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Université Cadi Ayyad

Ecole Supérieure de Technologie SAFI

EFFECTUE AU SEIN DE L’OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES / IMACID

Réalisé par : Mlle KAWTAR LAHRACH

Année universitaire : 2008/2009

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Filière : Comptabilité en Normes Françaises et Internationales

Sujet de stage :

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CONCLUSION

PLAN

Présentation du groupe OCP / Direction IMACID.

Tenue de la comptabilité.

Taxe sur la valeur ajoutée.

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.

L’office chérifien des phosphates OCP a été crée le 7 août 1920, sous forme d’une organisation

d’état à caractère industriel et commercial, doté d’une organisation à gestion privée ; et ceci vu à

l’importance des gisements phosphatiques marocains contenant essentiellement des phosphates

sableux et des calcaires phosphatés.

1 – Présentation du Groupe OCP:

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Emaphos Smesi Marphocéan

Cerphos

Star

Imacid Sotreg.

2 -Filiales intégrées:

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Indo Maroc Phosphore « IMACID » est l’une des filiales de l’OCP, elle a été mise

en œuvre le 4 Novembre 1999, ce partenariat a permis le démarrage, au sein du

complexe industriel de JORF LASFAR, d’IMACID.

Cet usine nécessite 1,2 million de tonnes de phosphates de Khouribga et 330.000

tonnes de soufre. En mars 2005, un troisième actionnaire fut introduit dans le capital

d’IMACID, Tata CHEMICALS LTD, filiale du Groupe Indien Tata.

La totalité de la production d’IMACID en acide phosphorique est exportée à ces

deux actionnaires indiens.

Son activité principale est la production et la commercialisation de l’acide à partir du

phosphate et d'acide sulfurique.

II - Direction IMACID:

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Service comptabilité

Section Contrôle de

gestion

Section comptabilité

générale

Section facturation

Section gestion du patrimoine

4 - Description du service comptabilité :

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Comptabilisation des charges et des immobilisations.

Calcul des dotations aux amortissements et aux provisions.

Etablissement des travaux d'inventaire, de régularisation, et les opérations de fin

d'exercice.

Suivi des comptes de charges et d'immobilisation.

Etablissement des ordres de virement.

4.1 Section comptabilité générale

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Etablissement de la déclaration mensuelle de TVA.

Règlement des fournisseurs.

Suivi et comptabilisation des règlements des fournisseurs.

Suivi des recettes relatives aux ventes.

Etablissement des attestations d'exonération de la TVA.

Suivi des emprunts.

Suivi du chiffre d'affaire.

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I. Comptabilisation des charges :

On prendra les cas des charges d’exploitation qui se subdivisent

en :

Achats de matières et fournitures non stockables 

Achats codifiés.

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II. La comptabilisation des immobilisations:

22… / 23…34551…… 4411…..

Outre l’indication de la référence de la ligne et la date de saisie, émanant d’oracle

pour l’application de la chaîne d’amortissement s’oblige à indiquer les renseignements

cités ci-après :

- Date de la facture

- Numéro de la facture.

- Nom du fournisseur

- Montant H.T. figuré sur la facture

- Date d’effet de l’amortissement.

Une fois la facture de l’achat de l’immobilisation est comptabilisée, la copie référenciée

« COPIE2 » est cachetée de deux cachets au recto et un cachet au verso.

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3421… 7121 / 7122 4455

7122* Ventes à l’étranger de biens produits (exonération de la TVA)

III. Comptabilisation des produits: 

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Le virement bancaire 

Le chèque

La remise documentaire

Le crédit documentaire

IV. Eléments de règlement: 

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La vérification des recettes étrangères et le calcul des gains et des pertes de

change.

L’établissement de l’état de rapprochement bancaire.

Participation à l’élaboration de la déclaration trimestrielle et mensuelle du

chiffre d’affaire.

5 -Les travaux effectués:

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La TVA est un impôt indirect auquel soumis les biens et les services vendus au

Maroc.

Les caractéristiques de la TVA concernant IMACID sont come suit :

Les taux applicables sont :

10% pour toute opération concernant les services bancaires.

14% transport, prestations de service.

20% Pour tout achats / ventes de vapeur, l’eau alimentaire.

A – Généralités :

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Fait générateur : régime débit.

Régime d’imposition : La déclaration se fait mensuellement cela n’empêche

pas qu’elle déclare la TVA trimestriellement à titre de remboursement ses dettes

envers l’administration fiscal, car IMACID a eu toujours un crédit de TVA

puisque sa totalité de sa production est destinée vers l’étranger.

