Édition janvier 2013 - ACA vzw...pour une installation électrique domestique sûre. • Le contenu de cette brochure est basé sur le RGIE (Règlement Général sur les Installations

ACA asbl : Installations domestiques

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ACA asbl

Meensesteenweg 338

8800 Roeselare

T. 065 / 334 979

F. 065 / 336 629

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Site web: www.acavzw.be

Édition janvier 2013


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INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DOMESTIQUES

TABLES DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION

2. PRISE DE TERRE

3. CONDUCTEURS & SECTIONS

4. ESPACES HUMIDES

5. CIRCUITS

6. APPAREILS PARTICULIERS

7. TRANSFORMATEURS

8. TABLEAUX DE RÉPARTITION

9. DOSSIER ÉLECTRIQUE

10. SYMBOLES

11. DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ SUR CHANTIERS

12. VISITE DE CONTRÔLE ET VENTE

13. DISPOSITIONS DÉROGATOIRES

14. INFRACTIONS FRÉQUENTES SUR LE RGIE

15. RÉFÉRENCES


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1. Introduction

• Le but de cette brochure est de vous donner un bref aperçu des aspects qui sont importants

pour une installation électrique domestique sûre.

• Le contenu de cette brochure est basé sur le RGIE (Règlement Général sur les Installations

Électriques) qui est – pour des installations domestiques – en vigueur depuis 01/10/1981.

• Chaque installation à basse tension doit faire l’objet d’un examen de conformité aux

prescriptions du RGIE avant la mise en usage de l’installation.

• Chaque modification et/ou extension de l’installation électrique doit être soumise à un

nouveau contrôle de conformité. Dans ce cas, le contrôle est limité à la modification et/ou

extension.

• Des installations électriques impliquent un certain nombre de risques tels que l’incendie et

l’électrocution. Le RGIE vise à assurer un niveau minimal de sécurité pour les installations

électriques. Pourtant, nous constatons que de nombreux installations ne sont pas toujours

en conformité avec la réglementation du RGIE, avec de plus grands risques pour les

habitants et leurs biens.

2. Prise de terre

Le but de la mise à la terre est d’éliminer en toute sécurité les courants de défaut à la terre. Si

aucune prise de terre n’est présente, un courant de défaut (ou une partie) s’écoulera à la terre par

la personne, faisant contact accidentel avec la partie défectueuse de l’installation, avec des

conséquences potentiellement fatales. C’est à dire, une bonne prise de terre est essentielle pour

une installation sûre!

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1. Équipotentielles principales

2. Équipotentielles supplémentaires

3. Conducteur de protection

4. Conducteur principal de protection

5. Borne principale de terre

6. Barrette de sectionnement

7. Conducteur de terre

8. Prise de terre utilisateur

(5)

(6)

(8)

(7)

(7)

Coffret de répartition électrique principal


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2.1 Les barres ou piquets de terre enfoncés dans le sol

Des barres ou piquets de terres sont utilisées pour la réalisation de la prise de terre dans les

bâtiments existants. Ici, une ou plusieurs pièces conductrices enfoncées dans le sol sont connectées

les unes aux autres. Ainsi, une connexion électrique avec la terre est formée. Cette connexion est

reliée à la barrette de sectionnement au-dessus du sol.

Mode d’installation:

2.2 Boucle de terre

Pour toute nouvelle construction dont le fond de fouille de toutes ou une partie des fondations

atteint au moins 60 cm, la prise de terre comporte une boucle disposée à fond de fouille. Elle est

constituée soit d’un conducteur plein en cuivre nu ou plombé, soit de 7 âmes câblées en cuivre

semi-rigide, de section circulaire, sans soudure. Les extrémités de la boucle de terre restent

toujours visitables. Si cette boucle est constituée de plusieurs conducteurs placés en série, les

extrémités de chaque conducteur et leur connexion restent visitables.

0.6m

1.5m

2.1m

SOLGrond

sectionneur de terre

boucle de terre


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3. Conducteurs & sections

3.1 Sections des conducteurs de protection

Conducteur : Vert-jaune Section minimale

Conducteur de terre 16² mm Conducteur principal de protection 6² mm Équipotentielles principales 6² mm Équipotentielles supplémentaires 4² mm (*) Conducteur de protection Même que la phase

p.ex. conducteur de protection des socles de prises de courant 2.5² mm p.ex. conducteur de protection des circuits d’éclairage 1.5² mm

(*) Si protégé mécaniquement (p.ex. placé dans un tuyau): 2.5 mm²

Conducteur de protection: Ce conducteur doit être disponible dans toute l’installation tels que les

socles de prises de courant, les appareils d’éclairage, les appareils à poste fixe,… à l’exception des

canalisations aboutissants aux interrupteurs et de celles à très basse tension de sécurité (TBTS).

Équipotentielles principales: Une prise de terre, un dispositif de protection à courant différentiel-

résiduel ou un conducteur de protection ne sont pas toujours suffisantes pour éliminer le risque

d’électrification. Les parties conductrices étrangères, qui peuvent propager un potentiel dangereux,

doivent être reliées mutuellement les unes aux autres. Si un tel lien n’est pas présent, une faute

dans un câble ou un appareil peut provoquer une tension dangereuse entre par exemple le conduit

d’eau et les tuyaux de gaz. Dans chaque bâtiment, une liaison équipotentielle principale doit être

réalisée, reliant la borne principale de terre aux parties conductrices étrangères tels que les tuyaux

de gaz, les conduits d’eau, le chauffage central, les structures métalliques,…

Liaison équipotentielle supplémentaire: Dans les salles de bains et les salles de douches, toutes les

parties conductrices étrangères et les masses tels que les tuyaux de gaz, les conduits d’eau, le

chauffage central, la baignoire,… doivent être raccordées ininterrompues l’une à l’autre et avec le

conducteur de protection.

