Deuxième bilan d'action parlementaire de Monsieur le Député Franco Seminara

1

www. francoseminara.com

Deuxième bilan d’activité parlementaire :

Chambre des Représentants, Membre de la Commission de la Santé publique, Du Renouveau de la société et de l’Environnement, Des Affaires sociales, des Finances et du Budget. Membre de la Commission des Naturalisations.

SOMMAIRE :

I. Introduction

II. Propositions

III. Questions orales

IV. Questions écrites

V. Analyse

VI. Rapporteur

VII. Coupures de

presse

VIII. Actions de terrain

IX. Sites Internet,

Réseaux sociaux

X. Conclusion

I. Introduction :

Le temps file à une vitesse incroyable, nous voici déjà à la mi-législature

parlementaire. Deux années de travail considérable qui ont abouti à la mise en

place du gouvernement Elio 1er

.

Grâce au travail acharné d’Elio Di Rupo, aujourd’hui notre Premier Ministre, qui a

réussi à concilier ce qui était devenu inconciliable, nous avons enfin un

gouvernement de plein exercice en capacité de mener les réformes nécessaires pour

sauvegarder notre modèle de protection sociale dans une nouvelle Belgique.

Les 26 députés socialistes, menés par Thierry Giet, notre nouveau président,

assument les responsabilités qui leur ont été confiées par les citoyens. « Un pays

stable des emplois stables » n’est pas qu’un slogan, « c’est notre combat

quotidien » !

Notre pays vit un moment historique. La 6ème

réforme de l’Etat est inscrite dans

un nouveau livre de 300 pages, fruit de l’accord solidaire entre les partis

démocratiques du nord et du sud du pays, qui ont su dépasser leurs intérêts

particuliers pour l’intérêt général. Ce résultat forme le socle de la nouvelle

architecture de la Belgique fédérale. Une tâche qui mobilise intensément le travail

parlementaire.

A côté de cette grande réforme, pour notre Parti, le volet socio-économique reste la

priorité numéro un ! Des mesures importantes ont déjà été adoptées au Parlement.

En matière de pouvoir d’achat, citons le maintien du système d’indexation ou

encore le gel des prix du gaz et de l’électricité. En matière sociale, la Belgique est

un des seuls pays européen à avoir maintenu l’âge du départ à la retraite à 65 ans.

Ce ne sont pas des effets d’annonce : c’est fait !

Dans les pages qui suivent, un bilan d’activité parlementaire de cette deuxième

année de mandat vous est présenté. Il est destiné à vous informer des divers travaux

et actions menées, en toute transparence et par respect pour la confiance que vous

m’avez témoignée.

Une nouvelle fois, Merci à tous les citoyens qui me suivent et m’encouragent dans

cette voie : celle de l’écoute et de l’action quotidienne.

Bilan en quelques chiffres (depuis 2010):

207 questions écrites

91 questions orales

22 propositions de loi et de résolution

Rapporteur à 19 reprises

Quelque 350 travaux réalisés !

Franco Seminara : Député Fédéral

Juillet 2011 – Août 2012

Rapport d’activité 2011-2012

2

Cet état des lieux doit surtout se lire à l’aune des différentes actions menées au Parlement

avec le souci permanent de relayer les préoccupations de tout un chacun.

Ainsi, investir des thématiques aussi larges, diverses et déterminantes que celles de la Santé,

de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Sécurité, de l’Armée, du Handicap, de

l’Economie, … a été un devoir rempli avec la plus grande conviction.

II. Propositions de loi et résolution : 22

Aux 19 élaborées durant 2010-2011, s’ajoutent les 3 suivantes :

III. Questions orales au Gouvernement : 91

Aux 49 posées durant 2010-2011, s’ajoutent les 42 suivantes :

A) En Séance Plénière :

Question de M. Franco Seminara au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux

Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la

ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur "les dysfonctionnements du

numéro vert réservé aux personnes handicapées au sein du SPF Sécurité sociale".

B) En Commission :

1. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires

sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles

fédérales, sur "l'éventualité d'une pénurie de certains médicaments génériques.



fédérales, sur "l'expertise médicale dans le cadre des assurances"

3. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre de l'Économie,

des Consommateurs et de la Mer du Nord sur "l'expertise médicale dans le cadre des

assurances"

1. Proposition de loi visant à renforcer la crédibilité, la transparence et l'indépendance des

décisions prises dans le domaine de la santé publique.

