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MINISTÈRE DE LA JUSTICE École nationale de protection judiciaire de la jeunesse Mémoire de validation professionnelle Formation statutaire des éducateurs Promotion 2016 2018 GOUGEON Léa DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS AUX MINEURS ACCOMPAGNÉS PAR LA PJJ Un défi pour les éducateurs ? Juin 2017 Sous la guidance de BEDDIAR Nadia, Enseignante chercheure en droit public

DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS AUX MINEURS … · 2019-02-20 · 2 Introduction Dans le cadre de la formation statutaire des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ),

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE

École nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Mémoire de validation professionnelle

Formation statutaire des éducateurs

Promotion 2016 – 2018

GOUGEON Léa

DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS AUX MINEURS

ACCOMPAGNÉS PAR LA PJJ

Un défi pour les éducateurs ?

Juin 2017

Sous la guidance de BEDDIAR Nadia, Enseignante – chercheure en droit public

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Mais peuvent-ils venir jusqu'ici, de l'autre côté de la mer, de l'autre côté de tout ?

Peuvent-ils trouver leur chemin au milieu de toutes ces routes,

trouver la porte au milieu de toutes ces portes ?

- J.M.G. Le Clézio

Désert

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REMERCIEMENTS

Si de nombreuses personnes m'ont apporté tout leur soutien dans la réalisation de ce mémoire,

Je tiens à remercier particulièrement :

Nadia Beddiar, ma directrice de mémoire, pour la qualité de sa guidance tout au long de cette

rédaction, et pour nos échanges riches et passionnés sur le sujet,

Ma tutrice, Sylvie Angiolini, pour sa présence, sa disponibilité, ses valeurs, dont l'engagement auprès

des mineurs, le soutien et l'accompagnement m'ont aidée dans la construction de mon identité

professionnelle,

Laurence Thevenoux pour ses précieux conseils dans la construction de ce mémoire et tout au long

de cette année, sa présence et sa bienveillance au quotidien,

Les professionnels du milieu ouvert de C, mes collègues, auprès desquels j’ai grandi en tant

qu’éducatrice tout au long de cette année, pour leur soutien dans ce travail de mémoire,

Et bien sûr, ma famille et mes amis pour le travail de relecture, leur patience, et leurs encouragements.

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SOMMAIRE

Introduction ................................................................................................................................. 02

Partie 1. Le contexte de la prise en charge des MNA .............................................................. 08

I. Le statut juridique des MNA ........................................................................................ 08

II. Le cadre d'intervention de l'ASE auprès des MNA .................................................. 09

A. Le cadre légal de la prise en charge des MNA ...................................................... 09

B. L'intervention de l’État et de la PJJ dans l'accueil des MNA ............................... 11

C. Les différents parcours migratoires des MNA ....................................................... 13

Partie 2. Les freins dans la prise en charge des MNA ............................................................. 16

I. Les difficultés rencontrées par les éducateurs dans la prise en charge des MNA .... 16

A. Travailler sans les représentants légaux du mineur .............................................. 16

B. L'impuissance et l'isolement de l'éducateur dans l'accompagnement des MNA ... 19

II. Les difficultés des MNA à investir l'accompagnement éducatif ............................... 25

A. Le mensonge source de soupçon de la part des professionnels ............................. 25

B. Un mode de vie rendant l'accompagnement difficile : l'errance ........................... 30

Partie 3. L'expérimentation et la nécessité de repenser les pratiques pour prendre en

charge les MNA ........................................................................................................................... 33

I. Les ressources à mettre en œuvre ................................................................................. 33

A. Le travail éducatif .................................................................................................. 33

B. Repenser l'accueil des MNA en milieu ouvert ....................................................... 34

C. L'entrée en relation avec les MNA par le biais de l'entretien ................................ 35

D. S'appuyer sur des outils existants pour prendre en charge les MNA .................... 37

E. Entrer en lien autrement ....................................................................................... 39

F. La notion de temporalité dans l'accompagnement des MNA ................................. 40

II. Expérimentation : la création de répertoires ............................................................. 41

A. L'idée d'un répertoire : un choix né de mes observations et d'un besoin .............. 41

B. Mes objectifs dans la création de ce répertoire ..................................................... 43

C. La mise en œuvre et le contenu des répertoires ..................................................... 43

D. L'évaluation du projet en fonction de mes objectifs .............................................. 44

Conclusion.................................................................................................................................... 46

BIBLIOGRAPHIE

LISTE DES SIGLES DE REFERENCE

LES ANNEXES

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Introduction

Dans le cadre de la formation statutaire des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

(PJJ), j'ai réalisé ma seconde année dans une Unité Éducative de Milieu Ouvert (UEMO), se situant

sur le territoire du Rhône. Lors de mon arrivée dans la structure, la Responsable d'Unité Éducative

(RUE) m'a accueillie et présentée le service et son activité. Au cours de cet échange, elle m'a parlé du

nombre croissant de prises en charge concernant des Mineurs Non Accompagnés (MNA). Il s'avère

que ce milieu ouvert est situé sur le secteur de la Mission d’Évaluation et d'Orientation des Mineurs

Isolés Étrangers (MEOMIE), toutes les mesures pénales concernant ces jeunes sont donc confiées à

ce service. Ainsi la métropole dans laquelle j'effectue mon stage a a vu arriver 1 400 MNA en 2017.

L'UEMO suit 51 MNA au 24 avril 2018 alors qu'elle en avait 3 en 2015.

La problématique des MNA était déjà un sujet qui m'avait interpellée durant le stage concours,

entre les épreuves écrites et les oraux. En effet lors de mon passage au sein d'une Unité Éducative

d'Hébergement Collectif (UEHC) j'ai accompagné un éducateur à l'hôpital psychiatrique pour

ramener un MNA sur la structure après son hospitalisation. Il avait été placé suite à un vol en réunion

par l'Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) en structure PJJ et avait encore des affaires

personnelles dans la chambre d'hôtel où il était hébergé jusqu'à présent.

N'ayant encore aucune connaissance sur le sujet, je me suis interrogée sur le parcours de ces jeunes,

les difficultés et traumatismes qu'ils ont vécus, et les moyens dont ils disposent pour surmonter leur

déracinement forcé.

Ces dernières années sont marquées par une multiplication de textes législatifs 1 et

1 Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles

et relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de

la protection de leur famille, JORF n°0148 du 26 juin 2016, texte n° 18 ; Arrêté du 28 juin 2016 pris en application du

décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs

privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, JORF n°0151 du 30 juin 2016, texte n° 33 ;

Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à la composition et aux

règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des

mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, JORF n° 0224 du 25 septembre 2016,

texte n° 10 ; Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des

conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

et les personnes se présentant comme tels, BOMJ n° 2016-01 du 29 janvier 2016 ; Circulaire du 1er novembre 2016

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réglementaires réaffirmant le principe de la protection (évaluation et mise à l’abri) des MNA. Si ces

textes soulignent la vulnérabilité de ces jeunes, le projet de loi intitulé « Pour une immigration

maîtrisée et un droit d’asile effectif », actuellement en discussion au Parlement, semble s’orienter

vers plus de sévérité dans la gestion des personnes étrangères et l’accès au statut de réfugiés.

Dans le cadre de mon stage, j'ai pu rencontrer plusieurs MNA, je pense notamment à deux

d'entre eux que j'ai suivi régulièrement.

Tout d'abord il y a le jeune Amir2 que je reçois dans le cadre d'une co-référence avec une éducatrice.

Lorsque je le rencontre en septembre 2017, il est suivi dans le cadre d'un Contrôle Judiciaire (CJ)

ordonné par un Juge des Enfants (JE) et d'une Liberté Surveillée Préjudicielle (LSP) ordonnée par un

Juge d’Instruction (JI), pour des affaires de vols. Après avoir été pris en charge par la MEOMIE en

hôtel le temps de son évaluation, il est placé par OPP le 22 août 2017 dans un foyer accueillant des

jeunes placés par l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance). Lors de chaque entretien, un interprète est présent

afin de pouvoir échanger plus facile avec le jeune et qu'il comprenne les mesures pénales auxquelles

il est soumis et leurs enjeux. Il suit une scolarité dans un collège afin d'apprendre le français.

Amir nous dit être venu d'Algérie et avoir 17 ans, ses parents seraient décédés dans un accident de

voiture, il aurait été à la rue dès l'âge de ses 10 ans et vécu dans l'errance depuis. Il nous rapporte

avoir traversé plusieurs pays avant d'arriver en France, notamment l'Italie et l'Allemagne. Il

consomme beaucoup d'alcool, de drogue et de médicaments qu'il trouve au marché noir. Les

éducateurs du foyer nous informent qu'il se scarifie lorsqu'il est repris par les adultes sur son attitude.

Le jeune vient à nos rendez-vous, mais il est difficile d'entrer en relation avec lui. Il est dans un

discours de revendications, exigeant de l'argent pour s'acheter des vêtements et ne comprenait pas les

obligations que lui imposent son CJ, estimant que « personne n'a à lui interdire ou l'obliger à faire

quoique ce soit ».

Puis, j'ai fait la connaissance d'Ali à la sortie de l’Établissement Pénitencier pour Mineur (EPM). Il

dit venir d'Algérie, avoir 17 ans, ses parents seraient décédés dans un accident de voiture. Il aurait

vécu à la rue avant de venir en France, en passant auparavant par l'Espagne et l'Italie. Il aurait fait de

la prison dans son pays. Il souhaite suivre une formation en pâtisserie. Il n'était pas connu de la

MEOMIE avant son incarcération et n'était donc suivi par aucun travailleur social jusqu'alors.

L'éducatrice référente en milieu ouvert que j'accompagne ce jour, le rencontre en même temps que

relative à la mise en œuvre exceptionnelle d’un dispositif national d’orientation des mineurs non accompagnés dans le

cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais, BOMJ n°2016-11 du 30 novembre 2016

2 Dans un souci du respect de l'anonymat des usagers, l'ensemble des prénoms présents dans ce mémoire ont été changés.

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moi, nous l'accompagnons à l'UEHC où il va être désormais pris en charge. Lors des entretiens Ali

tient un discours très lisse, ne s'exprimant pas sur son quotidien et sur ce qu'il souhaite faire. Le lien

reste très distendu entre lui et l'éducatrice.

Au regard de ses deux situations et des échanges que j'ai eu avec les professionnels du service, je me

suis posée beaucoup de questions : Qui sont ces jeunes arrivant de pays lointains ? Pourquoi ont-ils

le même récit de vie ? Comment créer un lien de confiance avec eux et les amener à se livrer ?

Comment travailler avec ces mineurs sans pouvoir s'appuyer sur leurs familles ? Quel suivi

psychologique mettre en place pour ces jeunes ? Quel travail mener avec eux quand on sait que leur

minorité est contestée ?

Au vu des difficultés rencontrées par les professionnels dans le travail éducatif avec ces mineurs et

de l'intérêt que je porte à ce sujet, ma question de départ a porté sur les spécificités de la prise en

charge au pénal des MNA en milieu ouvert.

Durant les observations faites sur le terrain, j'ai pu ressentir le désarroi et l'impuissance des

professionnels face à la difficulté de mettre en place un travail éducatif avec les MNA. « On ne sait

pas comment faire » est une phrase que j'ai beaucoup entendue en interrogeant les travailleurs sociaux

sur la prise en charge des MNA. En effet, les éducateurs doivent répondre à des questions différentes

de celles qui se posent pour les mineurs de droit commun. J'ai ainsi pu relever au cours d'échanges

avec eux, les difficultés auxquelles ils doivent faire face dans la prise en charge de ces mineurs. Ils

ont pu citer la barrière de la langue, l'absence de papiers d'identité qui va être un frein pour l'inscription

dans une formation ou l'insertion professionnelle, l'absence des représentants légaux sur le territoire

national, le doute sur le parcours et sur l'identité et l'âge du mineur, l'errance, la prise de stupéfiants,

la difficulté à entrer en lien avec eux.

Au cours d'échanges avec différents professionnels, j'ai fait plusieurs constats. Tout d'abord, sur

le territoire du Rhône, les MNA vont être plus rapidement incarcérés que les autres mineurs, comme

cela a été le cas pour Ali. En effet, dès le premier ou second défèrement un mandat de dépôt est

demandé par le Parquet. Comment est pensée l'incarcération dans le cas des MNA ? Est-ce pour les

sortir des réseaux, les mettre à l'abri, pour garantir leur représentation devant la Justice ?

Puis, j'ai également pu constater à plusieurs reprises que plusieurs Établissements de Placements

Éducatifs (EPE) allaient répondre positivement à une demande d'admission d'un MNA et insister pour

l'accueillir alors que pour d'autres mineurs, les éducateurs doivent faire face à de nombreux refus

avant d'avoir une place de libre. Pourquoi ce choix est-il fait par les EPE de favoriser l'admission des

MNA ? Pour certains éducateurs, l'hypothèse serait que les MNA ne posent pas de difficultés au sein

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des hébergements, soit ils investissent vraiment l'aide éducative apportée, soit ils fuguent.

Aussi, si je n'ai pas rencontré de difficultés dans le choix de mon thème de mémoire

professionnel, il en a été autrement lorsque j'ai dû formuler une problématique, et penser les

hypothèses de recherche et d'action. Une fois mes observations et mes constats faits, toute la

complexité pour moi était de délimiter le champ dans lequel je souhaitais inscrire ma réflexion et dans

lequel j'avais la possibilité d'intervenir en tant qu'éducatrice en formation à la PJJ.

Pour y parvenir, j'ai pu m'appuyer sur mon carnet de bord dans lequel je consignais ce que j'observais

sur le service, mais également au tribunal durant les audiences et avec les partenaires. Il m'a également

permis de noter les observations que je faisais lors d'entretiens entre un éducateur et un MNA, mes

impressions et celles du professionnel, les difficultés rencontrées, les besoins de l'éducateur comme

du jeune. Je relevais également les questions que les professionnels se posaient quant à la prise en

charge de ces jeunes.

Aussi, j'ai décidé d'interroger des personnes au statut varié et ne venant pas uniquement de la PJJ, la

transversalité de mon sujet de mémoire imposait de pouvoir ouvrir le champ de ma réflexion et de ne

pas me laisser enfermer dans les difficultés constatées, mais d'essayer d'en comprendre les contours

et de penser aux explications à défaut de trouver une solution.

A cette fin, j'ai eu un entretien avec un JE travaillant sur le secteur de l'UEMO et intervenant auprès

des MNA dans le champ de l'assistance éducative et du pénal, ainsi qu'un échange avec un substitut

du procureur travaillant au Parquet mineurs du tribunal. De plus j'ai souhaité rencontrer des

éducateurs travaillant dans un service de l'ASE ayant à prendre en charge des MNA au civil à

différents moments de la procédure : avant l'évaluation de leur minorité lors de la mise à l'abri

provisoire, puis après l'évaluation lorsqu'ils leur sont confiés de façon pérenne. Par ailleurs, ce service

possède une cellule PJJ pour accompagner les MNA dans un suivi renforcé sur le plan civil et pénal.

J'ai également pu échanger avec le responsable de cette structure. J'ai eu un entretien téléphonique

avec une responsable de la Mission Mineur Non Accompagné (MMNA) qui est chargée, pour la PJJ,

de répartir les MNA sur le territoire national. Pour finir, j'ai souhaité interroger les éducateurs PJJ

prenant en charge les MNA en milieu ouvert, notamment Claire et Isabelle.

Dans le cadre de mes recherches et pour nourrir ma réflexion, j'ai fait le choix de lire l'ouvrage

de Julien Bricaud, Accueillir les jeunes migrants : les mineurs isolés à l'épreuve du soupçon3, afin

d'avoir de nouvelles pistes de travail. C'est un professionnel de terrain qui vient interroger le

3BRICAUD Julien. Accueillir les jeunes migrants : les mineurs isolés étrangers à l'épreuve du soupçon. 2012, 223p.

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positionnement des travailleurs sociaux ayant à accueillir ce public de MNA.

Il m'a permis de faire des liens entre le parcours migratoire de ces jeunes et les questions et difficultés

auxquelles sont confrontés les professionnels qui ont à les prendre en charge. Dans le cadre de mon

mémoire, je m'intéresse au versant pénal de la prise en charge des MNA, alors que dans son livre,

l'auteur se place du côté civil. Il me semble néanmoins intéressant et opportun dans ma recherche

d'avoir une vision d'ensemble concernant la prise en charge des mineurs, d'autant plus qu'à la lecture

de ce livre, j'ai pu retrouver les mêmes difficultés qu'ont à connaître les travailleurs sociaux quelque

soit la structure et le cadre dans laquelle ils exercent.

J'ai également opté pour cet ouvrage car son titre a retenu mon attention, avec notamment l'emploi

du terme « soupçon »4. En effet, dans les discussions que j'ai pu avoir avec différents professionnels,

l'accueil des MNA suscite des interrogations nombreuses et récurrentes : Est-il vraiment mineur ?

Vient-il réellement de ce pays-là ? N'a-t-il pas de la famille sur le territoire ? A quoi bon demander

un placement en hébergement puisqu'il va fuguer ?

Sans apporter des réponses à toutes ces questions, l'auteur vient interroger les pratiques des

professionnels dans la prise en charge des mineurs.

Cet ouvrage m'a aussi permis de me questionner sur la prise en compte de la famille du jeune

et de son passé. Avant la lecture de ce livre, cet aspect du travail éducatif n’était pas évident pour moi

dans la situation des MNA, alors que le travail avec la famille fait partie intégrante de la prise en

charge des mineurs de droit commun. Au sein de mon service, j'ai alors constaté que le passé du

mineur était très peu abordé. D'ailleurs, durant un entretien que j'ai pu mener, j'ai trouvé difficile

d'aborder avec lui la question de son passé, de sa famille et de son parcours. J’ai pu alors mesurer la

difficulté pour le mineur de livrer son récit de vie et de « se raconter » à des professionnels.

Julien Bricaud explique l'importance d'orienter le travail éducatif en direction des familles, malgré le

fait qu'elles soient absentes du territoire. Je me suis alors demandée : Comment aborder ce sujet avec

les jeunes ? Comment puis-je faire vivre ces grands absents dans mon discours ? Quel sens mes

questions à ce sujet va avoir pour le jeune ?

La question des MNA est un sujet actuel au cœur des débats dans notre société, qui agite les

politiques, les associations, et la justice au vue de la fragilité de ce public. J'ai été amenée à lire de

nombreux textes issus du tissu associatif militant tels que ceux de la Convention Nationale des

Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE), du Groupe d'Information et de Soutien des

Immigrés (GISTI) ou encore de l'association regroupant des informations sur les MIE (InfoMIE).

Au travers de toutes mes observations et réflexions sur ce sujet, la question de la nature du suivi

4BRICAUD Julien. Ibid. Première de couverture

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éducatif vers un renforcement des modalités d'intervention s'est posée. La prise en charge des MNA

nécessite-t-elle une révision des méthodes éducatives afin de répondre davantage aux besoins

particuliers des mineurs ? Considérer les MNA en niant leurs traumatismes et leurs situations

complexes serait un non-sens pour le travail éducatif. Dès lors, à partir de cette hypothèse, émerge la

problématique suivante :

Dans quelle mesure la prise en charge des MNA constitue-t-elle un enjeu nouveau pour les

éducateurs PJJ travaillant en milieu ouvert ?

Tout d'abord, afin de poser le cadre dans lequel sont pris en charge les MNA, le contexte sera abordé

(Partie 1). Dans un second temps, les difficultés rencontrées dans l'accompagnement de ces mineurs

vont être évoquées (Partie 2), et pour finir il paraît important de repenser les pratiques des

professionnels et d'envisager un nouveau outil sur lequel ils pourraient s'appuyer, objet de mon

expérimentation (Partie 3).

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Partie 1. Le contexte de la prise en charge des MNA

Il s'agit dans un premier temps d'expliquer le cadre juridique qui s'applique aux MNA arrivant en

France (I), puis de comprendre l'intervention de l'ASE dans leur prise en charge (II).

I. Le statut juridique des MNA

En France, à partir des années 2000 et face au phénomène d'arrivées de ces jeunes, c'est le terme

de « mineur étranger isolé » qui est employé, afin d'insister sur le statut d'étranger du jeune. En effet,

dans le rapport de la sénatrice, Isabelle Debré5, le terme utilisé est celui de « mineur isolé étranger »,

le but étant de mettre cette fois l'accent sur l'isolement du mineur plus que sur le fait qu'il soit étranger.

Lors d'une réunion du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri de ces mineurs le 7 mars

2016, Jean-Jacques Urvoas alors garde des Sceaux annonce que la qualification sera dorénavant

« mineurs non accompagnés ». Il permet de mettre l'accent sur l'isolement de ces jeunes tout en

signifiant que l'origine géographique importe peu dans leur prise en charge.

