Deux études de cas CDT Val-de-France

Etude de cas -‐ juin 2014 1

DEUX ETUDES DE CAS CDT VAL DE FRANCE -GONESSSE – BONNEUIL EN FRANCE

I – PRÉSENTATION DU TERRITOIRE ET DES ENJEUX DE L’EAU

Constitué principalement de vastes ensembles résidentiels d’habitat social, le territoire est situé à la jonction de la 1ère et de la 2ème couronne francilienne, à proximité de grands sites stratégiques : aéroports de Roissy et du Bourget, Parc international des expositions (PIEX) de Villepinte, Saint-Denis Pleyel. I l cumule aujourd’hui les contraintes l iées à leur proximité : nuisances sonores, limitation des constructions sur une majorité du territoire classé en zone C du Plan d’exposition au bruit, lignes Très Haute Tension, coupures par les grandes infrastructures de transport, sans tirer pleinement profit des dynamiques induites.

Le réseau hydrographique du territoire est constitué des rus du Croult et du Petit Rosne, dont l’objectif de bon potentiel est prévu en 2027.

Le territoire est intégralement compris dans le périmètre du SAGE Croult Enghien Vieille Mer, en cours d’élaboration. Parmi les questions majeures identifiées sur ce territoire à ce stade, on notera plus particulièrement :

• le ruissellement l ié à la très forte imperméabilisation des sols, à la nature des sols et des pratiques agricoles et au relief. Le site du Triangle de

Gonesse dans son état actuel produit un ruissellement excédentaire lors de fortes pluies, en raison notamment des capacités d’infiltration limitées des parcelles agricoles liées à la battance des terres limoneuses.

Etude de cas -‐ JUIN 2014 2

• la préservation et la restauration des milieux naturels aquatiques et humides, notamment dans le vallon non urbanisé du Petit Rosne où doivent s’implanter les projets du Dôme-Aréna de Sarcelles et de l’avenue du Parisis.

• la capacité des stations d’épuration et des réseaux existants à faire face aux besoins supplémentaires découlant des projets du CDT (raccordement aux réseaux du Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique ou du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne).

• les inondations par remontées de nappes, sur le site du Triangle de Gonesse notamment.


II –L’EAU ET L’AMENAGEMENT DANS LE CDT : ACTEURS ET OUTILS

1/ A l’échelle de l’aménagement du territoire (CDT) Le CDT, signé le 27 février 2014, couvre 6 communes : Villiers-le-Bel, Sarcelles, Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse et Bonneuil-en-France. La communauté d’agglomération Val de France rassemble les communes du CDT, hors Bonneuil-en-France. A l’horizon 2027, le territoire sera desservi par le tronçon Le Bourget RER / Triangle de Gonesse de la Ligne 17. Ce CDT -assez compact- porte des opérations d’aménagement très structurantes à l’échelle francilienne permises par l’arrivée du GPE. Il profite de l’expertise et des travaux de planification territoriale de l’EPA Plaine de France qui joue le rôle d’aménageur. L’objectif principal du CDT est de faire du Val-de-France un secteur de développement stratégique entre les deux aéroports Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget. Conscients de la nécessité de s’inscrire dans une démarche métropolitaine, les partenaires ont élaboré ce contrat en tenant compte des réflexions plus globales sur le développement du « Grand Roissy » identifié comme territoire d’intérêt national. Un processus de gouvernance, dont le cadre se construit entre l’Etat, les collectivités, les entreprises et les associations est à l’œuvre : les collectivités du Grand Roissy se sont regroupées pour former une association créée en 2011. Une charte d’orientations d’aménagement durable (projet en cours) marquera les principaux engagements pour agir à l’échelle du Grand Roissy.


La stratégie de territoire du CDT s’organise selon les axes et projets phares suivants : - Un développement autour de pôles structurants de niveau métropolitain tels que :

o le triangle de Gonesse situé entre les plateformes de Roissy et du Bourget, o le pôle gare de Garges-Sarcelles et son Dôme (salle multi-fonctionnelle de 20 000

places de type Arena), o l’avenue du Parisis, boulevard urbain structurant devant accueillir notamment un

transport en commun en site propre. - De nouvelles infrastructures de transport en commun qui amélioreront fortement la desserte

du territoire avec : o le métro du Grand Paris Express et de la gare du Triangle de Gonesse, o la connexion entre le RER D et le RER B, dit barreau de Gonesse.

