Discutons entrecitoyens

Guide de consultation publique

Assemblée des citoyenssur la réforme électorale de l’Ontario

Coordonnées Des exemplaires imprimés de ce document sont disponibles dans les bureaux deServiceOntario et les Centres d’information du gouvernement de plus de 60 collectivitésen province.Veuillez visiter le site Web www.serviceontario.ca pour trouver le bureau leplus près de chez vous.

Des exemplaires électroniques sont disponibles en format .pdf.Visitez le site Web del’Assemblée des citoyens à l’adresse www.assembleedescitoyens.gouv.on.ca.

Des exemplaires en formats alternatifs sont disponibles sur demande par courriel àl’adresse info@citizensassembly.gov.on.ca.

The English version of this publication is available on the following website:www.citizensassembly.gov.on.ca

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2006

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’Ontario a beaucoup changé depuis queson premier parlement a été élu en 1792. Or,son système électoral n’a jamais fait l’objet de discussions ou d’évaluations publiques.Certains croient que le système actuel arésisté à l’épreuve du temps. D’autres croientqu’un changement s’impose. L’Assemblée descitoyens a amorcé un processus afin de donneraux Ontariennes et aux Ontariens l’occasiond’en apprendre davantage sur le systèmeélectoral actuel de l’Ontario et sur d’autressystèmes et de décider quel système conviendrait le mieux à la province.

L’Assemblée des citoyens veut entendre

votre opinion.

Voter est un élément fondamental de ladémocratie. Les systèmes électoraux déter-minent les choix qui s’offrent à nous lorsquenous votons et la façon dont nos voix setraduisent en sièges. En d’autres termes, lesystème électoral que nous choisissons déter-mine qui est élu pour nous représenter et quelspartis forment le gouvernement et l’opposition.

Les systèmes électoraux sont fondés sur desprincipes ou des valeurs, tels que la représen-tation équitable, le choix des électeurs etl’établissement d’un gouvernement stable.Pour la première fois, les citoyennes et lescitoyens de l’Ontario ont l’occasion de discuterdes valeurs qui, selon eux,devraient s’appliquerau système électoral et du type de système quirefléterait le mieux ces valeurs.

L’Assemblée des citoyens présentera au gou-vernement une recommandation qui indiquerasi l’Ontario devrait conserver son système électoral actuel ou en adopter un nouveau. Sil’Assemblée recommande un changement, legouvernement tiendra un référendum sur cetterecommandation d’ici la prochaine électionprovinciale,qui est prévue pour le 4 octobre2007.Nous vous invitons à participer à cetimportant processus et à vous faire entendre.

Un référendum aura lieu si l’Assembléedes citoyens recommande un nouveausystème électoral.

Participez au processusL’Assemblée souhaite qu’un aussi grand nom-bre possible d’Ontariennes et d’Ontariensexpriment leurs opinions, y compris ceuxqui connaissent très bien les systèmes élec-toraux et ceux qui commencent à peine à enapprendre davantage sur le sujet. La périodede consultation se déroulera de la fin d’octobre2006 à la fin de janvier 2007.Les opinions quevous exprimerez aideront les membres del’Assemblée à déterminer quelle recommanda-tion sera présentée au gouvernement.

Ce guide vous aidera à présenter vos idées àl’Assemblée, peu importe la façon dont vousparticipez.Vous pouvez nous faire part devos opinions comme suit :

• en envoyant des commentaires écrits d’icile 15 janvier 2007, par voie électronique,par courrier ou par télécopieur;

• en assistant à l’une des séances de consultation qui se tiendront entre la mi-novembre 2006 et la fin de janvier2007 et en participant aux discussions;

• en présentant un exposé durant l’une desséances de consultation; pour ce faire, ilfaut d’abord s’inscrire en ligne ou par télé-phone.

Vous trouverez des renseignements détaillés surla façon de participer à partir de la page 12.

Ce guide présente une brève introductionaux principes et caractéristiques des systèmes électoraux et un aperçu des dif-férents types de systèmes électoraux. Nousvous invitons à visiter notre site Internet, à www.assembleedescitoyens.gouv.on.ca, ou àcommuniquer avec le Secrétariat del’Assemblée des citoyens pour obtenird’autres ressources qui vous aideront à enapprendre davantage sur les forces et les faiblesses des différents systèmes.

L’Assemblée n’a pas encore tiré de

conclusions. Nous sommes disposés à

entendre tous les points de vue. La

consultation vous donne l’occasion de

nous dire ce qui est important pour vous.

L

2

Exprimez votre opinion L’Assemblée des citoyens pose les quatrequestions suivantes au public :

Questions de consultationpublique

1. Lesquels des principes décrits aux

pages 4-6 sont les plus importants

pour vous? Pourquoi?

• Selon vous, y a-t-il d’autres

principes importants? Pourquoi?

2. Le système électoral actuel de

l’Ontario reflète-t-il les principes qui

sont importants pour vous?

Pourquoi?

3. Croyez-vous que l’Ontario devrait

conserver son système électoral

actuel ou en adopter un nouveau?

• Si vous croyez que l’Ontario devrait

adopter un système différent, quel

système préférez-vous? Pourquoi?

• Comment le système que vous

proposez reflète-t-il les principes qui

sont importants pour vous?

4. Avez-vous d’autres commentaires

ou recommandations à formuler

concernant le mandat de l’Assemblée

des citoyens?

L’Assemblée des citoyensNotre mandat et notre travail

L’Assemblée de citoyens est une première enOntario. Cette Assemblée a été créée par unrèglement adopté en vertu de la Loi électoralede l’Ontario et elle est indépendante du gouvernement. Nous avons pour mandat d’évaluer le système électoral de l’Ontario etd’autres systèmes et de présenter une recom-mandation indiquant si la province devraitconserver son système actuel ou en adopterun nouveau.

Notre travail se déroulera en trois étapes :

1. Étape d’apprentissage—À l’automne2006, l’Assemblée passera six fins desemaine à en apprendre davantage sur lesystème électoral de l’Ontario et d’autressystèmes. Le directeur des programmesd’éducation de l’Assemblée,Jonathan Rose, également professeuragrégé de sciences politiques à l’UniversitéQueen de Kingston, coordonne ce pro-gramme d’apprentissage intensif.M.Roseprésentera de l’information sur les systèmesélectoraux de façon objective et coordon-nera les exposés que viendront présenterdivers experts sur le sujet.

2. Étape de consultation—De la fin d’octobreau 15 janvier 2007, nous inviterons lescitoyennes et les citoyens de l’Ontario àprésenter des commentaires écrits. De lami-novembre 2006 à la fin de janvier2007, nous tiendrons également desséances de consultation partout dans laprovince afin que les citoyennes etcitoyens puissent faire des exposés et participer aux discussions.

