document du PTI est disponible sur le site internet de la STM

REMERCIEMENTS

Au nom de la direction exécutive Finances et Contrôle, nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont contribué à l’élaboration du Programme triennal d’immobilisations 2015-2016-2017, tout particulièrement les gestionnaires, ainsi que l’ensemble des membres de la direction Budget et Investissements. Votre collaboration, si enthousiaste et si efficace, votre engagement et vos précieux efforts nous permettent de vous présenter le Programme triennal d’immobilisations 2015-2016-2017.

Luc Tremblay, CPA, CA Trésorier et directeur exécutif Finances et Contrôle

PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2015-2016-2017 1

PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2015-2016-2017 Le conseil d’administration de la Société de transport de Montréal a approuvé le programme triennal d’immobilisations pour les années 2015-2016-2017 de la Société de transport de Montréal le 2 octobre 2014.

Préparé par la direction Budget et investissements, direction exécutive Finances et Contrôle

2 PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2015-2016-2017

MOT DES DIRIGEANTS

DES INVESTISSEMENTS DE 2,5 MILLIARDS DE DOLLARS RENTABLES POUR L’ÉCONOMIE DU QUÉBEC

Le Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2015-2016-2017 présente les prévisions des dépenses d’investissements de la STM. Au cours des trois prochaines années, ce sont près de 2,5 milliards de dollars qui seront investis, et ce, principalement dans le maintien et le remplacement des actifs.

Le PTI regroupe 46 projets, dont 12 représentent à eux seuls 94 % des investissements, pour un montant de plus de 2,3 milliards de dollars. Pour le réseau de métro, il s’agit de l’acquisition de 468 nouvelles voitures AZUR, le réaménagement majeur de l’atelier de petite révision Youville, la conception et la mise en service de simulateurs de conduite pour les opérateurs, le rehaussement de certains quais des stations devant être munies d’ascenseurs, la poursuite du Programme Réno-Métro, qui regroupe les programmes Réno-Systèmes et Réno-Infrastructures, et la réfection majeure de la station Berri-UQAM entreprise en 2010. Pour le réseau des bus, les principaux projets concernent la mise en service d’un système d’exploitation intelligent (iBUS), la reconstruction du Complexe Crémazie, l’acquisition de bus et la réalisation du Programme des mesures préférentielles pour bus (MPB) qui vont accroître la fluidité des déplacements.

Afin d’atteindre ses objectifs de croissance, la STM réalisera près de 50 % de ses investissements dans le remplacement et l’ajout de son matériel roulant (bus et métro), représentant une somme de 1,3 milliard de dollars. En effet, de 2015 à 2017, elle dépensera quelque 1 milliard de dollars pour l’acquisition de voitures de métro AZUR. Au cours des trois prochaines années, la Société poursuivra également le remplacement de son parc de bus. Elle prévoit acquérir 115 bus à propulsion hybride diesel-électrique, pour un total de 163 millions de dollars.

Au cours des trois prochaines années, l’entreprise investira 660 millions de dollars, soit 26 % des dépenses totales, pour de la machinerie, des équipements fixes du métro et de l’outillage. Plus de 80 % de ce montant sera consacré aux phases III et IV du programme Réno-Systèmes qui vise le remplacement ou la remise à neuf d’équipements fixes du métro, qui se retrouvent majoritairement dans le réseau mis en service il y a 48 ans déjà. Le somme restante servira principalement au Système d’exploitation (iBUS).

La STM consacrera plus de 537 millions de dollars, soit 22 % des investissements totaux, dans le maintien du patrimoine immobilier et dans la modification des infrastructures qui permettront d’intégrer le nouveau matériel roulant. De ce montant, quelque 196 millions de dollars seront investis dans la réfection des stations de métro, dans le cadre des phases I et II du programme Réno-Infrastructures du métro, et 54 millions de dollars pour la réfection majeure de la station Berri-UQAM. Pour le réseau de bus, 96 millions de dollars seront investis pour le maintien et la reconstruction du Complexe Crémazie. Enfin, la Société prévoit implanter de nouvelles voies comportant des mesures préférentielles pour bus, telles que des voies réservées, des feux chandelles et autres mesures, pour un investissement de 81 millions de dollars, ce qui portera à 375 km le réseau d’ici 2017 pour le 375e anniversaire de Montréal.


Bien que la majorité des projets soient admissibles à une subvention (les taux varient entre 50 % et 100 % selon les programmes), les gouvernements du Québec et du Canada ainsi que l’agglomération de Montréal financeront 75 % des dépenses d’investissement de la Société, représentant plus de 1,9 milliard de dollars. La part du financement provenant du ministère des Transports du Québec sera de 63 % alors que celle du gouvernement du Canada, de 10 %. La STM financera la presque totalité de la différence, soit 25 %, pour un montant de 612 millions de dollars. L’importance des investissements induit une hausse du service de la dette net qui prend sans surprise une part grandissante dans les dépenses de fonctionnement.

Le transport collectif contribue de façon concrète à l’essor économique du Québec et de Montréal en générant de la richesse et en rendant les centres urbains plus compétitifs. En ce sens, une importante réflexion devra être amorcée par tous les acteurs concernés afin d’identifier de nouvelles sources de financement pour le transport collectif.

Philippe Schnobb Carl Desrosiers Président du conseil d’administration Directeur général


NOTE LIMINAIRE

Les montants inscrits dans les tableaux et dans les textes sont arrondis au millier ou au million de dollars près. Par conséquent, il est possible que la somme de ces montants diffère légèrement du total présenté.

Les dépenses des projets représentent le coût complet net des ristournes des taxes (TPS et TVQ), ce qui signifie qu’elles contiennent les volets capitalisable et non capitalisable. Le financement des investissements capitalisables s’effectue principalement sous forme d’emprunt ou de remboursement au comptant par nos partenaires. Quant à la portion non capitalisable, elle est intégrée au budget d’exploitation de la STM.

Le pourcentage de subvention présenté au bas de chaque fiche de projet représente une estimation du taux prévu de financement par les partenaires, autres que la STM, pour la durée totale du projet et pour l’ensemble des dépenses du projet (capitalisables et non capitalisables). Ce pourcentage peut différer du taux du programme de subvention en raison des dépenses non admissibles de certains programmes.

Les projets antérieurement inscrits dans la section à l’étude sont identifiés dans le présent PTI comme étant en phase d’identification ou en phase de définition.

Les projets terminés en 2014 et avant sont exclus du présent document.


TABLE DES MATIÈRES

MOT DES DIRIGEANTS

PORTRAIT DE LA STM Mission .......................................................................................................................................................................... 9 Gouvernance ............................................................................................................................................................... 10 Comités et leur rôle ..................................................................................................................................................... 11 Comité de direction ..................................................................................................................................................... 13

PLAN STRATÉGIQUE 2020 Mise en contexte ......................................................................................................................................................... 15 Vision .......................................................................................................................................................................... 16 Objectifs du plan stratégique 2020 .............................................................................................................................. 17 Priorités et stratégies ................................................................................................................................................... 18

GESTION DE PORTEFEUILLE DE PROJETS Mise en contexte et objectifs ....................................................................................................................................... 21 Portefeuille de la STM ................................................................................................................................................. 23 Évolution du déficit d’investissement ........................................................................................................................... 24

PROCESSUS D’ÉLABORATION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS Volet stratégique / planification ................................................................................................................................... 27 Volet opérationnel / adoption ....................................................................................................................................... 28

FAITS SAILLANTS Approche globale ........................................................................................................................................................ 31 Approche sectorielle .................................................................................................................................................... 33 Investissements majeurs ............................................................................................................................................. 35

IMPACT FINANCIER Processus de financement d’un projet ........................................................................................................................ 41 Processus d’approbation d’un projet ........................................................................................................................... 42 Analyse des subventions 2015-2016-2017 ................................................................................................................. 43 Impact des dépenses d’investissement ....................................................................................................................... 44

RÉSEAU DES BUS Actifs au 1er mai 2014 .................................................................................................................................................. 49 Sommaire .................................................................................................................................................................... 50 Machinerie, équipement et outillage ............................................................................................................................ 50 Matériel roulant ........................................................................................................................................................... 51 Patrimoine immobilier et infrastructures ...................................................................................................................... 52


RÉSEAU DU MÉTRO Actifs au 1er mai 2014 .................................................................................................................................................. 73 Sommaire ..................................................................................................................................................................... 74 Machinerie, équipement et outillage ............................................................................................................................ 74 Matériel roulant ............................................................................................................................................................ 75 Patrimoine immobilier et infrastructures ....................................................................................................................... 75

SECTEUR ADMINISTRATIF Sommaire ................................................................................................................................................................... 101 Machinerie, équipement et outillage .......................................................................................................................... 101 Matériel informatique ................................................................................................................................................. 102 Patrimoine immobilier et infrastructures ..................................................................................................................... 102

ANNEXES A – Sommaire des projets en identification ................................................................................................................ 115 B – Principales pratiques de gestion financière entourant les investissements ......................................................... 116 C – Directive sectorielle immobilisations .................................................................................................................... 121 D – Programme d’aide en transport en commun ....................................................................................................... 131

INDEX DES SIGLES, ACRONYMES ET AUTRES ABRÉVIATIONS ............................................................ 139


8 PORTRAIT DE LA STM

PORTRAIT DE LA STM

PORTRAIT DE LA STM

PORTRAIT DE LA STM 9

MISSION

La STM est au cœur du développement économique de la région de Montréal et contribue à la qualité de vie des citoyens et au développement durable. Elle développe et exploite pour sa clientèle un réseau intégré de métro et de bus ainsi qu’un service de transport adapté. Elle assure des déplacements fiables, rapides, sécuritaires et confortables. Ses clients, ses employés ainsi que ses partenaires institutionnels et commerciaux sont fiers d’y être associés, car elle est reconnue pour livrer des services de qualité à juste coût.

QUELQUES CHIFFRES…

14e entreprise en importance au Québec

PTI 2015-2017 2,5 G$

Budget 2014 – Exploitation 1,3 G$

Valeur de remplacement des actifs 14,5 G$*

Réseau du métro Le métro comporte 4 lignes qui couvrent 71 km au total et desservent 68 stations. Le parc de matériel roulant compte 759 voitures, dont 336 MR-63 et 423 MR-73, qui parcourront 78 millions de km en 2014.

Réseau des bus La STM possède un parc de 1 721 bus, dont 8 hybrides et 257 articulés, ainsi que 102 minibus. Son réseau couvre l’île de Montréal, soit un territoire de près de 500 km2. Il compte 220 lignes, dont 209 sont accessibles aux personnes en fauteuil roulant et 23 sont dédiées au service de nuit. De plus, environ 190 km de voies comportant des mesures préférentielles pour bus, incluant des voies réservées, permettent des déplacements plus rapides. L’offre de service bus devrait atteindre 87,1 millions de km en 2014.

Transport adapté La STM offre un service de transport adapté porte-à-porte pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles. Ainsi, plus de 25 500 clients effectuent chaque année plus de 3,2 millions de déplacements sur l’île de Montréal et en périphérie, à l’aide de minibus de la STM et de 14 fournisseurs de services de taxis réguliers et accessibles.

*En cours de révision


GOUVERNANCE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration de la Société est désigné par le conseil d’agglomération de Montréal parmi les membres du conseil municipal de la Ville de Montréal et des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération. Par ailleurs, trois membres du conseil sont choisis parmi les résidents de l’agglomération, dont deux clients du transport collectif et un client du transport adapté. La désignation des deux clients des services du transport collectif doit notamment permettre de faire accéder au conseil au moins une personne de moins de 35 ans lors de sa nomination.

Le conseil est formé de sept élus municipaux et de trois représentants des clientèles, regroupant quatre femmes et six hommes. Sa composition est représentative des valeurs de diversité et de pluralité prônées par la Société. Son président, M. Philippe Schnobb, assume ses fonctions à temps plein.

Le 28 novembre 2013, le conseil d’agglomération désignait les 10 membres du nouveau conseil, incluant son président et son vice-président.


COMITÉS ET LEUR RÔLE

Afin de contribuer à la bonne gouvernance de la Société et pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions, le conseil d’administration s’est doté de comités techniques dont chacun est dédié à un domaine d’intervention spécifique.

Ils sont composés de membres du conseil d’administration et d’experts externes. Le président du conseil d’administration est membre d’office de tous les comités. La secrétaire générale ou son délégué assiste aux rencontres et agit comme secrétaire permanente de tous les comités, sans toutefois en être membre.

Ces comités ont pour la plupart été créés dans le cadre d’une démarche de révision des règles de gouvernance entre 2006 et 2008. Le 18 décembre 2013, le conseil d’administration en modifiait le nombre et les mandats selon la répartition suivante :

COMITÉ SERVICE À LA CLIENTÈLE Le comité a pour mandat d’étudier les besoins, les moyens et les solutions à privilégier en matière de service de transport collectif que la Société offre à ses clients, d’accessibilité universelle et de relations avec les clientèles provenant des communautés ethnoculturelles et des minorités visibles. Il présente au conseil les recommandations appropriées.

COMITÉ RESSOURCES HUMAINES Le comité a pour mandat d’étudier les besoins, les moyens et les solutions à privilégier en matière de gestion des ressources humaines de la Société ainsi que de présenter au conseil les recommandations appropriées.

Il étudie et évalue annuellement le rendement du directeur général par rapport aux objectifs individuels et d’entreprise spécifiques préétablis et fixe sa rémunération annuelle à l’intérieur des paramètres fixés par le conseil. Le comité s’adjoint au besoin des experts externes qui comparent et effectuent un étalonnage de la rémunération des cadres dans les sociétés publiques québécoises et dans les sociétés de transport public nord-américaines.

Il étudie également les solutions à privilégier pour assurer la représentativité des communautés ethnoculturelles, des minorités visibles et des personnes handicapées au sein de la Société et effectue un suivi des mesures découlant de la « Déclaration en matière de diversité et d’inclusion » ayant des incidences sur la gestion des ressources humaines.

COMITÉ FINANCES Le comité a pour mandat d’étudier les besoins, les moyens et les solutions à privilégier en matière de gestion des activités financières de la Société ainsi que de présenter au conseil les recommandations appropriées.

Il assure également le suivi de la gestion du portefeuille de projets, c’est-à-dire la mise en priorité et l’optimisation des projets, leur approbation par phase, leur état d’avancement, leur suivi budgétaire et la reddition de comptes une fois qu’ils sont terminés.

COMITÉ VÉRIFICATION Le comité a pour mandat d’encadrer les fonctions de la Vérification générale de la STM (interne) et d’audit externe et d’assurer le suivi des recommandations émanant de ces fonctions. Ce mandat vise ultimement à contribuer à l’amélioration des moyens et des solutions à privilégier pour assurer le conseil d’administration de la conduite efficace, efficiente et économique des affaires opérationnelles et administratives de la Société ainsi que de la présentation et de la divulgation de l’information nécessaire pour en refléter fidèlement les activités et les résultats.


COMITÉ GOUVERNANCE, ÉTHIQUE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Le comité a pour mandat d’étudier les besoins, les moyens et les solutions à privilégier en matière de gouvernance, d’éthique et de développement durable dans la gestion des activités de la Société ainsi que de présenter au conseil les recommandations appropriées.

Il examine et approuve les règles de gouvernance, les lignes directrices en matière de régie d’entreprise pour la conduite des affaires de la Société. Il oriente et suit les mesures découlant de la politique corporative sur le développement durable et du plan de développement durable annuel.

COMITÉ SUIVI DES ACTIFS Le comité a pour mandat d’étudier les besoins, les moyens et les solutions à privilégier afin d’assurer un suivi stratégique concernant le maintien des actifs de la Société, la réalisation des projets majeurs, et la gestion des biens patrimoniaux, de l’architecture et des arts. Il présente au conseil d’administration les recommandations appropriées.


COMITÉ DE DIRECTION

14 PLAN STRATÉGIQUE 2020

PLAN STRATÉGIQUE 2020

PLAN STRATÉGIQUE 2020

PLAN STRATÉGIQUE 2020 15

MISE EN CONTEXTE

Le Plan stratégique 2020 de la STM a été préparé conformément à la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01), et approuvé par le conseil d’administration de la STM le 7 septembre 2011, par le conseil de l’agglomération de Montréal le 27 octobre 2011 et par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) le 14 juin 2012. Il présente une perspective de développement du transport collectif sur une période de dix ans pour tous les modes de transport, équipements et infrastructures. Il sera mis à jour en 2015 pour la période 2016-2025.

Préparé avec le concours de tous les gestionnaires de l’entreprise et des membres du conseil d’administration, le Plan stratégique 2020 s’inscrit dans la foulée du Plan d’affaires 2007-2011, puisqu’il s’appuie sur les mêmes priorités confirmant notre engagement collectif pour les prochaines années.

.


VISION

« Assurer les besoins de mobilité de la population en offrant le réseau de transport collectif le plus performant en Amérique du Nord afin de contribuer à faire de l’agglomération de Montréal un endroit reconnu pour sa qualité de vie ainsi qu’un pôle économique prospère et respectueux de son environnement.