3.2 Section du câblage dans le tableau

La section du câblage dans le tableau de répartition est principalement déterminée par le courant

nominal du disjoncteur de raccordement, c’est le dispositif de protection qui est installé dans le

coffret du compteur par le gestionnaire de réseau de distribution.

In disjoncteur de raccordement Section du câblage interne

25 A ( 3-phasé ) 4² mm 32 A ( 3-phasé ) 6² mm 40 A ( monophasé ou 3-phasé ) 6² mm 50 A ( monophasé ou 3-phasé ) 10² mm 63 A ( monophasé ou 3-phasé ) 10² mm 80 A ( monophasé ou 3-phasé ) 16² mm


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3.3 Sections des conducteurs des circuits

Généralités: La section des conducteurs doit toujours être choisie en fonction de la puissance

prévue. Des conducteurs souples peuvent être utilisés pour autant que les fils soient maintenus à

leurs deux extrémités par des embouts sertis ou un système équivalent. Les canalisations

électriques doivent être suffisamment éloignées des tuyaux non électriques (p.ex. eau, gaz,…).

Circuit Section minimale

Circuit d’éclairage 1.5² mm Socles de prises de courant 2.5² mm Circuit mixte (éclairage & socles de prises de courant) 2.5² mm Circuit de commande, contrôle & signalisation 0.5² mm ( ** ) Cuisinière, four, machine à laver,… 3-phasé 4² mm ( * ) Cuisinière, four, machine à laver,… monophasé 6² mm ( * ) (*) Exception (des plus petites sections sont autorisées): câble posé en montage apparent ou à l’air libre, conduit d’un diamètre minimal d’un pouce

ou 25mm ou conduit de réserve desservant le même endroit de fourniture d’énergie (voir aussi chapitre 6).

(**) Protection In = 4A ou fusible In = 2A

Mode de pose autorisé pour la basse tension:

Mode de pose VOB/VOBst VVB/XVB VFVB/(XFVB) VGVB

Sous conduit en matière plastique ou métallique Oui Oui Oui Oui Dans des plinthes creuses ou chambranles non métalliques Oui Oui Oui Oui Dans des plinthes creuses ou chambranles métalliques Non Oui Oui Oui Pose apparente avec fixation au parois Non Oui Oui Oui Pose apparente sur tablette / corbeau / chemin de câble Non Oui Oui Non En encastrement dans les parois sans conduit (*) Non Oui Oui Non

(*) tracés horizontales et

verticales (en cm)

Noyé dans les murs: enduit de

revêtement min. 4 mm

En béton : épaisseur min. 3 cm


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4. Espaces humides

Le danger d’électrocution est particulièrement grand dans les salles de bains et salles de douches à

cause de la faible résistance du corps humain quand il est mouillé ou immergé. Il est interdit dans

une baignoire ou une douche, d’installer ou d’utiliser un appareil électrique mobile ou portable.

Equipement électrique autorisé à proximité de la baignoire ou douche:

Volume Matériau autorisé Degré de protection

0 Alimentation TBTS ≤ 12 V AC IPX7 Alimentation TBTS ≤ 6 V AC IP00 1 Appareil de production d’eau chaude (sanitaire!) à poste fixe IPX4 Alimentation TBTS ≤ 12 V AC IPX4 Alimentation TBTS ≤ 6 V AC IP00 1 bis Installation baignoire d’hydromassage, y compris le point d’alimentation IPX4 2 Appareil de production d’eau chaude (sanitaire!) à poste fixe IPX4 Eclairage (installé à une hauteur ≥ 1.6m) IPX4 Chauffage électrique et ventilateurs à poste fixe (classe II) IPX4 Socle de prise de courant protégé individuellement par un

transformateur de séparation (100W max.) IPXX

Socle de prise de courant protégé par un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à très haute sensibilité (10 mA)

IPXX

Alimentation TBTS ≤ 25 V AC IPX4 Alimentation TBTS ≤ 12 V AC IP00 3 Equipement électrique divers IPX1 Alimentation TBTS ≤ 25 V AC IPX1 Alimentation TBTS ≤ 12 V AC IP00

Bleu : Volume 0

Rouge : Volume 1

Blue (transparant) : Volume 1 bis

Orange : Volume 2

Vert : Volume 3


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Explication des abréviations:

TBTS: Très basse tension de sécurité

IPX7: Protection contre l’immersion dans l’eau pendant une durée déterminée

IPX4: Protection contre les projections d’eau de toutes les directions

IPX1: Protection contre les chutes verticales de gouttes d’eau

IP00: Aucune protection requise

IPXX: Il est conseillé d’installer les socles de prises dans la volume 3. Si cela est impossible, en cas de

pose apparente minimum IPX4, en cas d’encastrement du soin particulier est nécessaire.

Canalisations:

Les canalisations ne comportent aucun élément métallique autre que leurs âmes, ells suivent des

tracés horizontales et verticales et elles sont destinées uniquement à l’équipement électrique

installé dans ces volumes.

Liaison équipotentielle supplémentaire:

Toutes les parties conductrices étrangères (eau, gaz,…) et les masses du matériau électrique à basse

tension et très basse tension doivent être reliées localement l’une à l’autre.

Eléments de chauffage (électrique) incorporés dans les sols:

Les éléments de chauffage doivent être recouverts d’un grillage métallique relié à la liaison

équipotentielle supplémentaire.