2. Proposition de loi relative à la pratique de la psychothérapie.

3. Proposition de résolution visant à équilibrer les informations sur les médicaments dont

disposent les médecins.


3

4. Question de M. Franco Seminara au ministre des Entreprises publiques, de la Politique

scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "la

sécurité du passage souterrain de la gare de Quaregnon"

5. Question de M. Franco Seminara au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et

à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et

secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, sur

"l'implication de la nouvelle législation française sur l'obligation de posséder un

éthylotest dans son véhicule pour les automobilistes belges"

6. Question de M. Franco Seminara à la ministre des Classes moyennes, des PME, des

Indépendants et de l'Agriculture sur "les cas de grippe aviaire détectés près de la

frontière belge"


des Consommateurs et de la Mer du Nord sur "les pratiques frauduleuses dans le

monde de la voyance"


des Consommateurs et de la Mer du Nord sur "la pratique de plus en plus répandue du

Call Spoofing"

9. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

et de l'Égalité des chances sur "les violences liées à l'honneur en Belgique"

10. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

et de l'Égalité des chances sur "les cas de vol de voitures via l'utilisation de nouveaux

outils électroniques en vente libre"



fédérales, sur « le rappel de prothèses de la hanche défectueuses »



fédérales, sur « les effets secondaires des pilules contraceptives Yaz et Yasmine ».

13. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Intérieur

et de l’Égalité des chances sur « les mutilations génitales féminines »

14. Question de M. Franco Seminara au ministre de la Défense sur « la réduction des

effectifs sur la base militaire du SHAPE à Maisières entraînant la perte de 62 postes de

travail civils »



fédérales, sur « le non-respect de la réglementation européenne sur les poules

pondeuses en Belgique »



fédérales, sur « les médicaments à puce ».



fédérales, sur « l’émergence inquiétante en Belgique des entérobactéries productrices

de carbapénémases (CPE) »


4

18. Question de M. Franco Seminara à la ministre de l’Emploi sur « la réduction des

effectifs sur la base militaire du SHAPE à Maisières entraînant la perte de 62 postes de

travail civils ».

19. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre des Finances et

du Développement durable, chargé de la Fonction publique, sur « les ventes de

marchandises par Fin Shop ».

20. Question de M. Franco Seminara au secrétaire d’État à la Fonction publique et à la

Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du

Développement durable, chargé de la Fonction publique, sur « le taux d’emploi des

personnes handicapées dans la fonction publique fédérale ».


sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur « la conformité

des zoos belges ».


sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur « un projet pilote

de dépistage du diabète lancé dans douze hôpitaux par le SPF Santé publique ».

23. Question de M. Franco Seminara à la ministre de l’Intérieur sur « les récentes saisies

de drogues synthétiques lors des contrôles de police ».

24. Question de M. Franco Seminara à la ministre de la Fonction publique et des

Entreprises publiques sur « les désagréments causés par les parkings payants à la gare

de Mons ».

25. Question de M. Franco Seminara au secrétaire d’État à la Mobilité, adjoint au premier

ministre, sur « la dérive des déchets plastiques et leur accumulation dans les eaux

mondiales ».

26. Question de M. Franco Seminara à la ministre des PME, des Indépendants, de

l’Agriculture et de la Politique scientifique sur « la méthode du seuil de préoccupation

toxicologique pour déceler la présence de produits chimiques dans les aliments »


l’Agriculture et de la Politique scientifique sur « la présence de traces de dopage chez

des chevaux destinés à la consommation »

28. Question de M. Franco Seminara à la ministre de l’Intérieur sur « les vols de

documents de bord dans les voitures ».


sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur « la nocivité de

l’huile de palme ».


sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur « la

consommation et la prescription des médicaments équivalents et génériques ».

31. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et

de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « les

conditions de travail au sein de la compagnie aérienne Ryanair ».


de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur

« l’annonce de la suppression de 170 emplois à l’entreprise SAPA de Ghlin ».


de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « le

dossier ‘Flexibilité & Stand-by’ qui sera discuté prochainement par les partenaires

sociaux du secteur du gardiennage ».


5


l’Agriculture et de la Politique scientifique sur « la vente de hamburgers de cannabis

dans les magasins ».

35. Question de M. Franco Seminara au ministre de la Justice sur « la surpopulation

carcérale au sein de la prison de Mons ».

36. Question de M. Franco Seminara au secrétaire d’État à la Coordination de la lutte

contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d’État, adjoint au ministre de

la Justice, sur « la double taxation en cas de changement de voiture ».

37. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre des Finances et

des Réformes institutionnelles sur « les opérations de contrôle de la douane relatives

aux véhicules immatriculés en France ».


sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur « l’inquiétude des

médecins généralistes liée à la bactérie E. coli.

39. Question de M. Franco Seminara à la ministre de l’Intérieur sur « le démantèlement

d’un navire de transport nucléaire en Belgique ».


de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « le

respect de la législation relative au droit du travail belge par la compagnie aérienne

Ryanair ».


de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « la

situation au sein de l’entreprise Erachem à Tertre ».

IV. Questions écrites au Gouvernement : 207

Aux 77 élaborées durant 2010-2011, s’ajoutent les 130 suivantes :

Affaires Sociales, Personnes Handicapées, Pensions

et Intégration Sociale : 7

1- Le versement des pensions pour inaptitude physique en faveur des ex-gendarmes

2- Les difficultés financières des CPAS relatives à l'aide sociale

3- L'allocation d'intégration pour personnes handicapées. - L'aide de tiers

4- La révision des allocations pour personnes handicapées

5- Les gaspillages alimentaires.- Résolution du PE – Affaires sociales

6- Les gaspillages alimentaires.- Résolution du Parlement européen – Lutte contre la

pauvreté

7- Le succès des fonds d'épargne-pension


6

Santé Publique : 21 1- La non conservation des poches de sang sain prélevées sur des patients

souffrant d'hémochromatise génétique.

2- La diminution du nombre d'essais cliniques.

3- Tatouages électromagnétiques.

4- Le colorant 4-methylimidazole (4-MEI). - Utilisation dans les boissons et les

denrées alimentaires.

5- Les pharmacies illégales accessibles sur internet

6- La consommation de sodas. - Les conséquences sur la santé.

7- La maladie du Lupus.

8- Les risques liés à l'utilisation des injections antivieillissement

9- Les cancers de la gorge

10- Le taux de caféine dans les sodas et les boissons énergisantes

11- Les radiographies dentaires

12- L'augmentation du nombre de tiques en Belgique

13- Tatouages vibrants. - Effets potentiels sur la santé humaine

14- Les réductions gastriques

15- Les effets secondaires des pilules contraceptives Yaz et Yasmine

16- Les dangers potentiels liés au "Bisphénol A"

17- Les mises en garde de certains pays contre l'achat de produits sanitaires sur

Internet

18- Les risques liés à la consommation de la cigarette électronique

19- Les poissons Garra Rufa

20- La consommation de café. - Les risques de basaliome. - Étude américaine

21- La diminution du nombre d'essais cliniques – Politique Scientifique

Justice : 12

1- La décision de justice d'assimiler un SMS comme preuve d'offre d'achat lors d'une

transaction immobilière 2- La réduction programmée du nombre de tribunaux 3- Le rapport du CPT 4- Juges de paix 5- Palais de justice de Bruxelles. - Le manque d'effectifs de sécurité 6- La population carcérale 7- Les sanctions en cas de vol à l'étalage dans les commerces 8- La gestion des pièces à conviction. - La mise en place du projet "Pacos" 9- Le projet de réforme des amendes pour excès de vitesse 10- Les infractions relatives à la garde conjointe 11- Les incidents liés à la surveillance électronique 12- Les agressions croissantes à l'égard des vieilles personnes fragiles


7

Intérieur : 14

1- La limitation d'accès aux clients étrangers sans les coffeeshops au Pays-Bas. - Les

conséquences en Belgique

2- Le versement des pensions pour inaptitude physique en faveur des ex-gendarmes

3- Les ambulances dites "bariatriques"

4- Le cas de siphonages des cuves à mazout

5- La lutte contre la fraude aux déchets

6- Le statut professionnel des gardiens de la paix

7- L'efficacité du réseau "Telerad"

8- Le possible passage d'un nuage radioactif en Europe

9- Les cas de piratages dont ont été victimes des sites de PC-banking

10- Les vols sur les chantiers

11- Passeports – Tarification

12- Les infractions à la législation sur le dopage

13- Le cadastre détaillé des réseaux de gaz du pays

14- Une nouvelle méthode d'extorsion par Internet localisée à Vesdre.