Cette performance s’appuie sur une expérience client bonifiée en ce qui a trait à la fréquence, la rapidité, la ponctualité et le confort. Elle est soutenue par d’importants investissements dans le maintien de ses équipements et par des investissements stratégiques liés à une croissance de plus de 30 % de l’offre de service, à la diversification et à l’électrification des modes de transport. À partir de 2025, la STM se dotera uniquement de véhicules 100 % électriques.

Conjuguée à un ensemble de mesures visant à réduire l’utilisation de l’auto solo, qui seront mises en place avec l’aide de la Ville de Montréal et du gouvernement du Québec, cette approche permettra d’augmenter de 40 % l’achalandage et d’atteindre 540 millions de déplacements en 2020, tout en réduisant de façon appréciable la dépendance à l’auto. »


OBJECTIFS DU PLAN STRATÉGIQUE 2020

Le Plan stratégique 2020 vise un objectif de 540 millions de déplacements en 2020, ce qui représente une hausse de 40 % par rapport à 2010. Pour atteindre cet objectif, la Société mise sur un transfert modal de 5 % vers le transport collectif et, pour ce faire, elle compte améliorer son offre de service du réseau de métro de 26 % et celle des bus de 32 %. Des conditions de succès à l’atteinte de l’objectif de 540 millions de déplacements avaient également été identifiées : un financement dédié, indexé et récurrent; une révision de la gouvernance régionale du transport collectif; un développement urbain dense et propice à la mobilité durable; ainsi que la mise en place de mesures de gestion de la demande.

Déjà, la STM est sur la bonne voie : avec 416,5 millions de déplacements en 2013, l’entreprise a dépassé les 397,4 millions de déplacements prévus au Plan stratégique 2020.

L’entreprise entend toujours aller au-delà de l’objectif du Plan de transport de la Ville de Montréal, qui est de 455 millions de déplacements en 2020. Quoiqu’elle ait fixé l’objectif de son Plan stratégique 2020 à 540 millions de déplacements annuellement, la STM révise présentement le document pour tenir compte des conditions de succès qui n’ont pas encore été réunies, notamment le retard du prolongement du métro et le report du projet de tramway. Le processus de mise à jour du Plan stratégique 2020 a débuté en 2014.

SCÉNARIOS DE CROISSANCE DE L’ACHALANDAGE 2006-2020

(en millions de déplacements par année)

350

400

450

500

550

202020192018201720162015201420132012201120102009200820072006

VARIATION 2010-202040 %

Transfert modal 5 %540 millions de déplacements

17 %Plan de transport de la ville de montréal 2008455 millions de déplacements

8 %Offre de service - tendanciel420 millions de déplacements

Transfert modal 5 % 540 millions de déplacements

Plan de transport de la Ville de Montréal 2008 455 millions de déplacements

Offre de service – tendanciel 420 millions de déplacements


PRIORITÉS ET STRATÉGIES

Afin d’atteindre les objectifs du Plan stratégique 2020, l’entreprise a retenu six priorités qui se traduisent par 23 stratégies :

PRIORITÉ 1

Développer les services

PRIORITÉ 2

Améliorer l’expérience client et la mise en marché

PRIORITÉ 3

Attirer, développer et mobiliser les talents

STRATÉGIES

1 Rénover, prolonger le réseau de métro et augmenter l’offre de service

2 Améliorer l’offre de service tout en diversifiant le réseau de bus

3 Mettre en service la première ligne de tramway

4 Collaborer à la mise en place de tout projet de transport collectif sur le territoire de l’île de Montréal

5 Renforcer l’offre de service en transport adapté

6 Développer l’image de marque Mieux respirer

7 Implanter un programme sur la qualité de service

8 Améliorer la fiabilité et la ponctualité du service

9 Améliorer la qualité de l’information à la clientèle

10 Offrir un environnement sécuritaire, convivial et agréable

11 Appliquer les mesures d’accessibilité universelle

12 Diversifier l’offre tarifaire

13 Déployer des moyens novateurs pour recruter du personnel et développer leurs compétences

14 Poursuivre l’effort de mobilisation des employés et des gestionnaires

15 Poursuivre la dynamique collaborative des relations de travail

16 Contribuer à créer un milieu de travail sain, sécuritaire et inclusif


PRIORITÉ 4

Organiser la gestion des investissements

PRIORITÉ 5

Améliorer davantage la performance

PRIORITÉ 6

Faire du développement durable l’élément central de toutes les décisions

STRATÉGIES

17 Générer de la valeur ajoutée lors du renouvellement des actifs

18 Optimiser la gestion du portefeuille de projets et améliorer la réalisation des projets

19 Augmenter et diversifier les revenus

20 Exercer un contrôle rigoureux des dépenses

21 Participer à l’effort gouvernemental d’électrification des transports

22 Réduire l’empreinte écologique de l’entreprise

23 Promouvoir le développement durable


GESTION DE PORTEFEUILLE DE PROJETS

GESTION DE PORTEFEUILLE DE PROJETS

GESTION DE PORTEFEUILLE DE PROJETS 21

MISE EN CONTEXTE ET OBJECTIFS

Le portefeuille de projets de la STM se compose de projets autorisés totalisant 4,9 milliards de dollars et de 1,0 milliard de dollars d’investissements prévus pour des projets en identification ou en définition. Les projets qui composent le portefeuille sont sélectionnés et suivis de façon systématique et rigoureuse tout au long de leur cycle de vie. Ce processus d’affaires arrime les ressources organisationnelles des projets aux orientations stratégiques et fournit des modalités de fonctionnement selon les bonnes pratiques. Dans sa finalité, il vise à suivre l’exécution des projets et la réalisation de leurs bénéfices afin de maintenir une santé optimale du portefeuille.

RÉPARTITION DES PROJETS AUTORISÉS PAR CATÉGORIE DE PORTEFEUILLE

Il est à noter que la gestion de portefeuille de projets contribue directement à la stratégie 18 de la Priorité 4 : Optimiser la gestion du portefeuille de projets et améliorer la réalisation des projets.

GOUVERNANCE ET INDICATEURS CLÉS La gouvernance du portefeuille de projets STM est encadrée par le comité de gestion de portefeuille de projets (comité GPP), composé de membres de la haute direction. La gestion de portefeuille de projets englobe tout le processus de priorisation et de suivi des projets et de leurs bénéfices. Cette démarche, par passage de portes, prévoit les points de contrôle suivants :

Identification Évaluation de l’opportunité d’affaires afin d’obtenir les ressources nécessaires à la définition d’un projet. Les enjeux, objectifs d’affaires à atteindre, opportunités et bénéfices potentiels sont définis. Des orientations sont fournies par le comité GPP.

Définition Approbation de la solution, de la portée, du budget et de l’échéancier. Une charte de projet détaillée couvrant risques, gouvernance du projet, analyse financière et bénéfices prévus est approuvée par le comité GPP.

APPROBATION OFFICIELLE DU PROJET

Préparation de la Octroi de contrats externes et attribution des mandats internes. Le processus d’appel d’offres mise en œuvre est gouverné par le conseil d’administration de la STM.

Mise en œuvre Transfert des livrables aux secteurs opérationnels. Toute déviation à la portée, au budget, à l’échéancier ou aux bénéfices prévus doit être présentée au comité GPP pour approbation.

Fermeture Finalisation du bilan de projet et fermeture administrative. À ce stade du projet, le processus de récupération des bénéfices est pris en charge par le secteur d’opérations et des suivis réguliers de réalisation des bénéfices sont présentés au comité GPP pour une durée établie.

85 % 14 %

1 %

Maintenir les actifsDévelopper les servicesAméliorer davantage la performance

22 GESTION DE PORTEFEUILLE DE PROJETS

Croissance 4 %

Satisfaction 27 %

Engagement 4 %

Optimisation

43 %

Maintien actifs 9 %

Développement durable 13 %

Croissance 8 %

Satisfaction 23 %

Engagement 30 %

Optimisation 18 %

Maintien actifs 18 %

Développement durable

3 %

Les critères suivants sont à la base du processus décisionnel d’approbation et d’évaluation de la performance des projets tout au long du cycle de vie des projets :

mise en priorité stratégique; disponibilité des ressources; complexité et risques reliés à la réalisation et la non-réalisation des projets; réalisation de bénéfices et création de valeur ajoutée.

LA GESTION DES BÉNÉFICES AU CŒUR DES DÉCISIONS Les projets/programmes constituent d’importants vecteurs de changement et d’amélioration pour la STM. Leur succès est mesuré non seulement par l’impact de leur implantation sur les indicateurs clés de gestion et leur contribution à l’atteinte des objectifs organisationnels, mais aussi par la valeur ajoutée que leur mise en œuvre génère.

Un programme de gestion des bénéfices a été mis en place afin de renforcer le processus de sélection des projets et de soutenir la récupération des bénéfices une fois les projets complétés. Les bénéfices sont catégorisés et évalués selon leur pertinence par rapport à l’atteinte des objectifs du Plan stratégique 2020.

Ci-bas, la répartition des bénéfices (par nombre de bénéfices, non pondérée par rapport aux montants des investissements) pour les projets en cours en 2013.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

TANGIBLES INTANGIBLES


PORTEFEUILLE DE LA STM

Le tableau suivant identifie les principaux projets de maintien, d’amélioration de la performance et de développement tels que catégorisés par la GPP. Seuls les projets autorisés y sont présentés.

PROJETS PAR GRANDES CATÉGORIES DE PORTEFEUILLE

2014

et avant 2015

2016

2017

Total

2015-2017 2018

et après Total

%

(en milliers de dollars) Maintien Acquisition des voitures de

métro AZUR (1) 489 847 206 575 418 646 414 810 1 040 031 141 288 1 671 166 Modifications des ateliers et des

équipements métro – voitures de métro AZUR(1) 137 494 38 046 27 109 11 966 77 121 45 456 260 071

Réno-Systèmes – phase III 161 953 121 073 144 207 72 767 338 047 500 000 Réno-Systèmes – phase IV 0 3 009 59 995 129 767 192 771 389 729 582 500 Réno-Infrastructures – phase I 95 323 50 000 60 000 44 677 154 677 250 000 Réno-Infrastructures – phase II 0 0 3 494 37 677 41 171 258 829 300 000 Station Berri-UQAM : réfection

majeure – phase I 33 239 15 894 23 241 14 606 53 741 86 980 Remplacement des bus 250 1 949 7 609 59 261 68 819 114 342 183 411 Reconstruction du Complexe

Crémazie (1) 7 749 22 314 50 134 18 138 90 586 84 374 182 709 Autres projets 68 981 39 490 30 627 38 715 108 832 8 567 186 380 Sous-total 994 836 498 350 825 062 842 384 2 165 796 1 042 585 4 203 217 85 % Développement Acquisition des voitures de

métro AZUR (1) 260 432 260 432 Programme de mesures

préférentielles pour bus 17 449 25 471 41 111 14 826 81 408 12 929 111 786 Système d’exploitation (iBUS) (1) 64 033 47 067 28 834 30 066 105 967 0 170 000 Acquisition des bus 6 526 26 307 33 881 33 904 94 092 28 837 129 455 Autres projets 27 199 14 512 1 698 1 063 17 273 1 053 45 525

Sous-total 115 207 113 357 105 524 79 859 298 740 303 251 717 198 14 % Performance Divers projets 13 585 9 314 8 682 5 614 23 610 0 37 195

Sous-total 13 585 9 314 8 682 5 614 23 610 0 37 195 1 % TOTAL 1 123 628 621 021 939 268 927 857 2 488 146 1 345 836 4 957 610 100 %

(1) À noter qu’un exercice d’optimisation de gestion du portefeuille a permis de réduire significativement les investissements prévus de plusieurs projets, dont les suivants :

(en milliers de dollars)

Total projet PTI 2014-

2016

Total projet PTI 2015-

2017 Diminution Acquisition de voitures de métro AZUR et Modifications des ateliers et des équipements métro – voitures de métro AZUR 2 490 730 2 191 598 (299 132)

Systèmes d'exploitation (iBUS) 190 650 170 000 (20 650)

Reconstruction du Complexe Crémazie 192 758 182 709 (10 049)

24 GESTION DE PORTEFEUILLE DE PROJETS

ÉVOLUTION DU DÉFICIT D’INVESTISSEMENT BESOINS EN INVESTISSEMENTS POUR LE MAINTIEN DES ACTIFS MAINTIEN DES ACTIFS La STM est propriétaire d’un vaste parc d’actifs composé de matériel roulant, d’infrastructures et d’équipements fixes, de systèmes d’exploitation, de machinerie, d’équipement et d’outillage, de matériel informatique et de bâtiments administratifs, répartis dans ses différents secteurs.

Pour le réseau du métro, près de la moitié est en service depuis environ 50 ans. L’autre partie du réseau est constituée de trois prolongements, dont le premier est en service depuis presque 40 ans, le deuxième depuis plus de 20 ans et le troisième (vers Laval) depuis 2007. À l’instar du matériel roulant et du patrimoine immobilier, la plupart des équipements fixes du métro ont atteint ou même dépassé la fin de leur vie utile.

Il en est de même pour les infrastructures de surface du réseau des bus. Le Complexe Crémazie a été construit en 1948 et agrandi en 1956, tandis que le centre de transport Mont-Royal a été bâti en 1928 et le centre de transport Saint-Denis en 1958. Ces infrastructures de surface, pour ne nommer que celles-là, sont vieillissantes et des sommes importantes ont été consacrées afin d’en prolonger la vie utile.

Malgré les investissements majeurs des dernières années pour la réalisation des programmes de rénovation des équipements fixes et des infrastructures du métro et pour le maintien et l’entretien des centres de transport, le rythme des investissements actuel ne permettra pas de maintenir la livraison du service à long terme, créant par conséquent un déficit d’investissement.

DÉFICIT D’INVESTISSEMENT Le déficit d’investissement représente le montant des investissements nécessaires à la réfection ou au remplacement d’un actif qui a été reporté du fait que les ressources nécessaires à leur réalisation n’étaient pas disponibles.

Les besoins en investissements de la Société sont établis en se basant sur les hypothèses suivantes :

l’atteinte de la fin de vie utile; la détérioration de la condition de l’actif; l’incapacité à atteindre les performances attendues.

En 2013, le déficit d’investissement accumulé est évalué à 3,9 milliards de dollars. Le constat est que, d’ici 2030, la STM devra faire un effort financier significatif afin d’assurer le maintien de ses actifs.


26 PROCESSUS D’ÉLABORATION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS

PROCESSUS D’ÉLABORATION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS

PROCESSUS D’ÉLABORATION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS

PROCESSUS D’ÉLABORATION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 27

VOLET STRATÉGIQUE / PLANIFICATION

Le Plan stratégique 2020 de la STM guide l’élaboration du Programme triennal d’immobilisations (PTI). Avec ces orientations, la Société est en mesure d’élaborer ses besoins en investissements et ce, pour les dix prochaines années afin de prévoir les projets pour maintenir et développer son patrimoine. La STM revoit systématiquement, chaque année, l’ensemble des prévisions de réalisation de ses projets d’investissements. De là, une prévision des besoins et des sources de financement des différents projets est établie afin d’élaborer le PTI de la Société.

SCHÉMA DE PLANIFICATION

CO

MIT

É D

E SU

IVI D

ES A

CTI

FS PLAN STRATÉGIQUE 2020

Plan stratégique dans lequel on retrouve les priorités de l’entreprise soutenues par diverses stratégies qui se déclinent à leur tour en actions.

ÉTABLISSEMENT DES BESOINS EN IMMOBILISATIONS DE LA STM POUR LES 10 PROCHAINES ANNÉES

Chaque année, la STM revoit l’ensemble de ses prévisions des investissements requis au cours des 10 prochaines années. Ce processus est orienté par le Plan stratégique.

COMITÉ GESTION DE PORTEFEUILLE DE PROJETS (COMITÉ GPP)

Le comité GPP a pour mandat de faciliter la mise en priorité des projets générant de la valeur, tout en considérant les contraintes financières et humaines.

PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS DE LA STM

Chaque année, la STM a l’obligation de produire son PTI et de le soumettre aux différentes instances politiques pour approbation.

PLAN QUÉBÉCOIS DES INFRASTRUCTURES (PQI) DU MTQ

Chaque année, la STM a l’obligation de soumettre des projets de son PTI au MTQ afin d’obtenir les crédits de subvention.

28 PROCESSUS D’ÉLABORATION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS

VOLET OPÉRATIONNEL / ADOPTION

La STM, qui est régie par la Loi sur les sociétés de transport en commun, a l’obligation légale de produire annuellement un programme des acquisitions en immobilisations pour ses trois exercices financiers subséquents, appelé Programme triennal d’immobilisations (PTI). Le conseil d’administration de la STM doit adopter le PTI avant de le soumettre à la Ville de Montréal pour approbation. Le conseil d’agglomération de la Ville de Montréal doit lui aussi procéder à son approbation. Ces approbations se déroulent au cours de l’automne.

