Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la justice N O M : TAUBIRA P R E N O M : Christiane

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1952

Profession :

Régime matrimonial : Divorcée

Enfants à charge :

Profession du conjoint :

Autres mandats ou fonctions :

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison traditionnelle

Cayenne

Terrain agricole Rouza

Terrain agricole

Rouza

Maison individuelle Cayenne

Terrain Cayenne

Terrain Mecancia

Achat par

adjudication

Achat

Achat

Achat (préemption après

location)

Achat

Héritage

Bien propre

Usufruit

Usufruit

Moitié en usufruit

Bien propre

Un quart indivis

Juin 1987

Mai 1989

Mai 1989

Janvier 1997

2005

31 250 euros

(+ travaux 31 250 €)

30 490 euros

228 670 euros

51 299 euros

75 000 euros

(valeur du terrain seul – La maison a été détruite - arrêté

péril)

26 420 euros

12 285 euros

70 000 euros (part en usufruit)

50 000 euros

32 402 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Mondiale Vivépargne 84 925,63 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte courant BFC - 173 euros

CEL BFC + 12 345 euros

PEL BFC + 42 668 euros

Compte courant Banque Postale + 6 136,75 euros

Compte courant CIC + 4 238 euros

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

10 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Automobile 3 vélos

Hyundaï Décathlon, Peugeot Gitane

2008

1996 2005 2009

13 000 euros

200 euros 400 euros 300 euros

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Fait à PARIS, le 12 avril 2013 Signature : Christiane TAUBIRA