Diorio M. Ginette Bureau M’’° M. DU DE - … · Argumentation Extrait de Vocabulaire juridique Gèrard Cornu c-1 2016-05-27 Argumentation — Extrait du Dictionnaire de droit

Régiede, marchés agricoleset alimentaires

- KmQuebec Liste des pièces

Dossier 174-07-01

Formation

M. Gaétan BusqueM’’° Ginette BureauM. Daniel Diorio

Secrétaire

M. Normand Roy

- Cote attribuée(pièces)

LES ÉLEVEURS DE VOLAILLES DU QUÈBEC ÉVQ

Demandeurs

ASSOCIATION 0ES ABATTOIRS AVICOLES OU QUÉBEC INC. AEetEXCELDOR COOPÉRATIVE AEetASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES INDUSTRIE DE NUTRITION ANIMALE ET LCQCÉRÉALIÈREetLES COUVOIRIERS DU QUÈBEC INC. LCQetFERME GAÉTAN GAUCHER INC. ET AL DetLA COOP FÉDÉRÉE CetFERME FATRAN INC. PH

Mis en causes

Documents déposés par une tierce partie

Date N° de pièce En Confidentiel Description du document déposéliasse (Sous scellé)

2016-01-21 ÉVQ-1 Exposé d’ouverture

2016-01-21 Observations des Éleveurs de volailles du Québec soumises àÉVQ-2 la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec,

21 janvier2016

201 boulevard Crémazie Est, 5e étageMontréal (Québec) [12M 1L3Téléphone :514 8734024Télécopieur 514 873-3984

Liste des pièces Dossier 174-09-01-17

2016-01-21ÉVQ-3 Recueil des annexes 1 à 9

2016-01-21ÉVQ-4 Amendements proposés aux articles 103 et 104

2016-01-21ÉVQ-5 Rapport d’expertise juricomptable de Quotient juricomptables

inc.

2016-01-21Schéma 1, parties impliquées, portrait selon les registres desÉVQ-5 Aéleveurs

2016-01-21 Schéma 6, parties impliquées, portrait selon les registres desÉVQ-5 Béleveurs

201 6-02-23ÉVQ-6 Message électronique du 1er février 2016 à 14 h 54, lettre du

1er février 2016 de Me Gagné2016-02-23 Message électronique du 2 février 2016 à 18 h 04 de M

ÉVQ-7 Gagné.

2016-02-23ÉVQ-8 « Réponses aux questions de [t Deiwaide» par M. Pierre

Fréchette

2016-02-23ÉVQ9 « Réponses aux questions de Me Cerneau» par M. Pierre

Fréchette

2016-03-04ÉVQ-1o Réponses écrites aux engagements pris par les ÉVQ le

23 février 2016.

201 6-04-27ÉVQ-11 Réponses aux engagements souscrits le 4 mars 2016 et

extraits des procès-verbaux des 19 et 28 janvier 2010201 6-04-27

ÉVQ-12 Réponses aux cas pratiques de Me Garneau

201 6-04-27ÊVQ-13 X Fichier de producteurs demandés par assignation

2016-05-26ÉVQ-1 4 Chicken farmers of Ontario quota policy n° 211-2015

2016-05-26 Limite de détention de quota en m2, par province selonÉVQ-15l’allocation A-135

2016-05-26ÉVQ-16 X 2 Extraits P-V réunion CA du 24 mai 2016 article 11.1 et 97

2016-05-27ÉVQ-17 Tableau: Limites de détention au Canada

2


2016-02-23AEI Lettre du 16 février 2016 questions sur 13 cas pratiques

d’application au règlement de M Delwaide2016-02-23

AE 2 Lettre du 16 février 2016 avec un schéma pour compléter lescas pratiques de M Delwaide

2016-03-04AE-3 Deux courriels datés du 1 mars 2016 de MeDelwaide

2016-04-27AE4 Provoqué de mars 2015

2016-04-27AE-5 Communiqué aux éleveurs de volailles du Québec du 14 avril

20142016-04-27

AE-6 Extrait du Provoqué d’octobre 2014

2016-04-27 Communiqué aux éleveurs de poulet du Québec du 22AE-7 décembre 2015

201 6-04-27—

AE-8 Plume express du 23 décembre 2015

2016-04-27AE Lettre du 8 septembre 2015 adressée è M Marie-Ève Gagné

par M Karl Deiwaide (l’annexe à la lettre est retirée)201 6-04-27

AE-10 Extrait du Provoqué deiuillet-août 2013

2016-04-27AE-1 1 Extrait du Provoqué de mai 2013

2016-04-27AE-12 Message électronique du 18 mars 2015 de M. Marcel

Coulombe è M. Joél Cormier2016-04-27 Message avec formulaire envoyé à chaque titulaire de quota

AE-13 pour meUre è jour le dossier de titulaire de quota au7 novembre 2014

201 6-05-26AE-14 Texte de Denis Charrois pour la RMMQ du 26 mai 2016

2016-05-26AE 15 Modifications réglementaires : commentaires de Vico de M.

Denis Charrois et M. Gaston Doré

2016-03-04LCQ-1 Regroupement de producteurs

2016-03-04LCQ-2 Nomination d’un fondé de pouvoir et de mandataires

3


r2ole-o4-27 LCQ-3 Observations de la Coop fédérée, l’Association des abattoirsavicoles du Québec Inc., Exceldor coopérative, LesCouvoiriers du Québec inc. et l’Association québécoise desindustries de nutrition animale et céréalière à la Régie desmarchés agricoles et alimentaires du Québec dans le dossierdes amendements au Rêglement sur la production et la miseen marché du pouleL

2016-04-27 LCQ-4Historique des rencontres et des événements

2016-04-27 LCQ-5Message électronique du 21 août 2015 de M. Yvan Lacroixadressé à M. Pierre Fréchette

201 6-04-27 LCQ-6 Lettre du 25 septembre 2015 adressée à M. Pierre-Lue Leblancet signée par MM. Yvan Brodeur, Yvan Lacroix, Joél Cormier,Louis Turcotte et Christian Trottier

2016-05-26 LCQ-7

.

Calendrier des activités des périodes-2015-2016

2016-05-26 LCQ-8projet de Règlement sur la production de la mise en marché du

poulet2016-05-27 LCQ-8A

Exemple d’application dans une structure de compagnie mèreet fille

2016-05-27 LCQ-9Note manuscrite de la présentation de M. Houde

2016-02-23 C-1Lettre du 16 février 2016 questions sur des cas pratiquesd’application au règlement de M Gameau

2016-04-27 C-2Lettre du 5 avril 2016 de M Garneau demandantl’interprétation de cas pratiques

2016-0427 C-3 Observations de la Coop fédérée dans le dossier desamendements au Règlement sur la production et la mise enmarché du poulet

2016-02-23 D1 Mémoire de Ferme Gaétan Gaucher inc. et al. présenté à laRégie des marchés agricoles et alimentaires du Québec du21 janvier 2016.

2016-02-23 PH-1Trois schémas de simulations

2016-05-26 PH-2Observations de Ferme Fatran inc. sur la réglementation desÉVQ, avril 2016

4


LISTE DE LA JURISPRUDENCE

Date N° de pièce 1EConfld:neI Description du document déposé

2016-05-27 Argumentation — Réponses aux questions de la RégieÉVQ-1

2016-05-27 Argumentation Plan d’argumentation des Éleveurs de volailles duÉVQ-2 Québec et cahier des autorités.

2016-05-27 Argumentation X Plan d’arguments de la Coop fédéré, l’Association desLCQ-1 abattoirs avicoles du Québec inc. Exceldor

coopérative, les Couvoiriers du Québec Inc. etl’Association québécoise des industries de nutritionanimale et céréalière à la Régie des marchésagricoles et alimentaires du Québec dans le dossierdes amendements au Règlement sur la production etla mise en marché du poulet et cahier des autoritésdes intervenants.

2016-05-27 Argumentation Plan de plaidoirie de l’Association des abattoirsAE-1 avicoles du Québec inc. et d’Exceldor coopérative sur

le poulet de modification du Règlement sur laproduction et la mise en marché du poulet, liste desautorités, liste des documents, Loi sur la protectiondes renseignements person AAQ et d’Exceldor aveccahier d’autorités

201 6-05-27 Argumentation Loi sur la protection des renseignements personnelsAE-1 dans le secteur privé.

2016-05-27Argumentation Jugement de la Cour suprême Black & DeckerAE-1 manufacturing company de 1975

2016-05-27 Argumentation Extrait de Vocabulaire juridique Gèrard Cornuc-1

2016-05-27 Argumentation — Extrait du Dictionnaire de droit privé et lexiquesC-2 bilingues

2016-05-27 Argumentation — Argumentation de Ferme Gaétan Gauthier inc. et al.D-1

2016-05-27 Argumentation Constatations de Ferme Fatran inc.PH-1

5

Régiedes marchés agricoleset alimentaires

- cmQuebec no Procès-verbal de séance publique MODIFIE

Dossier:174-07-01

Séance tenue le: 21janvier2016

Heure: 9h30

Endroit: Montréal

Président: Gaétan Busque

Régisseurs: Ginette BureauDaniel Diorio

Secrétaire : Normand Roy

OBJET: Demande d’approbation d’un Règlement modifiant le Règlement sur laproduction et la mise en marché du poulet

LES ÉLEvEuRS DE VOLAILLES DU QUÉBEC

DemandeursEt

ASSOCIATION DES ABATTOIRS AVICOLES DU QUÈBEC INC.et

EXCELDOR COOPÉRATIVEet

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES INDUSTRIES DE NUTRITION ANIMALE ETCÉRÉALIÈREet

FERME GAÈTAN GAUCHER INC, ET AL.et

LES COUVOIRIERS DU QUÈBEC INC.et

LA COOP FÉDÉRÉEet

FERME FATRAN INC.

