Diagnosticzsdechetsenergiepartie5

Parc d’activités de Limoges Sud – Charte de qualité environnementale – Diagnostic Juillet 200457

THEME : GESTION DES DÉCHETS

Constat :

Déchets ménagers et assimilésGestion des déchets par Limoges Métropole : tri en porte à porte des ordures ménagères et des matériaux recyclables (jusqu’à 2 X 1 100 L).Traitement des ordures ménagères à l’usine d’incinération de Limoges, la Centrale Énergie Déchets située dans le quartier de Beaubreuil à l’est de la ZINord.Centre de Recyclage des déchets ménagers de la ville (lieu-dit le Petit Beaune) : traitement des déchets de la collecte sélective, des déchets verts et duverre.Projet d’application de la redevance spéciale des déchets.

Déchets spécifiques aux entreprisesCollecte et traitement assurés par des prestataires privés selon l’entreprise et la nature des déchets produits.Principaux prestataires déchets du secteur d’étude :

– SVE Onyx : collecteur tous déchets, centre de tri et apport volontaire pour les DIB;– DESTAMPES Emballages : vente , récupération de palettes (siège social à Etagnac-16).

Opérations collectives de gestions des déchets des artisans mises en place sur la Région du Limousin par la Chambre de Métiers. Les opérationscollectives concernent aujourd’hui les entreprises de nettoyage à sec, les garages et carrosseries, les imprimeries et les artisans photographes.

Sources d’information :Ville de Limoges, entreprises.


PRINCIPAUX PRESTATAIRES DÉCHETS IMPLANTÉS EN ZONE D’ACTIVITÉS SUD

SVE Onyx

DESTAMPES Emballages

Source : Plan de jalonnementOrigine cadastre © Droits de l’Etat



Témoignage des entreprises :La majorité des entreprises font appel à un prestataire extérieur pour la collecte et le traitement de leurs DIB et DIS.Certaines entreprises sont à la recherche de solutions pour la gestion de déchets tels que les plastiques, les encres, les cartes électroniques, …Des feux de déchets sont observés occasionnellement dans le parc d’activités.

Besoin en matière d'équipement ou de mutualisation des déchets?

non54%

oui38%

ne se prononce

pas8%

Besoin d'équipement pour quel type de déchet ? (%)

02468

10

pres

seco

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n

Source : Enquête entreprises zone d’activités sud 2004

Enjeux :Sensibiliser et informer les entreprises sur les filières existantes ainsi que sur les dispositifs de valorisation des déchets.Favoriser la limitation des quantités de déchets à la source.Assurer une bonne gestion du stockage des déchets et favoriser leur stockage à l’intérieur des bâtiments (couvrir, clôturer les aires de stockage extérieur).Interdire le brûlage des déchets à l’air libre.



