DISPOSITIONS SPECIFIQUES ORSEC «BASE … · du Plan de Secours Spécialisé de la Base Aérienne 125 d’Istres en date du 13 ... Cas d’accident en ZA 29 3.3 ... CHAPITRE VII -

1PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Marseille, le 27 juillet 2012

CABINET – SIRACEDPC

MISSION PREPARATION ET GESTION DE CRISE

LE PREFET

SIGNE

Hugues PARANT

Dispositions spécifiques Base Aérienne 125 juillet 2012

1

DISPOSITIONS SPECIFIQUES

ORSEC

«BASE AERIENNE 125 ISTRES»

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

27/07/2012CABINET SIRACEDPC

MISSION PREPARATION ET GESTION DE CRISE

REF. N° 502/ MPGC

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

« BASE AERIENNE 125 ISTRES » DU PLAN ORSEC DES BOUCHES-DU-RHONE

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’AzurPréfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d’HonneurChevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix ;VU le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005, relatif au plan ORSEC ;VU l’instruction interministérielle du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix ;VU l’instruction interministérielle n° 97-508 du 14 novembre 1997 relative au Plan de Secours Spécialisé SATER départemental ;VU le recueil des consignes opérationnelles du Centre de Coordination et de Sauvetage de Lyon Mont-Verdun n° 682/CCOA/CDT/SAR du 23 juillet 1998 ;VU la circulaire interministérielle n° 99-575 du 10 novembre 1999 relative au Plan de Secours Spécialisé Aérodrome pour les accidents d’aéronefs en zone d’aérodrome ou en zone voisine d’aérodrome ;VU l’arrêté préfectoral n° 3747 du 2 décembre 1999 modifié le 18 mai 2005 portant approbation du Plan de Secours Spécialisé (PSS) SATER ;VU l’ordre particulier d’opérations «PAQUERETTES» n°33/RASUD/EM.EMP/BRPS/PRO/CD du 6 mars 2002;VU les avis émis par les services concernés,SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

A R R Ê T E


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Article 1 : Les dispositions spécifiques « Base aérienne 125 Istres» du plan ORSEC sont applicables à compter de ce jour dans le département des Bouches-du-Rhône.Ce document, de même que ses annexes techniques et les documents tirés à part qui lui sont rattachés pourront faire l'objet de modifications en tant que de besoin, en particulier à l’issue des exercices. Il fera, en tout état de cause, l'objet d'une réactualisation tous les trois ans.

Article 2 : Ce document annule et remplace celui établi en 2004. L’arrêté d’approbation du Plan de Secours Spécialisé de la Base Aérienne 125 d’Istres en date du 13 janvier 2004 est abrogé.

Article 3 : MM le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence, Arles et Istres, les maires d’Istres, Fos-sur-Mer, St-Martin-de-Crau, les chefs de services concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le préfetSIGNE

Hugues PARANT


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AVERTISSEMENT

Le présent document est la refonte réalisée en collaboration avec les principaux services d’intervention des dispositions spécifiques ORSEC, en application de la circulaire interministérielle n° 99-575 du 10 novembre 1999, relative au plan de secours spécialisé aérodrome pour les accidents d’aéronefs en zone d’aérodrome ou en zone voisine d’aérodrome. Elle annule et remplace l’instruction du 27 juillet 1976 relative à l’organisation et à la coordination des secours en cas d’accident d’aéronef survenant sur un aérodrome ou à son voisinage.

TOUT MESSAGE TELEPHONIQUE DOIT RESPECTER LA REGLE

DE L’APPEL-RAPPEL

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce document, des erreurs ou omissions pourraient encore être relevées : pour que ce plan conserve toute sa valeur, sa mise à jour régulière est indispensable.

Aussi est-il demandé à tous les services intéressés de signaler les changements, modifications, adjonctions ou suppressions nécessaires à :

Préfecture des Bouches-du-RhôneCabinet - SIRACEDPC

Mission Préparation et Gestion de Crise

Bd Paul Peytral13282 MARSEILLE CEDEX 20


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DESTINATAIRES

• Monsieur le ministre de l’Intérieur Direction Générale de la Sécurité Civile et de la gestion des CrisesSous-Direction de la planification et de la Gestion des Crises

• Madame la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l'EnergieDirection Générale de l’Aviation CivileDNA 7Service des bases aériennes

• Monsieur le ministre de la Défense Etat-Major des Armées

• Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité (Cabinet)• Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet• Monsieur le sous-préfet d’Aix-en-Provence• Monsieur le sous-préfet d’Arles• Monsieur le sous-préfet d’Istres• Monsieur le chef d’état major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud • Monsieur le général commandant l'état-major InterArmées Zonal (D.M.D.)• Monsieur le colonel, commandant la base aérienne 125 d’Istres• Monsieur le colonel, commandant la base aérienne 701 de Salon de Provence• Monsieur le chef du Centre Médical des Armées• Monsieur le président du conseil général des Bouches-du-Rhône (cabinet)• Monsieur le président de l’union des maires• Monsieur le maire d’Istres• Monsieur le maire de Fos-sur-Mer• Monsieur le maire de Saint-Martin-de-Crau• Monsieur le procureur de la République (TGI Marseille)• Monsieur le procureur de la République (TGI Aix-en-Provence)• Monsieur le procureur de la République (TGI Tarascon)• Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours• Monsieur le vice-amiral, commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille• Madame la directrice régionale des finances publiques• Monsieur le directeur de l’agence régionale de santé PACA• Monsieur le directeur du service d'aide médicale urgente• Monsieur le directeur de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille• Madame la directrice départementale de la cohésion sociale• Monsieur le directeur départemental de la protection des populations• Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer• Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique• Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des B-du-R


5

• Monsieur le directeur interrégional des routes Méditerranée• Monsieur le directeur zonal de la CRS Sud – CRS Autoroutière Provence• Monsieur le directeur du centre régional d'information et coordination routière• Monsieur le directeur d'ASF• Monsieur le directeur d'ESCOTA• Monsieur le directeur régional EIC PACA• Monsieur le directeur de l’aviation civile sud-est• Monsieur le directeur du centre de coordination, de recherche et de sauvetage de Lyon

Mont Verdun• Monsieur le directeur du centre de coordination, de recherche et de sauvetage de Mont de

Marsan• Monsieur le directeur du centre régional de la navigation aérienne sud-est• Monsieur le directeur du service spécial des bases aériennes• Monsieur le directeur de France Telecom• Monsieur le directeur d'ErDF• Monsieur le directeur du centre météorologique interrégional Sud-Est• Monsieur l'inspecteur d'académie• Monsieur le secrétaire général de la préfecture• Monsieur le chef du service régional et départemental des systèmes d'information et de

communication de la préfecture des Bouches-du-Rhône• Monsieur le président de la Croix Rouge• Monsieur le président du Secours Catholique• Monsieur le président de l’Ordre de Malte France• Monsieur le président du comité 13 des secouristes français Croix Blanche• Monsieur le président de l'association départementale des radioamateurs au service de la

Sécurité Civile • Cabinet

- Service communication...................................................................................................- COD................................................................................................................................- Archives..........................................................................................................................


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TABLEAU DE MISE A JOUR

Remplacement :

La date d’édition ou de mise à jour figure en bas à droite de chaque page.

Adjonction :

Les indices a,b,c..... indiquent la ou les pages supplémentaires. Le chiffre indique lenombre de pages introduites.

N° DATE REFERENCE EFFECTUEE LE NOM DUCORRECTEUR

NOTA : Un trait | est placé en tête de ligne ayant fait l’objet d’une modification


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SOMMAIRE

- Arrêté préfectoral 2- Avertissement 4- Destinataires 5- Tableau des mises à jour 7- Sommaire 8- Glossaire des sigles 11

CARACTERISTIQUES GENERALES DU SITE 15

CHAPITRE I – GENERALITES 17

1.1 - Objet du Plan 181.2 - Missions des services et organismes 181.3 - Zones d’intervention 191.4 – Cartes des zones d’intervention

Carte de la ZA 20Carte de la ZVA 21

1.5 – Points de rassemblements des moyens 221.6 – Contraintes 221.7 – Risques et conséquences d’un accident d’aéronef 22

CHAPITRE II – PROCEDURE D’ACTIVATION DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES 23

2.1 – Diffusion de l’alerte aux secours dans la Zone d’Aérodrome (ZA) 242.2.- Diffusion de l’alerte aux secours dans la Zone Voisine d’aérodrome (ZVA) 25

2.2.1 – Diffusion de l’alerte 252.2.2 – Recherche SATER B 252.2.3 – Recherche SATER C 262.2.4 – Consignes particulières concernant la transmission du message téléphonique d’alerte aux secours 262.2.5 – Alerte et information des populations 26

2.3 – Schéma d’alerte d’accident aérien en Z ou en ZVA 27

CHAPITRE III - DIRECTION DES OPERATIONS DE SECOURS 28

3.1 - Principes généraux 293.2 - Cas d’accident en ZA 293.3 - Cas d’accident en ZVA 303.4 - Cas d’accident hors des zones ZA et ZVA 30

CHAPITRE IV - ORGANISATION DES SECOURS 31

4.1 - Principes de l’organisation des secours en ZA 324.1.1 - Le PC Opérationnel (P.C.O.) 33