Mis en cause

201, boulevard Crémazie Est, 5 étageMontréal (Québec) 112M 1 L3Téléphone . 514 873.4024Télécopieur. 514 873-3984

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174-07-01

Le 21janvier2016 Procès-verbal de séance publique MODIFIÉ

09:37:02: Début de l’enregistrement

Le président procède à l’ouverture de la séance publique et présente les régisseurs de laformation ainsi que le secrétaire de la séance. Il demande aux parties de s’identifier

Les Éleveurs de volailles du Québec (ÉVQ) sont représentés par M6MarieÈve Gagné etM°Claude Savoie; elles sont accompagnées de M° Nathan Williams. M. Pierre-LucLeblanc, président, M. Pierre Fréchette, directeur général, et Me Marie-Josée Champs,directrice adjointe au contingentement, sont présents.

L’Association des abattoirs avicoles du Québec inc. (AAAQ) est représentée parMe Karl Delwaide. Il est accompagné de M. JoGI Cormier, président, de M. Yvan Brodeur,vice-président, de M. Dominique Martel, administrateur et de M. Cari Beauregard,secrétaire.

Exceldor coopérative (Exceldor) est représentée par Me Karl Deiwaide. Il est accompagnéde M. JoGI Cormier, vice-président approvisionnement et logistique, et deM. Marc Bissonnette, directeur de l’approvisionnement.

L’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC) estreprésentée par MC Madeleine Lemieux. Elle est accompagnée de M. Yvan Lacroix,président-directeur général et de M. Pierre Houde, représentant du comité avicole.

W Maryse Dubé représente les producteurs de volailles suivants: Ferme GaétanGaucher inc., Ferme Magella Pépin inc., Ferme Brouillard & Cournoyer inc., 24314098Québec inc., Les Fermes Campeau inc., Ferme avicole MGF inc., Les Élevages CoqExcel SEC, Les Élevages Avico SEC, Ferme Agri-Plume SEC, 3102-2825 Québec inc.,3102-2841 Québec inc., 2948-5299 Québec inc., 9117-5240 Québec inc., 9118-5868Québec inc., Désilex inc., Ferme avicole Marie-Pierre inc., Christian Girouard, et MartinGirouard.

Les Couvoiriers du Québec inc. (LCQ) sont représentés par M° Madeleine Lemieux. Elleest accompagnée de M. Christian Trottier, président

La Coop fédérée est représentée par M°Alain Garneau. Il est accompagné de M. GhislainGervais, vice-président, M. Louis Turcotte, directeur du contingentement, et deM. Jean-Yves Lavoie, directeur du département des monogasthques.

Ferme Fatran inc. est représentée par M. Gaétan Phaneuf, actionnaire.

Présentation des ÉVQ

09:46:09: Dépôt de la pièce ÈvQ-1 : Exposé d’ouverture.

09:46:14: Dépôt de la pièce ÉVQ-2: Observations des Éleveurs de volailles du Québecsoumises à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec,21janvier2016.

09:46:20: Dépôt de la pièce ÉvQ-3: Recueil des annexes 1 à 9.

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09:48:39: Présentation de M° Marie-Éve Gagné.

09:54:29: Présentation de M. Pierre Fréchette.

10:48:15: Dépôt de la pièce ÈvQ-4: Amendements proposés aux articles 103 et 104.

11:16:36: Intervention de M Gagné.

11:16:51 : Intervention de M Gagné.

11:17:20: Les intervenants approuvent la proposition concernant le déroulement de laséance publique.

11:18:47: lnterventïon de la Régie.

11:19:32: Début de la suspension.

11:39:58: Fin de la suspension.

Témoignage de M. Jonathan Allard de Quotient juricomptables inc.

11:40:37: Assermentation de M. Jonathan Allard.

11:41:03: Interrogatoire de M. Allard par M Gagné.

11:47:54: Questions de M° Lemieux.

11:50:09: Questions de W Gameau.

11:51:42 : Questions de W Deiwaide.

11:53:50 : Questions de M° Gagné.

11:54:51: Intervention de W Lemieux.

11:55:13: Intervention de la Régie.

11:55:18 : W Gagné demande à la Régie de reconnaître M. Allard, expert encomptabilité et en juhcomptabilité.


11:55:53 : Début de la suspension.


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Le 21janvier 2016 Procès-verbal de séance pub! igue MODIFIÉ

La Décision de la Régie

11:58:07: La Régie rend la Décision suivante:

« La Régie reconnaît M. Jonathan Allard expert en comptabilité etjuricomptabilité ».

11:58:30: Intervention de W Gagné.

11:59:30: Dépôt de la pièce Évo-5 : Rapport d’expertise juricomptable de Quotientjuricomptables inc.

Présentation du rapport d’expertise par M. Jonathan Allard.


14:34:12 : Fin de la suspension.

14:34:56: Suite du témoignage de M. Allard.

14:54:56: Dépôt de la pièce ÉVQ-5 A : Schéma 1, parties impliquées, portrait selon lesregistres des éleveurs.

14:55:13: Dépôt de la pièce ÉvQ-5 B : Schéma 6, parties impliquées, portrait selon lesregistres des éleveurs.





15:50:51 : Intervention de W Lemieux.

Contre-interrogatoire de M. Jonathan Allard de Quotient juricomptables inc.

15:52:16: Contre-interrogatoire de M. Allard par M Lemieux.

16:10:20: Engagement n° 1 de M. AlIard de retracer la date à laquelle les ÈVQ ontconstaté le problème de contournement des limites de détention du quota pourle secteur poulet.

16:18:46: Engagement n° 2 de M. Allard de vérifier, pour le secteur du dindon, les12 cas analysés et complétés liés à des prête-noms lorsque la limite de quotas été atteinte.

16:22:36 : Engagement n° 3 de M. Allard de vérifier quel est le coût de location duquota observé et est-ce un coût généralisé.

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Le 21janvier2016 Procès-verbal de séance oublicue MODIFIÉ

16:50:51 : Intervention de Me Gagné.


17:14:14 : Fin de enregistrement.

La séance est levée.

Normand Roy, secrétaire de la séance


- tinQuebec tin Procès-verbal de séance publique MODIFIE

174-07-01Dossier:

Séance tenue le: 22 janvier 2016

Heure: 8h30

Endroit: Montréal



Secrétaire: Normand Roy


LES ÉLEVEURS DE VOLAILLES DU QUÉBEC

DemandeursEt

ASSOCIATION DES ABATTOIRS AVICOLES DU QUÉBEC INC.et


ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES INDUSTRIES DE NUTRITION ANIMALE ETC ÉR ÉAL I ÈREet

FERME GAÉTAN GAUCHER INC. ET AL.et

LES COUVOIRIERS DU QUÉBEC INC.et


FERME FATRAN INC.

Mis en cause

201. boUevard Crémera Est. S’étageMontréal (Québec) H2W iL]létéphone 514 873.4024Téiécopieur . 514 873-3984

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174-07-01

Le 22janvier2016 Procès-verbal de séance Dubligue MODIFIÉ

08:42:24: Début de l’enregistrement.

Le président procède à l’ouverture de la séance publique et présente les régisseurs de laformation ainsi que le secrétaire de la séance. Il demande aux parties de s’identifier.

Les Éleveurs de volailles du Québec (ÉVQ) sont représentés par MeMarieÉve Gagné etM° Claude Savoie; elles sont accompagnées de M° Nathan Willams.M. Pierre-Luc Leblanc, président, M. Pierre Fréchette, directeur général, etMe Marie-Josée Champs, directrice adjointe au contingentement, sont présents.

L’Association des abattoirs avicoles du Québec inc. (AAAQ) est représentée parM° Karl Deiwaide. II est accompagné de M. JoGI Cormier, président, et deM. Yvan Brodeur, vice-président.

Exceldor coopérative (Exceldor) est représentée par M Karl Delwaide. Il est accompagnéde M. Joêl Cormier, vice-président approvisionnement et logistique, et M. MarcBissonneffe, directeur de l’approvisionnement.

L’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréaliére (AQINAC) estreprésentée par M° Madeleine Lemieux. Elle est accompagnée de M. Yvan Lacroix,président-directeur général et M. Pierre Houde, représentant du comité avicole.

M° Maryse Dubé représente les producteurs de volailles suivants : FermeGaétan Gaucher inc., Ferme Magella Pépin inc., Ferme Brouillard & Cournoyer inc.,2431-4098 Québec inc., Les Fermes Campeau inc., Ferme avicole MGF inc., LesÉlevages Coq Excel SEC, Les Élevages Avico SEC, Ferme Agri-Plume SEC, 3102-2625Québec inc., 3102-2841 Québec inc., 2948-5299 Québec inc., 9117-5240 Québec inc.,9118-5868 Québec inc., Désilex inc., Ferme avicole Marie-Pierre inc., Christian Girouardet Martin Girouard.

Les Couvoiriers du Québec inc. (LCQ) sont représentés par M Madeleine Lemieux. Elleest accompagnée de M. Christian Trottier, président.

La 000p fédérée est représentée par M°Alain Garneau. Il est accompagné de M. GhislainGervais, vice-président, de M. Louis Turcotte, directeur du contingentement, et deM. Jean-Yves Lavoie, directeur du département des monogastriques.

Ferme Fatran inc. est représentée par M. Gaétan Phaneuf, actionnaire.

06:46:56: La Régie fait le suivi des engagements 1, 2 et 3 pris par M. Allard lors de laséance du 21janvier2016.

06:47:44: Intervention de M Dubé: Dépôt de la liste des producteurs de volailles qu’ellereprésente.

08:48:07 : M. Allard informe les parties des résultats de ses engagements.