Ensuite, pour les projets qui concernent le métro, il est nécessaire d’obtenir une approbation supplémentaire auprès de la Communauté métropolitaine de Montréal. Cette étape se déroule vers le mois de novembre de chaque année.

Finalement, la STM doit déposer son PTI auprès du ministère des Transports du Québec (MTQ). Avec ce dépôt, la STM est en mesure de soumettre des projets au Plan québécois des infrastructures (PQI) du MTQ pour obtenir des crédits de subvention.

De façon continue, les projets sont assujettis au processus de gestion de portefeuille de projets de la STM. Ainsi, les projets inscrits au Programme triennal d’immobilisations sont, soit :

des projets autorisés, en cours de réalisation et ayant fait l’objet d’une mise à jour (besoins, échéanciers); des projets en définition, ayant passé la porte 1 à la GPP. Ces projets apparaîtront, sous le bloc des projets

autorisés, dans les tableaux des dépenses d’investissement des secteurs bus, métro et administratif; des nouveaux projets en cours d’évaluation et n’ayant pas, au moment d’écrire ces lignes, fait l’objet d’une

priorisation de la GPP. Il est à noter que ces derniers apparaîtront à l’Annexe A (Projets en identification).

PROCESSUS D’ÉLABORATION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 29

Le schéma qui suit résume et intègre l’ensemble des grandes étapes qui sous-tendent l’élaboration et l’approbation du Programme triennal d’immobilisations de la STM.

SCHÉMA DE PLANIFICATION

SÉLE

CTI

ON

, MIS

E EN

PR

IOR

ITÉ,

AU

TOR

ISA

TIO

N E

T SU

IVI D

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JETS

PA

R L

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GPP

(EN

CO

NTI

NU

)

RÉVISION ANNUELLE DES BESOINS EN IMMOBILISATIONS SUR 10 ANS AFIN DE CONCRÉTISER LE PLAN STRATÉGIQUE 2020 Janvier – avril

ÉLABORATION DU PTI Mai – juin

INTÉGRATION DES BESOINS FINANCIERS AU BUDGET D’EXPLOITATION DE LA STM Juillet – août

DÉPÔT DU PTI AU CA DE LA STM ET APPROBATION Septembre

DÉPÔT DU PTI À LA VILLE DE MONTRÉAL ET APPROBATION Automne

DÉPÔT DU PTI AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET APPROBATION Automne

DÉPÔT DU PTI À LA CMM (PARTIE MÉTRO) ET APPROBATION DÉPÔT DU PTI AU MTQ Automne

30 FAITS SAILLANTS

FAITS SAILLANTS

FAITS SAILLANTS

FAITS SAILLANTS 31

APPROCHE GLOBALE

De 2005 à 2014, soit sur une période de dix ans, la Société aura investi 3,5 milliards de dollars en immobilisations, alors qu’un montant de 2,5 milliards de dollars est prévu au cours des trois prochaines années seulement. Le fait que plusieurs immobilisations de la Société ont atteint ou atteindront prochainement leur fin de vie utile amène un leur remplacement et ce, afin de s’assurer d’avoir des équipements et des infrastructures fiables pour préserver la livraison du service. La majorité des investissements se fera au niveau du réseau du métro, dont une partie a été inaugurée en 1966. Pour ce faire, quatre projets majeurs sont en cours de réalisation, soit le programme Réno-Systèmes, le programme Réno-Infrastructures, la réfection de la station Berri-UQAM et le remplacement des voitures de métro. La hausse importante indiquée à partir de 2015 dans le graphique ci-bas, s’explique d’ailleurs par la réception des nouvelles voitures AZUR.

ÉVOLUTION DES DÉPENSES ANNUELLES TOTALES (en millions de dollars)

0

200

400

600

800

1 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Prévisions

2,5 milliards de dollars

3,5 milliards de dollars

32 FAITS SAILLANTS

Le Plan stratégique 2020 prévoit des investissements de 11,5 milliards de dollars. De ce montant, plus de la moitié est pour le maintien des actifs. Le PTI 2015-2016-2017 faisant partie intégrante du Plan 2020 en assure la continuité. En effet, la Société compte consacrer, au cours des trois prochaines années, 86 % de ses investissements au maintien de ses actifs et à l’amélioration de la performance et 14 % à son développement. Le contexte urbain dans lequel la Société évolue, l’ampleur des besoins et l’attente d’un financement dédié, indexé et récurrent, forcent l’entreprise à reporter et même à mettre de côté plusieurs projets de développement, afin de prioriser les projets de remplacement ou de maintien de ses actifs, justifiant ainsi la hausse marquée de la proportion des dépenses consacrées au maintien.

Dans ce PTI, la STM planifie 50 % de ses investissements dans le remplacement de matériel roulant (bus et métro) soit environ 1,3 milliard de dollars. L’acquisition des nouvelles voitures AZUR, dont les coûts sont estimés à 1,0 milliard de dollars pour ces trois années, représente l’élément majeur de cette catégorie d’immobilisations. Le solde, soit près de 163 millions de dollars, servira à l’acquisition de 115 bus à propulsion hybride diesel-électrique.

La STM investira aussi 660 millions de dollars, soit 26 % des dépenses totales de ce PTI, pour de la machinerie, des équipements fixes du métro ainsi que pour de l’outillage. De ce montant, 80 % (531 millions de dollars) seront consacrés aux phases III et IV du programme Réno-Systèmes qui visent le remplacement ou la remise à neuf des équipements fixes du métro directement liés à l’exploitation et situés principalement dans le réseau initial du métro. La somme restante ira principalement au projet Système d’exploitation (iBUS), qui apportera une amélioration de la satisfaction de la clientèle et entraînera un contrôle plus rigoureux des coûts tout en améliorant la sécurité des chauffeurs et de la clientèle.

Finalement, côté patrimoine immobilier et infrastructures, ce sont environ 537 millions de dollars qui y seront dédiés, le tout représentant 22 % des investissements totaux de la STM. Cette somme est, entre autres, requise pour la poursuite des investissements permettant la modification des infrastructures afin d’intégrer les nouvelles voitures de métro AZUR. Ce montant inclut près de 196 millions de dollars qui seront investis dans la réfection des stations de métro, dans le cadre des phases I et II du programme Réno-Infrastructures du métro, et 54 millions de dollars pour la réfection majeure de la station Berri-UQAM. Au Réseau des bus, 96 millions de dollars seront investis dans les trois prochaines années pour le maintien et la reconstruction du Complexe Crémazie, un important atelier utilisé principalement pour l’entretien des bus. Pour compléter cette catégorie d’immobilisations, la Société souhaite implanter d’ici 2017, des mesures préférentielles sur 375 kilomètres de voies sur l’île de Montréal afin de hausser l’achalandage et augmenter la part modale du transport en commun. Cet investissement de 81 millions de dollars réduira le temps de déplacement de la clientèle tout en améliorant la ponctualité des bus sur les axes à fort achalandage.

POURCENTAGE DES DÉPENSES PAR CATÉGORIE D’IMMOBILISATIONS

50 %

26 %

22 %

2 %

Matériel roulant

Machinerie, équipement et outillage

Patrimoine immobilier et infrastructures

Matériel informatique

FAITS SAILLANTS 33

APPROCHE SECTORIELLE

À des fins de gestion interne et pour le financement de ses dépenses d’investissements la STM les présente par secteur et par type de dépenses, c’est-à-dire capitalisables et non capitalisables. Les secteurs de l’entreprise sont :

le secteur Réseau des bus qui comprend les achats de bus urbains et articulés, le maintien et la construction de centres de transport, l’achat et la fabrication des équipements et de l’outillage nécessaires à l’entretien des véhicules et à l’amélioration du service relativement à la ponctualité, à la régularité et à l’information en temps réel. L’achat des véhicules de service, ainsi que le maintien du patrimoine immobilier lié à ce secteur, en plus des dépenses liées au respect des normes environnementales et à l’amélioration des installations pour préserver la sécurité et la santé de la clientèle et du personnel. Ce secteur comprend également les projets dont le but est d’offrir à la clientèle à mobilité réduite des services de transport adapté ainsi que le maintien du patrimoine lié à ce secteur;

le secteur Réseau du métro qui regroupe l’acquisition et l’entretien des voitures de métro, l’achat et l’entretien des équipements fixes et de véhicules de travaux, ainsi que le maintien du patrimoine immobilier et des infrastructures, en plus des dépenses liées au respect des normes environnementales et à l’amélioration des installations de façon à préserver la sécurité et la santé de la clientèle et du personnel;

le secteur Administratif qui inclut des projets de chacune des catégories d’immobilisations qui ne peuvent être identifiés spécifiquement au Réseau des bus ou au Réseau du métro.

De 2015 à 2017, afin d’assurer la livraison d’un service de qualité et ce, toujours dans le but d’améliorer la satisfaction de la clientèle, 494 millions de dollars seront investis dans le secteur du Réseau des bus, entre autres pour l’acquisition de bus, la mise en place de mesures préférentielles, le système d’exploitation (iBUS), ainsi que les projets de maintien et de reconstruction du Complexe Crémazie. Ces six projets représentent 90 % des investissements totaux de ce secteur.

Les investissements au Réseau du métro représentent, quant à eux, un montant d’environ 2,0 milliards de dollars et visent essentiellement à préserver la fiabilité du métro et à améliorer la satisfaction de la clientèle. Les principaux projets justifiant ce montant sont l’acquisition de voitures de métro incluant la modification des ateliers et des équipements, Réno Systèmes (phases 3 et 4), Réno-Infrastructures métro (phases 1 et 2) et la réfection de la station Berri-UQAM. Ces sept projets majeurs représentent près de 98 % des investissements totaux du Réseau du métro.

Finalement, 43 millions de dollars seront investis dans les projets du secteur Administratif. Toujours soucieuse d’améliorer sa performance, la STM compte investir dans plusieurs projets, dont celui de la Prestation électronique de services de billettique par Internet qui permettra à la clientèle d’acheter ses titres dans le confort de son foyer, 24 heures par jour et 365 jours par année. D’autres investissements sont prévus au chapitre de l’optimisation des espaces de travail, de la mise à niveau du parc informatique et des logiciels, ainsi que des infrastructures technologiques de la STM. Ces différents projets contribuent à assurer la saine gestion de l’entreprise.

POURCENTAGE DES DÉPENSES PAR SECTEUR

78 % 20 %

2 %

Réseau du métroRéseau des busAdministratif

34 FAITS SAILLANTS

SOMMAIRE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS PAR SECTEURS ET CATÉGORIES D’ACTIFS

2014 et avant

2015

2016

2017

Total 2015-2017

2018 et après

Total (en milliers de dollars)

RÉSEAU DES BUS

Machinerie, équipement et

outillage 79 924 51 312 31 872 32 821 116 005 587 196 516 Matériel informatique 362 5 549 1 440 0 6 989 0 7 351 Matériel roulant 27 812 40 518 48 370 96 487 185 375 144 232 357 419 Patrimoine immobilier et

infrastructures 41 641 54 069 94 813 36 747 185 629 102 455 329 725 149 739 151 448 176 495 166 055 493 988 247 274 891 011

RÉSEAU DU MÉTRO

Machinerie, équipement et outillage 167 843 133 015 207 583 202 534 543 132 389 729 1 100 704

Matériel roulant 494 822 208 916 422 385 435 917 1 067 218 401 720 1 963 760 Patrimoine immobilier et

infrastructures 278 268 111 289 119 180 110 651 341 120 304 285 923 673 940 933 453 220 749 148 749 102 1 951 470 1 095 734 3 988 137

ADMINISTRATIF

Machinerie, équipement et outillage 2 127 781 0 0 781 0 2 908

Matériel informatique 30 829 15 572 8 227 8 186 31 985 2 828 65 642 Patrimoine immobilier et

infrastructures 0 0 5 398 4 514 9 912 0 9 912 32 956 16 353 13 625 12 700 42 678 2 828 78 462

GRAND TOTAL 1 123 628 621 021 939 268 927 857 2 488 146 1 345 836 4 957 610

TOUS LES SECTEURS

Machinerie, équipement et outillage 249 894 185 108 239 455 235 355 659 918 390 316 1 300 128

Matériel informatique 31 191 21 121 9 667 8 186 38 974 2 828 72 993 Matériel roulant 522 634 249 434 470 755 532 404 1 252 593 545 952 2 321 179 Patrimoine immobilier et

infrastructures 319 909 165 358 219 391 151 912 536 661 406 740 1 263 310

GRAND TOTAL 1 123 628 621 021 939 268 927 857 2 488 146 1 345 836 4 957 610

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PAR HORIZON

(en milliers de dollars) 3 ans

2015-2017 5 ans

2015-2019 10 ans

2015-2024 Total

Projet RÉSEAU DES BUS 493 998 738 536 741 276 891 011 RÉSEAU DU MÉTRO 1 951 470 2 754 300 3 047 205 3 988 137 ADMINISTRATIF 42 678 45 508 45 508 78 462

GRAND TOTAL 2 488 146 3 538 344 3 833 989 4 957 610

FAITS SAILLANTS 35

INVESTISSEMENTS MAJEURS

Les investissements prévus au présent PTI se répartissent sur 46 projets. Toutefois, 12 projets de grande envergure totalisent 94 % des investissements. Ceux-ci sont essentiels à la poursuite des activités de la STM et sont les assises de son Plan stratégique 2020. Les prochaines pages présentent une brève description de ces 12 projets et leurs bénéfices. Pour plus de détails, des fiches décrivant chacun des projets autorisés sont présentées plus loin dans les différentes sections Réseau des bus, Réseau du métro et Administratif.

NOUVELLES VOITURES DE MÉTRO AZUR

La STM fera l’acquisition de 52 trains de type « boa », dont les voitures sont reliées entre elles par un module d’intercirculation permettant à la clientèle de passer de l’une à l’autre en tout temps. Les travaux préparatoires à l’arrivée des nouvelles voitures, notamment le réaménagement majeur de l’atelier de petite révision Youville, la conception et la mise en service de simulateurs de conduite compacts pour les opérateurs, le rehaussement de certains quais des stations devant être munies d’ascenseurs, la correction d’interférences d’équipements en tunnel avec les prochaines voitures, la transformation des programmes de formation nécessaires à l’exploitation des prochains trains utilisant une technologie de simulation et d’apprentissage en ligne, la finalisation de la conception du système radio à large bande (SRLB) et les travaux d’installation en tunnel sont en cours ou déjà complétés.

Un cap important a été franchi en début 2014 avec les essais du premier train de 9 voitures, en atelier et sur la voie.

BÉNÉFICES

Les voitures AZUR répondent aux normes internationales, notamment en matière de sécurité, de confort, et de capacité d’accueil. Les nouvelles voitures de métro seront dotées d’une suspension pneumatique et pourront accueillir plus de passagers que les voitures MR présentement en fonction sur le réseau du métro, tout en permettant l’intercirculation d’une voiture à l’autre grâce à la configuration de type « boa ». Les voitures sont d’ailleurs plus accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Ainsi, avec ce matériel roulant du 21e siècle, la STM pourra accroître la capacité de transport et améliorer la fiabilité du métro et il favorisera l’expérience client grâce, entre autres, à un confort accru et à des systèmes d’information à la fine pointe de la technologie.

RÉNO-MÉTRO

Regroupés sous le vocable Réno-Métro, les programmes Réno-Infrastructures et Réno-Systèmes servent à effectuer des travaux de modernisation du réseau de métro.

Réno-Infrastructures La phase I du programme Réno-Infrastructures vise principalement des travaux d’amélioration de l’accessibilité et de réfections majeures en tunnel. La phase II est en cours de planification pour un début prévu en 2017.

Réno-Systèmes Le programme Réno-Systèmes a, quant à lui, pour objectif de remplacer ou de remettre à niveau des équipements fixes directement liés à l’exploitation, soit les installations motorisées, les équipements de voie, l’équipement d’énergie d’exploitation et de contrôle des trains et les systèmes de télécommunication et de contrôle des procédés d’exploitation. La phase IV est en cours de planification pour un début prévu en 2016.

BÉNÉFICES

Ces programmes visent à maintenir la fiabilité, l’état, la disponibilité et la sécurité du réseau du métro tout en réduisant le déficit d’investissement.

36 FAITS SAILLANTS

RÉFECTION MAJEURE DE LA STATION BERRI-UQAM

La STM effectue depuis 2010 une importante cure de rajeunissement de la station la plus achalandée du réseau qui compte 12,7 millions d’entrées par année. Les travaux de rénovation visent notamment le retrait et la stabilisation de la majorité des murs de blocs et des différents parements architecturaux, ainsi que de certains plafonds dans les zones accessibles au public. La STM procédera aussi à la réfection de la majorité des composantes mécaniques, électriques et architecturales de la station. Les travaux de réfection, touchant la membrane d’étanchéisation et les alentours de la station, seront réalisés dans le cadre d’une phase ultérieure du programme Réno-Infrastructures. L’ensemble des travaux intérieurs (phase I) mettra notamment en évidence la signalétique, tout en respectant la valeur patrimoniale de la station.