3. Étape des délibérations—Dès février2007, les membres de l’Assemblée se rencontreront pendant six autres fins desemaine pour discuter de ce qu’ils aurontappris et entendu au cours de la consulta-tion. Nous déciderons ensuite quellerecommandation sera présentée au gou-vernement. Nous devrons présenter unrapport d’ici le 15 mai 2007.

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Membres de l’Assemblée des citoyens

L’Assemblée des citoyens compte parmi sesmembres 104 Ontariennes et Ontariens,dont103 citoyennes et citoyens choisis au hasarddans chacune des circonscriptions électoralesde la province, ainsi qu’un président,George Thomson,qui a été nommé par le gouvernement. L’Assemblée comprend 52 femmes et 52 hommes.Bon nombre de nosmembres sont nés en Ontario ou dans d’autresrégions du Canada.Près du tiers de nos membres sont nés ailleurs dans le monde.Nousoccupons des métiers variés : enseignants,informaticiens, ingénieurs,propriétaires depetites entreprises, travailleurs de la santé,soignants, étudiants et retraités, etc.Noussommes également différents à plusieurs égards(âge, antécédents, éducation, intérêts, etc.).

Nos différences sont essentielles puisqu’ellesnous permettent d’apporter des points de vuevariés à l’Assemblée.Cependant, ce que nousavons en commun est tout aussi important :nous sommes tous des électeurs.Nous avonstous exprimé notre intérêt à nous joindre àl’Assemblée des citoyens et nous avons étéchoisis au hasard parmi nos circonscriptionsélectorales.Nous avons pris un engagementferme envers ce processus et nous travaillonsensemble afin d’atteindre un objectif commun.

Notre président, George Thomson, est unpédagogue,un ancien juge et un ancien sous-ministre. Il coordonne le travail de l’Assembléeet veille à ce que nous recevions le soutiendont nous avons besoin pour mener efficace-ment nos activités d’apprentissage,de consulta-tion et de délibération. Il nous guide dans ceprocessus, mais il ne nous impose aucun système électoral. M.Thomson ne peut voterà l’Assemblée qu’en cas d’égalité.

Le Secrétariat de l’Assemblée des citoyens estl’équipe de personnel qui soutient le travail del’Assemblée.Vous trouverez des photos et decourtes biographies des membres del’Assemblée,de notre président,de notredirecteur des programmes d’éducation et dupersonnel dans le site Internet de l’Assembléedes citoyens.Voir la liste des membres à lapage 15.

Les systèmes électoraux

Introduction aux systèmesélectorauxEn Ontario,nos représentants, les députésprovinciaux,occupent des sièges à l’Assembléelégislative à Queen’s Park. Le système électoraldétermine comment ces sièges sont attribués,lors du dépouillement du scrutin.

De nombreux systèmes électoraux sont utilisésdans le monde. Chaque système fonctionnedifféremment et donne des résultats dif-férents. L’Assemblée des citoyens a pourmandat d’évaluer le système électoral actuelde l’Ontario et d’autres systèmes. Pour cefaire, nous devons d’abord déterminer lesprincipes qui sont importants pour nous,puis décider quel système reflète le mieuxces principes. Le processus ressemble un peuà l’achat d’une voiture.Avant de vous rendrechez le concessionnaire, vous devez penseraux caractéristiques de la voiture que vousvoulez acheter : taille, sécurité, consommationde carburant, coût, etc.

Le règlement sur l’Assemblée des citoyensenjoint aux membres de l’Assemblée d’évaluerhuit principes et caractéristiques jugés impor-tants.Ces principes avaient été recommandéspar l’ancien Comité spécial de la réforme électorale,qui avait été créé par l’Assembléelégislative de l’Ontario en 2005 pour étudier les systèmes électoraux.Ce comité se composaitde députés provinciaux des partis libéral,progressiste-conservateur et néo-démocrate.

Le règlement énonce les principes suivants,dans l’ordre :

• légitimité

• représentation équitable

systèmeélectoral

urne électoralesièges à l’assemblée

législative

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• choix des électeurs

• partis efficaces

• gouvernement stable et efficace

• parlement efficace

• plus grande participation des électeurs

• responsabilisation

L’Assemblée des citoyens a également cernédeux autres caractéristiques dont il faudraittenir compte dans le choix d’un systèmeélectoral, soit :

• simplicité et aspect pratique

Aucun système électoral ne pourra refléterces principes et caractéristiques dans leurintégralité ou au même degré. Selon lesexperts en la matière, les systèmes électorauxs’accompagnent forcément de compromisentre certains principes et objectifs souhaita-bles. En d’autres mots, si nous mettons l’accent sur un principe, nous devrons peut-être en laisser tomber un autre.

Les systèmes électoraux s’accompagnent

forcément de compromis entre certains

principes et objectifs souhaitables.

Malgré l’importance des systèmes électoraux,il y a une limite à ce qu’un système, quelqu’il soit, peut accomplir à lui seul. De nombreux autres facteurs, comme la qualitéde la direction politique, le processus de miseen candidature et les règles de l’assembléelégislative, déterminent comment lesprincipes qui nous importent sont appliqués.

Principes et caractéristiquesdes systèmes électorauxVous trouverez ci-dessous, entre guillemets, lesénoncés contenus dans le règlement concer-nant les huit principes.Vous trouverez ensuiteune description des caractéristiques dechaque principe (provenant du rapport del’ancien Comité spécial et d’autres sources).

Légitimité

« Un système électoral doit avoir la confiance de la population et refléterpleinement ses valeurs. »

Les électeurs doivent être en mesure de faireentièrement confiance au processus électoralet à ses résultats. Si vous n’êtes pas satisfaitdu résultat d’une élection, vous pouvez l’accepter comme légitime s’il repose sur desprincipes qui sont importants aux yeux de lagrande majorité de la population.Par analogie,dans le monde du sport, on peut dire que sivotre équipe perd, il est plus facile d’accepterle résultat si vous croyez que le jeu a été jouéselon les règles.

La légitimité est le résultat ou la conséquenced’un bon système électoral. Si un systèmereflète les autres principes, il sera probablementperçu comme étant légitime.

Représentation équitable

« La composition de l’Assemblée législativedoit refléter la population et tenir compte dedivers facteurs dont la représentation démographique, la proportionnalité et lareprésentativité selon la population. »

Il y a différentes façons d’imaginer unereprésentation équitable. Le règlement surl’Assemblée des citoyens en propose trois :représentation démographique, proportion-nalité et représentation selon la population.

Représentation démographique : cela signifie que les députés de l’assemblée

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législative reflètent la composition de la population de la province, sur le plan dessexes,de l’âge et de l’identité ethnoculturelle,par exemple.

Proportionnalité : c’est le cas lorsque lapart ou la proportion de sièges qu’un parti aremportée est égale à la proportion de votesqu’il a reçue aux élections.