08:49:54 : Intervention de M° Lemieux.


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Le 22 lanvier 2016 Procès-verbal de séance publique MODIFIÈ

08:55:39: Intervention de M6 Gagné.

08:56:17 Intervention de M. Phaneuf.


08:58:49: Contre-interrogatoire de M. Allard par W Lemieux.

09:05:49: Engagement n° 1 de M. Allard de produire l’appel d’offres des ÉVQ auquelQuotient juricomptables inc. a répondu.

09:06:19 : Intervention de W Gagné pour indiquer sa réserve sur le document de l’appeld’offres.

09:07:13: M6 Gagné fait une objection à ce que le taux horaire du consultant soit fourni.

09:07:28: Intervention de M° Lemieux.


09:09:00 : Intervention de M° Lemieux sur les coûts totaux du consultant.

09:09:06: Intervention de M6 Gagné pour faire une objection.


09:09:46: Intervention de M. Phaneuf.


09:10:37: Intervention de M6 Delwaide.

09:13:48: Intervention de M° Gagné.





09:53:28: La Régie rend la Décision suivante:

« Après délibéré, la Régie, considérant qu’au paragraphe 55 de la Décision 10387 elleindiquait que personne ne pouvait dresser le portrait de la situation quant à l’identité despersonnes qui détiennent effectivement les quotas et quant à l’ampleur des prête-noms etconsidérant que les ÈVQ ont indiqué hier que pour effectuer une analyse de coûts etbénéfices du concept de détention maximale qui soit fiable et crédible, estime qu’il estnécessaire de connaître le portrait de la détention réelle des quotas.

En conséquence, la Régie accueille l’objection ».

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174-07-01



09:54:55: M Gagné fait une objection à l’ensemble des questions concernant les fraisdu consultant.

09:55:02: M° Delwaide demande à la Régie de prendre sous réserve cette question.

09:57:13 : Intervention de la Régie.

09:58:04 : Intervention de M° Lem jeux.

10:00:06 : Autres questions à M. Allard par M Lem jeux.

10:01:22: Questions à M. Ailard par W Delwaide.

10:02:22: W Gagné fait une objection à l’ensemble des questions adressées à M. Allard.


10:04:07: Intervention de W Delwaide.

10:05:25 : Intervention de W Gagné.


10:07:39: Intervention de M° Lem jeux.

10:09:41 : lnterventjon de M° Gagné.

10:10:52: Début de ta suspension.



10:46:16: La Régie rend la Décision suivante

« Après délibéré, la Régie rejette l’objection des Éleveurs de volailles du Québec quant àla question à savoir si Quotient juhcomptables inc. a fait un estimé sur le coût du travail et,d’une part, sa durée pour réaliser le portrait des détenteurs de quota de poulet et, d’autrepart, pour assurer l’application des dispositions du règlement adopté par les Éleveurs devolailles du Québec et présenté à la Régie le 2 octobre 2015 ».

10:47:52 : La suite du contre-interrogatoire de M. Allard par W Lemieux.

10:49:46: Contre-interrogatoire de M. Allard par W Garneau.


11:01:09: Intervention de M° Gagné sur la question au témoin.

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Le 22 janvier 2016 Procès-verbal de séance Dubligue MODIFIÉ

11:33:54: Contre-interrogatoire de M. Allard par M° Dubé.


11:45:32: Intervention de W Dubé.






13:29:21 : Intervention de WDelwaide.

13:30:04: Contre-interrogatoire de M. Allard par M° Delwaide.

13:38:15: M° Gagné fait une objection à la question à savoir quand la première versiondu réglementa été faite.







13:44:45 : La Régie rend la Décision suivante

« Après délibéré, la Régie rejette l’objection ».

13:47:11: Engagement de n°2 de M. Allard de valider:

CQuand sa collègue (M Claudia O’Conner Messier) a vu pour la premiérefois le projet de règlement qui allait être déposé le 2 octobre 2015?

UQuand, pour la première fois, lui (M. Allard) et sa collègue (Mrne ClaudiaO’Conner Messier) ont été informés que le projet de règlement était enpréparation?

M. Allard informera les parties durant la semaine du 25janvier2016.

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Le 22janvier 2016 Procès-verbal de séance publique MODIFIÈ

14:07:27: Engagement de n° 3 de M. Allard de vérifier s’il y a d’autres formes destratagèmes de contournement à la réglementation dans le dindon (autres quela limite à la location, à la détention et les mesures relatives aux transferts dequota).


14:55:11 : M Gagné fait une objection à ce que M. Allard se prononce sur des exemplesde cas.

14:56:11 : Intervention de M Delwaide.

14:57:03 : Intervention de M° Gagné.

14:57:47: Intervention de Me Delwaide.

14:58:34: Intervention de M. Gagné.

14:59:32 : Intervention de M Lemieux.






15:23:34 W Delwaide indique qu’il retire sa question et fera parvenir aux ÈVQ desexemples de cas pour interprétation une semaine avant la prochaine séancepublique. Des questions 5eront adressées à M. Fréchette sur l’application duRèglement.

15:28:24: La Régie indique que la prochaine séance sera tenue, le 23 février 2016 àcompter de 8 h 45 et les dates supplémentaires des 4 mars et 27 avril 2016sont retenues pour poursuivre, le cas échéant, la séance publique.




15:34:12 Intervention de M° Gagné.

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Le 22janvier2016 Procès-verbal de séance oublicue MODIFIÉ

15:35:25: Fjn de enregistrement.




- unQuebec Proces-verbal de seance publique

174-07-01Dossier:

Séance tenue le : 23février2016

Heure: 8h45

Endroit: Montréal


Régisseurs: Ginette BureauDaniel Dioho




DemandeursEt

ASSOCIATION DES ABATTOIRS AVICOLES DU QUÉBEC INC.et

EXCEL DOR COOPÉRATIVEet

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES INDUSTRIES DE NUTRITION ANIMALE ETCÉRÉALIÉREet




FERME FATRAN INC.

Mis en cause

201, bouîevard Crémaze Esi. 5 étageMonlréai (Québoc) H2M I L3Téiéphofl& 514 8733024Téiécopeur 514 873-3984

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174-07-01

Le 23février2016 Procès-verbal de séance publique



Les Éleveurs de volailles du Québec (ÉVQ) sont représentés par MeMaheÉve Gagné etM°Claude Savoie; elles sont accompagnées de M Nathan Williams. M. Pierre-LucLeblanc, président, M. Pierre Fréchette, directeur général, sont présents.

L’Association des abattoirs avicoles du Québec inc. (AAAQ) est représentée parW Karl Delwaide. Il est accompagné de M. Joêl Cormier, président, de M. Yvan Brodeur,vice-président, de M. Dominique Martel, administrateur et de M. Cari Beauregard,secrétaire.

Exceldor coopérative (Exceldor) est représentée par M°Kad Delwaide. Il est accompagnéde M. Joél Cormier, vice-président approvisionnement.

L’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC) estreprésentée par M Madeleine Lemieux. Elle est accompagnée de M. Yvan Lacroix,président-directeur-général et de M. Pierre Houde, vice-président du comité avicole.

W Maryse Dubé représente les producteurs de volailles suivants: Ferme GaétanGaucher inc., Ferme Magella Pépin inc., Ferme Brouillard & Cournoyer inc., 2431-4098Québec inc., Les Fermes Campeau inc., Ferme avicole MGF inc., Les Élevages CoqExcel SEC, Les Élevages Avico SEC, Ferme Agri-Plume inc., 3102-2825 Québec inc.,3102-2841 Québec inc., 2948-5299 Québec inc., 9117-5240 Québec inc., 9118-5868Québec inc., Désilex inc., Ferme avicole Marie-Pierre inc., Christian Girouard, et MartinGirouard. Elle est accompagnée de M. Frédéric Gaucher et M. Magella Pépin.

Les Couvoiriers du Québec inc. (LCQ) sont représentés par M° Madeleine Lemieux. Elleest accompagnée de M. Christian Trottier, président.

La Coop fédérée est représentée par WAlain Garneau. Il est accompagné de M. ShislainGervais, vice-président, M. Louis Turcotte, directeur du contingentement, et deM. Jean-Yves Lavoie, directeur du département des monogastriques.

Ferme Fatran inc. est représentée par M. Gaétan Phaneuf, actionnaire et président.

09:04:57: Intervention de la Régie concernant le déroulement de la séance publique.

09:06:19: Intervention de W Dubé.


09:07:20: Intervention de Me Gagné.

09:07:31 : Intervention de Me Delwaide.

09:08:28: La Régie vérifie les engagements qui ont été pris lors des audiencesantérieures.

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09:09:35: Dépôt de la pièce ÈVQ-6 : Message électronique du 1er février 2016 à14 h 54, lettre du ? février 2016 de M Gagné.

09:10:10: Dépôt de la pièce ÈVQ-7 : Message électronique du 2 février2016 à 18h04de M Gagné.

La suite du témoignage de M. Jonathan Allard

09:12:44: Assermentation de M. Jonathan Allard.

09:13:45: Contre-interrogatoire de M. Allard par M. Gaétan Phaneuf.

09:22:00: Objection de M° Gagné.

09:22:26: M. Phaneuf retire sa question.


09:35:12: Contre-interrogatoire de M. Allard par M Lemieux.

09:40:47: Contre-interrogatoire de M. Allard par M Delwaide.

09:43:43: Contre-interrogatoire de M. Allard par M° Gagné.



10:15:20: Dépôt de la pièce PH-1 : Trois schémas de simulations.

10:17:15: Contre-interrogatoire de M. Allard par M. Phaneuf.

10:27:20: Contre-interrogatoire de M. Allard par M° Delwaide.

