LIMPORTANCE DES DOCUMENTS DURBANISME DANS LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNALDEVELOPPER SA COMMUNEDvelopper sa commune

PREAMBULE Difficult se projeter dans l'espace et dans le temps Comprendre la notion de dveloppement durable Bien choisir son bureau d'tude Penser plus loin que la mandatureMIEUX ELABORER UN DOCUMENT DURBANISMEIntro Dfinir la concertation

LA MANCHE : ETAT DES LIEUX des sites emblmatiques des paysages remarquables un patrimoine du quotidien abondantLa diversit de ses paysages un patrimoine prserver et valoriserPaysages

LA MANCHE : ETAT DES LIEUX Mais des extensions urbaines sans lien avec le contexteLotissements des lotissements pavillonnaires- silhouettes de bourg effaces- surconsommation despace- voies surdimensionnes- constructions strotypes- desserte complique

LA MANCHE : ETAT DES LIEUX Mais Zones dActivits des extensions urbaines sans lien avec le contexte- impact dans le paysage- pauvret des espaces publics- signaltique indispensable !- projets duplicables nimporte o des zones dactivitsfourre-tout

LA MANCHE : ETAT DES LIEUXDes amnagements mal penss conduisent la banalisation du territoireEntres de ville Mais - perte didentit du village- premire image du bourg- les ronds-points : nouvelles portes du bourg ? des entres de bourg dvalorisantes

EVOLUTION DU PAYSAGE Le paysage se transformeBocageUn bocage en perdition

EVOLUTION DU PAYSAGEEvolution village au gr des opportunits fonciresSource : CAUE 79 Les villes et villages voluent

EVOLUTION DU PAYSAGE = Etalement urbainMaisons individuelles- reproduire les mmes modles- consommer de lespace- sans crer durbanit Toujours plus de maisons individuellesSource : Ouest-France

EVOLUTION DU PAYSAGESi rien ne change ?Pri-urbanisationLa Manche pourrait bien devenir une campagne urbaineUne attractivit grandissanteUne pression foncire de plus en plus forteLa Manche, un dpartement qui se transforme

QUEL ENVIRONNEMENT VOULONS-NOUS ?Quel environnement

DEVELOPPER SA COMMUNE le RNU : Rglement National dUrbanisme Le RNU ne permet quune constructibilit limiteRNUSans document durbanisme :Inconvnients- une vision court terme- des permis de construire au coup par coup- absence de matrise foncire- aucun contrle qualit de la construction et pourtant le mitage existe !

Source : CAUE 76DEVELOPPER SA COMMUNEEtalement UrbainAttention !Malgr tout, avec un document durbanisme approuvUne communeLtalement urbain : un cercle vicieux- en raison des rglements- au dtriment des zones agricoles et naturelles- problmes de dplacement Obligation de trouver de nouveaux terrains pour se dvelopper Difficult reconvertir les lotissements pavillonnaires Encerclementdu bourg ancien Des terrains toujours plus loin - altration de limage du bourg = Etalement urbain

DEVELOPPER SA COMMUNEAlors le dveloppement du territoire, ouimais pas nimporte quel prix !Un document durbanisme donne un cadrePenser dautres formes urbainesNcessaire dveloppementDes alternatives aux lotissements conventionnels :

Les enjeuxEnjeuxUne question denjeuxDes questions se poserChoix politiques- lactivit conomique- lvolution de la population- les quipements- lagriculture- les modes de dplacement- la prservation de lenvironnement, du patrimoine- quelle(s) population(s) ?- accueillir de nouveaux habitants- dvelopper lartisanat- maintenir lagriculture- scuriser la traverse du village- prserver lidentit de la communeBien cerner les enjeuxpour conduire un document durbanisme

DEVELOPPEMENT DURABLEDev Durable 2- Penser au futur- Imaginer un cadre de vie- Avoir une approche globale- Evaluer les consquences- Corriger, adapter, amliorer

DEVELOPPEMENT DURABLELa notion de durable a t intgre aux lois SRU et UH- dans la dmarcheLoi SRU & UH Principes- dans le contenu du projet- Economie despace, refaire sur lexistant- Garantir un dveloppement matris, solidaire et durable du territoire- Diversit des fonctions et mlange des gnrations- Cohrence du dveloppement toutes les chelles Objectif

