Délégation Pays de la Loire du CNFPT Formations 2014

Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014 1

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L’OBSERVATOIRE DES L’OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D’EAU SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENTET D’ASSAINISSEMENT

Intervenantes :Géraldine GELLE – DDT 49Claire JOUVE - ONEMA 15 avril 2014


Genèse du dispositif

Convention d’Aarhus du 25 juin 1998

Rapport de décembre 2003 de la cour des

comptes

SISPEA = Système d’Information sur les

Services Publics d’Eau et d’Assainissement

www.services.eaufrance.fr

www.eaufrance.fr

Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006

Ouvert depuis novembre 2009

Base de données NATIONALE

Site INTERNET de l’observatoire


Liens entre RPQS et observatoire

o Observatoire = indicateurs contenus dans le RPQS + variables associées

o Toutes les données du RPQS ne sont pas à renseigner dans l’observatoire

o L’observatoire permet de calculer les indicateurs à partir des données des services et à générer un télé-RPQS (modèle pré-rempli à compléter)

o Arrêté Schéma National des Données sur l’Eau du 26 juillet 2010 : mise en téléchargement du RPQS + publication des indicateurs

= information du public + envoi en préfecture du RPQS

o Fiches descriptives des indicateurs sur le site

o Projet de loi Doligé : obligation de saisie pour collectivités de +3500 hab ?


L’observatoire au-delà de SISPEA

• Financement/contribution à des études sur le petit cycle de l’eau

– IRSTEA, AgroParistech, CLCV, IAE Paris, OIEau

• Co-pilotage/contribution à des groupes de travail en vue de réaliser des guides de référence

– ASTEE (guide descriptifs détaillés)– IRSTEA (guide plan d’actions fuites)

• Financement/contribution à des rencontres, colloques et organisations diverses– PACTE (CEP Grenoble), Carrefour de l’eau– Colloques régionaux ASTEE– Aquaplus– FME, salon des maires


L’observatoire, c’est pour les collectivités locales…

le calcul des indicateurs et la préparation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services

la simulation de la conformité au rendement décret « fuites » (eau potable)

la possibilité de comparer leurs performances simultanément à 4 autres services de leur choix

une aide au pilotage de leurs services, aux choix stratégiques

une information transparente pour leurs habitants


La collectivité : acteur central du dispositif

• La collectivité …

– valide auprès de sa DDT(M) la description de son service

– saisit ses données et les transmet pour vérification à la DDT(M)

– est responsable :• de la publication de ses données (quelque soit analyse de la DDT)• de la mise en ligne de son RPQS

– Pour cela, elle peut :• désigner un mandataire• solliciter l’assistance de sa DDT(M)


L’observatoire, c’est pour le grand public…

un accès textuel et cartographique aux données de l’observatoire

un accès mobile aux données principales d’un service

un accès en téléchargement à l’ensemble de la base

la mise à disposition de synthèses nationales indicateur par indicateur (tableaux, graphiques) rapport annuel sur les données collectées (2009) cartes de France par département

la mise a disposition d’études et de rapport


L’observatoire, c’est pour les institutionnels…

une réponse à l’exigence de transparence

un outil de pilotage pour les politiques de l’eau

un outil de diffusion d’information

un outil d’enquête (à développer)


L’Observatoire des Services Publics de l’Eau et de

l’Assainissement

Page d’accueil


Retrouver le site services

En tapant www.services.eaufrance dans la barre d’adresseEn cherchant sur un moteur de recherche avec les mots observatoire eau, site services…Dans les mails reçus du site, sur clic sur «l’observatoire… »Présentation écran d’accueil


Un site unique avec des accès restreints

connectez-vous sur www.services.eaufrance.fret accédez aux rubriques disponibles


De petites astuces à connaître

Impression

Plein écran pour meilleure visualisation


A propos des servicesA propos des services : informations sur le fonctionnement en France des services d'eau et d'assainissement, qui en est responsable, quels sont les coûts, comment décrypter la facture d’eauL’observatoireL’observatoire : documentation sur les indicateurs descriptifs et de

performance, les variables de performance, les RPQSDonnées des servicesDonnées des services : consultation les caractéristiques d’un service, déchiffrage de la performance de ces services, téléchargement les données publiées sur la France entière Synthèses nationalesSynthèses nationales : consultation de la situation des services publics d’eau et d’assainissement à l’aide de tableaux et de graphiques, accès au rapport national 2009 et à sa synthèse sur la gestion patrimoniale, et à l’échelle départementale, visualisation cartographique de l’organisation des services publics d’eau et d’assainissement et de certains indicateurs