10:32:51 : Engagement n° 1 de M. Allard de déterminer, pour le secteur dindon, lenombre de cas dont le détenteur réel de quota n’apparaissait pas au registredes Èvo et le nombre total de quota émis au Québec.

10:36:01 : Intervention de Me Gagné.

10:38:29: M° Gagné émet une réserve à la Régïe concernant l’interprétation durèglement et des cas pratiques.

10:39:31 : M° Gagné émet une autre réserve relativement à la présentation faite parquelqu’un qui n’est pas producteur.

10:40:47: Intervention de M Lemieux.

10:42:04: Intervention de M° Garneau.

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10:43:23: Intervention de M° Delwaide.

Présentation des réponses aux cas pratiques par M. Pierre Fréchette

10:48:31 : Dépôt de la pièce AE-1 : Lente du 16 février 2016 questions sur 13 caspratiques d’application au règlement de Me Delwaide.

10:49:29: Dépôt de la pièce AE-2 : Lettre du 16 février 2016 avec un schéma pourcompléter les cas pratiques de M Delwaide.

10:49:43: Dépôt de la piéce ÈVQ-8 : « Réponses aux questions de M° Delwaide» parM. Pierre Fréchette.

11:04:31: Intervention de MC Dubé.


11:51:38: Intervention de MC Delwaide.


11:53:34: Dépôt de la pièce C-1 : Lettre du 16 février 2016 questions sur des caspratiques d’application au règlement de Me Garneau.

11:54:02: Dépôt de la pièce ÈVQ-9: « Réponses aux questions de M Garneau» parM. Pierre Fréchette.

11:55:04: Présentation de M. Fréchette.




13:52:16: Réponses de M. Allard concernant son engagement n° 1.

13:54:42: Questions à M. Frécheffe par M. Phaneuf.


14:11:04: Questions à M. Frécheffe par Me Delwaide.




14:41:23: Intervention de Mt Gagné.

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14:42:34: Engagement n° 1 de M. Fréchette de préciser l’interprétation d’un casconcernant la donation avec un droit de premier refus lors de la vente dequota.


14:55:56: Engagement n° 2 de M. Fréchette de préciser l’interprétation d’un cas entreune créance liée au crédit de fourniture et un billet à ordre.


14:57:43: Intervention de M° Garneau concernant les différents types de créances.






15:01:34: M° Garneau précise sa demande.

15:02:05: W Lemieux précise sa demande.

15:02:26: W Delwaide précise sa demande.

15:03:12: M° Garneau précise sa demande.

15:04:54: Engagement n° 1 de W Gagné concernant la référence à la Loi sur lesvaleurs mobilières.

15:05:16: Questions à M. Fréchette de W Delwaide.

15:11:31 : Questions à M. Fréchette de M° Garneau.

15:18:39: Engagement n° 3 de M. Fréchette de préciser l’interprétation d’un casconcernant un droit de premier refus donné à un actionnaire lui permettant deprendre le contrôle des actions d’une compagnie, à savoir s’il est visé àl’article 164e paragraphe du Réglement.

15:19:56: Intervention de M Gagné pour préciser la question.



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15:28:09: Engagement n° 4 de M. Fréchette de préciser l’interprétation d’un caslorsqu’il y a fusion de deux entreprises pour en former une troisième etl’obligation de vendre le quota ou une partie de celui-ci.

15:33:59: Questions à M. Fréchefle par M° Lemieux,

15:37:24: Engagement n° 5 de M. Fréchette de préciser la distinction entre « cautionpersonnelle » et « caution réelle ».






15:48:23 : Intervention de M. Phaneuf.




16:07:37: Questions à M. Fréchette par M Lemieux.


16:12:14: Questions à M. Fréchette par M Dubé.

16:15:42: Questions à M. Fréchette par M. Phaneuf.


16:31:52: Engagement n° 6 de M. Fréchette de préciser l’interprétation d’un cas d’unretrait d’une caution à un tiers.

16:36:38: Intervention de la Régie concernant le déroulement.

16:37:21 : Intervention de M6 Dubé.

16:38:22: Questions à M. Fréchette concernant la pièce ÈVQ-1 par M Dubé.

16:39:48 : Engagement n° 7 de M. Fréchette de préciser, pour les cinq dernièresannées avant le moratoire, le nombre de transactions de quota ainsi que levolume transigé.

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Le 23 lévrier 2016 Procès-verbal de séance publique

Observations de Ferme Gaétan Gaucher inc. et al. par M Dubé

16:49:03: Présentation de M° Dubé.

16:49:33: Dépôt de la pièce D-1 : Mémoire de Ferme Gaétan Gaucher inc. et al.présenté à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec du21 janvier2016.

16:50:12 : Engagement n° 1 de M Dubé de confirmer le statut d’entreprise desMM. Christian Girouard et Martin Girouard au Registraire des entreprises duQuébec.


17:02:08 : Les parties s’entendent pour débuter la prochaine séance publique à 9 heures1e4 mars2016.



17:03:53 : Fin de enregistrement.




4 cmQuebec nn Procès-verbal de séance publique

174-07-01Dossier:

Séance tenue le : 4 mars 2016

Heure: 9h

Endroit : Montréal


Régisseurs: Gineffe BureauDaniel Diorio




DemandeursEt

ASSOCIATION DES ABAUOIRS AVICOLES DU QUÉBEC INC.et






FERME FATRAN INC.

Mis en cause

201. bou!evarc Crênazie Est, 5 éta9eF.lcntréal (Ouéboc} h2M I L3

514 873.4024Téiécopleur 514 873.3984

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Le 4mars2016 Procès-verbal de séance publique

09:03:25 : Début de l’enregistrement.

Le président procède à l’ouverture de la séance publique et présente les régisseurs de laformation ainsi que e secrétaire de la séance. Il demande aux parties de s’identifier

Les Éleveurs de volailles du Québec (ÈVQ) sont représentés par Me Marie-Éve Gagné etM Claude Savoie; elles sont accompagnées de M° Nathan Williams. M. Pierre-LucLeblanc, président, M. Pierre Fréchette, directeur général, les accompagnent également.Les administrateurs MM. François Cloutier, René Gélinas, Alain Talbot et Guillaume Côtésont présents.

L’Association des abattoirs avicoles du Québec inc. (AAAQ) est représentée parM° Karl Delwaide. Il est accompagné de M, Joél Cormier, président, de M. Yvan Brodeur,vice-président, de M. Dominique Martel, administrateur, et de M. Cari Beauregard,secrétaire général adjoint.

Exceldor coopérative (Exceldor) est représentée par M° Karl Delwaide. Il est accompagnéde M. Joèl Cormier, vice-président approvisionnement.

L’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC) estreprésentée par M Madeleine Lemieux. Elle est accompagnée de M. Yvan Lacroix,président-directeur-général, de Mtm Guylaine Brochu, présidente du comité avicole, et deM. Pierre Houde, vice-président du comité avicole.

Me Maryse Dubé n’est pas présente. Pour cette séance publique les producteurs devolailles suivants ne sont pas représentés: Ferme Gaétan Gaucher inc., Ferme MagellaPépin inc., Ferme Brouillard & Cournoyer inc., 24314098 Québec inc., Les FermesCampeau inc., Ferme avicole MGF inc., Les Élevages Coq Excel SEC, Les ÉlevagesAvico SEC, Ferme Agh-Plume SEC, 3102-2825 Québec inc., 3102-2841 Québec inc.,2948-5299 Québec inc., 9117-5240 Québec inc., 9118-5868 Québec inc., Désilex inc.,Ferme avicole Marie-Pierre inc., Christian Girouard et Martin Girouard.

Les Couvoihers du Québec inc. (LCQ) sont représentés par Me Madeleine Lemieux. Elleest accompagnée de M. Christian Trottier, président.

La Coop fédérée est représentée par MeAlain Garneau. Il est accompagné de M. GhislainGervais, président, de M. Louis Turcotte, directeur du contingentement, et deM. Jean-Yves Lavoie, directeur du Département des monogasthques.


09:07:31 M Gagné indique qu’elle a noté plus d’engagements pour les ÉVQ que ceuxnotés au procés-verbal du 23 février 2016.

09:08:51 La Régie indique qu’elle ne modifiera pas le procès-verbal du 23 février 2016,mais que les commentaires de M Delwaide seront déposés au dossier et lespièces cotées.


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Le4 mars 2016 Procès-verbal de séance publique

09:10:22: Intervention de M° Deiwaide.


09:13:11: Dépôt de la pièce AE-3 en liasse : Deux courriels datés du 1 mars 2016 deM6 Delwaide.

09:15:04: Dépôt de la pièce ÉvQ-10 : Réponses écrites aux engagements pris par lesÉVQ le 23février2016.

09:16:27: Présentation de M. Fréchette sur les engagements.

09:23:36: Présentation de M° Gagné concernant engagement n°3.



09:43:42: Présentation de M6 Gagné concernant l’engagement n° 10.


09:47:29: Questions de la Régie.




10:18:03: Intervention de M6 Delwaide.

10:18:32: Questions de précision à M. Fréchette par M° Delwaide.

10:24:15: Questions de précision à M. Fréchette par M Lemieux.

10:31:19: Questions sur la présentation de M. Fréchette concernant les pièces ÉVQ-1 etVQ-2 par M° Lemieux.

10:32:38: Questions à M. Fréchette par M° Lemieux.

10:34:48: Dépôt du jugement de la Cour supérieure n° 505-17-001469-032 du10 mars 2008.

10:35:42: Dépôt de la Décision 7936 du 7novembre2003 de la Régie.

10:42:26: Engagement n° 1 de M. Fréchette : De vérifier s’il existe un formulaireparticulier qui a été envoyé aux producteurs outre celui envoyé ennovembre 2014 permettant de vérifier ce qui est demandé à l’article 15 du

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Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché dupoulet (Règlement).