Représentation selon la population : celasignifie que chaque député à l’assemblée législative représente en gros le même nom-bre de gens

Choix des électeurs

« Un système électoral doit offrir deschoix aux électeurs quant à la quantité etla qualité des options. »

Par quantité,on entend le nombre de choixque vous avez lorsque vous votez et le genre depréférences que vous pouvez indiquer.Danscertains systèmes, les électeurs votent pour despersonnes seulement,ou bien votent directe-ment pour des partis politiques.Dans d’autressystèmes, les électeurs classent les candidatspar ordre de préférence (1er, 2e, 3e, etc.).

La qualité signifie que vous sentez que vousavez un choix déterminant à faire au momentdes élections.En d’autres termes, vous pouvezchoisir entre des candidats ou des partis quireprésentent vraiment des systèmes totalementdifférents de gouvernement.

Partis efficaces

« Les partis politiques doivent être enmesure de structurer les débats publics,de mobiliser et d’engager l’électorat, etde définir d’autres options sur le plan despolitiques. »

Les partis politiques jouent un rôle primordialdans les démocraties. Des partis efficacesattirent des gens qui partagent les mêmescroyances. Ils élaborent des politiques quireflètent leurs objectifs et priorités etencouragent les débats publics sur des enjeux

importants. Notre perception de l’efficacitédes partis dépend de nos croyances sur ceque ces partis devraient accomplir et lafaçon dont ils devraient le faire.

Les systèmes électoraux ont une incidence surle nombre de partis qui peuvent remporter dessièges à l’assemblée législative.Dans certainssystèmes, seuls les grands partis peuvent rem-porter des sièges, tandis que d’autres systèmespermettent à des petits partis d’être représen-tés à l’assemblée législative.Certains systèmesdonnent la préférence à des partis qui jouissentd’un soutien bien réparti parmi la populationplutôt qu’à des partis dont l’appui se limite àune seule région,ou vice versa.

Gouvernement stable et efficace

« Un système électoral doit contribuer àla continuité du gouvernement, et lesgouvernements doivent pouvoir élaboreret mettre en œuvre des programmes, etagir de façon décisive lorsqu’il le faut. »

Un gouvernement efficace peut gérer lesaffaires de la province et réaliser le programme politique annoncé lors de sacampagne électorale. Un gouvernement estefficace s’il peut prendre des décisions etagir rapidement en cas de besoin.

Les différents systèmes électoraux produisent différents types de gouverne-ment. Les Canadiennes et les Canadiens ontsouvent l’habitude d’associer la stabilité à desgouvernements à majorité unipartite, où unseul parti détient la majorité (50 % + 1) dessièges à l’assemblée législative. D’autresgrandes démocraties, comme la France etl’Allemagne, ont instauré des coalitions multipartites stables, où deux ou trois partisacceptent de gouverner ensemble et se partagent la majorité des sièges.

Parlement efficace

« L’Assemblée législative doit inclure ungouvernement et une opposition et pouvoir s’acquitter efficacement de sesfonctions parlementaires. »

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L’Assemblée législative de l’Ontario adoptedes lois, autorise les dépenses et délibère surd’importantes questions de politique gouvernementale. Une assemblée législativeefficace s’accompagne d’un gouvernementefficace et d’une opposition efficace. Les partis de l’opposition (ceux qui détiennentdes sièges, mais qui ne font pas partie dugouvernement) doivent être en mesure d’observer de près le gouvernement et deprésenter des solutions de rechange auxpositions du gouvernement.

Les systèmes électoraux déterminent principalement comment les partis composeront l’assemblée législative : quelspartis remportent des sièges et combien desièges. La composition de l’assemblée législative influe, à son tour, sur le fonction-nement de l’assemblée législative.

Plus grande participation des électeurs

« Un système électoral doit favoriser laparticipation des électeurs, ainsi que leurengagement par rapport au processusdémocratique élargi. »

Les gens choisissent de voter ou de ne pasvoter pour de nombreuses raisons. La questionqui se pose est de savoir si ces raisons se rapportent ou non à leur opinion du systèmeélectoral et de l’influence de leurs votes sur larépartition des sièges à l’assemblée législative.Les citoyennes et les citoyens sont plus enclinsà voter ou à participer au processus politiques’ils ont confiance en leur système électoral etcroient que leurs votes feront une différence.

Les partis politiques peuvent jouer un rôleimportant dans les efforts visant à encouragerles gens à voter.À cet égard, l’influence quepeuvent avoir les partis dépend,en partie,desincitatifs que leur donne le système.Par exem-ple,dans certains systèmes, les partis politiquesont un incitatif qui les pousse à se lancer dansune campagne pour chaque vote,alors que dansd’autres systèmes les partis sont encouragésà lancer une campagne stratégiquement, en seconcentrant sur les circonscriptions électoralesoù ils ont le plus de chances de gagner.

Responsabilisation

« Les électeurs doivent être en mesure d’identifier les décideurs et de les tenirresponsables des gestes qu’ils posent. »

Les différents systèmes électoraux produisentdifférents types de gouvernement. Les gouvernements peuvent être composés d’unseul parti qui est responsable de toutes lesdécisions, ou de deux partis ou plus quipartagent les responsabilités. Dans un gouvernement à majorité unipartite ouminoritaire, un seul parti est tenu responsabledes décisions. Dans un gouvernement decoalition, deux partis ou plus prennent lesdécisions ensemble.

La façon dont les responsabilités sontattribuées diffère selon que le système électoral permet aux électeurs de voter pourun candidat local, un parti ou les deux. Lesélecteurs peuvent tenir les gouvernementsresponsables en choisissant de ne pas lesréélire, mais c’est plus facile à dire qu’à faire.Par exemple, dans les systèmes électoraux oùles électeurs choisissent seulement un candidatlocal, il se peut que les électeurs aiment uncandidat,mais non son parti.Dans les systèmesoù les électeurs votent pour un parti, il sepeut que les électeurs appuient un parti,mais non les candidats choisis par ce parti.

Simplicité, aspect pratique et autres

principes

L’Assemblée des citoyens aimerait savoir l’importance que vous accordez à la simplicitéet à l’aspect pratique d’un système électoral.Nous vous invitons à nous suggérer d’autresprincipes ou caractéristiques qui sont importants pour vous, le cas échéant.

Question de consultation no 1

Lesquels des principes décrits aux

pages 4-6 sont les plus importants

pour vous? Pourquoi? Selon vous, y

a-t-il d’autres principes importants?

Pourquoi?

Familles de systèmes électorauxÀ des fins de simplicité, les systèmes électorauxpeuvent être divisés en familles ou en groupes,selon leurs caractéristiques communes. Ceguide fait un survol de quatre familles et desept systèmes électoraux utilisés dans desdémocraties autour du monde.

Tous les systèmes électoraux sont définisselon trois éléments fondamentaux :

• le nombre de représentants élus danschaque circonscription électorale;

• la formule ou les règles électorales qui servent à déterminer quels candidats gagnent un siège;

• le type de bulletin de vote.

