant les missionsdu diagnostic dchet

[ FICHE 3 ]Contrat dfinissant lesresponsabilits de la matriseduvre et de la coordinationde sant et de scurit

[ FICHE 4 ]Cahiers des ClausesAdministratives Particulires(C.C.A.P.)

[ FICHE 5 ]Cahier des Clauses TechniquesParticulires (C.C.T.P.)

[ FICHE 6 ]Plan Gnral de Coordinationen Matire de Santet de Protection de la Sant(P.G.C.S.P.S)

[ FICHE 7 ]Rglement de Consultation (RC)

Rglement Particulier dAppeldOffres (R.P.A.O.)

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1
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FICHE









page suivantepage prcdente

Suivant le loi du 13/7/1992, les installations d'liminationdes dchets par stockage ne seront autorises trs

court terme accueillir que des dchets ultimes (dchetsnon valorisables dun point de vue technique et conomique)

(entre en vigueur progressive partir du 1/7/2002).

Compte tenu de ce qui prcde, le chantier fera l'objet d'un tri obligatoire

des dchets suivant l'un des modles indiqus ci-aprs. Le type de tri

sera arrt au cours de l'tude en concertation avec le matre d'uvre et

le coordonnateur de sant et de scurit.

Trois niveaux pourront tre retenus pour lorganisation au tri des matriaux(le terme contenant regroupe les sacs, bacs, conteneur et bennes)

D.I.

D.I.B.

D.I.S.

emballages

dchets

inertes

dchetsindustrielsbanals

dchetsindustrielsspciaux

dchetsdemballages

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4 contenants mtaux bois non traits (palettes casses,

bastaings, etc.) autres produits



2 contenants mtaux (treillis souds, cerclage,

gaines VMC, etc.) autres produits

2 contenants ou 2 conteneurs peinture (pots emballages souills) autres produits

1 contenant ou 1 conteneur

4 contenants ou conteneurs 6 contenants ou conteneurs 8 contenants ou conteneursTOTAL

1 contenant2 contenants cartons (propres et plis) autres emballages propres

1 contenant 1 contenant1 contenant

Type de dchets tri niveau 1 tri niveau 2 tri niveau 3

1


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Le nombre de contenants et donc dematriaux trier sera adapt en fonctiondes possibilits de valorisation locale et aussi

des possibilits d'installation sur le site.


quitteraccueil

FICHE









page prcdente

nota

Dans le cadre du tri des dchets,le chantier fera lobjet dune organisation particulire au niveau de : la signaltique indiquant la nature des dchets dposer;

l'tat de propret de l'ensemble du chantier,

en particulier aux abords des aires de dpt des dchets;

l'information du personnel des entreprises.

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Contrat dfinissant les missions2


13/28

Ce texte fait rfrence la phase dmolition des chantiers.Les dchets produits dans ce cadre sont proprit du matre douvrage.

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Contrat dfinissant les missionsdu diagnostic dchet (1/1)

FICHE

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Le matre douvrage prvoira une mission pralable de diagnostic

dmolition. Cette mission pourra tre ralise par ses services, ou

par la matrise duvre, ou par un prestataire extrieur.

Dans la description des travaux effectuer:

Phase tude de projet :

Suite au diagnostic dchet tabli par le matre douvrage, il faudra :

dfinirla gestion du tri retenu en fonction du chantier (importance,

situation gographique, surface du chantier) partir des traitements

et filires de traitement et de valorisation existantes, et des

3 options indiques dans le programme, en concertation avec

le coordonnateur de sant et de scurit;

tablirun projet d'installation de chantier faisant apparatre les

zones de stockage des contenants ou autres, et les circuitsd'vacuation des dchets, en concertation avec le coordonnateur

de sant et de scurit;

optimiserle projet afin de minimiser l'impact des dchets au

niveau qualitatif et quantitatif.

Dans les documents produire par la Matrise d'Oeuvre :

Plan d'installation de chantier avec l'indication des zones de

stockage des contenants ou autres rcipients destins recevoir

les dchets tris (conjointement avec le coordonnateur SPS).

Prestations imposer dans le CCTP des entreprises concernant

le tri slectif des dchets de chantier.


exempledetexte

insrer

Contrat dfinissant les responsabilits de la matriseE3


14/28

L'laboration du PGCSPS (Plan Gnralde Coordination de Scurit et deProtection de la Sant) se fait par

le coordonnateur en phase conception.