10:44:02 M6 Gagné fait une objection sur la question.


10:46:36: Intervention de M6 Lemieux.









11:04:46: La Régie! après avoir délibéré, rejette l’objection et demande à M. Fréchettede répondre.

11:05:13: LaréponsedeM. Fréchette.

11:09:18: Suite des questions à M. Fréchette par M6 Lemieux.



11:33:54: Engagement n° 2 de M. Fréchette: De produire les résolutions du conseild’administration des deux décisions de janvier 2010 des VQ concernant lemoratoire sur les transferts de quota.



11:46:12: Dépôt de la pièce LCQ-1 : Regroupement de producteurs.

11:48:14: Dépôt de la pièce LCQ-2 : Nomination d’un fondé de pouvoir et demandataires.

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11:50:15: Engagement n°3 de M. Fréchette : De vérifier si le formulaire concernant lefondé de pouvoir et le mandataire est encore utilisé par les ÈVQ.



11:59:16: Engagement n°4 de M. Fréchette : De vérifier l’interprétation du cas d’unproducteur qui contracte la différence des fonds nécessaires pour acheter unquota (prêt) auprès d’un autre titulaire détenteur de quota, et ce, sansautorisation des ÉVQ et que celui-ci dépasse la détention maximale établie auRèglement.



12:07:11 : Intervention de W Garneau.






13:41:58: La Régie, après avoir délibéré1 rejette l’objection et demande que lesquestions évitent de reprendre des cas qui auraient pu être traités.


13:44:40: Suite des questions à M. Fréchette par W Lemieux.


14:03:56: Engagement n°5 de M. Fréchette: De vérifier à quelle date exacte le conseild’administration a adopté le projet de Règlement déposé à la Régie enoctobre 2015.

14:05:05: Engagement n° 6 de M. Fréchette: De vérifier à quelle date a débuté larédaction du projet de Règlement déposé à la Régie en octobre 2015.

14:07:41 : Engagement n° 7 de M. Fréchette : De vérifier si les textes des versions duprojet de Réglement déposé à la Régie ont été fournis aux producteurs et surdemande.


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14:13:30: Questions à M. Fréchefte par M Deiwaide.

14:21:08: Engagement n° 8 de M. Fréchette : De confirmer si les annexes 1.1, 1.2 et3.1 étaient comprises au projet de Règlement d’octobre 2015 transmis à laRégie.

14:21:55: Engagement n° 9 de M. Frêchette : De vérifier si le conseil d’administrationavait les annexes 1.1, 1.2 et 3.1 lors du vote d’approbation du projet deRèglement d’octobre 2015.

14:22:43: Engagement n° 10 de M. Fréchette : De valider quand le projet deRèglement du 8 janvier 2016 a été adopté par le conseU d’administration etest-ce que les annexes 1.1, 1.2 et 3.1 étaient jointes au projet?


14:34:27: M Gagné fait une objection sur la question.

14:35:01 : Intervention de M° Delwaide.



14:37:01 : Intervention de M Delwaide.

14:37:50 : Intervention de M Lemieux.

14:39:32: Intervention de M Deiwaide.




14:50:10 : Intervention de M Garneau.

14:51:00: Intervention de M Delwaide.



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Le 4mars2016 Procès-verbal de séance publioue



15:17:37: Après avoir délibéré, la Régie rend la Décision suivante:

« Considérant que la Régie comprend qu’il s’agirait du dépôt d’un élément partiel desprojets de règlement qui ont été acheminés à la Régie et retirés sine die et que laformation n’est pas saisie d’une demande d’approuver ces règlements mais bien celuid’octobre 2015;

En conséquence, la Régie accueille l’objection. »

15:18:00: M Gagné indique que les VQ se désistent officiellement des demandesd’approbation des versions des règlements déposés à la Régie en mars etmai 2015.

15:18:26: La Régie demande aux VQ de confirmer par écrit le désistement annoncé.

15:18:35: Intervention de Me Delwaide.




15:42:58: Intervention de la Régie

15:43:47: Intervention de M. Jol Cormier pour définir la notion des « quotas flottants ».





16:19:13: Intervention de Me Garneau.



16:29:53: Questions à M. Fréchette par W Garneau.


16:35:59: Questions à M. Fréchette par M. Phaneuf.

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Le 4mars 2016 Procès-verbal de séance publique

16:44:20: M. Phaneuf demande aux ÉVQ d’obtenir l’historique des pourcentagesd’utilisation des quotas de dindon depuis Pannée 1970.

16:44:30: Me Gagné fait une objection à celle demande.


16:46:43: M. Phaneuf demande aux VQ d’avoir accès à leurs procès-verbaux depuis lacréation du plan conjoint.

16:47:23: M. Phaneuf demande aux ÈVQ d’obtenir le nombre de mètres carrés des«quotas flottants ».

16:47:27: Mt Gagné fait des objections aux demandes faites aux ÈVQ par M. Phaneut

16:51:21 : Intervention de M. Phaneuf pour expliquer ses demandes.

16:53:30: MB Gagné propose, pour répondre aux demandes de M. Phaneuf, de fournirles anciens règlements concernant les quotas.

16:53:43: M. Phaneuf accepte la proposition des VQ d’obtenir les anciens règlements.


16:55:04 : Intervention de Mt Gagné sur les intendances.

16:55:26: Intervention de Mt Delwaide.

16:55:59: M Gagné demande aux parties de fournir leurs observations deux semainesavant la prochaine séance publique prévue le 27 avril 2016.



16:59:53: La Régie tiendra une conférence de gestion et des disponibilités à cette tinseront envoyées aux parties.


17:02:27 : Fin de l’enregistrement.



noiedes manhs artcaleset ailmentains

Québec gg Procès-verbal de séance publique

174-07-01Dossier:

Séance tenue le: 27 avril 2016

Heure: 9h

Endroit: Montréal

Président: Gaètan Busque



La séance fait l’objet d’un enregistrement.


LES ÉLEvEURS DE VOLAILLES DU QUÉBEC

DemandeursEt

ASSOCIATION DES ABAHOIRS AVICOLES DU QUÉBEC INC.et




LES COU VOIRIERS DU QUÉBEC INC.et


FERME FATRAN INC.Mis en cause

201. boulewd Crémflie Est. V étageMutgxtal (Osébec) H2M 11.1Téléphone 514 8734024TéIépleur 514 873.3084

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174-07-01Le 27 avril 2016 Procfl-v.rbal de séance publique



Les Éleveurs de volailles du Québec (ÉVQ) sont représentés par M’ Mane-Éve Gagné etM’ Claude Savole; elles sont accompagnées de M’ Nathan Wlliams.M. Pierre-Luc Leblanc, président et M. Pierre Frécheffe, directeur général, lesaccompagnent également. Les administrateurs M’”’ Use St-Georges,MM. Français Cloutier, Guillaume Côté, René Gélinas, Daniel Husereau,Louis-Philippe Rouleau, Alain Talbot et Stéphane Veilleux sont présents.

[Association des abattoirs avicoles du Québec inc. (APAQ) est représentée parM’ Karl Delwaide. Il est accompagné de M. Yvan Brodeur, président, de M. Joél Cormier,1’ vice-président, de M. Dominique Martel, 2’ vice-président, et de M. Cari Beauregard,secrétaire général adjoint.

Exceldor coopérative (Exceldor) est représentée par M’ Karl Delwaide. IL est accompagnéde M. Joêl Cormier, vice-président approvisionnement.

L’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC) estreprésentée par M’ Madeleine Lemieux. Elle est accompagnée de M. Yvan Lacroix,président-directeur général et de M. Pierre Houde, président du comité avicole.

M’ Maryse Dubé représente les producteurs de volailles suivants: FermeGaétan Gaucher inc., Ferme Magella Pépin inc., Ferme Brouillard & Coumoyer inc., 2431-4098 Québec inc., Les Fermes Campeau Inc., Ferme avicole MGF inc., Les Élevages CoqExcel SEC, Les Élevages Avico SEC, Ferme Agh-Plume SEC, 3102-2825 Québec inc.,3102-2841 Québec inc., 2948-5299 Québec inc., 9117-5240 Québec inc., 9118-5868Québec inc., Désiiex inc., Ferme avicole Marie-Pierre inc., Chhstian et MartinGirouard senc. Elle est accompagnée de M. Frédéric Gaucher.

Les Couvoiriers du Québec inc. (LCQ) sont représentés par M’ Madeleine Lemieux. Elleest accompagnée de M. Christian Trottier, président.

La Coop fédérée (Coop) est représentée par M’Alain Gameau. Il est accompagné deM. Ghislain Gervais, président, de M. Yvan Brodeur, vice-président, de M. Louis Turcotte,directeur du contingentement, de M. Jean-Yves Lavoie, directeur du Département desmonogasthques et de M. David Arseneau.


09:03:07: Le président passe en revue les dernières correspondances.

09:06:47: Intervention de M’ Gagné.

09:07:13: Dépôt de la pièce ÉVQ-11 en liasse: Réponses aux engagements souscritsle 4 mars 2016 et extraits des procès-verbaux des 19 et 28janvier2010.

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L, 27 avrIl 2016 Procès-verbal de séanc, publique

09:07:19: Dépôt de la pièce ÉVQ-12: Réponses aux cas pratiques de M Gameau.


09:08:27: Dépôt de la pièce LCQ-3 : Observations de la Coop fédérée, l’Associationdes abattoirs avicoles du Québec inc., Exceldor coopérative, Les Couvoihersdu Québec inc. et l’Association québécoise des industries de nutrition animaleet céréalière à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québecdans le dossier des amendements au Règlement sur la production et la miseen marché du pouleL

09:09:35: Intervention de W Gameau.

09:09:48: Dépôt de la pièce C-2 Lettre du 5 avril 2016 de W Garneau demandantl’interprétation de cas pratiques.