C'est pourquoi, je vais utiliser dans mon mémoire la qualification de MNA.

De qui parle-t-on en utilisant cet acronyme ?

Dans l'article 1 de sa Résolution du 26 juin 19976, concernant les mineurs non accompagnés

ressortissants de pays tiers, le Conseil de l’Union Européenne définit les Mineurs Étrangers Non

Accompagnés comme : « tous les nationaux de pays tiers de moins de 18 ans qui entrent dans le

territoire des États membres sans être accompagnés d’un adulte qui soit responsable d’eux par effet

de la loi ou de fait, et tant qu’ils ne soient pas effectivement à charge d’une telle personne (...) (tout

comme) les mineurs nationaux de pays tiers qui furent laissés seuls après être entrés dans le territoire

de l’État membre ».

Il s'agit donc de mineurs qui se sont engagés dans un parcours migratoire seuls et qui sont donc

privés de la protection de la famille, aucune personne majeure n'en étant responsable légalement. Ils

se trouvent donc dans une incapacité juridique à être représentés comme tout mineur étant sur le

territoire national.

5 DEBRE Isabelle. Les mineurs isolés étrangers en France. (Consulté le 04 décembre 2017) 6RÉSOLUTION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Concernant les mineurs non accompagnés ressortissants

de pays tiers. 26 juin 1997. (97/C 221/03)

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La réglementation française reprend la même définition. Si le statut juridique du MNA s’articule

autour de la protection, les textes n’ont pas élaboré un véritable statut solide. En effet, outre la loi du

14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, c'est surtout un décret n° 2016-840 du 24 juin 2016

qui précise les conditions d’accueil, d’évaluation et d’orientation de ces mineurs entre les

départements. Par ailleurs, l’arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret précité vient

préciser le référentiel national d’évaluation et de prise en charge des MNA conformément aux

dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). La difficulté pour les autorités est

double : d'une part, des majeurs se faisant passer pour des mineurs pour profiter du principe de non

expulsion du territoire et d'autre part, la saturation des services de l’ASE de certains départements qui

ne répondent pas à leur obligation de mettre à l’abri ces mineurs.

II. Le cadre d'intervention de l'ASE auprès des MNA

Il s'agit de comprendre le cadre légal qui s'impose à l'ASE dans la prise en charge des MNA (A), puis

le rôle de l’État et de la PJJ dans l'accueil de ces jeunes (B). Et enfin de comprendre les différents

parcours migratoires entrepris par ces mineurs et ceux qui sont pris en charge par l'ASE et/ou par la

PJJ (C).

A. Le cadre légal de la prise en charge des MNA

La question se pose de savoir de quels champs juridiques relèvent – ils ? : Du droit des étrangers ?

Du droit d'asile ? Ou du droit de la protection de l'enfance ?

A partir de là, quel juge est alors compétent pour connaître leur situation ? Le juge des enfants ? Le

juge aux affaires familiales ? Le juge des tutelles ?

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Loi du 14 mars 2016 relative à la

protection de l'enfance, ainsi que les articles L112-3 du CASF et l'article 375 du Code civil constituent

le socle législatif de la protection de l'enfance dans lequel les MNA entrent de plein droit. En effet,

étant mineur et en danger du fait de leur isolement sur le territoire, l'ASE se doit de les prendre en

charge.

L'article L112-3 du CASF introduit par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de

l'enfance prévoit que « la protection de l'enfance a également pour but de prévenir les difficultés que

peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur

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famille et d'assurer leur prise en charge ».7

Ainsi la prise en charge des MNA relève de l'ASE, à qui ils sont confiés par le JE. Condition sine qua

non à l'admission du jeune dans cette institution, la minorité du jeune qui doit être établie.

Les départements sont donc chargés de l'accompagnement et désignés comme service gardien. En

2016, ils étaient 13 008 sur le territoire français, soit 27,6 % de plus qu'en 2015 selon le rapport annuel

d'activité 2016 de la mission « Mineurs non accompagnés ». En juin 2017, les derniers chiffres font

état d'environ 18 000 mineurs isolés pris en charge par les institutions.

Face à l'augmentation constante du nombre de mineurs arrivant sur le territoire, la question de la

capacité d'accueil se pose rapidement. Les départements se trouvent débordés de façon disparate,

certains vont être rapidement dépassés par ces prises en charge, et en difficulté pour répondre comme

ils le devraient aux conditions d'accueil et de mise à l'abri de ces mineurs, comme le Code de l'action

sociale et des familles les y obligent. Les Conseils départementaux se retrouvant alors seuls à gérer

financièrement les situations des MNA, mais également seuls dans l'accompagnement éducatif qu'ils

doivent mettre en place auprès de ces mineurs.

Il existe des débats en vue d’inciter l’État, sur lequel repose une obligation générale

d’hébergement d’urgence de toute personne, d’augmenter sa participation financière dans la prise en

charge assurée par les départements. La mission bipartite dirigée par l'inspection générale de

l'administration, des affaires sociales, de la justice et de l'assemblée des départements de France a

rendu un rapport le 15 février 2018 qui propose de réviser le montant des sommes allouées8

Ainsi sur mon lieu de stage, le service de la MEOMIE chargé de l'évaluation et de

l'accompagnement des MNA a été rapidement dépassé par le nombre de jeunes arrivants sur la

métropole. Lors d'un échange avec un travailleur social de cette structure, il m'a expliqué que chaque

éducateur « croulait » sous les situations de MNA et qu'ils sont tous désemparés face à l'arrivée

massive de mineurs se présentant au service. Chaque professionnel a en moyenne quatre-vingt dix

dossiers, ils n'ont donc pas le temps de faire un accompagnement individualisé auprès de chaque

jeune. La plupart des MNA, qu'ils soient en attente d'évaluation ou déjà déclarés mineur, sont logés à

l'hôtel et peuvent ne jamais voir d'éducateurs s'ils ne se déplacent pas à l'adresse de la MEOMIE.

C'est pourquoi l’État a dû intervenir pour faire face à ces pratiques disparates selon le département

d'accueil.

7LOI. N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance 8IGA, IGAS, IGJ, ADF. Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés. (Consulté en février 2018)

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11

B. L'intervention de l’État et de la PJJ dans l'accueil des MNA

Face à ces difficultés, l’État intervient afin d'encadrer le statut des MNA et leur prise en charge.

La circulaire du 31 mai 20139, dite circulaire Taubira met en place un dispositif national de mise à

l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers au travers d'un protocole entre l’État

et les départements. Ce texte vise à harmoniser les pratiques entre les départements et à mieux répartir

les prises en charge dans le cadre de l'accueil à l'ASE. Cette circulaire a été partiellement invalidée

par le Conseil d’État en raison de la clef de répartition des MNA qu’elle prévoyait.

Désormais, l’État va intervenir dans la prise en charge des MNA. En effet, lorsqu'un jeune se

présente et se déclare comme étant mineur non accompagné dans un département, il doit être mis à

l'abri le temps que l'évaluation sociale soit faite. Jusqu'à présent, les Conseils départementaux géraient

et finançaient seuls cette phase. Avec la circulaire, l’État intervient désormais en assurant le

financement de cette période de mise à l'abri de cinq jours.

Durant cette période, le mineur qui s'est présenté comme MNA va être évalué afin de confirmer ou

non sa minorité. Un arrêté interministériel du 17 novembre 2016 vient fixer les modalités de

l'évaluation sociale. Elle porte sur six points : l'état civil, la composition familiale, les conditions de

vie dans le pays d'origine, les motifs du départ du pays d'origine et présentation du parcours migratoire,

condition de vie depuis l'arrivée en France et projet de la personne.10 Pour autant, le critère de la

vulnérabilité n’est pas visé par le texte.

Puis, une fois l'évaluation établissant la minorité de l'adolescent, la loi prévoit la saisine de la

cellule nationale d'orientation et de réparation des MNA sur l'ensemble du territoire national.

L'arrêté du 28 juin 2016 planifie les modalités de prise en charge des MNA par cette cellule (MMNA),

cette dernière est par ailleurs placée sous l'autorité de la Direction de la Protection Judiciaire de la

Jeunesse (DPJJ)11, et se situe à Paris. Les MNA ne vont donc pas nécessairement rester dans le

département qui a procédé à leur évaluation. L'objectif étant de répartir les mineurs entre les

départements afin que le coût de la prise en charge par l'ASE ne pèse pas que sur certains d'entre eux.

D'ailleurs, la loi du 14 mars 2016 est venue donner une assise législative au dispositif de répartition

9 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés

étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation 10 MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n°2016-840 du 24 juin 2016

relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur

famille 11MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n°2016-840 du 24 juin 2016 relatif

aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement

de la protection de leur famille

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des MNA sur le territoire national tout en réaffirmant qu'ils relèvent de la protection de l'enfance12.

La répartition des MNA sur le territoire se fait en fonction d'une clé de répartition, réintroduite par

l'arrêté du 28 juin 2016. Elle correspond à la part de la population de moins de 19 ans dans chaque

département mais également du nombre de MNA déjà confiés à l'ASE par décision judiciaire. Cette

clé de répartition avait déjà été introduite dans la circulaire Taubira du 31 mai 201313 avant que le

Conseil d’État l'annule partiellement sur ce point puisqu'une circulaire ne peut pas contenir des

éléments normatifs qui n'avaient pas été introduits auparavant dans une loi.

La répartition des missions d'évaluation et de mise à l'abri entre l'État et les départements pose

question et a fait l'objet d'un contentieux important devant la juridiction administrative. Nombreux

ont été les mineurs, aidés d’associations et d'avocats impliqués, à saisir l'office du juge en référé, afin

que ce dernier ordonne au département la mise en place d'une mesure de mise à l'abri du requérant.

En effet, la saturation des services de l'ASE de certains départements a conduit à des lacunes dans la

mise en œuvre de leur mission de protection. Certains départements réclament donc une intervention

plus importante de l’État.

J'ai eu connaissance pour la première fois de cette répartition à l'UEMO lorsqu'une éducatrice

m'a expliqué que la métropole était saturée par l'arrivée massive des MNA. Je me suis alors demandée

pourquoi elle l'était à ce point. Après avoir questionné les professionnels autour de moi, notamment

des éducateurs travaillant au SEAT (Service Éducatif Auprès du Tribunal), j'ai pu entendre que la

politique du Ministère Public de la juridiction de mon lieu de stage est de ne pas saisir la cellule PJJ

de Paris et de ne pas transmettre les chiffres des nouvelles évaluations déclarant des jeunes MNA.

Cela signifie qu 'un jeune reconnu MNA dans l'agglomération, ne sera pas redirigé vers un autre

département pour être pris en charge, mais restera sur le territoire en question. Je me suis alors

demandée pourquoi le Parquet tient cette politique ? Quel est son objectif ?

Dans le cadre de mes recherches, j'ai été en lien avec la cellule PJJ qui est chargée de la MMNA

et de la répartition sur le territoire national. La responsable avec qui j'ai pu avoir un entretien

téléphonique m'a en effet confirmé la position du Ministère public. D'après le cadre légal fixé par la

Loi du 14 mars 201614, lorsqu'un Conseil départemental déclare un jeune comme étant MNA, il

transmet l'information au Parquet, qui va saisir la cellule MMNA. Deux cas de figure vont être

12 LOI. N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance (1) 13MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés

étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation 14 LOI. N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance (1)

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envisagés : soit le jeune reste sur le département évaluateur, soit il est orienté vers un autre

département, selon la clef de répartition. Or, le Parquet de mon lieu de stage refuse de la saisir, les

mineurs restent donc tous dans le département du Rhône. Ce qui conduit à un nombre de mineurs

présents sur le territoire de mon lieu de stage plus important que sur d'autres. N'ayant plus de places

pour eux dans des structures éducatives, ils se retrouvent très souvent livrés à eux-mêmes en étant

hébergés dans des hôtels et nourris par des associations locales.

Lors d'un échange avec un substitut du Procureur, j'ai pu évoquer avec lui la saisine de la cellule

MMNA et la répartition des MNA sur le territoire national. Ce dernier m'a expliqué que la position

du tribunal était de ne pas faire remonter le nombre de mineurs reconnus MNA à la cellule nationale.

Il justifie cette pratique par le fait que le mineur n'est pas entendu et pris en compte dans le choix qui

est fait pour son orientation sur le territoire, alors que même sans famille, il peut avoir un groupe de

pairs et des attaches dans la métropole du Rhône. Pour lui, « les MNA ne sont pas des caisses dans

un entrepôt que l'on peut déplacer sans les consulter. » Le parquet fait preuve d’une position qui

semble soucieuse de la préservation des liens des MNA avec les personnes de leur communauté, mais

aussi au détriment de la capacité d'accueil limitée des structures socio-éducatives.

C. Les différents parcours migratoires des MNA

Lorsque l'on s'intéresse à la situation des MNA, des questions reviennent très fréquemment :

pour quelles raisons ont-ils quitté leur pays ? Pourquoi des jeunes décident-ils de tout quitter pour

partir sur les routes de l'exil ? L'ont-ils d'ailleurs décidé ?

C'est pour tenter de répondre à cette question, qu'Angélina Etiemble, docteur en sociologie a

étudié et identifié 5 profils de MNA accueillis sur le territoire français lors d'une première étude en

2002. Tout d'abord les « mineurs exilés » qui viennent de pays touchés par la guerre ou des conflits

ethniques, et fuient pour se protéger. Puis les « mineurs mandatés » par leurs familles afin d'avoir un

meilleur avenir en France, dont l'objectif est de réussir financièrement afin d'aider ceux restés au pays.

Les « mineurs exploités », eux, se retrouvent dans des réseaux de traite des êtres humains et sont

« objets » de leur départs. Quant aux « mineurs fugueurs », ils quittent leur famille, souvent pour fuir

des conflits et des maltraitances, la fugue les conduit loin de leur pays. Enfin, les « mineurs errants »

étaient déjà dans des situations d'errance dans leur pays d'origine . Ils sont livrés à eux-mêmes très

jeunes et vivent de mendicité ou de vols. L'errance devient une façon de vivre, ils se déplacent

beaucoup, sont souvent très jeunes et sous l'emprise de produits toxiques. Ils arrivent en France

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généralement sans véritable projet et restent inscrit dans l'errance.15

En 2012, Angélina Etiemble actualise la typologie effectuée dans la précédente étude, avec

Omar Zanna, docteur en sociologie et en psychologie. Elle apporte des précisions sur les différents

profils qu'elle avait identifiés en 2002 et fait émerger deux nouveaux types de mineurs isolés.

Concernant le « mineur fugueur », elle fait une distinction entre le « primo-fugueur » qui une fois sur

le territoire français, ne souhaite pas poursuivre son parcours migratoire alors que le « fugueur-

réitérant », quant à lui, reproduit le schéma du départ sans cesse. Elle distingue le « mineur-dans la

rue » et le « mineur de la rue » dans la typologie du « mineur errant ». Le premier, s'inscrit dans

l'errance sur le territoire de l'Europe, dans la délinquance et la toxicomanie alors que le second

concernent d'avantage des jeunes âgés de 9 à 13 ans, qui, échappant à la précarité familiale se

retrouvent en petits groupes dans la rue, à vivre de la débrouille.

Angélina Etiemble ajoute deux nouvelles figures aux MNA. Tout d'abord celle du « mineur-

rejoignant » dont l'émigration est motivée par le projet de rejoindre un proche sur le territoire national.

La seconde figure étant celle du « mineur-aspirant » qui s'est engagé dans une quête personnelle, la

migration lui permettant de s'accomplir en tant qu'individu.16

L'auteur de ces études invite à la prudence en précisant que la typologie est « réductrice »17, et

peut entraîner des raccourcis en alimentant les clichés que l'on peut se faire d'un jeune en fonction de

son pays d'origine. En effet, il paraît important de garder à l'esprit que chaque situation de ces mineurs

est différente et que ces typologies n'apportent pas un savoir absolu sur leurs parcours. D'ailleurs les

sept profils qui ont émergé de cette typologie ne sont pas figés. Les mineurs que nous sommes amenés

à rencontrer n'entrent pas nécessairement dans un seul profil, ce dernier peut évoluer entre son départ

du pays et son arrivée en France, passant du « mandaté »18 à «l'exploité »19 s'il doit travailler pour

payer sa dette au passeur par exemple.

Cette typologie permet d'apporter aux professionnels une meilleure compréhension de la présence de

ces jeunes sur le territoire français et également de leur adhésion dans le projet de départ. Ce dernier

point met en lumière le rapport qu'ont ces jeunes avec la protection proposée en France.

Au cours de plusieurs échanges avec des travailleurs sociaux, j'ai pu observer une différence de

profils entre les jeunes accueillis à l'ASE et à la PJJ. L'étude de ces typologies m'a permis de mieux

15ETIEMBLE Angélina. Les mineurs isolés étrangers en France : évaluation quantitative de la population accueillie à

l'Aide Sociale à l'Enfance. Les termes de l'accueil et de la prise en charge. pp 61-64 Consulté en décembre 2017) 16ETIEMBLE Angélina ; ZANNA Omar. Des typologies pour faire connaissance avec les mineurs isolés étrangers et

mieux les accompagner. pp 09-13 (Consulté en décembre 2017) 17Ibid. p.6 18Ibid. p. 9 19Ibid. p. 10

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comprendre les enjeux de leur départ et les attentes qu'ils peuvent avoir lors de leur arrivée en France.

En effet, en me référant aux profils d'Angélina Etiemble, la PJJ accueille et prend en charge surtout

des mineurs fugueurs ou errants. Ils étaient pour beaucoup déjà dans une situation de grande précarité

et d'errance dans leur pays d'origine, vivant en petits groupes et inscrits dans la délinquance pour

survivre, ils reproduisent ce schéma de vie en France. Ils n'ont pas de réel projet de vie en France et

ne sont pas en demande de protection ou « sollicitant une mise à l'abri plus qu'une réelle

protection »20

Alors que l'ASE accompagne d'avantage des mineurs exilés ou mandatés, qu'ils aient été associés ou

non par leurs proches au projet migratoire, ils arrivent en France avec un projet de vie. Ils vont être

plus enclins à accepter l'aide proposée par les institutions.

Quoiqu'il en soit, même s'ils n'arrivent pas en France avec des projets et des parcours de vie

différents, ils ont tous un vécu fait de ruptures sur les routes de la migration, qu'elles soient culturelles,

sociales ou familiales, et ils ont tous connu des parcours traumatiques. Les professionnels qui les

prennent en charge, quelque soit l'institution, peuvent se trouver démunis face à des problématiques

différentes de celles des mineurs de droit commun. Ce public peut se montrer davantage fuyant face

aux adultes au vu de leurs histoires et l'entrée en lien avec ces jeunes peut être difficile.

Après avoir posé le cadre d'intervention des différents acteurs dans l'accompagnement des MNA, il

s'agit de mettre en lumière les difficultés entourant ces prises en charge.

20Ibid. p. 12

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Partie 2. Les freins dans la prise en charge des MNA

Dans cette partie, seront envisagées les difficultés rencontrées tant par les éducateurs PJJ (I) que par

les mineurs non accompagnés (II).

I. Les difficultés rencontrées par les éducateurs dans la prise en charge des MNA

L'accompagnement des MNA va venir bouleverser les pratiques des éducateurs, par l'absence des

parents (A). Face à ces prises en charge les professionnels peuvent se sentir impuissants et isolés (B).

A. Travailler sans les représentants légaux du mineur

Parmi les missions de l'éducateur au sein de la PJJ, l'une d'entre elles est de travailler avec la

famille du mineur et d'être le lien avec elle. Même si la prise en charge s'oriente principalement en

direction du jeune, les parents étant chargés selon la loi de l'entretien, de l'éducation et de la protection

de leur enfant21, il est nécessaire de les impliquer dans toute action d'éducation afin de préserver leur

place et leur rôle.

D'autant que l'intervention des professionnels se déroule sur une période plus ou moins longue selon

la mesure, mais ils n'ont pas vocation à rester dans la vie du jeune, à la différence des parents. Il est

donc nécessaire de travailler avec les représentants légaux, pour qu'ils soient acteurs dans la vie de

leur enfant. Aussi, la note du 22 octobre 2015 rappelle « le cadre et le contenu du travail avec les

familles en milieu ouvert » en précisant que « toutes les prises en charge se construisent en

association avec le jeune majeur ou le mineur et sa famille ou ses représentants légaux dans le respect

de l'autorité parentale et de la ou des décision(s) judiciaire(s) ».22 Ainsi, les représentants légaux sont

les interlocuteurs privilégiés des éducateurs puisque l'autorité parentale vient pallier les incapacités

juridiques qui participent à la définition du mineur.