Contexte réglementaire :Élimination des déchets et récupération des matériaux relatif notamment aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages (verre,plastiques, papiers, cartons, palettes, bois, fûts métalliques) : décret n°94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975, circulairen°95-49 du 13 avril 1995 relative à la mise en application du décret n°94-609 du 13 juillet 94, directive du conseil n°94/62/CE du 20 décembre 1994; décret n°92-377 du 1er avril 1992 qui impose une obligation de contribuer ou de pourvoir à l'élimination de l'ensemble des déchets d'emballages.Collecte des déchets : circulaire du 18 mai 1977 pour les arrêtés municipaux déterminant les conditions de collecte, circulaire du 9 août 1978 pour le règlementsanitaire départemental type, loi n°92-646 du 13 juillet 1992 pour la redevance spéciale concernant l’élimination des déchets non ménagers.Nomenclature et classification des déchets : décret n°2002-540 du 18 avril 2002, circulaire du 3 octobre 2002.Incinération des déchets industriels : deux arrêtés du 20 septembre 2002 l’un relatif aux déchets dangereux, l’autre aux déchets non dangereux t aux déchetsd’activités de soins à risques infectieux. Ils abrogent et remplacent l’arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d’incinération de résidus urbains, l’arrêté du10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d’incinération et aux installations de co-incinération de déchets industriels spéciaux et l’arrêté du 23 août 1989relatif à l’incinération de déchets contaminés dans une usine d’incinération de résidus urbains. Ils transposent en droit interne la directive 2000/76/CE du 4décembre 2000 venue renforcer les normes applicables en la matière. Les installations autorisées avant le 1er décembre 2002 les dispositions des arrêtés du 20septembre sont applicables à compter du 28 décembre 2005. La réglementation s’applique à la fois aux installations internes et aux installations collectives.Compostage : décret n°72-676 du 27 juin 1972 créant un cahier des charges relatif au compostage des résidus urbains visant aussi le compostage des déchetsindustriels banals, loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales rendant ce cahier des charges non obligatoire, circulaire du 5 janvier2000 relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement apportant des précisions quant au classement des installations decompostage de déchets.Filières biologiques pour les déchets verts : circulaire « Voynet » du 28 avril 1998.Solvants : arrêté du 2 février 1998 relatif aux émissions de toutes natures des installations classées pour la protection de lénvironnement soumises à autorisation.Piles et accumulateurs : directive de la Commission CE no 98/101 du 22 décembre 1998 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matièresdangereuses modifiant la directive de la Commission CE no 93/86 du 4 octobre 1993 qui complète la directive du conseil n°91/157/CE, décret n°99-374 du 12 mai1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination modifiant le décret du 29 décembre 1991.Réglementation à venir concernant l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques en fin de vie (DEEE) : directive 2002/96/CE du Parlementeuropéen et du Conseil et limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, directive 2002/95/CEdu Parlement européen et du Conseil. La France doit transposer les dispositions de ces directives en droit interne avant le 27 juin 2004.Plan départemental de gestion des déchets du BTP approuvé par arrêté préfectoral le 11 octobre 2002.Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Haute Vienne approuvé le 17 janvier 1996 (suivi par la DDASS)Plan région d’élimination des DIS en Limousin (PREDILIM) approuvé le 20 juin 1994 (suivi par la DRIRE limousin)Règlement sanitaire départemental (RSD)


THEME : RISQUES, SÉCURITÉ – Risques technologiques, risques particuliers

Constat :Un établissement classé « SEVESO seuil bas » dans le secteur de Magré concerné par le risque d’explosion (négoce de produits chimiques conditionnés ouen vrac et de produits d'hygiène et d'entretien pour collectivités) : politique de prévention des accidents majeurs prise en compte, suivi régulier, ... (la Haute-Viennecompte 4 sites classés SEVESO II « seuil haut – AS » et 4 sites classés SEVESO « seuil bas »).Installations classées réparties sur l’ensemble de la zone d’activités dont 23 sites soumis à autorisation : prise en compte des contraintes et risques, suivirégulier, …Risque amiante concernant certains bâtiments de l’ancienne base militaire de Romanet : prise en compte lors du réaménagement du site.Sols pollués : ancien terrain pollué lié à un ancien dépôt pétrolier : site aujourd’hui résorbé.Sécurité incendie

SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) gestionnaire de 30 centres de secours sur le département, 3 centres de secours sont implantés àLimoges ainsi que la Cellule Mobile d’Intervention Chimique (CMIC); un Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) a étéapprouvé par le Conseil d’Administration et arrêté en mai 2000 par le Préfet.Contrôles réguliers des bornes incendie de la zone d’activités.Augmentation des besoins en eau pour assurer le défense incendie des entreprises en Haute Vienne (stockage, taille, matériaux utilisés, …) selon leService Prévision du SDIS.Sapeurs-pompiers intéressés par la mise en place d’un plateau technique leur permettant de réaliser des exercices avec les entreprises : plateau techniqueen zone nord commun aux deux zones d’activités nord et sud de Limoges.

Sources d’information :Ville de Limoges, SELI, DRIRE, SDIS.