09:10:46: Intervention de la Régie sur le déroulement.



09:11:35: La Régie vérifie les demandes de documents de M. Phaneuf.



09:16:05: M. Phaneuf demande d’avoir accès aux procès-verbaux des ÈVQ depuis ledébut afin notamment de vérifier la création des « quotas flottants ».

09:19:04: Intervention de Me Gagné concernant les « quotas flottants».

09:19:51 : Intervention de W Gagné concernant les procès-verbaux et la non-pertinencedes demandes.

09:20:56: intervention de M. Phaneuf sur la pertinence.

09:21:40: Intervention de M. Phaneuf pour consulter les procès-verbaux.



09:24:28: intervention de M. Phaneuf.



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174-07-01Le 27 avril 2016 ProcIs-vsrb& de elance publique


Décision dola Régie

09:54:46: Après délibéré:

« CONSIDÉRANT que Ferme Fatran inc. a indiqué que le seul but de l’information qu’ellerecherche en consultant les procès-verbaux du conseil d’administration des Éleveurs devolailles du Québec du tout début jusqu’à 1976, est de donner la vraie version historiqueaux régisseurs;

CONSIDÉRANT que la Régie a déjà fait référence à sa Décision 4750, dans sa Dédsion10387, du 11 avril 2014, en mettant de l’emphase sur la phrase disant «que c’est auxproducteurs eux-mêmes et aux organismes qui les représentent qu’il appartient de trouverla solution, même par voie d’actions législatives si nécessaire;

CONSIDÉRANT qu’il y a eu en 1990 une modification législative qui visait directement laproblématique soulevée dans la Décision 4750;

CONSIDÉRANT que la demande déposée par les Éleveurs de volailles du Québec faisantl’objet de la présente séance s’inscrit dans une demande de recherche de solutions;

EN CONSÉQUENCE, la Règle décide qu’il n’est pas pertinent dans le contexte depermettre à Ferme Fatran inc. l’accès aux documents demandés aux fins d’informer laprésente formation ».


Présentations des ÉVQ

09:58:10: M. Pierre Fréchette présente la pièce Évo-i 1.

10:02:11 : M. Fréchette présente la pièce ÈVQ-12.

10:09:37: M’ Gameau demande si les ÉVQ ont apporté le fichier des producteurs.

10:09:54 : M’ Gagné fait une objection sur la pertinence de déposer le fichier desproducteurs.

10:12:40: M’ Lemieux et M’ Gagné ont convenu que, s’il y a dépôt de ce fichier, il serafait à la Régie sous pli confidentiel.


10:14:03: M’ Lemieux indique que l’objection de M’ Gagné sur la pertinence estprématurée.

10:17:12: Intervention de M’ Garneau.

10:18:47: M’ Delwaide indique accepter le dépôt.

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17447-01Le 27 avril 2016 Procès-verbal de séance publique

10:23:10: Mt Dubé indique accepter le dépôt.

10:24:23: M. Phaneuf indique accepter le dépôt




10:26:39: intervention de M° Deiwaide.

10:30:53: Intervention de M. Phaneuf pour mentionner qu’il ne voit pas vraiment l’utilitédu document, mais ii ne s’oppose pas à son dépôt.

10:32:50: Intervention de M Gameau.


10:35:59: Intervention de M°Delwaide,



Décision de la Régie

10:54:32 Après délibéré:

« La Régie décide d’accepter le dépôt des documents demandés à l’assignation ducestecum faite à Mtmt Chantale Fortin en référence à la lettre du 5avril 2016 ».

10:55:26: M Gagné fait l’énumération des titres des colonnes apparaissant sur ledocument au « Fichier de producteurs demandés par assignation ».

10:56:02: Intervention de Mt Lemieux.

10:56:55: Intervention de Mt Deiwaide.



11:00:11 : Intervention de M° Gameau.

11:00:43: Dépôt de la pièce ÈVQ-13 confidentiel : Fichier de producteurs demandéspar assignation.


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174-07-01

Le 27 avril 2016 Pmcfl-vgtal de séance publique


11:08:24: Intervention de M’ Lemieux.

Présentation des ÊVQ

11:10:57: Assermentation de M. Pierre Fréchette.


11:12:05: Questions à M. Fréchette par M Gameau.

11:17:31: M’ Gagné fait une objection.

11:19:35: La Régie demande au témoin de répondre à la question.

11:20:51: Questions à M. Frécheile par M’ Deiwaide.


11:27:10: Les ÉVQ s’engagent à fournir le fichier numérique de la pièce ÈVQ-13 telque demandé par la Régie.

11:27:59: Intervention de M’ Lemieux sur la suite de la présentation.

11:29:13: Intervention de M’ Gameau.



Présentation de la Coop

11:33:10: Assermentation de M. Louis Turcotte.

11:34:20: Présentation de M. Turcoffe.

Présentation de l’AQINAC

11:40:35: Assermentation de M. Pierre Houde.

11:40:45: Présentation de M. Houde.

11:41:35: M’ Gagné présente les motifs de son objection concernant la confidentialité etpertinence des historiques.


11:51:11 : Dépôt d’un extrait de « L’action gouvernementale, Précis de droit desinstitutions administratives, 3’ édition ».

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174-07-01

Le 27 avrIl 2016 Procês-verbal de séance publique

11:54:28: Dépôt dun extrait du « Droit agricole, Loi annotée sur la mise en marché desproduits agricoles, alimentaires et de la pêche, 2e édition ».

11:56:12: Dépôt des Décisions 10773 et 8940.



12:06:18: Dépôt du jugement de la Cour d’appel 500-09-005-189-972.

12:06:54: Dépôt du jugement de la Cour supérieure 500-17-056919-106.

12:16:31 : Dépôt du Provoqué de mars 2015.

12:16:40: Intervention de Me Gagné pour indiquer que le dépôt du document constitueune preuve.

12:17:09: Intervention de MC Delwaide.

12:22:27: Intervention de M Dubé.



12:30:11 : Intervention de M° Lemieux.


12:30:55: Intervention de M° Delwaide,






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174-07-01Le 27 avril 2016 Procès-verbal de séance publique

Décision de la Régie

14:18:08: Après délibéré:

« CONSIDÉRANT les motifs apparaissant à la Décision 10085 du 15 août 2013 de laRégie par laquelle elle rejetait l’objection des Éleveurs de volailles du Québec quant à laréception par la Régie des observations de l’Association québécoise des industries denutrition animale et céréalière, de l’Association des abattoirs avicoles du Québec inc. et deLes Couvoiriers du Québec Inc. et permettait à ces organismes d’intervenir dans lademande d’approuver un règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché dupoulet, projet qui a tait l’objet de la Décision 10387;

CONSIDÉRANT qu’à la Décision 10387, la Régie a retenu des interventions de cesorganismes qu’ils offraient leur collaboration dans la préparation d’un règlement quipermettrait aux Éleveurs de volailles du Québec de rencontrer les objectifs de ces derniersqu’ils partagent largement;

CONSIDÉRANT que, dans celle décision, la Régie a encouragé les Éleveurs de volaillesdu Québec à profiter de la collaboration offerte par ces autres membres de la filièreavicole;

EN CONSÉQUENCE, la Régie rejette l’objection des Éleveurs de volailles du Québec etaccepte le dépôt de l’historique des rencontres et des événements présenté par cesintervenants ».

Présentation de LCQ

14:19:54: Dépôt de la pièce LCQA: Historique des rencontres et des événements.

14:23:17: Assermentation de M. Chdstian Trottier.

14:23:35: Présentation de M. Trottier.

Présentations de l’AAAQ-Exceldor

14:28:16: Assermentation de M. Joél Cormier.

14:28:39: Présentation de M. Cormier.

14:32:11: Dépôt de la pièce AEA: Provoqué de mars 2015.

14:33:48: Dépôt de la pièce AE-5 Communiqué aux éleveurs de volailles du Québecdu 14avril2014.

14:35:21 : Dépôt de la pièce AE4: Extrait du Provoqué d’octobre 2014.

14:38:22: Dépôt de la pièce AE-7: Communiqué aux éleveurs de poulet du Québec du22 décembre 2015.

14:40:51 : Dépôt de la pièce AE3: Plume express du 23 décembre 2015.

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174-07-01Le 27 cviii 2016 Procêa-verbil de séance publique

14:44:22: M° Gagné fait une objection au dépôt du document.



14:46:51 : Intervention de MeDeiwaide.






14:57:53: Intervention de Mt Delwaide pour demander à la Régie d’accepter la lettre du8septembre2015 démontrant la collaboration des intervenants.





15:01:08: La Régie accepte le dépôt de la lettre sans son annexe.

15:02:03: Dépôt de la pièce AE-9 Lettre du 8 septembre 2015 adressée à MMarie-Ève Gagné par Me Karl Deiwaide (l’annexe à la loure est retirée).

15:05:54: Dépôt de la pièce AE-1O: Lette du 21 lanvier 2018.

15:06:18: Mt Gagné s’oppose au dépôt de la lettre.




15:09:16: La Récie retire la pièce AE-1O.

15:23:24: Assermentation de M. Yvan Brodeur.

15:23:37: Présentation de M. Brodeur.

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174-0741L 27 avril 2016 Procès-verbal de séance publique

15:27:40: Dépôt dola pièce AE-1O : Extrait du Provoqué de juillet-aoÛt 2013.

15:28:49: Dépôt de la pièce AE-11: Extrait du Provoqué de mai2013.

15:36:35: Dépôt de la pièce AE-12 Message électronique du 18 mars 2015 deM. Marcel Coulombe à M. Joél Cormier.

15:40:22: Questions â M. Cormier par M Deiwaide.

15:43:31 : Intervention de Mt Delwaide.



