Dispositifs de soutien à linnovation routière Journées Techniques Routes 2013 Nantes – 6 & 7 février 2013 Dispositifs de soutien à linnovation routière

Dispositifs de soutien à l’innovation routière

Journées Techniques Routes 2013Nantes – 6 & 7 février 2013


- l’appel à projet innovation routes et rues

- les ATE

Hélène Villemant, Sétra


Les différents dispositifs

En matière routière, l'Etat intervient au soutien de l'innovation principalement à travers deux procédures qui sont mises en oeuvre dans le domaine routier :

le dispositif de soutien à l'innovation « routes et rues ». le RGCU - label IVOR (innovation validée sur ouvrage

de référence)

Intervenant – JTR 20132


Les différents dispositifs

A côté de ces dispositifs, l'Etat et ses organismes peuvent contribuer à soutenir l'innovation routières par d'autres moyens tels que :

les avis techniques ; la veille technique ; la délivrance (Sétra et CSTB) d'agréments techniques européens

(futures évaluations techniques européennes) portant sur des produits innovants ou très spécifiques, qui ne sont pas encore soumis à des normes européennes harmonisées ;

l'encouragement des organismes de recherche à créer des débouchés, notamment au travers de filiales (Ifsttar) ;

et bien entendu, les appels à projets de recherche plus en amont (ANR, FUI, OSEO, PREDIT, RGCU-C2D2 et PN, PCRD)...



L’appel à projet innovation

routes et ruesFavoriser le progrès en accompagnant l’intégration, dans les

pratiques courantes, d’innovations répondant aux besoins des maîtres d’ouvrage.

Lever des freins :

Permettre les premières mises en œuvre « en situation »,

Apporter la crédibilité de l’évaluation des services techniques de l’État,

Préparer la diffusion de l'innovation dans la pratique courante.




routes et ruesTrois phases distinctes :

• L’expression des besoins en matière de maîtrise d’ouvrage et la formalisation en vue de l'appel à projet

• Les appels à projets d’innovation et la sélection des projets

• L’évaluation des projets sélectionnés

Ces phases se déroulent dans un cycle relancé annuellement.




routes et ruesLe cadre juridique : l’article 75 CMP

Les principales conditions posées par le code :

- une expérimentation sur des ouvrages réalisés par les pouvoirs adjudicateurs... ;

- ....portant sur des « projets » retenus par un jury dans le cadre d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation... ;

- .... et faisant l'objet d'un protocole d'expérimentation entre le pouvoir adjudicateur et le responsable du programme national.

Le dispositif : les marchés de maîtrise d'œuvre ou de travaux peuvent être passés sur la base d'une procédure restreinte aux opérateurs économiques dont les « projets » auront été préalablement sélectionnés.




routes et ruesLe comité de l'innovation routes et rues (CIRR)

(créé par décision du 7 mars 2007)

Il est chargé :

- de recueillir les attentes des services routiers de l'État, des collectivités territoriales, et des concessionnaires publics ou privés en matière d'innovation ;

- de dresser une synthèse annuelle des thèmes collectivement jugés prioritaires ;

- de proposer au DIT une liste de thèmes pour l'appel à projets annuel.

Des membres du CIRR participent au jury chargé de

sélectionner les projets.




routes et ruesComposition du CIRR

Représentants de l'État :

DIT- DSCR – DRI- DREAL – DIR

Représentants des sociétés concessionnaires privées :

ASFA

Représentants des collectivités territoriales : ADF – AMF

AMGVF – ACUF – GART - ADSTD – AITF – ATTF

Représentants du RST :

SETRA – CERTU – IFSTTAR – CETE

Comité présidé par un membre du CGEDD




routes et ruesLe groupe des experts routes et rues (GERR)

Mission:

conseil et assistance scientifique et technique au CIRR

suggestion de thématiques pouvant donner lieu à des innovations à soutenir

appui pour établir le cadre d’expérimentation

des membres du GERR participent au jury chargé de sélectionner les projets




routes et ruesLe groupe des experts routes et rues (GERR)

Composition:

Réseau Scientifique et Technique : IFSTTAR, SETRA, CERTU, CETE

Collectivités territoriales: ADSTD, AITF…

Organisations professionnelles: USIRF, FNTP, ASFA

Groupe présidé par l’IFSTTAR.




routes et ruesÉléments de bilan du printemps 2007 à début

2013 :

• 6 appels à projets d’innovation menés à terme

• 93 projets reçus, dont 35 sélectionnés

• 36 chantiers en cours d’évaluation

• 2 certificats de bonne fin délivrés, 3 attendus




routes et ruesL’appel à projet 2012 : les thèmes

• les matériaux et équipements durables

• la valorisation, requalification et réhabilitation des ouvrages d’art existants

• l’eau, la route et la rue

• la gestion du patrimoine urbain

• le développement de techniques adaptées, sobres et économiques.

6 lauréats pour 14 propositions




routes et ruesL’appel à projet 2012 : les projets retenus

délibération du jury le 25 septembre 2012)

BB5 - Couche de roulement à granulométrie optimisée, dense et grenue,sans reprofilage préalable, entreprise : EIFFAGE TP

COLBIFIBRE - Procédé pérenne pour différer l'entretien lourd des couches de chaussée fatiguées et fissurées, entreprise : COLAS SA

ECOFORME - Valorisation des fines issues du recyclage des boues de béton et de chantiers, entreprise : CLAMENS

ECOMINT - Étanchéité par Coques Minces des Tunnels, entreprise ETANDEX

Structure rail bas pour tramways – entreprise : EUROVIA

TABLIER X'PRESS – Remplacement rapide de tabliers de ponts, entreprise : CPC




routes et ruesL’appel à projet 2013 : le calendrier prévisionnel

15 février : décision du DIT1er mars : Publication BOAMP, JOUE et journaux15 mai : retour des innovations candidates15 juillet : retour des expertises1er août : envoi aux rapporteurs15 septembre : jury15 octobre : proclamation des résultats



Les ATE


Les agréments techniques européens (ATE)

• appréciation technique favorable sur l’aptitude d’un produit à répondre aux exigences essentielles prévues pour les ouvrages dans lesquels ce produit est utilisé

• modalité, alternative à la norme harmonisée permettant le marquage CE des produits de construction qui est principalement utilisée pour des produits ou matériaux innovants


Les ATE


Cette procédure découle de la directive des produits de construction visant à permettre aux produits de construction à être commercialisés librement sur le marché européen.

2 phases distinctes :

1- l’élaboration d’un guide référentiel par produit, validé par les experts des pays européens et commun à l’ensemble de ces pays,2- une fois ce référentiel adopté, des agréments qui peuvent être délivrés aux fabricants qui en font la demande auprès de l’organisme habilité de leur choix.


Les ATE


En France, pour le secteur du génie civil, seul le Sétra a été notifié par l’Etat pour participer à l’élaboration de ces guides et pour délivrer les ATE.

Le Sétra est organisme d’agrément et fait partie de l’organisation européenne pour les agréments techniques européens (EOTA).

Les domaines où des travaux sont en cours sont les suivants :•kits pour système de précontrainte par post-tension•les kits de filets contre les chutes de pierre, •les bétons bitumineux ultra minces, •les joints de chaussée pour les ponts routiers, •les kits d’étanchéité liquide pour ponts.


Les ATE


Pour en savoir plus :

www.setra.gouv.fr

ou vous pouvez écrire à [email protected]

Documents

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