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1.Calcul et déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée :

Après la vérification des factures, l’enregistrement comptable et le règlement on

passe au calcul de la TVA, et avant cela on est obligés d’effectuer certaines

tâches qui facilitent cette opération :

Classer les factures qui sont réellement réglées au courant du mois de

déclaration et aussi celles antérieurement réglées et qui n’ont pas été encore

déclarées ;

Saisir les factures sur Excel selon leurs taux et leurs natures afin de déduire le

montant global de la TVA mensuel ;

Etablir un tableau récapitulatif qui résume la situation ;

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Par la suite se fait apparaître l’étape de calcul: 

TVA due ou crédit de TVA = (1) TVA facturée M _ (TVA récupérable sur

immobilisations M + (2) TVA récupérable sur charges (M-1)

Par la suite se fait apparaître l’étape de déclaration par le remplissage des

documents nécessaires en 3 exemplaires dont l’original est signé par le

directeur administratif Financier avec une copie qui sera remise par la suite à

l’administration fiscale, et une copie qui sera gardée au fond du dossier chez

IMACID.

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2. Demande d’exonération :

La demande d’exonération de TVA se fait sur 2 étapes :

1ére étape : la demande et la réception de la facture pro forma du bien

d’investissement à acquérir ;

2éme étape : L’élaboration de la demande d’achat en exonération de la TVA et

dépôt du dossier auprès de l’administration fiscale.

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2 attestations originales concernant l’acheteur (IMACID)

4 copies sans original concernant le service Administration Fiscale.

Original + 3 copies, l’original doit être signé, et cacheté par le coordinateur des

finances et approvisionnement d’IMACID et timbrée d’une valeur de 20DH par

contre les autres copies doivent être cachetées seulement.

2 copies qui font apparaître la liste des biens d’investissement exonérés à

l’intérieur avec l’arrêté du montant de la TVA en toutes lettres, sans mettre ni

cachet ci signature.

Un tableau explicatif en 4 exemplaires qui détaille la facture.

Après retour de l’attestation signée par l’Administration fiscale qui autorise l’achat

en exonération de la TVA, l’attestation originale est envoyée au fournisseur pour

qu’il facture Hors Taxe en mentionnant le numéro de l’attestation sur la facture.

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3. Régime suspensif :

La procédure de demande d’application du régime suspensif est la suivante :

1ére étape : A la fin de l’exercice (n-1), on demande des factures prévisionnelles

de l’exercice (n) relatives aux prestations de services, aux achats de marchandises et

matières premières liées à l’expression ouvrant droit à déduction, auprès des

différents centres d’achat du groupe « office Chérifien des phosphates ».

2éme étape : La réception des factures à la section « Comptabilité Générale ».

3éme étape : L’élaboration et dépôt à l’administration fiscale des documents

suivants :

3 exemplaires de la demande de suspension

Une attestation en 5 exemplaires.

Un détail des achats en 3 exemplaires.

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4éme étape : Le retour de l’attestation « acceptée par l’administration fiscale et

ouvrant droit au régime suspensif.

5éme étape : On classe au fond du dossier les attestations accordées par le fisc, elles

sont appelées acheteur.

6éme étape : L’envoi des attestations vendeur au fournisseur et au service

demandeur.

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2..... Immobilisation6......Charges34553…TVA 4411…Frs

61…charges3455…TVA déductible 4411…Frs étranger

-La constatation de la charge

-A la date de règlement

4. TVA maison étrangère :

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-Après un mois de règlement du fournisseur, on déclare la TVA auprès de l’administration fiscale: 

44256...TVA63... (Perte de change) 5141...Banque 73... (Gain de change)

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1) Procédure du traitement de la RAS et TVA :

a)- Etablissement de « la déclaration de la RAS » pour règlement, cette déclaration est

matérialisée par un avis de versement et un bordereau de versement en 3 exemplaires,

signés par le directeur financier. Ce règlement doit être accompagné d’une copie de la

facture, de l’avis de débit indiquant le règlement du fournisseur et un chèque pour le

montant de la RAS à payer au nom de l’administration fiscale.

b)- l’administration fiscale nous fait parvenir par la suite une quittance de paiement de la

RAS.

c)- La transmission d’un dossier par la suite au fournisseur étranger qui comporte les

pièces suivantes :

IV- La retenue à la source  

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61…charges3455…TVA déductible 4411…Frs étranger

4411…Frs étranger633... (si pertes) 5141…Banque 733... (Si gains)

4411... Frs étranger 44527... TVA

2 (Les écritures comptables: 

Règlement

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4411... Frs étranger 44526... RAS 10%

44527.. TVA633... (Si pertes) 5141... Banque 733... (Si gains)

44526...RAS633... PERTE 5141... Banque 733... GAIN

Après un mois de règlement :

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SOUTENANCE DE STAGE DE FIN D’ ETUDESSOUTENANCE DE STAGE DE FIN D’ ETUDES

Effectué au sein de : L’OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES / IMACID

Réalisé par : LAHRACH Kawtar

Filière: Comptabilité selon les Normes Françaises et Internationales

© © Ecole Supérieure de technologie à Ecole Supérieure de technologie à SafiSafi

-2008/2009--2008/2009-

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