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La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 1
La mise en place de conventions avec les communeset les groupements de communes
Le 9 octobre 2012 à Cergy
La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 2
Un objectif :Préciser le contenu du partenariatdans le domaine de la lecture publique
Comment ?Par la signature de conventionsentre le département et les collectivités(communes ou groupements de communes)
La mise en place des conventions
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Qui signe les conventions ?
Conseil général du Val d’Oise
Le Président
CommuneLe Maire
Groupement de communesLe Président
AssociationLe Président
Conseil général du Val d’Oise
Le Président
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Des conventions types
PrêteOrganise des formationsConseille
Achemine et assurece qui est empruntéFournit des informations
BDVO
Bibliothèque publiqueUn ou des site(s)
Du personnel(bénévoles et/ou salariés)
Prêt gratuit
Un minimum d’heures d’ouverture
CG95Commune
Intercommunalité
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Bibliothèque publique
… avec des options à choisir
RDPRéserve départementale de
prêt
Prête des ouvrages
Cède des ouvrages
CG95Commune
Intercommunalité
Élimination
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Bibliothèque publique
… avec des options à choisir
RéVOdoc
Gère le catalogue collectif
Gère la plateforme de prêtentre bibliothèques
Définit ce qu’elle prêteà d’autres bibliothèques
Transmet les données régulièrement
CG95 CommuneIntercommunalité
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Bibliothèque publique
Des conventions types… avec optionsLes communes
PrêteOrganise des formationsConseille
Achemine et assurece qui est empruntéFournit des informationsBDVO
RDPRéserve départementale
de prêt
Prête des ouvrages
Cède des ouvrages
RéVOdocGère le catalogue collectif
Définit ce qu’elle prête
CommuneCG95
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Réseau de bibliothèques
et/ou
Servicesmutualisés
Des conventions types… avec optionsLes groupements de communes
PrêteOrganise des formationsConseille
Achemine et assurece qui est empruntéFournit des informationsBDVO
RDPRéserve départementale
Cède des ouvrages
Prête des ouvrages
RéVOdocGère le catalogue collectif
CG95 Groupement de communes
Interconnexion de navettes
Définit ce qu’elle prête
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A partir de janvier 2013avec les nouvelles équipes de territoire
Priorités à définir par territoire
Pour 3 ans
Continuité du service de la BDVOen attendant la signature de la convention
Le calendrier
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Que devient le règlement de la BDVO ? Il est remplacé par la convention
Quelques questions, quelques réponses :
Est-ce que cette convention remplace la Charte RéVOdoc? Pour les collectivités territoriales, la charte est annexée à la convention Pour les autres organismes, pas de changement
Peut-on signer une convention au niveau communal et une autre au niveau intercommunal ? Oui
Est-ce que cette convention remplace les conventions de prêt pour le matériel d’animation (expositions, jeux vidéo…) ? Non
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Avez-vous d’autres questions ?
?
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Vos interlocuteurs changent en 2013
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Vos interlocuteurs changent en 2013
