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DES TRAVAUX PUBLICS :
N° 8 janvier 2017
FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS
3, rue de Berri75008 PARIS
01 44 13 31 44 [email protected]
La
Lettre
Monter en puissanceLes 3 dernières semaines pré-forum seront consacrées à faire monter la pression sur le sujet « infrastructures » avec plusieurs axes : le travail auprès des équipes de campagne et pour obtenir la réponse au questionnaire adressé aux candidats ; la médiatisation des 1 000 projets pour le quinquennat ; des interviews de Bruno Cavagné et un relai média pris par les FRTP ; l’utilisation des médias sociaux de façon décalée pour créer le buzz au travers d’une websérie contant les aventures de la famille Lagalère et l’arrivée dans la campagne présidentielle d’un nouveau candidat « Laurent Réseau ».
Faire nombre Le 23 février 2017 offre l’opportunité unique de mettre les infrastructures sous le feu des projecteurs car force est de constater que pour l’instant, le sujet émerge trop peu dans la campagne électorale (cf. page suivante). La présence des cinq principaux candidats à l’élection présidentielle (F. Fillon, B. Hamon, M. Le Pen, E. Macron, J.L. Mélenchon) garantit
une médiatisation forte du Forum. Emmanuel Macron ouvrira la séance plénière, François Fillon la clôturera et tous deux ont prévu de visiter les espaces d’exposition. Pour que la journée soit réussie, il est important que nous montrions une profession rassemblée et nombreuse. Nous comptons sur vous.
Donner envieUne cinquantaine d’innovations seront présentées dans les zones compétitivité/croissance verte du Forum, montrant à la fois de nouvelles façons de construire et de nouveaux usages des infrastructures. La modernité du secteur s’affichera également lors de la remise des Trophées des Travaux Publics en fin de journée, en partenariat avec Le Moniteur. Tout au long de la journée, des élus, des chefs d’entreprises d’autres secteurs économiques, des experts viendront témoigner de l’intérêt général pour notre pays d’avoir des infrastructures de qualité. L’ensemble sera à suivre en direct sur notre Télé digitale en partenariat avec BFM Business.
Vous êtes déjà plus de 2 700 à vous être inscrits au Forum des Travaux Publics qui se tiendra le 23 février 2017 au Carrousel du Louvre.
F O R U M
SE MOBILISER POUR LES INFRASTRUCTURES
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PRÉSIDENTIELLES : LES INFRASTRUCTURES
DANS LA DERNIÈRE LIGNE DROITE
Des enjeux majeurs Les enjeux sont majeurs : le programme d’économie budgétaire de 50 Md€ du quinquennat Hollande s’est traduit par une baisse de dotations aux collectivités locales avec des effets dévastateurs sur l’investissement local et sur le renouvellement et l’entretien des infrastructures françaises. Au moment où la plupart des grands pays annoncent des plans massifs d’investissement, en phase avec les recommandations des principaux organismes économiques internationaux ou nationaux, notre pays ne doit pas s’inscrire à contre-courant.
Au-delà des sujets plutôt consensuels chez les candidats à la présidentielle tels que le déploiement du numérique avec les réseaux THD, le développement des énergies renouvelables, de la mobilité propre, d’autres thématiques demeurent très clivantes et il est essentiel que le prochain Président de la République se positionne sur des questions comme le niveau du déficit et de l’investissement public, les relations entre l’Etat et les collectivités locales, la politique de grands projets ou bien le financement des infrastructures (contribuable et/ou usager)...
Lever le flou
Aujourd’hui, la plupart des programmes des candidats sont en effet en cours d’élaboration et restent flous sur ces sujets, pourtant déterminants pour l’avenir
de notre pays : de François Fillon qui veut réduire de 100 Md€ la dépense publique à Jean Luc Mélenchon qui annonce 100 Md€ d’investissement supplémentaires, les affichages sont divers mais demeurent vagues, à l’image du grand programme européen pour relancer l’investissement souhaité par plusieurs candidats.