5. Circuits

5.1 Socles de prises de courant

Le nombre de socles de prises de courant simples ou multiples est limité à huit par circuit. Dans le

cas des circuits mixtes (socles de prise de courant et éclairage), chaque entité coopérante des

appareils d’éclairage est assimilée à un socle de prise de courant. La section des conducteurs d’un

circuit contenant des socles de prise de courant est au moins 2.5mm².

Tous les socles de prises de courant doivent être équipés d’une broche de terre raccordée (la terre

laterale est interdite) et doivent être pourvus d’une protection enfant (de sorte que des objets

métalliques, tels qu’un morceau de fil, ne peuvent pas être pénétrés dans la prise). Les socles de

prises de courant montés sur le mur, sont installés à une hauteur de 15 cm au-dessus du sol dans

des espaces secs, et 25 cm dans les autres espaces, sauf ceux intégrés dans des plinthes ou dans des

conditions particulières dans le plancher.


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5.2 Éclairage

Dans une installation électrique, il doit y avoir au moins deux circuits distincts pour l’alimentation

des appareils d’éclairage.

5.3 Interrupteurs

Les interrupteurs doivent assurer la coupure simultanée de tous les conducteurs de phase. Des

interrupteurs, télérupteurs, ou variateurs monopolaires ne peuvent être utilisés que dans les

circuits monopolaires alimentant les appareils d’éclairage, les socles de prise de courant ou les

circuits auxiliaires à un courant de 16A (In). Pour les circuits avec un conducteur neutre, la phase est

toujours interrompue.

6. Appareils particuliers

Dans une installation électrique , il y a un certain nombre d’appareils particuliers qui doivent être

munis d’une alimentation séparée. Il s’agit des appareils suivants: cuisinière électrique, machine à

laver, lave-vaiselle, séchoir, sauna, jacuzzi, fontaines, installations de balnéothérapie. Ces appareils

représentent une certaine puissance et sont de préférence protégés individuellement dans le

tableau de répartition et ont leur propre câble d’alimentation.

L’alimentation d’une cuisinière électrique, une buanderie ou une lessiveuse (RGIE Art. 198):

• Minimum 4mm² dans le cas d’un circuit triphasé

• Minimum 6mm² dans le cas d’un circuit monophasé

Des plus petites sections sont autorisées si une des conditions suivantes est remplie:

Conditions:

Câble est posé en montage apparent ou à l’air libre Conducteurs isolés placés dans un conduit avec diamètre ≥ 1” ou 25 mm Conduit de réserve desservant le même endroit de fourniture d’énergie est prévu

Solution pratique: circuits séparés, avec correspondance entre le dispositif de protection et la

section du câble.

Tous les autres appareils tels que le séchoir, lave-vaiselle, sauna, jaccuzzi, fontaines et installations

de balnéothérapie sont installés chacun à un circuit séparé avec le propre dispositif de protection.

p.ex.: Sauna avec une puissance de 11 kW (triphasé)

P = 3 x Uphase x Iphase et U = I / R

Iphase = P / Uphase et Uphase = Uligne / √3

Iligne = P / √3 x Uligne ou Iligne = 11000W / √3 x 400V = 15.87 A .

Ce sauna peut donc être protégé par un disjoncteur de 16A.


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Ci-dessous, un tableau s’affiche qui montre quel type de disjoncteur ou fusible peut être utilisé avec

des différentes sections de fils.

Section de fil Disjoncteur (In) Fusible (In)

1.5 mm² 16A 10A 2.5 mm² 20A 16A 4 mm² 25A 20A 6 mm² 40A 32A

10 mm² 63A 50A 16 mm² 80A 63A 25 mm² 100A 80A 35 mm² 125A 100A

Remarque supplémentaire:

Chacun de ces appareils – à l’exception de la cuisinière – sont des appareils qui peuvent être en

contact avec l’eau. Ces appareils doivent être raccordés après le dispositif de protection à courant

différentiel-résiduel supplémentaire!

7. Transformateurs

Des transformateurs sont utilisés entre autres pour obtenir la TBTS et pour commander l’éclairage

dans les baignoires hydromassages ou des lampes halogènes. Surtout les lampes halogènes

bénéficient d’un grand intérêt. Les caractéristiques suivantes font les lampes halogènes également

très attractive: la durée de vie et l’efficacité accrue de la lumière. Des lampes halogènes ne peuvent

pas être raccordées directement au réseau public. Pour cela, un transformateur est nécessaire qui

convertit la tension 230V à une tension plus basse. Ce transformateur doit être du type

“transformateur de sécurité”. Les transformateurs doivent être installés de telle façon qu’ils ont à

tout moment un bon refroidissement et qu’ils restent accessibles. Afin d’éviter tout risque

d’incendie, le transformateur doit être protégé contre les surintensités et les courts-circuits au côté

secondaire. Pour certains transformateurs, les fusibles ou dispositifs de protection sont installés

dans ou sur le transformateur. Si ce n’est pas le cas, vous devez prévoir la protection appropriée

vous-même. Placez le transformateur à proximité de la lampe (limitation de la chute de tension),

mais assurez-vous que la lampe ne chauffe pas le transformateur inutilement.

Un point d’intérêt additionnel est le choix des conducteurs pour les transformateurs. La section des

conducteurs doit être choisie en fonction de courant maximale et la chute de tension. Les dispositifs

de protection contre les surintensités et les courts-circuits doivent être prévus.

Information: la section du conducteur nécessaire (mm²) en fonction de la longueur du circuit pour

une chute de tension maximale de ±3% à une tension de 12V et du courant nominal de la protection

au c^té secondaire du transformateur.