Finances : 15

1- La Sicav "Luxumbrella" de BNP Paribas

2- Les montants excessifs payés à l'Union européennes par les douanes belges

3- L'utilisation abusive du logo du SPF Finances. - Escroquerie sur Internet

4- L'exemption de l'application de la TVA chez les avocats

5- Loterie Nationale. - Les effets de l'augmentation importante du nombre d'adhérents au

Lotto en ligne

6- Le calcul des revenus immobiliers étrangers. - La requête faite par la Commission

européenne à la Belgique

7- Les contrôles douaniers belges sur les marchandises

8- Le succès des fonds d'épargne-pension

9- L'instauration d'une nouvelle taxe sur le diesel

10- Les primes des comptes-épargne

11- La baisse de la TVA dans l'horeca

12- La taxation des fonds d'épargne pension

13- Emprunts hypothécaires. - Les difficultés de remboursement

14- Les ventes de marchandises par Fin Shop

15- La problématique des indemnisations des victimes suite à la tempête survenue au

festival Pukkelpop

Bien-être animal : 2

1- La détention de rapaces et leur bien-être

2- La surpopulation de chats errants dans nos communes


8

Agriculture : 7

1- Les effets néfastes de certains pesticides sur les abeilles

2- Les conséquences du méligèthe sur les cultures de colza

3- Le maïs génétiquement modifié MON810

4- Le blocage des importations par la Russie des porcs vivants et de bétail en

provenance de l'Union européenne

5- L'apparition d'un nouveau cas de brucellose en province de Namur

6- La fièvre catarrhale ovine

7- Fermes. - Le virus « Schmallenberg »

Economie, PME, Indépendants et

Protection des Consommateurs : 16

1- Les difficultés rencontrées par les consommateurs concernant leurs assurances. 2- La pratique du "coworking" 3- L'illégalité de certaines publicités pour des offres de crédit 4- L'endettement croissant des Belges 5- Tatouages électromagnétiques 6- La date de péremption des produits alimentaires 7- Les nouveaux outils technologiques utilisables dans le commerce et les supermarchés 8- Changement d'opérateur. - La prise en charge des frais de clôture d'abonnement 9- La création indirects grâce au réseau social "Facebook" 10- Marques commerciales. - Imitation d'avis de réception de recommandés postaux 11- Pratiques professionnelles. – Contrôles 12- Le nombre important de sites internet commerciaux en Belgique qui ne respecteraient pas

la loi 13- Fournisseurs de services. - Plaintes introduites par les consommateurs belges 14- Le nombre important de sites internet commerciaux en Belgique qui ne respecteraient pas

la loi – Précisions 15- L'intervention du Fonds de garantie Voyages 16- Sites internet. - Offres de crédit à la consommation.

Emploi : 5

1- La diminution du chômage. -

L'amélioration de l'emploi en

région de Mons

2- La pratique du "coworking"

3- La vente des titres-service. -

L'évolution du secteur

4- Le harcèlement moral au travail

5- L'avenir des chèques-repas

Environnement, Energie et

Climat : 4

1- Le Service fédéral de Médiation de

l'Énergie. - L'augmentation importante

des plaintes

2- Le 6ème Forum Mondial de l'eau

3- Le cadastre détaillé des réseaux de gaz

du pays

4- L'intervention du Fonds de garantie

Voyages


9

Mobilité : 10

1- La DIV. - Les retards dans le traitement des demandes d'immatriculation

2- Les risques liés à l'utilisation d'un smartphone en voiture

3- L'utilisation des dispositifs de retenue pour enfant dans les voitures

4- La diminution de la limite maximale autorisée du taux d'alcool chez les

professionnels de la route

5- La vente d'alcool sur les autoroutes belges

6- L'avenir des auto-écoles belges

7- Augmentation des victimes piétonnes portant des écouteurs

8- IBSR. - Les propositions concernant le permis de conduire suite aux États

généraux de la sécurité routière

9- La fiabilité des tests salivaires

10- Les automobilistes utilisant la bande d'arrêt d'urgence de manière inappropriée