Or les mêmes candidats souhaitant cette relance européenne sont souvent opposés aux grands projets de transport pourtant soutenus par l’Union européenne. De même, si tous les candidats prévoient à des degrés divers de revenir sur l’organisation territoriale, peu d’entre eux abordent la manière dont ils s’y prendront ou les relations qu’ils souhaitent instaurer avec les collectivités locales.
Les programmes et prises de positions des différents candidats restent encore très évolutifs. La FNTP a demandé dans un questionnaire adressé à l’ensemble des candidats d’exprimer leur projet en matière d’investissement public et d’infrastructures et les invitera à signer une charte d’engagement lors du Forum du 23 février. C’est dans la dernière ligne droite de la campagne que la vision tant attendue par la Profession pourrait ainsi se faire jour …
L’investissement, en particulier dans les infrastructures, est un sujet encore peu audible de la campagne pour l’élection présidentielle. Avec en ligne de mire le Forum du 23 février 2017 et les deux tours de l’élection (23 avril et 7 mai 2017), la FNTP a pour objectif d’amener les principaux candidats à partager leur vision et définir le projet qu’ils conduiront pour les infrastructures de notre pays au cours des 5 prochaines années.
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LETTRE
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Recueil de statistiques 2015
12 propositions pour une politique d’infrastructures et d’attractivité desterritoires
Taxe d’apprentissage : le guide d’utilisation
DERNIÈRES PUBLICATIONS SUR www.fntp.fr
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UNE DÉCLARATION COMMUNE SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SIGNÉE AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES POUR INTERPELER LES POUVOIRS PUBLICS Pourquoi une telle initiative ? Depuis la signature du Pacte de responsabilité dans les TP début 2015, les négociations avec les organisations syndicales sont systématiquement précédées d’un diagnostic écono-mique. Cette pédagogie a permis d’aboutir à un état des lieux partagé de la situation de notre secteur d’activité et à une vo-lonté commune d’agir pour convaincre les pouvoirs publics de la nécessité d’investir dans les infrastructures.
Constatant qu’il était plus facile d’être écouté par les « Politiques » en parlant de transition écologique, les parte-naires sociaux des TP ont décidé d’élaborer une déclaration commune pour démontrer que les infrastructures sont au service de la transition écologique et de l’emploi.
Cette déclaration signée fin 2016 par la Fédération des SCOP (Section TP) et la FNTP, d’une part, et la CFDT, la CGC et la CGT, d’autre part, a pour objectif d’interpeler les pouvoirs publics. Elle est un instrument de lobbying paritaire à destina-tion de l’Etat, des collectivités locales et de tous les acteurs du financement.
Que prévoit cette déclaration paritaire ? Les signataires ont souhaité :
• démontrer que les TP sont des acteurs-clés de la transi-tion écologique de la France de demain : énergies renou-velable, mobilités bas carbone, villes intelligentes ou lutte contre la pollution atmosphérique… ;
• interpeller sur le besoin d’investissements en infrastructures directement liés à la croissance verte et en évaluer le coût. Les partenaires sociaux se sont appropriés le rapport de la FNTP et se sont engagés sur la demande d’un investissement additionnel de 8 Mds d’euros à horizon 2030 ;
• formuler des propositions de financement innovantes et sans tabou : fiscalité écologique, canalisation de l’épargne vers les projets d’infrastructures favorables au développement durable en mobilisant notamment le financement participatif, les fonds du type « livret développement durable », les recettes générées par l’usage de certaines infrastructures financement privé…
Les signataires ont pris des engagements en termes de création d’emploi et de formation :
Un investissement additionnel de 8 Mds d’euros/an - à horizon 2030 - se traduira par la création de 40 000 emplois dans les seules entreprises de TP et d’environ 100 000 emplois sur la filière.
Ces emplois créés répondront à un besoin de nouveaux métiers mais également à des métiers actuels réorientés afin de pouvoir mettre en pratique de nouvelles compétences. La Profession s’engage pour ce faire, à travailler à l’évolution de l’offre de formation et à la communication sur les métiers des Travaux Publics.