- La création de 30 000 emplois d’ici 2025 autour des filières aéroportuaire, santé et aéronautique, accompagnée d’une offre de formation structurée et prioritairement destinée aux habitants du territoire.

- Une amélioration du cadre de vie des habitants avec la construction de 14 200 logements d’ici 2030 (soit 710 logements /an). »

2/ A l’échelle des aménagements urbains Si les questions liées à l’eau et aux milieux aquatiques sont abordées spécifiquement à l’échelle de chacun des aménagements urbains par les acteurs en présence à travers les diverses procédures dédiées, trois documents cadre visent à intégrer une démarche transversale d’aménagement durable (aux 3 échelles de l’aménagement) : La « Charte d’aménagement durable de la Plaine de France », « cherche à donner les moyens d’entrer dans une véritable dynamique de transition du territoire ». Elle est annexée au CDT. Pour l ’eau, la Charte fixe collectivement des objectifs de bonne gestion de l’eau. Il s’agit : - d’assurer une bonne qualité de la ressource en eau potable (limiter la pollution). - d’économiser la ressource en eau à toutes les échelles de l’aménagement et de la construction (récupération des eaux de pluie, lutte contre les fuites en réseaux…). - d’assurer une bonne gestion des eaux pluviales à toutes les échelles de l’aménagement et de la construction et réintégrer l’eau dans la ville pour participer à l’amélioration du cadre de vie.

3/ À l’échelle des aménagements opérationnels Un cahier de mesures environnementales pour encadrer toutes les opérations du CDT Complémentaire de l’application de la charte de développement durable de la Plaine de France qui sert de cadre de référence pour tout projet, il est prévu de soumettre tous les autres aménagements et opérations du territoire à un cahier de mesures environnementales. Ce cahier constituera une base de réflexions et d’orientations environnementales des projets. Il sera adapté en fonction des localisations des projets. S’appliquant de la phase de conception à la phase d’exploitation en passant par la mise en œuvre des chantiers, il décline des recommandations à deux niveaux : celui du « dessin urbain » qui recouvre ce qui a trait au milieux et au paysage urbain, à la forme urbaine et aux bâtiments, et celui des « services urbains » qui regroupe les questions relatives aux mobilités, à l’énergie, à la gestion des eaux et des déchets, aux technologies de l’information et de la communication. (extrait du cahier de mesures environnementales) Eau : � Limiter l’imperméabilisation des sols et intégrer sur site des systèmes de rétention des eaux pluviales (toitures végétalisées, jardins/parcs de rétention des eaux pluviales, stockage), � Limiter les pollutions des eaux (à partir du trafic routier, des zones de stationnement, de l’assainissement) ;


� Contrôler les pertes dans les réseaux de distribution (alertes automatiques et actions immédiates), � Réduire les consommations d’eau pour l’arrosage public par l’utilisation d’une flore adaptée et en utilisant les eaux pluviales stockées, � Récupérer les eaux utilisées pour nettoyer les marchés et la voirie publique (utilisation d’eau de pluie, méthodes et moyens de nettoyage, sensibilisation des acteurs…), � Limiter les consommations par l’obligation d’installation de systèmes hydro économes et de récupération des eaux pluviales, � Mettre en place des dispositifs d’assainissement alternatif (noues, etc…), � Favoriser une gestion alternative des eaux usées et encourager leur recyclage et leur valorisation pour l’épandage agricole ou la production d’énergie � Mettre en place dans les bâtiments un système permettant de séparer les différents types d’eaux usées Dans le cadre des réflexions menées pour l’évaluation environnementale du présent CDT, un certain nombre d’études à mener ont été identifiées pour approfondir les sujets à forts enjeux environnementaux dans les projets :

- une étude zone humide sur le Triangle, - une étude de programmation environnementale sur le vallon du Petit Rosne.