Le projet de service de l'UEMO sur laquelle j'effectue mon stage prévoit que les parents soient

associés à la prise en charge de leur enfant tout au long de la mesure et selon différentes modalités.

21CODE CIVIL. Article 371-2 22SULTAN Catherine. Note du 22 octobre 2015 relative à l'action éducative en milieu ouvert au sein des services de la

protection judiciaire de la jeunesse. p.3

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Ils sont présents dès l'entretien d'accueil afin de présenter l'unité, la ou les mesure(s) et de pouvoir

recueillir leurs observations, attentes et craintes. Le Document Individuel de Prise en Charge23 (DIPC)

est par ailleurs rempli avec tous les protagonistes présents afin de fixer les finalités de l'intervention

éducative et les modalités de prise en charge, il est signé par chacun. Ce document vient donc

formaliser le contenu de la relation éducative.

Des entretiens familiaux peuvent être mis en place dans le but d'apporter des éléments de

compréhension sur la dynamique familiale, la place de chacun et les difficultés que la famille peut

rencontrer. Des Visites A Domicile (VAD) peuvent également être un support de l'action éducative,

pour apporter des éléments sur l'environnement du jeune, tout en respectant la vie privée et familiale.

Le travail avec les familles est donc inscrit dans les pratiques professionnelles des éducateurs PJJ.

Cependant, la prise en charge des MNA vient bouleverser les savoir-faire des professionnels.

Par essence, le MNA se retrouve seul et sans représentant légal sur le territoire national. Les

professionnels ne peuvent donc pas s'appuyer sur la famille et ses ressources pour comprendre la

dynamique familiale et les difficultés rencontrées par le jeune. Ce dernier est donc le seul interlocuteur

pour parler de sa situation et les éducateurs ne peuvent recueillir que sa parole.

L'absence des parents vient donc heurter les pratiques des professionnels, ces derniers n'étant pas

habitué à travailler sans eux dans les prises en charge. Un partenaire central est alors absent en ce qui

concerne les MNA.

En effet, le fait que la famille ne soit pas présente sur le territoire vient bousculer la prise en

charge du jeune sur de nombreux aspects. D'abord, il y a la question de la garantie de représentation

lors du défèrement d'un jeune. Les réquisitions du Parquet, sur mon lieu de stage, vont très rapidement

le mandat de dépôt, d'autant plus si le jeune est hébergé en hôtel et non pas en établissement

d'hébergement. Cette position est énoncée par l'article 144 du Code de procédure pénale prévoit la

détention provisoire pour « garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de

la justice.»24

C'est le cas d'Ali, le jeune rencontré lors de sa sortie de l'EPM, il s'agissait de sa première infraction

et un mandat de dépôt a été demandé, il vivait alors dans la rue et la condition de garantie de

représentation n'était pas remplie. Là encore, des difficultés se posent dans la prise en charge du jeune

puisqu'il faut élaborer un projet de sortie et les éducateurs ne peuvent pas s'appuyer sur la famille

23Le DIPC est prévu à l'article L 311-4 du Code de l'action sociale et des familles : « le document individuel de prise en

charge définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement dans le respect des principes

déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d'établissement

ou de service. »

24CODE DE PROCÉDURE PÉNALE. Article 144 5°

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pour prendre le relais.

Puis, l'absence des parents peut conduire les professionnels à un sentiment de solitude face à la

réalité de la prise en charge des MNA, lorsqu'il s'agit de trouver une solution d'hébergement, de gérer

les problèmes de santé du jeune et l'inquiétude également lorsque l'on est sans nouvelle du jeune qui

vit à l'hôtel. C'est ainsi le cas avec Amir, après avoir été placé dans un établissement d'hébergement

pour une durée de six mois, celui-ci a demandé la main levée de l'OPP suite à des violences de la part

du jeune sur un professionnel. La MEOMIE l'a alors placé dans un hôtel. Nous n'avons donc plus

d'interlocuteurs pour évoquer la situation d'Amir, et seul le lien téléphonique nous permet de garder

le contact avec lui.

Cependant je m'interroge sur l'absence de la famille sur le territoire dû à l'isolement du mineur :

Cette absence doit-elle également être omise dans le discours des éducateurs ? En effet, j'ai pu

constater à travers les entretiens faits avec des MNA, que les questions de la famille, du passé sont

très peu abordées. D'ailleurs lors d'un entretien avec un MNA, j'ai été confrontée à la difficulté

d'aborder avec lui la question de son histoire, de sa famille et de son parcours. Avec le recul, je

m'interroge sur ma posture durant l'entretien : je craignais d'être maladroite dans mes questions, d'être

intrusive et de le mettre en difficulté.

Julien Bricaud dans son ouvrage relève que « les travailleurs sociaux abordent la question avec

précaution, voir circonspection »25, partant peut-être du principe que le travail avec les parents est

impossible. Pour autant, il appartient aux éducateurs de les faire vivre dans leurs discours, de les

inscrire dans une filiation, mais également si le jeune en a l'envie et la possibilité d'entrer en contact

avec eux. Pour l'auteur, les MNA se retrouvent pris entre un projet de départ et l'acceptation d'être

parti, entre les liens qu'ils ont dans leur pays et les liens qu'ils construisent ici. L'éducateur est alors

là pour faire le lien entre sa vie passée et sa nouvelle vie ici, et lui permettre de se resituer dans son

histoire.26

Juliette Leconte, psychologue clinicienne à France Terre d'Asile vient corroborer la vision que Julien

Bricaud a du travail à mettre en œuvre avec les familles des MNA, puisqu'elle peut expliquer dans un

article que « le lien à la famille, lorsqu'il est possible, est primordial. (..) Ce lien est important car il

permet de faire des ponts entre ici et là-bas. »27

Même si contacter la famille restée au pays n'est pas toujours possible, il me semble important

25BRICAUD Julien. Op. Cit. 2012, p. 185 26Étude Approfondie de Notions à d'un Ouvrage (EANO) de GOUGEON Léa. 2018 27LECONTE Juliette. Construire un cadre rassurant pour la prise en charge complexe des mineurs isolés étrangers. pp.

53-61 (Consulté en février 2018)

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de pouvoir aborder ce sujet avec eux, afin de leur offrir un espace de parole où ils peuvent faire vivre

à travers des mots leurs parents mais également leurs souvenirs. C'est aussi signifier aux jeunes que

l'éducateur est là pour les aider à retrouver une place dans leur histoire de vie.

Les éducateurs occupant alors la fonction d'un « passeur entre deux mondes »28.

En dépit de la qualité « d'isolement » caractérisant les MNA, et sous réserve que chaque histoire

migratoire est singulière, il pourrait être possible d'entamer un contact avec la famille puisque la

majorité des MNA possède un téléphone portable qui constitue la seule garantie de conserver un lien

familial indispensable pour eux. Néanmoins, la barrière de la langue est un obstacle majeur.

Toutefois, lorsqu'un administrateur ad hoc est désigné, celui-ci deviendra un acteur incontournable

pour l'éducateur assurant le suivi.

B. L'impuissance et l'isolement de l'éducateur dans l'accompagnement des MNA

La mission des éducateurs PJJ est d'accompagner le mineur dans son insertion sociale et

professionnelle en élaborant un projet individuel conjointement avec le mineur et sa famille afin de

favoriser son évolution et de prévenir la réitération. Les objectifs vont être différents selon le jeune et

ses besoins, la prise en charge est individualisée : travail sur l'insertion professionnelle, sociale, travail

sur la santé, avec la famille, autour du passage à l'acte, le respect de ses obligations si le JE en a

ordonnées, la préparation aux audiences. Le contenu de la prise en charge est travaillé au sein de

chaque service dans le projet pédagogique d'unité.

L'éducateur est présent dans la vie du jeune durant une période plus ou moins longue selon la mesure,

mais avec une durée déterminée. C'est un temps au cours duquel, à travers des échanges, l'éducateur

amène le jeune à s'interroger, à mieux se connaître, à prendre du recul sur sa situation, sur l'acte

reproché, avec humilité. Il le (re)met dans une position d'acteur de sa vie, et a conscience que tout

changement ne peut être impulsé que par le jeune lui-même, l'adolescent repart avec des nouvelles

cartes en mains, en ayant conscience que lui seul peut agir. Philippe Meirieu dit à ce propos que

« l'acte éducatif se réalise quand la présence de l'éducateur n'est plus nécessaire, l' « usager » ayant

repris son destin en main ».29

D'où parfois ce sentiment d'impuissance existant chez les éducateurs. Les éducatrices de mon service

m'ont fait part de ce ressenti encore plus prégnant lorsqu'il s'agit de la prise en charge des MNA.

Claire m'explique que lorsqu'elle reçoit un MNA en entretien, les premières questions qu'elle se pose

28 L'ONPE ; Collectif Babel. L'accompagnement des mineurs isolés étrangers : comment travailler avec des familles à

distance? pp. 191-197 (Consulté en février 2018) 29TIMMERMAN Virginie. Récit d'un accompagnement éducatif. (Consulté en avril 2018)

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sont : « Est-ce qu'il a un lieu d'habitation ? Où mange-t-il ? Toutes ces questions sont secondaires

chez un autre jeune, alors que pour eux c'est prioritaire. Le fait d'être isolé ne le lie nulle part, est-ce

qu'il va pouvoir venir jusqu'au service régulièrement ? Si on leur offrait une prise en charge avec une

scolarité, un toit et de quoi subvenir à leurs besoins, on ne se poserait pas toutes ces questions et on

ne serait pas réduit à leur renvoyer notre impuissance. »30

Isabelle, quant à elle, a pu me dire qu'elle se sentait « impuissante dans la prise en charge de ses

mineurs, quelle formation leur proposer ? Où les orienter lorsqu'ils ont besoin de voir un

psychologue ? J'ai l'impression de ne pas savoir faire avec ces jeunes». 31 Face à ce sentiment

d'insuffisance, elle s'est aperçue qu'elle mettait des barrières avec ces jeunes afin de ne pas être trop

impactée par leur situation.

Un des enjeux que j'ai pu relever dans le travail d'éducateur en milieu ouvert est d'arriver à créer

du lien avec les jeunes, mais plus encore avec les MNA. En effet, la relation va se créer au fur et à

mesure des rencontres, avec le temps, à la différence des hébergements les prenant en charge

quotidiennement. Souvent l'éducateur n'a pas ce temps nécessaire à la création du lien, et la relation

éducative va être mise à mal lorsque le mineur disparaît plusieurs semaines, ne répondant plus aux

convocations ou au téléphone. Elle peut également ne jamais exister lorsque le jeune ne répond à

aucune convocation. L'éducateur se trouve alors démuni et impuissant dans cette situation, ne sachant

comment faire pour le rencontrer. La majorité des MNA suivi par l'UEMO dans laquelle je réalise

mon stage, est hébergée en hôtel, nous ne disposons donc que d'une adresse. Si l'adolescent ne se

présente pas, nous essayons de joindre le gérant de l'établissement afin de savoir s'il est toujours

hébergé et s'il occupe sa chambre. Si c'est le cas, l'éducateur peut se déplacer afin de le rencontrer et

de se présenter. Certains jeunes resteront des noms sur des dossiers, sans que l'éducateur puisse un

jour y mettre un visage.

Claire suivait un jeune, qui a très vite investi la relation et avec lequel elle était en lien. Il était hébergé

à l'hôtel, souhaitait aller rapidement à l'école pour apprendre le français et en attendant de pouvoir s'y

rendre, lisait beaucoup seul dans sa chambre pour progresser. Puis, du jour au lendemain, il n'est plus

venu aux rendez-vous et ne répondait plus au téléphone. « On se sent impuissant dans ces situations,

on ne sait pas comment les saisir, ce sont des jeunes qui sont ancrés nulle part, on est isolé».32

Lorsque des mineurs ne répondent plus aux convocations, il n'est pas rare d'avoir de leurs nouvelles

suite à un déferrement, le SEAT appelle alors l'UEMO pour en apprendre d'avantage sur ce jeune et

sur son accompagnement.

30ANNEXE N°2 31ANNEXE N°3 32ANNEXE N°2

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J'ai fait le choix d'évoquer l'impuissance avant l'isolement dans la construction de mon plan,

mais les deux sont étroitement liés. De l'impuissance de l'éducateur naît son isolement, mais du fait

de son isolement, il se sent impuissant.

L'isolement est défini comme l' « État de quelqu'un qui est moralement seul – séparation d'un

individu ou d'un groupe d'individus des autres membres de la société ».33 L'isolement du MNA

induirait donc l'isolement de l'éducateur ?

Être éducateur en milieu ouvert peut être synonyme d'isolement étant donné qu'il est seul avec

ses prises en charge. Mais pour éviter ce ressenti, l'éducateur peut s'appuyer sur les différents

professionnels travaillant sur son service, et c'est alors tout l'intérêt du travail en pluridisciplinarité :

penser ensemble, se décaler et prendre du recul sur une situation. Il y a également les partenaires

extérieurs avec qui l'éducateur peut échanger.

Ce sentiment d'isolement, partagé par les professionnels que j'ai pu rencontrer, naît tout d'abord

de l'absence d'interlocuteurs avec qui échanger sur la situation de ces mineurs. La MEOMIE, service

gardien des MNA sur le territoire de mon lieu de stage, est totalement dépassée par le nombre de

MNA à prendre en charge. Les travailleurs sociaux n'ont pas les moyens de suivre ces jeunes et d'être

en lien avec les éducateurs PJJ. Ces derniers se retrouvent seuls à penser un projet pour ces mineurs.

Les MNA doivent pouvoir bénéficier de la désignation par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) d'un

administrateur ad hoc, en vertu de l'article 17 de la loi du 04 mars 2002 relative à l'autorité parentale :

« l'administrateur ad hoc assure également la représentation du mineur dans toutes les procédures

administratives et juridictionnelles afférentes à son entrée sur le territoire national. (…) Assure sa

représentation dans le cadre de procédures administratives et juridictionnelles relatives à la demande

de reconnaissance de la qualité de réfugié ».34

Cependant sur le territoire de mon lieu de stage, il n'y en a pas de désigné. Lors d'un entretien réalisé

avec un JE, j'ai pu l'interroger à ce sujet. Pour lui, ça doit être au JAF de connaître de la situation des

MNA et pas au JE, puisque ce dernier intervient sur l'autorité parentale, question qui ne se pose pas

avec ces mineurs. Mais dans la pratique, les JE ne saisissent pas le JAF pour qu'il statue sur une

mesure de tutelle, car ils partent du postulat que le mineur ne restera pas dans la métropole et de faite

il ne sert à rien de lancer une procédure qui n'aboutira pas du fait de son absence.

L'isolement des éducateurs s'observe également durant les prises en charge des MNA et dans

les diverses démarches devant être mises en œuvre. Ils peuvent se sentir seuls, sans connaissance des

33LAROUSSE. Définition : isolement. (Consulté en avril 2018) 34

LOI. N° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale

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structures vers lesquelles orienter les jeunes notamment en termes d'insertion professionnelle et de

soins psychiatriques.

Concernant l'insertion scolaire et professionnelle, les éducateurs travaillant en milieu ouvert

savent prendre en charge et accompagner des mineurs étant sortis du système scolaire ou en phase de

décrocher, n'ayant plus de rythme au quotidien. Un travail peut se mettre en place en lien avec

l'établissement scolaire, s'ils sont encore inscrits, pour avoir un emploi du temps aménagé par exemple.

L'Unité Éducative d'Activité de Jour (UEAJ) peut également accueillir ces jeunes pour qu'ils

reprennent progressivement un rythme de vie, leur permettant ainsi de reprendre une scolarité, de

réaliser des stages en entreprise pour intégrer par la suite une formation ou d'être sur le marché du

travail s'ils ont plus de seize ans. De plus, l'éducateur peut solliciter un réseau de partenaires en vue

de travailler l'orientation du jeune, tels que la Mission Locale, le Centre d'Information et d'Orientation

(CIO), pôle emploi ou la cellule emploi (dépendant de la préfecture).

Dans la prise en charge des MNA, les éducateurs doivent faire face à d'autres difficultés que

celles rencontrées avec les mineurs de droit commun. Tout d'abord, il s'agit de pouvoir orienter le

MNA vers une structure. Arrivant de pays étrangers, le jeune doit passer une évaluation afin de

connaître son niveau linguistique et qu'il puisse être par la suite orienté vers des cours de Français

Langue Étrangère (FLE). Cependant, les délais sont très longs sur la métropole entre le moment où

ils ont un entretien au CIO et celui où ils sont convoqués par le CASNAV (Centre Académique pour

la Scolarisation des enfants allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles

itinérantes et de voyageurs) pour réaliser les tests et être orientés par la suite vers une structure,

comme en témoigne Claire : « J'ai une mesure pour un MNA, il souhaite aller à l'école apprendre le

français, il a été au rendez-vous au CIO, mais la date à laquelle il va pouvoir passer les tests pour

connaître son niveau est dans deux mois ».35 Devant ce constat de ne pas savoir quoi proposer aux

jeunes et où les orienter, les éducateurs peuvent se sentir isolés, et impuissants.

La majorité des MNA rencontrés souhaite aller rapidement à l'école pour apprendre le français, puis

suivre une formation qualifiante, pour pouvoir s'insérer et gagner de l'argent. Cette préoccupation

financière prend beaucoup de place parce qu'ils doivent rembourser une dette, envoyer de l'argent à

leur famille restée au pays ou encore pour être indépendant et s'autonomiser.

Cependant, pour pouvoir s'inscrire dans une telle formation, permettant d'être rapidement sur le

marché du travail, il faut pouvoir présenter des papiers d'identité, ce qui est un réel problème dans la

situation administrative des MNA.

35ANNEXE N°2

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Eva Lemaire explique l'importance pour l'avenir des MNA sur le territoire national de

« S’inscrire avec succès dans une scolarisation en France est donc non seulement primordial dans

une optique de régularisation, mais cette inscription est également fondamentale en ce qu’elle

détermine la possibilité, pour les mineurs isolés, de continuer à bénéficier de l’aide sociale, éducative

et financière de l’Aide sociale à l’enfance à leur majorité.36 […] Cette pression est encore accentuée

par le fait que, pour relever le défi d’une scolarisation réussie, les mineurs étrangers isolés, arrivés

en moyenne à l’âge de seize ans, ne disposent que de très peu de temps ; et ce, alors que beaucoup

sont non-francophones, ont souvent un faible niveau scolaire et ne sont pas toujours accueillis dans

les structures scolaires adéquates. »37 Absence de papiers d'identité, manque de temps, les MNA

doivent s'insérer pour espérer obtenir un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire à 18 ans ou

continuer d'être pris en charge par l'ASE après majorité, mais pour pouvoir s'inscrire dans des

formations, les papiers d'identité sont nécessaires.

. Une autre difficulté se présente aux jeunes comme aux éducateurs, lorsque le JE ordonne pour

un MNA un contrôle judiciaire avec l'obligation de suivre de façon régulière une formation

professionnelle jusqu'à sa majorité. Le professionnel doit permettre au mineur de respecter ses

obligations, mais au vue de ce qui a été évoqué précédemment avec l'absence de documents d'identité,

il est difficile de l'inscrire dans une formation, et donc pour lui d'être en capacité de respecter son

contrôle judiciaire. Le jeune peut également ressentir de la colère face à cette obligation dont il

aimerait s'acquitter mais qu'il est compliqué de mettre en place.

Dans la situation d'Amir, lorsqu'il était placé par OPP dans un foyer de l'ASE, il suivait une scolarité

au sein d'un collège dans une classe UP2A (Unité Pédagogique pour élèves Allophones Arrivants). Il

était investi dans les apprentissages et progressait dans la maîtrise du français. Ses professeurs

décrivaient un jeune motivé, intelligent et moteur au sein de la classe. Il avait une heure de trajet

quotidien pour se rendre à l'école, et malgré quelques absences, il se montrait assidu. Les éducateurs

du lieu d'hébergement l'aidaient à se lever le matin et à faire ses devoirs. Seulement, lorsqu'Amir a

été hébergé à l'hôtel suite à l'exclusion du foyer, il se rendait de moins en moins en classe. Lorsque

nous contactions ses professeurs, ils nous rapportaient ne plus reconnaître le jeune qu'ils avaient

accueilli quelques mois auparavant. Il arrivait toujours en retard, fatigué et éteint. Nous avons tenté

de le remobiliser pour qu'il retourne au collège après les vacances scolaires sans succès, et maintenant

qu'il n'est plus, non plus hébergé à l'hôtel et que nous n'avons plus de contact avec lui, la priorité ne

36L'auteur fait référence ici au « contrat jeune majeur » prévu à l'article L222-5 du Code de l'action sociale et des familles,

« les majeurs de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale faute de ressources ou d'un

soutien familial suffisants » peuvent être pris en charge temporairement par l'ASE. 37LEMAIRE Eva. La place des mineurs étrangers isolés dans l'espace scolaire français : quelles conséquences sur le

rapport à l'apprentissage ?. (Consulté en avril 2018)

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semble plus être pour lui son insertion scolaire.