Des rubriques variées


L’espace perso

Pour gérer son profil et

accéder à son territoire


Site internet : http://www.services.eaufrance.fr/

Connexion au site (1/3)






Si vous avez perdu vos paramètres de connexion, vous pouvez :

- le régénérer depuis le site (fonction mot de passe oublié)

OU- contacter DDT : [email protected] en précisant

les coordonnées du services et le mail de référence

Oubli du login / mot de passe


Modification adresse mail

Modifier son adresse mail


Accès fiche de présentation de la

collectivité

Accéder au territoire de la collectivité


3 types de données annuelles

les caractéristiques principales du service de la les caractéristiques principales du service de la collectivité localecollectivité locale : type de collectivité, mode de gestion, nature des ressources en eau, etc.

une description du serviceune description du service : missions, prix du service, linéaire de réseau, nombre d'abonnés desservis, etc.

des indicateurs de performancedes indicateurs de performance : conformité de l’eau distribuée, performance d’épuration, estimation des fuites, rendement, taux de réclamation, etc.

Ces indicateurs permettent de suivre dans le temps l’évolution de la performance d'un service et fournissent des données de comparaison entre services


Le référentiel des services

La description des services : composition, compétences, mode

de gestion et patrimoine


Le référentiel : traduction sous SISPEA

3 niveaux de description– commune– collectivité organisatrice– service

Le service, base de la saisie dans SISPEA :– patrimoine rattaché au service

– STEP pour assainissement – prélèvements d’eau en eau potable

– données annuelles

Le descriptif des services et de leur patrimoine ainsi que le renseignement de certains indicateurs annuels sont pré-

renseignés par les services de l’Etat contacter votre DDT(M) en cas de problème


3 niveaux de description

Commune :

- nom,

- code INSEE,

- population,

- services..

Collectivité organisatrice :

- nom,- adresse,- type de

collectivité,- services en

propres- périmètre

Service :

- nom,- mission, - périmètre,- ouvrages,


Organisation de la saisie

Service = base de la saisie- indicateurs et variables annuelles- ouvrages de prélèvement en eau / STEP en assainissement

Saisie des données annuelles par la collectivité sauf :- Données ARS (P101.0, P102.0, P108.3) rentrées par les services

de l’Etat (collectivité garde la main)- Conformités ERu, données pérennes des STEP rentrées par les

services de l’Etat (collectivité n’a pas la main)- Saisie des données du référentiel par les DDT (collectivité n’a pas

la main)


Fiche de présentation de la collectivité (1/4)




Accès direct aux données du

service

État des données pour année sélectionnée



Accès fiche de présentation du

service



Fiche de présentation du service (1/3)


Identifiant de liaison avec

BDEru



Pour accéder à la saisie des

indicateurs

Pour visualiser les données grand

public



La saisie des variables sous l’Observatoire

Une aide à la saisie,un calcul automatique des indicateurs

etun RPQS pré-rempli


Le cycle des données

Tem

ps

Rôle de la COLLECTIVITE Rôle de la DDT/DEAL

Ajout de donnéeset/ou modificationdonnées en cours de saisie

Ou

Récupération des donnéesdonnées en cours de vérification

Transmission à SISPEAdonnées vérifiées

Soumission à vérificationdonnées en attente de vérification

Au moins une anomalie OU présomption d’anomalieOU BIEN

la collectivité a décoché la publication automatique des données

Dépublication données vérifiées

Si m

odif

icat

ion

d’u

ne

don

née

Confirmation et publicationdonnées publiées

données en attente de saisie

Émission des avis sur les données

NI anomalie NI présomption d’anomalieET

la collectivité laisse la publication automatique des données

Si pas de modification des données

Saisie via le sitedonnées en cours de saisie

Nouveau cycle de données


Par défaut, exercice en cours

Onglets thématiques de

saisie des données

Page indicateurs du service


Bien vérifier l’année!