La démarche « Responsabilité sociale et environnementale » de l’EPA Plaine de France. Pour l’aménageur qu’est l’EPA Plaine de France, il s’agit d’anticiper toutes les questions liées à une gestion durable du projet à l’avenir, afin de les prendre en compte dès le stade de la conception. Il s'agit donc de passer des objectifs ambitieux de développement durable à un véritable plan d'action opérationnel. Cette démarche regroupe des défis à relever tels que les questions de gouvernance, de valorisation et d’appropriation du projet par les citoyens, d’environnement (gestion de l’eau, des déchets…), de mobilité, de mutualisation des services… Elle sera mise en place à la fin de l’année 2014.


Le cadre de gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques dans l’aménagement

La gestion de l’eau est très structurée par la fonctionnalité des réseaux d’assainissement des deux grands opérateurs du territoire, le SIAH d’une part, et le SIAAP/Cg93 de l’autre. A noter la très grande hétérogénéité territoriale s’agissant des débits de ruissellement admis après aménagement pour chacun des deux grands opérateurs concernés.


III – ZOOM SUR LE PROJET TRIANGLE DE GONESSE / EUROPACITY Il s’agit d’un projet d’aménagement tertiaire porté par l’EPA Plaine de France, qui se décline en deux grands secteurs :

• le cœur triangle : il correspond à l’urbanisation d’une emprise de 280 ha. Cet ensemble regroupera des activités commerciales, récréatives et culturelles, avec un parc central paysagé de 70 ha, un quartier d’affaires de 120 ha et le projet Europacity sur environ 80 ha. Les 10 ha restant correspondent au BIP (ou Boulevard Interurbain du Parisis autre nom de l’avenue du Parisis) et au BHNS qui le traversent. Les prévisions de fréquentation sont de 82 000 visiteurs/jours, soit 30 millions de visiteurs annuels. Le projet « Triangle de Gonesse et Europacity » prévoit la création de 30 000 emplois à l’horizon 2025, et 40 000 emplois à l’horizon 2035.

• le carré agricole : il s’agit de la préservation de 400 ha de parcelles agricoles au nord du Triangle.

Ce nouveau quartier sera desservi par le barreau ferré entre les RER B et D en 2020 et la ligne 17 du Grand Paris express en 2025, et par l’Avenue du Parisis reconfigurée en boulevard urbain. L’aménagement du Triangle de Gonesse/Europacity

La prise en compte de l’eau

1ère phase : études pré-opérationnelles Europa City est un projet phare porté par le groupe Auchan, d’un coût actuellement estimé à 1,7 milliards d’euros. Cet ensemble, situé sur un terrain de 80 hectares, regrouperait dans une architecture innovante des activités commerciales, récréatives et culturelles (environ 230 000 m² de commerces, 160 000 m² dédiés aux loisirs et 30 000 m² dédiés à la culture par l’implantation d’une grande institution culturelle). Appelé à accueillir 30 millions de visiteurs par an à terme, des projets hôteliers lui seraient associés. Ce projet, labellisé « Grand Paris », devrait créer 11 580 emplois directs et environ 5 000 indirects selon Immochan. Seraient également prévus 2 700 chambres d'hôtels, des salles de spectacle, un cirque, un parc d'attraction de 50 000 m2, un parc aquatique avec surf et spas, des pistes de ski d'intérieur...

Compte-tenu de l’importance du projet du Triangle de Gonesse, une « stratégie eau » (2012) et la trame verte et bleue du site (2013) ont été élaborées (à noter : la TVB de la Plaine de France est en cours d’élaboration ; de fait, celle du site devra s’intégrer dans la trame globale). Une réflexion approfondie est en cours concernant les eaux pluviales. En cohérence avec les principes portés par l’EPA Plaine de France, le groupement en charge des études pré-opérationnelles s’attache ainsi à organiser à l ’échelle du site un système de gestion des eaux pluviales et des cheminements d’eau, parallèlement à son schéma d’aménagement. Les réflexions en cours sur les modalités de gestion intégrée des eaux pluviales sont également menées avec des paysagistes, pour préciser comment croiser la trame verte avec le cheminement des eaux pluviales. Le site dans son état actuel, de par sa pente et son activité agricole, produit un ruissellement excédentaire lors de fortes pluies, qui rejoint, par des écoulements gravitaires, la Morée. Ce phénomène se traduit par des terres inondées au niveau du point bas, en particulier le long de la RD170 (futur prolongement du Boulevard du Parisis), aujourd’hui peu perceptibles/impactants car inondant des terres agricoles. Ce ruissellement s’explique en partie par les capacités d’infiltration limitées des parcelles agricoles en raison de la battance des terres limoneuses. Le site est également concerné par un risque de remontée de nappes sur ses franges nord (au