8

4.1.2 – Le C.O.D. (en préfecture) 334.1.3 – Le PRV/PMA 344.1.4 – Cellule « indemnes » 344.1.5 - Cellule « attendants » 354.1.6 - Salle de presse 35

4.2 - Principes de l’organisation des secours en ZVA 35 CHAPITRE V – MOYENS D’INTERVENTION 37

5.1 – Moyens de l’ESIS de la BA 125 385.2 – Moyens des services extérieurs 38

CHAPITRE VI - FICHES DE MISSION 39

6.1 - Attributions des services de la BA 125Fiche de mission n° 1 - Rôle de la BA 125 d’Istres 40Fiche de mission n° 2 - Rôle de l’ESIS 41Fiche de mission n° 3 - Rôle de la Brigade de Gendarmerie de l’Air (BGA) 41Fiche de mission n° 4 - Rôle de l’Escadron de Protection 41Fiche de mission n° 5 - Rôle du Centre Médical des Armées 41

6.2 - Attributions des services extérieurs à la BA 125Fiche de mission n° 6 - Rôle du CODIS 41Fiche de mission n° 7 - Rôle du SAMU 42Fiche de mission n° 8 - Rôle de l’ARS 42Fiche de mission n° 9 - Rôle du SRDSIC 42Fiche de mission n° 10 - Rôle du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône 42Fiche de mission n° 11 - Rôle de la DDSP 43Fiche de mission n° 12 - Rôle de la DDTM 43

CHAPITRE VII - PERIMETRES DE SECURITE 45

7.1 - En ZA 467.1.1 - Les lieux de l’accident : Brigade de Gendarmerie de l’Air et 46Escadron de Protection de la BA 125 d’Istres7.1.2 - L’aérodrome : Commandant de la BA 125 d’Istres 46

7.2 - En ZVA 477.3. – Rôle des gestionnaires de la voirie 47

CHAPITRE VIII – MOYENS DE TRANSMISSION 48

Moyens de transmissions - remarques 49

CHAPITRE IX – LEVEE DES DISPOSITIONS 50

9.1 – Principe 519.2 - Dispositif de veille 519.3 - Phase post-accidentelle 51

9.3.1 - Réouverture de l’aérodrome 519.3.2 - Suivi des victimes 52


9

9.3.3 - Corps des décédés 52

CHAPITRE X - ANNUAIRE TELEPHONIQUE DES SERVICES 54

ANNEXES 55

ANNEXE 1 : Plan de la BA 125 56ANNEXE 2 : Plan de la BA 125 – Zone vie 57ANNEXE 3 : Plan de la BA 125 – Zone ops – CMC / ESIS 58ANNEXE 4 : Plan de la BA 125 – Zone ops – CMC / 1er étage 59ANNEXE 5 : Plan de la BA 125 – Zone ops – CMC / rez de chaussée 60ANNEXE 6 : Ordre de Base des Transmissions (OBT) 61ANNEXE 7 : Hydrazine H70 62ANNEXE 8 : Risques spécifiques aux aéronefs militaires 63ANNEXE 9 : Arrêté préfectoral (mise en œuvre) 64ANNEXE 9 bis : Arrêté préfectoral (levée) 65


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SIGLES ET ABREVIATIONS

A P H M Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille

A R Ambulance de Réanimation

A R S Agence Régionale de Santé

B G A Brigade de Gendarmerie de l’Air

B R I A Bureau Régional d’Information et d’Assistance au vol

C C I M Camion Citerne Incendie Mousse

C C S Centre de Coordination du Sauvetage

C E M Chef d’Etat-Major

C I C Centre d’Information et de Commandement

C I G T Centre d’Ingénierie et de Gestion du Trafic

C I S Centre d’Incendie et de Secours

C M A Centre Médical des Armées

C M C Centre Militaire de Contrôle

C M I C Cellule Mobile d’Intervention Chimique

C O D I S Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (du SDIS)

C O R G Centre d’Opération et de Renseignement de la Gendarmerie

C O G I C Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises

C O S Commandant des Opérations de Secours

C O Z Centre Opérationnel de Zone de Valabre

C R N A Centre Régional de la Navigation Aérienne

C T M Centre de Tri Médical

C U M P Cellule d’Urgence Médico-Psychologique


11

D A C Direction de l’Aviation Civile

D D T M Direction Départementale des Territoires et de la Mer

D D S I S Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours

D D S P Direction Départementale de la Sécurité Publique

D F C I Défense des Forêts Contre l’Incendie

D.I.R.MED Direction Interdépartementale des Routes MEDiterranée

D I R P A F Direction Interrégionale de la Police Aux Frontières

D O S Directeur des Opérations de Secours

D S C Direction de la Sécurité Civile

D S A C-SE Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est

D S I Directeur Sauvetage Incendie

D S M Directeur des Secours Médicaux

D S N A Direction des Services de la Navigation Aérienne

E M I A Z Etat-Major Inter-Armées Zonal

E M Z D S C Etat-Major Zonal de Défense et de Sécurité Civiles (Valabre)

E / R Emetteur / Récepteur

E S I S Escadron de Sauvetage, d’Incendie et de Secours

G P M M Grand Port Maritime de Marseille

G S A C Groupement pour la Sécurité de l’Aviation Civile (Bureau Véritas)

G T A Gendarmerie des Transports Aériens

I A T A Association du Transport Aérien International (matières dangereuses)

I P O Ingénieur de Permanence Opérationnelle

O S E M Officier de Suppléance Etat-Major

P A C A Provence-Alpes-Côte d’Azur

P A F Police aux Frontières (DIRPAF)


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P A I Point d’Accueil des Indemnes

P C A Poste de Commandement Avancé

P C E Poste de Coordination de l’Exploitant d’aérodrome

P C O Poste de Commandement Opérationnel

P C P A Poste de Coordination des Parcs et Aérogares de l’exploitant d’aérodrome

P C S Poste de Commandement de Site

P C S A Poste Central de Sécurité Aérogare

P C T Poste de Contrôle Technique de l’exploitant d’aérodrome

P C U Protection Civile Urbaine

P M A Poste Médical Avancé

P N C Personnel Navigant Commercial

P N T Personnel Navigant Technique

P O Poste Opérateur

P S A Poste Supplémentaire d’Abonnés

R C C Rescue Coordination Center (Centre de Coordination du Sauvetage)

R U Réseau Urbain

S A M U Service d’Aide Médicale d’Urgence

S A R Search and Rescue (Recherche et Sauvetage)

S A T E R Sauvetage Aéro-Terrestre

S D I S Service Départemental d’Incendie et de Secours

S M U R Service Médical d’Urgence et de Réanimation

S N A SSE Service Navigation Aérienne sud-sud-est (DGAC)

S R D S I C Service Régional et Départemental des Systèmes d’Information et deCommunication

S S L I A Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs


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S T I Service des Transmissions de Ministère de l’Intérieur

S Z S I C Service Zonal des Systèmes d’Information et de Communication

T M S D Transport de Matériel de Sauvetage et de Déblaiement

U A Urgence Absolue

U M I C Unité Mobile d’Intervention Chimique

U R Urgence Relative

V I M Véhicule Incendie Mousse

V M O G P Véhicule Mousse Grande Puissance

V S A V Véhicule de Secours et d’Assistance aux Victimes

V S R Lourd Véhicule Secours Routier Lourd

Z A Zone d’Aérodrome

Z V A Zone Voisine d’Aérodrome

Z V A M Zone Voisine d’Aérodrome Maritime

Z V A T Zone Voisine d’Aérodrome Terrestre


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CARACTERISTIQUES GENERALES DU SITE

PHYSIONOMIE GENERALE

La Base aérienne 125 d’Istres est située à 5 km, à l’ouest de la ville d’Istres, sur les communes de Istres, Fos sur Mer et Saint Martin de Crau.

La BA 125 est l’une des plates-formes les plus importantes de l’Armée de l’Air.

L’activité aérienne y est importante, variée et complexe. Les aéronefs qui y volent vont de l’avion de combat armé jusqu’à l’avion de transport de passagers et/ou de matériels, ainsi que des avions sans pilote.

Cette activité aérienne correspond aux missions opérationnelles et d’entraînement de la BA 125 dans les domaines de la dissuasion nucléaire, de la projection et de la protection. Dans ce cadre sont stationnés sur la plate-forme, l’escadron de chasse 02.004 « Lafayette » équipé de M 2000 N, le groupement de ravitaillement en vol 020.091 « Bretagne » équipé de C 135 FR et KC 135 R.

Cette activité aérienne correspond également aux missions d’essais avec le Centre d’Essai en Vol (CEV), la société Dassault Aviation et la société SNECMA.

L’activité aérienne est de l’ordre de 30 000 à 40 000 mouvements annuels (atterrissages ou décollages).

LES GRANDES CARACTERISTIQUES DU MILIEU

- La Zone d’Aérodrome (ZA) est située sur les communes de Istres, Fos sur Mer et Saint Martin de Crau.

- La Zone Voisine d’Aérodrome (ZVA) est située sur les communes de Istres, Fos sur Mer et Saint Martin de Crau.

Le périmètre global des deux zones comporte :

- A l’est, une forte concentration urbaine avec les communes de Miramas, Istres et Martigues ;

- Au sud, une forte concentration industrielle, avec le complexe pétrochimique du Golfe de Fos ;

- A l’ouest et au nord, une zone naturelle et agricole (La Crau).