BÉNÉFICES

La réfection de cette station en prolongera la durée de vie et stabilisera les coûts de son entretien tout en réduisant le déficit d’investissement.

iBUS

La STM procédera, vers la fin de 2014, à l’installation graduelle d’un Système d’aide à l’exploitation et d’information aux voyageurs (SAEIV) dans ses bus et ses véhicules de service et ce, après les phases de conception et une période de tests et d’essais. Ce SAEIV constitue l’élément central du projet iBUS. Il est jumelé à un système de comptage automatisé et d’acquisition des données (SCAD) qui sera installé dans l’ensemble du parc de bus.

BÉNÉFICES

Une amélioration de la satisfaction de la clientèle est prévue puisque les clients du service de bus pourront connaître les ajustements apportés aux horaires et aux parcours, et avoir accès à l’information sur l’heure de passage réelle d’un bus à un arrêt, sur les perturbations de service et les trajets alternatifs, de même que le nom du prochain arrêt pour les passagers à bord d’un véhicule.

De plus, la STM pourra exercer un contrôle rigoureux des coûts par l’amélioration de la ponctualité des bus avec une gestion du parc en temps réel. Elle pourra s’assurer d’une meilleure coordination avec le réseau du métro et les trains de banlieue, et améliorer la sécurité des chauffeurs et de la clientèle.

MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR BUS

Le programme de mesures préférentielles pour bus (MPB) améliorera la qualité de service, la rapidité et la fiabilité du réseau de bus. Ce programme consiste à implanter, d’ici 2017, des mesures préférentielles sur 375 kilomètres de voies sur l’île de Montréal. Déployé en deux temps, le programme prévoit d’abord la mise en place de voies réservées et de feux prioritaires sur l’île de Montréal et, par la suite, l’implantation d’un système de détection des bus en temps réel.

BÉNÉFICES

L’implantation des différentes mesures préférentielles amènera, à terme, une réduction des heures de service sur les lignes implantées.

FAITS SAILLANTS 37

CENTRES DE TRANSPORT

En vue d’augmenter son parc de bus pour soutenir la croissance de son offre de service, la STM a complété la construction du nouveau centre de transport Stinson et s’affaire à la planification de la reconstruction du Complexe Crémazie.

Reconstruction du Complexe Crémazie Construit en 1948, le Complexe Crémazie est un atelier d’entretien de bus abritant des activités d’entretien mécanique majeur, de fabrication et de réusinage de pièces. Ce bâtiment nécessite des travaux importants afin de le rendre conforme aux normes actuelles et adapté aux besoins d’entretien actuels et futurs. Les travaux de reconstruction du Complexe Crémazie sont prévus pour 2015 et se termineront en 2019. Le complexe, qui aura une superficie de 37 200 m2 prévoit une accréditation LEED Or.

BÉNÉFICES

Ce projet optimisera les activités mesurables par des gains de capacité d’entretien et accroîtra la mobilisation des employés. Ces améliorations devraient engendrer des économies récurrentes annuellement en plus d’éviter certains coûts d’exploitation.

ÉLECTRIFICATION DU RÉSEAU DE SURFACE

En vue de répondre à l’objectif qu’elle s’est fixé dans son Plan stratégique 2020, soit de se doter uniquement de véhicules électriques à partir de 2025, la STM prévoit la réalisation de plusieurs projets liés à différents modes de propulsion (hybride et électrique rechargeable). Au cours des trois prochaines années, la STM acquerra 115 bus à propulsion hybride. De plus, à la suite d’une entente de partenariat stratégique avec Nova Bus, la STM, première en Amérique du Nord, participera au programme international « Cité Mobilité ». Ce projet vise à tester de nouvelles technologies dans les conditions réelles d’exploitation et d’en évaluer les impacts sur la planification, les opérations, l’entretien, les coûts et surtout l’amélioration du service à la clientèle. Trois bus entièrement électriques seront mis en service dans le cadre de ce projet.

BÉNÉFICES

Le « virage électrique » entrepris est un choix de développement durable par la réduction des gaz à effet de serre (GES) et de la pollution sonore. La STM vise l’objectif « zéro émission » pour 2049.

38 FAITS SAILLANTS

INVESTISSEMENTS MAJEURS

(en milliers de dollars) 2015 2016 2017 Total

1. ACQUISITION DES VOITURES DE MÉTRO AZUR

244 621

445 755

426 776

1 117 152

Acquisition des voitures de métro AZUR 206 575 418 646 414 810 1 040 031

Modifications des ateliers et des équipements métro – voitures

de métro AZUR 38 046 27 109 11 966 77 121

2. RÉNO MÉTRO 174 073 258 451 281 619 714 143 Réno-Infrastructures – phase I 50 000 60 000 44 677 154 677 Réno-Infrastructures – phase II 0 3 494 37 677 41 171 Réno-Systèmes – phase III 121 073 144 207 72 767 338 047 Réno-Systèmes – phase IV 3 009 59 995 129 767 192 771

3. RÉFECTION MAJEURE DE BERRI-UQAM 15 894 23 241 14 606 53 741 Station Berri-UQAM : réfection majeure – phase I 15 894 23 241 14 606 53 741

4. iBUS 47 067 28 834 30 066 105 967 Système d’exploitation (iBUS) 47 067 28 834 30 066 105 967

5. MESURES PRÉFÉRENTIELLES POUR BUS 25 471 41 111 14 826 81 408

Programme de mesures préférentielles pour bus 25 471 41 111 14 826 81 408

6. CENTRES DE TRANSPORT 22 314 50 134 18 138 90 586

Reconstruction du Complexe Crémazie 22 314 50 134 18 138 90 586

7. ÉLECTRIFICATION DU RÉSEAU DE SURFACE 28 255 41 490 93 165 162 910

Acquisition des bus hybrides 12 mètres (40 pieds) 2012-2017 22 758 19 099 74 500 116 357

Acquisition des bus hybrides articulés 18 mètres (60 pieds) 2013-2018 5 497 22 391 18 665 46 553

Total des investissements majeurs 557 704 898 261 882 465 2 338 430

Total des investissements 621 021 939 268 927 857 2 488 146

Pourcentage des investissements majeurs 90 % 96 % 95 % 94 %

FAITS SAILLANTS 39

40 IMPACT FINANCIER

IMPACT FINANCIER

IMPACT FINANCIER

IMPACT FINANCIER 41

PROCESSUS DE FINANCEMENT D’UN PROJET

La Société de transport de Montréal est régie par de nombreuses lois et règles de fonctionnement, et le financement de ses projets n’y fait pas exception. Le processus de financement des projets, décrit ci-bas et illustré à la page suivante, débute lorsqu’un projet réussit son passage de la porte 2 à la gestion de portefeuille de projets, pour entrer en phase de préparation de la mise en œuvre et être approuvé par le conseil d’administration. En moyenne, il s’écoule une période de un à trois ans entre la décision du conseil d’administration d’approuver un projet et le début des travaux. Voici les étapes à franchir :

VOLET RÈGLEMENT D’EMPRUNT Conformément à l’article 123 de la Loi sur les Sociétés de transport en commun, (L.R.Q., c. S-30.01), une fois le règlement d’emprunt approuvé par le conseil d’administration de la STM, celui-ci doit être approuvé par le conseil d’agglomération de la Ville de Montréal et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). De plus, conformément à l’article 158.1 de notre loi constitutive, s’il s’agit d’un règlement d’emprunt concernant le réseau du métro dont le remboursement de la dette est supérieur à cinq ans, le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal doit aussi l’approuver avant de l’envoyer au MAMOT.

Lorsque la STM a obtenu toutes les approbations des diverses instances, dont le délai d’obtention varie de trois à six mois selon la nature du projet, elle peut procéder à la réalisation de ses projets d’investissement. De plus, si ces derniers sont admissibles à une subvention, les projets devront avoir obtenu l’autorisation de subvention finale du ministre des Transports du Québec avant la réalisation des travaux planifiés au projet. Le délai d’obtention de cette autorisation varie entre 6 et 24 mois.

VOLET SUBVENTIONS La plupart des projets de la STM sont admissibles à des subventions aux immobilisations par le biais des programmes d’aide gouvernementaux, dont les deux principaux sont le Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) et le Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL). Dans une moindre mesure, certains projets sont admissibles au Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité énergétique (PAGAAEE), au Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en transport en commun (PAGASTC) ou au volet infrastructures du Fonds Chantiers Canada (FCC). Certains de ces programmes risquent d’être revus et intégrés au nouveau programme de mobilité durable du gouvernement du Québec prévu en 2014.

Pour réaliser ses projets subventionnés, la STM soumet lesdits projets au MTQ qui les fait approuver par le Conseil du Trésor par l’entremise de son Plan québécois des infrastructures (PQI) ou encore transfère les sommes décrétées au compte de la SOFIL. Une fois les crédits autorisés ou décrétés, la STM soumet au MTQ une demande de subvention de principe ou finale selon les exigences des programmes d’aide. Lorsque le ministre accorde l’autorisation finale de subvention, la STM commence les travaux.

Finalement, une fois le pouvoir d’emprunt accordé par le MAMOT et l’autorisation de subvention obtenue, la STM finance ses projets d’investissement, soit par des émissions de dette auprès de Financement-Québec ou de la Ville de Montréal, soit par des subventions au comptant.

42 IMPACT FINANCIER

PROCESSUS D’APPROBATION D’UN PROJET

IMPACT FINANCIER 43

ANALYSE DES SUBVENTIONS 2015-2016-2017

L’ampleur des besoins fait en sorte que, seule, la Société ne pourrait réaliser tous ses projets d’investissements. Bien que le déficit d’investissement soit imposant et que les sources de financement soient toujours insuffisantes, plusieurs partenaires sont présents pour la soutenir malgré un contexte économique difficile. Actuellement, les projets autorisés sont majoritairement admissibles à une subvention (le taux de subvention variant entre 50 % et 100 %), ce qui fait en sorte que les gouvernements provincial et fédéral ainsi que l’agglomération de Montréal financeront, pour les trois prochaines années, près de 1,9 milliard de dollars, soit 75 % des dépenses d’investissement de la Société. La part du financement provenant du ministère des Transports du Québec sera de 63 %, alors que celle du gouvernement fédéral sera de 10 % et celle de l’Agglomération de Montréal de 2 %. La STM financera la différence, sur service de la dette ou au comptant, soit 25 % des investissements, correspondant à un montant de 605 millions de dollars pour la période de 2015 à 2017. À titre de comparaison, l’an dernier c’était une somme de 1,7 milliard de dollars qui était planifiée au titre de subventions de nos partenaires.

FINANCEMENT (en milliers de dollars) 2015 2016 2017 Total %

Subventions de nos partenaires Gouvernement provincial 377 132 618 636 595 228 1 590 996 63 %

Gouvernement fédéral 81 454 83 513 76 276 241 243 10 % Agglomération de Montréal 13 206 11 735 19 118 44 059 2 %

Sous-total 471 792 713 884 690 622 1 876 298 75 % Financement de la STM

Dépenses d’exploitation 13 798 6 528 5 306 25 632 2 % Fonds de roulement 219 1 100 1 100 2 419 0 % Sur emprunt 135 212 217 756 230 829 583 797 23 %

Sous-total 149 229 225 384 237 235 611 848 25 %

Total 621 021 939 268 927 857 2 488 146 100 %

SOMMAIRE DU FINANCEMENT

63 %

10 %

2 %

25 %

Gouvernement provincial

Gouvernement fédéral

Agglomération de Montréal

STM

44 IMPACT FINANCIER

IMPACT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

SUR L’ENDETTEMENT

Le financement d’une partie des dépenses capitalisables se fait par émission de dette. Depuis juillet 2013, la portion subventionnée des projets est financée auprès de Financement-Québec, alors que la portion non subventionnée est financée auprès de la Ville de Montréal.

Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014, la dette brute devrait s’accroître de 1,3 milliard de dollars, ce qui représente un taux de croissance annuelle moyenne de 24,2 %. Pour les trois prochaines années, elle augmentera de 1,4 milliard de dollars, soit un taux de croissance de 21,9 %. Cette augmentation est atténuée par le financement au comptant de certains projets provenant des programmes de subventions fédéral, provincial et municipal.

Selon les prévisions, le montant de la dette nette en circulation totalisera 610,4 millions de dollars (après subvention et fonds d’amortissement) au 31 décembre 2014 pour atteindre 1,1 milliard de dollars au 31 décembre 2017. L’évolution de la dette ainsi que sa répartition sont présentées au tableau suivant :

ÉVOLUTION DE L’ENDETTEMENT (en millions de dollars)

RÉEL PRÉVISIONS

(en millions de dollars) 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Fonds d’amortissement* 117,4 158,8 169,2 261,1 366,4 435,2 542,1 509,5 613,3 676,1 533,3 628,8 444,1 340,4 Subventions MTQ 464,5 377,4 558,4 629,0 833,3 954,6 1061,1 1053,8 1292,6 1687,8 1941,8 2379,9 2272,0 2242,9 Dette nette 369,3 351,1 454,3 484,4 484,7 550,4 524,3 610,4 725,0 815,0 1128,2 1197,2 1376,9 1367,8 Total 951,2 887,3 1181,9 1374,5 1684,4 1940,2 2127,5 2173,7 2630,9 3178,9 3603,5 4205,9 4093,0 3951,1

* Un fonds d’amortissement est créé pour chaque dette ne prévoyant pas de remboursement annuel et dont le terme est supérieur à un (1) an et ce, en vue d’effectuer le remboursement complet à l’échéance.

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dette nette Subventions MTQ Fonds d'amortissement*

IMPACT FINANCIER 45

SUR LE SERVICE DE LA DETTE Le service de la dette net devrait se situer à 71,2 millions de dollars en 2014 pour atteindre 120,8 millions de dollars en 2017. Ceci représente un taux de croissance annuel moyen de 23,2 % par rapport à 5,0 % pour la période de 2009 à 2014. Durant cette même période, le service de la dette net a représenté, en moyenne, 5,9 % des dépenses d’exploitation nettes (excluant les charges remboursées par les partenaires). En 2017, ce ratio devrait se situer à 8,1 %, pour atteindre 7,8 % en 2020. Ces prévisions respectent la cible que la STM s’est fixée, conformément à sa politique de gestion de la dette à long terme, en ce qui a trait au ratio relié à l’endettement. Cette cible se situe entre 6 % et 10 % et le seuil critique est de 16 %.

La portion du service de la dette admissible à une subvention passera de 63,3 % (pour la période de 2009 à 2014) à 69,4 % pour les trois prochaines années.

ÉVOLUTION DU SERVICE DE LA DETTE (en millions de dollars)

RÉEL PRÉVISIONS

(en millions de dollars) 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Service de la dette brut 105,5 131,2 153,7 172,4 210,3 227,0 240,2 256,8 290,3 332,6 393,4 438,2 496,9 477,0 Subventions MTQ 53,6 76,5 81,3 99,2 132,9 160,6 164,3 185,6 197,3 226,6 272,5 306,9 355,1 345,1 Service de la dette net 51,9 54,7 72,4 73,2 77,4 66,4 75,9 71,2 93,0 106,0 120,9 131,3 141,8 131,9

0

100

200

300

400

500

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Service de la dette net Subventions MTQ

46 IMPACT FINANCIER

FINANCEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (en milliers de dollars) 2015 2016 2017 Total Financement au comptant Non capitalisable

Budget d’exploitation 13 685 6 528 5 306 25 519 Capitalisable

Fonds de roulement 219 1 100 1 100 2 419 Budget d’exploitation 113 0 0 113 Gouvernement provincial – subvention au comptant 24 959 22 283 19 719 66 961 Gouvernement fédéral – subvention au comptant 71 375 74 577 40 662 186 614 Agglomération de Montréal – subvention au comptant 13 206 11 735 19 118 44 059

Sous-total 123 557 116 223 85 905 325 685 Financement sur emprunt

Non subventionné 135 212 217 756 230 829 583 797 Subventionné 362 252 605 289 611 123 1 578 664

Sous-total 497 464 823 045 841 952 2 162 461 Financement total 621 021 939 268 927 857 2 488 146

Programme de financement par le biais de la dette à long terme 549 399 701 256 811 667 2 062 322

Dans un souci d’optimisation des ressources financières, la STM établit ses besoins de financement annuel par le biais de la dette à long terme en tenant compte du taux de réalisation historique des projets.