Le phasage des constructions prévoit une augmentation progressive de la fréquentation du site et a été défini en grande partie en lien avec l’arrivée des transports en commun : le développement de la première phase (2017-2020) est envisagé le long du Barreau ferré entre les RER B et D et à proximité de la future gare multimodale (RER/GPE). Europacity ouvrira ses portes concomitamment à la mise en service des transports en commun (2020-2025), les phases ultérieures seront réalisées d’ici à 2035. A cout terme, le planning prévisionnel de l’opération prévoit la création d’une ZAC en 2015 et l’approbation du programme d’équipements publics en 2016.

niveau du vallon de Vaudherland) et sud. Ainsi, quelques secteurs du Triangle de Gonesse sont recensés par la DRIEE Ile-de-France comme étant des zones potentiellement humides de classe 3, c’est-à-dire des zones pour lesquelles les informations existantes laissent présager une forte probabilité de présence d’une zone humide, qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser. En raison de la topographie naturelle du site, les zones les plus basses et les plus planes seront dédiées à la rétention temporaire, l’infiltration et le stockage des eaux pluviales. Ces espaces seront principalement situés dans le parc central et dans le creux des vallons naturels. Un réseau de rigoles, noues, caniveaux, éventuellement canaux permettront de collecter les eaux pluviales et de les y conduire. Les espaces de stockage du parc central devront par ailleurs respecter les exigences de la Direction générale de l’aviation civile : interdiction de créer des plans d’eau de plus de 5 ha, qui pourraient constituer des aires d’accueil pour les oiseaux, et à ce titre représenter un danger pour les avions. A l’image des aménagements réalisés dans la ZAC des Tulipes à Gonesse – Bonneuil-en-France concernée par les mêmes contraintes, des pentes et des bassins d’écoulement – à sec la plupart du temps - pourront être utilisés pour absorber les excédents momentanés d’eau. Qu’il s’agisse des ouvrages de gestion quantitative des eaux pluviales ou de dépollution de celles-ci, le groupement en charge des études pré-opérationnelles du Triangle précise que la gestion et l’entretien de ces équipements seront indispensables pour faciliter la pérennité de ce système, ce qui nécessitera une implication des acteurs privés. En effet, il est préconisé, pour limiter la pollution des eaux de ruissellement, que les eaux de voirie soient traitées selon un procédé de filtration et de phytoremédiation. Le Plan de référence indique que les espaces de stockage participeront à la valorisation du paysage. Ils occuperont et enrichiront des espaces ayant une fonction autre qu’exclusivement hydraulique. Ainsi, les espaces verts, les cours, les places, les aires de stationnement et les toitures seront sollicités pour retenir temporairement les eaux. Le projet prévoit d’équiper les ouvrages de gestion des eaux pluviales de dispositifs permettant à la végétation de disposer d’une réserve d’eau quasi permanente dans le substrat même dans lequel elle sera implantée, à la manière d’une tourbière. Cette présence de l’eau aura pour objectif de générer une végétation plus abondante,


un rafraichissement des îlots urbains, et une meilleure hygrométrie de l’air.

Documentation actuellement disponible pour la compréhension du projet :

• le Contrat de développement territorial Val de France – Gonesse - Bonneuil, • le plan de référence du Triangle de Gonesse – rapport sectoriel paysage, eau et agriculture, 2010, • la définition de la stratégie eau, 2012, • la Trame verte et bleue du Triangle de Gonesse, 2013.

Ces trois derniers documents ont été réalisés par le groupement Güller Güller architecture urbanisme – RHDHV – Paul van Beek landschappen BNT, Setec hydratec en charge de la réalisation de l’étude de faisabilité.