Située en basse vallée du Rhône, plus exactement dans la plaine de La Crau, la BA 125 jouit d’un climat méditerranéen littoral à l’amplitude thermique modérée par la présence de la mer Méditerranée à seulement 8 Km.


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La fourchette des températures moyennes s’échelonne de 6,6°C pour janvier à 23,8°C pour juillet. Les températures extrêmes observées présentent évidemment une plus grande variabilité, de - 13,6 à + 40,2°C.

Il gèle peu (20 jours par an en moyenne), il neige encore moins (2 jours par an en moyenne) et le brouillard est rare (14 jours par an en moyenne).

Les précipitations annuelles moyennes sont de l’ordre de 60 cm recueillis en une centaine de jours avec de très fortes disparités d’une année à l’autre et d’un épisode à l’autre. Des cumuls très importants sont observés en particulier les jours d’orages (en moyenne 20 jours par an) avec un record de 156 mm en 24 h.

La BA 125 est très ventée, essentiellement de secteur N à NW (Mistral et Tramontane) avec en moyenne 104 jours par an de vent supérieur à 30 KT*. Les vents supérieurs à 50 KT ne sont pas rares et le record observé est de 100 KT1.

* le nœud (KT), ou mille nautique par heure, pour mesurer une vitesse horizontale (1 KT ≈ 0,514 m/s)

LES RISQUES

La zone d’application de ces dispositions spécifiques est soumise à des risques industriels, « TMD » et naturels induisant des contraintes sur l’emploi des moyens mobilisés.

Les risques industriels :

Les risques industriels sont très importants dans les zones voisines de la BA 125, on peut noter :

- Le complexe pétrochimique du Golfe de Fos ;- L’industrie pyrotechnique de Saint Martin de Crau ;

Les risques « TMD » :

- Voies ferrées (gare de triage de Miramas) ;- Autoroute A 54, routes nationales N 113 et N 568 ;- Lignes THT ;- Canalisations de transport de gaz ou de pétrole.

Les risques naturels :

- Le risque « feux de forêt », qui doit être pris en compte en cas d’accident d’aéronef, existe essentiellement dans les zones situées à l’est et au sud de la BA 125.

1 : 5 novembre 1963 : le vent était de secteur est-sud-est


16

http://fr.wikipedia.org/wiki/N%C5%93ud_(unit%C3%A9)

I –GENERALITES

1.1- Objet du plan

1.2- Missions des services et organismes

1.3- Zones d’intervention

1.4- Cartes des zones d’intervention

1.5- Points de rassemblements des moyens

1.6- Contraintes

1.7- Risques et conséquences d’un accident d’aéronef


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1.1. OBJET DU PLAN

Les dispositions spécifiques de l’Aérodrome de la Base aérienne 125 d’Istres a pour objet de permettre une mobilisation rapide de tous les services et organismes compétents en cas d’accident d’aéronef sur l’aérodrome ou à proximité de l’aérodrome, de déterminer leurs responsabilités et d’assurer la coordination de leurs actions. En effet, la plupart des accidents d’aéronefs ont lieu sur les aérodromes (zone d’aérodrome) ou à leur voisinage (zone voisine d’aérodrome), notamment lors des phases de décollage ou d’atterrissage, d’approche et de montée. Il faut donc être en mesure de continuer à gérer le trafic sur l’aérodrome, secourir le plus rapidement possible les victimes, réduire les conséquences et informer les familles et la population.

1.2. - MISSIONS DES SERVICES ET ORGANISMES

Les opérations de secours consécutives à un accident d’aéronef nécessitent l’intervention de différents services et organismes devant assumer les missions ci-après :

localisation de l’accident et diffusion de l’alerte gestion de l’activité aéronautique lutte contre l’incendie et dégagement des victimes dispense des premiers soins médicaux, évacuation des blessés vers les centres

hospitaliers prise en charge des indemnes information des autorités, des familles, de la population police et surveillance autour du lieu de l’accident maintien de l’ordre, régulation routière, enquêtes technique et judiciaire identification des victimes gestion du post-accidentel (réouverture de l’aérodrome, dégagement et remise en

état si nécessaire de la piste d’atterrissage ou d’envol, suivi des victimes hospitalisées) gestion des « attendants »

1.3. - ZONES D’INTERVENTION

L’évaluation statistique des risques d’accident d’aéronef conduit à considérer les atterrissages et les décollages comme les phases les plus critiques du vol.

Mais il serait peu réaliste de négliger pour autant les risques d’accident à l’extérieur de l’aérodrome (phase d’approche ou de montée) ou les risques d’accidents au sol (incendie au roulage, alerte à la bombe).

Ces considérations permettent donc de distinguer deux cas :

celui où l’accident a lieu sur l’aérodrome, à l’intérieur de ses limites domaniales et ses dépendances, ou dans ses aires d’approche finale, cette zone étant désignée « ZONE D’AERODROME » ou ZA ;

Les contours de la ZA sont délimités par les points suivants :


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a) Coordonnées UTM

Extrémité est 31 T FJ 583 213Extrémité nord 31 T FJ 535 253Extrémité ouest 31 T FJ 533 226Extrémité sud 31 T FJ 572 164

b) Coordonnées DFCI : KD 02 D9/E9/F9 et KD 04 D0/E0/F0/D1/E1/F1

celui où l’accident a lieu hors de l’aérodrome mais à une distance telle que l’action des moyens de secours de l’Escadron de Sécurité, d’Incendie et de Sauvetage (ESIS) de la BA 125 peut utilement être envisagée, compte tenu des voies d’accès et des performances de ces moyens ; cette zone est dite « ZONE VOISINE D’AERODROME » ou ZVA.

Les contours de la ZVA sont délimités par les points suivants :

a) Coordonnées UTM

Carrefour N 568 / N 569 31 T FJ 553 142Suivre la N 569 puis la voie communale (ex N 569 déclassée) puis la D 569nCarrefour D 569n / D 5 31 T FJ 593 237Suivre la D 5Carrefour 31 T FJ 570 279Suivre la route longeant la voie ferrée et la déchargePont route sur voie ferrée 31 T FJ 515 299DirectN 568 31 T FJ 460 240Suivre la N 568Carrefour N 568 / N 569 31 T FJ 553 142

b) Coordonnées DFCI : KD 02 D8/F8/E8 et KD 04 D2/E2/F2

1.4. - CARTES DES ZONES D’INTERVENTION

Voir cartes pages suivantes :

- Carte de la Zone d’Aérodrome (ZA) de la BA 125- Carte de la Zone Voisine d’Aérodrome (ZVA) de la BA 125- Carte des zones d’intervention DFCI


19

Carte de la Zone d’Aérodrome (ZA) de la BA 125


20

ECHELLE

1000 M

Z

31 T FJ535 253

31 T FJ

31 T FJ

31 T FJ

21

Carte de la Zone Voisine d’Aérodrome (ZVA) de la BA 125


ZV

31 T FJ570 279

31 T FJ553 142

31 T FJ593 237

31 T FJ460 240

31 T FJ

ECHELLE

1000 M

22

1.5. – POINTS DE RASSEMBLEMENT DES MOYENS

En ZA En fonction de la localisation de l'accident, les secours peuvent se rassembler sur le côté ouest de l’ESIS qui se trouve à côté du Centre Militaire de Contrôle (CMC) de la BA 125.Un carroyage alphanumérique est utilisé pour localiser le lieu de l’accident.

En ZVA En fonction de la localisation de l'accident, les secours peuvent se rassembler sur le parking de l’entrée principale de la BA 125.Les coordonnées DFCI sont préférentiellement utilisées pour guider les secours sur les lieux présumés de l’accident.

1.6. – CONTRAINTES

Contraintes d’accès zone boisée : emploi de véhicules de secours adaptés.

Contraintes d’accès de la Base aérienne 125 : l’accès sera facilité pour l’ensemble des moyens de secours extérieurs participant aux opérations ainsi que pour les personnels civils de l’Etat impliqués dans ce dispositif (voir plan). Un accueil sera mis en place au niveau de l’entrée principale de la BA 125.

Passage des voies ferrées et des autoroutes : recherche des ponts.

1.7. – RISQUES ET CONSEQUENCES D’UN ACCIDENT D’AERONEF

RISQUES CONSEQUENCES

Fuite de carburant ou d’huile

Pollution du sol Pollution des nappes phréatiques Explosion Incendie

Incendie

Fibres de carbone Possibilités de dégagement de vapeurs nocives Hydrazine H 70 (voir annexe 7) Propagation du feu

Explosion Propagation du feu Extension du sinistre Accès à l’épave retardé

Armement Explosion Mise en œuvre du Plan Pâquerette

Nombre important de victimes Mise en œuvre du volet NOmbreuses VIctimes des dispositions générales ORSEC


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II – PROCEDURE D’ACTIVATION DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES

NB – Compte tenu de la soudaineté et de l’urgence del’événement, la diffusion de l’état d’alerte et de l’état d’accident se fait par téléphone,

confirmée par télécopie

2.1 Diffusion de l’alerte aux secours dans la Zone d’Aérodrome (ZA)

2.2 Diffusion de l’alerte aux secours dans la Zone Voisine d’Aérodrome (ZVA)

2.3 Schéma d’alerte (accident en ZA ou ZVA)


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En cas d’accident constaté dans la ZA ou la ZVA par un personnel de l’organisme de la circulation aérienne, ou par un témoin direct de l’accident, l’autorité responsable de l’aérodrome alerte le préfet qui, en fonction des renseignements fournis, décide de la mise en œuvre des dispositions spécifiques. Elle alerte également le Préfet lorsqu’un aéronef a donné lieu au déclenchement des phases d’urgence « ALERFA » ou « DETRESFA » (aéronef considéré en état d’urgence ou de détresse).