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Puissance lampe (W) In (A)

Protection Max. (A)

2.5m long mm²

5m long mm²

7.5m long mm²

10 m long mm²

15 m long mm²

20 1.7 2 1.5 1.5 1.5 1.5 1.5 40 3.3 5 1.5 1.5 2.5 4 6 60 5 6.3 1.5 2.5 4 6 10 80 6.7 10 1.5 4 6 6 10

100 8.3 10 2.5 4 6 10 16 120 10 12 2.5 6 6 10 16 140 11.7 12 4 6 10 16 16 160 13.3 16 4 10 10 16 -- 180 15 16 4 10 10 16 -- 200 16.7 20 4 10 10 16 --

8. Tableau de répartition

• est de classe I (métal) ou de classe II (double isolé).

• doit être prévu d’une porte et paroi arrière inamovible.

• est incombustible, non hygroscopique et a une résistance mécanique suffisante.

• est à portée de la main, à environ 1.5m au-dessus du sol.

• correspond avec les données sur le schéma unifilaire.

Lorsque des tarifs différents sont utilisés (p.e. tarif jour et nuit exclusif), les dispositifs de protection

correspondants doivent être installés sur des panneaux distincts (distance >10cm) ou dans des

coffrets distincts.

Des conducteurs souples peuvent être utilisés pour autant que les brins de chaque extrémité soient

solidarisés soit par un embout serti soit au moyen de tout autre dispositif assurant un résultat au

moins équivalent.

Dans un tableau de répartition ou dans l’ensemble de l’installation électrique, seulement des

matériaux électriques sûrs peuvent être utilisés. Le matériau électrique qui est conforme à la norme

pertinente est considéré comme sûr. L’accord avec la norme est souvent indiqué par un marquage

CE ou un marque comme CEBEC (la Belgique), VDE (l’Allemagne), KEMA (les Pays-Bas), VGS.

L’équipement à basse tension doit avoir au minimum un degré de protection de IPXX-B (IP2X).

8.1 Dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel

Un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel détecte des courants circulant à la terre.

Ce dispositif fournit ainsi une protection excellente contre l’électrocution, l’incendie et la

consommation d’énergie excessive à cause des courants de fuite. Au moins un dispositif de

protection à courant différentiel-résiduel doit être installé au début de l’installation. Ce dispositif a

des caractéristiques suivantes:

• Sensibilité maximale de 300mA (∆I)


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• Intensité nominale minimale de 40A (In) et adapté au disjoncteur de raccordement

• Puissance de coupure d’au moins 3kA / 22.5k A²s

• Du type A (sensible pour les courant DC pulsés)

• Equipé d’une fonction de séparation

• Les connexions sont scellable

• Equipé d’un bouton test (facilement accessible)

8.2 Dispositifs de protection à courant différentiel résiduel supplémentaires

Des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel supplémentaires doivent être installés

dans les cas suivants:

• Pour les salles de bains et les salles de douches, machine à laver, séchoir et lave-vaiselle:

o sensibilité maximale 30 mA (∆I)

• Pour des circuits des élements de chauffage incorporés dans les sols:

o sensibilité maximale 100mA (∆I)

• Lorsque un socle de prise de courant est installé dans la volume 2 d’une salle de bains:

o sensibilité 10mA (∆I)

• Lorsque la résistance de dispersion de la prise de terre a une valeur entre 30 et 100Ω (voir

aussi schéma ci-dessous):

o un pour l’ensemble des circuits d’éclairage (max. 30mA)

o un pour chaque autre circuit ou groupe de circuit comportant au maximum 16 socles

simples ou multiples de prises de courant (max. 30mA)

o un pour les circuits des cuisinières électriques, congélateurs et surgélateurs (max.

100mA)

30mA

300mA

andere kringen: verlichting, stopcontacten,...

begin installatie

wasruimtewasmachinevaatwasdroogkastenz...

début de l’installation

autres circuits: éclairage, prises,…

buanderie machine à laver lave-vaiselle séchoir etc…


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8.3 Fusibles et disjoncteurs automatiques

Des surintensités et/ou des courts-circuits peuvent provoquer un incendie si l’intensité nominale du

fusible ou disjoncteur automatique n’est pas adaptée à la section du conducteur. Les disjoncteurs

automatiques (sauf les disjoncteurs à broche) doivent également être dotés de l’indication suivante:

Ou

Remarque: Si un fusible ou disjoncteur automatique a été déclenché, recherchez la cause!

Le tableau dans le chapitre 6 montre l’intensité nominale maximale des fusibles et disjoncteurs

automatiques, en tenant compte de la section des conducteurs. En utilisant des fusibles ou

disjoncteurs à broche, des éléments de calibrage doivent être installés dans la base. Ces éléments

de calibrage assurent qu’un fusible ou disjoncteur à broche erroné ne peut pas être installé

(ininterchangeabilité). Ci-dessous, le code de couleur des éléments de calibrage en fonction de la

section des conducteurs et l’intensité nominal maximale In:

Section mm² Couleur Intensité nominale

1.5 Orange 10A 2.5 Gris 16A 4 Bleu 20A 6 Brun 32A

10 Vert 50A

30mA

300mAbegin installatie

wasruimtewasmachinevaatwasdroogkastenz...

30mA

stroombanenverlichting

30mA

max 16 enkeleof meervoudigecontactdozen

100mA

elektrisch fornuiskoelkastdiepvries

3000

3

6000

3

début de l’installation

buanderie machine à laver lave-vaiselle séchoir etc…

circuits d’éclairage

max. 16 socles simples

ou multiples de prises de

courant

cuisinière congélateur surgélateur


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9. Dossier électrique

Le dossier électrique que le propriétaire et éventuellement le locataire doivent posséder, comprend

en plus des rapports de conformité aussi le schéma unifilaire et le schéma de position de

l’installation électrique. Les schémas doivent être soumis en trois exemplaires à l’organisme de

contrôle. Les schémas montrent les informations comme indiquées dans l’exemple suivant.