Le dcret no 94.1159 du 26.12.94 (article R.238.22) indique

la composition du PGCSPS et les alinas 3C et 3D prcisent :

"la dlimitation et l'amnagement des zones de stockage et d'entreposage

des diffrents matriaux en particulier s'il s'agit de matires ou de

substances dangereuses" ; "les conditions de stockage, d'limination

ou d'vacuation des dchets et des dcombres".

Rle et mission du coordonnateur au cours de la conception,

de l'tude et de l'laboration de l'ouvrage.

Il sera prcis, sous rserve de la fourniture par le matre douvrage

des lments ncessaires la ralisation de cette mission.

Le chantier tant soumis un tri slectif des dchets,

le coordonnateur devra :

participer au choix du mode de tri du chantier en fonction des

filires de traitement et de valorisation existantes ;

dfinir les dispositions lies ce tri slectif, en particulier au niveau duPGCSPS ; ces suggestions devront tre reprises au niveau du CCAP.

raliser galement les plans d'installation de chantier en dfinissant

chaque tape les zones de stockage possibles (conjointement

avec la Matrise d'uvre).

NOTA :

Ce cas est valable pour les niveaux 1 et 2. Pour le niveau 3, il sera

demand au coordonnateur de rdiger une Notice PGC simplifie.

Contrat dfinissant les responsabilits de la matrise

duvre et de la coordination de sant et de scurit (1/1)

quitteraccueil

FICHE









Rappel de la rglementation www.cnidep.com




Cahiers des clauses administratives particuliresE4


15/28

LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES DECOULANTDU TYPE DE MARCHE.

Gestion et tri des dchets de chantier :

Dans le cadre du tri des dchets, le chantier fera l'objet d'une organi-

sation particulire au niveau de : la signaltique indiquant la nature des dchets dposer ;

I'tat de propret de l'ensemble du chantier, en particulier aux

abords des aires de dpts des dchets;

I'information des entreprises et de son personnel.

L'entreprise devra respecter les obligations indiques au CCTP, au

PGCSPS et prendre connaissance du plan d'installation de chantier

joint au dossier.

Il convient de distinguer deux cas : march confi une entreprise

gnrale et march confi en lots spars.

1 - March confi une entreprise gnrale

Du fait de la prsence quasi permanente de lentreprise de

gros uvre sur le chantier, la responsabilit est confie

lentreprise gnrale

2 - March confi en lots spars

Dans ce cas, en fonction de la nature des dchets, les conte-

nants seront attribus un certain nombre de lots qui gnrent

les mmes types de dchets. Ces lots sont responsables de la

surveillance des lieux de stockage. Dans le cas dun mlange

non conforme de dchets, ils assumeront les frais supplmen-taires qui en dcoulent. Il est ncessaire quau moins un

responsable des contenants attribus soit prsent en permanence

sur la dure de prsence des contenants et dans les horaires

douverture du chantier. Les lots dsigns doivent assumer la

gestion financire de llimination rglementaire des dchets

contenu dans les contenants.

PENALITES

L'organisation de la gestion des dchets de chantier devra tre mise

en place au plus tard 15 jours aprs le dmarrage effectif destravaux. Sinon, une pnalit de par jour calendaire de retard

sera applique.

Cahiers des clauses administratives particulires

( C.C.A.P.) (1/1)

quitteraccueil

FICHE










exempledetexte

insrer

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Cahiers des clauses techniques particuliresE5


16/28

CHAPITRE GENERALITES TOUS CORPS D'ETAT

Dispositions spcifiques pour la gestion des dchets de chantier

La rglementation sur les dchets (loi no 75.633 du 15 juillet 1975,

loi no 992.646 du 13 juillet 1992, circulaire du 15/02/2000) a fix les

priorits de la politique des dchets :

prvention et rduction de la production et de la nocivit des

dchets;

organisation du transport des dchets et limitation en distance et

volume;

valorisation des dchets pour remploi ;

recyclage ou valorisation nergtique sans hirarchie priori entre

ces diffrents modes ;

information du public.

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Cahiers des clauses techniques particulires

( C.C.A.P.) (1/3)

quitteraccueil

FICHE









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Cahiers des clauses techniques particuliresE5


17/28


D.I.

D.I.B.