Bpost : 7 1- Le projet de proposer une carte de

crédit prépayée 2- L'étude de la VUB concernant la

pénibilité du travail des facteurs 3- Explosions de batteries des vélos 4- Les cas de maltraitance 5- La réalisation d'une étude visant à

mesurer les efforts physiques des

facteurs - Précisions 6- La réalisation d'une étude visant à

mesurer les efforts physiques des

facteurs 7- Chaînes commerciales. - Une

nouvelle méthode publicitaire

utilisant des imitations de

documents de bpost

SNCB : 7 1- Le nombre croissant d'agressions

dans les gares 2- Recours à des huissiers de justice

pour la récupération de certaines

amendes 3- Le projet de désenclavement de la

ligne 94 Ath-Bruxelles 4- Personnel. – Agressions 5- Accompagnateurs de train. –

Questions sur Le programme

"HASTUS" 6- La nouvelle politique tarifaire

des parkings à la gare de Mons

7- Personnel. - Agressions. -

Sécurité des voyageurs

Affaires étrangères et Coopération : 3

1- Les tarifs des passeports

2- La famine qui sévit en Somalie

3- Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation


10

V. Analyse des thèmes investigués :

Le graphique ci-dessous permet de disposer d’une vision plus globale en termes de

pourcentages par rapport aux différentes questions écrites établies par M. Seminara :

Le graphique ci-dessous permet de disposer d’une vision plus globale en termes de proportion

par rapport à l’ensemble des interpellations orales réalisées par M. Seminara :


11

Interpellations orales et questions écrites :

Le graphique ci-dessous regroupe de manière parallèle, l’intégralité des questions orales et

écrites. Le total de ces deux catégories permet de dégager un aperçu général des thèmes traités

durant l’année:

Il en ressort donc que les cinq matières où le député Franco Seminara a posé le plus grand

nombre de questions sont: la Santé publique, la Sécurité (Intérieur), les Affaires sociales

(pensions, personnes handicapées, …), les Finances et l’Economie (protection des

consommateurs, PME, ..)


12

VI. Rapporteur : 19

Aux 12 rapports établis durant 2010-2011, s’ajoutent les 7 suivants:

1. Projet de loi-programme (I).

2. Notes de politique générale.

3. Justification du budget général des

dépenses pour l'année budgétaire 2012.

Liste des justifications par section.

4. Projet du budget général des dépenses

pour l'année budgétaire 2012.

5. Proposition de loi instaurant une

accréditation pour les prestataires de

soins infirmiers à domicile.


7. Projet de loi modifiant la législation

concernant l'accueil des demandeurs

d'asile.

8. Proposition de loi modifiant, en ce qui

concerne les astreintes, la loi du 12

janvier 2007 sur l'accueil des

demandeurs d'asile et de certaines

autres catégories d'étrangers.

9. Proposition de résolution en vue de

renforcer l'efficacité du Plan National

Nutrition Santé 2011-2015.

10. Proposition de loi modifiant la loi du

12 janvier 2007 sur l'accueil des

demandeurs d'asile et de certaines

autres catégories d'étrangers.

11. Proposition de loi modifiant le Code

des impôts sur les revenus 1992 en ce

qui concerne la réduction d'impôt pour

les travaux de rénovation effectués

dans des habitations privées.

12. Proposition de résolution relative à une

approche globale des dommages

auditifs.

13. Proposition de résolution relative au

problème du syndrome de fatigue

chronique.

14. Proposition de loi modifiant l'arrêté

royal du 1er juin 1934 réglementant

l'exercice de l'art dentaire en ce qui

concerne la réglementation relative à

l'accès aux cabinets dentaires.

15. Proposition de résolution visant à

reconnaître le syndrome de la

fibromyalgie et à améliorer la prise en

charge globale des patients qui en sont

atteints.

16. Proposition de résolution relative à une

amélioration de l'offre de soins

palliatifs en vue d'une meilleure

adéquation aux besoins.

17. Proposition de résolution relative à un

engagement clair de la Belgique et de

l'Europe à l'approche du nouveau

sommet sur le climat à Cancùn.

18. Proposition de résolution en vue de la

reconnaissance de la fibromyalgie

comme maladie chronique.

19. Proposition de résolution relative à la

crise de l'accueil des demandeurs

d'asile

VII. Un travail réalisé dans la transversalité :

Lors de l’élaboration des interpellations écrites et orales, un schéma

transversal est constamment respecté. Les thèmes proviennent le

plus souvent de citoyens, d’associations ou d’articles de presse. La

réponse donnée par le Ministre ou le Secrétaire d’Etat est, au final,

répercutée dans la presse ainsi que sur divers canaux de

communication.