Enjeux :Favoriser la diffusion de l’information concernant les risques et les mesures prises.Favoriser la mise en place d’exercices communs pour la lutte contre les incendies, … : plate-forme collective pour l’organisation de ces exercices commune auxdeux zones d’activités nord et sud de Limoges, définition des rôles de chacun, ...Favoriser la mise en place de réserves d’eau stratégiques communes à plusieurs entreprises permettant ainsi de compléter le réseau incendie.Favoriser la mise en place de bassins de rétention des eaux de lutte contre les incendies (mutualisation entre entreprises, par îlot, …).




Contexte réglementaire :Prévention des risques technologiques et naturels majeurs, loi n°2003-600 du 30 juillet 2003. Renforcement du droit à l'information sur les risques, la maîtrise del'urbanisation autour des établissements industriels à risques, l'obligation de remise en état des sites. Les autres dispositions concernent la sécurité du personnelet l'amélioration des conditions d’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques. Les risques naturels font l'objet d'un titre entier, plus particulièrementconsacré à la prévention et à la lutte contre les inondations.Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certainescatégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.Urbanisme et habitat, loi n°2003-590 du 2 juillet 2003.Étude de dangers : décret n°2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour lápplication de la loi n°76-663 du 19 juillet1976 relative aux installations classées pour la protection de lénvironnement.Priorités d’actions des inspecteurs des installations classées, circulaire du 30 décembre 2002.Installations classées pour la protection de l’environnement : loi n°76-663 du 19 juillet 1976.Transport de matières dangereuses : les conditions de chargement, de déchargement, de garde ou de manutention sont déterminées par arrêté après avis de laCommission interministérielle du transport de matières dangereuses (loi n°263-5 du 5 février 1942); avis du 29 septembre 2001 aux transporteurs de matièresdangereuses par route et par rail (liste des accords multilatéraux). Les arrêtés ADR, RID et ADNR ci-après permettent l’application en France des règlementsinternationaux et des directives européennes concernant le transport de matières dangereuses par voie terrestre.

Transport de matières dangereuses par route (arrêtés ADR) : arrêté du 5 décembre 1996, modifié par les arrêtés du 17 décembre 1998, 25 avril 2000 et 11décembre 2000; arrêté du 1er juin 2001, modifié par l’arrêté du 8 février 2002 et l’arrêté du 5 décembre 2002. Le Code de la route et son article R.411-18permet par ailleurs d’interdire ou de réglementer la circulation des véhicules transportant des matières dangereuses.Transport de matières dangereuses par chemin de fer (arrêtés RID) : arrêté du 6 décembre 1996, modifié par les arrêtés du 17 décembre 1998, du 25 avril2000 et du 11 décembre 2000; arrêté du 5 juin 2001, modifié par les arrêtés du 12 avril 2002 et du 5 décembre 2002.Transport de matières dangereuses par voie de navigation intérieure (arrêtés ADNR) : arrêté du 12 mars 1998, modifié par les arrêtés des 17 décembre1998 et 11 décembre 2000; arrêté du 5 décembre 2002.

Réglementation à venir concernant la sécurité des zones de transit de matières dangereuses (ports, gares de triage, zones de fret, plates-formes multimodales).



Contexte réglementaire (suite) :Prévention des risques technologiques et naturels majeurs, loi n°2003-600 du 30 juillet 2003.Sites et sols pollués et principes de fixation des objectifs de dépollution : circulaire du 10 décembre 1999.Obligation de remise en état des sites pollués : décret n°2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour lápplicationde la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de lénvironnement.Installations classées pour la protection de l’environnement : loi n°76-663 du 19 juillet 1976.Réglementation à venir concernant la gestion des sols pollués.CGCT, art.L.2212-2-5° al. : les réserves d’eau nécessaires à l’alimentation des bornes à incendie relèvent de la compétence des communes; l’insuffisance del’implantation de points d’eau nécessaires à leur entretien est de nature à engager la responsabilité de la commune en cas d’accident.Circulaire interministérielle n°465 du 10/12/51 : débits à prévoir pour l’alimentation du matériel incendie et sur les mesures à prendre pour constituer des réservesd’eau suffisantes.Normes NFS 61-213, 61-211 et 62-200 : normes d’installation des poteaux et des bouches d’incendie.