EVOLUTION DES LOIS Loi dOrientation Foncire (LOF) : 1967 Loi dOrientation pour la Ville (LOV) : 1991 Loi relative au renforcement et la simplification de la coopration intercommunale : 1999De LOF SRU Loi Solidarit Renouvellement Urbains : 2000 Loi Urbanisme et Habitat : 2003 Des outils de planification : POS et SDAU Recentrage sur la ville et le logement : projet urbain Renforce coopration intercommunale, prcise les comptences et moyens financiers Nouveaux outils : PLU, Carte communale, SCOT PADD nest plus opposableUne volution lgislative

EVOLUTION DES LOIS Loi sur la protectionde la nature : 1976 Loi sur larchitecture : 1977Lois qualitatives 1 Loi Bruit : 1992 Loi sur lEau et les milieux aquatiques : 1992 Prise de conscience Amlioration du cadre de vie et de la qualit architecturale Protection et mise en valeur Prvention des nuisances Prservation et gestionDes lois de plus en plus qualitatives : Loi Littoral : 1986

EVOLUTION DES LOIS Loi Paysage : 1993 Loi sur lair : 1996 Loi sur leau et les milieux aquatiques : 2006 Les lois SRU et UH intgrent la dimension environnementaleLois qualitatives 2 Loi de renforcement de la protection de lenvironnement : 1995 prise en compte du paysage quotidien Plans de Prvention des Risques conditions durbanisation le long de voies grande circulation Amliorer la qualit de lair ; matriser lnergie. Renforce les dispositifs de gestion et de protection de leauDes lois de plus en plus qualitatives :

DU POS AU PLU POS :Plan dOccupation des Sols PLU :Plan Local dUrbanisme Quelles diffrences ?Du POS au PLUN de la Loi LOFOutil de gestion foncireN de la Loi SRUOutil de projet lchelle communale ou pluricommunalePOS : logique foncire de destination des solsPLU : logique damnagement (vision spatiale du territoire)

Le PLUPLAN LOCAL DURBANISMELe PLU constitue : Pour les citoyens Pour les lus Pour le territoire Document volutifUne approche globale indispensable Un document comprhensible Lexpression dun projet Modifications, rvisions simplifies, rvision gnrale Une dmarche exigeante

Source : CAUE 76LES ACTEURS Les lus Les habitantsLlaboration dun document durbanisme mobilise plusieurs acteurs Les Personnes Publiques Associes Parvenir un projet partagLes acteurs- La prfecture et les services de lEtat(DDE, DDAF, SDAP, DIREN, DDASS,)- Le Conseil Rgional et Le Conseil Gnral Les chambres consulaires : dagriculture,de Commerce et dindustrie, de mtiers)- Les EPCI et les communes voisines- Le PNR, la Section Rgionale de la conchyliculture Le Bureau dEtude Le CAUELeur rle :Matre douvrageAssocis llaborationAssocies ou consultes lors de llaborationMatre doeuvreConseil en amont et / ou suivi

Le TempsPLU : DUREELe PLU est tabli pour 10 15 ansLa dure de vie du PLU est indpendante des mandats lectoraux Le temps de son laboration Trois tapes cls :En moyenne : 2 ans- le Diagnostic- le PADD- le Zonage et Rglementun facteur importantLe temps estncessaire la maturation du projet

CONCERTATIONConcertation Communiquer le projet Sensibiliser Faire partagerImpliquerConcertation : une procdure continue- Accs linformation- Libre expression- Dbat sur les problmatiques- A lintrt gnral- Le projet de territoire- Dvelopper une conscience citoyenneTeneur et modalites respectesLa concertation est diffrente de lenqute publique

CARTE COMMUNALE de dfinir des secteurs constructibles et des secteurs protgs Un document simplifiCarte CommunalePour les communes rurales aux enjeux limitsnon dotes dun document durbanismeLa Carte Communale permet :Elle ne dispense pas dune dmarche de projetet dassocier la population et les PPA dinstituer un Droitde Premption la commune peut dlivrer les autorisations en son nom Empche le mitage Outil dacquisition foncire Choix de prendre ou non cette comptence

DIAGNOSTIC Un autre regard sur la commune Une valuation du territoire dans toutes ses composantes Une confrontation des problmatiques PLU ou Carte Communale,Diagnosticle Diagnostic : un pralable Une rflexion globaleOuvre de nouvelles perspectivesIdentifie les atouts et contraintesFait merger les enjeux, des questionnementsPermet dtablir des scenarii dvolutionIl porte en lui la dmarche de projet

ChoixPLU OU CARTE COMMUNALE ?Le choix est avant tout une question denjeux :- les projets- la pression foncireCe nest pas une question du cot !- des contraintes nombreuses- la loi Littoral- Faire un PLU