Lors de mes échanges avec les éducateurs, Isabelle avec qui je suis Amir m'a fait part de son

« impuissance dans cette situation et du fait que le travail avec les MNA sur l'insertion professionnelle

et scolaire est difficile car on leur demande de tenir un rythme qu'ils n'ont pour beaucoup plus ou

peut-être jamais eu. »38

Claire a relevé « qu'il est difficile d'inscrire ces MNA dans le droit commun et qu'elle passe beaucoup

de temps à faire des recherches et a appelé des structures sans avoir de résultats probants. »39

Les éducateurs se retrouvent donc bloqués dans l'insertion scolaire et professionnelle du MNA pris

en charge.

Sur la question du soin, l'isolement des éducateurs transparaît également, qu'il s'agisse d'une

obligation dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'un réel besoin face aux souffrances des MNA.

Que ce soit pour Amir, Ali ou les autres MNA que j'ai eu l'occasion de rencontrer durant mon stage,

il s'avère qu'ils ont besoin d'être pris en charge par le biais du soin, pour des problèmes physiques

comme psychiques : douleurs, angoisses, automutilations, problèmes de sommeil, consommations de

diverses substances (drogues, alcool, médicaments). Leurs vies au pays d'origine, le départ, le

parcours migratoire, tant d'éléments qui ont pu être traumatiques.

Les éducateurs se font une idée des traumatismes qu'ils ont pu vivre : l'errance, la route pour venir

jusqu'ici faite de violences, d'arrestations, d'exploitations, mais sont démunis quand il s'agit de les

orienter vers des structures spécialisées pour ces prises en charge, où la présence d'un interprète est

primordiale pour que le jeune puisse être compris. Lors d'un échange avec une psychologue

rencontrant des MNA dans une structure les accueillant, celle-ci m'a expliqué que « l'interprète

permettait au jeune de parler sa langue natale et de se reconnecter ainsi avec ses racines mais

également d'éviter la relation duelle avec la psychologue, car dans de nombreuses cultures et pays

d'où la plupart des MNA arrivent, le collectif est primordial et il est compliqué et anxiogène pour eux

d'être en face à face avec un adulte ».

De plus, il est difficile d'obtenir l'adhésion d'un jeune pour l'amener à consulter un médecin, un

psychologue ou dans une association spécialisée dans l'addictologie.

Pour finir, concernant les documents administratifs, le sentiment d'isolement des éducateurs est

également présent. La principale difficulté que j'ai pu constater chez les éducateurs est de ne pas

savoir où aller chercher les bonnes informations au vu de l'évolution des dispositions législatives et

de ne pas avoir d'interlocuteur pour répondre aux différentes questions selon chaque situation : s'il a

38ANNEXE N°3 39ANNEXE N°2

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été pris en charge par l'ASE avant ses seize ans, ou entre ses seize et dix-huit ans, s'il a une formation,

s'il obtiendra un titre de séjour et si le fait qu'il soit pris en charge par la PJJ ne lui portera pas préjudice

pour ses demandes de régularisation à majorité ?

Tout ceci, peut donner le sentiment aux professionnels d'être dépassés dans leurs pratiques et de ne

pas savoir prendre en charge ses jeunes, avec des difficultés différentes de celles rencontrées par les

mineurs de droit commun.

II. Les difficultés des MNA à investir l'accompagnement éducatif

Le soupçon des éducateurs va venir se cristalliser autour des dires du mineur, et empêcher la relation

de confiance de se mettre en place (A). Beaucoup de MNA ont pour mode de vie l'errance, ce qui va

rendre difficile l'accompagnement par les professionnels de ces jeunes (B).

A. Le mensonge source de soupçon de la part des professionnels

Lorsque je me suis intéressée à la question des MNA, j'ai pu entendre les interrogations que

leurs prises en charge suscitent et qui reviennent régulièrement : Est-il vraiment mineur ? Vient-il

réellement de ce pays-là ? N'a-t-il pas de la famille ?

Le titre de l'ouvrage de Julien Bricaud m'a alors interpellé « Accueillir les jeunes migrants : les

mineurs isolés étrangers à l'épreuve du soupçon » et m'a permis de m'interroger sur l'origine de la

naissance du soupçon chez les éducateurs et la place du mensonge.

L'auteur évoque les différents mensonges que les MNA peuvent livrer aux éducateurs. D'abord, il y

l'âge, de nombreux jeunes sont soupçonnés « d'avoir un âge différent de celui qu'ils annoncent »40

afin de pouvoir être pris en charge par les institutions. Le physique de ces mineurs et l'absence de

documents d'identité pouvant indiquer leur âge sont autant d'éléments qui ne font que renforcer le

doute. Ensuite, le jeune peut mentir sur sa nationalité, Julien Bricaud fait l'hypothèse que ce mensonge

permet de « protéger les réseaux de passage ou les réseaux criminels, mais aussi de limiter les

chances de réacheminement. » Durant un entretien auquel j'ai pu assister lors d'un défèrement d'un

MNA et de son passage devant l'éducateur du SEAT, le mensonge sur la nationalité du jeune a été

révélé par l'interprète présent ce jour, qui a pu dire « au vu de sa manière de parler et des mots qu'il

emploie, il n'est pas marocain mais algérien. » Ce qui a conduit à douter de la véracités de ses dires

lorsque le mineur nous fait le récit de sa vie.

40BRICAUD Julien. Op. Cit. 2012, p. 50

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Puis, le nom peut être l'objet de mensonges, s'il a été changé, pour qu'il soit le même que celui utilisé

sur le passeport avec lequel le MNA voyage ou pour couvrir la fuite d'un pays. Le jeune Amir a donné

lors de chacun de ses déferrements une identité différente, une lettre était changée ou ajoutée même

si la sonorité restait sensiblement proche d'un nom à l'autre. Il a donc plusieurs mesures dans différents

cabinets de JE, le Parquet a même découvert qu'il était connu au tribunal sous seize alias. Le fait

d'avoir donné un nom modifié à chaque fois lui a permis de ne pas apparaître dans les fichiers du

tribunal comme étant déjà connu et ayant déjà des mesures dans d'autres cabinets. Ainsi, il n'a pu

éviter des sanctions plus graves.

Pour finir, le récit du voyage est modifié « par obligation vis-à-vis des passeurs », tout comme

l'isolement et les relations avec la famille au pays cachés par crainte que leur situation de MNA soit

remise en question. Le parcours qu'Amir et Ali ont pu nous raconter sont sensiblement les mêmes :

tous les deux orphelins, avec des parents qui sont décédés brutalement.41

Je me suis alors demandée en quoi les mensonges racontés par les MNA avaient un impact sur le

travail des éducateurs ?

Au sein de mon service, les éducateurs ont pu me rapporter avoir déjà été confrontés à des

mensonges ou amenés à en soupçonner dans les dires des MNA. L'éducatrice qui suit Ali a noté des

« incohérence dans le récit de son voyage, il dit avoir traversé à la nage le détroit Ceuta, ce qui est

impossible ».

Pour Isabelle, « l'histoire que les MNA nous racontent n'est pas authentique, ils récitent des choses,

peut être en mêlant des éléments de vérité mais on n'arrive pas à démêler le vrai du faux. Je pense

que ça vient biaiser la relation de confiance entre l'éducateur et le jeune. Ils ont des parcours

migratoires pour beaucoup remplis de souffrance, et ils n'ont certainement pas dû rencontrer

beaucoup d'adultes bienveillants. Donc ils n'arrivent plus à faire confiance à des adultes. Ou peut

être avec du temps. »42

En milieu ouvert, la relation éducative entre l'éducateur PJJ et le jeune se base et se créée

principalement autour des entretiens éducatifs menés au service. Pour Maurice Capul et Michel

Lemay, « les échanges verbaux occupent une place importante dans le déroulement des interventions

éducatives. » 43 En effet, à partir de ce que le jeune apporte de sa vie et de sa situation, l'éducateur va

avoir des éléments d'analyse pour mieux comprendre les ressources dont il dispose et les difficultés

sur lesquelles il pourra l'amener à travailler. Parfois quand un jeune peine à se livrer ou qu'il n'est pas

41Étude Approfondie de Notions à d'un Ouvrage (EANO) de GOUGEON Léa. 2018 42ANNEXE N°3 43CAPUL Maurice ; LEMAY Michel. De l'éducation spécialisée. 1996, p. 205

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en lien avec son éducateur, ce dernier peut s'appuyer sur les différents acteurs qui entourent le jeune,

à savoir sa famille, son établissement scolaire s'il est scolarisé, ou de soin s'il y en a. Il pourra alors

avoir des éléments de compréhension sur ce jeune et peut alors penser à la manière d'entrer en relation

avec lui. L'éducateur a également la possibilité d'aller le voir à domicile afin de le rencontrer

autrement que derrière un bureau. Tous les leviers, dont dispose le professionnel, doivent lui permettre

de créer un lien de confiance avec le jeune afin que le travail éducatif puisse être opérant.

Lorsqu'un MNA est pris en charge par l'UEMO, l'éducateur référent dispose du Recueil de

Renseignement Socio-Éducatif (RRSE) rempli précédemment par les éducateurs du SEAT ayant reçu

le mineur lors de son déferrement ou lors d'une Convocation par Officier de Police Judiciaire (COPJ),

avec peu d'éléments recueillis. L'éducateur va donc se retrouver face à un jeune dont il ne peut vérifier

les dires, à la différence des mineurs de droit commun, il ne peut pas s'appuyer sur l'entourage du

jeune pour mieux le connaître. Dans les discours des MNA, il peut y avoir des incohérences tant au

niveau de leur récit migratoire, que dans leur parcours scolaire dans le pays d'origine. De plus, le

mineur durant ces entretiens va tenir un discours très lisse et de surface, afin de garder l'éducateur à

distance, ce dernier va alors se trouver à court, ne sachant comment entrer en lien avec lui. La relation

de confiance ne peut alors se créer, engendrant de nombreuses questions de la part du professionnel

qui se met alors à douter des paroles du mineur : Est-il vraiment mineur ? A-t-il déjà travaillé ? Est-

il en lien avec sa famille ? Souhaite-t-il réellement rester en France ? Veut-il vraiment s'inscrire dans

une formation professionnelle ou répond-il simplement à la commande du JE ?

Dans la prise en charge du jeune Amir, nous avons été présentes à plusieurs mises en examen

dans différents cabinets de JE puisque en raison des seize alias. Lors de chaque audience, le JE lui

demandait de décliner son identité et à chaque fois il promettait que celle qu'il donnait était la vraie.

Ce qui a conduit les professionnels à douter des éléments qu'il pouvait amener lors des entretiens

éducatifs : le Procureur a demandé une expertise osseuse, il est peut-être majeur ? N'a-t-il pas

d'ailleurs été évalué majeur sur un autre département et c'est pour cette raison qu'il donnerait différents

noms de famille ?

En quoi ces mensonges viennent-ils heurter les pratiques des éducateurs ?

Dans son ouvrage, Julien Bricaud explique, en partant de ses observations, que les MNA

suscitent à la fois l'empathie au vu de tout ce qu'ils ont pu traverser et de leurs conditions de vie en

France, mais aussi de la méfiance. Le soupçon « naît de la confrontation aux mensonges réels ou

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supposés que les jeunes adressent aux services sociaux ».44 Mais qu'est ce qui conduit les travailleurs

sociaux au soupçon ? Ils se retrouvent dans l'impossibilité de vérifier ce que le mineur avance, pas de

lien avec la famille, absence de document d'identité, la barrière de la langue sont autant d'éléments

qui conduisent le professionnel à avoir des doutes et à être dans la suspicion.

Selon l'auteur, la situation des MNA viendrait bousculer et remettre en questions les convictions

des professionnels, à savoir le manque de moyens, la difficulté à protéger ce public, la question de

l'insertion et des papiers, leur situation à majorité. Ces derniers vont mettre à distance les MNA et se

focaliser sur des éléments qui viendront nourrir et confirmer les « preuves » du mensonge, en

occultant les raisons qui peuvent conduire le jeune à régir ainsi : la peur, le discours tenu par leurs

familles ou les passeurs, l'insécurité. Ce sentiment qu'est le soupçon peut être un obstacle dans la

prise en charge du mineur et créer une barrière entre l'éducateur et le jeune. Julien Bricaud parle de

« l'effet Pygmalion »45, les éducateurs par leurs convictions vont exercer, sans s'en rendre compte,

une influence sur le récit des jeunes.46 Soupçonner le mineur aura donc un impact dans la relation

éducative.

A la lumière de mes observations, je vois également dans le soupçon une marque de défense,

les professionnels vont mettre à distance les MNA, de façon inconsciente, afin de se protéger de ces

situations compliquées et singulières.

Après m'être interrogée sur les effets du mensonge sur les professionnels, je me questionne sur

ce qui conduit les MNA au mensonge. Je peux avancer le postulat qu'ils ne sont pas les seuls à mentir

et que les mineurs de droit commun peuvent aussi se cacher derrière des mensonges. Cependant, le

mensonge est quelque chose de prégnant et qui revient de la part des professionnels dès que l'on

aborde le thème des MNA.

Tout d'abord, il faut garder à l'esprit qu'il s'agit de mineurs dont le parcours migratoire a pour

beaucoup d'entre eux était fait clandestinement, avec l'injonction qui a pu leur être donnée d'en dire

le moins possible sur leur vie au pays d'origine. Les passeurs ont également pu leur dire de raconter

certaines choses afin de ne pas dévoiler les méthodes utilisées et les endroits de passage. Il leur a été

demandé de modifier certains éléments de leur vie, ce qui les amène à mentir.

L'approche de Julien Bricaud permet de replacer le MNA dans son contexte de vie et d'apporter un

autre éclairage à l'éducateur sur les différentes raisons qui conduisent au mensonge. Il met en lumière

les conditions qui conduisent aux mensonges : ils connaissent peu de choses sur la prise en charge

44BRICAUD Julien. Op. Cit. 2012, p. 47 45Ibid. p. 54 46Étude Approfondie de Notions à d'un Ouvrage (EANO) de GOUGEON Léa. 2018

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dont ils peuvent bénéficier en France et « comparent entre eux des situations dont certains aspects

leur échappent »,47 ce qui peut les conduire à narrer des histoires similaires. Ils élaborent des tactiques

et des mensonges derrière lesquels ils se cachent. Ils mentent donc pour pouvoir être protégés par les

institutions mais également pour se protéger.

Ils se retrouvent pris alors entre les mensonges racontés lors de l'évaluation pour pouvoir être

pris en charge par la protection de l'enfance, et ils ne peuvent pas parler de leur vécu aux éducateurs.

Ces derniers se retrouvent alors désemparés face à ces jeunes là, ne sachant comment les accompagner.

C'est ainsi que la distance se créée entre les deux et que le soupçon émerge du côté du professionnel.

Pour Isabelle, le jeune Amir est pris dans ce schéma là. « Il se scarifie d'après les éducateurs du foyer,

il aurait besoin d'aller voir la psychologue pour parler de ce qu'il a vécu avant d'arriver jusqu'ici,

mais il ne peut pas s'autoriser à parler librement. »48

J'évoquais précédemment le soupçon du côté du professionnel, mais j'avance l'hypothèse qu'il

existe également du côté des MNA. Ces derniers se retrouvent face à des adultes dont ils ne saisissent

pas toujours la fonction. Ceux arrivant devant un éducateur PJJ en milieu ouvert, ont été entendus

précédemment par des policiers, puis des éducateurs au tribunal et par le JE, la confusion entre les

rôles et places de chacun existe bel et bien. D'autant plus que le terme « judiciaire » dans PJJ peut

inquiéter le jeune, qui va alors se réfugier dans le mensonge, ne sachant pas ce que l'on écrira dans le

rapport à destination du juge. Ils ne connaissent pas les conséquences que la prise en charge au pénal

peut avoir par la suite sur leurs situations, et si cela peut remettre en question leur prise en charge à

l'ASE.

Lorsque je l'ai interrogée, Claire m'a raconté le premier entretien qu'elle a réalisé avec un MNA. Ce

dernier a alors sorti de sa poche la convocation qu'il avait reçu pour venir au service. Dans cette

dernière il était noté « en cas d'empêchement majeur merci de prévenir le service au 04…. ».

L'adolescent lui a demandé s'il allait devoir justifier encore de sa minorité durant les entretiens avec

elle, puisqu'il avait lu le mot « majeur ». Cet exemple illustre bien je trouve, l'angoisse dans laquelle

ces mineurs vivent de voir leur prise en charge remise en question, et pointe également la confusion

des places qu'ils peuvent faire avec les différents interlocuteurs qu'ils rencontrent à travers leurs

parcours administratifs et judiciaires en France.

Pour finir, il m'apparaît au vu des entretiens que j'ai pu mener avec des MNA, qu'il est des

passés trop douloureux à aborder. Ali a pu nous parler brièvement de « prison là-bas », « des coups

des policiers » « de traces de machette sur son épaule », il s'agitait beaucoup lorsqu'il évoquait ses

47BRICAUD Julien. Op. Cit. 2012, p. 91 48ANNEXE N°3

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souvenirs et se fermait complètement à tout échange par la suite. Les jeunes peuvent donc également

modifier la réalité et mentir pour ne pas avoir à revivre ce passé douloureux, sans compter la difficulté

de mettre des mots sur des maux dans une langue qu'ils ne maîtrisent pas encore. V. Carrère amène

une réflexion à avoir sur les mensonges que peuvent nous dire les MNA et permet de prendre du recul

et par là même de mettre à distance le soupçon : « Peut-être tentent-ils d'oublier ce qui les ferait trop

souffrir ? Ou réagissent-ils à la peur de ne pas être crus, au soupçon manifesté envers eux ?

Mensonges ? Ou reconstruction d'un passé, invention d'une fiction qui permet de survivre ? ».49 Il

peut être des réalités impossibles à dire mais également à entendre.

Si la confiance va mettre du temps à se créer dans la relation éducative avec les MNA du fait du

mensonge derrière lequel ils peuvent se cacher afin de se protéger, leur mode de vie peut aussi être

un frein dans l'accompagnement.

B. Un mode de vie rendant l'accompagnement difficile : l'errance

L'errance comme mode de vie chez les MNA vient renforcer la difficulté pour les éducateurs

de prendre en charge ces mineurs, avec l'absence que cela implique. Angélina Etiemble et Omar

Zanna, dans l'identification des différents profils de MNA, repèrent trois formes d'errance chez le

mineur-errant. Il y a tout d'abord l'errance-structurelle qui se met en place dans le pays d'origine et

signe un éloignement vis-à-vis de la famille et/ou de l'institution, puis l’errance-conjoncturelle en

France, occasionnée par la précarité et se structurant progressivement sur place, et pour finir l'errance-

institutionnelle, liée aux errements, voir aux ratés, de l'accueil et de la prise en charge.50

La plupart des MNA que nous rencontrons en milieu ouvert, étaient déjà dans un parcours

d'errance dans leur pays d'origine, c'est devenu un mode de vie qu'ils continuent d'adopter en France.

Ils savent survivre dans la rue, par la mendicité et par la commission d'infractions notamment des

vols. L'errance se définit comme « l'action d'errer, de marcher longtemps sans but précis. »51 ,

beaucoup sont arrivés en France au gré de pérégrinations d'un pays à l'autre, puis d'une ville à une

autre, sans suivre de but précis et sans projet migratoire.

La psychologue avec qui j'avais pu échanger sur les différences culturelles des MNA, a évoqué

également ces mineurs, surnommés les « harraga », qui signifie « ceux qui brûlent », leurs papiers

d'identité, mais également leur passé, leur famille et qui n'ont d'attache nulle part.

49CARRERE Violaine. D'abord des mineurs ? D'abord des étrangers ?. 2004, p. 8 50ETIEMBLE Angélina ; ZANNA Omar. Op. Cit. p. 12 (Consulté en décembre 2017) 51LAROUSSE. Définition : errance. (Consulté en avril 2018)

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Juliette Leconte évoque l'affiliation de ces jeunes au monde de la rue. Le sentiment de filiation

pour ces jeunes est faible. En effet, ils ont grandi sans repères parentaux, leur famille étant défaillante,

absente ou maltraitante, ils ont donc compensé ce manque par un fort sentiment d'affiliation au groupe

de pairs et au monde de la rue dans lequel ils vivent.