Pour débuter la saisie

La saisie des données


Case activant ou

désactivant le calcul

automatique

Formule de calcul

Graphe d’évolution

de l’indicateur

Affiche définition indicateur

Le calcul des indicateurs


Les données grand public


A la fin de la saisie et après

avoir sauvegardé

L’envoi pour vérification


La vérification

La DDT effectue une analyse de COHERENCE et affecte, pour chaque indicateur un état :

- sans anomalie apparente (vert)- présomption d’anomalie (jaune)- anomalie (rouge)

Les données en anomalies ne sont pas prises en compte dans les synthèses

Le commentaire de vérification par la DDT n’est pas visible du grand public (votre case de commentaire, si)

Si aucune anomalie, vos données sont publiées automatiquement à l’issu de la vérification


La publication


Annulation de la publication


Le télé-RPQS

Un document à compléter pour répondre à la réglementation

Un document à approfondir pour une meilleure gestion


Création du RPQS


Un document à compléter

Données obligatoires qui ne sont pas dans SISPEA (fléchées en bleu)

Données conseillées pour vraiment mieux comprendre son service (données en blanc)

- données par systèmes d’assainissement

- données des années précédentes non obligatoires…

TOUT ce que vous aurez rempli dans sispea sera repris automatiquement dans le télé-RPQS, toutes années confondues

.Graphiques et tableaux du télé-RPQS prennent en compte les années antérieures

Une saisie qui va évoluer vers la saisie de plus de champs du RPQS


Données à avoir de préférence par système d’assainissement

population desservie

nombre d’abonnements

nombre d’autorisation de déversement d’effluent

linéaire de réseau


Les outils et apports du site service

L’Observatoire des Services : différents outils pour différentes

fonctions


Calcul automatique d’indicateurs

RPQS automatique

Calcul rendement seuil (eau potable)

Base documentaire, lieu d’échange, FAQ

Comparateur interservices

Graphes interannuels

Tableaux de synthèse, graphiques de synthèse

Accès cartographique

Accès application mobile

Documents types…

Et à terme :

Centralisation de données sur les services pour tous les institutionnels

Outil d’enquête

Des outils enrichis au fur et à mesure du développement du site


De l’information pour vous aider

Sur le site :Fiches indicateurs et variablesFAQ

Auprès de l’animateur de la DDTAuprès du SATESE


A vous de « jouer » pour une ou plusieurs compétences …

Sortie du RPQS pré-rempli

Finalisation du RPQS

Saisie des indicateurs

RPQS

Soumission à vérification

Publication

Mise en téléchargement du

RPQS

Approbation du RPQS

Observatoire

Envoi de la délibération en préfecture

FINFIN

Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014

Calendrier des échéances

01/01/N+1Début de

consommation avec tarifs

délibérés en N-1

30/06/N+1Date limite du dépôt

en préfecture

Saisie SISPEA pour l’exercice N

28/02/N+1Envoi au SPE du rapport de

conformité des performances(informations sur année N-1)

31/04/N+1Réponse du SPE sur

les conformités

Janvier année N+1Ouverture de l’exercice N-1

sur l’Observatoire

Saisie SISPEA pour les exercices N-1, N-2, N-3…


Qui ?DDT : Service Eau Environnement Forêt

Interlocuteur : Evelyne CHENEBAUD (02-41-86-66-11) [email protected]

Pour quoi?- Modification de votre service (territoire, mode de gestion,

adresse mail…)- Envoi annuel des RPQS ou information mise en ligne sur

le site Internet- Questions / retour sur les IP-VP- Problèmes de navigation sur le site- Information réglementaire…

Contacts

Formation RPQS AC – Angers – 15 avril 2014

Liens utiles

http://www.services.eaufrance.fr/– RPQS automatique– Fiches descriptives des indicateurs de performances– FAQ sur les RPQS et les indicateurs…– … presque tout… sauf le café !

http://www.maine-et-loire.gouv.fr/services-publics-d-eau-et-d-r233.html

- Informations réglementaires– Modèles de RPQS (Word et OpenOffice) à télécharger– Synthèses départementales

http://www.eau-anjou.fr/

http:// www.eaudanslaville.fr/

http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/– Informations réglementaires– Formulaire de déclaration des puits et forages