Ce guide présente uniquement de l’information de base sur les systèmes électoraux.Visitez notre site Internet, auwww.assembleedescitoyens.gouv.on.ca, oucommuniquez avec le Secrétariat del’Assemblée des citoyens pour obtenir deplus amples renseignements.Voir la page 12pour obtenir une description des ressourcesqui peuvent être consultées dans notre site.

Famille des systèmes àmajorité relative : scrutinmajoritaire uninominal

Ce système est utilisé au Canada, au Ghana,en Inde, au Kenya, en Malaisie, à Trinité-et-Tobago, au Royaume-Uni, aux États-Unis etdans d’autres pays.

Le scrutin majoritaire uni-nominal (SMU) est la formuleélectorale utilisée en Ontarioet dans toutes les autresprovinces canadiennes. C’estaussi la formule utilisée pourles élections au Parlementfédéral, à Ottawa. En anglais,ce système est souventappelé « First Past the Post »,parce qu’il fonctionne un peucomme une course dechevaux. Il n’y a qu’un seul

gagnant par circonscription électorale et le gagnant n’a qu’à obtenir un plus grand nombrede votes que les autres candidats.

Les électeurs choisissent un seul député pourreprésenter leur circonscription. Sur le bulletinde vote,on trouve le nom de tous les candidatsqui se présentent dans la circonscription,et lesélecteurs font un « X » à côté du nom du candi-dat de leur choix.Dans un SMU, lorsqu’on votepour un candidat,on vote également pour leparti politique de ce candidat.

Les votes sont dénombrés dans chaque circonscription, et le candidat qui obtient leplus de votes est élu. Le candidat n’a qu’àobtenir un plus grand nombre de votes quetout autre candidat (une majorité relative),mais n’a pas à obtenir la majorité absolue desvotes (50 % + 1).

Par exemple, si 100 votes sont exprimés dansune élection, la majorité absolue correspondraità 51 votes. Si le candidat du parti Jauneobtient 40 votes, celui du parti Bleu,35 votes,et celui du parti Gris, 25 votes, aucun candidat n’a obtenu la majorité des votes.

Familles SystèmesSystèmes à majorité relative • Scrutin majoritaire uninominal (SMU)Systèmes majoritaires • Vote préférentiel

• Scrutin à deux toursReprésentation proportionnelle (RP) • Représentation proportionnelle à

scrutin de liste (RPSL)• Vote unique transférable (VUT)

Systèmes mixtes • Représentation proportionnelle mixte (RPM)

• Systèmes parallèles

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Toutefois, dans un SMU, le candidat du partiJaune serait le gagnant, car c’est lui qui aobtenu le plus grand nombre de votes parmitous les candidats.

Dans le système actuel de l’Ontario, uncandidat doit obtenir un plus grandnombre de votes que les autres candi-dats pour gagner, et non une majoritéabsolue des votes.

Les partisans de ce système aiment le faitqu’il produit souvent un gouvernement àmajorité unipartite. Lorsqu’un plus grandnombre de partis sont en mesure de gagnerdes sièges, comme c’est le cas à l’échellefédérale au Canada, la possibilité d’obtenir ungouvernement minoritaire augmente. Lesgouvernements de coalition, où deux partisgouvernent ensemble, sont rares dans un telsystème.

Dans un SMU, le nombre de sièges qu’obtientun parti à l’assemblée législative correspondau nombre de circonscriptions électorales oùses candidats ont gagné le scrutin, mais nereflète pas nécessairement la part ou la proportion de votes que ce parti a reçue. Parexemple, le tableau ci-dessous démontre ladifférence entre le pourcentage de votes et lepourcentage de sièges obtenus par les partisau cours des élections de 2003 en Ontario :

Dans un SMU, les petits ou les nouveaux partis peuvent avoir de la difficulté à obtenirdes sièges. Les partis qui ont beaucoup

d’appui dans une région peuvent avoir plusde chances de gagner dans les circonscriptionsélectorales où leurs partisans sont concentrés.Les petits ou les nouveaux partis dont lespartisans sont plus dispersés parmi l’ensembledes électeurs peuvent avoir plus de difficultésà gagner dans une seule circonscription électorale.

Question de consultation no 2

Le système électoral actuel de

l’Ontario reflète-t-il les principes qui

sont importants pour vous?

Pourquoi?

Famille des systèmes majoritaires : vote préférentielet scrutin à deux toursLe vote préférentiel et le scrutin à deux tourssont deux systèmes électoraux à majoritéabsolue.

Comme c’est le cas en Ontario, dans cesdeux systèmes, chaque circonscription élec-torale est représentée par un seul député. Lenombre de sièges qu’un parti obtient àl’assemblée législative correspond au nombrede circonscriptions où ses candidats ontgagné le scrutin. Par contre, un candidat doitobtenir la majorité des votes (50 % + 1) pourgagner, et c’est une caractéristique que valorisent les partisans de ces systèmes.

S’il n’y a que deux candidats dans une courseélectorale, le gagnant aura automatiquementreçu la majorité des votes. Cependant, il y ahabituellement plus de deux candidats surun bulletin de vote. Les systèmes majoritairesdoivent donc trouver une façon de s’assurerqu’un candidat pourra obtenir la majorité desvoix dans une course électorale où il y a plusde deux candidats. Le vote préférentiel et lescrutin à deux tours offrent deux solutionsdifférentes.

Assemblée législative de l’Ontario, 2003

Parti % des Nombre % desvotes de sièges sièges

Libéral 46,4 72 69,9

PC 34,6 24 23,3

NPD 14,7 7 6,8

Vert 2,8 0 0

Autres 1,5 0 0

TOTAL 100,0 103 100,0

PC = Parti progressiste-conservateur

NPD = Nouveau Parti démocratique

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Vote préférentiel

Ce système est utilisé en Australie, aux ÎlesFidji et en Nouvelle-Guinée (2007).

Avec le vote préférentiel, les électeursindiquent non seulement leur candidatpréféré (leur première préférence), maiségalement leur deuxième choix, troisièmechoix, etc.

Une fois que les votes de premièrepréférence sont dénombrés, si un candidat aobtenu la majorité des voix, il est élu.

Si aucun candidat n’a obtenu la majorité desvoix, le candidat en dernière place (celui quia obtenu le moins de votes de premièrepréférence) est éliminé. C’est alors que leschoix de rechange des électeurs entrent enjeu. Les votes de deuxième préférence desélecteurs dont le candidat préféré a été éliminésont alors attribués aux candidats restants. Ceprocessus de recomptage continue jusqu’àce qu’un candidat obtienne la majorité desvotes et soit élu.

Le vote préférentiel mène généralement àdes gouvernements à majorité unipartite oude coalition. Comme c’est le cas du scrutinmajoritaire uninominal de l’Ontario, les résultatsdes élections ne sont habituellement pas proportionnels, c’est-à-dire que la part desièges obtenue par un parti ne correspondpas nécessairement à sa part des votes.Avecle vote préférentiel, il peut aussi être difficilepour les nouveaux partis de gagner des sièges.

