Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la décentralisation

N O M : ESCOFFIER P R E N O M : Anne-Marie

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1942

Profession : inspecteur général de l’administration honoraire (et préfet honoraire)

Régime matrimonial : Communauté de biens, meubles et acquêts

Enfants à charge :

Profession du conjoint : Retraité (cadre dans une entreprise privée)

Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de l’Aveyron (Canton de Rignac)

I - Immeubles bâtis et non bâtis :

ADRESSE

nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

NEANT

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.

3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 :

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie :

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1) Crédit du Nord

Au 30 mars 2013 :

Compte courant

LDD (Anne-Marie)

LDD (André)

Compte sur livret

2) Crédit Agricole

Au 30 mars 2013 :

Compte courant

Compte sur livret

LDD (Anne-Marie)

Livret A (Anne-Marie)

Carré Bleu (Anne-Marie)

Compte titres

LDD (André)

Livret A (André)

Carré bleu (André)

Compte titres

3 484,10 euros

6 327,72 euros

6 253,41 euros

5 041,95 euros

10 874,02 euros

5 070,90 euros

6 325,85 euros

17 886,33 euros

25 247,97 euros

1 116,00 euros

6 325,85 euros

17 886,33 euros

25 247,97 euros

1 116,00 euros

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

275 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR

D’ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

TOYOTA Yaris Essence

DS4

TOYOTA

CITROËN

Septembre 2012

LOA

17 000 euros

(après reprise de la

Clio)

(690,41 euros/mois)

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices :

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société :

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger :

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt personnel

20 000 euros sur 5 ans

Fin du remboursement en

octobre 2013

(2 333,45 euros)

333,35 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Anne-Marie ESCOFFIER