Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

N O M : FOURNEYRON P R E N O M : Valérie

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1959

Profession : médecin (contractuel CHU Rouen – arrêt tout exercice 2004)

Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts

Enfants à charge :2

Profession du conjoint : médecin généraliste

Autres mandats ou fonctions : conseillère municipale de Rouen – conseillère communautaire

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison individuelle (Rouen) – 165 m²

Maison individuelle (Saint-Brieuc 35800)

Environ 100 m²

Bien acheté

Bien acheté

Bien commun

Bien commun

1997

08/2011

990 000 Francs

+ Travaux environ 200 000 Francs

460 000 euros

400 000 euros (fin remboursement prêt 2012) 460 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1) Comptes courants

Au 31 mars 2013 :

- CIC (3) Mme/M./joint 27 600 euros - Banque Postale 44 000 euros 2) Codevi + CEL + Livret Développement Durable - Madame - Monsieur

43 000 euros 63 000 euros

3) Enfants

Livret A x 3 3 x 6 000 euros

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

2000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Mégane 2 chevaux

Renault Citroën

01/2008 2009

20 300 euros Reprise Clio + prêt DIAC 3 ans 3 000 euros

Environ 5 000 euros Année 1976

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt immobilier 20 ans (2011) Prêt professionnel Monsieur (2012)

260 000 euros 12 000 euros

244 606,60 euros 11 090,29 euros

1 600 euros 120 euros

Fait à PARIS, le 10 avril 2013 Signature : Valérie FOURNEYRON