15:45:14: Dépôt de la pièce AE-13 : Message avec formulaire envoyé à chaque titulairede quota pour mettre à jour le dossier de titulaire de quota au7 novembre 2014.

Présentation de la Coop

15:49:44: Dépôt de la pièce C-3: Observations de la Coop fédérée dans le dossier desamendements au Règlement sur la production et la mise en marché du poulet.

15:50:01 : Assermentation de M. Ghislain Gervais.

15:50:43: Présentation de M. Gervais.


16:18:33: Fin de la suspension

16:18:41 : Intervention de Mt Deiwaide.


16:21:08: Questions à M. Cormier par la Régie.


16:22:01 : Intervention de Mt Lemieux.


Présentation de I’AQINAC

16:26:18: Assermentation de M. Yvan Lacroix.

16:26:46: Présentation de M. Lacroix.

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174-07-01

Le 27 avrl I 2016 Procfl-virbai de séance publique

16:33:20: Dépôt de la pièce LCQ-5 : Message électronique du 21 août 2015 deM. Yvan Lacroix adressé à M. Pierre Fréchette.

16:35:24: Dépôt de la pièce LCQ-6 : Lettre du 25 septembre 2015 adressée àM. Pierre-Luc Leblanc et signée par MM. ‘(van Brodeur, Yvan Lacroix,J0& Cormier, Louis Turcotte et Chdstian Troffier.

16:37:31 Intervention de la Régie.

16:37:31 : M Gagné demande aux personnes qui ont fait des présentations d’êtreprésentes à la prochaine séance publique pour répondre à des questions, lecas échéant.

16:40:13: Fin de l’enregistrement.


Normind Roy, secrétaire de la séance

Régitdes marchés agflcoieset aUmentins

Quebec o n Procès-verbal de seance publique

174-07-01Dossier:

Séance tenue le: 26 mai 2016

Heure: 9h30

Endroit: Montréal


Régisseurs: Ginette BureauDaniel Dioho



OBJET: Demande d’approbation d’un Règlement modifiant le Règlement sur lapmduction et ta mise en marché du poulet


DemandeursEtASSOCIATION DES ABAUOIRS AVICOLES DU QUÉBEC INC.et



FERME GAÊTAN GAUCHER INC. ET ALet




201, boelevard Crémazie En. 5’ élageMontréal (Québec) 12M liiTéléphone 514 873-4024TéIécieur: 514 B73-B4

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174-07-01

Le 26mai2016 Proc*s-veTbpl de séance publique

09:44:46: Début de l’enregistrement


Les Éleveurs de volailles du Québec (ÉVQ) sont représentés par M’ Marie-Ève Gagné etM Claude Savoie; elles sont accompagnées de M’ Nathan Williams. M. Pierre-LucLeblanc, président, M. Pierre Fréchette, directeur 9énéral, et M’ Vanessa Fontana,directrice réglementation et vérification, les accompagnent également. Les administrateursMM. Français Cloutier, Daniel Husereau, Alain Talbot et Stéphane Veilleux sont présents.

L’Association des abattoirs avicoles du Québec Inc. (MAQ) est représentée parM’ Karl Delwaide. Il est accompagné de M. Yvan Brodeur, président, de M. Joêl Cormier1’ vice-président, de M. Dominique Martel, 2”’ vice-président, de M. CarI Beauregard,secrétaire général adjoint et de M. Antoine Guilmain, stagiaire en droit.

Exceldor coopérative (Exceldor) est représentée par Me Karl Delwaide. Il est accompagnéde M. Joôl Cormier, vice-président approvisionnement. M. Jean-Pierre Dubé, président,M. Patrick Lavaliée, administrateur, et M. Laurent Mercier, administrateur, lesaccompagnent.

L’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC) estreprésentée par M Madeleine Lemieux. Elle est accompagnée de M. Yvan Lacroix,président-directeur-général, et de M. Pierre Houde, vice-président du comité avicole, Ilssont accompagnés de M” Guylaine Brochu, présidente du comité avicole et de M’”’ JulieGaudreau, chef de projet secteur avicole.

Les Couvoihers du Québec inc. (LCQ) sont représentés par M’ Madeleine Lemieux. Elleest accompagnée de M. Chhstian Trottier, président.

La Coop fédérée (Coop) est représentée par M’Alain Garneau. Il est accompagné deM. Ghislain Gervais, président, de M. Yvan Brodeur, vice-président, de M. Louis Turcotte,directeur du contingentement, de M. Jean-Yves Lavoie, directeur du Département desmonogastriques et de M. David Arseneau, directeur général de la production animale.

M’ Maryse Dubé représente les producteurs de volailles suivants: Ferme GaétanGaucher inc., Ferme Magella Pépin inc., Ferme Brouillard & Coumoyer inc., 24314098Québec inc., Les Fermes Campeau inc., Ferme avicole MGF inc., Les Élevages CoqExcel SEC, Les Élevages Avico SEC, Ferme Agri-Plume SEC, 3102-2825 Québec inc.,3102-2841 Québec inc., 2948-5299 Québec inc., 9117-5240 Québec inc., 9118-5868Québec inc., Désilex inc., Ferme avicole Marie-Pierre inc., Chrîstian et MaflinGirouard SENC. Elle est accompagnée de M. Frédéric Gaucher.


09:51:58: Intervention de la Régie concernant le déroulement.


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174-07-01Le 26 mal 2016 Procès-verbal de séance publique

09:53:44: Intervention de M’ Delwaide.



09:54:19: Assermentation de M. Christian Trottier.

09:55:03: Interrogatoire de M. Troffier par M’ Lemieux.

09:59:52: Dépôt de la pièce LCQ-7 : Calendrier des activités des périodes 2015-2016.



Présentation de Vico le groupe Inc.

10:14:33: Dépôt de la pièce AE 14: Texte de Denis Charrois pour la RMAAQ du 26 mai2016.

10:14:40: Dépôt de la pIèce AE-15 Modifications réglementaires : commentaires deVico de M. Denis Charrois et M. Gaston Doré.

10:15:11 : Assermentation de M. Denis Charrois, président du conseil d’administrationVico le groupe inc.

10:15:44: AssermentaUon de M. Gaston Doré, directeur générai Vico le groupe inc.

10:15:51 : Intervention de M’ Gagné.

10:16:07: intervention de M’ Deiwaide.

10:16:39: Présentation de M. Charrois.

10:21:55: Présentation de M. Dubé.



10:24:36:

10:25:15:

Intervention de M’ Lemieux.

Dépôt de la pièce LCQ-8 Projet de Règlement sur la pmduction de la miseen marché du poulet.

10:27:14: Présentation de M’ Lemieux.

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174-07-01

Le 26 mai 2016 Procès-verbal de séance publique

Présentation de Ferme Fatran Inc.

10:48:29: Dépôt de la pièce PH-2: Observations de Ferme Fatran inc. sur laréglementation des Évo, avril2016.’

10:49:36: Assermentation de M. Gaétan Phaneuf.


10:58:43: Intervention de M. Fréchette.

11:27:04: Questions à M. Phaneuf parla Régie.


11:47:07: Intervention de M’ Dubé.

11:47:59: Début de Ta suspension.


13:36:34: InterventIon de la Régie.

Questions à Vico le groupe Inc.

13:36:57: Questions à M. Doré par W Gagné.

13:39:49: Intervention de M’ Delwalde pour faire une objection à la question.







13:52:03: Après délibéré: la Régie demande à M. Doré de répondre à la question.

13:52:15: Questions à M. Doré par la Régie.

13:53:11 : Intervention de M’ Delwaide pour faire une objection à la question.

13:53:40: intervention de M’ Gagné.

13:54:30: Intervention de M’ Deiwaide.

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174-0731Le 26 mal 2016 Procè•vçrbal de séance publique



13:57:47: Après délibéré: La Régie accueille l’objection.

13:58:03: Questions à M. Doré par M° Delwaide.

13:59:27: Questions à M. Doré par M’ Dubé.

14:02:50: Libération des représentants de Vico le groupe inc.



14:03:22: Assermentation de M. Pierre Fréchette.

14:04:34: Interrogatoire de M. Fréchelle par M Gagné.

14:06:30: Intervention de M’ Delwaide pour faire une objection concernant la division dela preuve.









14:16:21 : Après délibéré: La Régie accueille l’objection.

14:16:37: Suite de l’interrogatoire de M. Fréchette par M’ Gagné.

14:18:46: Dépôt de la pièce EVQ-14 : Chicken farmers of Ontaho quota polios’n°211-2015.

14:19:24: Dépôt de la pièce EVQ-15 : Limite de détention de quota en m2, par provinceselon l’allocation A-135.

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174-07-01Le 26 maI 2016 Procôs-verbaI de séance publique

14:34:00: intervention de Me Lemieux pour s’opposer au dépôt de lettres des 3, 10 et 23juillet et des 2, 21 et 31 octobre 2015.


14:43:11 Intervention de M° Gagné.


14:47:13: intervention de M° Delwaide.



14:51:15: La Régie demande à M° Gagné de préciser l’importance de déposer leslettres.


14:52:36: Intervention de Me Gameau.

14:52:51 Intervention de Mt Gagné.


14:53:43: intervention de M Gameau.


14:56:38: Intervention de M° Deiwaide.


14:59:29: Intervention de M. Lacroix.



15:18:04: Après délibéré : la Régie accueille l’objection.

15:18:35: Suite du contre-interrogatoire de M. Fréchette.


15:22:41 : Dépôt de la pièce EVQ-16 en liasse : 2 extraits P-V réunion CA du24mai2016 articles 11.1 et 97.

15:28:13: Contre-interrogatoire de M. Fréchene par Mt Gameau.