IV – ZOOM SUR LE PROJET DE RENATURATION DU PETIT ROSNE Le projet du Petit Rosne La prise en compte de l’eau

1ère phase Ce projet n’est pas à proprement parler un projet d’aménagement. Mais, différents projets de construction d’équipement publics, d’aménagement d’espaces publics et voiries étant envisagé sur le site, le projet de renaturation du Petit Rosne se veut une approche pro-active, partant du milieu et cherchant à composer autour de lui un aménagement urbain et des paysages valorisant l’eau et les milieux humides. Il s’agit d’une démarche singulière dont rend compte l’analyse qui suit. Depuis la forêt d’Ecouen, le petit Rosne chemine en fond de vallon pour rejoindre le Croult à l’est. La situation de ces petits vallons au cœur du territoire leur confère un rôle primordial pour construire une ossature naturelle et paysagère. Ainsi, cette nouvelle charpente paysagère permet de joindre les espaces agricoles et les grands parcs du nord est métropolitain aux futurs équipements culturels et sportifs de Gonesse-Val de France, sans renier un passé agricole important. Les rénovations urbaines des différents quartiers du territoire permettent de faire pénétrer à l’intérieur des tissus urbains un réseau plus fin de coulées vertes ou de liaisons douces s’accrochant à l’ossature principale paysagère.

Ce vallon est régulièrement inondé par des débordements du ru, ainsi que par des phénomènes de remontée de nappe : il participe ainsi à la protection des zones urbanisées contre les inondations. De ce fait, il a été délaissé et tenu à l’écart du développement durant de nombreuses décennies par les communes de Sarcelles, Arnouville et Garges-lès-Gonesse. Le vallon est aujourd’hui quasi « encerclé » par trois principaux ensembles urbains : une zone pavillonnaire à Arnouville, la zone d’activités de la Muette à Garges-lès-Gonesse et les quartiers de la Dame Blanche (à Garges-lès-Gonesse) et des Lochères à Sarcelles, comptant près de 100 000 habitants.

Le Petit Rosne dessine un petit vallon ouvert et non urbanisé aux pentes douces traversant Sarcelles et formant la limite communale entre Arnouville et Garges-lès-Gonesse. L’originalité du vallon du Petit Rosne tient beaucoup à la présence de bétail – vaches, ânes,…, grâce à la présence des deux fermes animalières, parmi les dernières de la Plaine de France. L’amont du vallon (au nord de la voie ferrée) est occupé par des jardins « spontanés », qui se sont implantés plus ou moins légalement.

Aujourd’hui, des prairies occupent en grande partie le vallon, prairies humides en fond de vallon et prairies sèches sur les versants, parmi les dernières du territoire. Le repérage environnemental mené en préalable à l’étude d’impact relative au projet de l’avenue du Parisis en 2006 – et sa mise à jour en 2012, indique la présence d’une zone humide dans le vallon, avec plusieurs espèces à forte valeur patrimoniale (Massettes à larges feuilles, Roseau commun, Souchet odorant, Petite Berle…). Ces dernières sont considérées comme rares en Ile-de-France. Leur présence traduit les potentialités du ru comme milieu naturel, actuellement mal exprimées compte tenu d’une forte artificialisation du cours d’eau. Néanmoins, ce vallon constitue un espace d’intérêt écologique majeur à l’échelle de la région.

Le SDAGE identif ie formellement une partie du vallon en zone humide.


Pour accompagner la réalisation de ce projet, l’EPA Plaine de France et la Communauté d’agglomération Val-de-France ont lancé une étude de programmation environnementale sur le vallon du Petit Rosne. L’objectif de cette étude est de définir un programme d’actions destiné à accompagner le développement urbain du secteur, tout en prenant en compte les enjeux hydrauliques, naturels et paysagers du site. L’avenue du Parisis et sa promenade

L’avenue du Parisis est un projet porté par le Conseil général du Val d’Oise, d’un coût actuellement estimé à 500 millions d’euros.

Le Dôme Aréna

A noter : Le projet de renaturation du petit Rosne accompagne surtout le projet d’avenue du Parisis (même si le Dôme est inclus dans la réflexion) Dôme Arena est un projet à vocation de loisirs, qui prévoit la création de trois salles de spectacles (de 1 500 à 25 000 places), dans un des derniers espaces naturels de la vallée du Petit Rosne. Situé à l’extrémité du dernier espace naturel, le Dôme est aujourd’hui une friche (décharge) avec de l’habitat informel.

