Dispositif INNOV’R® 2018

En faveur du développement des éco-innovations au

sein des entreprises

Site Web INNOV’R®

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Enjeux et objectifs

La prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux conduit à une évolution de nos modes de production, de consommation, de logement ou de déplacement. En effet, la prolongation d’une croissance découplée de son empreinte écologique ne saurait être désormais envisagée sans crise majeure à court terme. La recherche d’une nouvelle sobriété des activités humaines représente donc un objectif indispensable. De nouveaux produits, services et systèmes, nourris de la recherche et développement, sont à inventer. Ce sont les éco-innovations. Les produits et services éco-innovants répondent aux besoins des utilisateurs et conservent leurs performances fonctionnelles tout en utilisant moins de ressources et en dégradant moins l’environnement durant leur cycle de vie. A la fois sources de performance et génératrices de valeur ajoutée pour les entreprises, créatrices d’emplois et garantes d’un développement économique durable pour les territoires, les éco-innovations représentent un facteur majeur de compétitivité individuel et collectif.

C’est la raison pour laquelle, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, BPIFRANCE, l’ADEME, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’INPI, le Groupe AFNOR, la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Saint-Etienne Métropole et le département de l’Isère en association avec Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises (ex ARDI), ont mis en œuvre INNOV’R® et INNOV’R® Expérimentation. Ce dispositif vise à améliorer la lisibilité des dispositifs d’accompagnement proposés par les partenaires et à encourager les éco-innovations. Il s’agit de deux appels à projets permanents qui s’adressent aux entreprises régionales ou groupements d’entreprises (TPE, PME/PMI) ayant un projet éco-innovant individuel ou collectif. Afin de simplifier la démarche des entreprises, les candidatures sont à envoyer à une seule adresse : le Guichet unique Auvergne-Rhône-Alpes pour les éco-innovations. Les entreprises portant des projets éco innovants dans le ressort de l'ancienne région Auvergne seront orientées vers les dispositifs d'accompagnement de la Maison Innovergne.

L’appel à projets INNOV’R® permet un accompagnement financier des projets d’éco-innovations développés par les entreprises. Il propose également la mise en relation avec des experts normalisation et propriété industrielle/intellectuelle. INNOV’R® Expérimentation s’adresse quant à lui aux entreprises régionales souhaitant finaliser le développement de leur éco-innovation par une phase d’expérimentation sur le terrain, grandeur nature, au sein des activités et champ de compétences des collectivités partenaires, permettant ainsi d’accélérer la maturation des éco-innovations et de faciliter leur accès aux marchés. En effet, pour les éco-entreprises, un des facteurs clé de succès d’une éco-innovation réside dans le fait de pouvoir démontrer son efficacité au travers d’une première démonstration en conditions réelles.

Depuis son lancement, début juin 2008, près de 600 candidatures ont été enregistrées auprès du Guichet Unique. Ce bilan, particulièrement satisfaisant, confirme le succès du dispositif. INNOV’R® a très rapidement bénéficié d’une forte notoriété, en particulier grâce aux acteurs des réseaux régionaux de développement économique, de l’innovation et de l’environnement qui ont été d’efficaces vecteurs de l’information auprès des entreprises régionales.

Constatant l’intérêt formulé par les entreprises vis-à-vis d’INNOV’R®, les partenaires du dispositif ont décidé de poursuivre leur démarche avec le lancement des appels à projets INNOV’R® et INNOV’R® Expérimentation 2018 et invitent les entreprises régionales à présenter leur(s) projet(s) éco-innovants en vue de l’obtention d’un soutien financier et technique.

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Fonctionnement général du dispositif

Offre de services aux entreprises

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Eligibilité

Public éligible L’appel à projets INNOV’R® 2018 s’adresse prioritairement aux TPE et PME-PMI indépendantes implantées en Auvergne-Rhône-Alpes et dont l’effectif n’excède pas les 2000 salariés ou à des groupements d’entreprises. Les entreprises portant des projets éco innovants dans le ressort de l'ancienne région Auvergne seront orientées vers les dispositifs d'accompagnement de la Maison Innovergne.

