Deliberations05mai2015

Département de la Mayenne

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Commune de MONTENAY (53500) ___________________________________________________________________________

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- MONTENAY - CONSEIL MUNICIPAL : REGISTRE des DELIBERATIONS -

REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne)

- Séance du 05 mai 2015 - L’an deux mil quinze, le cinq mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme CHARDRON, Maire. Date de la convocation : 27 avril 2015 Affichage de la convocation : 30 avril 2015

Affichage du compte-rendu : 20 mai 2015 Etaient présents : M. Jérôme CHARDRON, Maire – Mme Ghislaine LOUAISIL, 2ème adjoint – M. François BRETIN, 3ème adjoint - Mme Corinne LEPODER, 4ème adjoint – Mme Maryvonne VOISIN – M. Laurent PELE - Mme Laurence DUTOYA – M. Olivier ALLAIN – Mme Monique PAINCHAUD – M. Paul CHESNEL – Mme Sonia GENEST – M. Jean-Michel BLANCHARD – Mme Frédérique DESMOTS. Etait absent et excusé : M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint Etait absent : M. Christophe LEFEBVRE. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Un scrutin a eu lieu, Mme Laurence DUTOYA a été désignée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13

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Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal en date du 07 avril 2015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7 avril 2015 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

ORDRE DU JOUR

SDEGM : compétence éclairage public ; Informatique : étude de devis (anti-virus, PC accueil, Serveur) ; Téléphonie : étude de devis ; Moment d’échanges sur les différentes commissions communales ; Affaires diverses.

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N° OBJET DE LA DELIBERATION

2015 / 045 SDEGM : compétence optionnelle éclairage public Monsieur le Maire expose que : Dans le cadre de ses nouveaux statuts le Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz de la Mayenne, SDEGM, offre la possibilité aux communes de lui confier tout ou partie de la compétence relative à l’éclairage public. En effet, des dispositions législatives récentes précisent que, par dérogation à l’article L.1321-2 du CGCT, la compétence éclairage public transférée peut être dissociée entre investissement et maintenance afin de permettre aux communes qui le souhaitent d’exercer elles-mêmes la maintenance de leurs ouvrages. Les contrats d’entretien en cours arrivent à échéance fin 2008 et le SDEGM se tient à notre disposition pour éventuellement assurer, dans les conditions fixées par son comité, la gestion des opérations liées au domaine de l’éclairage public. A cet effet, il nous a communiqué l’ensemble des modalités financières relatives à ces prestations. Suite à la présentation du contexte, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal, les choix suivants :

De ne rien transférer au SDEGM concernant la compétence optionnelle de l’éclairage public ;

De transférer au SDEGM uniquement les travaux d’investissement en éclairage public (extension du réseau, nouveaux foyers ou nouveaux candélabres, remplacement de foyers, de candélabres ou d’armoires de commandes existantes, nouvelles armoires de commandes). Dans ce cas, la commune gère elle-même le


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domaine du fonctionnement (maintenance, entretien annuel, dépannage, changement des sources …) ;

De transférer au SDEGM l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public ;

Il est précisé que la législation en vigueur ne permet pas de transférer au SDEGM les seules prestations attachées au domaine du fonctionnement (maintenance, d’entretien et dépannages …).

*** Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de transférer au SDEGM l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public ;

AUTORISE et CHARGE le Maire de procéder à la résiliation du contrat en cours avec la SORAPEL ;

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.

Acte rendu exécutoire suite à sa transmission au contrôle de légalité le 18 mai 2015

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services -recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.


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N° OBJET DE LA DELIBERATION

2015 / 046 Informatique : étude de devis (anti-virus, PC accueil, Serveur) Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Bretin, vice-président de la commission « Communication », qui a étudié les coûts engendrés par le parc informatique vieillissant de la mairie. L’étude est jointe en annexe. A date, 2 fournisseurs ont répondu à l’étude : Touiller et Misco. Une troisième proposition de Somatel est attendue. A noter que les propositions restent dans le budget estimatif. Les fournisseurs proposent 2 modes de fonctionnement : soit une location avec un loyer trimestriel à payer, soit un achat global. L’avis sur ce point en particulier est également demandé au Conseil Municipal.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable à la location du matériel, et donc à l’acquittement d’un loyer trimestriel pour le parc informatique de la mairie ;

DEMANDE d’attendre le retour d’offre du troisième prestataire démarché, et de comparer cette offre à celles déjà réceptionnées ;

DECIDE d’accepter l’offre la moins disante (à périmètre comparable), soit celle du troisième prestataire, soit celle de Touiller ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.

Acte rendu exécutoire suite à sa transmission au contrôle de légalité le 18 mai 2015

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services -recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.


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Liste des délibérations prises lors de la séance du 05 mai 2015

2015 / 045 SDEGM : adhésion au SDEGM pour la compétence optionnelle « éclairage public »

2015 / 046 Parc informatique de la commune : changement de prestataire

Documents

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