Le vallon du petit Rosne draine les terrasses alluviales et les ruissellements de ses flancs nord et sud. La proximité de l’avenue du Parisis impose de conforter ce rôle régulateur de rétention des eaux. Avec le SAGE, le contrat de milieu pourrait être un outil pertinent pour la mise en oeuvre de ce projet.


Le démarrage des travaux est programmé en 2014 pour une mise en service en 2017-2018, sous réserve de compatibilité avec le calendrier de l’Avenue du Parisis. La ville de Sarcelles est maître d’ouvrage. Le parc du Petit Rosne : Il vient compléter un dispositif de remise en valeur des rus et de leurs vallons largement amorcé de Sarcelles à Gonesse. La mise en scène dans un aménagement urbain du Petit Rosne est l’affirmation que le processus de réconciliation de ce territoire avec ses vallons délaissés ces dernières années est bien acquis. En effet, l’urbanisation a investi les vallées franciliennes, les rus et petits affluents ont été canalisés et les milieux humides ont été fortement perturbés voire détruits. Ils ont régressé de 50% en 30 ans. Dans ce contexte, le Petit Rosne devient le support d’un parc et d’une promenade urbaine alliant loisir et découverte. Ce lieu particulier articule les communes d’est en ouest et met en valeur le vallon du Petit Rosne. De nombreux usages se regroupent et se complètent autour du vallon : sport, promenades, respect du milieu humide, activités agricoles. L’ensemble de ces programmes va constituer un parc aux modes de gestion variés en lien avec les activités retenues. Le maintien des fermes situées le long du petit Rosne est un atout précieux pour la pérennité de ce lieu car elles offriront à la fois un outil économiquement performant de gestion des milieux et des espaces publics mais aussi un outil de formation et d’accueil des scolaires. La frange nord du parc est dévolue à un programme sportif de quartier qui pourra prolonger le parc. Une activité équestre viendra aussi animer le lieu et sera un lien avec les fermes d’élevage d’Arnouville. La Promenade centrale du Parisis : A proximité de l’avenue du Parisis, l’espace public doit être plus formel. Des jardins thématiques de milieux humides, des jardins familiaux et partagés, des esplanades ombragées percent le front urbain et ouvrent vers le vallon. Ces espaces se développent jusqu’au vallon du Croult pour rejoindre, par une percée végétale au nord de l’aéroport du Bourget les futurs parcs du triangle de Gonesse. Enfin, vers l’ouest, au pied du Dôme, le parc met en scène l’ouverture urbaine sur le vallon puis la grande percée vers le parc des Géants. La Promenade du Croult : La promenade intègre les missions du SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne : lutte contre la pollution (dépollutions des eaux usées, maîtrise des rejets industriels et réhabilitation écologique des rivières) et lutte contre les inondations. Ces espaces se développent jusqu’au vallon du Croult pour rejoindre les bassins d’écrêtage au sud du quartier du Vignois et se poursuivre au nord au travers du parc de la Patte d’Oie puis vers Louvres. Ce sont des espaces d’agrément qui seront gérés strictement afin d’éviter la prolifération ligneuse et dont la palette végétale sera choisie en fonction des fluctuations de hauteur d’eau.

Les prairies humides ou inondables, milieux de vie remarquables pour la biodiversité le long des berges, agissent comme filtres. Elles favorisent également l’épuration et participent à la préservation de la qualité de l’eau. Il est essentiel de maintenir ces milieux dont les superficies en Ile-de-France sont très faibles, et de développer toutes les possibilités de leur mise en réseau.


