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Dématérialisation de la DO et des
certificats de décès
JRVS - Lyon
12 décembre 2017
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DÉMATÉRIALISATION
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DÉMATÉRIALISATION : OBJECTIFS
Faciliter la déclaration
améliorer l’adhésion des professionnels de santé
améliorer l’exhaustivité et la qualité des données
Simplifier les circuits entre les multiples acteurs
réduire les délais de transmission (et éventuellement les
couts)
faciliter les échanges / relances / demande de complément
Identifier les déclarants et tracer les échanges
améliorer la sécurité des données
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DÉMATÉRIALISATION : UN LONG CHEMIN
Exemple de la DO VIH – e-DO
2011 à 2014
- Elaboration du cahier des charges
- Publication d’un appel d’offre et choix du prestataire
- Développement de l’application de télé-déclaration e-DO pour le VIH/sida
- Préparation du dossier Cnil
2015
- Instruction du dossier CNIL (10 mois) / Autorisation Cnil obtenue le 20/10/2015
- Utilisation de e-DO VIH/sida à SpFrance pour la saisie des fiches papiers
2016
- Lancement de l’application e-DO VIH Sida
Après 2016
- Poursuite de la dématérialisation des autres MDO (interopérabilité portail & SI-VSS)
- Priorisation selon critères de faisabilité, santé publique (ex: tuberculose), partenaires
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e-DO : GRANDS PRINCIPES
Trois catégories d’utilisateurs
- Déclarants (cliniciens, biologistes)
o « personne autorisée » (un agent exerçant sous l’autorité d’un déclarant titulaire)
- Non déclarants (ARS, SpFrance)
- Partenaires (CLAT, CNR…)
Application permet des Echanges interactifs avec les déclarants (via
@courriel)
Un espace personnel pour le déclarant qui permet de consulter les
déclarations des 12 derniers mois
Accès à des rapports automatisés
Authentification forte (carte CPx) demandée par la CNIL
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e-DO : ACCOMPAGNER LA DÉMATÉRIALISATION
Support à distance assuré par l’ASIP Santé (6 jours / 7)
Site web de Santé publique France : invs.santepubliquefrance.fr/e-do
accès à la FAQ, tutoriel et autres informations
Formation des utilisateurs
environ 20 déplacements au sein des Corevih pour présenter e-DO aux futurs utilisateurs
diffusion d’un instruction DGS/DGOS aux ARS et directeurs d’ES (juil. 2016)
transmission d’un dossier presse à la presse médicale (sept. 2016)
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e-DO : LES RÉSULTATS
Un total de 909 profils créés via e-DO
- Biologiste = 61,5%
- Clinicien = 38,5%
Nombre de profils créés par trimestre
janvier 2016 au 20 novembre 2017
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Nombre cumulé de profils sur le territoire français
Janvier 2016 au 20 novembre 2017
= 0 profil
Meuse
Creuse
Gers
Haute Corse
e-DO : LES RÉSULTATS
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Un total de 8058 déclarations effectuées via e-DO
Nombre de déclarations par trimestre
Janvier 2016 au 20 novembre 2017
e-DO : LES RÉSULTATS
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Un total de 8058 déclarations effectuées via e-DO
Nombre cumulé de déclarations par département de domicile du patient
Janvier 2016 au 20 novembre 2017
e-DO : LES RÉSULTATS
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Un total de 8058 déclarations effectuées via e-DO
(janvier 2016 au 20 novembre 2017)
- Depuis janvier 2017, près de 64 % des déclarations sont effectuées avec
l’application e-DO
- Répartition ville / hôpital : 12% / 88%
- Répartition cliniciens / biologistes : 40,3 % / 59,7%
e-DO : LES RÉSULTATS
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Part des déclarations effectuées via e-DO par les biologistes et cliniciens
Janvier 2016 au 20 novembre 2017, par trimestre
e-DO : LES RÉSULTATS
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DÉMATÉRIALISATION : EXEMPLE DES CERTIFICATS
DE DÉCÈS