Scrutin à deux tours

Ce système est utilisé en Égypte, en France,au Mali, au Togo, en Ouzbékistan, auVietnam et dans d’autres pays.

Dans le cadre d’un scrutin à deux tours, lebulletin de vote ressemble généralement àcelui que les Ontariennes et les Ontariensconnaissent. Les électeurs font un « X » à côtédu nom du candidat de leur choix. Si aucuncandidat n’obtient la majorité des voix, un

second tour de scrutin a lieu, habituellementune semaine ou deux plus tard. Le secondtour de scrutin est généralement une courseentre les deux candidats qui ont obtenu leplus de votes au premier tour, afin de s’assurerqu’il sera possible pour un candidat d’obtenirla majorité des voix au second tour.

Le scrutin à deux tours produit souvent desgouvernements à majorité unipartite ou desgouvernements majoritaires de coalitioncomposés de partis ayant des positions similaires. Le système peut encourager lanégociation entre les partis ou les candidats,et ces derniers peuvent décider d’appuyerensemble, durant la campagne du secondtour, les candidats qui ont obtenu le plus devotes au premier tour. Comme c’est le cas duvote préférentiel, les résultats des scrutins àdeux tours ne sont pas nécessairement proportionnels, et il peut être difficile pourles nouveaux partis de gagner des sièges.

Famille des systèmes dereprésentation proportionnelle(RP) : représentation propor-tionnelle à scrutin de liste etvote unique transférableDans les systèmes de représentation propor-tionnelle, les électeurs votent habituellementpour un parti politique.La part des votesobtenue par chaque parti est ensuite convertieen nombre de sièges à l’assemblée législative.Par exemple,un parti qui gagne 30 % des votesrecevrait environ 30 % des sièges à l’assembléelégislative.C’est une des caractéristiques quevalorisent les partisans de ces systèmes.

Dans les systèmes de représentation pro-portionnelle, le pourcentage de siègesqu’obtient un parti correspond à peu prèsà sa part des votes.

Pour que la représentation soit proportion-nelle, plus d’un représentant doit être éludans chaque circonscription. Le nombre dereprésentants par circonscription varie

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grandement d’un pays à l’autre. Aux Pays-Bas,tout le pays constitue une seule circonscrip-tion qui est représentée par 150 députés. EnSuède, où le système est plus typique, il y a29 circonscriptions plurinominales danslesquelles on élit en moyenne 11 représen-tants par circonscription. Plus le nombre dereprésentants élus dans chaque circonscrip-tion est grand, plus les résultats des électionstendront à être proportionnels.

Il y a deux principaux types de systèmes dereprésentation proportionnelle : la représen-tation proportionnelle à scrutin de liste(RPSL) et le vote unique transférable (VUT).

Représentation proportionnelle à

scrutin de liste (RPSL)

Ce système est utilisé en Argentine, au Brésil,dans la République tchèque, en Grèce, auPortugal, en Afrique du Sud, en Espagne, enSuède, en Suisse et dans d’autres pays.

Dans la RPSL, chaque parti présente un bulletin sur lequel ses candidats sont inscritsdans l’ordre dans lequel le parti veut les faireélire. Les partis placent généralement en têtede liste leurs dirigeants ou leurs candidats « vedettes ». Ils peuvent aussi se servir de laliste pour promouvoir l’élection de femmeset de membres de groupes minoritaires.

Les listes de partis peuvent êtres bloquées,non bloquées ou ouvertes :

• Si la liste est bloquée, les électeurs nepeuvent rien changer à la liste. La majoritédes systèmes de RPSL du monde utilisentdes listes bloquées. Les sièges remportéspar un parti sont attribués selon l’ordre dela liste.

• Si la liste est non bloquée, les électeurspeuvent changer l’ordre que le parti a suggéré pour l’élection de ses candidats

• Si la liste est ouverte, les électeurs peu-vent voter pour n’importe quel candidat etclasser les candidats dans l’ordre de

préférence, peu importe le parti. C’est lesystème qu’utilise la Suisse, par exemple.

Une fois que les votes sont dénombrés, lespartis reçoivent des sièges selon la proportiondes votes qu’ils ont obtenue. Étant donné quele pourcentage de votes que reçoit un partin’est jamais un nombre entier, les systèmesutilisent différentes formules mathématiquespour arrondir les décimales et attribuer lessièges de façon proportionnelle.

Dans les systèmes de RPSL, il y a souvent unseuil, ou un pourcentage de l’ensemble desvotes, qu’un parti doit atteindre afin d’êtreadmissible à recevoir une part des sièges. Cesseuils varient d’un pays à l’autre.

Dans ces systèmes, les gouvernements àmajorité unipartite sont rares, et les gouverne-ments de coalition sont la norme. Grâce à lareprésentation proportionnelle, les petits partispeuvent plus facilement gagner des sièges etparticiper au gouvernement de coalition.

Vote unique transférable (VUT)

Ce système est utilisé en Australie (Sénatfédéral), à l’Île de Malte et en Républiqued’Irlande.

Le système de VUT est fondé sur des circon-scriptions électorales plurinominales. Lesélecteurs classent les candidats inscrits sur lebulletin dans l’ordre de préférence (commepour le vote préférentiel), peu importe leurparti politique. Dans un système de VUT, unparti peut avoir plus d’un candidat dans lamême circonscription, l’un s’opposant àl’autre.

Le VUT établit un quota,ou un nombre minimalde votes,qu’un candidat doit atteindre pourêtre élu.Chaque course électorale nécessiteplusieurs rondes de dénombrement avant queles gagnants soient proclamés.D’abord, tous lescandidats qui atteignent le quota à l’aide desvotes de première préférence, à eux seuls, sontélus. Si ces candidats ont des votes de surplus(plus de votes qu’il n’en faut pour atteindre lequota), les deuxièmes préférences exprimées

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sur les votes de surplus sont comptées, et lesvotes de surplus sont ainsi transférés aux autrescandidats.

Chaque fois qu’un dénombrement est fait etqu’aucun candidat n’atteint le quota, le candidat qui a obtenu le moins de votes estéliminé, et ces bulletins de votes sont transférés aux candidats qui correspondentau prochain choix des électeurs.Ce processuscontinue jusqu’à ce que tous les sièges d’unecirconscription soient attribués.

Les gouvernements de coalition sont communsen Irlande,et les gouvernements à majorité uni-partite sont la norme à Malte.Comme c’est lecas avec la RPSL, plus le nombre de représen-tants élus dans une circonscription est grand,plus le vote unique transférable pourra produire des résultats proportionnels.

Famille des systèmes mixtes :représentation proportionnellemixte et systèmes parallèlesLes systèmes mixtes combinent des carac-téristiques de deux familles : les circon-scriptions électorales uninominales des sys-tèmes à majorité relative ou majoritaires etla représentation proportionnelle. Cettecombinaison de la représentation locale etde la représentation proportionnelle estl’une des caractéristiques qui sont appré-ciées de ces systèmes. Les systèmes mixtespermettent habituellement aux électeursd’indiquer deux préférences : le candidatlocal de leur choix et le parti politique deleur choix.