Documentation disponible pour la compréhension du projet : § le Contrat de développement territorial Val de France – Gonesse – Bonneuil-en-France, , § Mémoire de fin d’étude, le Vallon du Petit Rosne, Chambre paysagère au cœur d’une renaissance

urbaine, Marie Le Mélédo, 2012-2013, § l’étude environnementale de la vallée du Petit Rosne – état des lieux et diagnostic, EPA Plaine de

France V – QUE RETENIR DE SPECIFIQUE DES EXPÉRIENCES du PROJET EUROPACITY & LA RENATURATION DU PETIT ROSNE 1- Conditions favorables et leviers:

• La prise en compte des enjeux de développement durable et plus spécifiquement ceux liées à l’eau et aux milieux aquatiques dans trois démarches emboitées : - La Charte d’aménagement durable de la Plaine de France qui vise à rassembler l’ensemble des acteurs autour des principaux défis de durabilité du territoire. - Le cahier de mesures environnementales qui encadre toutes les opérations du CDT de la phase de conception à la phase d’exploitation. Même si ses mesures ne visent pas les milieux aquatiques ou non .

- La démarche « Responsabilité sociale et environnementale » de l’EPA Plaine de France. Cette organisation de documents structurants à vocation pédagogique et de mise en cohérence est très intéressante. Elle permet un dialogue qualitatif avec les partenaires privés de l’aménagement dès l’amont. Elle intègre les orientations des documents qui encadrent les politiques de l’eau (SDAGE, SAGE) et se décline à l’échelle des opérations en prenant en compte les contraintes de gestion. Les collectivités seront parties prenantes de la démarche RSE de l’EPA qui vise également à préciser les conditions de gouvernance des projets.


• Le deuxième point d’innovation concerne la prise en compte de la renaturation du Petit Rosne. Les projets prévus sont des infrastructures lourdes ayant une forte présence, physique et sonore, qui va impliquer une diminution des surfaces naturelles du vallon. Son cadre intimiste risque d’être fortement perturbé. Ainsi, pour accompagner la réalisation de ces projets, l’EPA Plaine de France a réalisé une étude de programmation environnementale du vallon du Petit Rosne. L’état des lieux et le diagnostic de cette étude ont été diffusés à l’été 2013. Ils confirment le caractère exceptionnel de la vallée du Petit Rosne et indiquent que des opportunités très fortes de renaturation écologiquement fonctionnelle et de restauration des fonctionnalités écologiques du cours d’eau existent sur la majorité des tronçons de la vallée. Les avant-projets portés par le CDT intègrent ces données. C’est dans la phase opérationnelle à venir que se traduiront concrètement ces ambitions qui nécessitent de la part des communes et du département des modes de gestion renouvelés et cohérents. • La présence de l’EPA Plaine de France qui joue le rôle d’aménageur et apporte son expertise et ses travaux de planification et d’aménagement territorial

2- Freins et l imites

• La spécificité de ce CDT est liée à la présence de grands opérateurs privés dont relèvent les grands projets structurants du territoire. Différents des contractants du CDT, l’Autorité environnementale recommande d’examiner la robustesse de l’organisation urbaine retenue par le CDT, au cas où l’un ou l’autre des grands projets ne pourrait être mené à son terme. • Le territoire du présent CDT est directement concerné par des enjeux environnementaux majeurs, propres à toute la grande couronne, et notamment le rythme de consommation des espaces ruraux et naturels nécessaires aux constructions. La tendance à l’étalement urbain et donc à une consommation d’espaces ruraux et naturels élevée au regard du nombre de logement et de locaux d’entreprise construits en 2ème couronne est l’un des principaux enjeux soulignés par le projet de SDRIF de 2013 : celui-ci relève en effet que l’effet structurel de migration de la population du centre vers la périphérie de l’Ile-de-France fait plus que compenser, en matière de consommation d’espaces ruraux et naturels pour les constructions, l’effort de densification. L’enjeu de la gestion des eaux pluviales et des milieux humides est donc un dossier majeur et au cœur de nombreuses réflexions. Si la réalisation des projets est à la hauteur des contraintes et des ambitions, les opérations pourraient être des démonstrateurs pour les interventions dans les territoires de deuxième couronne d’Ile de France. L’Ae note les enjeux particuliers liés au triangle de Gonesse et à la vallée du petit Rosne, ainsi qu’au projet de trame verte et bleue. L’EE aborde la question des continuités écologiques et des réservoirs de biodiversité sur les trois secteurs où les enjeux d’urbanisation sont les plus forts. L’Ae recommande de mieux préciser les enjeux de la protection/restauration de la trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire du CDT.

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Deux études de cas CDT Val-de-France