13

Question orale de M. Franco Seminara sur le

nombre d'anciens travailleurs de Bell Telephone

(Wasmes) frappés par un cancer

Voici, par exemple, quelques coupures de presse:

Question orale de M. Franco Seminara

sur la perte de 62 emplois au Shape


14

Question orale de Franco Seminara

sur la nouvelle tarification des

parkings de la SNCB

Question orale de M. Franco

Seminara sur les escroqueries

dans le monde de la voyance


15

Proposition de loi de M. Franco

Seminara sur la vie sexuelle des

personnes handicapées

Les « Réveillons solidaires » :

une initiative née sous l’égide de M. Seminara


16

Avec l’aide du député Franco

Seminara, Giovanni, jeune

trisomique, participe au Doudou

Le député Franco Seminara : parrain d’honneur du

projet social de Mademoiselle Mons et Mister Hainaut


17

Mr. Franco Seminara réagit

aux propos de K. De Gucht

Le député Franco Seminara

en langue des signes


18

Franco Seminara dans le top 10 des députés fédéraux

Question de M. Franco Seminara sur

les cas de harcèlement au sein de bpost


19

VIII. En action sur le terrain :

A côté du travail parlementaire, M. Seminara répond toujours présent et avec plaisir, au

maximum d’initiatives locales. L’écoute et la proximité sont les valeurs centrales de son

action quotidienne.

L’inauguration du Salon de la Moto à Mons

Expo dont le député Franco Seminara est le

Parrain d’Honneur.

Grand rassemblement à Baudour pour la

Fête du Travail. La Fédération PS de Mons-

Borinage y a dévoilé les différentes listes

communales dont celle de Quaregnon où M.

Seminara occupe la 17ème

place.

Des moments fraternels partagés lors des

diverses activités du 1er Mai à: Dour,

Cuesmes, Lens, Thulin ou encore Quiévrain.

Pour le 1er Mai, à Quaregnon : sa commune

de cœur. Citoyen actif depuis toujours, il

attache une importance toute particulière à

s’investir également dans sa commune.

Avec l’Amicale des Mineurs à Quaregnon Rencontre avec les syndicats du secteur

non marchand à l’IMP – Brugelette


20

Socialiste

et Européen …

Au coeur de l’action sociale

et humanitaire !

A Bruxelles, au Parlement Européen : rencontre-

débat sur l’avenir de la social-démocratie en

Europe avec un ancien Président socialiste de la

Commission : Jacques Delors.

Au grand meeting du socialiste François

Hollande, devenu le nouveau Président de la

République française.

Parrain d’Honneur du volet social de

Mademoiselle Mons et Mister Hainaut : repas

organisé en faveur de Jordan atteint d’ataxie de

Friedrich et rêvant de découvrir Londres ou New-

York.

Soutien à l’ASBL « Merveilles Johannie » à

Hautrage réalisant les rêves d’enfants gravement

malades ou différents.

Visite à la prison de Gand dans le cadre

du projet social du Festival de la Moto

2012.

Aux côtés de Jack Lang


21

Acteur du Handicap … Acteur de changement !

Conférence de l’Entente Carolorégienne pour

l'Intégration de la Personne Handicapée et du

Club de Rencontre « Jean Regniers » sur le

thème « Projet de vie, ambition partagée ».

M. Seminara met un point d’orgue à

participer régulièrement à des colloques

de l’AWIPH, d’autres associations, ou

encore d'acteurs de divers secteurs.

A Bruxelles, sur invitation de « La Clairière »

pour un débat autour du manque de places en

institutions pour les personnes handicapées.

Participation à la journée organisée pour

les 30 ans de l’ASBL « Prorienta » à

Tournai, à la pointe des nouvelles

technologies.

A Marcinelle pour les « Journées des

Personnes Extraordinaires ». Des

dizaines d’acteurs du handicap regroupé

sur un même site dans un formidable

esprit d’ouverture.

A Charleroi pour un spectacle de « Romeo

et Juliette », revisité intégralement par des

personnes réellement extraordinaires.


22

Le sport, acteur d’intégration !

La pratique d’un sport est aussi un vecteur de

cohésion sociale et d’intégration de valeurs de

solidarité, de citoyenneté et de respect.

Le député apporte un soutien tout

particulier aux nombreux moins-valides

qui pratiquent une palette très variée de

sports adaptés.

Avec les organisateurs du Grand Prix

Pino Cerami. Née à Wasmuel, c’est une

course qui continue aujourd’hui à faire

battre le coeur de milliers d’amateurs de

cyclisme.

Avec le Club de Karaté « Cobra Kaï »

en visite au Parlement fédéral.

Une proximité avec le citoyen, au Parlement

En tant que Député Fédéral, il ouvre les portes

du Palais de la Nation régulièrement pour

recevoir ou inviter de nombreux groupements.