Représentation proportionnelle mixte

(RPM)

Ce système est utilisé en Bolivie, en Allemagne,au Lesotho, au Mexique, en Nouvelle-Zélande,au Venezuela et dans d’autres pays.

Dans les systèmes de RPM, le pourcentage devotes obtenu par chaque parti détermine lapart des sièges que chaque parti détiendra àl’assemblée législative. Un parti attribue

d’abord ses sièges à ses candidats qui ont étéélus à l’échelle locale. Selon le pays, les candidats locaux ont besoin d’obtenir unemajorité relative (le plus grand nombre devotes) ou la majorité absolue (50 % + 1) pourgagner. Ensuite, si le parti a encore des siègesà combler pour obtenir sa part proportion-nelle, les sièges restants sont remplis par descandidats provenant de sa liste de parti.Chaque parti inscrit ses candidats sur une listeselon l’ordre dans lequel il veut les faire élire.

Ces sièges sont parfois appelés des sièges « compensatoires », parce qu’ils compensentles partis pour les résultats non proportionnelsobtenus à la suite de l’élection des candidatslocaux. Par exemple, si un parti obtient 20 %des votes, mais seulement 10 % des siègeslocaux, il obtiendra alors des sièges compen-satoires pour que le nombre de ses députés àl’assemblée législative corresponde à 20 %des sièges.

La proportion de sièges qui est réservée auxsièges compensatoires varie d’un pays àl’autre. Par exemple, en Allemagne, la moitiédes sièges sont comblés par des candidatslocaux, et l’autre moitié des sièges sont dessièges compensatoires attribués selon leslistes des partis. Plus le pourcentage desièges compensatoires est grand, plus lesrésultats des élections seront proportionnels.

Comme c’est le cas des systèmes de RPSL, lesrésultats obtenus dans un système de RPMont tendance à être proportionnels, et lesgouvernements de coalition y sont la norme.La plupart des systèmes de RPM imposentégalement un seuil que chaque parti doitatteindre avant de pouvoir recevoir dessièges compensatoires.

Systèmes parallèles

Ce type de système est utilisé au Japon, auPakistan, aux Philippines, en Russie, enCorée du Sud et dans d’autres pays.

À de nombreux égards, le fonctionnementdes systèmes parallèles ressemble à celui dessystèmes de représentation proportionnelle

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mixte. Comme les systèmes de RPM, les systèmes parallèles permettent aux électeursde voter pour un candidat local, selon la formule de la majorité relative ou de lamajorité absolue, et de voter pour un partidans le cadre d’un scrutin de liste.

Dans les systèmes parallèles, deux électionsdistinctes ont lieu simultanément.Contrairement aux systèmes de RPM, il n’y apas de lien entre les deux votes et les partisne sont pas compensés pour les résultats nonproportionnels à l’aide de sièges compen-satoires. Par contre, le scrutin de liste peutpermettre aux partis qui ne gagnent pas desièges locaux d’obtenir une certainereprésentation à l’assemblée législative.

Les gouvernements à majorité unipartite sontplus communs dans les systèmes parallèlesque dans les systèmes de représentation proportionnelle mixte.

Question de consultation no 3

Croyez-vous que l’Ontario devraitconserver son système électoralactuel ou en adopter un nouveau?

Si vous croyez que l’Ontariodevrait adopter un système dif-férent, quel système préférez-vous? Pourquoi?

Comment le système que vousproposez reflète-t-il les principesqui sont importants pour vous?

Pour obtenir de plus amplesrenseignements sur les systèmes électorauxPour en savoir davantage sur les systèmesélectoraux et sur ce que l’Assemblée est entrain d’apprendre, visitez le site Internet del’Assemblée des citoyens à

www.assembleedescitoyens.gouv.on.ca.Voiciquelques exemples des ressources,de niveaudébutant à avancé,que vous pourrez trouverdans notre site,sous la rubrique « Salle de classe ».

• Principes et caractéristiques des systèmes électoraux—Introduction auxhuit principes et caractéristiques du règlement de l’Assemblée des citoyens.

• Benoît Bulletin—Un voyage animé autourdu monde qui donne un aperçu du fonctionnement de différents systèmesélectoraux.

• Des votes aux sièges : Quatre famillesdes systèmes électoraux—Livret encinq parties avec glossaire qui présente de l’information plus détaillée sur les systèmesélectoraux, ainsi qu’une évaluation des systèmes en fonction des huit principes etcaractéristiques.

• La Conception des systèmes électoraux :Un manuel de IDEA International—Unexamen complet du fonctionnement de différents systèmes électoraux et des avantages et désavantages de chacun. Ils’agit d’un des manuels dont se sertl’Assemblée des citoyens.

• Bibliographie annotée—Suggestions delectures, classées selon les niveaux suivants :introduction, intermédiaire et avancé.

Comment participerVous pouvez partager vos opinions avecl’Assemblée des citoyens comme suit :

• en envoyant des commentaires écritspar voie électronique, par courrier ou partélécopieur;

• en assistant à l’une des séances de consultation et en participant aux discussions;

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• en vous inscrivant en ligne ou par téléphonepour présenter un exposé à l’une desséances de consultation.

Vous pouvez présenter un exposé en plusd’envoyer des commentaires écrits, si vous lesouhaitez. Si vous envoyez des commentairesécrits, ceux-ci seront transmis aux membresde l’Assemblée et affichés sur notre siteInternet, afin que le public puisse les lire. Lesexposés faits à chaque séance de consulta-tion seront résumés en groupe et non indi-viduellement.

Pour savoir comment nous joindre, voir lescoordonnées fournies à la page 14.

Commentaires écritsNous vous invitons à envoyer vos commen-taires écrits à l’Assemblée d’ici le 15 janvier2007. Cette échéance devrait nous laisserassez de temps afin d’examiner vos contribu-tions et d’en tenir compte durant l’étape desdélibérations, qui commencera en février.Toutefois, nous vous encourageons à envoyervos commentaires le plus tôt possible,surtout s’ils seront longs.

La date d’échéance pour présenter des

commentaires écrits est le 15 janvier 2007.

Vous pouvez nous envoyer vos commentairespar voie électronique, par la poste ou partélécopieur. Si vous choisissez de présentervos commentaires en ligne, vous pouvez lestaper directement sur notre site Internet oujoindre un document en format Word,PowerPoint, Excel, PDF ou dans un autre format. Il n’y a aucune longueur minimale oumaximale pour les commentaires.Veuillezvous servir des questions de consultation quise trouvent à la page 2 pour vous aider à formuler vos commentaires.