D.I.S.

emballages

dchetsinertes



dchetsdemballages





2 contenants mtaux (treillis souds, cerclage,

gaines VMC, etc.) autres produits

1 contenant ou 1 conteneur2 contenants ou 2 conteneurs peinture (pots emballages souills) autres produits





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q p

( C.C.A.P.) (2/3)FICH









Le prsent chantier sera l'objet d'un tri des dchets et notamment :

Conformment au tri de niveau

quitteraccueil page suivantepage prcdente


exempledetexteins

rer

Cahiers des clauses techniques particuliresH

E5


18/28

Dans le cadre de la page prcdente, il est rappel que:

Sur le chantier, chaque entrepreneur se charge, ses frais,

du tri de ses gravats et dchets dans le lieu de stockage ce effet

dans le PGC.

Lentreprise gnrale ou les entreprises titulaires des lots se

chargeront de la mise en place des diffrents conteneurs, de la

signaltique particulire, ainsi que du transport dans les centres

de stockage appropris.

A RAPPELER EN GENERALITEDE CHAQUE CORPS D'ETAT

Gestion des dchets

Les dchets de chantier font l'objet d'un tri slectif conformment

aux dispositions communes tous les corps d'tat.

Chaque entrepreneur est charg du tri de ses dchets

et gravats dans les conteneurs sur lieu de stockage prvus cet effet dans le PGC.

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q p

( C.C.A.P.) (3/3)FICH







[ FICHE 7 ]Rglement de Consultation (RC)Rglement Particulier dAppeldOffres (R.P.A.O.)

quitteraccueil page prcdente

exemple

detexteinsrer

Plan Gnral de Coordination en matire de ScuritH

E6


19/28


D.I.

D.I.B.

D.I.S.

emballages

dchetsinertes



dchets

demballages

3 contenants

mtaux bois non traits (palettes casses,bastaings, etc.)

autres produits

3 contenants

mtaux bois non traits (palettes casses,bastaings, etc.)

autres produits

2 contenants

mtaux (treillis souds, cerclage,gaines VMC, etc.)

autres produits

1 contenant ou 1 conteneur2 contenants ou 2 conteneurs peinture (pots emballages souills) autres produits





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et de Protection de la Sant (PG.C.S.P.S.) (1/1)FICH







[ FICHE 7 ]Rglement de Consultation (RC)Rglement Particulier dAppeldOffres (R.P.A.O.)

CHAPITRE MESURES D'ORGANISATION GNRALESChaque entreprise sera charge d'assurer quotidiennement le nettoyage de ses zones de travail, de transporter l'ensemble de ses dchets et gravats

jusqu'au lieu de stockage commun, et de les trier dans les diffrents containers prvus cet effet, notamment: Conformment au tri de niveau

Les responsables des contenants devront veiller quotidiennement au respect de ces dispositions par les diffrents corps d'tat conformment au CCAP.En cas contraire, il sera procd un constat en prsence du matre d'uvre. Les oprations de tri seront reprises aux frais de I'entreprise dfaillante.

quitteraccueil




Rglement de Consultation ( R.C.)H

E7


20/28

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Rglement Particulier dAppel dOffres (R.P.A.O.) (1/1)FICH







[ FICHE 7 ]Rglement de Consultation (R.C.)Rglement Particulier dAppeldOffres (R.P.A.O.)

quitteraccueil

TRAITEMENT DES DCHETS DE CHANTIER

La rglementation sur les dchets a fix les priorits de la politiquedes dchets :

Prvention et rduction de la production et de la nocivit des

dchets.

Organisation des transports des dchets et limitation en volume et

en distance.

Valorisation des dchets par remploi, recyclage ou valorisation

nergtique.

A partir de 2002, seul le dchet ultime pourra tre mis en centre de

stockage.

Les installations de stockage des dchets remplacent

progressivement les dcharges. Chaque dpartement doit tablir un plan dpartemental

d'limination des dchets mnagers et assimils. Des plans

rgionaux doivent traiter des dchets spciaux.

L'attention des entreprises est ici attire sur le fait qu'elles aurontobligation de se conformer aux dispositions du tri des dchets

indiques dans les documents du dossier de consultation et

devront proposer des solutions techniques correspondantes.

A ce titre, les entreprises soumissionnaires peuvent se rfrer au

diagnostic et au PGC pour rpondre aux exigences de tri des

dchets de chantier.

exempledetexteins

rer


Mise en place sur les chantiers


21/28

Sur le chantier

Le Matre d'uvre et le Coordonnateur SPS s'assurent au cours de la prparation de chantier du respect des dispositions

indiques au CCTP du matre d'uvre et au PGCSPS du coordonnateur SPS et ventuellement de la conformit des

adaptations retenues.