Pour elle, la difficulté pour les professionnels va être de « contourner l'opposition monde de la rue –

institution ».52 En effet, les jeunes se retrouvent tiraillés par la prise en charge proposée par l'ASE et

imposée par la PJJ et l'appel de la rue et des pairs, qui font partie de leur repère, avec lesquels ils ont

évolué.

Lorsque les éducateurs travaillent en milieu ouvert, les rendez-vous manqués des jeunes font

partie du quotidien et du travail à mettre en place avec eux dans la prise en charge. Dans la situation

des MNA, le travail des professionnels se trouve impacté par l'absence de continuité du lien avec eux.

En effet, ils peuvent venir à un ou plusieurs rendez-vous, puis ne plus revenir. Il est donc compliqué

de pouvoir penser un projet avec eux. J'ai également pu constater la difficulté pour les MNA de

comprendre le sens des mesures pénales ordonnées par le JE, encore plus quand il s'agit d'un CJ avec

des obligations et des interdictions, comme celle de ne pas se rendre sur un lieu ou de ne pas rencontrer

telle personne. Lors d'un entretien un MNA a pu dire après qu'on lui ait présenté le CJ, qu'il ne

comprenait pas qu'on puisse l'empêcher d'aller quelque part, lui qui a toujours été où il voulait.

J'ai, lors d'une audience, rencontré une JE qui expliquait tenir compte de la situation de vie des MNA

dans les obligations et les interdictions qu'elle ordonnait dans le CJ. Aussi, quand le jeune est placé

en hébergement, elle fait le choix de ne pas mettre l'obligation de respecter le cadre horaire de la

structure car elle sait qu'il faudra du temps pour qu'il les intègre au vu de ses habitudes de vie.

Avec Amir, nous avons eu le sentiment qu'il était pris entre l'envie de trouver sa place au foyer

et l'appel de l'extérieur. Il fuguait pour retrouver d'autres MNA dans la rue et se faisait souvent à ces

moments-là, interpeller par la police pour de nouvelles infractions.

Les MNA qui se trouvent dans l'errance inquiètent les éducateurs car au-delà de la difficulté à

être en lien avec eux dans la durée, ils se mettent également en danger. Dans la situation d'Amir

comme d'Ali, ils semblaient « happés » par l'extérieur, nous faisions l'hypothèse que des réseaux les

contactaient pour qu'ils aillent commettre des délits. D'ailleurs lors d'entretiens, les deux jeunes ont

confirmé à demi-mots ce que nous pensions.

Vivre dans la rue, avec d'autres MNA, la consommation de produits stupéfiants, leur errance, en font

52LECONTE Juliette. Op. Cit. pp. 53-61 (Consulté en février 2018)

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un public particulièrement vulnérable. Dans un article, Dominique Lodwick qui a crée une association

accueillant des MNA relève qu'« ils [les jeunes errants] sont parmi les mineurs isolés les plus

démunis »53 de par leur parcours migratoire et de vie fait de traumatismes.

Avec les MNA, les éducateurs sont dans l'incertitude de les voir au prochain rendez-vous et il

est compliqué de créer une relation éducative avec eux dans la durée. Et une question revient sans

cesse : Comment arriver à ancrer ces jeunes quelque part ?

Après avoir envisagé les difficultés rencontrées dans la prise en charge des MNA ainsi que leurs

origines, il s'agit à présent, de s'interroger sur les ressources sur lesquels les éducateurs peuvent

s'appuyer dans le cadre de l'accompagnement de ces mineurs en milieu ouvert.

53LODWICK Dominique. « Jeunes errants », retour sur l'histoire d'une association. 2016, p. 71

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Partie 3. L'expérimentation et la nécessité de repenser les pratiques

pour prendre en charge les MNA

Une fois la mise en lumière des diverses difficultés dans la prise en charge des mineurs, je

souhaite penser les ressources sur lesquelles les éducateurs peuvent s'appuyer (I) et proposer un outil

qui pourrait être utile aussi bien aux professionnels qu'aux jeunes (II).

I. Les ressources à mettre en œuvre

Le travail éducatif des éducateurs en milieu ouvert (A) qui commence dès l'accueil (B) puis à travers

les entretiens (C) peut être repensé afin d'entrer en relation plus facilement avec les MNA. Des outils

existants déjà peuvent également être utilisés par les éducateurs (D). Ces derniers ont la possibilité

de diversifier leurs pratiques pour créer un lien avec ces jeunes (E) tout en tenant compte de leur

temporalité (F).

A. Le travail éducatif

Dans un document datant de mars 2018, l'association France Terre d'Asile relevait dans

l'accompagnement des MNA, que « le travail éducatif consiste alors à construire un projet à la fois

réaliste et qui réponde aux aspirations du jeune ».54 De mes constats, la prise en charge des MNA

au-delà du nombre, renvoie l'éducateur à de nombreuses difficultés et à l'impuissance « parce que

l'on ne sait pas faire avec ces jeunes ».

Ce travail de mémoire, m'a permis de prendre du recul sur ces situations et de les voir autrement.

Certes, ces mineurs ont un parcours migratoire et une histoire faits de traumatismes et de ruptures,

mais ce sont aussi des adolescents qui ont besoin d'un soutien, d'être en confiance avec des adultes

fiables qui les réassurent afin de devenir des jeunes gens avec des ressources et des compétences sur

lesquels ils peuvent s'appuyer. Il me paraît essentiel de pouvoir se décaler de ces difficultés qui

conduisent à les mettre à l'écart, et de se recentrer sur l'objectivité qui doit guider les professionnels

dans le travail avec les MNA.

Il faut donc revenir au cœur de métier qui est celui de les accompagner dans le cadre d'une

mesure pénale confiée par le JE, et de penser à la façon de les prendre en charge mieux pour les ancrer

54 Association France Terre d'Asile. Mineurs isolés étrangers : l'insertion professionnelle par l'apprentissage. p.8

(Consulté en avril 2018)

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quelque part. La définition d'ancrer au sens figuré est « enraciner »55, il s'agit bien d'aider ces jeunes

à trouver leur place et à s'insérer dans la société. Leur intégration passe par l'insertion scolaire et

sociale mais également par une prise en compte par les éducateurs de leur individualité. Le sens visé

est qu'ils passent du statut de MNA à sujet de leur vie et de leur avenir à travers un accompagnement

individualisé. L'éducateur doit percevoir leur passé, leurs projets, rêves et espoirs. Il nous faut

remettre le jeune au cœur de la prise en charge et envisager la manière dont l'éducateur peut agir dans

l'espace qui est délimité par nos missions.

Il s'agit de prises en charge singulières, qui nécessitent de s'adapter, mais les missions restent

les mêmes. Le professionnel doit aller à la rencontre de ces jeunes en étant authentique et en ayant

envie découvrir la personnalité qui se cache derrière le statut MNA.

B. Repenser l'accueil des MNA en milieu ouvert

Il peut être intéressant de penser à l'accueil des MNA au sein de l'UEMO afin qu'ils se sentent

rassurés lors de la première rencontre.

L'accueil dans toute prise en charge (MNA ou mineur de droit commun) a pour but de rencontrer une

première fois le mineur et sa famille, de lui présenter le service, les mesures ordonnées par le juge et

d'expliquer le cadre d'intervention et le rôle de l'éducateur référent.

Lors du premier entretien avec un MNA, la présence d'un interprète n'est pas un préalable requis.

Parfois les éducateurs ne font pas appel à l'organisme d'interprétariat parce qu'ils ne savent pas si le

jeune va se présenter au service et s'il maîtrise le français. Il y a deux cas de figure pour les

convocations à un premier entretien : ou le jeune ressort du tribunal après la mise en examen avec

une convocation lui expliquant en français qu'il est attendu dans le cadre de l'article 12-356 à l'UEMO

avec une date et une heure, ou l'éducateur référent envoie une convocation à son lieu d'hébergement,

à savoir l'hôtel ou la structure l'accueillant.

L'intérêt de faire venir un interprète est de s'assurer que le MNA comprend les mesures ordonnées par

le juge, ainsi que le rôle et les missions d'accompagnement et de protection de l'éducateur, tout en

posant le cadre pénal. Ça peut être également l'occasion de lui expliquer la Justice des mineurs en

France, la suite de la procédure pénale et de revenir avec lui sur l'audience avec le JE et sa garde à

55LAROUSSE. Définition : ancrer (Consulté en avril 2018) 56 ARTICLE 12-3 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : « En cas de prononcé d'une décision

exécutoire ordonnant une mesure ou une sanction éducatives prévues aux articles 8, 10-2, 10-3, 12-1, 15, 15-1, 16 bis, 16

ter et 19, à l'exception des décisions de placement, ou prononçant une peine autre qu'une peine ferme privative de liberté,

il est remis au mineur et à ses représentants légaux présents, à l'issue de leur audition ou de l'audience, un avis de

convocation à comparaître, dans un délai maximal de cinq jours ouvrables, devant le service de la protection judiciaire de

la jeunesse désigné pour la mise en œuvre de la décision. Ce service se trouve ainsi saisi de la mise en œuvre de la

mesure. »

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vue. La présence de l'interprète assure également à l'éducateur que le jeune a compris pourquoi il lui

est demandé de se rendre au service.

C'est un temps où l'éducateur peut s'assurer que le jeune à un endroit où dormir et manger. Le travail

avec les MNA sera compliqué tant que leurs besoins élémentaires ne seront pas pourvus.

Pour éviter les confusions, l'interprète pourra également lui expliquer que nous ne sommes ni

de la police, ni mandatés pour vérifier son âge. Isabelle estime qu'il est « important lors du premier

entretien que le MNA reparte en ayant compris le message que l'on doit lui faire passer afin d'éviter

l'accumulation de dossiers au pénal ».57

Sa présence permettra peut-être au MNA d'être plus aisément en lien avec l'éducateur en facilitant sa

compréhension de notre cadre d'intervention, qu'il se sente rassuré et en confiance. Pour Julien

Bricaud, « le temps de l'accueil suspend l'exigence de l'aveu : dans ce lieu, on peut dire des choses

vraies ou fausses, on peut s'y taire aussi ».58

Je pense que lors de ce premier entretien il est important de prendre le temps de présenter au

MNA le service, les professionnels présents et la façon dont les rendez-vous vont être pensés avec

l'éducateur référent : la fréquence des entretiens, leurs durées, lui préciser qu'il se rendra au service

mais pourra aussi être amener à se déplacer pour entreprendre des démarches sur l'extérieur, et

l'informer sur la présence de l'interprète. L'idée est de poser un cadre contenant et rassurant au MNA,

dans lequel il puisse sentir en confiance et se projeter afin qu'il revienne, même si c'est une des

difficultés de ce public là. L'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des

établissements et services sociaux et médico-sociaux) relève que « l'accompagnement à l'intégration

passe par une première phase de construction de la relation, préalable à la mise en confiance

mutuelle du jeune et des professionnels. Ce travail se fait concomitamment à l'installation du MNA

dans l'établissement/service ».59 La relation de confiance avec le MNA, peut être encore plus qu'avec

un autre jeune au vu de son parcours de vie, se construira de façon progressive grâce à la continuité

de la relation.

C. L'entrée en relation avec les MNA par le biais de l'entretien

La lecture de l'ouvrage de Julien Bricaud, et notamment un passage sur l'entretien, intitulé « un

57ANNEXE N°3 58BRICAUD Julien. Op cit. 2012, pp.119-120 59ANESM. L'accompagnement des mineurs non accompagnés dits « mineurs isolés étrangers ». (Consulté en janvier

2018)

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instrument utile mais délicat : l'entretien »60, m'a permis de m'interroger sur cet outil du travail utilisé

quotidiennement par les éducateurs en milieu ouvert pour entrer en relation avec les jeunes comme

avec les familles. Pour Francis Danvers, l'entretien est « une situation provisoire d'interaction et

d'inter-influence essentiellement verbales, entre deux personnes en contact direct avec un objectif

préalablement posé ».61 L'entretien est donc basé sur la dissymétrie, l'éducateur dirige la parole et le

jeune en face interagit. De nombreuses choses se jouent à travers ces échanges, au-delà de la

discussion et de la parole, il y a le ressenti, les émotions, le non verbal qui va induire des réactions

chez l'interlocuteur.

Carl Rogers, psychologue américain à travers sa méthode « l'Approche Centrée sur la

Personne » met en avant l'importance de l'écoute authentique, empathique et sans jugement dans la

relation d'aide. D'après lui, l'entretien peut se comprendre sur deux niveaux : un niveau intellectuel à

travers le discours, et un niveau émotionnel basé sur les ressentis. L'éducateur doit alors être

entièrement disponible durant l'entretien avec le jeune afin d'être attentif aux messages verbaux et

non-verbaux et être dans ce que le psychologue appelle « l'écoute active ». Elle permet au

professionnel d'entendre ce qui est dit et de percevoir ce qui est tu.

Il paraît essentiel dans la prise en charge des MNA et à travers les entretiens notamment, qu'ils

trouvent leur place, eux qui n'en ont nulle part, et qu'ils se sentent écoutés. L'objectif dans le travail

éducatif est de mettre en réflexion le mineur et de faire avec ce qu'il est en capacité de nous apporter.

Avec ces jeunes, les éducateurs ont conscience que cela peut prendre plus de temps qu'avec les autres

mineurs, au vu de leur parcours migratoire et de leur vécu. Un cadre sécurisant est alors essentiel afin

qu'ils puissent se livrer et qu'une confiance mutuelle s'installe entre lui et l'éducateur. Ce dernier va

aussi contribuer à la création de la relation éducative en respectant ce que le jeune ne souhaite pas

confier et en apportant du crédit à ce qu'il va évoquer.

Dans cet espace de parole, et grâce à la posture bienveillante du professionnel, le MNA va pouvoir

déposer des éléments de son parcours, les mettre en mot et les penser / panser avec l'aide de l'éducateur.

Dans son article « les voies de l'entretien », Constance Schneider évoque l'importance de

préparer l'entretien en amont, en pensant au lieu, au temps que l'on se fixe, en définissant le ou les

objectif(s). Ainsi, l'éducateur va créer un cadre rassurant et contenant pour le jeune, mais également

pour lui puisqu'il va pouvoir s'appuyer sur ce qu'il s'est fixé pour pouvoir mener son entretien.62 La

préparation de l'entretien peut également permettre au professionnel de ne pas tomber dans l'écueil

60BRICAUD Julien. Op cit. 2012, p.120 61DANVERS Francis. 700 mots clefs pour l’Éducation. 1992, p.145 62SCHNEIDER Constance. Les voies de l'entretien. 2007, pp 38-40

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« question-réponse » qui n'aurait certainement pas de sens pour le MNA et qui pourrait lui faire penser

aux interrogatoires de police ou à l'évaluation de la MEOMIE. Ce travail en amont peut permettre par

ailleurs de penser aux axes que l'éducateur souhaite mettre progressivement en place avec le mineur,

de gérer la durée de l'entretien et d'éviter de laisser la place au soupçon.

Julien Bricaud évoque dans son ouvrage, un travers dans lequel l'éducateur peut tomber afin de

se défaire du soupçon, qui serait de chercher à tout savoir des jeunes qu'il prend en charge, avec l'idée

qu'il est essentiel de connaître la vérité pour arriver à une prise en charge parfaite. L'auteur parle d'une

« impossible transparence »63, il est des vérités impossibles à dire et face à des traumatismes, la

mémoire se réapproprie les événements pour les rendre supportables. Les professionnels doivent

accepter de ne pas tout connaître et de tout maîtriser de la situation des MNA, d'apprendre à travailler

avec ce qu'ils veulent et peuvent nous dire, en respectant leurs paroles. Parfois, le temps et la

construction d'une relation solide peut permettre au jeune de se livrer, mais pour certains, le secret ne

pourra pas être levé.

D. S'appuyer sur des outils existants pour prendre en charge les MNA

Durant mon stage, je me suis questionnée sur la possibilité et l'intérêt de mettre en place un

travail entre les éducateurs recevant les MNA et la psychologue présente sur la structure. Cette

dernière reçoit uniquement les mineurs de droit commun dans le cadre des Mesures Judiciaires

d'Investigation Éducative64 (MJIE) ou lorsqu'un éducateur estime qu'il serait bénéfique pour le jeune

de la rencontrer pour des entretiens,

Lorsque je me suis rendue sur un service dans un autre département, semblable à celui de la MEOMIE,

accueillant donc des MNA au civil (phase de mise à l'abri provisoire, évaluation et prise en charge)

et au pénal (en soutien aux éducateurs PJJ), je me suis donc intéressée à leur pratique et à l'intervention

de la psychologue de la structure auprès des MNA. Cette professionnelle m'a expliqué qu'elle recevait

en entretien aussi bien des MNA que des jeunes majeurs anciennement MNA suivis dans le cadre

d'un contrat jeune majeur par l'ASE. Ces derniers lui sont orientés par les éducateurs dès qu'ils sentent

qu'un jeune aurait besoin d'un soutien psychologique. Elle le voit une première fois en lui expliquant

qu'elle est là pour le soutenir, elle utilise l'image du livre : « Quand une page est un peu déchiré, je

63BRICAUD Julien. Op cit. 2012, p.105 64MJIE : prévu à l'article 8 de l'ordonnance du 2 février 1945 qui « prévoit que le juge des enfants effectue toutes diligences

et investigations utiles pour parvenir à la connaissance de la personnalité du mineur ainsi que des moyens appropriés

à sa rééducation (situation matérielle et morale de la famille et conditions d’éducation, personnalité et antécédents du

mineur, fréquentation scolaire et attitude à l'école, santé, développement psychologique). Une note de la PJJ du 23

mars 2015 prévoit sa mise en œuvre et ses objectifs.

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peux t'aider à la réparer en faisant des petits points, quand c'est trop important et qu'il faut faire des

gros points, je t'orienterai vers d'autres professionnels plus à même de pouvoir t'aider ». Elle travaille

donc en lien avec des structures extérieures.

Lors de ce premier entretien, elle pose un cadre rassurant en lui précisant que tout ce qui sera dit dans

son bureau restera ici, « comme dans une bulle ». Elle prend des notes durant l'échange uniquement

pour ne pas oublier ce qu'ils se sont dit d'un entretien à l'autre mais en aucun cas son éducateur y aura

accès et insiste bien sur le fait qu'elle ne fait aucun écrit au juge. Elle peut en faire uniquement pour

soutenir une demande d'asile si elle estime que ça peut être utile, et avant de le faire elle demande au

jeune s'il est d'accord et lui fait part du contenu. De plus, elle fait intervenir un interprète si nécessaire

en associant le jeune à cette décision.

Elle s'est étonnée que la psychologue du service sur lequel je suis, ne reçoive pas en entretien ces

jeunes, alors que pour elle «ils ont besoin d'un soutien psychologique pour pouvoir penser à leur

avenir et dépasser les traumatismes ».

Sur le service de milieu ouvert, la possibilité pour les éducateurs PJJ d'orienter les MNA vers

la psychologue de la structure pourrait être bénéfique dans leurs accompagnements. De plus, en

insistant auprès des jeunes sur le fait que la psychologue n'aura pas d'écrit à rendre au juge, cela

pourrait les autoriser à être plus libres dans l'échange et plus en confiance. Le travail en

pluridisciplinarité permettrait dans le même temps à l'éducateur de se sentir moins isolé dans ses

prises en charge, en ayant la possibilité d'échanger avec la psychologue et de penser ensemble à

l'accompagnement du jeune. Il peut être compliqué pour n'importe quel jeune d'aller voir un

psychologue, encore plus pour un MNA pour qui cette profession ne peut évoquer que la folie et le

danger. Cependant, s'il est en lien avec l'éducateur PJJ et s'il identifie le service comme étant un lieu

rassurant, cela peut faciliter la rencontre avec la psychologue.

En réfléchissant aux différents outils sur lesquels les éducateurs pourraient s'appuyer dans la

prise en charge des MNA, j'ai pensé au DIPC qui pourrait être rempli même en l'absence des parents.

Avec les mineurs de droit commun et en présence des représentants légaux, comme j'ai pu l'expliquer

précédemment, ce document est rempli rapidement après le début du suivi éducatif. Chaque partie (le

mineur, les parents et l'éducateur référent) fixe les attentes et les objectifs durant la prise en charge.

Le but est de donner des pistes de travail et d'amorcer l'élaboration autour du projet individualisé du

jeune. Il a vocation à être rediscuté tous les trois mois afin de faire le point sur la situation du mineur

et de se fixer d'autres objectifs.