Chaque membre de l’Assemblée tâchera de lirele plus grand nombre de commentaires possible.Pour nous aider dans cette tâche, le personneldu Secrétariat de l’Assemblée des citoyens lirachaque contribution et préparera un résumé dechacune.Ces résumés seront ensuite transmis

aux membres de l’Assemblée et affichés surnotre site Internet. Le texte intégral des commentaires sera également affiché sur notresite Internet et sera versé dans une base dedonnées interrogeable. Les documents reçuspar la poste ou par télécopieur serontnumérisés et affichés sur notre site Internet.

Séances de consultation L’Assemblée des citoyens tiendra environ 37 séances de consultation de la mi-novembre2006 à la fin de janvier 2007.Voir la page 16pour obtenir les dates et les lieux desséances.

Vous pouvez assister à n’importe quelleséance de consultation afin de participer auxdiscussions.Vous ne devez pas vous inscrireau préalable, sauf si vous voulez présenter unexposé (voir ci-dessous).

Si vous prévoyez assister à une séance quin’aura pas lieu en français ou qui ne sera pasune rencontre « bilingue », veuillez informerle Secrétariat au moins deux semaines à l’avance si vous avez besoin de services linguistiques en français.

Si des adaptations sont nécessaires pour tenircompte des besoins d’une personnehandicapée, veuillez informer le Secrétariatau moins trois semaines à l’avance.

Vous êtes invités à assister à l’une des

séances de consultation même si vous

ne souhaitez pas faire d’exposé. Les

séances vous permettront d’en

apprendre davantage sur les systèmes

électoraux, de poser des questions et

de participer aux discussions avec les

membres de l’Assemblée et vos conci-

toyennes et concitoyens.

Exposés

Vous devez préalablement vous inscrire enligne ou par téléphone si vous voulez présenterun exposé à l’une des séances de consultation.Au cours de chaque séance, jusqu’à 10 présentateurs se verront accorder

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10 minutes chacun pour faire un exposé.Vous ne pouvez vous inscrire qu’une seule fois,afin que le plus de personnes possible aientl’occasion d’exprimer leurs points de vue.

Les demandes provenant de personnes quisouhaitent présenter des exposés seronttraitées selon le principe du premier arrivé,premier servi. Une fois que toutes les placesdisponibles seront remplies, il sera possibled’ajouter son nom à une liste d’attente. Si lesplaces se remplissent pour certaines séancesmais pas pour d’autres, le Secrétariat del’Assemblée des citoyens demandera peut-être à certaines personnes sur la liste d’attente si elles souhaitent présenter leurexposé à une autre séance de consultationqui aura lieu tout près.

L’Assemblée des citoyens pourrait déciderd’organiser d’autres séances, mais n’aurapeut-être pas le temps d’entendre toutes lespersonnes qui veulent s’exprimer. Dans cecas, les personnes sur la liste d’attente pourraient être invitées à envoyer leurs commentaires par écrit.

Le Secrétariat de l’Assemblée des citoyenspréparera un compte rendu des principauxthèmes abordés à chaque séance de consulta-tion. Ce comte rendu sera transmis aux membres de l’Assemblée et affiché sur notresite Internet. Les exposés seront égalementenregistrés sur vidéo. Cependant, si voussouhaitez que le texte intégral de votreexposé soit mis à la disposition del’Assemblée et du public, veuillez nousenvoyer une version écrite de votre exposé.

Optimiser le temps qui vous estalloué pour votre exposé

Chaque présentateur disposera de 10 minutespour s’exprimer.Voici quelques suggestionspour vous aider à optimiser le temps quivous sera alloué :

• Veuillez prévoir entre 5 et 7 minutes pourformuler vos commentaires et laisser entre3 et 5 minutes pour les questions desmembres de l’Assemblée ou des autres par-ticipants. L’animateur de la séance avertirales présentateurs au bout de 5 minutes.

• Veuillez commencer votre exposé par unrésumé de vos principaux points et de vosrecommandations,puis développez vos idées.De cette façon,vous pourrez vous assurerque votre message sera bien compris.

• Veuillez vous servir des quatre questionsde consultation à la page 2 de ce guidepour vous aider à structurer vos commen-taires. Ainsi, votre exposé couvrira les deuxgrands thèmes de la consultation (lesprincipes qui devraient se refléter dans unsystème électoral et le type de systèmeélectoral à préconiser) et se concentrerasur des questions qui relèvent du mandatde l’Assemblée des citoyens.

Afin d’optimiser le temps alloué auxexposés, veuillez vous abstenir d’utiliser del’équipement audiovisuel.

CoordonnéesEnvoyez vos commentaires écrits ou inscrivez-vous pour présenter un exposé à l’une desséances de consultation en visitant le siteInternet de l’Assemblée des citoyens, àwww.assembleedescitoyens.gouv.on.ca.Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez nous poster vos commentaires àl’adresse suivante :

Secrétariat de l’Assemblée des citoyens1075, rue Bay Bureau 830Toronto (Ontario)M5S 2B1

Vous pouvez également nous envoyer unetélécopie au : 416-325-8390

ou nous téléphoner à l’un des numéros suivants :

Tél. : 416-325-0758

Sans frais : 1-866-317-3208

ATS : 416-325-6440 ou 1-866-733-9751

Nous avons hâte d’entendre votre point devue et de discuter avec vous, entre citoyens.

L’Assemblée des citoyens sur la réforme élec-torale de l’Ontario vous remercie de votreparticipation.

15

Président George ThomsonAlgoma-Manitoulin Donald BrickettAncaster-Dundas-Flamborough-Aldershot Jeff WittBarrie-Simcoe-Bradford Karl CaderaBeaches-York-Est Catherine BaqueroBramalea-Gore-Malton-Springdale Theresa VellaBrampton-Centre Joyce HughesBrampton-Mississauga-Ouest Mappanar SundrelingamBrant Leana SwansonBruce-Grey-Owen Sound Arita DroogBurlington Sandra RichterCambridge Jerrold LabrecqueChatham-Kent Essex Jean ThompsonDavenport Jon BridgmanDon Valley-Est Olivera BakicDon Valley-Ouest Taylor GilbertDufferin-Peel-Wellington-Grey Matthew L.O. CertosimoDurham Margo BathEglinton-Lawrence Laura AntonioElgin-Middlesex-London Darcie BeckleyErie-Lincoln John TollEssex Tamara FickEtobicoke-Centre Melinda SelmysEtobicoke-Nord Zaya YonanEtobicoke-Lakeshore Tom EngelhartGlengarry-Prescott-Russell Roxanne TaillonGuelph-Wellington Elsayed AbdelaalHaldimand-Norfolk-Brant Jon KristmanHaliburton-Victoria-Brock Marie McLarenHalton John DaleyHamilton-Est Rose ArsenaultHamilton-Montagne Jennie StakichHamilton-Ouest Frank O'GradyHastings-Frontenac-Lennox et Addington Dianne CareyHuron-Bruce Scott AllenKenora-Rainy River Julia CranerKingston et les Îles Buddhadeb ChakrabartyKitchener-Centre Marcia SoedaKitchener-Waterloo Ron VanKoughnettLambton-Kent-Middlesex Peter SorokaLanark-Carleton Bruno SteinkeLeeds-Grenville Fran ByersLondon-Nord-Centre Catarina FernandesLondon-Ouest George DennisLondon-Fanshawe Linda BarnumMarkham Andreo CornacchiaMississauga-Centre Salma AzizMississauga-Est Carolyn AgasildMississauga-Sud Ellen ChanMississauga-Ouest Patrick HeenanNepean-Carleton Peter WarrenNiagara-Centre Stephanie JonesNiagara Falls Salvación Villamil