Avec les Jeunes Sociaux-démocrates suédois

Avec plusieurs classes de l'école Saint-Vincent

de Soignies.

Avec les jeunes étudiants de l’Athénée Royale

de Binche


23

Son action est le fruit d’un travail d’équipe avec ses collaborateurs, des multiples permanences

ou des rencontres que le Député Seminara réalise tous les jours!

Conférence sur l’interculturalité à l’Heph-Mons.

Présent à la rentrée académique de l'UMONS !

A la procession de la Pucelette à Wasmes.

Soirée CAP48 à la RTBF, en faveur du Handicap !

Conférence - débat sur la Révolution Commune d’Yvoir: soutien aux mesures

Tunisienne, à Bruxelles. d’accessibilité pour personnes handicapées


24

En visite aux Pensionnés de Wasmuel

Au Marché de Noël de Boussu

Remise du Prix Mercure aux entrepreneurs et

commerçants de la région de Mons.

Rentrée politique de la FGTB wallonne

Fête Sicilienne à Marchienne-au-Pont au

profit des sinistrés de Messina

A l'arrivée de « Binche - Tournai – Binche » :

le 100ème

anniversaire de cette épreuve !


25

Franco Seminara rend un hommage inédit à la Mémoire des mineurs !

Le jeudi 7 juin, Monsieur Franco Seminara a eu l’immense plaisir de recevoir un groupe de 35 anciens

mineurs en visite pour la première fois au Parlement Fédéral.

Il a d’abord accueilli chez lui, à Quaregnon, une délégation du Fief de Lambrechies pour ensuite rejoindre

le Bois du Cazier, à Marcinelle, où d’autres mineurs ont pu embarquer dans le car en direction du Palais de

la Nation.

Leur arrivée au Parlement fut marquée par un accueil chaleureux du Président de la Chambre André Flahaut,

d’Herman De Croo, deMarie Arena, de Collette Burgeon, d’Isabelle Emmery et d’Eric Thiébaut.

En plus de certains ministres, le chef du gouvernement, Elio Di Rupo, est lui aussi venu saluer

ces visiteurs particuliers et leur a exprimé toute l’estime qu’il porte à ce « devoir de mémoire ».


26

IX. Communiquer et informer à travers les médias:

Le député Franco Seminara assure une présence constante sur plusieurs canaux :

Francoseminara.com :

25.000 visites depuis sa création en 2010

200 visites par semaine en moyenne

640 articles postés en ligne

Facebook:

5000 amis – Facebook « Franco Seminara »

1300 amis – Facebook « Franco Seminara bis »

2000 mbrs – Groupe : « Franco Seminara,

La passion de l’Ecoute et de l’Action »

Revues politiques :

www.agorati.be : 100 articles

www.ps-monsborinage.be : 150 publications

www.rtbf.be/info/belgique/place-publique : 100 diffusions

X. Conclusion :

Flash-back sur les derniers mois …

La sixième Réforme de l’Etat : (juin – août 2012)

Début juin 2012, le Premier Ministre ainsi que les

secrétaires d’État aux Réformes institutionnelles Servais

Verherstraeten et Melchior Wathelet ont informé que les

huit partis du Comité de mise en œuvre des réformes

institutionnelles avaient trouvé un accord à propos des

amendements de la première partie des propositions de

loi, qui concrétisent la sixième réforme de l’État

Ces amendements visent à améliorer la qualité technique

et la sécurité juridique des propositions de loi et

rencontrent le récent avis du Conseil d’État. Dans ce

cadre :

La Chambre s’est notamment chargée d’examiner les propositions suivantes :

- L’arrondissement judiciaire de BHV

- Et les améliorations à la procédure de vote pour les Belges à l’étranger.

http://www.francoseminara.com/

http://www.agorati.be/

http://www.ps-monsborinage.be/

http://www.rtbf.be/info/belgique/place-publique


27

Le Sénat s’est notamment chargé d’examiner les propositions suivantes :

- La scission de la circonscription électorale de BHV

- Le financement correct de la Région de Bruxelles-Capitale

- La nouvelle procédure des bourgmestres des six communes de la périphérie

- La communauté métropolitaine

- Le renouveau politique

L’instauration d’un nouveau gouvernement :

La déclaration de politique générale et le vote de confiance au gouvernement d’Elio Di Rupo

ont constitué sans aucun doute l’un des moments forts de cette 2ème

année de législature.