Remarque : 1. Pour être éligible, l’entreprise doit être financièrement saine (notamment : fonds propres positifs) et être à jour de ses

obligations fiscales, sociales, environnementales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables.

2. Les entreprises correspondant à la définition communautaire de la PME seront privilégiées. « Est une PME une entreprise autonome comprenant jusqu’à 249 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€. Elle n’est pas détenue à hauteur de 25 % ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition donnée ci-dessus. ». Recommandation 2003/361/CE de la Commission Européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des petites et moyennes entreprises - JO L du 20.5.2003, p. L 124/39.

Projets éligibles

Eligibilité INNOV’R® 2018

Sont considérés comme éligibles au dispositif INNOV’R® 2018, les projets qui :

correspondent en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en œuvre d’un démonstrateur,…

ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants,

correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Auvergne Rhône-Alpes,

sont réalisés sur une période maximale de trois ans,

n’ont pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.

Remarque :

1. Il est attaché une grande importance au caractère démonstratif, donc reproductible, des projets de R&D, sur la base d’une approche explicite du marché prévisible de l’innovation aidée, dans ses aspects techniques, économiques et environnementaux.

2. L’acquisition et la mise en œuvre d’équipements produisant des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, chauffe-eau / chauffage solaires, éoliennes, chaudières bois, pompes à chaleur ou systèmes de géothermie,…) ou l’utilisation d’éco-matériaux et de principes constructifs pour la construction de bâtiments (outils de production, démonstrateurs, showrooms,…) ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projets.

Eligibilité INNOV’R® Expérimentation 2018

Sont considérés comme éligibles au dispositif INNOV’R® Expérimentation 2018 les projets qui :

Ont pour objet l’expérimentation d’une éco-innovation au sein des activités ou champs de compétences d’une collectivité territoriale partenaires du dispositif pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes,

correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Auvergne Rhône-Alpes (définis ci-dessous),

plus généralement, les éco-innovations en adéquation avec les champs de compétences des collectivités territoriales impliquées (eau, gestion des déchets, propreté, voirie, transports et déplacements, aménagement,...)

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Les domaines prioritaires de l’éco-innovation en Auvergne Rhône-Alpes

L’énergie : produits, systèmes et services contribuant à l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables / modes de stockage et vecteurs énergétiques;

La construction et l’aménagement durables : éco-matériaux / principes constructifs durables / systèmes, procédés et logiciels liés à l’efficacité énergétique et environnementale des constructions / amélioration de la qualité de l’air intérieur / produits, systèmes et services contribuant à l’aménagement durable et à la préservation des ressources et de la biodiversité;

Les procédés, produits et services : produits et services éco-innovants (et éco-conçus) / substitution des produits (d’origine fossile ou dangereux) dans les matériaux / éco-procédés et circuits fermés / méthodes et modes d’organisations éco-innovants (en particulier dans le domaine de l’écologie industrielle);

La gestion des émissions polluantes (solides, liquides, gazeuses) : valorisation et recyclage / traitements in situ et « zéro-rejet » / procédés de capture, de stockage et de traitement des émissions (notamment du CO2) / systèmes et services de remédiation environnementale;

La mesure et l’évaluation environnementales (domaine transversal) : systèmes intelligents de détection, mesure et contrôle appliqués à l’environnement / produits et services en écotoxicologie et en santé environnementale / outils d’évaluation environnementale et énergétique des modes de production et de consommation / méthode d’évaluation des technologies éco-innovantes.