IMPACT FINANCIER 47

48 RÉSEAU DES BUS

RÉSEAU DES BUS

RÉSEAU DES BUS

RÉSEAU DES BUS 49

ACTIFS AU 1ER MAI 2014

RÉSEAU DES BUS

9 centres de transport — 8 bus — 1 minibus TA

186 positions de vérins

1721 bus — 1456 standards (40 pieds) — 257 articulés (60 pieds) — 8 hybrides (40 pieds)

102 minibus (86 minibus pour le transport adapté (TA), 12 Navettes Or, 4 en service urbain)

5 terminus

2 boucles de terminus

9007 arrêts de bus

1003 abribus

379 véhicules routiers

45 véhicules de travaux

10 remorques

452 portes de garage

17 laveurs de bus

110 équipements de manutention et levage mobiles

27 équipements d’entretien mobiles

ÉQUIPEMENTS DE VENTE ET PERCEPTION

1899 boîtes de perception bus

624 terminaux de vente de titres (détaillants)

50 RÉSEAU DES BUS

SOMMAIRE

Au Réseau des bus, les investissements requis au cours des trois prochaines années s’élèvent à 494 millions de dollars et représentent environ 20 % des dépenses d’investissement de la STM. De ces investissements, 38 % (185 millions de dollars) servira au remplacement et à l’ajout du matériel roulant, alors qu’une proportion similaire (186 millions de dollars) sera affectée aux infrastructures. Les projets de machinerie, équipement et outillage représenteront environ 23 % des investissements. Le solde, soit 1 %, ira au projet informatique 100 % SCAD.

ÉVOLUTION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU RÉSEAU DES BUS PAR RAPPORT AUX INVESTISSEMENTS TOTAUX (en millions de dollars)

MACHINERIE, ÉQUIPEMENT ET OUTILLAGE

Pour la période couverte par le présent PTI, ce sont 116 millions de dollars qui sont planifiés dans cette catégorie d’investissement. De ce montant, 114 millions de dollars sont réservés pour assurer la livraison d’un service de qualité et sécuritaire. En effet, la Société remplacera ses systèmes d’exploitation avec le projet Système d’exploitation (iBUS) au montant de 106 millions de dollars (fiche BUS-02), et ses équipements de levage de bus, décrit à la fiche BUS-01. Au cours des trois prochaines années, ce projet de remplacement des équipements de levage affectera la majorité des centres de transport et les coûts estimés pour cette même période sont de 8 millions de dollars.

0

200

400

600

800

1 000

2013 2014 2015 2016 2017

Réseau des bus Total

RÉSEAU DES BUS 51

MATÉRIEL ROULANT

L’achat de bus constitue un investissement majeur pour la Société. À l’heure actuelle, l’entreprise acquiert des bus à plancher surbaissé de 12 mètres (40 pieds), présenté à la fiche de projet BUS-05, et des bus articulés de 18 mètres (60 pieds), décrit à la fiche BUS-06. Les véhicules à plancher surbaissé ont été retenus afin de faciliter l’embarquement et le débarquement des personnes à mobilité réduite. Les bus articulés de 18 mètres sont utilisés pour améliorer le service sur les axes ayant un fort achalandage. Le tableau suivant présente l’état du parc de bus à la STM :

Année Nombre de bus Pourcentage de

variation du parc Âge moyen

des bus 2008 1 671 8,78

2009 1 680 1 % 8,48

2010 1 680 0 % 6,11

2011 1 680 0 % 4,34

2012 1 712 2 % 5,26

2013 1 774 4 % 6,05

2014 1 721 -3 % 6,80

2015 1 748 2 % 7,69

2016 1 782 2 % 8,54

2017 1 812 2 % 9,18

Accroissement sur la période 8 %

Entre 2015 et 2017, la Société investira 163 millions de dollars pour l’acquisition de 115 bus hybrides diesel-électriques (voir tableau ci-dessous). Ces investissements sont conformes au Programme de gestion du parc présenté au ministère des Transports du Québec.

BUS HYBRIDES (AJOUT) 2015 2016 2017 TOTAL Bus 12 mètres (40 pieds) 27 14 7 48 Bus articulés 18 mètres (60 pieds) 20 23 43

BUS HYBRIDES (REMPLACEMENT) Bus 12 mètres (40 pieds) 24 24 Bus articulés 18 mètres (60 pieds)

TOTAL 27 34 54 115

Une entente de partenariat stratégique a été conclue entre la STM et Volvo pour participer au programme international « Cité Mobilité » (fiche BUS-09). Le programme comprend de nouvelles technologies, dont des véhicules à propulsion 100 % électriques et rechargeables visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les taux d’émission de GES. Une somme de 10 millions de dollars est planifiée pour les trois prochaines années pour ce projet de démonstration, qui est en majeure partie financé par le gouvernement du Québec.

Au chapitre des acquisitions de minibus (fiche BUS-08), la STM prévoit en acheter 19 pour un montant de 2,3 millions de dollars. Ils serviront à remplacer des minibus au Centre de transport adapté qui auront atteint la fin de leur vie utile.

Finalement, un montant de 9 millions de dollars sera investi pour le remplacement et l’ajout de véhicules de service (fiche BUS-07).

52 RÉSEAU DES BUS

PATRIMOINE IMMOBILIER ET INFRASTRUCTURES

La Société possède neuf centres de transport et un centre d’entretien majeur des bus, tels que décrits dans le tableau suivant :

Centre de transport Année de construction /

Rénovations majeures Année

d’agrandissement Utilisation Mont-Royal 1928 1937 Centre de transport

Complexe Crémazie 1948 1956 Centre d’entretien majeur

Frontenac 1956 / 2012 1958 Centre de transport

Saint-Michel 1956 / 1993 Centre de transport adapté

Saint-Denis 1958 1970 Centre de transport

Legendre 1973 2011 Centre de transport

Anjou 1982 Centre de transport

Saint-Laurent 1984 Centre de transport

LaSalle 1995 Centre de transport

Stinson 2014 Centre de transport

La STM investira un montant d’environ 186 millions de dollars dans le patrimoine immobilier et les infrastructures du Réseau des bus de 2015 à 2017.

Parmi ces projets, trois représentent plus de 96 % des investissements de cette catégorie, soit les projets de maintien et de reconstruction du Complexe Crémazie (fiches BUS-10 et BUS-15) totalisant près de 96 millions de dollars et le Programme de mesures préférentielles pour bus (fiche BUS-13) pour 81 millions de dollars.

Afin de maintenir le fonctionnement sécuritaire des centres de transport, la STM investira plus de 7 millions de dollars au cours des trois prochaines années dans la réfection de ses centres. Les travaux toucheront de nombreux éléments tels que le pavage, l’architecture, la structure, la mécanique du bâtiment, la mécanique générale, l’électricité et la sécurisation de certains équipements ou composants. Le détail de ces travaux est présenté aux fiches de projet BUS-11, BUS-12 et BUS-16.

Finalement, l’aménagement du terminus Radisson (fiche BUS-14) sera revu et le projet fera l’objet d’une demande de changement d’envergure au cours des prochains mois.

RÉSEAU DES BUS 53

TABLEAU DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT – RÉSEAU DES BUS AUTORISÉS 2014

et avant 2015 2016 2017 Total 2018 Total

(en milliers de dollars) 2015-2017 et après Machinerie, équipement et outillage No: 562124-00 Programme de remplacement

des équipements de levage Cap 14 399 2 832 2 492 2 755 8 079 587 23 065

Fiche: BUS-01 Non cap 388 0 0 0 0 0 388 R.E./FIN.: R-002-A Total 14 787 2 832 2 492 2 755 8 079 587 23 453 No: 721759 Système d'exploitation (iBUS) Cap 62 597 43 416 28 230 30 066 101 712 0 164 309 Fiche: BUS-02 Non cap 1 436 3 651 604 0 4 255 0 5 691 R.E./FIN.: R-114-A Total 64 033 47 067 28 834 30 066 105 967 0 170 000 No: EVH.14.00.01 Système de vidéosurveillance

à bord des bus Cap 1 104 1 413 546 0 1 959 0 3 063

Fiche: BUS-03 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-079-L Total 1 104 1 413 546 0 1 959 0 3 063 Sous-total 79 924 51 312 31 872 32 821 116 005 587 196 516 Matériel informatique No: 851203 100 % SCAD Cap 362 5 549 1 440 0 6 989 0 7 351 Fiche: BUS-04 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-142-A Total 362 5 549 1 440 0 6 989 0 7 351 Sous-total 362 5 549 1 440 0 6 989 0 7 351 Matériel roulant No: 5002098 Acquisition des bus hybrides 12

mètres (40 pieds) 2012-2017 Cap 6 741 22 004 18 427 73 788 114 219 140 011 260 971

Fiche: BUS-05 Non cap 21 754 672 712 2 138 3167 5 326 R.E./FIN.: R-120 Total 6 762 22 758 19 099 74 500 116 357 143 178 266 297 No: 5002156 Acquisition des bus hybrides

articulés 18 mètres (60 pieds) 2013-2018

Cap 14 5 497 21 928 18 325 45 750 0 45 764 Fiche: BUS-06 Non cap 0 0 463 340 803 0 803 R.E./FIN.: R-914 Total 14 5 497 22 391 18 665 46 553 0 46 567 No: 5002163 Programme de remplacement et

d'ajout de véhicules de service 2012-2016

Cap 12 435 2 209 4 786 2 450 9 445 0 21 880 Fiche: BUS-07 Non cap 11 11 12 6 29 0 40 R.E./FIN.: R-140 Total 12 446 2 220 4 798 2 456 9 474 0 21 920 No: 5003436 Acquisition de minibus 2012-

2015, pour le transport adapté, les Navettes Or et la ligne 212

Cap 5 873 1 538 722 0 2 260 0 8 133 Fiche: BUS-08 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-826 Total 5 873 1 538 722 0 2 260 0 8 133 No: ING.14.00.01 Cité Mobilité Cap 0 0 0 0 0 0 0 Fiche: BUS-09 Non cap 2 717 8 505 1 360 866 10 731 1 054 14 502 R.E./FIN.: R-846-A Total 2 717 8 505 1 360 866 10 731 1 054 14 502 Sous-total 27 812 40 518 48 370 96 487 185 375 144 232 357 419 Patrimoine immobilier et infrastructures No: 1935 Reconstruction du Complexe

Crémazie – phase de maintien 2013-2019

Cap 139 106 1 053 635 1 794 0 1 933 Fiche: BUS-10 Non cap 491 1 096 1 137 1 279 3 512 1 281 5 284 R.E./FIN.: R-143-A Total 630 1 202 2 190 1 914 5 306 1 281 7 217 No: 201112-02 Intégration opérationnelle des bus Cap 6 420 534 0 0 534 0 6 954 Fiche: BUS-11 Non cap 6 039 0 0 0 0 0 6 039 R.E./FIN.: R-078-C Total 12 459 534 0 0 534 0 12 993 No: 2152 Programme de réfection des

dalles intérieures et des pavages Cap 3 010 2 484 1 378 1 869 5 731 3 871 12 612

Fiche: BUS-12 Non cap 12 0 0 0 0 0 12 R.E./FIN.: R-131-A Total 3 022 2 484 1 378 1 869 5 731 3 871 12 624 No: 350001 Programme de mesures

préférentielles pour bus Cap 17 449 25 471 41 111 14 826 81 408 12 929 111 786

Fiche: BUS-13 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: CA-113 Total 17 449 25 471 41 111 14 826 81 408 12 929 111 786 No: 350004 Aménagement du terminus

Radisson Cap 218 1 279 0 0 1 279 0 1 497

Fiche: BUS-14 Non cap 4 0 0 0 0 0 4 R.E./FIN.: R-832-A Total 222 1 279 0 0 1 279 0 1 501 No: 529995 Reconstruction du Complexe

Crémazie Cap 6 937 21 350 50 042 17 944 89 336 83 949 180 222

Fiche: BUS-15 Non cap 812 964 92 194 1 250 425 2 487 R.E./FIN.: R-143-B Total 7 749 22 314 50 134 18 138 90 586 84 374 182 709 No: IFR-01316 Centre de transport Mont-Royal :

centralisation des systèmes d'alarme incendie

Cap 110 785 0 0 785 0 895 Fiche: BUS-16 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-126-B Total 110 785 0 0 785 0 895 Sous-total 41 641 54 069 94 813 36 747 185 629 102 455 329 725

TOTAL – AUTORISÉS Cap 137 808 136 467 172 155 162 658 471 280 241 347 850 435 Non cap 11 931 14 981 4 340 3 397 22 718 5 927 40 576 Total 149 739 151 448 176 495 166 055 493 998 247 274 891 011

54 RÉSEAU DES BUS

EN DÉFINITION 2014

et avant 2015 2016 2017 Total 2018 Total

(en milliers de dollars) 2015-2017 et après Machinerie, équipement et outillage No: IFR-01602 Réseau de surface :

réfection du système d’air comprimé

Cap 26 305 260 0 565 0 591 R.E./FIN.: R-931-A Non cap 0 0 0 0 0 0 0 Total 26 305 260 0 565 0 591 Sous-total 26 305 260 0 565 0 591 Matériel informatique No: 850045-2 Transport adapté –

Exploitation temps réel ACCESS (EXTRA) – phase II

Cap 417 9 297 6 629 4 270 20 196 6,136 26,749 R.E./FIN.: R-920-A Non cap 569 650 666 686 2 002 1,071 3,642 Total 986 9 947 7 295 4 956 22 198 7,207 30,391

Sous-total 986 9 947 7 295 4 956 22 198 7,207 30,391 Patrimoine immobilier et infrastructures No: 625007 Terminus Fairview :

implantation de mesures préférentielles et réaménagement du terminus

Cap 301 52 14 602 11 827 26 481 3,803 30,585 R.E./FIN.: R-117-C Non cap 0 0 0 0 0 0 0 Total 301 52 14 602 11 827 26 481 3,803 30,585

No: 350003 Aménagement du

terminus Dorval Cap 0 16 9 158 3 104 12 278 3,128 15,406

R.E./FIN.: R-903-A Non cap 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 16 9 158 3 104 12 278 3,128 15,406 Sous-total 957 12 557 53 110 40 482 106 149 171,068 278,174

TOTAL – EN DÉFINITION Cap 744 9,670 30 649 19 201 59 520 13 067 73 331 Non cap 569 650 666 686 2 002 1 071 3 642 Total 1 313 10 320 31 315 19 887 61 522 14 138 76 973

RÉSEAU DES BUS – TOTAL Cap 138 552 146 137 202 804 181 859 530 800 254 414 923 766 Non cap 12 500 15 631 5 006 4 083 24 720 6 998 44 218 Total 151 052 161 768 207 810 185 942 555 520 261 412 967 984

RÉSEAU DES BUS 55

FICHE DE PROJET BUS – 01 Programme de remplacement des équipements de levage No de projet : 562124-00 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : 154-11-0902 Catégorie d’actif : Machinerie, équipement et outillage No de R.E./Fin : R-002-A Catégorie de portefeuille : Maintenir les actifs Programme d’aide : SOFIL 2

Un centre de transport possède en moyenne 15 installations de levage, chacune composée de vérins mécaniques, de vérins de carrosserie, de vérins de lavage, ainsi que d’un vérin à pneus. Leur durée de vie utile est de 16 ans. Pour la prolonger, des sécurisations sont à prévoir pour les positions les plus critiques. La sécurisation prolonge la durée de vie des vérins de trois ans au plus. Au-delà de cette échéance, les vérins ne sont plus sécuritaires et deviennent inutilisables.

Ce programme prévoit le remplacement des installations de levage de certains centres de transport de 2009 à 2018, pour les positions qui atteindront leur fin de vie d’ici 2015. Ce remplacement consiste à enlever les vérins existants, démolir la dalle et les fosses, refaire de nouvelles fosses, couler une nouvelle dalle et y installer les nouveaux vérins. De plus, les nouvelles installations de levage seront capables de lever 13 608 kg (30 000 lb) au lieu de 9 072 kg (20 000 lb) et seront capables de soulever les bus de modèle « T-Drive ». Les travaux relatifs au remplacement des vérins se font en coordination avec les opérations d’entretien des bus des divers centres d’entretien afin de minimiser les perturbations et ainsi assurer que les installations de levage offrent un taux de disponibilité maximum.

Les vérins recommandés sont des vérins sous terre de conception STM, conformes à nos opérations, fabriqués par un fournisseur qualifié et certifié. Plus robustes, ces vérins ont une capacité accrue et sont plus économiques comparativement aux modèles existants sur le marché. Ces vérins ont une durée de vie de 30 ans versus 16 ou 19 ans pour les vérins commerciaux.