THEME : RISQUES, SÉCURITÉ – Sécurité, sûreté

Témoignage des entreprises :Vol et vandalisme concernant de nombreuses entreprises du parc d’activités.Certaines entreprises se sont équipées en dispositifs d’alarme et de surveillance et sont intéressées par le développement d’un service de gardiennage mutualisé.

Sources d’information :CCI, entreprises.

Zone confrontée au vandalisme ou à l'insécurité

non29%

oui67%

ne se prononce pas

4%

Problèmes rencontrés (%)

- 10 20 30 40 50

violationpropr. privée

braquage vandalisme vol agressionverbale

Mesures prises par les entreprises pour gérer le problème d'insécurité (%)

plaintes6%

alarme - télésurvillanc

e39%

travaux de sécurisation (clôture, …)

11%

gardiennage-service de sécurité

44%

Necessité d'une mutualisation d'un service de gardiennage

non 29%

oui50%

éventuellement8%

Ne se prononce pas

13%

Source : Enquête entreprises zone d’activités sud 2004

Enjeux :Favoriser la mise en place travaux de sécurisation (clôtures, …).Favoriser le développement d’un service de gardiennage mutualisé.


THEME : GESTION DE L’ÉNERGIE

Constat :Types d’énergies utilisées

Parc d’activités alimenté en énergie électrique par une ligne haute tension de 90 000 volt. Le parc dispose d’un poste de transformation 90 000V/ 20 000V.Alimentation en gaz du parc d’activitésL’utilisation des énergies renouvelable pourrait être développée dans le cadre des mesures incitatives proposées par les organismes de l’Etat.

Facteurs de maîtrise de l'énergieChauffage des bâtiments : modernisation des systèmes de chauffage, isolation, programmation, régularisation et récupération de chaleur.

Chauffage des bâtiments : modernisation des systèmes de chauffage, isolation, programmation, régularisation et récupération de chaleurTransport : développement du GPL, GNV, utilisation de l'énergie électrique, à l'image des bus des transports en commun.Éclairage public : choix des équipements permettant des économies d’énergie (lampes, luminaires, …).

Utilisation des énergies locales (développement local)Bois de rebus, bois d'origine forestière, paille : potentiel important de la région ( chaufferies, ... ).l’ADEME Limousin propose des mesures de développement de la filière bois

Témoignage des entreprises : . Satisfaction des entreprises en terme de services en gaz et en électricité

Sources d’information: ADEME,EDF, GDF

Les besoins en gaz ou en electricité sont -ils satisfaisants?

oui100%

non0%


THEME : GESTION DE L’ÉNERGIE

Contexte réglementaire :Utilisation rationnelle de l’énergie : loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.Incinération avec récupération d’énergie : directive et loi du 15 juillet 75 portant sur l’obligation et la responsabilité d'élimination du producteur ou du détenteur dedéchets ainsi qu’une obligation d'information et loi n° 76-663 du 19 juillet 76 : sur les installations classées pour la protection de l'environnement (dispositiongénérales aux déchets).Conformité des installations de cogénération : arrêté du 23 janvier 1995 pour la délivrance des certificats de conformité par la DRIRE.Économies d'énergie et utilisation de la chaleur : loi n°80-53 du 15 juillet 1980 et décret n° 99-360 du 5 mai 1999 modifiant le décret n° 81-542 du 13 mai 1981pris pour l'application des titres Ier, II et III de cette loi.

Enjeux :Favoriser la limitation des consommations énergétiques (conception architecturale des bâtiments d’activités, démarche HQE, éclairage, transports, process …).Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables locales

Documents

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