Lorsque le lieu de l’accident n’est pas déterminé, le Plan SATER est déclenché conformément à l’arrêté n° 3747 du 2 décembre 1999.

2.1. – DIFFUSION DE L’ALERTE AUX SECOURS DANS LA ZONE D’AÉRODROME (ZA)

En ZA, dès que le chef de quart du Centre Militaire de Contrôle (CMC), ou l’Officier de Permanence Opérationnelle (OPO) ont connaissance d’un accident ou d’une présomption d’accident d’aéronef ou dès que le chef de secours de l'ESIS a visuel sur un accident, ils provoquent la mise en œuvre des divers services et organismes appelés à participer aux opérations de secours.

a) En cas d’accident d’aéronef survenant à l’intérieur des limites domaniales de la BA 125, et dans la mesure où les moyens propres permettent de faire face au sinistre, le plan de secours interne de la BA 125 est suffisant ; dans ce cas, la direction des opérations internes (DOI) incombe au commandant de la BA 125 et le commandement des opérations de secours (COS) au commandant de l'ESIS. Toutefois, le préfet est toujours tenu informé de l’accident et du déroulement des opérations par la transmission des renseignements suivants :

• type d’appareil (civil ou militaire) ;• heure de l’accident ;• coordonnées de l’accident ;• nombre de passagers ou capacité maximale d’aéronef ;• incendie observé ou non (ampleur des dégâts) ;• dangers représentés par l’épave (matières dangereuses, munitions….) ;• etc.

b) Si le nombre de victimes l’exige, en fonction des renseignements fournis et sur proposition du commandant de la BA 125 ou son représentant, le Préfet prend la décision de mettre en œuvre les dispositions spécifiques et / ou le volet NOVI.

Dans le cas de la mise en œuvre des dispositions spécifiques, la direction des opérations de secours (DOS) est assurée par l’autorité préfectorale.

Il convient de rappeler que par souci d’efficacité, la mise en œuvre des dispositions spécifiques peut être précédée, sur ordre du préfet, d’un avis de pré-alerte aux services concernés, afin de leur permettre d’anticiper les mesures éventuelles à prendre. Cet avis de pré-alerte est donné quand les conséquences de l’accident ne sont pas immédiatement appréciées.


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NB – Le préfet a la possibilité de mettre en œuvre d’autres dispositions spécifiques (Dispositions spécifiques ORSEC « Transport Matières Dangereuses »,...) en fonction de la nature et du risque de l’accident.

2.2 – DIFFUSION DE L’ALERTE DANS LA ZONE VOISINE D’AERODROME (ZVA)

Dans la ZVA, deux cas sont à envisager :

l’aéronef a été localisé immédiatement après l’accident. Dans ce cas, l’alerte sera diffusée selon les mêmes procédures que l’alerte en ZA ; l’aéronef n’a pas été localisé. Les dispositions spécifiques « SATER » pourront être mises selon les procédures et principes suivants :

2.2.1 – Diffusion de l’alerte :

La présomption d’accident en ZVA étant confirmée par un des cas suivants :

- Aboutissement de la demande renseignements (phase SATER A) effectuée par le RCC Lyon Mont-Verdun ;

- Perte de contact radio ou radar de l’avion en approche finale ou perte de contact radio et/ou visuel dans le circuit de piste ;

- Accident imminent signalé par l’équipage lui-même ou par un appareil en patrouille ou à proximité ;

- Accident rapporté par le chef de quart du Centre Militaire de Contrôle (CMC) ou par l’Officier de Permanence Opérationnelle (OPO) de la BA 125 ;

- Accident observé par un témoin et signalé par une mairie ou une gendarmerie,

il appartient au chef de quart du Centre Militaire de Contrôle (CMC) ou à l’Officier de Permanence Opérationnelle (OPO) de déclencher l’alerte au niveau de la BA 125 et du RCC de Lyon Mont-Verdun.

2.2.2 – Recherche SATER B :

Dans la phase initiale de recherche, le PCA SAR de la BA 125 est responsable de la coordination des moyens aériens et terrestres par délégation du RCC Lyon Mont-Verdun. Les recherches préliminaires sont alors entreprises immédiatement. Le RCC Lyon Mont-Verdun doit être en mesure de suivre l’évolution de la situation pour toute aide complémentaire à fournir, éventuellement pour la poursuite des recherches, puis des autres opérations de secours.

2.2.3. - Recherche SATER B Limité :

Bravo Limité a été crée par instruction 7-49 de la DGAC le 03/02/2005 ; elle correspond à une demande de renseignement orientée ; il est plausible qu’un aéronef soit en détresse dans une zone déterminée. Il s’agit sous court délai (moins de 24 h) :

- de vérifier certaines informations dans une zone déterminée- de recouper certains renseignements sur une zone


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2.2.4. – Recherche SATER C :

L’alerte secours est déclenchée sur demande du RCC Lyon Mont-Verdun et elle est appliquée par la préfecture :

- si un témoin a observé l’accident et a informé une mairie, une gendarmerie ou un commissariat de police,

- si le PCA SAR est informée par un organisme de recherche, une gendarmerie ou une mairie de la découverte de l’avion sinistré.

2.2.5 – Consignes particulières concernant la transmission du message téléphonique d’alerte aux secours :

Il appartient à chaque service intervenant d’établir sa fiche-réflexe.

2.2.6 – Alerte et information des populations :

Si l’avion accidenté transporte des matières dangereuses, il appartient, dans un premier temps, à chaque maire concerné d’alerter sa population. Puis, il prendra toutes les mesures nécessaires relevant de sa responsabilité pour informer ses citoyens des risques auxquels ils peuvent être exposés afin de s’en protéger.


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2.3 - Schéma d’alerte : accident aérien ZA ou ZVA


PREFET

CODIS

SRDSIC

S/PREFETd’Istres

ARS SAMU AP-HM

DDTMGestionnairesroutiers :CG 13 DIRMED

Autorités Ministérielles

COZ Sud

BA125

Mairies ZA et/ou ZVA - Istres, - St-Martin-de-Crau,- Fos-sur-Mer

PREFETDir. Cab.

SIRACEDPC

PROC

PDDS

DDSP

CIC

GPT GIE

CORG

DZ CRS SUDpermanence

CRS autoroutière CIC

Centre d’intervention et de secours d’Istres

DAC Sud Est

CMIRSud Est

Autorités Air

EMIAZDSDMD

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III – DIRECTION DES OPERATIONSDE SECOURS

3.1- Principes généraux

3.2- Cas d’accident en ZA

3.3- Cas d’accident en ZVA

3.4- Cas d’accident hors des zones ZA et ZVA


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3.1. – PRINCIPES GENERAUX

L’expression opérations de secours recouvre toutes les opérations, quel que soit le lieu de leur déroulement, dont le but est de sauvegarder les occupants de l’aéronef en péril et les tiers accidentés, depuis l’émission du message d’alerte - accident par la tour de contrôle jusqu’à la diffusion du message de fin d’alerte - accident et à l’établissement du bilan définitif des victimes.

La Direction des Opérations de Secours (DOS) est assurée par l’autorité préfectorale en ZA si les dispositions spécifiques sont mises en oeuvre, et dans tous les cas, en ZVA. Le Directeur des Opérations de Secours est installé dans le Poste de Commandement Opérationnel (PCO). Avant la mise en oeuvre des dispositions spécifiques par le Préfet, le commandant de la Base aérienne 125 assure la direction des opérations de secours à partir du PCO situé sur la base aérienne.

En cas d’accident d’aéronefs militaires, cette direction est assumée avec la collaboration technique de l’autorité militaire pour ce qui concerne les mesures à prendre à l’égard des équipages militaires et du matériel technique particulier des aéronefs.

Le DOS reçoit du COS les informations permettant d’évaluer l’importance du sinistre et les moyens extérieurs à mettre en œuvre.

Il s’assure ainsi à tout moment de la mise à disposition par les services suivants de moyens supplémentaires s’il estime leur utilisation nécessaire :

- Escadron de Sécurité, d’Incendie et de Sauvetage (ESIS) ;- Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ;- Forces de Gendarmerie et de Police ;- Médecins et équipes sanitaires du Centre Médical des Armées (CMA) - Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU) ;- Moyens de transport des personnes de la société chargée de l’assistance ;- Moyens de transport des victimes (ambulances appartenant à des entreprises privées).

Le DOS décide de l’arrêt des opérations de secours et s’assure de la diffusion du message de fin d’alerte auprès des services intéressés.

3.2 – CAS D’ACCIDENT EN ZA

Tant que le Préfet n’a pas pris effectivement la direction des opérations de secours (les dispositions spécifiques ORSEC de la BA 125 ne sont pas encore activées), la direction des opérations internes incombe au commandant de la Base aérienne 125 ou à son représentant.