Centre de transport Nombre

Type de vérins

Centre de transport Nombre

Type de vérins

Anjou 12 Atelier Mont-Royal 1 Pneu Anjou 1 Pneu Mont-Royal 8 Atelier Anjou 1 Contrôle Mont-Royal 1 Vapeur/lavage Frontenac 1 Pneu Saint-Denis 12 Atelier Lasalle 1 Pneu Saint-Denis 1 Vapeur/lavage Lasalle 14 Atelier Saint-Denis 1 Pneu Lasalle 3 Vapeur/lavage Saint-Laurent 6 Atelier Legendre 1 Pneu

(en milliers de dollars) 2014

et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 14 399 2 832 2 492 2 755 587 23 065 Non capitalisable 388 0 0 0 0 388 Total 14 787 2 832 2 492 2 755 587 23 453 Financement Gouvernement provincial 3 212 950 835 923 197 6 117 Gouvernement fédéral 4 258 1 260 1 107 1 224 261 8 110 Agglomération de Montréal 1 318 390 343 379 81 2 511 STM 5 999 232 207 229 48 6 715 Total 14 787 2 832 2 492 2 755 587 23 453 Pourcentage de subvention 71 %

56 RÉSEAU DES BUS

FICHE DE PROJET BUS – 02 Système d’exploitation (iBUS) No de projet : 721759 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : 154-11-0375 Catégorie d’actif : Machinerie, équipement et outillage No de R.E./Fin : R-114-A Catégorie de portefeuille : Améliorer l’expérience client et la mise

en marché Programme d’aide : SOFIL 2

Le présent projet consiste à implanter un système de communication intégré où la répartition des communications, la régulation du service, l’annonce du prochain arrêt et l’information à la clientèle en temps réel font appel à un outil informatisé appelé Système d’aide à l’exploitation et d’information aux voyageurs (SAEIV).

Ce système permettra à la STM de connaître, d’une part, l’état global de son service, de gérer plus adéquatement son parc de plus de 1 700 bus et de coordonner et d’ajuster en temps réel la livraison de son service de bus en fonction des variations dans les déplacements de sa clientèle et des diverses perturbations affectant son réseau de surface (chantiers, détours...).

D’autre part, avec ce système, les clients du service de bus pourront connaître les ajustements apportés aux horaires et aux parcours, et avoir accès à l’information sur l’heure de passage réelle d’un bus à un arrêt, sur les perturbations de service et les trajets alternatifs, de même que le nom du prochain arrêt pour les passagers à bord d’un véhicule.

L’acquisition et la mise en service d’un SAEIV s’inscrivent dans la stratégie d’affaires visant à mieux répondre aux attentes de la clientèle en matière d’amélioration de service relativement à la ponctualité, à la régularité et à l’information en temps réel. Pour la STM, un SAEIV mène à une exploitation plus efficiente, plus sécuritaire et plus mobilisatrice pour ses employés, tout en étant un élément de promotion significatif pour augmenter son achalandage.

Ces finalités s’inscrivent en concordance avec le Plan stratégique 2020 de la STM, le Plan de transport de la Ville de Montréal et la Politique québécoise du transport collectif (PQTC) du ministère des Transports du Québec.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 62 597 47 416 28 230 30 066 0 164 309 Non capitalisable 1 436 3 651 604 0 0 5 691 Total 64 033 47 067 28 834 30 066 0 170 000 Financement Gouvernement provincial 22 265 15 869 10 318 10 989 0 59 441 Gouvernement fédéral 29 514 21 035 13 678 14 567 0 78 794 Agglomération de Montréal 9 137 6 512 4 235 4 510 0 24 394 STM 3 117 3 651 603 0 0 7 371 Total 64 033 47 067 28 834 30 066 0 170 000 Pourcentage de subvention 96 %

RÉSEAU DES BUS 57

FICHE DE PROJET BUS – 03 Système de vidéosurveillance à bord des autobus No de projet : EVH.14.00.01 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif : Machinerie, équipement et outillage No de R.E./Fin : R-079-L Catégorie de portefeuille : Attirer, développer et mobiliser les

talents Programme d’aide : SOFIL 2 Le projet consiste à faire l’acquisition et l’installation d’un système de vidéosurveillance par caméras à bord de 401 bus du parc actuel de la STM, en vue d’assurer un environnement sécuritaire pour notre clientèle et notre personnel.

Ainsi, tous les bus circulant sur le réseau de la STM la nuit seront équipés d’un système de caméras opérationnel. L’ajout de caméras sur le parc de bus actuel permettra donc une meilleure optimisation de l’allocation des véhicules par rapport aux caractéristiques d’exploitation requises, puisqu’au terme du projet, plus de 7 % du parc total de bus sera doté d’un tel système de caméras.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 1 104 1 413 546 0 0 3 063 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 1 104 1 413 546 0 0 3 063 Financement Gouvernement provincial 403 517 199 0 0 1 119 Gouvernement fédéral 535 685 264 0 0 1 484 Agglomération de Montréal 166 211 82 0 0 459 STM 0 0 1 0 0 1 Total 1 104 1 413 546 0 0 3 063 Pourcentage de subvention 100 %


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 1 104 1 413 546 0 0 3 063 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 1 104 1 413 546 0 0 3 063 Financement Gouvernement provincial 403 517 199 0 0 1 119 Gouvernement fédéral 535 685 264 0 0 1 484 Agglomération de Montréal 166 211 82 0 0 459 STM 0 0 1 0 0 1 Total 1 104 1 413 546 0 0 3 063 Pourcentage de subvention 100 %

58 RÉSEAU DES BUS

FICHE DE PROJET BUS – 04 100 % SCAD No de projet : 851203 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : 154-13-7305 Catégorie d’actif : Matériel informatique No de R.E./Fin : R-142-A Catégorie de portefeuille : Améliorer davantage la performance Programme d’aide : SOFIL 2 Le système de comptage automatisé et d’acquisition des données (SCAD) à bord des bus sert à établir le service planifié, à mesurer la ponctualité des bus et à définir les temps de parcours. Les données sont également utilisées pour les études de développement des réseaux.

Actuellement, seulement 20 % du parc est muni d’un système de comptage, ce qui nous oblige à fonctionner par échantillonnage. Cette limite a pour effet de réduire la capacité de planifier le service d’une ligne de façon globale et de rendre impossible tout ajustement ponctuel une fois l’horaire en vigueur. Actuellement, de nombreux voyages sont ajoutés en raison de l’incertitude liée au faible échantillon recueilli pour planifier l’offre de service.

Ce projet consiste à munir l’ensemble des bus du système SCAD afin d’optimiser la planification, exercer un contrôle rigoureux des coûts, tout en améliorant la satisfaction de la clientèle. Les équipements les plus coûteux de ce système seront déjà requis et intégrés au SAEIV acquis dans le cadre du projet Système d’exploitation (iBUS), décrit à la fiche de projet BUS-02. Dans ce contexte, il devient optimal pour l’entreprise d’équiper chaque bus d’un système de comptage à un coût marginal moindre.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 362 5 549 1 440 0 0 7 351 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 362 5 549 1 440 0 0 7 351 Financement Gouvernement provincial 132 1 765 526 0 0 2 423 Gouvernement fédéral 175 2 339 698 0 0 3 212 Agglomération de Montréal 54 724 216 0 0 994 STM 1 721 0 0 0 722 Total 362 5 549 1 440 0 0 7 351 Pourcentage de subvention 90 %


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 362 5 549 1 440 0 0 7 351 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 362 5 549 1 440 0 0 7 351 Financement Gouvernement provincial 132 1 765 526 0 0 2 423 Gouvernement fédéral 175 2 339 698 0 0 3 212 Agglomération de Montréal 54 724 216 0 0 994 STM 1 721 0 0 0 722 Total 362 5 549 1 440 0 0 7 351 Pourcentage de subvention 90 %

RÉSEAU DES BUS 59

FICHE DE PROJET BUS – 05 Acquisition des bus hybrides 12 mètres (40 pieds) 2012-2017 No de projet : 5002098 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Matériel roulant Maintenir les actifs No de R.E./Fin : R-120

Programme d’aide : SOFIL 2 DETTE, PAGTCP – 50 % De 2015 à 2018, la STM procédera à l’acquisition de 271 bus hybrides de 12 mètres (40 pieds). Ces bus utilisent l’énergie produite à la fois par des batteries et par un moteur à carburant diesel ou à carburant diesel à l’urée pour assurer leur propulsion. Ils seront équipés des systèmes de perception des titres, de communication et de comptage des voyageurs.

De cette quantité, 184 serviront au remplacement des bus désuets, tandis que 87 seront ajoutés au parc existant.

RÉPARTITION ANNUELLE DES RÉCEPTIONS DE BUS 12 MÈTRES

2015 2016 2017 2018 Total Bus 12 mètres 27 14 31 199 271


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 6 741 22 004 18 427 73 788 140 011 260 971 Non capitalisable 21 754 672 712 3 167 5 326 Total 6 762 22 758 19 099 74 500 143 178 266 297 Financement Gouvernement provincial 2 423 7 584 6 416 26 720 50 580 93 723 Gouvernement fédéral 3 162 9 991 8 473 35 348 66 586 123 560 Agglomération de Montréal 979 3 093 2 622 10 944 20 615 38 253 STM 198 2 090 1 588 1 488 5 397 10 761 Total 6 762 22 758 19 099 74 500 143 178 266 297 Pourcentage de subvention 96 %

60 RÉSEAU DES BUS

FICHE DE PROJET BUS – 06 Acquisition de bus hybrides articulés 18 mètres (60 pieds) 2013-2018 No de projet : 5002156 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :


Programme d’aide : SOFIL 3, PAGTCP – 50 % En 2016 et 2017, la STM procédera à l’acquisition de 43 bus articulés à plancher surbaissé hybrides pour répondre à un accroissement de l’achalandage du réseau de surface.

Les bus hybrides utilisent l’énergie produite à la fois par des batteries et par un moteur à carburant diesel ou à carburant diesel à l’urée pour assurer leur propulsion. Ces bus seront équipés des systèmes de perception des titres, de communication, de comptage des voyageurs et de vidéosurveillance.

RÉPARTITION ANNUELLE DES RÉCEPTIONS DE BUS 18 MÈTRES

2016 2017 Total Bus 18 mètres 20 23 43


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 14 5 497 21 928 18 325 0 45 764 Non capitalisable 0 0 463 340 0 803 Total 14 5 497 22 391 18 665 0 46 567 Financement Gouvernement provincial 0 1 979 7 909 6 613 0 16 501 Gouvernement fédéral 0 2 624 10 423 8 696 0 21 743 Agglomération de Montréal 0 812 3 226 2 692 0 6 730 STM 14 82 833 664 0 1 593 Total 14 5 497 22 391 18 665 0 46 567 Pourcentage de subvention 97 %

RÉSEAU DES BUS 61

FICHE DE PROJET BUS – 07 Programme de remplacement et d’ajout de véhicules de service 2012-2016 No de projet : 5002163 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : 154-12-0611 Catégorie d’actif :


Programme d’aide : SOFIL 2 Le projet prévoit l’acquisition de 261 véhicules pour le remplacement et l’ajout de véhicules de service pour les réseaux de bus et de métro, de même que l’acquisition des équipements routiers utilisés pour l’ensemble des activités de la STM, pour la période de 2012 à 2017. De cette quantité, 212 véhicules serviront au remplacement des véhicules ayant atteint la fin de leur vie utile et 49 serviront à combler de nouveaux besoins. De ces acquisitions, la STM planifie ainsi ajouter à son parc 57 petits véhicules écoénergétiques à propulsion hybride et électrique.

Le projet prévoit également des investissements pour l’aménagement intérieur des véhicules, de l’outillage, des équipements d’entretien, des infrastructures électriques et pour la gestion du projet.

Type de véhicule acheté 2013 2014 2015 2016 2017 Total Voiture 15 23 5 25 6 74 Benne ouverte 2 3 4 10 19 Fourgonnette 14 38 3 13 4 72 Camion utilitaire 9 14 2 7 32 Véhicule lourd 9 1 2 12 Remorque 2 2 Véhicule outil 7 7 Équipement 1 10 14 12 6 43 Total 41 104 28 58 30 261


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 12 435 2 209 4 786 2 450 0 21 880 Non capitalisable 11 11 12 6 0 40 Total 12 446 2 220 4 798 2 456 0 21 920 Financement Gouvernement provincial 4 303 324 1 749 895 0 7 271 Gouvernement fédéral 5 705 428 2 319 1 187 0 9 639 Agglomération de Montréal 1 766 132 718 367 0 2 983 STM 672 1 336 12 7 0 2 027 Total 12 446 2 220 4 798 2 456 0 21 920 Pourcentage de subvention 91 %

62 RÉSEAU DES BUS

FICHE DE PROJET BUS – 08 Acquisition de minibus 2012-2015 pour le Transport adapté, les Navettes Or et la ligne 212 – Sainte-Anne-de-Bellevue No de projet : 5003436 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : 154-11-0522 Catégorie d’actif :


Programmes d’aide : TA, SOFIL 2 En plus des bus standards et articulés, la STM dispose d’un parc de 102 minibus pour desservir, sur l’ensemble du territoire de l’Ile de Montréal, sa clientèle du Transport adapté ayant des limitations fonctionnelles (86 minibus), assurer le service de Navette Or aux aînés (12 minibus) et fournir un service conforme aux engagements de l’entreprise pour la ligne 212 – Sainte-Anne-de-Bellevue (4 minibus).

Ce projet prévoit l’acquisition de 68 minibus, dont 64 pour remplacer les minibus du Transport adapté et 4 pour remplacer ceux qui sont affectés à la ligne 212 – Sainte-Anne-de-Bellevue. Ces minibus sont munis d’équipements de perception des titres, de communication et de climatisation.

Leur réception s’échelonnera ainsi :

RÉPARTITION ANNUELLE DES RÉCEPTIONS DE MINIBUS PAR SERVICE

2014

et avant 2015 2016 Total Transport adapté 45 13 6 64 Ligne 212 – Sainte-Anne-de-Bellevue 4 0 0 4 Total 49 13 6 68


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 5 873 1 538 722 0 0 8 133 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 5 873 1 538 722 0 0 8 133 Financement Gouvernement provincial 3 384 914 429 0 0 4 727 Gouvernement fédéral 222 0 0 0 0 222 Agglomération de Montréal 68 0 0 0 0 68 STM 2 199 624 293 0 0 3 116 Total 5 873 1 538 722 0 0 8 133 Pourcentage de subvention 62 %

RÉSEAU DES BUS 63

FICHE DE PROJET BUS – 09 Cité-Mobilité No de projet : ING.14.00.01 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Matériel roulant Développer les services No de R.E./Fin : R-846-A

Programme d’aide : DECRET 1220-2013 La STM a annoncé dans son Plan d’électrification des transports de surface que, dès 2025, tous les bus achetés seront silencieux et ne produiront pas d’émissions de gaz à effet de serre. Ce plan s’aligne avec le Plan d’action 2011-2020 sur les véhicules électriques du gouvernement du Québec qui prévoit que, d’ici 2030, la presque totalité (95 %) des déplacements sur le réseau de transport collectif québécois recourront à l’électricité.

Pour atteindre son objectif d’électrification, plusieurs essais de technologies de recharge devront être effectués au cours des prochaines années à la STM.

Une entente de partenariat stratégique a été conclue en novembre 2013 entre la STM et Volvo, par l’entremise de sa division nord-américaine Nova Bus, pour participer au programme international « Cité Mobilité ». Ce programme comprend de nouvelles technologies conçues par Volvo, dont des véhicules à propulsion 100 % électriques et rechargeables par « biberonnage » visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les taux d’émission de GES.

Dans le cadre du projet Cité Mobilité de Montréal, trois bus Nova Bus LFS 100 % électriques d’un format de 12 mètres seront mis en service. L’autonomie de ces véhicules en service sera assurée à l’aide d’un système de recharge rapide par conduction avec deux stations de recharge, une en début de ligne et l’autre en fin de ligne. Des bornes de recharge lentes seront installées au centre de transport afin d’effectuer une recharge lente durant la nuit.

La participation active de la STM à ce projet de démonstration servira à tester de nouvelles technologies dans les conditions réelles d’exploitation et à évaluer les impacts sur la planification, les opérations, l’entretien, les coûts et surtout l’amélioration du service à la clientèle. De plus, elle permettra de connaître les impacts sur nos infrastructures afin de planifier les interventions qui seraient requises advenant le déploiement de ce type de technologie sur l’ensemble de notre réseau.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 0 0 0 0 0 0 Non capitalisable 2 717 8 505 1 360 866 1 054 14 502 Total 2 717 8 505 1 360 866 1 054 14 502 Financement Gouvernement provincial 2 229 6 979 1 116 711 865 11 900 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 488 1 526 244 155 189 2 602 Total 2 717 8 505 1 360 866 1 054 14 502 Pourcentage de subvention 82 %

64 RÉSEAU DES BUS

FICHE DE PROJET BUS – 10 Reconstruction du Complexe Crémazie – phase de maintien 2013-2019 No de projet : 1935 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Patrimoine immobilier et infrastructures Maintenir les actifs No de R.E./Fin : R-143-A

Programme d’aide : SOFIL 2 DETTE Étant donné que la reconstruction du Complexe Crémazie ne commencera qu’en 2015 et ne sera terminée qu’au début de 2019, le comité GPP de la STM a statué que des travaux de maintien sont requis afin que tous puissent poursuivre leurs activités de façon sécuritaire et efficace. Ces actions soutiendront également la croissance de l’offre de service durant cette période.