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LA
LETTRE
8 Matinale POP 2017 avec Marine LE PEN
13 Olivier DUSSOPT, député de l’Ardèche et Président de l’APVF
15 Bernard COMBES, maire de Tulle
LES RENDEZ-VOUS POLITIQUES DE BRUNO CAVAGNÉ
Décembre 2016
Novembre 201616 Matinale POP 2017 avec Arnaud MONTEBOURG
17 Jean Baptiste LEMOYNE, sénateur et porte-parole d’Alain Juppé
29 François HOLLANDE, président de la République
29 Hervé MARITON, député de la Drôme
2016-2017
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FEVRIER
Janvier 2017 10 Guy GEOFFROY, député de Seine et Marne et Président des Eco-Maires (équipe FILLON) 23 Patrick STEFANINI, directeur de Campagne de François FILLON
24 Bertrand PANCHER, député de la Meuse (équipe Fillon)
Février 2017 7 Louis ALLIOT, député européen
9 Grégoire de LASTEYRIE, maire de Palaiseau
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Recueil de statistiques 2015
12 propositions pour une politique d’infrastructures et d’attractivité desterritoires
Taxe d’apprentissage : le guide d’utilisation
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LA
LETTRE
Mais, en pratique, seule la facturation simple (fournitures et services) a pu faire l’objet d’une véritable phase de test avant le basculement du 1er janvier.
La FNTP est donc intervenue auprès des pouvoirs publics compte tenu des risques de blocage de facturation et des délais de paiement susceptibles d’être engendrés par la période de transition.
Après une alerte adressée au Ministre Michel Sapin, une réunion s’est tenue en urgence au Cabinet du Secrétaire d’Etat Christian Eckert, le 22 décembre dernier.
Les garanties obtenues par la FNTP consistent :
• en une recommandation de souplesse à l’attention des collectivités concernant l’obligation de facturation électronique ;
• le maintien de la facturation papier dès lors que le maître d’œuvre n’est pas inscrit dans Chorus, soit au titre de l’obligation d’émission des factures dématérialisées, soit dans le cadre d’une obligation contractuelle imposée par la maîtrise d’ouvrage ;
• la mise en place d’un groupe de suivi avec l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE).
Concrètement six marchés de travaux « tests » en cours sont retenus pour s’assurer du bon fonctionnement de l’outil pour les différents cas de facturation des marchés de travaux (y compris en cotraitance et sous-traitance). Des référents dédiés de l’AIFE sont désignés pour chacun de ces marchés.
La phase de suivi sera mise en œuvre à partir de la facturation de février et sur trois cycles au moins (février-mars-avril) avec une réunion de bilan global prévue dans la semaine du 8 mai.
Elle pourra être reconduite en cas de besoin.
L’objectif est aussi d’identifier les bonnes pratiques et de les partager, à terme, avec l’ensemble des utilisateurs.
La recommandation de la FNTP est donc d’attendre l’issue de la phase de suivi mise en place avec l’AIFE, avant d’engager plus largement le processus de déploiement de la facturation électronique.
ALERTE SUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE DANS LES
MARCHÉS DE TRAVAUX
ÉDITION JANVIER 2017
Toute utilisation, totale ou partielle de cette publication, à des fins autres qu’un usage privé, est interdite sans l’autorisa-tion expresse et préalable de la FNTP. Toute utilisation autori-sée de cette publication devra mentionner sa source.
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 5 000 salariés, titulaires ou sous-traitants à paiement direct, d’un marché passé avec l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics doivent théoriquement adresser leurs factures sous format électronique, via un Portail informatique unique, Chorus Pro. Cette obligation se déploiera progressivement, par taille d’entreprises, jusqu’au 1er janvier 2020.
Toute utilisation, totale ou partielle de cette publication, à des fins autres qu’un usage privé, est interdite sans l’autorisa-tion expresse et préalable de la FNTP. Toute utilisation autori-sée de cette publication devra mentionner sa source.