Présentation préparée avec le Dr Martine Blanchin, ARS
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CERTIFICATION DES DÉCÈS : UNE VIEILLE HISTOIRE
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Objectifs
Hiérarchiser les problèmes de santé
Evaluer les actions de Santé publique
Mette en évidence des inégalités (sociales, territoriales) de santé
Participer au dispositif d’alerte sanitaire
Partenaires
Nombreux acteurs utilisant les données
Organismes nationaux et internationaux
Recherche
Transmission des causes de mortalité au Système national des Données
de Santé (SNDS)
CERTIFICATION DES DÉCÈS
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VOLET ADMINISTRATIF
- rédaction de l’acte de décès par la mairie (du lieu de décès) INSEE
- toutes les opérations funéraires : transport de corps, Inhumation, …
VOLET MÉDICAL
CépiDc de l’Inserm qui définit « la cause initiale » :
- Certificat de décès conçu pour amener les médecins à identifier la cause initiale
- Des règles de codage internationales établies pour identifier la cause initiale
Santé Publique France (SPF) pour la surveillance épidémiologique :
- au quotidien à partir de mots clés contenus dans les données brutes et des
données de mortalités de l’INSEE avec la publication du point hebdomadaire du
mardi
- lors de la récupération des causes de décès codées (délai de 18 à 24 mois)
CERTIFICATION DES DÉCÈS
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LA CERTIFICATION "PAPIER" : CIRCUIT ACTUEL
Enjeux de la certification électronique
Disposer immédiatement de données médicalement qualifiées pour
l’alerte sanitaire
Fiabiliser les données
Alléger la charge logistique
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CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE : SIMPLIFICATION
DE LA CHAINE DE TRANSMISSION
• Dématérialisation de tous les flux : Volet Administratif et Volet Médical
• Saisie du Certificat de décès sur en PC ou en mobilité sur smartphone
Généralisation à partir de 2018
https://sic.certdc.inserm.fr/
Alerte et veille sanitaire
Mairie du lieu de décès
Opérateurs funéraires habilités
Volet administratif Avis 7 bis
Analyse des Causes de décès
Volet médical
Donnéesadministratives
Mobiles Android et Apple
Alerte et veille régionale
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CERTIFICATION DES DÉCÈS CERTIFICATION DES DÉCÈS : RÉSULTATS
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CERTIFICATION DES DÉCÈS : RÉSULTATS
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Le site certdc (inserm) : https://sic.certdc.inserm.fr/accueil_public.php
Assistance de l'application CertDc
01 44 76 97 44 (du lundi au samedi de 8h à 18h)
Référents ARS : [email protected]
CERTIFICATION DES DÉCÈS
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CONCLUSIONS
La dématérialisation c’est :
- Cher
- Long
- Complexe (partenaires, technologies, réglementations…)
Mais la dématérialisation c’est :
- Possible
- Plus efficace (qualité des données, réactivité, souplesse…)
- Plus sécurisé
- Indispensable
ALLONS-Y
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e-DO : AUTHENTIFICATION
Authentification forte via des cartes de la famille CPS
- Instruction DGS/DGOS transmise en juillet 2016 précisant les modalités générales
de connexion à e-DO et les démarches préalables à entreprendre
- Carte CPS envoyée automatiquement par l’ASIP Santé aux professionnels de
santé inscrits à l’ordre des médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-
dentistes
- Commande de carte CPE pour le personnel non médical
o Démarches à effectuer par l’établissement de santé (direction, DSI) auprès de
l’ASIP Santé (obtention d’un contrat d’abonnement CPS, commande de CPE
nominatives)
- Commande de carte CPA pour le personnel administratif
o Démarches à effectuer par l’établissement (direction, DSI) auprès de l’ASIP
Santé (obtention d’un contrat d’abonnement CPS, commande de CPA
nominatives)
- Questions et assistance http://esante.gouv.fr/services/espace-cps