Ce projet fait partie du plan d’intervention qui totalise 13,3 millions de dollars et vise les actions suivantes :

— la rénovation du bâtiment de Prévention des incendies; — le remplacement de la Procéco (équipement de lavage) du département de peinture; — l’aménagement des accès aux trois magasins du Plateau Youville; — la location d’espace d’entreposage; — le réaménagement des espaces à bureaux; — la relocalisation des locaux situés sur la mezzanine GR (imprimerie et vêtements); — l’achat et l’installation d’un dynamomètre pour transmission.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 139 106 1053 635 0 1 933 Non capitalisable 491 1 096 1 137 1 279 1 281 5 284 Total 630 1 202 2 190 1 914 1 281 7 217 Financement Gouvernement provincial 18 19 350 200 0 587 Gouvernement fédéral 24 25 463 266 0 778 Agglomération de Montréal 7 8 143 82 0 240 STM 581 1 150 1 234 1 366 1 281 5 613 Total 630 1 202 2 190 1 914 1 281 7 217 Pourcentage de subvention 22 %

RÉSEAU DES BUS 65

FICHE DE PROJET BUS – 11 Intégration opérationnelle des bus No de projet : 201112-02 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : 154-09-1386 Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Patrimoine immobilier et infrastructures Développer les services No de R.E./Fin : R-078-C

Programme d’aide : SOFIL 1 Compte tenu des nouvelles configurations et options pour les bus livrés par son fournisseur principal, la Société n’a eu d’autre choix que de se réorganiser pour intégrer ces nouveaux bus dans ses opérations.

Ce projet consiste à assurer l’intégration transversale des nouveaux bus dans les opérations et requiert des investissements dans les activités suivantes :

— l’acquisition et la conception de cours, ainsi que la formation du personnel; — la préparation des documents techniques; — l’élaboration des méthodes d’entretien; — l’adaptation de certains équipements d’entretien; — la révision de l’organisation du travail; — l’acquisition et la conception d’outillages spécialisés; — l’adaptation du mobilier urbain; — la mise en place de nouvelles infrastructures (système de distribution à l’urée et de communication); — la gestion du changement.

Le projet prévoit également l’allongement des zones d’arrêt de bus pour les rendre compatibles avec les bus articulés, ce qui nécessitera le déplacement des poteaux signalant la fin de la zone d’arrêt.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 6 402 534 0 0 0 6 954 Non capitalisable 6 039 0 0 0 0 6 039 Total 12 459 534 0 0 0 12 993 Financement Gouvernement provincial 132 0 0 0 0 132 Gouvernement fédéral 590 0 0 0 0 590 Agglomération de Montréal 132 0 0 0 0 132 STM 11 605 534 0 0 0 12 139 Total 12 459 534 0 0 0 12 993 Pourcentage de subvention 7 %

66 RÉSEAU DES BUS

FICHE DE PROJET BUS – 12 Programme de réfection des dalles intérieures et des pavages No de projet : 2152 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : Non applicable Catégorie d’actif :


Programme d’aide : Non admissible Durant l’été 2010, l’inspection visuelle de 45 sites avec aires de circulation de la STM a permis d’établir l’état de ces actifs en identifiant le type de dégradation et en leur attribuant un degré de sévérité (faible, moyen et majeur). L’analyse de la situation a servi à déterminer les besoins en entretien préventif (scellement de fissures, réparation locale) et en travaux de réfection partielle ou complète requis de 2012 à 2019.

Ainsi, ce programme vise à regrouper la réfection des dalles et du pavage des centres de transport, des garages, des centres d’attachement et des ateliers, des stations de métro, des boucles et des terminus de bus, des stationnements, ainsi que des bâtiments administratifs de la STM.

La stratégie de réalisation de ce projet repose sur l’intervention en mode planifié, avec la mise en place de mesures transitoires pour minimiser l’impact sur l’exploitation des bus et des sites.

Les objectifs du programme sont :

— la réfection ou la reconstruction de la surface pavée, de la fondation granulaire, des bordures, des trottoirs de béton et des systèmes d’égouts existants;

— la réfection ou la reconstruction des dalles de plancher en béton, de la fondation granulaire, des trottoirs de béton et des systèmes de drainage (puisards, caniveaux, cadres et grilles);

le scellement des fissures et des joints de ces surfaces et de ces dalles à l’aide de matériaux appropriés .


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 3 010 2 484 1 378 1 869 3 871 12 612 Non capitalisable 12 0 0 0 0 12 Total 3 022 2 484 1 378 1 869 3 871 12 624 Financement Gouvernement provincial 0 0 0 0 0 0 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 3 022 2 484 1 378 1 869 3 871 12 624 Total 3 022 2 484 1 378 1 869 3 871 12 624 Pourcentage de subvention 0 %

RÉSEAU DES BUS 67

FICHE DE PROJET BUS – 13 Programme de mesures préférentielles pour bus No de projet : 350001 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : 154-00-1169 Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Patrimoine immobilier et infrastructures Développer les services No de R.E./Fin : CA-113

Programme d’aide : PAGTCP – 75 %, PAGTCP – 100 % FONDS ROUTIER

Les mesures préférentielles pour bus (MPB) sur le réseau routier de Montréal améliorent la qualité du service et la fiabilité du réseau de bus. Ainsi, les utilisateurs des transports collectifs peuvent se déplacer plus rapidement.

Les retombées de ces mesures se traduisent par une recrudescence de la ponctualité et une diminution des temps de parcours des bus pour ainsi offrir un avantage concurrentiel aux véhicules de transport collectif face à l’automobile. Le programme MPB consiste à implanter, d’ici 2017, des mesures préférentielles sur 375 kilomètres de voies sur l’île de Montréal afin de hausser l’achalandage et d’augmenter la part modale des transports collectifs.

À la fin avril 2014, l’île de Montréal comportait 158,9 km de voies réservées et 107 intersections munies de feux prioritaires. Un ajout d’environ 50 km est prévu en 2014.

Concrètement, les mesures préférentielles pour bus se résument à :

— des voies réservées favorisant une meilleure fluidité de la circulation des bus; — des feux prioritaires en rappel (feux « chandelle » à temps fixe) autorisant le départ des bus avant les autres

véhicules; — la détection en temps réel des bus accordant la priorité de départ ou le prolongement du feu vert selon le besoin; — la modification de la signalisation ou de la géométrie routière favorisant la circulation des bus.

Le programme MPB se déroulera en deux temps :

— Phase I : la mise en place de voies réservées, la modification de la signalisation ou de la géométrie, l’installation de feux prioritaires en rappel et ce, pour répondre à la problématique de congestion sur l’île de Montréal.

— Phase II : le déploiement, à compter de 2015, d’un système de détection en temps réel des bus (réalisé de concert avec le projet iBUS) sur l’ensemble des axes déjà implantés dans le cadre de la phase 1 de ce projet, sur les nouveaux axes ainsi que sur les voies réservées mises en place antérieurement (ex. : Parc, Côte-des Neiges, René-Lévesque, etc.).


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 17 449 25 471 41 111 14 826 12 929 111 786 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 17 449 25 471 41 111 14 826 12 929 111 786 Financement Gouvernement provincial 13 319 21 525 31 479 10 113 6 282 82 718 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 4 130 3 946 9 632 4 713 6 647 29 068 Total 17 449 25 471 41 111 14 826 12 929 111 786 Pourcentage de subvention 74 %

68 RÉSEAU DES BUS

FICHE DE PROJET BUS – 14 Aménagement du terminus Radisson No de projet : 350004 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Patrimoine immobilier et infrastructures Développer les services No de R.E./Fin : R-832-A

Programme d’aide : SOFIL 2 La station de métro Radisson représente un lien stratégique de transport en commun pour le secteur est de l’île de Montréal. Chaque jour, on y enregistre plus de 25 000 déplacements. La station est un point d’accès au métro pour plusieurs autorités organisatrices de transport (AOT) de la couronne nord-est de Montréal, pour le Réseau de transport de Longueuil (RTL), pour la Société de transport de Laval (STL) et sert de terminus pour 7 lignes de la STM. De plus, la présence d’importants centres commerciaux fait du secteur un important pôle de déplacements.

L’actuel terminus, défini comme un équipement métropolitain de l’Agence métropolitaine de transport (AMT), est présentement exploité à pleine capacité et n’offre pas de possibilité d’expansion à court et à moyen terme. Les perspectives de développement urbain, l’augmentation soutenue de l’achalandage et les projets de développement des services prévus nécessitent l’aménagement rapide de nouveaux espaces en terminus.

L’implantation d’un nouveau terminus se fera sur le terrain adjacent à l’édicule sud de la station Radisson. Ce terrain appartenant à Hydro-Québec, la STM s’est entendue pour une location à long terme du site.

Les études d’ingénierie pour les plans détaillés à la fin de 2013 ont permis d’identifier des contraintes majeures qui vont influencer les coûts du projet. Il y a en outre la présence du roc à près d’un (1) mètre de la surface et l’aménagement d’un bassin de drainage au-dessus ou en périphérie d’un massif électrique d’Hydro-Québec qui obligent une révision des estimés budgétaires. Le projet sera révisé et il fera l’objet d’une demande de modification d’envergure à la GPP en septembre 2014.

Nonobstant la situation du projet, celui-ci fait l’objet d’un consensus entre les autorités municipales, les responsables de l’exploitation, incluant les représentants syndicaux des chauffeurs de bus.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 218 1 279 0 0 0 1 497 Non capitalisable 4 0 0 0 0 4 Total 222 1 279 0 0 0 1 501 Financement Gouvernement provincial 0 449 0 0 0 449 Gouvernement fédéral 0 595 0 0 0 595 Agglomération de Montréal 0 184 0 0 0 184 STM 222 51 0 0 0 273 Total 222 1 279 0 0 0 1 501 Pourcentage de subvention 82 %

RÉSEAU DES BUS 69

FICHE DE PROJET BUS – 15 Reconstruction du Complexe Crémazie No de projet : 529995 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Patrimoine immobilier et infrastructures Maintenir les actifs No de R.E./Fin : R-143-B

Programme d’aide : PAGTCP – 75 % Construit en 1948, le Complexe Crémazie est un atelier abritant des activités d’entretien mécanique majeur, de fabrication et de réusinage de pièces. Il requiert des investissements importants pour sa mise à niveau afin de maintenir son intégrité, le rendre conforme à la réglementation en vigueur, et augmenter sa polyvalence, afin de l’adapter aux besoins d’entretien actuels et futurs en fonction des nouvelles technologies (bus articulés, hybrides, électriques, trolleybus).

Une récente étude de faisabilité sur la reconstruction du Complexe Crémazie portait sur l’augmentation de sa superficie à 37 200 m2 en vue d’accroître sa capacité d’entretien et d’accueillir d’autres secteurs de l’entreprise, dont

— la relocalisation du service de Prévention des incendies; — le centre de formation Bus, Métro et Administratif et le simulateur de conduite pour les voitures de métro AZUR; — le nouveau centre de distribution regroupant tous les magasins du Plateau Youville; — la centralisation de l’ingénierie bus à proximité des activités d’exploitation.

La prochaine étape consiste à préparer la mise en œuvre du projet, dont :

— la recherche d’espace pour la relocalisation temporaire du personnel pendant les travaux; — la préparation des plans et devis détaillés avec un échéancier détaillé des travaux; — la préparation des appels d’offres pour les travaux de construction; — la validation de l’information avec les parties prenantes; — l’obtention de l’autorisation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville

pour la demande des permis.

Le Complexe Crémazie ne peut cesser ses opérations. Ainsi, sa reconstruction se déroulera en deux phases, la première de l’été 2015 à décembre 2016. Ensuite, il faudra six mois pour démolir la partie résiduelle du bâtiment et finaliser les plans de la phase II, qui s’étalera de l’été 2017 au début de 2019. Les travaux de construction étant échelonnés sur trois ans et demi, environ 150 employés devront être déplacés temporairement, exigeant la location et l’aménagement de 7 900 m2 d’espace pour maintenir les activités d’entretien du Complexe Crémazie.

Le concept du bâtiment sera axé sur le développement durable et l’accessibilité universelle respectant des normes environnementales élevées en vue d’obtenir l’accréditation LEED OR (Leadership in Energy and Environmental Design).


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 6 937 21 350 50 042 17 944 83 949 180 222 Non capitalisable 812 964 92 194 425 2 487 Total 7 749 22 314 50 134 18 138 84 374 182 709 Financement Gouvernement provincial 5 165 15 866 37 077 13 277 61 900 133 285 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 2 584 6 448 13 057 4 861 22 474 49 424 Total 7 749 22 314 50 134 18 138 84 374 182 709 Pourcentage de subvention 73 %

70 RÉSEAU DES BUS

FICHE DE PROJET BUS – 16 Centre de transport Mont-Royal : centralisation des systèmes d’alarme incendie au Centre de coordination des autobus No de projet : IFR-01316 Secteur : Réseau des bus No de projet MTQ : 154-10-0459 Catégorie d’actif :


Programme d’aide : PAGTCP – 75 % Les panneaux d’alarme incendie ont été installés à différentes périodes selon la construction des bâtiments.

Les diverses technologies utilisées font en sorte qu’il est impossible de raccorder ces équipements à un réseau centralisé.

La centralisation des panneaux d’alarme incendie au Centre de coordination des autobus augmentera leur conformité avec les codes de sécurité en vigueur et réduira le temps d’intervention des équipes de prévention, tout en diminuant considérablement le temps de recherche pour localiser l’incendie. Ainsi, la STM pourra rationaliser ses installations.

Les avantages qui découlent de ce projet sont :

— une augmentation de la rapidité de signalisation et d’intervention en cas d’incendie; — une indication précise du lieu où il y a détection de feu; — une baisse des coûts d’intervention; — une standardisation des messages et des procédures d’intervention; — un outil d’aide à la prise de décision de meilleure qualité.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 110 785 0 0 0 895 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 110 785 0 0 0 895 Financement Gouvernement provincial 26 554 0 0 0 580 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 84 231 0 0 0 315 Total 110 785 0 0 0 895 Pourcentage de subvention 65 %

RÉSEAU DES BUS 71

72 RÉSEAU DU MÉTRO

RÉSEAU DU MÉTRO

RÉSEAU DU MÉTRO

RÉSEAU DU MÉTRO 73

ACTIFS AU 1ER MAI 2014

RÉSEAU DU MÉTRO

4 lignes de métro — 71 km de voies

68 stations — 132 édicules

759 voitures de métro — 336 MR-63 mises en service en 1966 — 423 MR-73 mises en service en 1976

82 tunnels, inter-stations, arrière-gares et raccordements

296 escaliers mécaniques — 2 trottoirs roulants

24 ascenseurs répartis dans 8 stations

441 pompes

331 km de rails, pistes de roulement et barres de guidage

6 garages de service et 3 ateliers de réparation

1 laveur de voitures de métro

117 véhicules de travaux, plateformes ferroviaires et chariots

88 postes de ventilation mécanique

86 postes de ventilation naturelle

63 postes de redressement

191 postes secondaires de distribution

7 postes de district

157 ventilateurs — 4 ventilateurs jet

214 km de câblage 12 kVca — 152 km de câblage 25 kVca — 132 km de câblage 750 Vcc

206 appareils de voie

104 œuvres d’art

ÉQUIPEMENTS DE VENTE ET PERCEPTION

719 portillons et tourniquets

172 distributrices automatiques de titres

112 systèmes intégrés de vente de titres en loge (changeurs)


SOMMAIRE De 2015 à 2017, le montant à investir dans les installations du Réseau du métro représente près de 78 % des investissements totaux de la STM, soit 2,0 milliards de dollars.

ÉVOLUTION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU RÉSEAU DU MÉTRO PAR RAPPORT AUX INVESTISSEMENTS TOTAUX (en millions de dollars)


Le programme de maintien des équipements fixes du métro vise le remplacement ou la remise à neuf des équipements fixes directement liés à l’exploitation. Ces équipements constituent un patrimoine imposant. Près de 543 millions de dollars seront affectés à cette catégorie au cours des trois prochaines années.

Consciente du vieillissement des équipements fixes du métro, de la vulnérabilité de son réseau et des conséquences négatives sur la fiabilité et la sécurité du service, la STM poursuivra son programme Réno-Systèmes. Ce programme a pour objectif d’améliorer la fiabilité, la flexibilité, la maintenabilité, la disponibilité et la sécurité des équipements fixes du métro et d’améliorer le service à la clientèle et la performance de la STM en bénéficiant des progrès technologiques.

Les phases I et II du programme Réno-Systèmes se sont respectivement terminées en 2008 et 2013. La phase III, décrite à la fiche de projet MET-02, s’étendra jusqu’en 2017, période au cours de laquelle les efforts seront surtout consacrés à la réfection des installations motorisées comme les escaliers mécaniques, les systèmes de ventilation, et la construction d’ascenseurs.

Les équipements de voies, l’équipement d’énergie d’exploitation et de contrôle des trains ainsi que les systèmes de télécommunication seront également touchés par ce projet. Le coût global de cette phase du projet est de 500 millions de dollars, dont 338 millions de dollars (68 % du coût du projet) de 2015 à 2017.

La phase IV de Réno-Systèmes, décrite à la fiche de projet MET-03, se veut une continuité de la phase III et débutera en 2015. Un montant total de 583 millions de dollars y sera consacré.

