démo 1 : REDIGER UN BAIL (modèle Chambre d’Arbitrage et de Médiation) et état des lieux

My Rent demo 1 KAB_01102011

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démo 1 :

REDIGER UN BAIL(modèle Chambre d’Arbitrage et de Médiation)

et état des lieux


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En ce qui concerne le “dépôt à l’enregistrement du bail signé

et de l’état des lieux” - voir démo 2

BIENVENUE


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Visualiser les modèles decontrats proposés ?

1. Cliquez ici

2.Cliquez ici


4

3. Cliquez ici 4.Cliquez ici 5.Faites votrechoix et

visualisez lemodèle

6.Visualisez le modèled’état des lieux


5

Contacter lesorganisations ?

2. Faites un choix

1. Cliquez ici


6

Rédiger unBail ?

1.Cliquez ici

2.Cliquez ici 3. Faitesvotrechoix


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Remarque : les champs avec un (*) doivent être obligatoirement complétés !

Si vous avez choisi le modèle de la Chambre d’Arbitrage et de Médiation

Complétez d’abord les données du (des) bailleurs

2.Indiquez de préférencele numéro national de

chaque bailleur !

1. Cochez si ce bailleur est un « particulier »ou une « entreprise » et complétez les donnéesdemandées

3.Indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites votre choix dans la

liste !

4. Indiquez également une ou plusieurs lettres de la rue et faites votre choix dans la liste

5. Si ce bailleur a désigné un mandataire pour signerle contrat en son nom ou si quelqu’un s’est porté fortpour signer pour ce bailleur, introduisez ici les données du mandataire/porte-fort (nom, prénom,adresse)


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Ce bailleur est àprésent repris dans laliste des bailleurs!

7. S’il y a encore un bailleur, encodez ces données

Également via l’écran ci-dessus

8. Cliquez ici

Dès que tous les bailleurs sontintroduits :

Utilisez les icônes prévuespour modifier ou supprimer les

données du bailleur

Après avoircomplété toutes lesdonnéesobligatoires :

6.Cliquez ici


9

Dès que tous les preneurs sontintroduits : Cliquez ici

Complétez maintenant de la même manière les données du (des) preneur (s)


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Complétez maintenant aussi les données du bien loué


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Remarque : les champs avec un (*) doivent obligatoirement être complétés !

Remarque : Le propriétaire-bailleur retrouvera la division, la section et le(s) numéro (s) parcellaires (s) surson avertissement extrait de rôlepour le précompte immobilier !

Remarque :Suite à l’encodage sous lespoints 1. en 2., il est possible de déterminer le bureaude l’enregistrement compétent !

3. Ajoutez aussi de préférence les donnéescadastralesajoutez via ‘+’ !supprimez via ’x’!

1. Après avoir introduit le code postal, indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites votre choix dans la liste !

2.Introduisez une ouplusieurs lettres de larue et faites votrechoix dans la liste !


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Le bien est à présent repris !!

Attention!!

6. Dès quetoutes lesdonnées dubien sontIntroduites :

4. Désignation de tous les locauxet parties d’immeublesoumis à la location

7. Cliquez ici

Le cas échéant, indiquez le nom de l’expert

pour l’état des lieux


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Complétez les autres données du contrat


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1. Choisissez la date de début de lalocation à l’aidedu calendrier

2. Cochez :soit il s’agit d’un contratd’une durée de 9 ans,soit il s’agit d’uncontrat d’une durée de3 ans maximum

Si durée de3 ansmaximumcomplétez :

4. Faites votre choix

3. complétez4. Faites votre choix

5. Complétez


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(*) l’index de départ est celui du mois précédent la conclusion du contrat !voir http://economie.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/prix_consommation/indices_prix_consommation/

(**) l’indexation du loyer peut êtreexclue si c’est prévu expressément dans les conditions particulières (voir plus loin)

6. Complétez toutes les donnéesnécessaires via lescases à compléter

ou les menusdéroulants

(*) (**)

http://economie.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/










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8. Garantie?Faites votre choix !

9. Une condition particulière peut être introduite

Max 2 moisde loyer

Max 3 mois de loyer

Par exemple, si vous désirez que le bail enregistré par le bureau de l’enregistrement soit envoyé au locataire plutôt qu’au bailleur, vous pouvez le mentionner dans cette case.


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L’indexation peut être exclue à condition que les partiesreprennent la clause suivante dans le champ desconditions particulières :“par dérogation à l’article 3 alinéa 2 de ce contrat, les partiesconviennent expressément que l’indexation est exclue.”

11. Lieu et date de la signature


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Après avoir introduit toutes les données souhaitées…


19

… cliquez ici


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Vous obtenez un aperçu de toutesles données introduites


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Cliquez ici pour afficher le projet de contrat complété !

Vous trouverezVous trouverez ici toutes les coordonnées

du bureau del’enregistrement

compétent


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Imprimez le contrat affiché en format Pdf(en autant d’exemplaires qu’il y a de parties), et

faites votre choix parmi l’une des options reprises ci-après !

Remarque : Dans cette version de l’application, un certain nombre de données doivent encore être complétées ou supprimées manuellement dans le projet de contrat. Veuillez donc revoir le projet de manière approfondie et effectuer les adaptations nécessaires !


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Un projet de la première page et de la dernière page de l’état des lieux suit le projet du contrat.

Lisez attentivement ces première et dernière pages et suivez les directives qui y figurent :-complétez les données manquantes, et -joignez (en temps voulu) l’inventaire détaillé entre la première page et la dernière page


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Option 1 : -bailleur et preneur sont d’accord sur le contenu du contrat-le contrat imprimé est signé par les parties -le contrat doit être présenté au bureau de l’enregistrement compétent (toutes les coordonnées de contact de ce bureau sont visualisées sur l’écran d’aperçu). -Remarque : un état des lieux doit obligatoirement être dressé et joint au contrat(soit au cours de la période pendant laquelle le bien est inhabité, soit au coursdu premier mois d’habitation), signé, et enregistré.Voir aussi les mentions de la première et de la dernière pages.

Si vous avez indiqué votre numéro national, vous pourrez consulter ultérieurement le contrat via MyMinfin. -sélectionnez les annexes légales, imprimez-les, joignez-les au contrat (ces annexes ne doivent pas être enregistrées)

2. Ouvrez et imprimez l’annexe 1

3. Cliquez ici

4.Choisissez l’annexe 2 (relative àla région

dans laquelle

le bien est situé)

et imprimez-la

voir plus loin la démo 2 : le dépôt à l’enregistrement d’uncontrat de bail et de l’état des lieux

1.Cliquez ici


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Option 3 : -bailleur et preneur ne sont pas d’accord sur le contenu du contrat et veulent modifier ce contenu plus tard-à l’écran, fermez le format pdf du contrat (x) -cliquez sur et sauvegardez maintenant sur votre pc ce fichier (xml-) reprenant toutes lesdonnées que vous avez encodé-insérez au moment désiré les données sauvegardées dans l’application. Procédez comme suit :

si vous le souhaitez, vous pouvez encore modifier les données-procédez comme sous l’option 1 (ou modifiez à nouveau ou sauvegardezà nouveau localement…)

1. Cliquez ici

2. Cliquezici

4. Cliquez ici pour ajouterle fichier xml

3. Cliquez ici pour rechercherle fichier sauvegardé.Ce fichier s’appelleLeaseContractDeclarationxml


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