Dès réception du message d’alerte d’accident aérien, le commandant de la Base aérienne 125 se rend dans le Poste de Commandement Opérationnel (PCO) d’où :

- il demande au Préfet de mettre en œuvre les dispositions spécifiques ;- il rend compte au Préfet et met à sa disposition les moyens de secours de la BA 125- il facilite l’accès de la BA 125 aux moyens de secours extérieurs ainsi qu’aux

personnels civils impliqués dans la mise en œuvre des dispositions ;


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- il conduit si nécessaire, par délégation du RCC Lyon, les opérations de recherches aériennes ;

- il veille à la sécurité de la circulation aérienne et à sa compatibilité avec les dispositions spécifiques ;

- il fait surveiller l’épave.

Le premier Commandant des Opérations de Secours (COS) est le responsable de l'ESIS ou son représentant, jusqu’à sa relève effective par l’officier désigné par le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, ou son représentant.

Le COS a autorité sur l’ensemble des moyens de secours engagés, quelle que soit leur origine.

Le Directeur des Secours Médicaux (DSM) est, dans un premier temps, le chef du Centre Médical des Armées (CMA) ou son représentant. Puis, à son arrivée, la fonction de DSM est dévolue au médecin chef du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ou à son représentant.

3.3 – CAS D’ACCIDENT EN ZVA

Dès la mise en œuvre des dispositions spécifiques, le Préfet prend la Direction des Opérations de Secours (DOS).

La fonction de Commandant des Opérations de Secours (COS) est assurée par la chaîne de commandement opérationnel de garde du SDIS13, en attendant l’arrivée du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ou de son représentant.

Le COS, comme en ZA, a autorité sur l’ensemble des moyens de secours engagés, quelle que soit leur origine. Toutefois les moyens militaires demeurent sous commandement unique assuré par le commandant de l'ESIS ou son représentant.

La fonction de Directeur des Secours Médicaux (DSM) est assurée par le médecin-chef du SDIS13 ou son représentant.

3.4 – CAS D’ACCIDENT HORS DES ZONES ZA et ZVA

Il convient de rappeler qu’un accident d’aéronef survenant en dehors des zones ZA et ZVA peut conduire à la mise en œuvre des dispositions spécifiques « SATER », conformément à l’instruction interministérielle n° 97-508 du 14 novembre 1997.

La première autorité sur les lieux communique au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) les informations permettant d’évaluer l’importance du sinistre et les moyens à mettre en œuvre.

Ces mêmes renseignements sont transmis par le CODIS au chef de quart du Centre Militaire de Contrôle (CMC) de la BA 125 pour une mise en œuvre éventuelle des moyens de lutte contre l’incendie et de sauvetage de l'Escadron de Sécurité Incendie et Sauvetage (ESIS) de la BA 125.


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IV – ORGANISATION DES SECOURS

4.1 – Principes de l'organisation des secours en ZA

4.2 - Principes de l'organisation des secours en ZVA


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L’organisation des secours est de la responsabilité du Commandant des Opérations de Secours (COS), sous l’autorité du Directeur des Opérations de Secours (DOS).

4.1. PRINCIPES DE L’ORGANISATION DES SECOURS EN ZA

L’organisation des secours repose sur plusieurs lieux de rassemblement (voir plans de la BA 125 en annexe 1 et annexe 2) :

- un point de rassemblement des secours : le côté ouest de l'Escadron Sécurité Incendie et Sauvetage (ESIS) de la BA 125. L’itinéraire d’accès sera jalonné par la Brigade de Gendarmerie de l’Air (BGA) de la BA 125.

- un Poste de Commandement Avancé (PCA) / poste de Commandement de Site (PCS) : l’emplacement sera choisi par le COS, et installé à proximité immédiate du lieu de l’accident. Le PCA / PCS sert de relais entre les intervenants et le PCO.

- un Poste Médical Avancé (PMA) ou Centre de Tri Médical (CTM) situé au rez-de-chaussée de l'ESIS de la BA 125. Une infirmerie peut être rajoutée en fonction du nombre des victimes recensées ; la mise en place du CTM est assurée par le chef du Centre Médical des Armées.

- un dépositoire, situé dans le gymnase du service des sports de la BA 125, son ouverture se fera par le personnel de BA 125.

Le préfet pourra être amené à demander aux maires des communes proches de l’aérodrome d’ouvrir un lieu susceptible de servir de dépositoire (cf. Plan Communal de Sauvegarde).

- une salle de prise en charge des « attendants » au sein de la BA 125, son ouverture se fera par le personnel de BA 125.

- une salle de prise en charge des passagers ou personnels navigants située dans le mess des officiers de la BA 125, son ouverture se fera par le personnel de BA 125.

- une salle pour l’audition judiciaire des indemnes située dans le mess des officiers de la BA 125, son ouverture se fera par le personnel de la BA 125.

- un Poste de Commandement Opérationnel (PCO) implanté dans le Centre Militaire de Contrôle (CMC), ces lieux disposant de liaisons téléphoniques et radio-téléphoniques instantanées.

- un Centre Opérationnel Départemental (COD) à la Préfecture des Bouches-du-Rhône situé en salle opérationnelle du cabinet,

- une salle de presse et de conférence de presse située dans le Poste de Commandement base (PC base) de la BA 125,

- une salle pour l’accueil des personnalités située le Poste de Commandement base (PC base) de la BA 125.


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4.1.1. - Le PC Opérationnel (P.C.O.)

Le PCO est le PC Directeur. Il est armé en fonction de l’activation du COD et de l’interface avec les divers autres dispositions spécifiques susceptibles d’être mises en oeuvre (NoVi, SATER, TMD….)

Le PCO est le lieu d’où sont diffusées les instructions du Directeur des Opérations de Secours (DOS). Il est placé sous l’autorité du Préfet et dirigé par le sous-préfet d’arrondissement ou un membre du corps préfectoral. Il recueille également l’information qui remonte des différents services participant à l’organisation des secours. C’est un lieu de partage de l’information.

Autour de l’autorité préfectorale et du commandant de la BA 125, seront réunis les représentants :

. du Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité (PDDS)

. du Procureur de la République

. du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

. du Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU)

. de la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)

. du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône

. de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

. du personnel préfecture (SIRACEDPC et sous-préfecture d'Istres)

. du service communication de la préfecture

. du Service Régional et Départemental des Systèmes d’Information et de communication (SRDSIC).

Un sous-préfet porte-parole est présent au PCO, chargé des relations avec la presse.

Un représentant du commandant de la BA 125 assure la fonction de conseiller technique militaire du PCO.

Le PCO est chargé de :

- l’organisation et la mise en œuvre des opérations de secours- l’expression des besoins de renfort et de relève à demander au COD- l’établissement de bilans périodiques de la situation, sachant que les

renseignements importants sont immédiatement communiqués au COD- la proposition de solutions, en liaison avec le COD afin d’éclairer l’autorité dans

ses décisions- la rédaction et la transmission d’ordres et de comptes-rendus

4.1.2. - C.O.D. (en Préfecture)

Situé en préfecture, il constitue la base arrière de la direction des opérations de secours.

Il est placé sous l’autorité du Préfet et dirigé par un membre du corps préfectoral, assisté dans sa tâche par le SIRACEDPC. Il comprend les représentants :

- de la BA 125


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. du SAMU / AP-HM . du l’agence Régionale de Santé (ARS)

. du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

. du Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité (PDDS)

. du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône

. de la Direction Départementale de la Sécurité Publique

. de la Direction Départementale des Territoires (DDTM) (accident en ZVA)

. du personnel de préfecture (SIRACEDPC)

. du service communication de la préfecture

. du Service Régional et Départemental des Systèmes d'information et de Communication (SRDSIC)

Les missions suivantes lui sont confiées :- recherche, mobilisation et acheminement des moyens de renforts (départementaux

ou non) et relèves demandées par le PCO- information des autorités nationales- expertise et analyse stratégique- recueil, centralisation des renseignements- coordination des opérations de secours menées par le PCO- rédaction des arrêtés, des réquisitions des moyens civils et militaires, ou des

demandes de concours aux forces armées- traitement des aspects périphériques de l’événement- gestion de l’après - crise

4.1.3 – Point de Rassemblement des Victimes (PRV) / Poste Médical Avancé (PMA)

Cf. chapitre 5 § 5.1.4 des dispositions générales ORSEC

Rôle du DSM :

Le DSM est le médecin du S.D.I.S.

Cf. chapitre 5 § 5.1.4 des dispositions générales ORSEC

4.1.4 - Cellule « indemnes »

Le personnel de la BA 125 procède à l’ouverture de la cellule « indemnes ».

Le médecin du CMA, après avoir été déchargé de la fonction de DSM par l’arrivée du médecin-chef du SDIS ou de son représentant au CTM / PMA, rejoint la cellule « indemnes » et pourvoit à leur soutien médical et psychologique. Il les informe, les assiste, leur apporte un soutien matériel et psychologique. Une Cellule d’Urgence Médico-Psychologique du SAMU (CUMP) est mise à disposition en tant que de besoin.

La cellule « indemnes » est tenue régulièrement informée, sous le contrôle de l’autorité préfectorale, du bilan nominatif des victimes blessées, évacuées et décédées, afin qu’il puisse être répondu aux questions des indemnes.


