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Journées de réflexion pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel

sur les campus universitaires et dans les collèges du Québec

CONTEXTE

À la suite des événements liés à des violences à caractère sexuel survenus dans des établissements d’enseignement supérieur depuis la rentrée scolaire 2016-2017, la ministre responsable de l’Enseignement supérieur, Mme Hélène David, a annoncé son intention d’appuyer les établissements afin que le Québec devienne un chef de file en matière :

- de prévention et de sensibilisation; - de sécurité des personnes; - de gestion des plaintes liées à des violences à caractère sexuel.

Les établissements étant déjà proactifs en la matière, la ministre les invite à consulter les membres de leur communauté et à soumettre au Ministère le bilan de ces consultations. Elle souhaite également que les associations étudiantes et les syndicats nationaux qui le désirent puissent s’exprimer sur le sujet. Pour atteindre cet objectif, le Ministère fournit quelques questions sur chacun des thèmes privilégiés.

La démarche est prospective et doit permettre, dans le cadre de journées de réflexion regroupant les principaux acteurs de l’enseignement supérieur, de partager les meilleures pratiques et les initiatives les plus porteuses pour l’ensemble des réseaux. À cette fin, la ministre invite les établissements à participer à cinq journées de réflexion pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires et dans les collèges du Québec. Celles-ci se dérouleront à l’hiver 2017 à Montréal, Québec, Saguenay, Gatineau et Sherbrooke.

Les trois thèmes évoqués plus haut peuvent être définis et compris de différentes façons. Le Ministère propose, par l’entremise de ce document, certaines définitions qui pourront guider les participants dans leurs réflexions.

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THÈME I — PRÉVENTION ET SENSIBILISATION

Définition : Ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer la protection des personnes. Action de faire prendre conscience d’un problème à quelqu’un.

Objectif : Déterminer les meilleures pratiques de prévention des violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur et sensibiliser les personnes aux différentes formes que peuvent prendre ces violences.

Questions :

A. En matière de prévention et de sensibilisation, quelles seraient les pratiques exemplaires à mettre en place dans les établissements d’enseignement supérieur?

Cliquez ici pour entrer du texte.

B. Quelles seraient les conditions de succès de l’implantation de ces pratiques (comment les implanter et qui devrait le faire) ?

Cliquez ici pour entrer du texte.

C. Quels sont les moyens que vous estimez nécessaires pour que les établissements d’enseignement supérieur du Québec deviennent des chefs de file en matière de prévention des violences à caractère sexuel et de sensibilisation?

Cliquez ici pour entrer du texte.

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THÈME II — SÉCURITÉ DES PERSONNES

Définition : État d’esprit d’une personne qui se sent à l’abri du danger. Actions sur l’environnement physique, social, technologique, politique, économique, organisationnel, etc. qui permettent de créer un tel état.

Objectif : Définir les mesures à prendre pour garantir la sécurité et le sentiment de sécurité des personnes, notamment lors d’activités sociales et dans le cadre des études, et sur les campus en général.

Questions :

A. Quelles seraient les mesures les plus efficaces pour assurer la sécurité des personnes, notamment par rapport à l’environnement physique, lors d’activités sociales et dans le cadre des études?

Cliquez ici pour entrer du texte.

B. Quelles seraient les conditions de succès de l’implantation de ces mesures (comment les implanter et qui devrait le faire)?

Cliquez ici pour entrer du texte.

C. Quels sont les moyens que vous estimez nécessaires pour que les établissements d’enseignement supérieur du Québec deviennent des chefs de file en matière de sécurité des personnes?

Cliquez ici pour entrer du texte.

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THÈME III — GESTION DES PLAINTES

Définition : Processus administratif visant le traitement des plaintes reçues.

Objectif : Établir les mesures à prendre pour accueillir les personnes ayant subi des actes de violence à caractère sexuel et traiter leur dossier d’une façon diligente et respectueuse.

Questions :

A. En matière de gestion des plaintes ayant pour objet des violences à caractère sexuel, quelles seraient les mesures les plus efficaces, orientées vers les personnes, qu’il faudrait mettre en place dans les établissements?

Cliquez ici pour entrer du texte.

B. Quelles seraient les conditions de succès de l’implantation de ces pratiques (comment les implanter et qui devrait le faire) ?

Cliquez ici pour entrer du texte.

C. Quels sont les moyens que vous estimez nécessaires pour que les établissements d’enseignement supérieur du Québec deviennent des exemples en matière de gestion de ces plaintes?

Cliquez ici pour entrer du texte.

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