Soutien à l’innovation routière

Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements

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PREDIM

12 septembre 2011Philippe Redoulez

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Le cadre juridique : l'art. 75 CMP

Les principales conditions posées par le code :

- une expérimentation sur des ouvrages réalisés par les pouvoirs adjudicateurs... ;

- ....portant sur des « projets » retenus par un jury dans le cadre d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation... ;

- .... et faisant l'objet d'un protocole d'expérimentation entre le pouvoir adjudicateur et le responsable du programme national. Le dispositif : les marchés de maîtrise d'œuvre ou de travaux peuvent être passés sur la base d'une procédure restreinte aux opérateurs économiques dont les « projets » auront été préalablement sélectionnés.

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Mise en place du dispositif pour l'innovation routière Annonce en juin 2006 par le directeur général des routes :

Relance de la politique de soutien à l’innovation routière Prise en compte de l’ensemble de la technique routière Ouverture à tous les maîtres d’ouvrage

Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux diversDécision du même jour créant le comité d’innovation routière (CIR) pour recueillir les attentes des maîtres d’ouvrage, et précisant la procédure

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Objectifs et principe (1/2)Favoriser le progrès en accompagnant l’intégration dans les pratiques courantes, d’innovations répondant aux besoins des maîtres d’ouvrage. Lever des freins :Permettre les premières mises en œuvre « en situation »Apporter la crédibilité de l’évaluation des services

techniques de l’ÉtatPréparer la diffusion de l'innovation dans la pratique

courante

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Objectifs et principes (2/2)Trois phases distinctes :L’expression des besoins en matière de maîtrise

d’ouvrage et la formalisation en vue de l'appel à projet ;Les appels à projets d’innovation et la sélection des

projets ;L’évaluation des projets sélectionnés.

Ces phases se déroulent dans un cycle relancé annuellement (cf. diapos suivantes).

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Expression des besoinsRéalisée :par le comité d’innovation routière qui regroupe des

représentants des différentes maîtrises d’ouvrage,assisté par un groupe d’experts routiers.

Formalisée :dans le cadre de chaque appel à projets.

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Sélection des projets (1/2)Appels à projets réguliers ouverts à tous :

Publication d’un avis JOUE, BOAMP, Le Moniteur, Publication d’un communiqué de presse relayé dans la presse

spécialisée, Accès libre au DCE.

Critères d’examen définis : Maturité technique, Caractère innovant, Possibilité d’évaluer les apports du projet sur site, Intérêt des différents maîtres d’ouvrage, Besoin de valider ce projet dans un tel dispositif.

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Sélection des projets (2/2)Instruction par des experts indépendants :

Première expertise par au moins un expert sur la base d’une grille détaillée par experts,

Synthèse de ces premières expertises par un rapporteur différent et constitution d’un rapport d’instruction sous un format pré-défini.

Sélection par un jury : Constitué pour chaque appel à projet ; Décision prise après présentation du projet par le rapporteur.

Annonce des résultats : Publication officielle, Communication : dossier de presse et annonce (en 2011, dans

le cadre de l’Idrrim)

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Thèmes des appels à projet 5 appels à projets d’innovation lancés depuis 2007

6 thèmes proposés

1. La réduction de la gêne occasionnée par les chantiers,2007-2008

2. La réduction de la consommation d’énergie,2007-2008

3. L’optimisation de l’usage des réseaux péri-urbains,2009-2010

4. La pérennité du patrimoine d’ouvrages d’art,2009 2010

5. Les matériaux durables, 2008-2009-2010

6. L’eau, la route, la rue, 2011

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Évaluation (1/3), déroulement

Cadre d’expérimentation

Mises en application sur sites réels

Évaluation

Bilan régulier de l’expérimentation

Document établissant la bonne fin de l’expérimentation

Établi entre l’entreprise et le Sétra

Marché avec des maîtres d’ouvrage volontaires – signature d'un protocole d'expérimentation avec l'administration centrale

Par le RST

Par le RST, l’entreprise et les maîtres d’ouvrage concernés

Établi et signé par le Sétra

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Évaluation (2/3), bilan Du printemps 2007 à la fin 2011 :4 appels à projets d’innovation bouclés, 1 appel à projets en cours, une soixantaine de projets reçus, dont 25 sélectionnés, 25 sites d’évaluation,le premier certificat de bonne fin prévu pour 2012.

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Évaluation 3/3Répartition des chantiers

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