Critères d’évaluation

A titre indicatif, les projets répondant aux appels à projets INNOV’R® 2018 et INNOV’R® Expérimentation 2018 seront évalués selon les critères suivants :

Critères communs :

Caractère innovant : apport d’une solution à un problème non résolu jusqu’à présent ou d’une solution de substitution d’un vif intérêt technique, économique et environnemental;

Caractère démonstratif, reproductible et diffusant,

Réponse à un besoin du marché,

Valeur ajoutée environnementale,

Progression d’activités pour l’entreprise et potentiel économique,

Retombées en termes d’emploi et de développement économique durable sur le territoire régional.

Critères spécifiques INNOV’R® :

Caractère incitatif de l’aide.

Critères spécifiques INNOV’R® expérimentation :

Caractère déterminant de l’expérimentation grandeur réelle pour la maturation de l’éco-innovation vers une réalité marché,

Intérêt pour la collectivité, caractère reproductible et diffusant au sein d’autres collectivités. Cette liste n’étant pas exhaustive.

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Evaluation du projet selon l’échelle TRL La maturité de chaque projet d’éco-innovation soumis au comité INNOV’R® doit être évaluée par le porteur sur l’échelle TRL (Technology Readiness Level – niveau de maturité technologique). Cette méthode d’évaluation positionne sur une échelle de 1 à 9 l’évolution d’une nouvelle technologie.

Du principe à la preuve de concept Des composants au prototype Du prototype au produit de série

TRL 1 TRL 2 TRL 3 TRL 4 TRL 5 TRL 6 TRL 7 TRL 8 TRL 9

Observation du principe de

base

Formulation du concept

technologique

Preuve expérimentale de conception

Validation en laboratoire

Validation de composants ou

maquette en environnement représentatif

Démonstration d’un prototype

en environnement représentatif

Démonstration du système à l’échelle

prototype en environnement

opérationnel

Qualification d’un système complet par

des tests

Système réel démontré en

environnement opérationnel

Sélection des dossiers

Le Comité technique « Eco-innovations »

Ce Comité est composé de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de Bpifrance, de l’ADEME, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l’INPI, du Groupe AFNOR, et d’Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises. Son rôle consiste à :

procéder à la sélection des projets ;

orienter les projets jugés recevables vers le dispositif de financement approprié, en fonction de la taille de l’entreprise, de l’aspect collaboratif ou non du projet et de son état d’avancement ou de la nature des dépenses à engager ;

Dans le cadre d’ INNOV’R® Expérimentation, le comité compte également la présence de la Métropole de Lyon, de Grenoble-Alpes Métropole, Saint-Etienne Métropole et du département de l’Isère. La sélection des dossiers s’effectuent en 2 étapes :

une sélection « technique » opérée par le Comité technique décrit précédemment

une sélection « opérationnelle » réalisée par la collectivité pré-identifiée en lien avec les services ou organismes concernés par l’éco-innovation.

Remarque : Les partenaires du Guichet unique Auvergne-Rhône-Alpes pour les éco-innovations s’engagent à traiter les dossiers dans la plus stricte confidentialité.

Délais

A chaque fin de mois (sauf pour le mois de Juillet), une liste des dossiers soumis est arrêtée pour instruction. L’entreprise reçoit un accusé de réception lui indiquant si son projet est éligible et vers quel financement il a été orienté, dans le mois qui suit l’arrêt mensuel de la liste. Par la suite, les délais d’instruction sont variables en fonction de la procédure propre au financeur ou partenaire vers lequel le dossier a été orienté.

Emergence Développement Maturité

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Modalités financières

Sont considérés comme éligibles les coûts suivants :

Les coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires),

Les coûts de sous-traitance (coûts externes),

Les coûts liés aux consommables,

Les coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).

L’accompagnement financier des projets lauréats peut prendre la forme, en fonction de l’entreprise candidate, de la nature et de l’état d’avancement du projet et de son budget :

- soit d’une subvention - soit d’un Prêt FEDER Innovation (prêt à taux zéro - FIRA)

La forme et le montant de l’aide seront décidés par l’organisme financeur en charge du dossier, après son instruction. Les dépenses seront prises en compte en fonction des règles propres à chacun des financeurs. A ce titre, INNOV’R® ne donne donc pas automatiquement accès à un financement. En tout état de cause, le montant de l’aide ne pourra pas dépasser les fonds propres de l’entreprise.