Sur le service, j'ai pu observer que lors des premiers entretiens avec les MNA, ce document n'est pas

rempli par les professionnels, ces derniers ne pensant pas à le faire parce que le sens de la prise en

charge éducative et pénale n'est pas simple à dégager. Cependant, s'appuyer sur ce document dans

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l'accompagnement de MNA pourrait permettre de penser à son avenir en se fixant des objectifs à

courts et moyens termes, et le remettre au cœur de la prise en charge en tant qu'acteur. Il s'agirait alors

de repenser la trame du DIPC de façon à simplifier la compréhension par le mineur, et de le faire en

présence de l'interprète pour être certain que le jeune comprend de quoi il s'agit. Un éducateur

spécialisé que j'ai eu l'occasion de rencontrer m'a expliqué qu'il utilisait ce document pour évoquer

les parents : « Tu penses que tes parents diraient quoi à ce sujet là ? Ou souhaiteraient quoi pour

toi ? ». Je pense que cette évocation des proches du MNA ne peut pas se faire avec tous les MNA,

selon leurs parcours et histoires, mais que cela peut être envisagé pour certains jeunes, et les amener

à prendre forme à travers les mots du mineur.

E. Entrer en lien autrement

Julien Bricaud invite à travers son ouvrage à « diversifier les pratiques »65 pour aller à la

rencontre de ces jeunes, en utilisant des activités de médiation, l'humour ou en s'appuyant sur les

centres d'intérêt du MNA.

La médiation va permettre d'ouvrir une autre porte d'entrée dans la relation entre le jeune et l'éducateur,

Dominique Dray évoque « la création d'un écart qui fasse tiers »66 entre eux. Pour lui, l'enjeu est

d'apprendre au jeune à entrer en relation autrement avec l'adulte.

Parfois la rencontre ne peut pas se faire lors d'un entretien derrière un bureau, c'est ce dont

témoigne Juliette Leconte : elle rencontre un MNA dans la rue car il était difficile et très oppressant

pour lui de rester dans une pièce. C'est à l'extérieur que la relation s'est nouée, le jeune était beaucoup

plus détendu et ils ont ainsi « pu aborder et travailler des aspects inenvisageables auparavant ».67

La façon dont va pouvoir se créer le lien de confiance par le jeu, les activités de médiation éducative,

a vraiment fait écho à mon identité professionnelle et à la manière dont je souhaiterais penser ce lien.

D'ailleurs Fernand Deligny ne disait-il pas : « Si tu veux les connaître vite, fais-les jouer. Si tu veux

leur apprendre à vivre, laisse les livres de côtés. Fais les jouer. Si tu veux qu'ils prennent goût au

travail, ne les lie pas à l'établi. Fais- les jouer. Si tu veux faire ton métier, fais-les jouer, jouer,

jouer. »68

La note du 10 février 2017 relative à l'adaptabilité des modalités de prise en charge qui « a pour

ambition d'encourager la capacité de créativité et d'innovation des équipes pluridisciplinaires afin

d'élargir le champ des possibles au bénéfice des jeunes »69 permet de penser autrement l'entrée en

65BRICAUD Julien. Op cit. 2012, p.125 66DRAY Dominique. Les médiations éducatives. 2010, pp 31-34 67LECONTE Juliette. Op cit. pp. 53-61 (Consulté en février 2018) 68DELIGNY Fernand. Graine de crapule suivi de Les vagabonds efficaces et les autres textes. 1998, p. 12 69SULTAN Catherine. Note du 10 février 2017 relative à l'adaptabilité des modalités de prise en charge. p.3

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lien avec le jeune et également de penser l'accompagnement différemment.

En milieu ouvert, des sorties ponctuelles avec un groupe de jeunes peuvent être organisées,

pour aller visiter un musée, faire du sport, se rendre au cinéma… Il pourrait être intéressant que ces

temps là puissent être proposés aux MNA par les éducateurs pour les retrouver dans un autre cadre.

De par leur culture dans leurs pays d'origine, il est plus facile d'être en lien au sein d'un groupe que

dans une relation duelle, et ces projets donnent l'occasion aux mineurs de rencontrer d'autres jeunes

et d'avoir une autre relation à l'adulte.

De plus, les activités de médiation permettent le lien à l'autre, l'apprentissage de la langue, le respect,

la convivialité, de faire appel à son imagination, et sont valorisantes pour les participants.

L'utilisation de média permet aux professionnels de revenir dans du « savoir-faire » avec ces jeunes,

à des outils pratiques qu'ils ont l'habitude d'utiliser dans la prise en charge des autres jeunes et de

prendre de la hauteur sur ces situations.

F. La notion de temporalité dans l'accompagnement des MNA

La question de la temporalité se retrouve dans tous les accompagnements que les éducateurs

ont. Il y a le temps judiciaire mais également le temps dont chaque jeune a besoin pour avancer, qui

est différent pour chacun. Il est particulièrement précieux chez les MNA. Leur prise en charge

lorsqu'ils auront dix-huit ans par l'ASE sera différente s'ils sont arrivés en France avant ou après seize

ans. De plus la plupart demeure dans l'attente de savoir s'ils vont être reconnus mineur, s'ils pourront

rester en France à leur majorité, s'ils vont pouvoir intégrer une formation… Julien Bricaud parle de

« la temporalité dans laquelle ils vivent est comme suspendue : ils attendent. […] Quand l'avenir

devient imprévisible, on perd prise sur le présent ».70 De plus, les traumatismes qu'ils ont pu vivre

durant leur parcours migratoire vont venir perturber leur rapport au temps, « ils sont souvent

incapables de se souvenir de leur date d'arrivée, mélangent les événements, « ne savent pas » ».71

Lors de l'entretien avec Claire, cette dernière dit qu'avec les MNA, plus qu'avec les autres mineurs,

« il faut du temps pour eux. Ils doivent démontrer au JE qu'ils s'insèrent dans la société française,

qu'ils investissent et respectent la prise en charge, qu'ils apportent des choses car c'est ce qu'il attend

d'eux. Mais il n'y a rien de magique, l'hôtel, la difficulté de les voir en entretien, ça prendra du temps

pour qu'une relation de confiance se mette en place et que l'on puisse travailler ensemble. Mais ce

temps ils ne se le donnent pas et on ne leur donne pas non plus. »72

70BRICAUD Julien. Op cit. 2012, p. 163 71SILVESTRO-TEISSONNIERE Christel. Le point du vue d'une infirmière en MECS. 2016, p. 37 72ANNEXE N°2

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Le temps se construit, il permet de se repérer dans son passé, dans son histoire familiale mais

également dans son lien à l'autre et à la société, et pour le MNA de se réapproprier son parcours de

vie et de s'inscrire en France dans un espace temps. Il est difficile pour les mineurs vivant à l'hôtel

d'avoir cette notion de temps puisqu'il n'y a pas des temps de rituel comme dans les hébergements

avec les levers, les repas, les autorisations de sortie et les couchers. Dans la prise en charge d'Amir,

depuis qu'il est retourné vivre en hôtel, l'éducatrice lui a donné un calendrier et un stylo afin qu'il se

repère dans le temps et qu'il puisse noter les rendez-vous.

Pour Claire Schiff, il s'agit d'aider le jeune à reconstruire une continuité temporelle et « à trouver la

destination de son voyage ».73

L'inscrire à une formation, à des cours de FLE vont mettre le MNA en marche en rythmant ses

journées, et diminuer la sensation de temps mort qu'il peut ressentir dans l'attente incertaine de son

avenir en France.

Après avoir pensé aux différents outils que les éducateurs de milieu ouvert peuvent se

réapproprier dans les prises en charge des MNA, il s'agit à présent de réfléchir à une expérimentation

que je souhaite mettre en place sur l'UEMO afin de répondre à mes hypothèses d'action.

II. Expérimentation : la création de répertoires

Le choix de mon expérimentation (A), puis les objectifs de mon expérimentation (B), et mise en

œuvre de cette dernière (C) ainsi que l'évaluation (D), seront abordés dans cette dernière partie.

A. L'idée d'un répertoire : un choix né de mes observations et d'un besoin

Lorsque j'ai dû penser à une expérimentation en milieu ouvert, je n'arrivais pas à me projeter

dans ce que je voulais faire. Je suis donc repartie des constats que j'ai faits sur mon terrain de stage et

je me suis demandé comment je pouvais agir, pour penser la prise en charge des MNA. A l'UEMO,

cette question là préoccupe, à juste titre, beaucoup les éducateurs.

Il y a beaucoup d'éléments sur lesquels je n'ai pas la main, tout comme les éducateurs du service : la

question des papiers, de la prise en charge par l'ASE, de l'hébergement…

A quelle place je peux trouver suffisamment d'espace pour pouvoir agir et pour répondre à un besoin

des professionnels ?

73SCHIFF Claire. Les jeunes primo-migrants : un rapport à la société distinct de celui des minorités ethniques. 2002, p.

225

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Au cours des réunions institutionnelles, la question revenait souvent de la part des éducateurs

de ne pas savoir où orienter les MNA lorsqu'ils viennent sur le service et qu'ils ont des besoins

particuliers dans le domaine du soin ou de l'habillement par exemple. Ils ont connaissance, chacun de

leur côté, d'associations pouvant répondre à un besoin du jeune mais sans que ces données soient

centralisées, et sans connaître les modalités d'accueil au sein de ces structures. Chacun fait alors

comme il le peut à travers des recherches pour tenter de répondre aux questions et demandes du MNA,

et se trouve parfois démuni face à l'absence de réponses et d'informations actualisées.

Après avoir discuté avec les éducateurs de leurs besoins dans l'accompagnement des MNA, l'idée est

venue de créer un répertoire, qui centraliserait les informations nécessaires aux professionnels pour

pouvoir orienter les MNA vers différentes structures.

Puis, au travers de deux exemples, m'est venue l'idée de faire aussi un second répertoire mais

adapté aux mineurs. Tout d'abord, un MNA suivi à l'UEMO, a manqué deux rendez-vous au CASNAV

pour faire les tests scolaires car il n'a jamais trouvé l'adresse. Cette dernière lui avait été remise par la

MEOMIE, mais il a dû s'y rendre seul alors qu'il ne connaît pas la métropole.

De même, cet hiver, un MNA est arrivé au service tôt dans la matinée, accompagné d'un majeur. Ce

dernier l'avait rencontré près de la gare et l'a emmené à la police car étant mineur, il savait que le

jeune allait pouvoir être mis à l'abri. La police lui a donné l'adresse de l'UEMO, et les éducateurs l'ont

certes reçus, impuissants, n'ont pu que lui donner les coordonnées de la MEOMIE.

Avec ce répertoire, les éducateurs pourraient remettre ce document aux MNA, lors du premier

entretien ou à tout moment en fonction des besoins du jeune. Cet outil aiderait les MNA à se rendre

sur certaines structures et à connaître des associations pouvant les aider.

Il s'agit de deux répertoires, l'un à destination des professionnels et l'autre à destination des

MNA. Le fond sera le même, puisqu'il y aura les différentes structures présentes sur le territoire et

vers lesquelles les mineurs peuvent se rendre. Mais la forme sera différente, l'objectif étant de faciliter

la compréhension des mineurs, qu'ils puissent trouver les associations dont ils ont besoin et qu'ils

puissent s'y rendre facilement.

Je souhaite proposer un outil qui restera après mon départ de la structure et qui se pérennisera dans le

temps, si les éducateurs en voient l'utilité. .

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B. Mes objectifs dans la création de ce répertoire

Objectifs pour le répertoire à destination des éducateurs

L'objectif est de répondre à un réel besoin des éducateurs dans la prise en charge des MNA, à

savoir :

Avoir un outil sur lequel les professionnels peuvent s'appuyer pour orienter les mineurs vers

des structures selon leurs besoins

Rendre plus lisible les partenaires à solliciter pour la prise en charge des MNA

Permettre de créer un lien avec le jeune à travers cet outil

Un seul document ressource qui centralise toutes les informations utiles afin d'éviter que les

professionnels perdent du temps à faire des recherches incertaines et qu'ils se sentent démunis

Avoir un outil adapté à la prise en charge des MNA

La création de ce répertoire évitera le sentiment d'impuissance des éducateurs face aux besoins

des MNA lorsque par exemple ils laissent le jeune repartir seul avec l'adresse de la MEOMIE

en poche

Avoir une meilleure connaissance des acteurs locaux pouvant aider les MNA et sortir de

l'isolement dans lequel les éducateurs se retrouvent parfois

Lutter contre le sentiment d'isolement rencontré par les éducateurs en contactant les

partenaires pour avoir des réponses à leurs questions

Objectifs pour le répertoire à destination des MNA

Avoir une vision d'ensemble des associations qui peuvent les aider

Permettre au jeune de se déplacer facilement dans la ville

Se sentir accueilli et dans un cadre bienveillant au sein de l'UEMO

L'aider à trouver les structures dont il aurait besoin pour répondre à ses demandes

C. La mise en œuvre et le contenu des répertoires

Pour réaliser ce projet, je vais tout d'abord recenser toutes les structures que je connais grâce à

mon travail de recherche pour ce mémoire et associer les éducateurs et professionnels de l'UEMO

pour mettre d'avoir une base de données pour commencer.

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Ensuite, je prendrai contact auprès des différentes structures afin d'échanger avec elles sur leurs

missions, sur la façon dont elles interviennent auprès des MNA, et sur les différentes modalités de

prise en charge. Cela me permettra de recueillir les informations pratiques : adresse, horaire, contact.

Pour le répertoire à destination des éducateurs, il prendra la forme d'un tableau, organisé en

fonction des thèmes recherchés : santé, scolarité/formation, logement, habillement, denrées

alimentaires, interprétariat et services administratifs.

Pour chaque structure, seront précisés le nom, le lieu et l'adresse, le numéro de téléphone, les horaires

et également les conditions d'accueil et s'il faut prendre rendez-vous avant de se présenter.

Il sera sous la forme papier mais également sur un fichier informatique, afin qu'il puisse être

facilement corrigé. Lors de chaque modification, la nouvelle version du répertoire sera envoyée sur

les boîtes structurelles des professionnels, dans le but de posséder un outil toujours à jour.

L'outil à destination des jeunes, lui, ne sera pas sous la forme d'un tableau, je pense qu'il est

nécessaire de l'adapter aux MNA et qu'il soit simple et ludique. Il sera présenté sous la forme d'un

petit carnet, avec des mots-clefs et illustré dans le but d'être compris par tous les mineurs quelque soit

leur niveau de compréhension de la langue française.

Puis, pour chaque association, l'adresse sera non seulement notée mais il y aura également un plan,

avec les transports en commun les plus proches et comment s'y rendre à pied. Le but étant que le

jeune puisse visualiser la structure dans la ville et soit en capacité de se déplacer seul.

Je vais mener ce travail en collaboration avec l'adjoint administratif de l'UEMO afin de penser

ces outils à deux et qu'une fois partie du service, il puisse continuer à actualiser et à mettre à jour les

répertoires. De plus, ce dernier a des compétences dans le domaine de l'informatique, ce qui nous sera

fort utile pour la mise en forme des répertoires.

L'objectif par la suite, serait de pouvoir faire traduire ce guide à destination des MNA en fonction des

langues les plus couramment rencontrées dans la prise en charge de ces mineurs.

J'envisage de mettre ce support en place sur l'UEMO dans les prochaines semaines.

D. L'évaluation du projet en fonction de mes objectifs

L'évaluation permet de prendre du recul sur un projet, de relever les choses qui ont fonctionné

et celles à modifier, mais aussi d'observer si les objectifs initialement fixés ont été atteints ou non.

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Elle sert également à pérenniser l'action selon les retombées. Pour toute démarche d'évaluation, il faut

du temps. Il est impossible d'évaluer un dispositif qui vient d'être mis en place.

Ce projet étant au stade de la réflexion et étant donné l'objet de mon expérimentation, je ne pourrais

pas l'évaluer dans le cadre de ce mémoire.

Cependant j'envisage de préparer un questionnaire à destination des éducateurs pour savoir : s'ils

utilisent les deux répertoires, le communiquent aux MNA, le trouvent facile d'accès pour les jeunes,

les retours qu'ils en ont mais aussi connaître les éléments qui manqueraient. Ce projet de questionnaire

serait utilisé par la suite, pour mesurer l'appropriation par les professionnels des répertoires, et pour

savoir si ce document les aide au quotidien dans l'accompagnement auprès des MNA.

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Conclusion

Ce mémoire professionnel a pour objectif une meilleure compréhension de la prise en charge

des mineurs non accompagnés milieu ouvert. Il s'agit aussi de mettre en exergue les différents points

de difficultés rencontrés par les éducateurs, mais aussi les ressources dont ils disposent. Le sujet des

MNA cristallise beaucoup de réactions au sein de la société, puisqu'il interroge les pouvoirs publics

sur leurs capacités à mettre à l'abri des mineurs aux parcours faits de ruptures et de traumatismes.

Mes recherches m'ont permis de m'interroger sur ce qui posait problème dans

l'accompagnement des MNA, aussi bien du côté des professionnels que des jeunes. Le constat fait, il

était important pour moi de penser à des leviers d'action pour tenter de sortir de ces difficultés et de

remettre du sens dans la prise en charge de ces mineurs.

Un des éléments développé concerne le processus du soupçon qui entoure ses jeunes et la

légitimité de leur prise en charge. L'émergence de ce sentiment peut s'expliquer comme une façon de

se défendre de ces situations complexes qui viennent bousculer les pratiques des professionnels.

La place du mensonge chez les MNA est certes prégnante dans le récit de ces jeunes, mais il appartient

aux éducateurs de créer l'espace sécurisant dans lequel le jeune se sentira écouté.

En relisant récemment le Petit Prince d'Antoine de Saint-Exupéry, j'ai redécouvert cette phrase : « Les

grandes personnes aiment les chiffres. Quand vous leur parlez d'un nouvel ami, elles ne vous

questionnent jamais sur l'essentiel. Elles ne vous disent jamais : « quel est le son de sa voix ? Quels

sont les jeux qu'il préfère ? Est-ce qu'il collectionne les papillons ? » Elles vous demandent « Quel

âge a-t-il ? Combien a-t-il de frères ? Combien pèse-t-il ? Combien gagne son père ? » Alors

seulement elles croient le connaître ».74 Cette citation fait écho à l'ouvrage de Julien Bricaud75

lorsqu'il amène les professionnels à accepter de ne pas tout savoir des jeunes pris en charge, brisant

l'illusion que plus on recueillera d'informations sur ces situations, meilleure sera la prise en charge.

Une de mes interrogations était de savoir si les pratiques des éducateurs à la PJJ en milieu ouvert

sont adaptées à la prise en charge des MNA et à leur spécificité. A l’issue de mes recherches, je

m’aperçois que, certes le public des MNA est fait de singularités (principalement dû au parcours

migratoire), mais le travail des éducateurs tend vers les mêmes objectifs que dans toute autre prise en

74SAINT-EXUPÉRY Antoine. Le petit prince. 1999, p. 22 75BRICAUD Julien. Accueillir les jeunes migrants : les mineurs isolés étrangers à l'épreuve du soupçon. 2012

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charge. Il nécessite de penser l'entrée en relation avec ce public mais aussi les pratiques, en n'éludant

pas la question de la famille malgré son absence.

Il appartient donc aux éducateurs de faire un pas de côté dans l'accompagnement des MNA afin de

remettre les jeunes au cœur des prises en charge et de les accompagner dans un projet individualisé

et réalisable. C'est en cela que Fernand Deligny prétendait que « l'éducateur est un créateur de

circonstances ».76

C'est ainsi que les professionnels pourront trouver du sens à ces prises en charge et éviter de tomber

dans l'écueil du soupçon ou de l’aveu.

Dans la situation d'Amir, j'ai été confrontée au sentiment d'impuissance, une première fois

lorsque l'établissement d'hébergement a demandé la main levée, puis lorsque la MEOMIE a cessé de

vouloir s'en préoccuper. J'ai alors pris conscience de l'importance de pouvoir évoquer ses états de fait

chargé de réactions émotionnelles en équipe afin de ne pas rester seule dans cette impasse.

Des institutions au sein de la métropole, où j'effectue mon stage, se sont emparées de la problématique

des MNA en convoquant tous les acteurs sociaux-éducatifs ayant à les prendre en charge d'une façon

ou d'une autre, afin d'essayer de trouver des solutions porteuses de projets. Ces espaces là permettent

de connaître les structures partenaire et de développer un réseau afin de sortir de l'isolement dans

lequel chacun s'enferme.

Une des missions de l'éducateur en milieu ouvert est de faire vivre la mémoire et le passé du jeune et

sa famille. Il est nécessaire qu'il puisse se représenter dans une temporalité et dans son histoire pour

pouvoir vivre au présent et commencer à se projeter en France.

Être force de proposition et faire appel à sa créativité permet d'entrer en relation avec des MNA

comme avec tout autre jeune.

