Soutien à l’innovation routière – appel à projets 2011

Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements

www.setra.developpement-durable.gouv.fr

Idrrim 18 octobre 2011Philippe Redoulez – Bruno Verdon

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Plan de l'interventionI/ Présentation du dispositif de soutien à

l'innovation routière

• objectifs et principes

• cadre juridique

• éléments de bilanII/ Le CIRR et l'appel à projets 2011

• le comité de l'innovation routes et rues (CIRR)

• les orientations 2010-2012

• les thèmes de l'appel à projets 2011

• les thématiques prioritaires du CIRRIII/ Les projets retenus par le jury en 2011

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Le dispositif : objectifs et principe (1/2)

Favoriser le progrès en accompagnant l’intégration dans les pratiques courantes, d’innovations répondant aux besoins des maîtres d’ouvrage. Lever des freins :Permettre les premières mises en oeuvre « en situation »,Apporter la crédibilité de l’évaluation des services

techniques de l’État,Préparer la diffusion de l'innovation dans la pratique

courante.

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Le dispositif : objectifs et principes (2/2)

Trois phases distinctes :L’expression des besoins en matière de maîtrise

d’ouvrage et la formalisation en vue de l'appel à projet ;Les appels à projets d’innovation et la sélection des

projets ;L’évaluation des projets sélectionnés.

Ces phases se déroulent dans un cycle relancé annuellement.

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Le cadre juridique : l'art. 75 CMP

Les principales conditions posées par le code :

- une expérimentation sur des ouvrages réalisés par les pouvoirs adjudicateurs... ;

- ....portant sur des « projets » retenus par un jury dans le cadre d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation... ;

- .... et faisant l'objet d'un protocole d'expérimentation entre le pouvoir adjudicateur et le responsable du programme national. Le dispositif : les marchés de maîtrise d'œuvre ou de travaux peuvent être passés sur la base d'une procédure restreinte aux opérateurs économiques dont les « projets » auront été préalablement sélectionnés.

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Éléments de bilan Du printemps 2007 à la fin 2011 :5 appels à projets d’innovation menés à terme, environ 70 projets reçus, dont 29 sélectionnés 25 sites d’évaluation,premiers certificats de bonne fin en cours de délivrance.

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Les instances - Le comité de l'innovation routes et rues (1/2) : missions

(Créé le 7 mars 2007)

Le comité de l'innovation routes et rues (CIRR) est chargé :

- de recueillir les attentes des services routiers de l'État, des collectivités territoriales, et des concessionnaires publics ou privés en matière d'innovation ;

- de dresser une synthèse annuelle des thèmes collectivement jugés prioritaires ;

- de proposer au DIT une liste de thèmes pour l'appel à projets annuel.

Des membres du CIRR participent au jury chargé de sélectionner les projets.

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Le comité de l'innovation routes et rues (2/2) : composition

(renouvelé par décision du 24/12/2010)

Représentants de l'État :

DIT- DSCR – DRI- DREAL – DIR

Représentants des sociétés concessionnaires privées :

ASFA

Représentants des collectivités territoriales : ADF – AMF AMGVF – ACUF – GART - ADSTD – AITF – ATTF

Représentants du RST :

SETRA – CERTU – IFSTTAR – CETE

Comité présidé par un membre du CGEDD

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Orientations 2010-2011-2012(réunion du 14 décembre 2010)

- Champ très large des appels à projets (de la brique à la construction, prise en compte des usagers) ;

- les collectivités territoriales, les milieux urbains et péri-urbains ;

- le Grenelle environnement ;

- la convention d’engagement volontaire ;

- la maitrise des coûts budgétaires ;

- ouverture à des partenaires diversifiés: entreprises générales, PME, groupement d'entreprises, groupement entreprises-BET, maitres d'œuvre, concepteurs...

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Les thèmes de l'appel à projets 2011

4 thèmes en 2011: - pérennité du patrimoine ouvrages d'art

(diagnostics, confortement, gestion) ;

- matériaux et équipements durables (chaussées, terrassements, revêtements de rues, tranchées, équipements) ;

- gestion du patrimoine urbain (connaissance du patrimoine, impact des interventions, maintien du niveau de service) ;

- l'eau, la route et la rue (rejet maitrisé, traitement, impact écologique)

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Les thématiques prioritaires du CIRR(réunion du 18 mai 2011)

- détermination des composantes économiques et environnementales des travaux ;

- valorisation et requalification des infrastructures existantes ;

- développement de techniques à longue durée de vie ;

- développement de techniques sobres et à faible coût ;

- matériaux et équipements durables ;

- eau, route et rue

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Les projets retenus en 2011(délibération du jury le 14 octobre 2011)

- NOVAPLAST® – Nouveau procédé d'étanchéité pour ouvrage d'art, ponts, viaducs, passerelles, parkings, tunnels. Entreprise : EUROVIA MANAGEMENT

- LUMIROUTE – Réduction de la consommation énergétique des installations d'éclairage grâce à l'optimisation optique du couple revêtement/luminaire. Entreprise : Entreprise MALET

- REGEMAC RM – Enrobés avec bitumes régénérés à caractéristiques améliorées modifiées par des élastomères. Entreprise : Entreprise ROGER MARTIN

- VCV - Le gazon Radicalé®. Entreprise : Natural Grass

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Merci de votre attention

Présentation par les entreprises des projets retenus