Les projets pourront bénéficier, si nécessaire, d’un accompagnement de l’INPI sur la propriété industrielle et/ou du Groupe AFNOR sur la normalisation. Remarque : Selon la nature, l’envergure et l’état d’avancement des projets, d’autres dispositifs financiers pourront être mobilisés (avances remboursables, autres dispositifs régionaux,…).

Modalités liées à l’expérimentation

L’expérimentation n’a pas vocation à financer en propre les éco-innovations. Elle vise à mettre à disposition de l’entreprise l’ensemble des moyens nécessaires à l’expérimentation grandeur réelle de l’éco-innovation, tout en assurant la continuité du fonctionnement du service public ou de l’activité de la collectivité. L’accompagnement de la collectivité prend donc les formes suivantes:

Mise en réseau d’acteurs, appui méthodologique à la finalisation du projet,

Mise à disposition d’infrastructures et d’équipements,

Mobilisation des équipes techniques,

Soutien à la visibilité du projet d’expérimentation au travers d’opération de communication et de promotion,

Adaptation exceptionnelle des infrastructures de la collectivité aux expérimentations (petits travaux d’adaptation, petit matériel,…)

A titre d’exemple, les projets pourront provenir :

- De candidatures spontanées, - De projets INNOV’R® en cours de réalisation ou déjà accomplis, - De projets partenariaux entre une collectivité et une entreprise (dans le cas où ces projets comporteraient une

composante R&D, un dépôt simultané INNOV’R® Expérimentation et INNOV’R® est possible afin de solliciter une aide financière au titre du dispositif INNOV’R®)

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Pré-diagnostic normalisation – AFNOR Le pré-diagnostic Normalisation conduit par le Groupe AFNOR consiste à réaliser un état des lieux de l'environnement normatif d'une entreprise, lié à un projet innovant, et à lui apporter des préconisations sur l’opportunité ou non de s’engager dans la normalisation pour faire reconnaître son innovation. Les étapes du pré-diagnostic :

1 - Réalisation d'une photographie des normes au niveau national, européen et international selon les besoins spécifiques de l'entreprise.

2 - Identification des différentes structures d'élaboration des normes engagées dans des travaux de normalisation correspondant aux besoins de l'entreprise.

3 - Compilation des données préalables qui serviront à évaluer la maturité normative de l'entreprise en tenant compte de différents paramètres : concurrence, marchés potentiels, parties prenantes concernées.

4 - Remise des préconisations sur les liens à établir avec les activités de normalisation pour favoriser l'intégration des normes dans la stratégie de l'entreprise.

Pré-diagnostic Booster PI - INPI Le pré-diagnostic Booster PI permet de dégager des pistes d’action et identifie les compétences internes à l’entreprise pour la mise en œuvre d’une politique de protection des innovations (brevets, marques, dessins et modèles, contrats, secret, etc.). Réalisé par un expert en propriété industrielle, il donne un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle. Son coût de réalisation s’élève à 1 500 €, entièrement financés par l’INPI. Il est gratuit pour l’entreprise dans le cadre du Guichet unique Auvergne-Rhône-Alpes.

Programme ETV (Environmental Technology Verification) Le programme ETV (Environmental Technology Verification) est un dispositif européen de reconnaissance et de valorisation des performances des éco-technologies innovantes, sur la base d’une vérification de celles-ci par un organisme certifié. L’ADEME, en charge de l’animation de ce dispositif en France, a confié à PROVADEMSE et PRISM Environnement le développement d’une procédure d’accompagnement des PME, en amont de la vérification proprement dite, pour les aider dans l’obtention de la déclaration de vérification ETV. Lors du développement de votre éco-innovation, vous pourrez bénéficier de cet accompagnement qui vise à améliorer le dossier des entreprises candidates dès les étapes de R&D et à augmenter leurs chances de succès en minimisant les risques, les délais et les coûts d’obtention de la déclaration. Dans le cadre du dispositif INNOV’R®, les partenaires financiers pourront soutenir cette démarche en incluant le coût de cet accompagnement dans les dépenses éligibles.