Exemple schéma unifilaire:

1 x

230

V

∼


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Exemple schéma de position:

Sur chacun des deux plans, un angle de titre est prévu:

Organisme de contrôle Adresse du contrôle Installateur

ACA asbl Meensesteenweg 338 8800 Roeselare Tél : 065 334 979 Fax : 065 336 629 [email protected] BE 0811 407 869

Mr. Jan Janssens Waterstraat 358 8800 Roeselare Tél : Email :

Données de l’installateur ou de la

personne qui a placé l’installation!

10. Symboles

Ci-dessous, vous trouvez un aperçu des symboles utilisés pour la rédaction des schémas électriques.

Symbole Description

Interrupteur, symbole général

Interrupteur unipolaire

Interrupteur à lampe témoin. La lampe brille toujours et sert à retrouver l’interrupteur dans l’obscurité.

Interrupteur bipolaire

Commutateur unipolaire. Double allumage pour établir ou interrompre séparément deux circuits d’un seul endroit.


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Interrupteur unipolaire va-et-vient (à deux directions: pour établir ou interrompre un circuit de 2 endroits différents)

Interrupteur bipolaire va-et-vient (à deux directions)

Commutateur intermédiaire pour va-et-vient (multidirections: associé avec deux interrupteurs va-et-vient aux deux extrémités, permet d’établir ou interrompre un circuit d’un nombre quelconque d’endroits)

Gradateur

Interrupteur unipolaire à tirette

Interrupteur unipolaire à lampe de signalisation. La lampe brille lorsque l’appareil qu’il dessert, est en service

Interrupteur unipolaire à ouverture retardée

Bouton poussoir

Bouton poussoir à lampe témoin. Pour retrouver le bouton poussoir dans l’obscurité.

Bouton poussoir à accès protégé (glace à briser)

Thermostat

Télérupteur

Minuterie

Interrupteur horaire

Contrôleur de ronde ou dispositif de verouillage électrique par serrure

Socle de prise de courant, symbole général

Socle pour plusieurs prises de courant (figurée pour 3)

Socle de prise de courant semi-étanche ou hermétique

Socle de prise de courant avec contact pour conducteur de protection

Socle de prise de courant avec protection “enfant”

Socle de prise de courant avec contact pour conducteur de protection et avec protection “enfant”

Socle de prise de courant avec interrupteur bipolaire

Socle de prise de courant avec interrupteur bipolaire

Socle de prise de courant avec transformateur de séparation des circuits (p.ex. prise raisor)

Compteur

Transformateur

Moteur

Horloge

Horloge mère

Symbole Description

Point d’attente d’appareil d’éclairage

Pont d’attente d’appareil d’éclairage en applique murale

Luminaire à fluorescents: symbole général

Luminaire à 3 tubes fluorescents

Projecteur, symbole général

Projecteur à faisceau peu divergent

Projecteur à faisceau divergent

Luminaire avec interrupteur unipolaire incorporé

Appareil d’éclairage de sécurité sur circuit spécial


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Bloc autonome d’éclairage de sécurité

Appareil auxiliaire pour lampe à décharge (utilisé uniquement quand cet appareil n’est pas incorporé au luminaire)

Vibreur, trembleur

Sonnerie

Trompe, corne

Sirène

Gache électrique (ouverture et fermeture de porte)

Ventilateur

Appareil de chauffage

Appareil de chauffage à accumulation

Appareil de chauffage à accumulation avec ventilateur incorporé

Chauffe-eau électrique

Chauffe-eau à accumulation

Appareil électroménager fixe, symbole général

Cuisinière électrique

Four à micro-ondes

Four électrique

Lessiveuse

Séchoir

Lave-vaiselle

Frigo

Congélateur, surgélateur

Représentation générale d’un tableau, d’un coffret de répartition

Boîte, symbole général

Coffret de branchement

Barrette de terre

Boîte de connexion, de dérivation, de raccordement

Ourant continu

Courant alternatif, symbole général

Courant alternatif monophasé

Courant alternatif triphasé

Prise de terre, mise à la terre

Symbole Description

Canalisation, symbole général

Canalisation souterraine

Canalisation aérienne

Canalisation dans un conduit

Canalisation encastrée dans une paroi

Canalisation apparente posée sur une paroi

Canalisation placée dans un conduit encastré dans une paroi

Deux canalisations

Canalisation à n conducteurs: (n) donne toujours le nombre total de conducteurs y compris le conducteur neutre éventuel et le conducteur de protection


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Câble XVB à 5 conducteurs de 4mm² placé dans un tube encastré dans une paroi

3 câbles VOB dont les conducteurs ont une section de 2.5 mm², l’ensemble étant placé dans un tube encastré dans une paroi

Coupe-circuit à fusible d’une intensité nominale de 16 A

Disjoncteur bipolaire de 40 A

Dispositif de protection à courant différentiel-résiduel avec In 40A et une sensibilité de 300mA

11. Distribution d’électricité sur chantiers

Les coffrets de chantier sont utilisés comme connexion temporaire sur des sites de construction

pour fournir des grues, bétonneuses, perceuses et broyeurs du courant.