Nickel Belt Richard BowdidgeNipissing Roland GibeauNorthumberland Wendy LawrenceOak Ridges Pat MillerOakville Laura WellsOshawa Nancy CollinsOttawa-Centre Tara CurrieOttawa-Sud John TownesendOttawa-Ouest-Nepean Carl BergerOttawa-Orléans Thomas TaylorOttawa-Vanier Chris DoodyOxford Margaret MessengerParkdale-High Park Andrea KirkhamParry Sound-Muskoka Jordan ElliottPerth-Middlesex Lynda DillPeterborough Ann ThomasPickering-Ajax-Uxbridge Raj RoopansinghPrince Edward-Hastings Cornelio ReyesRenfrew-Nipissing-Pembroke Maureen GraceSarnia-Lambton Jim PassinghamSault Ste. Marie David ViitalaScarborough-Centre Donna TichonchukScarborough-Est Monica WappelScarborough-Sud-Ouest Elton PintoScarborough-Agincourt Catherine ShumScarborough-Rivière Rouge Al JosephSimcoe-Nord Georgette AmadioSimcoe-Grey Elaine PommerSt. Catharines Ron GreenSt. Paul’s Rick SmithStoney Creek Sue TileyStormont-Dundas-Charlottenburgh David ProulxSudbury Christine RobertThornhill Paul LitowitzThunder Bay-Atikokan Nuala WieckowskiThunder Bay-Supérieur Nord Pam PattersonTimiskaming-Cochrane Hal WillisTimmins-James Bay Lise BretonToronto-Centre-Rosedale Mayte DarraidouToronto-Danforth Ekaterini TraikosTrinity-Spadina Garth NicholsVaughan-King-Aurora John RestonWaterloo-Wellington Bill RitzWhitby-Ajax Ted SavelleWillowdale Bryan Byong-Kuon KimWindsor-Ouest Marisa SquizzatoWindsor-St.Clair Mary Jane McMullenYork-Centre Tom RicciYork-Nord Edmund JamesYork-Sud-Weston William Kwegyir-AggreyYork-Ouest Nathan Duru-Obisi

Membres de l’Assemblée des citoyens de l’Ontario

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NovembreBrampton Le lundi 20 novembre 2006Oshawa Le mardi 21 novembre 2006Mississauga Le mardi 21 novembre 2006Oakville Le mercredi 22 novembre 2006Dryden Le lundi 27 novembre 2006Timmins (rencontre bilingue) Le lundi 27 novembre 2006Thunder Bay Le mardi 28 novembre 2006North Bay Le mardi 28 novembre 2006Sault Ste. Marie Le mercredi 29 novembre 2006Sudbury (rencontre bilingue) Le mercredi 29 novembre 2006St. Catharines Le jeudi 30 novembre 2006

DécembreOwen Sound Le lundi 4 décembre 2006Markham Le lundi 4 décembre 2006Peterborough Le mardi 5 décembre 2006Hamilton Le mercredi 6 décembre 2006Orangeville Le mercredi 6 décembre 2006Barrie Le jeudi 7 décembre 2006Toronto - Est Le jeudi 7 décembre 2006

JanvierToronto - Centre (rencontre bilingue) Le lundi 8 janvier 2007Toronto - Ouest Le lundi 8 janvier 2007Windsor (rencontre bilingue) Le mardi 9 janvier 2007London Le mardi 9 janvier 2007Sarnia Le mercredi 10 janvier 2007Kitchener/Waterloo Le mercredi 10 janvier 2007London Le jeudi 11 janvier 2007Ottawa (rencontre en français seulement) Le jeudi 11 janvier 2007Cornwall (rencontre bilingue) Le lundi 15 janvier 2007Belleville Le lundi 15 janvier 2007Ottawa (rencontre bilingue) Le mardi 16 janvier 2007Kingston Le mardi 16 janvier 2007Ottawa Le mercredi 17 janvier 2007Bracebridge Le jeudi 18 janvier 2007Burlington Le jeudi 18 janvier 2007Niagara Falls (rencontre bilingue) Le lundi 22 janvier 2006Toronto - Ouest Le mardi 23 janvier 2007Kenora Le mardi 23 janvier 2007Toronto - Centre Le jeudi 25 janvier 2006

Toutes les séances se tiendront de 19 h à 22 h.Visitez le site Internet de l’Assemblée descitoyens, à www.assembleedescitoyens.gouv.on.ca, ou communiquez avec le Secrétariat del’Assemblée des citoyens pour connaître les lieux des séances.

Séances de consultation publique

Si vous envoyez des commentaires écrits ou présentez un exposé pourl’Assemblée des citoyens sur la réforme électorale de l’Ontario, dans le cadre duprocessus de consultation publique, veuillez prendre note des points suivants :

• Si vous envoyez des commentaires écrits, le Secrétariat de l’Assemblée des citoyenspréparera un résumé de vos commentaires et l’affichera sur le site Internet avec le texteintégral de vos commentaires. Les exposés oraux ne seront pas transcrits ou résumésindividuellement, mais ils seront enregistrés sur vidéo, et les séquences vidéo serontdisponibles dans notre site Internet. De plus, un compte rendu des principaux thèmesabordés à chaque séance de consultation sera préparé et affiché sur notre site Internet.

• Votre nom fera partie du dossier public et sera affiché sur le site Internet de l’Assembléedes citoyens. L’information que vous nous transmettrez pourrait être utilisée à des fins derecherche ou des fins statistiques; le cas échéant, les personnes qui ont fourni l’information ne seront pas identifiées.

• Le Secrétariat de l’Assemblée des citoyens pourrait communiquer avec vous afin d’obtenirde plus amples renseignements sur vos commentaires ou votre exposé.

• Une fois que le projet de l’Assemblée des citoyens sera terminé, les dossiers seront transférés aux Archives de l’Ontario, et l’information affichée en ligne pourrait continuerd’être disponible sur le site Internet.

• L’information que vous fournissez est nécessaire afin que l’Assemblée puisse mener sa consultation et présenter un rapport au gouvernement de l’Ontario, conformément auRèglement de l’Ontario 82/06, qui peut être consulté à :http://www.e-laws.gov.on.ca/DBLaws/Regs/French/060082_f.htm.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de collecte de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l’Assemblée des citoyens.