Rapporteur des 4 textes suivants :

1. Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012

2. Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 en ce qui

concerne la Politique des Grandes Villes.

3. Notes de politique générale


Vote pour des médicaments plus accessibles !

Tout d’abord, Merci à la Ministre Laurette Onkelinx qui, cette

année encore, a réalisé un travail remarquable dans la promotion et la

protection de la Santé en Belgique. Merci également à Morgane

Lobjois, experte à la Chambre pour le groupe PS dans ce domaine,

qui a accompli un travail de qualité, avec grande rigueur et

professionnalisme.

Ainsi, en commission de la Santé publique, avec Laurette Onkelinx, toute une série de

mesures ont été votées afin de renforcer l’accessibilité des médicaments. Parmi celles-ci : le

prix des médicaments sous brevet sera désormais comparé avec les pays voisins à partir de

cinq ans après leur mise sur le marché ; vote d’une baisse générale de près de 2% du prix de

tous les médicaments, et de 15 à 20% pour le prix des médicaments appelés « me too » ; les

pharmaciens pourront désormais délivrer le médicament le moins cher possible pour les

antibiotiques et les antimycosiques.

C’est grâce aux économies réalisées dans le budget de la Sécurité sociale que l’on pourra

continuer à rembourser les nouveaux médicaments, tout en préservant la qualité des

remboursements existants !

Enfants prématurés : intervention en séance plénière :

Au nom du groupe socialiste de la Chambre, je suis intervenu lors du vote sur la proposition

de résolution visant l’amélioration de la protection et du suivi des enfants prématurés. Il est

essentiel que les enfants concernés et leurs parents continuent à pouvoir bénéficier des

meilleurs soins, du meilleur suivi et ce sur le long terme sachant que les conséquences de la

prématurité peuvent être révélées que très tard lors du développement de l’enfant.

Les axes principaux de mon action parlementaire (depuis décembre 2011)


28

Trois propositions de loi et de résolution déposées récemment avec mes collègues Colette

Burgeon, Yvan Mayeur et Marie-Claire Lambert :

Proposition de résolution visant à équilibrer les informations sur les médicaments

dont disposent les médecins. Le but est d’encourager le secteur pharmaceutique à

mettre tout en œuvre pour améliorer l’information sur l’usage et les effets des

médicaments en circulation.

Proposition de loi relative à la pratique de la psychothérapie. Il s’agit d’imposer

certaines conditions de formation pour avoir accès à la profession de psychothérapeute

Proposition de loi visant à renforcer la crédibilité, la transparence et l'indépendance

des décisions prises dans le domaine de la santé publique. Afin d’éviter les conflits

d’intérêts dans le domaine de la santé publique, le texte vise ici à imposer à certains

membres de certaines instances de mentionner, sur une liste publique, leurs différents

intérêts dans les entités ne poursuivant pas de but d’intérêt général.

Les questions orales et écrites :

Depuis décembre 2011, le nombre de questions orales posées dans les diverses commissions

s’élève désormais à 90 alors que le nombre de questions écrites est de 205.

Dans le domaine de la Santé : « l’état de santé des anciens travailleurs de Bell

Téléphone à Wasmes » ; « l’expertise médicale dans le cadre des assurances », « le

rappel de prothèses de hanche défectueuses », « les effets secondaires des pilules

contraceptives », etc

En matière d’Emploi : « la suppression d’emplois civils au SHAPE », « les cas de

harcèlement au travail chez Bpost », « les droits des travailleurs chez Ryanair », « le

taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique fédéral », etc.

Au niveau Protection des consommateurs : « les pratiques frauduleuses dans le

monde de la voyance », « l’obligation pour les conducteurs belges de circuler avec un

éthylotest en France », « les escroqueries sur internet », etc.

En matière d’Ethique : « les violences liées à l’honneur en Belgique », « les

mutilations génitales chez les femmes », etc.

Chers camarades militants, vous être la force du Parti.

Les élections communales sont à nos portes, elles sont

notre prochain défi.

La commune c’est la proximité par excellence. Proche

des citoyens, à l’écoute et dans l’action permanente, je

me réjouis de m’investir aux cotés des mandataires

locaux et des candidats sur la liste de Quaregnon. J’y

occuperai la 17ème

place pour défendre avec ferveur les

valeurs socialistes.

Ensemble nous y allons. « Votre quotidien, notre

combat » !

Conclusion

Documents

Deuxième bilan d'action parlementaire de Monsieur le Député Franco Seminara