Ce coffret a des caractéristiques suivantes:

• Matériau incombustible, position stable

• Degré de protection au minimum IP44 (étanche), adapté pour l’extérieur

• Possibilité de fermeture à clef

• Dispositif de protection à courant différentiel-résiduel avec une sensibilité maximale de

300mA (∆I) + prise de terre de maximum 30 ohm

• Dispositifs de protection en fonction des conducteurs et socles de prises de courant placées

• Protection de toutes les parties sous tension

• Pictogramme “danger” affiché sur la porte du coffret

Prenez toujours contact avec le gestionnaire de réseau de distribution. Il est possibles que les

coffrets électriques sont soumis à des exigences supplémentaires (p.ex.: dimensions pour le

placement du compteur kWh).

Raccordement:

Le raccordement peut être effectué avec un câble temporaire ou définitif. Adressez-vous au

gestionnaire de réseau de distribution.

12. Visite de contrôle & vente

Les contrôles doivent être effectués par un organisme de contrôle agréé.

12.1 Examen de conformité (RGIE Art. 270)

Chaque installation à basse tension, même celle alimentée par une installation privée, doit faire

l’objet d’un examen de conformité avant la mise en usage. Même après une modification

importante, un renforcement du raccordement ou une extension notable (par exemple ajouter un


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nouveau circuit), l’installation doit être contrôlée selon les prescriptions réglementaires.

12.2 Contrôle périodique (RGIE Art. 271)

Au plus tard 25 ans après la date de contrôle initiale indiquée sur le rapport du contrôle de

conformité des installations électriques domestiques, le premier contrôle périodique doit être

effectué.

12.3 Visite de contrôle avant renforcement de la puissance de raccordment (RGIE Art.

276)

Toute installation électrique d’une unité d’habitation qui n’a pas fait l’objet d’un examen de

conformité et pour laquelle un renforcement de la puissance de raccordement au réseau public est

demandé, doit faire l’objet d’une visite de contrôle. Cela signifie que l’ensemble de l’installation est

contrôlée (y compris les anciennes et nouvelles parties de l’installation). L’installation complète doit

répondre aux règles du RGIE. Les dispositions dérogatoires (ART 278) s’appliquent seulement à

l’ancienne partie de l’installation.

12.4 Visite de contrôle lors de la vente d’une unité d’habitation (RGIE Art. 276bis)

Domaine d’application:

Cet article s’applique à la vente d’une unité d’habitation:

• équipée d’une ancienne installation électrique n’ayant subi aucune modification importante

ou extension notable depuis le 1er octobre 1981.

• équipée d’une ancienne installation électrique ayant subi une modification importante ou

extension notable depuis le 1er octobre 1981 mais dont la partie datant d’avant le 1er

octobre 1981 n’a pas fait l’objet d’une visite de contrôle.

Ne sont pas considérés comme unite d’habitation pour l’application de cet article:

• Les couvents

• Les hôpitaux

• Les prisons

• Les maisons de repos

• Les pensionnats

• Les hôtels

• Les établissements d’instruction

Lorsque l’unité d’habitation fait partie d’un régime de copropriété, les obligations reprises ci-après

ne sont applicables qu’aux parties privatives des unités d’habitation concernées. En outre, ces

obligations ne sont non plus pas applicables aux garages, parkings, entrepôts et autres lieux faisant

partie de l’unité d’habitation mais dont l’installation électrique est alimentée par le compteur

d’électricité au nom des copropriétaires ou de l’association des copropriétaires.

Ces obligations ne sont également pas applicables aux unités d’habitation faisant l’objet d’une


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expropriation.

Modalités de la visite de contrôle:

1. Obligations

Lors d’une vente d’une unité d’habitation telle que visée dans la domaine d’application, le vendeur

est obligé:

• De faire exécuter une visite de contrôle de l’installation électrique

• De faire mentionner dans l’acte authentique la date du procès-verbal de visite de contrôle et

le fait de la remise dudit procès-verbal à l’acheteur.

Lorsque le vendeur et l’acheteur s’accordent sur le fait qu’une visite de contrôle de l’installation est

superflue et inutile, parce que l’acheteur va démolir le bâtiment ou rénover complètement

l’installation électrique, le vendeur est obligé de faire mentionner cet accord dans l’acte

authentique. Le vendeur est obligé de faire mentionner dans l’acte authentique que l’acheteur doit

informer par écrit la Direction générale Energie, Division Infrastructure, de la démolition du

bâtiment ou de la rénovation complète de l’installation électrique. Cette dernière transmet à

l’acheteur un numéro de dossier et l’invite à lui remettre un procès-verbal de contrôle dès que la

nouvelle installation électrique sera mise en usage.

Dans le cas d’impossibilité de faire le contrôle à l’occasion d’une vente ordonnée par décisions de

justice, celui qui requiert la vente est obligé de faire mentionner, dans l’acte authentique ou dans le

procès-verbal d’adjudication publique, l’absence de la visite de contrôle de l’installation électrique

et l’intérêt pour l’acheteur de faire procéder à ce contrôle.

Dans le cas d’une visite de contrôle donnant lieu à un procès-verbal négatif, le vendeur est obligé de

faire mentionner dans l’acte authentique l’obligation pour l’acheteur de communiquer par écrit son

identité et la date de l’acte de vente à l’organisme agrée qui a exécuté la visite de contrôle de

l’installation électrique. Après cette communication, l’acheteur a le libre choix de désigner un

organisme agréé pour une nouvelle visite de contrôle afin de vérifier la disparition des infractions au

terme du délai de 18 mois prenant cours le jour de l’acte de vente. Si l’acheteur désigne un autre

organisme agréé, ce dernier en informe l’organisme agréé qui a rédigé le premier procès-verbal de

visite de contrôle. Dans le cas où, lors de cette nouvelle visite de contrôle, des infractions

subsistent, les prescriptions de l’article 274.02 sont d’application.