A grande chelleQUESTION DECHELLEUne commune dans un territoire plus vaste- quipements structurants- zones dactivits intercommunales- grandes infrastructuresMener une rflexion plus grande chelle Des problmatiques supracommunalesQuels intrts ?- mise en commun des moyens- impact plus mesurable- identits paysagres et architecturales- attractivit rsidentielle- rpartition gographiqueSource : CAUE 76

PLU INTERCOMMUNAL PLU intercommunal une chelle pertinentePLU intercommunal- rassembler les volonts- se regrouper- Grer un paysage commun- Aboutir un projet commun ou dclin- Tisser un maillage dquipements- Assumer les interrelations- Dfinir et partager une identit- Parvenir des choix partags- Mettre en uvre une politique des dplacementsAssure une plus grande cohrence des oprations damnagement- Dterminer les sites porteurs de projetsDes enjeux communs

SCOT Un outil de programmation Un outil de planification Le SCOT organise le territoire dfinien fonction dun projet durable sur 20 ansLe SCOT Anticipe les volutionsdmographiquesconomiquesde lenvironnement- Fixe les grandes orientations de dveloppement Coordonne les rflexions habitatzones dactivitsorganisation commercialedplacementsquipements- Permet une meilleure application de la Loi LittoralSource : CAUE 76Sur un territoire plus vaste que la communele Schma de COhrence Territorialeprotection Dtermine les secteurs stratgiques

POLITIQUE LOCALE DE LHABITATContexte du march du logement Programme Local de lHabitat Etablir une politique intercommunale du logementPolitique HabitatLurbanisation est lie laccueil de nouveaux habitants, de nouvelles activitsUn outil lchelle dun Pays ou dun SCOT: dysfonctionnements du marchUne rflexion mener de concert avec l'laboration d'un SCOT stratgie de dveloppement perspectives dvolution en matire de logementIl est tabli pour une dure minimale de 6 ansUn outil : analyse des besoins en logements rpartition quilibre et diversifie

POLITIQUE FONCIERE une Matrise foncire des PartenairesOutils fonciers des outils oprationnelsDans le PLU- Emplacements Rservs (ER)- Droit de Premption (DP Urbain dans PLU)et la Carte Communale- Zones de projet (servitudes)Procdures damnagement- Lotissements- ZAC- Primtre de restauration immobilire

COMMANDEPour obtenir un document durbanisme de qualitLe cahier des charges donne le niveau dexigence de la communeCommandeun projet communal pertinent limplication des lusun bureau dtude comptentIl faut :Il conditionne le bureau dtude dapporter une rponse adapte

POUR ALLER PLUS LOINPour en savoir plusVenant prciser certaines notions, dautres diaporamas sont proposs : PLU ou Carte Communale Le Diagnostic Les procdures durbanisme La Concertation Lvaluation environnementale Le DveloppementDurable Les extensions urbaines La Loi Littoral Le Programme Local de lHabitat

Sources iconoSources iconographiques :- CAUE de Seine-Maritime- CAUE des Deux-Svres- CAUE de la Manche

CAUE 50

LIMPORTANCE DES DOCUMENTS DURBANISME DANS LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNALDEVELOPPER SA COMMUNEDvelopper sa commune

Le prsent diaporama vise sensibiliser les diffrents acteurs, notamment les lus, matriser le dveloppement de leur commune au travers de llaboration dun document durbanisme.Lenqute ralise par le CAUE de la Manche en 2005 a mis en vidence plusieurs proccupations : - Difficult se projeter dans l'espace et dans le temps() - Apprhender lamnagement de sa commune en terme de projet de territoire- Comprendre la notion de dveloppement durable() - Sinterroger sur les consquences futures- Penser plus loin que la mandature() - Distinguer les diffrentes chelles de temps- Dfinir la concertation() - Adhrer un projet- Bien choisir son bureau d'tude() - Avoir de lexigence la commande

MIEUX ELABORER UN DOCUMENT DURBANISMEUne des richesses de la Manche : la diversit de ses paysages- des sites emblmatiques : Mont Saint Michel, cathdrale de Coutances, manoir de Cantepie, tour de la Hougue- des paysages remarquables : le bocage, le marais, les dunes, les monts, le littoral- un patrimoine du quotidien abondant : corps de ferme, boulangerie, corps de garde (douaniers), pigeonnier, puits, habitat de la Reconstruction, un patrimoine prserver et valoriser

Mais la Manche cest aussi :- des lotissements pavillonnairessilhouettes de bourg effacessurconsommation despacevoies surdimensionnesconstructions strotypesdesserte complique des extensions urbaines sans lien avec le contexte