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4.1.5 - Cellule « attendants »

Elle a pour fonction d’isoler les personnes venues accueillir les passagers du CTM et des indemnes. Le représentant de la BA 125 la tient régulièrement informé, sous le contrôle de l’autorité préfectorale, du bilan nominatif des victimes blessées, évacuées.

La BA 125 est responsable de la mise à disposition de la salle dédiée aux « attendants ».

4.1.6 - Salle de presse

Elle sert :- de salle de travail aux journalistes de la presse écrite et de la presse radio-télévisée- de salle de conférence de presse pour l'autorité préfectorale ou éventuellement un

membre du Gouvernement

La BA 125 est responsable de la mise à disposition de la salle de presse.

4.2 – PRINCIPES DE L’ORGANISATION DES SECOURS EN ZVA

Certaines fonctions décrites en 4.1 restent assurées par l’aérodrome en tout état de cause. C’est le cas de la prise en charge des « indemnes » et des « attendants ».

Un membre du corps préfectoral se rend sur la BA 125 pour superviser ces opérations.

La typologie et l’organisation des structures de commandement sont les mêmes qu’en ZA. Leurs emplacements changent.

- PRM : il est défini par le SDIS qui en informe le Centre Militaire de Contrôle (CMC). Il est sécurisé par les forces de l'ordre.

- PCO : comme en ZA, le PCO est situé dans le CMC

Toutefois, le COS se réserve la possibilité d’installer le PCO soit dans un bâtiment public proche du lieu de l’accident (commissariat de police, centre de secours des sapeurs-pompiers, mairie ou annexe de la mairie…..), soit à bord d’un poste de commandement mobile du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Le choix fait l’objet d’une concertation rapide, dès réception du message d’alerte, entre le CODIS et l’autorité aéronautique. Le CODIS en rend compte immédiatement à l’autorité préfectorale.

- PMA, PCA/PCS, dépositoire : selon la situation

S’agissant des PMA, leurs emplacements pourraient être positionnés ainsi suivant le lieu de l’accident :

* Saint-Martin de Crau : la Halle des Sports* Istres : le Gymnase « La Bayanne »

le Gymnase « Rolland Cauche »


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le Gymnase « Donnadieu »* Entressen : le Gymnase « Arselci »* Fos-sur-Mer : le Stade « Parsemain »

le Gymnase « Carabins Nord » le Gymnase de « Jonquière » le Gymnase des « Roquettes »

* Miramas : Salle des Fêtes Tristani COSEC Les Molières Ecole La Carraire Ecole Albert Camus Ecole Miramaris Ecole Jean Moulin Ecole Concorde

- Salles « indemnes » et « attendants » : mêmes salles qu’en ZA, sur la base aérienne. Les occupants indemnes de l’aéronef sont transférés sur la base aérienne par les forces de police ou de gendarmerie, au moyen d’un bus de la BA 125. Ils y sont pris en charge par le personnel de la BA 125.

- Salle de presse : à la discrétion de l’autorité préfectorale, soit sur la base aérienne dans la salle prévue à cet effet, soit éventuellement à proximité du lieu de l’accident.


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V – MOYENS D’INTERVENTION

5.1. Moyens de l'Escadron de Sécurité Incendie et Sauvetage

5.2. Moyens des Services Extérieurs


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5.1 – MOYENS DE L'ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET SAUVETAGE (ESIS)

Les moyens de secours de l'Escadron de Sécurité Incendie et Sauvetage (ESIS) de la BA 125 sont répartis comme suit :

une équipe d’intervention immédiate dénommée ensemble de secours aérodrome (ESA) composée de 3 VMA 108 des équipes d'intervention renforts disponibles en fonction des circonstances avec l'ensemble des matériels dotés à l'ESIS.

5.2 – MOYENS DES SERVICES EXTERIEURS (SDIS)

En cas de renforts extérieurs, le SDIS 13 dispose d'une capacité en émulseur via la mobilisation de berces et d'engins spécialisés avec une capacité de projection via notamment des lances canon à demeure sur les engins ou déportée.

En cas de besoin, des véhicules poudre peuvent complétés le dispositif.

Enfin, le SDIS peut aussi mobiliser en tant que de besoin des moyens sanitaires médicalisés ou non, des moyens de désincarcération, des moyens d'éclairage, entre autres moyens tels que les équipes spécialisées NRBC ou sauvetage-déblaiement.


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VI – FICHES MISSION

6.1. Attributions des services rattachés à la BA 1256.2. Attributions des services extérieurs à la BA 125


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6.1 – ATTRIBUTIONS DES SERVICES RATTACHES A LA BA 125

FICHE DE MISSION N°1 :ROLE DE LA BA 125 :

Le commandant de la BA 125 ou son représentant est responsable :- du déclenchement de l’alerte de l’accident aérien, des procédures d’alerte (phases

INCERFA, ALERFA, DETRESFA) ;- de la recherche du renseignement concernant

o des éléments du plan de vol (route prévue, autonomie, heure estimée d’arrivée, nombre de personnes à bord…) ;

o la nature du fret, ou de l’armement et des munitions pour les avions de combat ;

o la nature des dangers présentés par l’épave de l’aéronef (siège éjectable, armement, munitions) ;

- de l’engagement des moyens de secours et de leur mise à disposition du Préfet en fonction de leur disponibilité :

o moyens de l'Escadron de Sécurité Incendie et Sauvetage (ESIS) ;o moyens du Centre Médical des Armées (CMA) ;o moyens de l’Escadron de Protection (EP) ;o moyens de la Brigade de Gendarmerie de l’Air (BGA) ;o moyens de renfort de la base ;o moyens de dégagement de l’avion ;o service d’ordre et de garde de l’épave d’un aéronef militaire.

Par ailleurs,- il facilite l’accès à la BA 125 aux moyens de secours extérieurs ainsi qu’aux

personnels civils impliqués dans les dispositions spécifiques ;- si des recherches aériennes sont nécessaires, il assure les fonctions de PCA SAR

par délégation du RCC et en informe le préfet ;- il veille à la sécurité de la circulation aérienne et à sa compatibilité avec les

dispositions spécifiques ;- il veille à la mise en alerte du groupe régional d’intervention NEDEX (GRIN) en

cas d’accident d’un avion porteur d’armement ou de munitions ;- il envoie au COD un conseiller technique pour ce qui relève des mesures à prendre

à l’égard des équipages militaires et des matériels techniques particuliers des aéronefs de combat ;

- il fait ouvrir et armer (moyens téléphoniques) les salles des « indemnes », des « attendants » et la salle de presse ;

- il fait procéder à l’ouverture et à l’armement du PCO, du PCA SAR, du PMA / CTM et du dépositoire.

FICHE DE MISSION N °2 :

ROLE DE L'ESCADRON SECURITE INCENDIE ET SAUVETAGE (ESIS) :- lutte contre l’incendie ;- application des mesures de sauvegarde ;- désincarcération des personnes à bord ;- délivrance des soins médicaux avec le Centre Médical des Armées (CMA)


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FICHE DE MISSION N°3 :

ROLE DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE L’AIR (BGA) : - jalonnement des itinéraires menant au point de chute de l’appareil et au PCO ;- mise en place d’un périmètre de sécurité autour des lieux mêmes de l’accident avec

l’aide de l’Escadron de Protection (EP) de la BA 125 ;- comptage et identification des victimes et des rescapés en liaison avec le secrétariat

du CTM ;- protection et conservation de tous les éléments pouvant servir aux enquêtes judiciaire

et technique ;- contrôle de l’évacuation des victimes décédées.


ROLE DE L’ESCADRON DE PROTECTION (EP) :- mise en place d’un périmètre de sécurité autour des lieux mêmes de l’accident avec l’aide de la Brigade de Gendarmerie de l’Air (BGA) de la BA 125 ;


ROLE DU CENTRE MEDICAL DES ARMEES : En ZA, le médecin du centre médical des armées présent sur les lieux devient

Directeur des Services Médicaux (DSM) en attendant d’être relevé par le médecin chef du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ou son représentant. Ses tâches sont :

- la mise en place du CTM / PMA ;- la délivrance des soins d'urgence et mise en condition d'évacuation des rescapés ;- l’ évacuation des blessés ;- les premières constatations médico-physiologiques accompagnées des prélèvements complémentaires ;

- éventuellement, après autorisation par le Procureur de la République, la préparation du transport des victimes décédées.

6.2 – ATTRIBUTIONS DES SERVICES EXTERIEURS A LA BA 125

FICHE DE MISSION N°6:

ROLE DU CENTRE OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (CODIS) :

1) En ZA :

Dès réception du message d’alerte, le CODIS :- met en œuvre sa chaîne de commandement pour encadrer les moyens de secours- met en œuvre, immédiatement, conformément à son plan d’action, les moyens

susceptibles d’être engagés de façon systématique- met en œuvre, à la demande du COS, des moyens supplémentaires

Les moyens de secours sont sous l’autorité du COS.


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2) En ZVA (en plus des actions menées en ZA) :Les moyens prévus en départ systématique sont mis en œuvre.Lorsque les renseignements sur la nature et le nombre de moyens à activer lui sont

connus, le CODIS assure la montée en puissance du dispositif et l’envoi des renforts nécessaires, conformément aux dispositions prévus dans le volet NoVI.