Le Matre d'uvre et le Coordonnateur SPS s'assurent pendant le droulement du chantier et jusqu la rception de

l'ouvrage, de la bonne application du dispositif retenu au niveau de chaque intervenant.

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[ FAIRE ]

[ LES INTERDICTIONS ]

La formation des entreprisesau tri

Le tri des dchetsLlimination des dchets

[ LES CHOIX]Les responsabilits

Le mode de stockage

Le mode de gestion

Ce qui est interditLes sanctions

[ QUESTIONS PRATIQUES ]Comment trouver les loueursde contenants et les lieuxdlimination ?

Comment deviserle cotdlimination des dchets ?


Cette partie du document vise donner des lmentspratiques aux matres douvrage et duvre afin de faciliter

lapplication de rgles dfinies prcdemment. Le but desconseils qui suivent nest pas de donner une solution unique

mais plutt de dvelopper les diffrentes alternatives.

Chaque chantier fera donc lobjetdune valuation pralable quipermettra de dfinir quels sont

les moyens mettre en uvrecompte tenu du contexte local.

quitterles rgles administrativespourquoi prescrire le tri sur vos oprations ?accueil

Informations gnrales

Dans les pages suivantes,

vous trouverez les principaux

lments valuer

avant de mettre en place

un chantier afin de bien intgrer

les questions lies

lenvironnement dans le

contexte du chantier.



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Le mode de stockage

Le mode de gestion






Ce que vous devez faire (1/1)

Les entreprises prsentes sur le chantier devront tre

formes au tri des dchets suivant les modalits dfinies

par le matre duvre.

La formation permettra chaque intervenant de connatre les

natures de dchets produits et leur destination sur le chantier

en terme de localisation et frquence dvacuation.

Chaque entreprise sera responsable de la manire dont les

dchets produits par son entreprise sont tris.

Des pnalits pour non-tri ou erreur de tri seront fixes

au dpart du chantier.

La formation des entreprises au tri

Le tri des dchets est la charge de chaque entreprise du

btiment intervenant sur le chantier et produisant des dchets.

Le matre duvre ou le coordinateur SPS aura choisi une

zone dlimite o seront apports les dchets dans le plan

dinstallation du chantier.

Les conditions de tri seront dfinies avant le dbut du chantier.

Le tri des dchets

Le choix des lieux dlimination devra privilgier une valorisa-

tion des matriaux, et la proximit des lieux dvacuation.

Les lieux dlimination peuvent tre les dchetterie, les CET

de classe III, des plate-formes de transit.

Llimination des dchets



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Les choix qui soffrent vous (1/3)

La matrise duvre est linterlocuteur qui doit faire un certain

nombre de choix pratiques concernant lorganisation des

chantiers. Il sagit de dfinir le niveau de tri sur les chantiers

en fonction de la place, des opportunits locales.

Le tri de dchets en fonction de leur nature entrane une

valorisation ultrieure de ceux-ci plus performante dun point

de vue technique et conomique.

Les responsabilits

La matrise duvre ou le coordinateur SPS doit tablir un plan de localisation du lieu de stockage des dchets.

Diffrentes possibilits de stockage sont envisageables :

Les contenants : selon le niveau de tri envisag, le nombre de contenant varie de quatre huit. Chaque contenanttant ddi un type de dchets valorisables. Les contenants sont grs par les titulaires des contenants.

Les conteneurs : ils sont prvus en nombre suffisant afin de rpondre au niveau de tri dfini au dpart du chantier.Les frquences dvacuation sont plus importantes que pour les contenants.

Les big bag : ils permettent une gestion de lespace plus fine que les contenants, cela correspond des chantierslimits en place.

Lenlvement quotidien : cette alternative correspond une gestion de dchets au quotidien. La meilleure solutiondans ce cas est une gestion par entreprise. Chaque entreprise gre les dchets quelle a produit sur la journe.

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La gestion collectiveavec un prestataire extrieur

Il sagit de confier la globalit de la prestation un prestatairedchets en terme de collecte et limination. Reste la chargedes entreprises intervenant sur le chantier de respecter les

conditions de tri en utilisant les moyens mis leur disposition.