2. Cas de démolition ou rénovation totale

Lors d’une démolition du bâtiment ou d’une rénovation totale de l’installation électrique, les

dispositions de l’article 270 sont d’application.

3. Objet de la visite de contrôle

La visite de contrôle a pour but de constater la conformité de l’installation électrique avec:

• Les prescriptions du RGIE qui la concernent, à l’exception des prescriptions prévues à


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l’article 278, pour la partie dont la construction a été entamée après le 30 septembre 1981.

• Les prescriptions des articles 1er à 279 qui la concernent pour la partie dont la construction a

été entamée avant 1er octobre 1981.

12.5 Devoirs

Le propriétaire, gestionnaire ou locataire d’une installation électrique est tenu:

• de maintenir l’installation.

• de prendre toutes dispositions adéquates pour que les dispositions du RGIE soient en tout

temps observées.

• d’aviser immédiatement la direction “Energie Electrique” du Ministère des Affaires

Economiques de tout accident survenu aux personnes et dû, directement ou indirectement,

à la présence d’installations électriques.

• de vérifier (mensuellement) le bon fonctionnement du dispositif de protection à courant

différentiel-résiduel en appuyant le bouton test.

• de garder le dossier électrique (schémas, rapports de l’organisme de contrôle,…).

• de contacter l’organisme de contrôle au moment de l’expiration de la date de validité du

rapport de contrôle (25 ans) pour effectuer le contrôle périodique.

13. Dispositions dérogatoires

13.1 Dispositions dérogatoires des installations électriques datant d’avant 1/10/1981:

En cas d’un renforcement de la puissance de raccordement au réseau public dans un bâtiment avec

une installation électrique datant d’avant le 1er octobre 1981 ou en cas d’une vente d’une unité

d’habitation, les prescriptions du RGIE s’appliquent, à l’exception des points suivants pour les

anciennes (parties des) installations (RGIE Art. 278):

Description : RGIE ART 278 Conclusion

L’utilisation du matériel électrique et des protections qui sont en bon état et qui étaient construits conformément aux règles de l’article en vigueur au moment de leur installation

Autorisé

Dispositif de protection à courant différentiel-résiduel de type AC avec intensité nominale In < 40A

Autorisé

Plombage du différentiel si pas possible Pas nécessaire Des conducteurs électriques de 1mm² au minimum et protégés par des fusibles de 6A ou des disjoncteurs de 10A avec pictogramme (*)

Autorisé

Code de couleur des conducteurs isolés: Généralités Vert/Jaune pour le conducteur actif

Pas d’application

INTERDIT Des conduits d’eau, de gaz et des autres conduits à une distance inférieure à 3 cm des câbles électriques

Autorisé

Conducteur de terre en cuivre d’au moins 6mm² Autorisé


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Conducteur de protection: Ne pas présent dans un câble pour alimenter un appareil de classe II A l’extérieur du câble, si ce n’est pas possible dans le conduit existant

Autorisé Autorisé

Liaisons équipotentielles principales Pas obligatoire Socles de prises de courant: Sans broche de terre, sans protection enfant Avec broche de terre qui n’est pas reliée au conducteur de protection

Autorisé INTERDIT

Socles de prise fixés sur les parois des locaux secs à une hauteur inférieure à 15 cm au-dessus du sol fini

Autorisé

Un seul circuit d’éclairage Autorisé Placement d’un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel supplémentaire avec une haute ou très haute sensibilité (≤30mA): Pour le matériel et appareils dans les salles d’eau, les salles de bains ou les salles de douche Pour les lessiveuses, lave-vaiselles et séchoirs

Pas obligatoire (**)

Pas obligatoire Interrupteurs unipolaires pour l’éclairage dans la salle de bain Autorisé Canalisations dans les salles d’eau, salles de bains et salles de douches: Canalisations existantes Résistances de chauffage incorporées dans le sol Liaisons équipotentielles

Autorisé Autorisé

Pas obligatoire

(*) Pictogramme: les conducteurs électriques de 1mm² protégés par des

fusibles de 6A ou disjoncteur de 10A

(**) La distance de 0.60m servant à définir le volume 2 est portée à 1.0m

13.2 Dispositions dérogatoires des installations construites après 1/10/1981

Description Installation avant :

Conclusion

Différentiel du type AC 01/01/1987 Autorisé Différentiel principale In < 40A 16/09/1991 Autorisé Différentiel In ≤ 40A sans indication “3000A, 22.5kA²s” 07/05/2000 Autorisé Dispositifs de protection contre les surintensités avec une pouvoir de coupure minimale de 1500A

27/09/1988 Autorisé

Alimentation d’une lessiveuse en 2.5 mm², si la section est adaptée à la puissance de l’appareil

(*) Autorisé

Alimentation d’une cuisinière avec deux fois deux conducteurs actifs en parallèle de 4 mm²

(*) Autorisé

Des câbles munis d’une armure métallique dans la salle de bain

22/07/1986 Autorisé

Un nombre supérieur à 8 de socles de prises de courant simples ou multiples

(*) Autorisé

Interrupteurs unipolaires dans la salle de bain (*) Autorisé Absence du procès-verbal de la mise en service (*) Autorisé

(*) aucune limitation de la date d’installation


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14. Infractions fréquentes sur le RGIE

Ci-dessous, un bref aperçu des infractions sur le RGIE les plus courantes pendant les contrôles de

conformité ou les contrôles périodiques des installations électriques.

1. Barrette de sectionnement ou sectionneur de terre est absente.

La prise de terre installée n’a pas un sectionneur de terre. Ce sectionneur relie le(s) conducteur(s)

de terre au(x) conducteur(s) de protection principale(s). En outre, la barrette peut couper la

connexion afin que la mesure de la résistance de dispersion de la prise de terre peut être effectuée

correctement.