Mais la manche cest aussi :- des zones dactivits fourre-toutimpact dans le paysagepauvret des espaces publicssignaltique indispensable !projets duplicables nimporte o des extensions urbaines sans lien avec le contexte

Mais la Manche cest aussi :- des entres de bourg dvalorisantespremire image du bourg(Autrefois closes, les villes taient marques par des portes,parfois triomphale ; les rond-points : les nouvelles portes du bourg ?perte didentit du villageDes amnagements mal penss conduisent la banalisation du territoire

Lagriculture faonne le paysage

Le bocage en est un exemple

- Constructions parses- Lotissements- Zones dactivits- Equipement communal- Voie nouvelle- Toujours plus de pavillons- du littoral- des villes

En 2005, 48% des communes de la Manche sont soumis au RNU

Les autorisations de construire sont dlivres par le prfet

1. la logique extensive2. la reproduction dun modle : le lotissement pavillonnairecontribuent ltalement urbain

Dfinir les enjeux :Cest ce qui est en jeu,ce que la commune peut gagner ou perdreExemplesPromouvoir un dveloppement durable cest :

Les lois SRU et UH viennent dans lvolution des lois planificatrices vers celles de projets

Les lois SRU et UH viennent dans lvolution des lois planificatrices vers celles de projets

EPCI : Etabilissement Public de Coopration IntercommunaleLa concertation, cest :()

Le conseil municipal en dfinit la teneur et les modalits qui doivent tre respectes.

RNU = Constructibilit limitePas de matrise foncirePas daction sur linstruction des autorisations de construire

Le PLU simpose pour les communes ayant dj un POS(sauf si abrogation de celui-ci)

Le cot ne doit pas tre le critre dominantEntits paysagres, administratives,...Devant des enjeux dimportanceNcessit de rassembler les volontsles communes peuvent se regrouper (EPCI)et laborer un :

Lurbanisation est lie laccueil de nouveaux habitants, de nouvelles activitstablir une politique intercommunale du logementDes besoins, des exigences diffrentsQuels types de populations accueillir ?Quels types de logements ?Des quipements, des rseaux, des commerces, des infrastructures adaptes ?Connatre le contexte du march du logement

Un outil lchelle dun Pays ou dun SCOT:Programme Local de lHabitatdtermine le public ciblerdfinit les typologies dhabitat raliser et otablit les actions mettre en uvrepermet de suivre lvolution (observatoire)incitatif au travers des aides quil peut accorderUne rflexion mener de concert avec l'laboration d'un SCOT

Ratio logements neuf / 1000 hab / an = sous-production, fil de leau, quilibre, croissance raisonne, dveloppement, surproduction.Infos de ladministration fiscale :sur valeurs foncires dclares lors des mutations intervenues dans les 5 dernires annes,Nombre logements vacants lanne prcdente pour ltablisssement de la taxe dhabitation,Analyse des dclarations dIntention dAliner, indicateurs des transactions sur la commune.Info de la DDENombre de permis de construire global et par type dhabitat.Niveaux de prix des logements neufs (pour lancien, plus diffcile tablir au regard de la qualit) et/ou des parcelles sur territoire de la commune et dans celles voisines.

Un PLH approuv permet la dlgation lEPCI de la comptence en matire daide dattribution des aides publiques la pierre.

Mettre en uvre ses projets damnagement ncessite :- une Matrise foncireDans le PLUEmplacements Rservs (ER)Utilisation : lER, pour un projet dinfrastructure, dquipement dintrt gnral, de logements sociaux ; bien localisZones de projet (servitudes)Utilisation : la zone de projet permet le gel dun terrain pendant 5 ans maximum pour un projet damnagement globalDroit de Premption Urbain (DPU)Utilisation : le DPU : la commune peut acqurir prioritairement un terrain mis en vente (dans secteurs urbaniss ou durbanisation future)- des partenaires : EPF de Normandie, safer, Caisse des dpts et consignation, Conservatoire du Littoral, Dpartement de la Manche.Ces organismes peuvent apporter leur concours en :acqurant des terrainspour le compte de la communeapportant une aide financire- des outils oprationnelsLotissementsle lotissement : opration(s) prive(s) ou publique(s)ZACla ZAC : oprations prives et publiquesPrimtre de restauration immobilire ; Secteur sauvegardla Restauration immobilire : opration de requalification ou de mise en valeur dun secteur

et la Carte Communale

Pour obtenir un document durbanisme de qualitIl faut :- limplication des lus- un projet communal pertinent- un bureau dtude comptentLe cahier des charges donne le niveau dexigence de la commune