ROLE DU SERVICE D’AIDE MEDICALE D’URGENCE (SAMU) :

A la réception du message d’alerte, le médecin régulateur du SAMU :- dépêche au PCO un médecin chargé de collaborer avec le DSM ;- dépêche au COD de la préfecture un médecin SAMU (en liaison avec l’ARS et / ou l’APHM) ;- dépêche au PCA / PCS un médecin SAMU (en liaison avec l’ARS et / ou l’APHM) ;- dépêche au PMA un médecin régulateur, des médecins et des infirmiers rompus aux gestes d’urgence / tri, matériel, transmissions-secrétariat, éléments du Poste Sanitaires Mobile 2 ;- organise et contrôle les évacuations vers les différents centres hospitaliers ;- assure la liaison avec l’ARS et les structures sanitaires ;- en post-crise, participe au suivi des patients avec évaluation de la gravité et au recensement de l’accueil hospitalier ;- active, si nécessaire, la CUMP (Cellule d’Urgence Médico-Psychologique).

Le SAMU apporte ses moyens de terrain, ses propres moyens radio (E/R), et son propre télécopieur.


ROLE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) :

- envoie un responsable au COD ;- prend toutes dispositions en interne pour la mobilisation des agents techniques et

interlocuteurs de la chaîne sanitaire (APHM, Santé environnement) ;- suit la situation des établissements sanitaires et médico-sociaux ;


ROLE DU SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SRDSIC) :

- Prépare et tient à jour les documents « dispositif ORSEC - annexe transmission ».- Assure l’évolution des moyens informatiques et de télécommunication au COD et

dans les divers PC sécurité potentiels en fonction des demandes exprimées.- Coordonne la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication

FICHE DE MISSION N°10

ROLE DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DES BOUCHES-DU-RHONE :


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Il alerte le Procureur.1) Si l’accident a eu lieu en ZA, le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-

Rhône renforce provisoirement les effectifs de la Brigade de Gendarmerie de l’Air (BGA) de la BA 125 dans ses différentes missions, dans l’attente de l’arrivée de l’Escadron de Gendarmerie Mobile demandé systématiquement en renfort.

2) Si l’accident a eu lieu en ZVA, le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône envoie les renforts nécessaires à la Brigade de Gendarmerie territorialement concernée (selon le cas) pour lui permettre d’assurer, en collaboration avec la BGA de la BA 125, les missions suivantes :

* jalonnement des itinéraires menant au point de chute de l’appareil et au PCO ;* surveillance du dépôt mortuaire et des bagages récupérés ;* comptage et identification des victimes et des rescapés en liaison avec le secrétariat du Centre de Tri Médical (CTM) ;* protection et conservation de tous les éléments pouvant servir aux enquêtes judiciaire et technique ;* contrôle de l’évacuation des victimes décédées.


ROLE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE :

EIle alerte le Procureur.

1) Si l’accident a lieu en ZA, le commissariat compétent est celui d’Istres.2) Si l’accident a lieu en ZVA, notamment en milieu urbain, le commissaire de police

territorialement compétent (selon le cas), peut être amené, éventuellement, à assurer, au moins pendant le début des opérations, les fonctions de Commandant des Secours, en attendant l’arrivée du Directeur Départemental des services d’Incendie et de Secours, ou de son représentant

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (DDSP) mettra à sa disposition les renforts nécessaires lui permettant d’assurer les missions suivantes :

- bouclage et protection générale de la zone sinistrée ;- gestion des flux sanitaires autour de l’éventuel Poste Médical Avancé ;- protection éventuelle d’une zone d’héliportage ;- régulation de la circulation ;- centralisation et exploitation du renseignement ;- investigation judiciaire et acte de police scientifique ;- contrôle de l’évacuation des personnes décédées.3) En ZA comme en ZVA, le commissariat de police territorialement compétent

participe aux opérations de « bouclage » élargi autour de l’aérodrome ou des lieux de l’accident, dans les conditions fixées au chapitre VII («périmètre de sécurité »).


ROLE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) :


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Le directeur départemental des territoires et de la mer (ou son représentant) est le conseiller technique du préfet en matière routière. Il coordonne et synthétise les remontées d’informations routières (gestion du trafic) des différents gestionnaires de la voirie que sont :

- le Conseil Général pour les routes départementales- la DIRMED pour les routes nationales et autoroutes non concédées- les concessionnaires d’autoroutes ASF et ESCOTA- les services techniques communaux ou intercommunaux et leurs concessionnaires.

Chargé de la police de l’eau, le DDTM est également conseiller technique du préfet en cas de pollution des eaux intérieures (sauf compétences SNRS), ainsi qu’en cas d’événement intervenant sur des ouvrages à destination agricole (principalement les barrages et réseaux d’irrigation), et en cas d’inondations.

Le DDTM est l’interlocuteur du préfet pour la recherche d’entreprises :

- de travaux publics et bâtiments (ETPB)- de transports (parc d’intérêt national – PIN) recensées dans le logiciel PARADES en

cas de nécessité et d’urgence pour tout déblaiement et travaux sur site et transports collectifs pour les impliqués à déplacer.


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VII – PERIMETRES DE SECURITE

7.1. En Z.A.7.2. En Z.V.A.7.3. Rôle des services gestionnaires de la voirie


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Le lieu même de l’accident d’aéronef ainsi que ses environs doivent faire l’objet de mesures de sanctuarisation, afin d’assurer l’exécution rapide et la sécurité des opérations de secours et de protéger tout indice matériel nécessaire à l’enquête judiciaire.

Les mesures consistant à mettre en place différents périmètres de sécurité autour du lieu de l’accident peuvent faire l’objet d’une planification plus ou moins précise selon que l’accident se produit en ZA ou en ZVA.

7.1 – EN Z.A.

7.1.1 – Les lieux de l’accident : Brigade de Gendarmerie de l’Air (BGA) et Escadron de Protection (EP) de la BA 125.

La mise en place d’un périmètre de sécurité autour des lieux mêmes de l’accident est systématique.

Objectifs :

- faciliter les secours aux victimes et interdire l’accès à toute personne dont la présence ne se justifie pas ;

- protéger les traces et indices dans le cadre de l’enquête judiciaire ;- protéger les biens des personnes accidentées.

Mise en œuvre :

Le bouclage des lieux de l’accident est proportionné à l’étendue de la zone d’accident. Il est immédiat et peut être maintenu plusieurs jours en fonction de l’importance du sinistre.

La bouclage est assuré par :

- la Brigade de Gendarmerie de l’Air (BGA) et l’escadron de Protection (EP) de la BA 125 ;

- le renfort des gendarmes du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;- éventuellement, le renfort d’un ou deux Escadrons de Gendarmerie Mobile, afin de

permettre aux effectifs de la BGA de la BA 125 de diligenter l’enquête.

7.1.2 – L’aérodrome :

L’usage de l’aérodrome est réservé aux opérations de secours, qu’elles se déroulent en ZA ou en ZVA.

Néanmoins, le Commandant de la base aérienne peut autoriser des mouvements aériens liés à l'événement en fonction des moyens disponibles.

Il prend aussi des mesures conservatoires pour son personnel en fonction de la gravité de l’accident.

Il peut restreindre, au besoin, l'entrée et la sortie de la base aérienne.


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7.2 EN ZVA

Les principes sont les mêmes que pour le bouclage en ZA.

A) Si l’accident a lieu sur les communes d’Istres ou de Fos sur Mer, le périmètre de sécurité est mis en place et assuré par la Police Nationale, aidés par la Police Municipale de la commune concernée.

B) Le bouclage sur les lieux de l’accident est assuré par le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône si l’accident a lieu sur la commune de Saint-Martin de Crau, avec l’ensemble des moyens (personnels – matériels) dont dispose le Groupement.

En tout état de cause, quels que soient les dispositifs prévus, les itinéraires protégés pourront ou devront être adaptés en fonction de la localisation de l’accident.

7.3 ROLE DES SERVICES GESTIONNAIRES DE LA VOIRIE

A la demande du Directeur des Opérations de Secours, il doit être fait appel aux services gestionnaires de la voirie (DIRMED, Conseil Général, services techniques des mairies concernées) pour la mise en place de moyens matériels destinés à consolider les points de barrage ou de déviations tenus par les forces de l'ordre.


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VIII – MOYENS DE TRANSMISSION


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MOYENS DE TRANSMISSIONREMARQUES

Les liaisons entre les PC s’effectuent par le réseau France-Telecom

COD (PREFECTURE)

Le COD est équipé de téléphones, de télécopieurs, d’un PSA radio, d’un accès RIMBAUD, du réseau radio destiné aux autorités du corps préfectoral.

Tous les pupitres de ce PC disposent d’un poste téléphonique et pourront être équipés d’un PSA radio.

Le secrétariat dispose des moyens d’informatique communicante, d’un fax dédié à l’émission et d’un fax dédié à la réception.

La salle de décision peut disposer à la demande : d’un PSA radio afin de communiquer avec tous les réseaux du ministère de l’intérieur utilisés sur le département, d’un accès RIMBAUD clair (réseau téléphonique interministériel sécurisé).

Toutes les installations téléphoniques sont secourues par la passerelle GSM dans cette même salle. Toutefois, un délai d’une heure est nécessaire pour le PSA et l’accès « RIMBAUD » à la demande du Directeur de Cabinet.

Tous les moyens téléphoniques et fax sont installés à demeure dans ce PC.