2. La résistance de dispersion de la prise de terre est trop élevée.

La valeur mesurée de la résistance de dispersion ne peut pas être supérieure à 100Ω. Si la valeur

mesurée est entre 30Ω et 100Ω, il y a quelques conditions additionelles concernant les dispositifs

de protection à courant différentiel-résiduel supplémentaires. Il est conseillé d’obtenir une

résistance de dispersion de la prise de terre qui est inférieure à 30Ω.

3. La résistance d’isolement est trop basse.

La résistance d’isolement de chaque circuit doit être au moins égale à 0.5MΩ. Aucune condition

n’est imposée sur la résistance d’isolement de l’ensemble de l’installation électrique. Une faible

résistance d’isolement peut être dû à:

• isolation endommagée

• la présence d’humidité

• travaux de plâtre récente où les fils dans une boîte de jonction ne sont pas isolés

convenablement.

4. Le test de continuité n’est pas en ordre.

La continuité des conducteurs de protection n’est pas en ordre, à savoir un ou plusieurs socles de

prises de courant prévus d’une broche de terre ne sont pas reliés au conducteur de protection.

Toutes les prises installées en aval dans le circuit ne seront pas non plus être reliées à la terre. En

cas d’un défaut d’isolement, le courant de défaut n’est pas détourné à la terre et la possibilité

d’électrification est réelle.

5. Le conducteur vert/jaune est utilisé comme conducteur actif.

Il est interdit d’utiliser des conducteurs actif en couleur vert/jaune. Les conducteurs vert/jaune

peuvent seulement être utilisés pour l’installation de mise à la terre.

6. Le courant nominal du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel n’est pas

suffisant.

Souvent, le courant nominal (In) du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel général


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est choisi trop bas. Celui-ci doit être au moins égal au courant nominal du disjoncteur de

raccordement dans le compteur (avec un minimum de 40A pour les nouvelles installations).

La sensibilité maximale du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel est fixée à 0.3A.

Le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel doit avoir un bouton de test qui est

toujours accessible et qui fonctionne.

7. Le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel des installations de la salle de

bains n’a pas la sensibilité requise.

La sensibilité des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel pour la protection des

installations dans la salle de bains (espace avec une baignoire et/ou douche), lessiveuses, séchoirs,

lave-vaiselles,… peut être au maximum 30mA. Faites attention: le courant nominal (In) du dispositif

de protection à courant différentiel-résiduel supplémentaire peut dévier de celui (In) du dispositif de

protection général. Le choix dépend de l’intensité nominale totale des dispositifs de protection

contre les surintensités connectés apres ce dispositif de protection supplémentaire.

8. Les dispositifs de protection contre les surintensités ne sont pas adaptés à la section des

conducteurs.

Le courant nominal des dispositifs de protection contre les surintensités doit être adapté à la

section des conducteurs (voir tableau de chapitre 6). La section du câblage interne du coffret de

répartition (connexions entre les disjoncteurs et/ou fusibles) dépend d’une part du courant nominal

du disjoncteur de raccordement du compteur et d’autre part de la présence d’une source de

production décentralisée (p.ex. installation photovoltaïque, installation éolienne,…).

9. Des conducteurs souples ne sont pas équipés des embouts sertis.

Il est permis d’effectuer le câblage interne du coffret de répartition entre les disjoncteurs et/ou

fusibles avec des conducteurs souples, si les fils sont maintenus à leurs deux extrémités par des

embouts sertis ou un système équivalent.

10. Des éléments de calibrage des fusibles et disjoncteurs à broche remplaçables sont absents.

Des fusibles et des dispositifs de protection contre les surintensités remplaçables doivent avoir un

élément de calibrage, de sorte que le remplacement d’un dispositif se fait toujours avec un

dispositif avec les mêmes caractéristiques. Le code de couleur des éléments de calibrage est en

correspondance avec la section des conducteurs (voir tableau chapitre 8).

11. Des interrupteurs doivent toujours interrompre le conducteur de phase.

Si un interrupteur unipolaire est utilisé dans un circuit monophasé, dont le circuit comporte un

conducteur neutre, l’interrupteur unipolaire doit toujours interrompre le conducteur de phase.

12. Le nombre minimal de circuit d’éclairage n’est pas satisfait.


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L’installation électrique doit être équipée d’au moins deux circuits d’éclairage.

13. La section des conducteurs d’un circuit mixte est insuffisante.

Il est autorisé d’installer un circuit mixte avec des points de lumière, des interrupteurs et des socles

de prises de courant, pour autant que la section des conducteurs soit 2.5mm² au minimum.

14. Le dossier électrique est absent ou incomplet.

Chaque installation doit posséder un dossier électrique qui est mis à jour avec l’installation

électrique. Ce dossier comprend le rapport du contrôle de l’installation électrique, le schéma

unifilaire et le schéma de position. Le schéma unifilaire est une visualisation schématique de

l’installation fixe en utilisant des symboles législatifs, qui donne la composition de chaque circuit et

indique comment ils sont interconnectés. Chaque circuit élémentaire est indiqué par une lettre

majuscule. Chaque point d’éclairage, socle de prise de courant,… est indiqué par un chiffre dans

l’ordre où ils sont installés, à partir du dispositif de protection.

15. Références

• RGIE (Règlement Général sur les Installations Electriques), Edition 2013. Editeur Kluwer.

Documents

Édition janvier 2013 - ACA vzw...pour une installation électrique domestique sûre. • Le contenu de cette brochure est basé sur le RGIE (Règlement Général sur les Installations