Si par mes lectures et rencontres, ce travail de mémoire m'a permis de répondre à de nombreuses

questions que je me posais lors des prémices de ce projet, il en a soulevé d'autres : Quel avenir lors

de leur dix-huit ans ? Comment prendre en charge des mineurs victimes de la traite des êtres humains ?

76DELIGNY Fernand. Op. Cit. p. 37

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

BRICAUD Julien. Accueillir les jeunes migrants : Les mineurs isolés étrangers à l'épreuve du

soupçon. 2ème éd. Lyon : Chronique sociale, 2012, 223 p.

CAPUL Maurice ; LEMAY Michel. De l'éducation spécialisée. 2ème éd. Toulouse : Erès, 2013, 439p.

DELIGNY Fernand. Graine de crapule, Les vagabonds efficaces et autres textes. 2ème éd. Malakoff :

Dunod, 2004, 265 p.

LE BERRE Rozenn. De rêves et de papiers. 1ère éd. Paris : La découverte, 2017, 203 p.

PERALDI Michel. Les mineurs migrants non accompagnés un défi pour les pays européens. 1ère

éd. Paris : Karthala, 2013, 356 p.

WIHTOL DE WENDEN Catherine. Atlas des migrations, un équilibre mondial à inventer. 4ème éd.

Paris : Autrement, 2016, 96 p.

Articles de revue

CARRERE Violaine. « D'abord des mineurs ? D'abord des étrangers ? ». Terre du Cien, mars 2004,

n°13, p. 8

DE BELLIS Véronique ; LAURENT Isabelle ; PASUTTO Frédéric. « Une approche clinique

individuelle du lien, du corps et de la temporalité ». V.S.T. Revue du champ social et de la santé

mentale, juin 2016, n°130, p. 118-126

DRAY Dominique. « Les médiations éducatives ». Journal du Droit des Jeunes, Vol 293, n°3, 2010,

p. 31-34

Page 52: DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS AUX MINEURS … · 2019-02-20 · 2 Introduction Dans le cadre de la formation statutaire des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ),

LECONTE Juliette. « Construire un cadre rassurant pour la prise en charge complexe des mineurs

isolés étrangers ». Rhizome (en ligne), 2016/1, n°59, pp. 56-61. <https://www.cairn.info/revue-rhizome-

2016-1-page-53.htm>

LODWICK Dominique. « « Jeunes errants », retour sur l'histoire d'une association ». V.S.T. Revue du

champ social et de la santé mentale, juin 2016, n°130, p. 71-77

RONGÉ Jean-Luc. « Les « mineurs isolés étrangers » (MIE) deviennent des « mineurs non

accompagnés » (MNA) – Que tout change... pour que rien ne change ! ». Journal du Droit des

Jeunes, octobre, novembre, décembre 2016, n°358, 359 et 360, p. 20-42

SANTOIANNI Alessandra. « Les enjeux de l'insertion socioprofessionnelle des MIE ». V.S.T.

Revue du champ social et de la santé mentale, juin 2016, n°130, p. 66-69

SCHIFF Claire. « Les jeunes primo-migrants : un rapport à la société distinct de celui des minorités

ethniques ». Ville – École – Intégration (en ligne), décembre 2002, n°131, p. 225.

<http://www2.cndp.fr/revueVEI/131/22223111.pdf>

SCHNEIDER Constance. « Les voies de l'entretien ». Les Cahiers Dynamiques (en ligne), 2007/1,

n°40, p. 38-40. <https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-dynamiques-2007-1-page-38.htm>

SILVESTRO-TEISSONNIERE Christel. « Le point du vue d'une infirmière en MECS ». V.S.T.

Revue du champ social et de la santé mentale, juin 2016, n°130, p. 37-45

Ressources internet

ANESM. L'accompagnement des mineurs non accompagnés dits « mineurs isolés étrangers » (en

ligne). Disponible sur <http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Rec_ANESM_MNA.pdf> (Consulté en

janvier 2018)

ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE. Mineurs isolés étrangers : l'insertion professionnelle

par l'apprentissage (en ligne). Disponible sur <http://www.infomie.net/IMG/pdf/mineurs-isoles-

etrangers-l-insertion-professionnelle-par-l-apprentissage.pdf> (Consulté en avril 2018)

Page 53: DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS AUX MINEURS … · 2019-02-20 · 2 Introduction Dans le cadre de la formation statutaire des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ),

DANVERS Francis. 700 mots clefs pour l’Éducation (en ligne). Disponible sur

<https://www.persee.fr/doc/rfp_0556-7807_1994_num_107_1_2530_t1_0144_0000_4>

(Consulté en septembre 2017)

DEBRE Isabelle. Les mineurs isolés étrangers en France (en ligne). Disponible sur

<http://www.justice.gouv.fr>. (consulté le 04 décembre 2017)

ETIEMBLE Angélina. Les mineurs isolés étrangers en France : évaluation quantitative de la

population accueillie à l'Aide Sociale à l'Enfance. Les termes de l'accueil et de la prise en charge

(en ligne). Disponible sur <https://www.infomie.net/spip.php?article12> (Consulté en décembre

2017)

ETIEMBLE Angélina ; ZANNA Omar. Des typologies pour faire connaissance avec les mineurs

isolés étrangers et mieux les accompagner (en ligne). Disponible sur

<https://www.infomie.net/spip.php?article12> (Consulté en décembre 2017)

IGA, IGAS, IGJ, ADF. Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés (en ligne).

Disponible sur <https://www.gisti.org/IMG/pdf/note-mission-bipartite_2018-01-22_mie.pdf>

(Consulté en février 2018)

LEMAIRE Eva. La place des mineurs étrangers isolés dans l'espace scolaire français : quelles

conséquences sur le rapport à l'apprentissage ? (en ligne). Disponible sur

<http://www.cahiersdugepe.fr/index.php?id=2429> (Consulté en avril 2018)

TIMMERMAN Virginie. Récit d'un accompagnement éducatif (en ligne). Disponible sur

<https://www.cairn.info/revue-vie-sociale-et-traitements-2008-4-page-72.htm> (Consulté en avril

2018)

L'ONPE ; Collectif Babel. L'accompagnement des mineurs isolés étrangers : comment travailler

avec des familles à distance? (en ligne). Disponible sur

<http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_dossier_mna_web2.pdf> (Consulté en février 2018)

LAROUSSE. Définition : isolement, errance, ancrer (en ligne). Disponible sur

<http://www.larousse.fr/> (Consulté en avril 2018)

Page 54: DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS AUX MINEURS … · 2019-02-20 · 2 Introduction Dans le cadre de la formation statutaire des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ),

Textes législatifs

LOI. n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. Journal Officiel, n°3 du 5 mars

2002, 4161 p.

LOI. n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Journal Officiel, n°55 du 6

mars 2007, 4215 p.

LOI. n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance (1). Journal Officiel, n°0063

du 15 mars 2016, 18 p.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge

des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation.

Bulletin Officiel, n°2013-06 du 28 juin 2013, 11p.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la

mobilisation des services de l’État auprès des conseils départementaux concernant les mineurs

privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se

présentant comme tels. Bulletin Officiel, n° 2016-01 du 29 janvier 2016

MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 pris en application de l'article

L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'accueil et aux conditions

d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection

de leur famille. Journal Officiel n°0148 du 26 juin 2016, texte n° 18

MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n°2016-840

du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs

privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Journal Officiel, n°0151

du 30 juin 2016, 2 p.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application du décret n° 2016-

840 du 24 juin 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du

dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement

ou définitivement de la protection de leur famille. Journal Officiel, n° 0224 du 25 septembre 2016,

texte n° 10

Page 55: DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS AUX MINEURS … · 2019-02-20 · 2 Introduction Dans le cadre de la formation statutaire des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ),

MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n°2016-

840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou

définitivement de la protection de leur famille. Journal Officiel, n°0269 du 19 novembre 2016, 3 p.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Circulaire du 1er novembre 2016 relative à la mise en œuvre

exceptionnelle d’un dispositif national d’orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre

des opérations de démantèlement de la lande de Calais. Bulletin Officiel, n°2016-11 du 30

novembre 2016, 3 p.

ORDONNANCE. n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

RESOLUTION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. du 26 juin 1997 concernant les

mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers. Journal Officiel, n°C221 du 19 juillet 1997,

7 p.

SULTAN Catherine. Note du 22 octobre 2015 relative à l'action éducative en milieu ouvert au sein

des services de la protection judiciaire de la jeunesse. Bulletin Officiel n°2015-11 du 30 novembre

2015, 13 p.

SULTAN Catherine. Note du 10 février 2017 relative à l'adaptabilité des modalités de prises en

charge. Bulletin Officiel n°2017-02 du 28 février 2017, 10 p.

Sources audiovisuelles – filmographie et autre lecture

MILLET Jonathan, Et toujours nous marcherons [document multimédia : téléfilm], 2017

SAINT-EXUPÉRY Antoine. Le Petit Prince. Gallimard, 1999, 97 p.

TOUBON Jacques, Les politiques publiques ne sont plus suffisamment efficaces contre l'exclusion

[document multimédia : émission de radio], 18 décembre 2017 par Nicole Demorand

Page 56: DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS AUX MINEURS … · 2019-02-20 · 2 Introduction Dans le cadre de la formation statutaire des éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ),

LISTE DES SIGLES DE REFERENCE

ASE Aide Sociale à l'Enfance

CASNAV Centre Académique pour la Scolarisation des enfants allophones Nouvellement

Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs

CJ Contrôle Judiciaire

COPJ Convocation par Officier de Police Judiciaire

CNAPE Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant

DIPC Document Individuel de Prise en Charge

DPJJ Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

DT Direction Territorial

EPE Établissement de Placement Éducatif

EPM Établissement Pénitencier pour Mineur

GISTI Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés

JAF Juge aux Affaires Familiales

JE Juge des Enfants

JI Juge d'Instruction

LSP Liberté Surveillée Préjudicielle

MEOMIE Mission d’Évaluation et d'Orientation des Mineurs Isolés Étrangers

MIE Mineur Isolé Étranger

MJIE Mesure Judiciaire d'Investigation Éducative

MMNA Mission Mineur Non Accompagné

MNA Mineur Non Accompagné

OPP Ordonnance de Placement Provisoire

PJJ Protection Judiciaire de la Jeunesse

RRSE Recueil de Renseignement Socio-Éducatif

RUE Responsable d'Unité Éducative

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SEAT Service Éducatif Auprès du Tribunal

UEAJ Unité Éducative d'Activité de Jour

UEHC Unité Éducative d'Hébergement Collectif

UEMO Unité Éducative de Milieu Ouvert

VAD Visite A Domicile

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ANNEXES

ANNEXE N°1 Encart méthodologique

ANNEXE N°2 Entretien avec l'éducatrice de l'UEMO, Claire

ANNEXE N°3 Entretien avec l'éducatrice de l'UEMO, Isabelle

ANNEXE N°4 Questionnaire à destination du Juge des Enfants

ANNEXE N°5 Ébauche de répertoire à destination des professionnels

ANNEXE N°6 Ébauche de répertoire à destination des MNA

ANNEXE N°7 Affiche collée dans les rues de C.

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ANNEXE N°1

Encart méthodologique

A. De la question de départ à la problématique

Mes premiers questionnements sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)

sont nés dès le stage effectué entre les écrits et les oraux du concours d'éducateurs PJJ, lors de ma

rencontre avec un jeune en UEHC. Ce dernier sortant d'une hospitalisation, je me suis interrogée sur

le parcours migratoire qu'avait connu ce mineur, son arrivée en France, la barrière de la langue mettant

un frein à sa relation avec les éducateurs et la psychologue du service ainsi que la difficulté pour les

travailleurs sociaux de prendre en charge et d'aider ce jeune. Au cours de ma première année de

formation, j'ai entendu parler de cette problématique des MNA et de leur nombre qui évolue à la

hausse chaque année sur le territoire Rhône Ain, mais sans rencontrer ces jeunes sur mes terrains de

stage, qui se situaient en milieu rural.

Durant ma seconde année de formation, le service sur lequel je suis est le seul à prendre en

charge les mesures pénales des MNA. La situation de ces jeunes m'interpellant beaucoup, j'ai ainsi

fait le choix de travailler sur les spécificités de la prise en charge des MNA en milieu ouvert.

En échangeant avec les professionnels du service beaucoup d'interrogations ont émergé : Qui sont ces

jeunes arrivant de pays lointains ? Comment travailler avec ces mineurs sans pouvoir s'appuyer sur

leurs familles ? Quel travail mener avec eux quand on sait que leur minorité est contestée ? Relèvent-

ils plus de l'ASE ou de la PJJ dès lors qu'ils ont commis un délit ? Quel suivi psychologique mettre

en place pour ces jeunes ? Comment travailler la formation et l'insertion professionnelle alors qu'ils

n'ont pas de papiers d'identité ?

Sur mon service, j'ai ainsi pu rencontrer des MNA. J'ai constaté que leur récit de vie avait des

ressemblances : beaucoup sont originaires d'Algérie, leurs parents sont décédés, ils n'ont pas de frère

et sœur, vivaient à la rue dans leur pays et sont dans l'errance dans plusieurs pays européens. Qui sont

ces mineurs dont la PJJ a la charge ? En quoi ces prises en charge diffèrent-elles des autres ?

Durant des échanges avec différents professionnels, j'ai noté le constat qui est fait sur le territoire du

Rhône, à savoir : les MNA vont être plus rapidement incarcérés que les autres mineurs. Dès le premier

ou deuxième défèrement un mandat de dépôt est demandé par le Parquet. Comment est pensée

l'incarcération dans le cas des MNA ? Est-ce pour les sortir des réseaux, les mettre à l'abri, pour

garantir leur représentation devant la Justice ?

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De plus j'ai également pu entendre et constater à plusieurs reprises que les Établissements de

Placements Éducatifs (EPE) allaient facilement accepter la demande d'admission d'un MNA alors que

pour d'autres mineurs, les éducateurs essuient de nombreux refus avant d'avoir une réponse positive.

Pourquoi ce choix est-il fait par les EPE de favoriser l'admission des MNA ?

Au travers de mes observations et réflexions sur ce sujet, la question de la nature du suivi éducatif,

vers un renforcement des modalités d'intervention s'est posée. Autrement dit, la prise en charge des

MNA nécessite-t-elle une révision des méthodes éducatives afin de répondre davantage aux besoins

particuliers de ces mineurs ? Au nom du principe d'égalité devant le service public, les éducateurs

devraient-ils prendre en charge indifféremment ces MNA, comme des jeunes de droit commun ?

Sur le fond, la réponse à ces questions s'oriente inévitablement vers le principe d'individualisation de

la prise en charge. Considérer les MNA en niant leurs traumatismes et leurs situations complexes

serait un non-sens pour le travail éducatif. Dès lors, à partir de cette hypothèse, émerge ma

problématique : Dans quelle mesure la prise en charge des MNA constitue-t-elle un enjeu nouveau

pour les éducateurs PJJ travaillant en milieu ouvert ?

B. L'élaboration des hypothèses de recherche

Pour arriver à élaborer mes hypothèses de recherche, je suis partie des difficultés mises en

lumières par les témoignages des éducateurs PJJ dans la prise en charge des MNA :

- La barrière de la langue

- La question des papiers d'identité qui va bloquer l'inscription dans une formation ou insertion

professionnelle

- L'errance dans laquelle peuvent être ces jeunes et donc la difficulté à les rencontrer

- Les problèmes de santé avec lesquelles arrivent les MNA, et les troubles psychologiques liés à leur

vécu au pays et durant le parcours migratoire

- Les addictions, les drogues, l'alcool mais également la prise de médicaments

- L'absence des parents sur le territoire

- Le discours que peut tenir le mineur sur son âge, son parcours migratoire, sa vie au pays, puis en

France, la place du mensonge qui peut entraîner le soupçon et la méfiance de la part des éducateurs.

- L'hébergement des MNA, pour la plupart en hôtel et l'absence d'interlocuteurs pour évoquer et

penser la situation de chaque jeune

- L'incertitude sur la situation de ces jeunes lorsqu'ils deviendront majeurs

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En faisant état de ces difficultés dans la prise en charge des MNA par les éducateurs PJJ, cela m'a

permis de constater à quel point ces derniers pouvaient être désemparés face à ce public-là. En effet,

la spécificité des MNA étant qu'ils soient étrangers, seuls, sans représentants légaux sur le territoire

national fait d'eux un public différent de celui qui est habituellement pris en charge par la PJJ.

Aussi, j'ai pu élaborer deux hypothèses de recherche :

→ Les pratiques des éducateurs à la PJJ en milieu ouvert dans la prise en charge des MNA sont-elles

adaptées à leur spécificité ?

→ Quels besoins des MNA les éducateurs à la PJJ peuvent-ils répondre ?

C. Méthodes de recueil et d'analyse des données

Pour débuter mon travail d'observation et pouvoir orienter mes recherches en fonction des

constats fait sur mon lieu de stage, je me suis principalement appuyée sur mon carnet de bord. Il m'a

permis de noter les observations que je faisais lors d'entretiens entre un éducateur et un MNA, mon

ressentis et celui du professionnel, les difficultés rencontrées, les besoins des éducateurs comme du

jeune. J'ai également pu noter les constats qui étaient faits sur la problématique des MNA lors d'un

groupe de travail organisé par la Direction Territoriale (DT) et qui ont nourri ma réflexion. Étant en

co-référence avec un éducateur sur plusieurs mesures pénales concernant un MNA, mon carnet de

bord m'a permis de noter comment se déroulait cette prise en charge, ce qui fait nœud ou au contraire

ce qui se passait bien, et les points sur lesquels se renseigner. Toutes ces informations sont venues

nourrir ma réflexion et m'ont permises de m'appuyer sur des vécus de terrain pour les relater et les

analyser dans ce travail de mémoire professionnel. L'utilisation du carnet de bord m'a permis de

prendre également du recul sur les observations faites et de pouvoir faire des liens entre elles mais

également de les appréhender avec des concepts théoriques que mes lectures m'ont permis.

Ensuite, j'ai fait le choix d'interroger certains professionnels, de métiers différents, mais tous

ayant à prendre en charge et à travailler avec le public des MNA. J'ai ainsi fait le choix de mener des

entretiens semi-directifs, le but étant d'essayer d'orienter le moins possible les réponses de mon

interlocuteur, même si la neutralité sur un sujet aussi politique est difficile à garder. De plus, le choix

de cette méthode de recueil des données de l'entretien semi-directifs permettait à travers mes

questions de laisser la liberté de réponse au professionnel tout en me permettant de garder l'axe sur

lequel je venais l'interroger.

Ayant organisé des interviews avec des professions différentes, j'ai dû adapter à chaque fois ma trame

d'entretien en fonction de mes observations et qui pouvait confirmer ou infirmer mes hypothèses.

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Je n'avais pas un temps imparti lors des entretiens, faisant surtout en fonction des nécessités de

service et du temps que chaque professionnel pouvait m'accorder. Afin d'expliquer le cadre, je

présentais au début de chaque entretien très rapidement le thème de mon mémoire professionnel et

pourquoi je souhaitais les rencontrer.

Il a été compliqué pour moi lors de certains entretiens de réussir à les contenir afin que la discussion

n'aille pas sur un versant dont j'avais délibérément fait le choix de ne pas aborder avec la personne

que j'avais face à moi. Au fur et à mesure de mes recherches et des échanges avec différentes

professions, j'ai pu affiner mes questions pour pouvoir aller plus loin dans la réflexion. Ça a été le cas

par exemple pour le dernier échange que j'ai eu avec un Procureur de la République. Cela m'a permis

d'aller plus loin dans les questions abordées compte tenu de ce que j'avais eu comme informations

auparavant, chose que je n'aurai pas pu faire si je l'avais interrogé en premier.

Après chaque entretien réalisé, je reprenais ce qui avait été exprimé afin de pouvoir analyser

les données récoltées. J'ai alors fait un tri dans les informations que j'ai pu recueillir, le but pour moi

étant de faire des liens avec des concepts étudiés et d'illustrer ces derniers par des paroles et des

expériences de terrain.

D. L'élaboration des hypothèses d'action

J'ai pu élaborer des hypothèses d'action grâce à mes lectures ainsi qu'en faisant le bilan de ce

qu'il faudrait mettre en place dans la structure sur laquelle je suis afin d'améliorer la prise en charge

des MNA par les éducateurs PJJ.

Je suis alors partie du constat qu'il est difficile pour les éducateurs PJJ d'entrer en lien avec ces jeunes,

du fait de leur parcours, de leur errance et de ce qu'ils comprennent également de la justice. Aussi

mettre en place des ateliers d'apprentissage de la langue française pourrait être un moyen d'être en

lien avec eux et une manière de les inscrire sur le territoire national en favorisant les moyens d'une

meilleure intégration. L'utilisation d'activité de médiations participe également à cette intégration.