PC OPERATIONNEL (BA 125)

Les transmissions de commandement entre le PCO et les divers chantiers se font par l’intermédiaire unique du réseau “Secours-Sauvetage” sur les fréquences désignées par le Préfet.

Le Poste de Commandement Opérationnel (PCO) est équipé en permanence radio VHF et UHF multiples, de téléphones avec accès militaire et civil, d’un téléphone avec accès au réseau “RIMBAUD”, d’interphones internes à la BA 125 et de télécopieurs.

Quelle que soit la localisation du PCO, 2 télécopieurs, l’un dédié à l’émission et l’autre à la réception, sont disponibles.

En cas de nécessité, un véhicule d’intervention transmission (Espace Renault) peut être positionné à proximité du PCO.

Il peut également être fait appel au personnel et moyens de l’Association Départementale des Radio-Amateurs au service de la Sécurité Civile (ADRASEC).


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IX – LEVEE DES DISPOSITIONS

9.1. Principe9.2. Dispositif de veille9.3. Phase post-accidentelle


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SORTIE DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES

9.1. PRINCIPE

La levée du Poste de Commandement Opérationnel (PCO), du Centre Opérationnel Départemental (COD), du Poste Médical Avancé (PMA), des cellules «indemnes» et « attendants » a lieu sur ordre du Directeur des Opérations de Secours, dès réception du message de fin d’alerte. Ce message est diffusé selon le même schéma que le message d’alerte.

9.2. DISPOSITIF DE VEILLE

La levée des structures de commandement est progressive. Un effectif minimum est maintenu au COD, au PCO, dans les salles des « indemnes » et des « attendants », après réception du message de fin d’alerte.

La levée complète et définitive de toutes les structures n’est effectuée qu’après vérification par le DOS :

* que le bilan des victimes est stabilisé

* que le sort des victimes et des « indemnes » est connu

* que les comptes-rendus finaux ont été adressés au Ministère de l’Intérieur et au Ministère chargé des Transports

* que l’ensemble des dispositions relatives à l’enquête judiciaire ont été prises

9.3. Phase post-accidentelle

Elle consiste principalement à :

* réouvrir l’aéroport au trafic

* maintenir le suivi des victimes tant qu’elles sont hospitalisées

* assurer la prise en charge des corps des victimes décédées.

9.3.1 Réouverture de l’aéroport

La décision de fermeture de l’aérodrome de la BA 125 est prise par l’autorité préfectorale, si la gravité de l’accident d’aéronef l’exige.

La décision de réouverture est également prise par l’autorité préfectorale, après avis du commandant de la BA 125.


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La Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP), le Groupement de Gendarmerie, désactivent le bouclage de l’aérodrome et de ses environs.

9.3.2 Suivi des victimes

Le COD effectue le suivi de l’état et du déplacement des victimes jusqu’à la sortie de l’hôpital de la dernière victime.

Une cellule de renseignement téléphonique est mise en place au PC fixe, à la demande de l’autorité préfectorale, afin d’informer le public du déplacement des victimes.

Le PCO et le COD seront, seuls, destinataires des listes, et en particulier, des listes établies par le PMA.

9.3.3 Corps des décédés

Cf. chapitre 5.1 § 5.1.10 des dispositions générales ORSEC


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X – ANNUAIRE TELEPHONIQUE


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ANNUAIRE

NOTA 1

Les coordonnées des services susceptibles d’intervenir dans le cadre des dispositions spécifiques ORSEC de la BA 125 d’Istres figurent dans l’annuaire ORSEC départemental, diffusé par le SIRACEDPC – Mission Préparation et Gestion de Crise à l’ensemble des services des Bouches-du-Rhône ou organismes à contacter en situation d’urgence.

Sa mise à jour est annuelle.

NOTA 2

Il appartient à chaque service concerné par l’application des dispositions spécifiques de la BA 125 d’Istres :

- d’établir son annuaire spécifique et de tenir à jour les coordonnées de ses interlocuteurs (cf. message d’alerte).

- de réaliser la fiche-réflexe de son intervention, selon les consignes propres à son organisation interne..


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ANNEXES

ANNEXE 1 : Plan de la BA 125

ANNEXE 2 : Plan de la BA 125 – ZONE VIE

ANNEXE 3 : Plan de la BA 125 – ZONE OPS – CMC / ESIS

ANNEXE 4 : Plan de la BA 125 – ZONE OPS – CMC / 1er étage

ANNEXE 5 : Plan de la BA 125 – ZONE OPS – ESIS / Rez-de-chaussée.

ANNEXE 6 : Ordre de Base des Transmissions (OBT)

ANNEXE 7 : Hydrazine H-70

ANNEXE 8 : Risques spécifiques aux aéronefs militaires

ANNEXE 9 : Arrêté portant mise en œuvre des dispositions spécifiques « BA 125 Istres »

ANNEXE 9b: Arrêté portant levée des dispositions spécifiques « BA 125 Istres »


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PLAN DE LA BA 125


ANNEXE 1

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PLAN DE LA BA 125 - ZONE VIE


ANNEXE 2

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PLAN DE LA BA 125ZONE OPS - CMC / ESIS


ANNEXE 3

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PLAN DE LA BA 125CMC / 1er étage


ANNEXE 4

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PLAN DE LA BA 125ZONE OPS - ESIS / Rez-de-chaussée


ANNEXE 5

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ORDRE DE BASE DES TRANSMISSIONS (OBT)

Ce document est détenu par le Service Régional et Départemental des Systèmes d’Information et de Communication (SRDSIC) de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il est régulièrement tenu à jour.


ANNEXE 6

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HYDRAZINE H - 70

GENERALITES :

PROPRIETES :

L’hydrazine H - 70 est un mélange de 70 % d’hydrogène pur et de 30 % d’eau. Elle est inflammable spontanément par :

- friction (exemple nettoyage chiffon) ;- contact avec des oxydes métalliques.

Elle peut exploser par contact d’une flamme ou d’une étincelle.

LOCALISATION :

Elle se trouve embarquée à bord des appareils de type « F 16 » (réservoir de 26 litres).

PROPRIETES MEDICALES :

L’hydrazine peut pénétrer dans l’organisme par :- contact direct du liquide (peau) ;- contact direct des émanations gazeuses (peau, œil, muqueuses) ;- inhalation directe (poumons).

MESURES A PRENDRE :

PROTECTION :

- tenue spéciale anti-acide ;- gants ;- port de l’appareil respiratoire isolant.

EN CAS DE CONTACT :

- par inhalation, transporter le sujet atteint le plus rapidement possible vers un hôpital ;- par projection, rincer immédiatement et abondamment le sujet à l’eau courante

pendant plusieurs minutes (10 à 15 minutes).


ANNEXE 7

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RISQUES SPECIFIQUES AUX AERONEFS MILITAIRES

1 – Aéronefs militaires :

11 – Risque « matériaux composites » :

Les feux d’aéronefs impliquant ces matériaux (fibre de carbone, résines, etc) sont susceptibles d’entraîner des dangers pour le personnel et des perturbations graves pour les installations radioélectriques proches du lieu de l’accident ; de ce fait, le port de l’appareil respiratoire isolant est obligatoire pour l’intervention.

12 – Risque « armement » :

Le risque armement est le risque spécifique lié à l’aéronautique militaire ; l’intervention doit être conduite de manière à éviter le stationnement des véhicules ou du personnel dans l’axe de l’avion accidenté.

13 – Périmètre de sécurité :

Si des matériels conventionnels explosifs se trouvent à bord ou autour de l’aéronef accidenté, le périmètre de sécurité doit être établi sur un rayon de 300 m autour de l’avion.

En l’absence d’explosifs, ce rayon pourra être réduit à 100 m.

En cas d’accident d’aéronef transportant des munitions spéciales de type nucléaire, il convient de se reporter aux dispositions déclinées dans le plan Pâquerette.


ANNEXE 8

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LE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZURPREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEURCHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

VU l’arrêté préfectoral n° du portant approbation des dispositions spécifiques « Base Aérienne 125 d’Istres» du plan ORSEC des Bouches-du-Rhône,

Le préfet prend la direction des opérations de secours ce jour à compter de …..h….. et met en œuvre les dispositions spécifiques « Base Aérienne 125 d’Istres» du plan ORSEC des Bouches-du-Rhône.

Le Centre Opérationnel Départemental est activé en préfecture.

Le Poste de Commandement Opérationnel est activé sur la Base Aérienne.


ANNEXE 9

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LE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZURPREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEURCHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

VU l’arrêté préfectoral n° du portant approbation des dispositions spécifiques « Base Aérienne 125 Istres» du plan ORSEC des Bouches-du-Rhône,

VU le message du à de mise en œuvre des dispositions spécifiques « Base Aérienne 125 Istres » du plan ORSEC des Bouches-du-Rhône

Le préfet lève les dispositions spécifiques « Base Aérienne 125 Istres » du plan ORSEC des Bouches-du-Rhône ce jour à compter de ………...h…..

Le Centre Opérationnel Départemental est désactivé.

Le Poste de Commandement Opérationnel est désactivé.


ANNEXE 9

Documents

DISPOSITIONS SPECIFIQUES ORSEC «BASE … · du Plan de Secours Spécialisé de la Base Aérienne 125 d’Istres en date du 13 ... Cas d’accident en ZA 29 3.3 ... CHAPITRE VII -