Le cot de la gestion de dchets est inclus dans un lot

dchets spars, deviss avant travaux.

Avantage/inconvenient

Ce sont des professionnels qui ont la gestion du dchet,

cela permet une optimisation des cots de gestion

Les entreprises du btiment ne participant aucune contri-bution financire, leur participation en terme de tri pourrait

tre moindre.

La gestion avec une entreprise du chantier(entreprise gnrale)

La prestation techniqueLentreprise gnrale est dsigne pour grer les collectes

et llimination des dchets produits au cours du chantier.

Le financement

Cette prestation est finance par lentreprise gnrale.

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La prestation techniqueLes diffrents lots prennent des contenants communs en fonction dela nature des dchets quils produisent. Les dchets communs sontregroups dans un mme contenant. Les lots ainsi regroups doiventassurer un suivi du tri des dchets tout au long du chantier, en assu-rant une prsence dune personne au moins auprs des contenants.

Le financementLe cot de gestion des contenants est rparti entre les entreprisesutilisatrices des diffrents contenants. Les erreurs de tri et lessurcots lis ces erreurs sont la charge des entreprisesresponsables du ou des contenants faisant lobjet de lerreur de tri.

Avantages / Inconvenients

Il sagit dun systme quitable dun point de vue financierpour les entreprises.

Ce systme permet dutiliser des moyens communs entre plu-sieurs entreprises qui produisent la mme nature de dchets.

Ce systme permet de responsabiliser les entreprises qui

doivent respecter un budget prvu initialement. Les entreprises doivent mettre les moyens ncessaires et

suffisants pour permettre une limination rglementaire deleurs dchets et justifier de leurs pratiques.

Le mode de gestion

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La gestion avec plusieurs entreprises du chantier (lots spars)

Chaque entreprise intervenant sur le chantier est responsable de sa

production de dchets en terme de tri, dpt transitoire, collecte et

limination. Elle supporte lintgralit du cot de la gestion de ces

propres dchets. Elle doit deviser celui-ci au dpart du chantier, et

justifier des lieux dlimination choisis en favorisant une valorisation locale.

Avantages / Inconvenients

Il sagit du systme le plus quitable dun point de vuefinancier pour les entreprises.

Ce systme permet de responsabiliser les entreprises quidoivent respecter un budget prvu initialement.

Les entreprises doivent mettre les moyens ncessaires etsuffisants pour permettre une limination rglementaire deleurs dchets et justifier de leurs pratiques.

La gestion individuelle



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Ce qui est interdit

Tout brlage lair libre est interdit.

Le brlage

Tout dpt de dchets dans des lieux non contrls administrativement est interdit.

Le dpt sauvage

Le mlange des dchets toxiques avec dautres catgories de dchets est interdit.

Le mlange de dchets toxiques


Les sanctionsLes sanctions encourues pour dpt sauvage sont :

de 1 500 maximum pour les personnes physiques (2000 si rcidive).de 750 maximum pour les personnes morales.

Les autres pratiques sont galement punies par la loi.



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Comment trouverles loueurs de contenants et les lieux dlimination ?Ces informations peuvent tre recueillies auprs des organisations professionnelles,

des Chambres de Mtiers, ainsi que dans le guide de la Fdration du btiment 54.

Comment deviserle cot dlimination des dchets ?

Il sagit de prendre en compte les cots rels et les cots cachs.

Les cots rels

le cot de location des contenants le cot de collecte

le cot de valorisation

Les cots cachs

les temps passs la gestion de dchets (en fonction du prix de la main duvre)

les cots de transport (en fonction des distances parcourues).



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prescrivez le tri des dchets du btiment sur vos oprations

Ce travail a t ralis par le CNIDEP avec la prcieuse collaboration de :

Monsieur LINARD,reprsentant l'Ordre des Architectes

Monsieur IUNG,reprsentant la Communaut Urbaine du Grand Nancy

Monsieur GRANDJEAN,reprsentant la Chambre Syndicale des architectesde Lorraine sud

Monsieur CLEMENT,

reprsentant des professionnels du btiment

Monsieur JULIEN,coordinateur SPS reprsentant des matres d'oeuvre

Monsieur GRANGE,reprsentant la Fdration Dpartementale du Btimentet des travaux publics de Meurthe et Moselle

Monsieur STOCK,reprsentant la Direction Dpartementalede l'Equipement de Meurthe et Moselle

Coordination/contact

[email protected]

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