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Ls 26 maI 2016 Procôs-verb& de séance publique

15:34:07: Contre-interrogatoire de M. Fréchette par W Lemieux.

15:36:28: Contre-Interrogatoire de M. Fréchette par N? Gameau.

15:37:04: Contre-interrogatoire de M. Fréchette par N? Deiwaide.



15:41:46: Contre-interrogatoire de M. Fréchette par M Dubé.

15:42:41 : intervention de W Gagné pour taire une objection à ce que M. Fréchettecommente la pièce LCQ-8.

15:43:00: Intervention de M° Dubé pour indiquer qu’elle se réserve le droit de demanderdes précisions concernant la pièce 1GO-8.

15:54:51 : Contre-interrogatoire de M. Fréchette par M. Phaneuf.

16:01:41 : Questions à M. Fréchette par la Régie.


16:27:02: Questions à M, Fréchette par M’ Dubé.

16:27:34: Engagement de M. Fréchette de fournir des informations complémentairesen ce qui concerne le fichier des producteurs.

16:27:58: Questions à M. Fréchette par M’ Delwalde.

16:30:07: Assermentation de M. Louis Turcotte.

16:30:29: Questions de la Régie.

16:32:45 Assermentation de M. Yvan Brodeur.

16:33:34: Questions à M. Brodeur par la Régie.



16:38:11 : Intervention de M’ Dubé.


16:38:59: Questions à l’industrie par M’ Dubé.

16:39:33: Assermentation de M. Pierre Houde,

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174-0741

Lp 26 mai 2016 Procès-verbal de séance publique

16:39:57: Réponse de M. Houde.

16:41:12: Engagement de M. Houde de fournir demain la position de l’industrie face aumoratoire.

16:41:44: Assermentation de M. J041 Cormier.

16:42:07: Réponse de M. Cormier.

16:44:31: Intervention de M. Phaneuf,




Normand Roi’, secrétaire de la séance

Régi.des marchés agricoles.t alimentaires

onQuébec on proces-verbal de seance publique

Dossier: 174-07-01

Séance tenue le : 27 mai 2016

Heure: 8h45

Endroit: Montréal


Régisseurs: Ginette BureauDaniel Diodo





DemandeursEtASSOCIATION DES ABATTOIRS AVICOLES DU QUÉBEC INC.et


ASSOCIATION QUÈBÈCOISE DES INDUSTRIES DE NUTRON ANIMALE ETCÉRÉALIÈREet





201. boulevard Ciémazie Est 5’ lag.MonésI (Québec) H2M 113TêIphQfle. 514 873-4024Téléœpi.w 514 873-39M

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174-07-01

Le 27 mal 2016 Procès-verbal de séance publique

08:57:51 : Début de l’enregistrement

Le président procède à l’ouverture de la séance publique et présente les régisseurs de laformation ainsi que le secrétaire de la séance. li demande aux parties de s’identifier.

Les Éleveurs de volailles du Québec (ÉVQ) sont représentés par M’ Mahe-Éve Gagné etM’ Claude Savoie; eUes sont accompagnées de M Nathan Williams. M. Pierre-LucLeblanc, président, M. Pierre Fréchette, directeur général, et M’ Vanesse Fontana,directrice réglementation et vérification, les accompagnent également. Les administrateursMM. Guillaume Côté, Daniel Husereau, Alain Talbot et Stéphane Veilleux sont présents.

L’Association des abattoirs avicoles du Québec inc. (AAAQ) est représentée parM’ Karl Deiwaide. Il est accompagné de M. Yvan Brodeur, président, de M. Joêl Cormierjer vice-président, de M. Dominique Martel, 2’ vice-président, de M. Cari Beauregard,secrétaire général adjoint et de M. Antoine Guilmain, stagiaire en droit.

Exceldor coopérative (Exceldor) est représentée par M’ Karl Delwaide. Il est accompagnéde M. Joél Cormier, vice-président approvisionnement. M, François Turcotte,administrateur et M. Louis Ferland, administrateur, les accompagnent.

L’Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC) estreprésentée par M’ Madeleine Lemieux. Elle est accompagnée de M. ‘(van Lacmix,président-directeur-général, et de M. Pierre Houde, vice-président du comité avicole, Ilssont accompagnés de MF Guylaine Brochu, présidente du comité avicole.

Les Couvoiners du Québec inc. (LCQ) sont représentés par M’ Madeleine Lemieux. Elleest accompagnée de M. Christian Trottier, président. M. Pascal Hélie, membre, estprésent.

La Coop fédérée (Coop) est représentée par M’Alaln Gameau. Il est accompagné deM. Ghislain Gervais, président, de M. ‘(van Brodeur, vice-président et de M. LouisTurcotte, directeur du contingentement.

M’ Maryse Dubé représente les producteurs de volailles suivants: Ferme GaétanGaucher inc., Ferme Magella Pépin inc., Ferme Brouillard & Coumoyer inc., 24314098Québec inc., Les Fermes Campeau Inc., Ferme avicole MGF inc., Les Élevages CoqExcel SEC, Les Élevages Avico SEC, Ferme Agh-Plume SEC, 3102-2825 Québec inc.,3102-2841 Québec inc., 2948-5299 Québec inc., 9117-5240 Québec inc., 9118-5868Québec inc., Désilex inc., Ferme avicole Marie-Pierre inc., Christian et MartinGirouard senc. Elle est accompagnée de M. Frédéric Gaucher.




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174-07.01

Le 27 mal 2016 Prqcfl-verbal de séance publique

Présentation des ÉvQ

09:04:09: Assermentation de M. Pierre Fréchefle.

09:05:08: Intervention de Me Dubé.

09:05:57: Présentation de M. Frécheife.


09:07:46: Dépôt de la pièce ÉVQ-17 Tableau: Limites de détention au Canada.

09:10:04: M. Frécheffe apporte des précisions concernant le Règlement sur laproduction et la mise en marché du poulet sur son application au premier jouret de la capacité des poulaillers,


09:14:25: Assermentation de M. Pierre Houde.

09:14:42: Présentation de M. Houde.

09:18:20: Engagement de M Lemieux de déposer copie du document.

09:18:34: Dépôt de la pièce LCQ 9: Note manuscrite dela présentation de M. Houde


09:20:00: Dépôt Argumentation ÈvQ-1 : Réponses aux questions de la Régie.

09:20:52: Présentation de Me Gagné.

Observations des ÉVQ

09:31:30: Dépôt Argumentation ÉVQ-2: Plan d’argumentation des Éleveurs devolailles du Québec et cahier des autorités.


09:35:37: Observations de rvV Gagné.





10:44:55: Suite des observations de M’ Gagné.

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174-07-01Le 27mai2016 Procés-veibal de séance publique

11:46:37: intervention de la Régie.





Observations de l’AQINAC et LCQ

13:10:55: Dépôt Argumentation LCQ-1, en liasse: Plan d’arguments de la Coopfédéré, ‘Association des abattoirs avicoles du Québec inc. Exceldorcoopérative, les Couvoiriers du Québec Inc. et l’Association québécoise desindustries de nutrition animale et céréalière à la Régie des marchés agricoleset alimentaires du Québec dans le dossier des amendements au Règlementsur la pmduction et la mise en marché du poulet et cahier des autorités desintervenants

13:11:25: Commentaires de M Lemieux sur le document Èvo-i.

13:20:16: Observations de M’ Lemieux.





14:17:01 : Suite des observations de M’ Lemieux.

Observations de PAAAQ et Exceldor

14:19:20: Observations de M’ Delwaide.

14:19:27: Dépôt Argumentation AE-1 : Plan de plaidoirie de l’Association des abattoirsavicoles du Québec inc. et d’Exceldor coopérative sur la modification duRèglement sur la production et la mise en marché du poulet, liste desautorités, liste des documents, Loi sur la protection des renseignementspersonnels dans le secteur privé et le Cahier d’autorités.

15:09:55: Dépôt Argumentation AE-1 : Liste des documents.

15:14:12: Dépôt Argumentation AE-1 : Loi sur la protection des renseignementspersonnels dans le secteur privé.

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174-07-01

Le 27mai2016 Procb-v,rbal de séance Dubligue

15:23:15: Engagement de W Deiwalde de fournir aux parties des extraits destranscriptions des deux dernières séances publiques.

15:26:24: Dépôt Argumentation AE.1 : Jugement de la Cour suprême Black & Deckermanufactudng company de 1975.

15:35:33: Intervention de Me Lemieux.

15:36:23: Dépôt de LCQ-8A: Exemple d’application dans une structure de compagniesmère et filiale (en complément à la pièce LCQ-8).


15:37:32: Mc Gagné se réserve le droit de faire une réplique concernant ce document.




Observations de la Coop fédérée

15:52:52: Observations de Me Gameau.

15:55:57: Dépôt Argumentaire C-1 : Extrait de Vocabulaire juridique Gérard Cornu.

15:56:35: Dépôt Argumentaire C-2: Extrait du Dictionnaire de droit privé et lexiquesbilingues.

Observations de Ferme Gaétan Gaucher et al.

16:26:51 : Observations par M Dubé.

16:27:03; Dépôt Argumentation D-1 : Argumentation de Ferme Gaétan Gauthier inc. etal.

Observations de Ferme Fatran Inc.

16:46:26: Observations de M. Phaneuf.

16:46:34: Dépôt Argumentation PH-1 : Constatations de Ferme Fatran inc.

17:07:08: La Régie accorde un droit de réplique par écrit aux ÉVQ d’ici deux semaineset la possibilité d’une contre-réplique des autres intervenants, et ce, unesemaine après la réplique des Évo.

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174-07-01

te 27 mat 2016 Procès-verbal de séance publIque

17:11:00: M’ Dubé demande aux parties de fournir leurs plans d’argumentation sousformat électronique.

17:12:15: Fin de l’enregistrement.