Accompagnement usage L’innovation par les usages utilise l’information provenant des utilisateurs, pour concevoir de nouveaux concepts, produits ou services cohérents avec leurs attentes, leurs pratiques et leurs valeurs. Cette attention portée aux pratiques, aux besoins et aux valeurs des usagers est cruciale et possible à chacune des phases de conception d’une innovation. Elle est tout particulièrement utile en amont du projet, pour orienter le développement du produit ou du service. Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises propose un accompagnement gratuit et une mise en relation avec des experts aux entreprises souhaitant intégrer une démarche d’usage dans leur projet.

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Dépôt du dossier de candidature

INNOV’R® est un appel à projets permanent. A chaque fin de mois (sauf pour le mois de Juillet), une liste des projets soumis est arrêtée pour instruction. Le dossier de candidature à compléter est téléchargeable sur le site INNOV’R® rubrique « Appel à projets INNOV’R®» ou peut être demandé à innovr@auvergnerhonealpes-entreprises.fr.

La candidature au dispositif s’effectue uniquement par voie électronique sur le site INNOV’R® - Rubrique « Candidature INNOV’R® en ligne ».

Votre dossier doit OBLIGATOIREMENT contenir à minima :

La lettre de saisine (Cf. modèle), signée par le responsable de l’entreprise La fiche « Engagement et attestation sur l’honneur » (Cf modèle), signée par le responsable de

l’entreprise. Le dossier, complété avec soin Les CV des intervenants

Documents facultatifs : Une annexe technique Un plan de financement détaillé

Toute candidature incomplète ne pourra être étudiée par le comité technique INNOV’R®

Pour tout renseignement : innovr@auvergnerhonealpes-entreprises.fr

Contacts

COORDINATION DU DISPOSITIF

Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

Emilie DUMAS 04 72 60 00 48 edumas@auvergnerhonealpes-entreprises.fr

FINANCEMENT

ADEME

Hervé BAFFIE 04 72 83 46 07 herve.baffie@ademe.fr

Bpifrance

Luisa PICCININI 04 76 85 53 11 luisa.piccinini@Bpifrance.fr Lionel BELY 04 72 60 57 72 lionel.bely@Bpifrance.fr Tiphaine CLERE 04 72 60 18 73 tiphaine.clere@Bpifrance.fr

Région Auvergne Rhône-Alpes

Julien SEMELET julien.semelet@auvergnerhonealpes.fr

Caisse des Dépôts et Consignations

Raphaël BICHOT 04 72 11 49 03 raphael.bichot@caissedesdepots.fr

PRESTATIONS NORMALISATION ET PROPRIETE INDUSTRIELLE

GROUPE AFNOR

Vincent BLACHE 04 72 61 69 04 vincent.blache@afnor.org

INPI

Caroline PATONNIER 04 37 27 11 55 cpatonnier@inpi.fr Yannick BRUSSETTI 04 76 84 45 72 ybrussetti@inpi.fr

INFRASTRUCTURES D’EXPERIMENTATION

Métropole de Lyon

Guillaume EYNARD 04 78 63 41 57 geynard@grandlyon.com

Grenoble-Alpes Métropole

Anne-Elisabeth COTTE 04 56 58 51 04 anne-elisabeth.cotte@lametro.fr

Saint-Etienne Métropole

Céline DURIS 04 77 49 74 23 C.DURIS@saint-etienne-metropole.fr

Département de l‘Isère

Françoise DEFORGE 04 76 70 97 26 f.deforge@grenoble-isere.com

avec le soutien des clusters et des pôles de compétitivité