De plus, renforcer le lien avec les partenaires du territoire en lien également avec les MNA

pourrait être envisagé afin d'éviter le sentiment d'isolement et d'impuissance que l'on peut retrouver

chez les éducateurs face aux difficultés rencontrées dans les prises en charge des MNA.

Puis, à la lumière de mes lectures, je me suis rendue compte dans les entretiens avec les jeunes,

que les éducateurs évoquent peu ou pas la question de sa famille. Une des principales raisons étant

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que le MNA n'a pas de responsable légal sur le territoire national. Cependant il me semble important

de pouvoir faire vivre son passé à travers des mots afin qu'il puisse s'inscrire dans un parcours et se

projeter. Un travail en pluridisciplinarité ou avec un partenaire pourrait permettre de travailler avec

la famille du MNA.

Toutefois, une question reste en suspens mais ne fait pas partie des développements de ce mémoire :

est-ce qu'une procédure pénale et a fortiori, une prise en charge au sein de la PJJ ne viendraient-elles

pas compromettre leurs chances d'obtenir le statut de réfugié en France ?

E. Description de la phase d'expérimentation et évaluation envisagée

Lorsque j'ai dû penser à une expérimentation en milieu ouvert, je n'arrivais pas à me projeter

dans ce que je voulais faire. Je suis donc repartie des constats que j'ai fait sur mon terrain de stage et

je me suis demandée comment je pouvais agir pour penser la prise en charge des MNA.

Dans mes hypothèses d'action, certaines comme le travail avec la famille ou des ateliers avec des

MNA sur le service auraient été difficiles à mettre en place durant la partie pratique de la formation.

A quelle place je peux trouver suffisamment d'espace pour pouvoir agir et pour répondre à un besoin

des professionnels ?

Mon expérimentation est alors la création de deux répertoires l'un à destination des

professionnels, l'autre s'adressant aux MNA. Les éducateurs se retrouvent souvent démunis face à des

mineurs ayant des demandes spécifiques (santé, logement, alimentaire), ne sachant où les orienter. Ce

répertoire centraliserait les informations utiles et ils pourraient ainsi les orienter vers les structures

pouvaient les accueillir. Il prendra la forme d'un tableau, organisé en fonction des thèmes recherchés

(Santé, scolarité, logement, habillement, denrées alimentaires, interprétariat et services

administratifs). Cet outil permettra aux éducateurs d'être en contact avec des partenaires et de sortir

de l'isolement et de l'impuissance qu'ils peuvent ressentir dans l'accompagnement des MNA.

Le second répertoire à destination des MNA reprendra les différentes structures présentes sur

le territoire afin qu’ils puissent s'y rendre. La forme sera néanmoins différente, il sera sous la forme

d'un petit carnet illustré afin de le rendre ludique et facile d'utilisation malgré la barrière de la langue.

L'évaluation prendra la forme d'un questionnaire à destination des professionnels. Le but étant

de connaître l'usage qui est fait des répertoires, les retours positifs et négatifs, ce qui pourrait manquer

afin de l'améliorer, et pérenniser ce projet selon les retours faits.

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F. Points forts et limites de la démarche

Ce travail de mémoire m'a permis d'observer la pratique des éducateurs dans les prises en charge des

MNA, les difficultés rencontrées et les ressources dont ils disposent. Je pense qu'en choisissant ce

thème, mes interrogations et mes observations ont permis à l'équipe d'échanger sur les difficultés que

chacun rencontrait à travers ces accompagnements, de sortir de l'isolement mais aussi de pouvoir

Cette démarche de recherches a été très riche et m'a permis d'acquérir des connaissances sur le

public des MNA que les éducateurs sont amenés à rencontrer et à prendre en charge. Je me posais de

nombreuses questions sur ces jeunes, sur les parcours migratoires, les enjeux, leurs avenirs en France,

auxquelles j'ai pu trouver des réponses au gré de mes lectures et échanges avec différents

professionnels.

Cependant, ce thème étant très vaste et touchant de nombreux domaines, j'ai dû faire des choix et

délimité le champ dans lequel je souhaitais inscrire ma réflexion. Les co-références que je mène sur

mon terrain de stage prennent du temps et demandent de l'investissement, j'ai donc fait le choix de

mettre de côté la question des difficultés psychologiques, de toxicomanie, du parcours migratoire et

de la traite des êtres humains. J'ai cependant abordé certaines d'entre elles succinctement dans mon

travail puisqu'elles font parties des problématiques que rencontrent les MNA, mais je n'ai pu les

développer d'avantage, chose que j'aurai souhaité faire.

Avec du recul, j'aurai souhaité, si j'avais disposé de plus de temps, porter la parole des MNA suivis

par le service dans ce mémoire.

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ANNEXE N°2

Entretien réalisé le mardi 22 mars avec Claire77, éducatrice à l'Unité Éducative de Milieu Ouvert

de C.78

J'ai demandé à Claire si elle était disponible cet après-midi-là pour que nous puissions échanger dans

le cadre de mon mémoire sur la question des MNA. Nous avons convenu d'un horaire entre ses

rendez-vous. Nous nous sommes installées dans son bureau.

1. LG : Durant ta carrière à la PJJ, as-tu été amenée à prendre en charge des MNA ?

2. C : Ça remonte très loin, c'était au SEAT de B. près de l'aéroport D. dans les années 2000. Avec la

guerre au Rwanda, il y a beaucoup de monde qui arrivait via R., on les appelait les « 35 quatar », c'est

un texte de loi concernant les personnes en transit et qui ne sont pas encore autorisées à entrer sur le

territoire français. A cette époque, j'en rencontrais, mais ça n'était pas encore qualifié comme

aujourd'hui. Il y avait un autre regard qui était posé sur eux avec la guerre en Afrique : beaucoup

d'enfants orphelins, victimes, ceux mis dans un avion par la croix rouge. Les mineurs devaient passer

dans un Juge des enfants, on devait remplir un RRSE, la protection était accordée et ils étaient confiés

à l'ASE. Mais on ne les nommait pas. (silence) Ça n'était pas comme les MNA maintenant. En milieu

ouvert à P., la prise en charge des MNA est quelque chose sur laquelle il a fallu se pencher il y a

longtemps par rapport à Lyon. Ici c'est sectorisé.

Depuis deux ans, le nombre de MNA arrivant s'accélère et ça s'amplifie sur le territoire. Ici,

aujourd'hui, on en est à se demander qui doit les prendre en charge ? Les répartir ? De façon solidaire ?

A P., toutes ces questions s'étaient déjà posées et le maillage déjà pensé.

3. LG : Qu'est ce qui te marque le plus chez ces mineurs ?

4. C : Leur singularité. Et en même temps se sont des mineurs en danger ou délinquant, on sait faire,

mais là, la singularité du fait qu'ils soient dans l'errance, leur isolement. Peut-être à tort mais je dirai

qu'ils se situent entre deux eaux, on les voit au milieu ouvert car on a une ordonnance pénale pour

eux, mais la protection de l'enfance n'est pas pris en compte. Donc je parlerai de leur singularité.

5. LG : En quoi leur prise en charge est différente de celle des autres mineurs suivis à la PJJ ?

6. C : Avec les MNA, tout est différé. La première question que je me pose quand j'en rencontre un

s'est : Est-ce qu'il a un lieu d'habitation ? Où mange-t-il ? Toutes ces questions sont secondaires chez

un autre jeune, alors que pour eux c'est prioritaire. Est-ce qu'ils sont quelques parts chez eux ? En ça

c'est différent. Je dirai que toutes ces questions-là sont moins prioritaires pour les autres prises en

77

Dans un souci du respect de l'anonymat des usagers, l'ensemble des prénoms présents dans ce mémoire ont été changés.

78Structure anonymisée

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charge que l'on a. Oui en fait c'est ça la question : le fait d'être isolé ne le lie nulle part, est-ce qu'il va

pouvoir venir jusqu'au service régulièrement ?

S'ils n'étaient pas si seuls dans leur quotidien et dans les démarches qu'ils doivent faire, on pourrait

décliner le cadre du milieu ouvert comme avec les autres.

7. LG : Quelles sont les difficultés que tu rencontres dans l'accompagnement des MNA ?

8. C : Ma difficulté est de ne pas m'emporter sur l'absence de moyens et de perspectives. Il faudrait

que l'on puisse les ancrer quelque part si possible, mais quid des papiers, quid de l'insertion. Quelles

perspectives ? On a la pression avant l'heure, avant leur majorité car ça peut être rapidement

compliqué. Nous avons peu de moyens. On se sent impuissant dans ces situations, on ne sait pas

comment les saisir, ce sont des jeunes qui sont ancrés nulle part, on est isolé.

9. LG : De quoi les éducateurs auraient-ils besoin ? Qu'est-ce qui manque dans ces prises en

charge ?

10. C : Ça serait de pouvoir leur trouver des lieux d'accueil, que ça soit plus facile, ne plus avoir

besoin de batailler et que des hébergements les prennent en charge. Il y a les hôtels ou les foyers pour

certains, l'hôtel peut être plus envisageable que pour d'autres, mais il faut que ça soit pensé. Que ça

ne soit pas la seule solution. Il est difficile d'inscrire ces MNA dans le droit commun et qu'elle passe

beaucoup de temps à faire des recherches et a appelé des structures sans avoir de résultats probants.

L'apprentissage de langue avec des ateliers de FLE manquent. Si on leur offrait une prise en charge

avec une scolarité, un toit et de quoi subvenir à leurs besoins, on ne se poserait pas toutes ces questions

et on ne serait pas réduit à leur renvoyer notre impuissance. J'ai une mesure pour un MNA, il souhaite

aller à l'école apprendre le français, il a été au rendez-vous au CIO, mais la date à laquelle il va

pouvoir passer les tests pour connaître son niveau est dans deux mois, je me demande ce qu'il va faire

pendant deux mois. Je comprends qu'il puisse être en colère. (silence)

Il faut du temps pour eux. Ils doivent démontrer au JE qu'ils s'insèrent dans la société française, qu'ils

investissent et respectent la prise en charge, qu'ils apportent des choses car c'est ce qu'il attend d'eux.

Mais il n'y a rien de magique, l'hôtel, la difficulté de les voir en entretien, ça prendra du temps pour

qu'une relation de confiance se mette en place et que l'on puisse travailler ensemble. Mais ce temps

ils ne se le donnent pas et on ne leur donne pas non plus.

11. LG : Est-ce que tu dirais que les éducateurs peuvent être isolés dans ces prises en charge ?

10. C : Oui, on est isolé comme les MNA peuvent l'être aussi, mais eux je pense que c'est affectif.

C'est pour cela qu'ils ont besoin d'être avec leurs pairs, le départ précipité, parfois ils ne sont pas

préparés à partir, les proches qui sont restés au pays, c'est vraiment compliqué pour eux.

Nous, l'isolement éducatif c'est plein de choses mis bout à bout. En milieu ouvert, comme tu le sais,

les éducateurs sont souvent le seul décisionnaire dans ses axes de travail, et encore plus avec les

MNA, avec le fait que tout est à créer, à faire. Ils sont là et puis on ne les voit plus, d’où la difficulté

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de construire un projet éducatif. C'est assez « haché ». C'est un phénomène nouveau pour la

politique et on voit que c'est difficile. Mais nous qu'est-ce que l'on fait à notre place ? Quel sens on

met dans nos prises en charge ?

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ANNEXE N°3

Entretien réalisé le mardi 03 avril avec Isabelle79, éducatrice à l'Unité Éducative de Milieu

Ouvert de C.80

Je souhaitais échanger avec Claire sur le sujet des MNA, puisque j'ai en co-référence avec elle le suivi

du jeune Amir. Nous nous sommes installées dans son bureau. Elle avait un rendez-vous ensuite mais

a pris le temps de répondre à mes questions.

1. LG : Durant ta carrière à la PJJ, as-tu été amenée à prendre en charge des MNA ?

2. I : Alors... (silence), je dirai que c'était en 1995 car j'étais en UEHC. Mais ça n'était pas du tout le

même public que celui que l'on a aujourd'hui. Il y avait beaucoup de jeunes arrivant de Chine,

d'Albanie, puis du Kosovo avec la guerre, et aussi d'Afrique centrale. Au foyer sur lequel j'étais avait

encore la double habilitation donc on les accueillait au civil. Ils pouvaient rester plusieurs mois. Après

2000, ils ne restaient qu'une semaine le temps que l'ASE leur trouve un hébergement. J'en garde

vraiment des bons souvenirs. On cuisinait ensemble, ils nous faisaient découvrir leurs plats. Il y avait

une bonne dynamique je trouve avec le civil et le pénal. On avait un équilibre et un rythme de vie. Ils

tempéraient beaucoup.

3. LG : Qu'est ce qui te marque le plus chez ces mineurs ?

4. I : Leur envie de vivre. Les ressources dont ils disposent malgré toutes les épreuves qu'ils ont

traversées. Pour certains, comme pour Amir le vécu de son parcours est trop douloureux et il ne peut

pas en parler. Mais il sourit quand même. Oui, c'est cette capacité de sourire.

5. LG : En quoi leur prise en charge est différente de celle des autres mineurs suivis à la PJJ ?

6. I : Il faut penser à des choses que l'on n'avait pas l'habitude de penser. Il faut penser à l'interprète

pour les entretiens, à leur culture, à l'éducation qu'ils ont eu. Il est important lors du premier entretien

que le MNA reparte en ayant compris le message que l'on doit lui faire passer afin d'éviter

l'accumulation de dossiers au pénal. Je pense qu'avec eux je mets une certaine distance.

L'histoire que les MNA nous racontent n'est pas authentique, ils récitent des choses, peut-être en

mêlant des éléments de vérité mais on n'arrive pas à démêler le vrai du faux. Je pense que ça vient

biaiser la relation de confiance entre l'éducateur et le jeune. Ils ont des parcours migratoires pour

beaucoup remplis de souffrance, et ils n'ont certainement pas dû rencontrer beaucoup d'adultes

bienveillants. Donc ils n'arrivent plus à faire confiance à des adultes. Ou peut-être avec du temps.

Mais il est compliqué de travailler sans la confiance.

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Dans un souci du respect de l'anonymat des usagers, l'ensemble des prénoms présents dans ce mémoire ont été changés.

80Structure anonymisée

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7. LG : Quelles sont les difficultés que tu rencontres dans l'accompagnement des MNA ?

8. I : Je dirai que ça serait la question de leur avenir. Je me sens parfois impuissante dans la prise en

charge de ses mineurs, quelle formation leur proposer ? Où les orienter lorsqu'ils ont besoin de voir

un psychologue ? J'ai l'impression de ne pas savoir faire avec ces jeunes. Dans la situation d'Amir par

exemple, l'insertion professionnelle et scolaire est difficile car on leur demande de tenir un rythme

qu'ils n'ont pour beaucoup plus ou peut-être jamais eu. Les dix-huit arrivent vite et on ne sait pas quoi

leur proposer.

Je pense que ce sont des jeunes qui ont une sacrée capacité de résilience, mais parfois on ne sait pas

comment les accompagner et vers qui les orienter. Ils ont aussi des problèmes psy il faudrait qu'ils

puissent être pris en charge et accompagnés. Regarde Amir, il en aurait besoin, il se scarifie d'après

les éducateurs du foyer, il aurait besoin d'aller voir la psychologue pour parler de ce qu'il a vécu avant

d'arriver jusqu'ici, mais il ne peut pas s'autoriser à parler librement.

L'entretien a été interrompu par des obligations du service et nous n'avons pas pu le reprendre.

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ANNEXE N°4

Questionnaire sur lequel je me suis basée, le mercredi 07 mars 2018 pour mener l'entretien avec

un Juge des enfants

Nous avons, avec ma tutrice de stage et avec l'aval de la RUE et de la DS de l'UEMO, envoyé plusieurs

demandes aux différents JE du tribunal pour Enfants, expliquant le cadre de mon mémoire

professionnel et sollicitant ainsi un entretien avec eux.

Ce juge est le seul à avoir pris contact avec moi pour fixer une date d'entretien. Il m'a reçu en fin

d'après-midi dans son bureau, et n'a pas souhaité la diffusion de ses propos.

J'ai présenté succinctement le sujet de mon travail de recherches et nous avons commencé l'entretien.

1. Depuis combien de temps travaillez-vous en tant que Juge des Enfants dans ce tribunal ?

2. D'après vous, depuis quand la question des MNA prend-t-elle autant d'ampleur sur le territoire

du Rhône ?

3. Est-ce que vous avez constaté un changement dans la prise en charge des MNA, au pénal

comme au civil ?

4. D'après mes observations et les informations que j'ai pu récolter sur le terrain, il semblerait

qu'il y ait une propension à mettre les mineurs non accompagnés en EPM plus rapidement que

les autres jeunes, qu'en pensez-vous ? Si oui, pourquoi ?

5. Est-ce qu'il y a plus de tolérance vis-à-vis d'un mineur non accompagné lorsqu'il s'agit d'un

vol alimentaire ?

6. Est-ce que vous diriez que vous adaptez les obligations du CJ s'il s'agit d'un mineur non

accompagné ou non ? L'exemple me vient de l'obligation de respecter le placement, ainsi que

l'obligation de formation qui peut être compliquée à mettre en place avec l'absence pour

beaucoup de jeunes de documents d'identité.

7. Quelles sont les attentes que vous avez du travail éducatif adressé à la PJJ ? Sont-ils de même

nature que les autres jeunes ou différents ?

8. Est-ce qu'il saisit le juge des tutelles afin qu'il nomme un administrateur ad hoc ?

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ANNEXE N°5

Ébauche de répertoire à destination des professionnels

Exemple concernant les partenaires prenant en charge les MNA dans le domaine de la santé

MEDECINE GENERALE

Nom de la

structure Lieu Adresse Téléphone

Horaire

d'ouverture Conditions

Prise de

rendez-

vous

Médecins du

monde

XX Rue de

Pierre 00.00.00.00.00

lundi au vendredi

: 8h -16h sans Non

PASS X Boulevard 00.00.00.00.00 lundi au vendredi

: 8h -17h sans Oui

SOINS DENTAIRE

Nom de la

structure Lieu Adresse Téléphone

Horaire

d'ouverture Conditions

Prise de

rendez-

vous

Centre de Santé

Dentaire 00.00.00.00.00

Tous les après-

midi

Soins

Gratuit Oui

VACCINATION

Nom de la

structure Lieu Adresse Téléphone

Horaire

d'ouverture Conditions

Prise de

rendez-

vous

Dispensaire de S. XX Chemin

du Moulin 00.00.00.00.00

Du lundi au

vendredi de 8h à

18h

Oui

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ANNEXE N°6

Ébauche de répertoire à destination des MNA

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Repas

Adresse :

3 rue du la M

0000 XXXXX

Téléphone :

00.00.00.00.00

Horaire :

Lundi au mardi : 11h30 – 14h00

Samedi : 12h00 – 15h00

Dimanche : 11h00 – 15h00

Plan d’accès :

Métro B : arrêt Pierre XXX

Bus 113, 11 : arrêt Pierre XXX

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Médecin

Adresse :

35 rue du B

00000 XXXXX

Téléphone :

00.00.00.00

Horaire :

Lundi au mardi : 08h30 – 18h00

Samedi : 08h00 – 15h00

Dimanche : 08h00 – 12h00

Plan d’accès :

Métro B : arrêt Pierre XXX

Bus 113, 11 : arrêt Pierre XXX

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ANNEXE N°7

Affiche collée dans les rues de L. à côté du tribunal

Photographie prise le 14 mars 2018

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Le service de milieu ouvert, sur lequel j'évolue, m'a permis de rencontrer des mineurs non

accompagnés. La question de leur prise en charge et toutes ses difficultés m'ont amenée

à en faire mon thème de recherche.

Les éducateurs de la PJJ en UEMO se retrouvent souvent impuissants dans ces

accompagnements, ne sachant comment faire avec ce public singulier.

Je suis partie du cadre législatif pour m'attacher à étudier comment s'élaborait, ou pouvait

l'être, le travail avec ces mineurs, et amener un autre regard sur ces situations pour penser

autrement leur prise en charge.

Ce mémoire m'a emmenée sur le douloureux chemin de ces jeunes, chemin fait de

violences, d'incompréhensions, de soupçons mais aussi d'espoirs et m'a permis de

réfléchir aux outils à mettre en œuvre pour les aider au mieux dans leur souhait d'un avenir

plus serein.

Mots-clés : Public MNA ; Accompagnement ; Ressources ; Cadre légal et judiciaire ;

Errance ; Difficulté ; Pratiques éducatives