0

200

400

600

800

1 000

2013 2014 2015 2016 2017

Réseau du métro Total


MATÉRIEL ROULANT

La Société investira près de 1,1 milliard de dollars dans son matériel roulant du métro de 2015 à 2017.

L’acquisition de 52 trains de type boa, composés de neuf voitures (sept motrices et deux remorques avec loge de conduite) reliées entre elles par un module d’intercirculation permettant à la clientèle de passer d’une voiture à l’autre en tout temps, représente un investissement majeur au cours des prochaines années (fiche de projet MET-07). Ces nouvelles voitures AZUR seront plus performantes grâce à une capacité de transport accrue, une meilleure fiabilité et une réduction des coûts d’entretien et d’exploitation.

En lien avec ses orientations en matière de développement durable, la STM désire remplacer les 11 véhicules de travaux en fin de vie par des locotracteurs alimentés par l’électricité, une énergie propre, tout en respectant les règles de santé et sécurité, normes, procédures de travail, et autres contraintes imposées par le travail en milieu souterrain. Cet investissement demandera des ressources évaluées à plus de 25 millions de dollars au cours des trois prochaines années. L’ensemble du projet est décrit à la fiche de projet MET-09.


Avec ses 4 lignes, ses 68 stations et ses 71 kilomètres de tunnels, l’actuel réseau du métro représente un actif d’environ 13 milliards de dollars (en cours de révision) qui exige des investissements considérables pour son maintien et sa modernisation. Ainsi, dans le but d’assurer le respect des normes en vigueur et le remplacement de systèmes et d’équipements, la STM a mis sur pied des programmes d’entretien de son parc immobilier. Les investissements prévus pour les trois prochaines années s’élèvent à 341 millions de dollars.

Afin d’assurer la mise en exploitation des nouvelles voitures de métro, la STM investira une somme totale de 260 millions de dollars (77 millions de dollars pour 2015-2017) pour la modification de ses ateliers et de ses équipements métro. La mise à niveau des infrastructures et des équipements fixes permettra la mise en exploitation des nouveaux trains et ce, de façon sécuritaire et efficace.

Plusieurs travaux majeurs seront entrepris au cours des prochaines années dans les stations de métro. Principalement, le programme Réno-Infrastructures (fiches MET-17 et MET-18) amorcé en 2011 vise le maintien de l’intégrité des infrastructures, l’amélioration de l’accessibilité universelle et du sentiment de sécurité de la clientèle. La STM prévoit investir 550 millions de dollars dans ces deux programmes, dont 196 millions de dollars entre 2015 et 2017. De plus, la station Berri-UQAM (fiche MET-12) nécessite une réfection majeure pour un investissement total de 87 millions de dollars, dont 54 millions de dollars seront déboursés au cours des trois prochaines années.

Finalement, un projet de mise aux normes des postes de ventilation (fiche MET-19) servant à évacuer les fumées lors d’incidents et à abaisser la température en tunnel pour améliorer le confort des clients demandera un investissement de 3 millions de dollars, d’ici 2017, afin de finaliser ce projet.


TABLEAU DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT – RÉSEAU DU MÉTRO

AUTORISÉS 2014 et avant

2015 2016 2017 Total 2015-2017

2018 et après

Total (en milliers de dollars) Machinerie, équipement et outillage No: 1650 Garage Honoré-Beaugrand :

remplacement du robot souffleur

Cap 2 348 772 0 0 772 0 3 120 Fiche: MET-01 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-113-A Total 2 348 772 0 0 772 0 3 120 No: 290013 Réno-Systèmes – phase III Cap 161 953 121 073 144 207 72 767 338 047 0 500 000 Fiche: MET-02 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-122-A Total 161 953 121 073 144 207 72 767 338 047 0 500 000 No: 850025 Réno-Systèmes – phase IV Cap 0 3 009 57 495 127 267 187 771 382 229 570 000 Fiche: MET-03 Non cap 0 0 2 500 2 500 5 000 7 500 12 500 R.E./FIN.: N/D Total 0 3 009 59 995 129 767 192 771 389 729 582 500 No: 683229 Mise à niveau des moteurs

de traction des voitures MR-73

Cap 3 419 4 446 3 364 0 7 810 0 11 229 Fiche: MET-04 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-145-A Total 3 419 4 446 3 364 0 7 810 0 11 229

No: IFR-01563 Plateau Youville et Complexe

Crémazie : centralisation des compresseurs

Cap 10 780 0 0 780 0 790 Fiche: MET-05 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-147-B Total 10 780 0 0 780 0 790 No: IFR-02547 Réfection des systèmes de

protection incendie à Castelnau et à Henri-Bourassa

Cap 113 2 935 17 0 2 952 0 3 065 Fiche: MET-06 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-147-C Total 113 2 935 17 0 2 952 0 3 065

Sous-total 167 843 133 015 207 583 202 534 543 132 389 729 1 100 704 Matériel roulant No: 230005 Acquisition des voitures de

métro AZUR Cap 480 175 204 012 418 105 414 810 1 036 927 401 720 1 918 822

Fiche: MET-07 Non cap 9 672 2 563 541 0 3 104 0 12 776 R.E./FIN.: R-042-A Total 489 847 206 575 418 646 414 810 1 040 031 401 720 1 931 598 No: 683204 Remplacement des

composants de portes des voitures de métro MR-73

Cap 4 820 1 938 0 0 1 938 0 6 758 Fiche: MET-08 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-113-B Total 4 820 1 938 0 0 1 938 0 6 758

No: 851404 Remplacement des véhicules

de travaux par des locotrateurs électriques

Cap 155 403 3 604 21 037 25 044 0 25 199 Fiche: MET-09 Non cap 0 0 135 70 205 0 205 R.E./FIN.: R-148-A Total 155 403 3 739 21 107 25 249 0 25 404 Sous-total 494 822 208 916 422 385 435 917 1 067 218 401 720 1 963 760 Patrimoine immobilier et infrastructures No: 100003 Espaces de travail pour la

commande centralisée Cap 582 1 964 3 445 0 5 409 0 5 991

Fiche: MET-10 Non cap 760 0 0 0 0 0 760 R.E./FIN.: R-830-A Total 1 342 1 964 3 445 0 5 409 0 6 751 No: 100732 Agrandissement de la

station Vendôme – phase I Cap 977 1 942 338 197 2 477 0 3 454

Fiche: MET-11 Non cap 0 126 0 0 126 0 126 R.E./FIN.: R-902-B Total 977 2 068 338 197 2 603 0 3 580 No: 1181 Station Berri-UQAM :

réfection majeure – phase I Cap 33 217 15 844 23 191 14 606 53 641 0 86 858

Fiche: MET-12 Non cap 22 50 50 0 100 0 122 R.E./FIN.: R-092 Total 33 239 15 894 23 241 14 606 53 741 0 86 980 No: 1257 Stations Sherbrooke et

Atwater : programme de réfection du câblage électrique

Cap 1 969 560 0 0 560 0 2 529 Fiche: MET-13 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-094-A Total 1 969 560 0 0 560 0 2 529

No: 1488 Réfection des systèmes de

chauffage, ventilation et air climatisé – phase II

Cap 3 580 525 0 0 525 0 4 105 Fiche: MET-14 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-128-A Total 3 580 525 0 0 525 0 4 105 No: 186 Remplacement des

soupapes des points d'eau en tunnel

Cap 752 28 29 30 87 0 839 Fiche: MET-15 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-049-A Total 752 28 29 30 87 0 839 No: 230006 Modifications des ateliers

et des équipements métro – voitures de métro AZUR

Cap 134 493 37 969 27 109 11 966 77 044 45 456 256 993 Fiche: MET-16 Non cap 3 001 77 0 0 77 0 3 078 R.E./FIN.: R-042-B Total 137 494 38 046 27 109 11 966 77 121 45 456 260 071



2015 2016 2017 Total 2015-2017

2018 et après

Total (en milliers de dollars)

No: 634371 Réno-Infrastructures –

phase I Cap 95 276 49 950 59 947 44 677 154 574 0 249 850

Fiche: MET-17 Non cap 47 50 53 0 103 0 150 R.E./FIN.: R-121 Total 95 323 50 000 60 000 44 677 154 677 0 250 000 No: 634372 Réno-Infrastructures –

phase II Cap 0 0 3 469 37 627 41 096 258 679 299 775

Fiche: MET-18 Non cap 0 0 25 50 75 150 225 R.E./FIN.: R-933 Total 0 0 3 494 37 677 41 171 258 829 300 000 No: 721709 Mise aux normes des

postes de ventilation des prolongements

Cap 335 895 974 947 2 816 0 3 151 Fiche: MET-19 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-053-A Total 335 895 974 947 2 816 0 3 151 No: 822000 Haltes commerciales : mise

aux normes des espaces locatifs

Cap 3 209 548 550 551 1 649 0 4,858 Fiche: MET-20 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-086-A Total 3 209 548 550 551 1 649 0 4,858 No: IFR-01476 Tour Grande Révision :

réfection partielle de la salle mécanique et de la plomberie générale

Cap 48 761 0 0 761 0 809 Fiche: MET-21 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-147-A Total 48 761 0 0 761 0 809

Sous-total 278 268 111 289 119 180 110 651 341 120 304 285 923 673

TOTAL – AUTORISÉS Cap 927 431 450 354 745 844 746 482 1 942 680 1 088 084 3 958 195 Non cap 13 502 2 866 3 304 2 620 8 790 7 650 29 942 Total 940 933 453 220 749 148 749 102 1 951 470 1 095 734 3 988 137

EN DÉFINITION Machinerie, équipement et outillage No: IFR-01738 Divers lieux : réfection des

systèmes de protection incendie

Cap 0 83 1 115 1 115 2 313 1 054 3 367 R.E./FIN.: R-930-A Non cap 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 83 1 115 1 115 2 313 1 054 3 367 No: IFR-02014 Plateau Youville :

remplacement de la génératrice au diesel

Cap 0 70 682 0 752 0 752 R.E./FIN.: N/A Non cap 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 70 682 0 752 0 752 Sous-total 0 153 1 797 1 115 3 065 1 054 4 119 Matériel roulant No: EEF.14.00.03 Acquisition de véhicules de

travaux électriques Cap 946 2 267 3 345 3 454 9 066 24 962 34 974

R.E./FIN.: R-932-B Non cap 0 0 0 0 0 0 0 Total 946 2 267 3 345 3 454 9 066 24 962 34 974 Sous-total 946 2 267 3 345 3 454 9 066 24 962 34 974 Patrimoine immobilier et infrastructures No: EEF.14.00.01 Modification des ateliers de

la voie Cap 2 435 5 838 30 140 35 566 71 544 13 771 87 750

R.E./FIN.: R-932-A Non cap 638 1 526 7 860 9 252 18 638 3 574 22 850 Total 3 073 7 364 38 000 44 818 90 182 17 345 110 600 No: 100731 Agrandissement de la

station Vendôme – phase II Cap 4 845 4 288 9 606 3 510 17 404 963 23 212

R.E./FIN.: R-902-A Non cap 690 44 20 100 164 0 854 Total 5 535 4 332 9 626 3 610 17 568 963 24 066 Sous-total 8 608 11 696 47 626 48 428 107 750 18 308 134 666

TOTAL – EN DÉFINITION Cap 8 226 12 546 44 888 43 645 101 079 40 750 150 055 Non cap 1 328 1 570 7 880 9 352 18 802 3 574 23 704 Total 9 554 14 116 52 768 52 997 119 881 44 324 173 759

RÉSEAU DU MÉTRO – TOTAL Cap 935 657 462 900 790 732 790 127 2 043 759 1 128 834 4 108 250 Non cap 14 830 4 436 11 184 11 972 27 592 11 224 53 646 Total 950 487 467 336 801 916 802 099 2 071 351 1 140 058 4 161 896


FICHE DE PROJET MET – 01 Garage Honoré-Beaugrand : remplacement du robot souffleur No de projet : 1650 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : 154-11-0405 Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Machinerie, équipement et outillage Maintenir les actifs No de R.E./Fin : R-113-A

Programme d’aide : SOFIL 2 Le système de soufflage robotisé est un système de nettoyage qui utilise le principe de jets d’air comprimé dirigés pour déloger les poussières accumulées principalement sous la caisse et sur les bogies des voitures de métro. Le soufflage des voitures est essentiel au maintien de la fiabilité et de la sécurité.

Le robot souffleur de l’atelier Honoré-Beaugrand, installé en 1989, ne fonctionne plus. Plusieurs équipements techniques de base doivent faire l’objet d’une mise à niveau majeure et plusieurs pièces de rechange ne sont plus disponibles sur le marché.

Par ailleurs, le RotoClone, un collecteur de poussière, assure le bon fonctionnement du robot souffleur en récoltant les contaminants en suspension dans l’air à la suite du nettoyage par le robot et l’expulsion de l’air à l’extérieur. Cet équipement a plus de 30 ans, est désuet, et doit être mis à niveau.

Par conséquent, le projet consiste d’abord à installer un nouveau système de soufflage avec console à écran tactile permettant de voir le système dans son ensemble, ainsi que les différentes alarmes pouvant survenir lors du nettoyage, et ensuite à mettre à niveau le RotoClone.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 2 348 772 0 0 0 3 120 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 2 348 772 0 0 0 3 120 Financement Gouvernement provincial 679 153 0 0 0 832 Gouvernement fédéral 900 203 0 0 0 1 103 Agglomération de Montréal 278 63 0 0 0 341 STM 491 353 0 0 0 844 Total 2 348 772 0 0 0 3 120 Pourcentage de subvention 73 %


FICHE DE PROJET MET – 02 Réno-Systèmes – phase III No de projet : 290013 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : 154-090-057 Catégorie d’actif :


Programme d’aide : PAGTCP – 75 %, FCC-33,3 % Près de la moitié du réseau du métro est en service depuis presque 50 ans. L’autre partie du réseau est constituée de trois prolongements, dont le premier est en service depuis environ 40 ans, le second depuis plus de 20 ans et le troisième (vers Laval) depuis 2007. À l’instar du matériel roulant et du patrimoine immobilier, la plupart des équipements fixes du métro ont atteint la fin de leur vie utile.

Devant l’envergure des travaux à réaliser, tous les projets relatifs aux équipements fixes ont été regroupés à l’intérieur d’un même programme. Les remplacements seront effectués en minimisant les perturbations sur les opérations du métro et en maintenant la sécurité de l’exploitation.

Cette phase du programme vise le remplacement, la construction ou la remise à neuf des équipements fixes directement liés à l’exploitation. Les catégories visées sont les installations motorisées (escaliers mécaniques, ventilation, ascenseurs), les équipements de voies, l’équipement d’énergie d’exploitation et de contrôle des trains, ainsi que les systèmes de télécommunication et de contrôle des procédés d’exploitation qui n’ont pas été remplacés ou remis à neuf dans les phases précédentes du même programme.

Il devrait en découler :

— une amélioration de la flexibilité, de la maintenabilité, de la disponibilité et de la sécurité des équipements fixes du métro (diminution des interruptions de service);

— une amélioration de la communication à la clientèle (sonorisation); — une amélioration du temps d’intervention en cas de panne des équipements fixes.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 161 953 121 073 144 207 72 767 0 500 000 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 161 953 121 073 144 207 72 767 0 500 000 Financement Gouvernement provincial 82 793 62 011 73 913 36 479 0 255 196 Gouvernement fédéral 51 232 38 340 45 606 14 522 0 149 700 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 27 928 20 722 24 688 21 766 0 95 104 Total 161 953 121 073 144 207 72 767 0 500 000 Pourcentage de subvention 81 %


FICHE DE PROJET MET – 03 Réno-Systèmes – phase IV No de projet : 850025 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Machinerie, équipement et outillage Maintenir les actifs No de R.E./Fin : N/D

Programme d’aide : PAGTCP – 75 % Le projet Réno-Systèmes – phase IV se veut la continuité du projet Réno-Systèmes – phase III.

Cette phase du programme vise également le remplacement, la construction ou la remise à neuf des équipements fixes directement liés à l’exploitation. Les catégories visées sont les installations motorisées (escaliers mécaniques, ventilation, ascenseurs), les équipements de voies, l’équipement d’énergie d’exploitation et de contrôle des trains, ainsi que les systèmes de télécommunication et de contrôle des procédés d’exploitation qui n’ont pas été remplacés ou remis à neuf dans les phases précédentes du même programme.

Il devrait en découler :

— une amélioration de la flexibilité, de la maintenabilité, de la disponibilité et de la sécurité des équipements fixes du métro (diminution des interruptions de service);

— une amélioration de la communication à la clientèle (sonorisation); — une amélioration du temps d’intervention en cas de panne des équipements fixes.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 0 3 009 57 495 127 267 382 229 570 000 Non capitalisable 0 0 2 500 2 500 7 500 12 500 Total 0 3 009 59 995 129 767 389 729 582 500 Financement Gouvernement provincial 0 2 257 43 121 95 451 286 671 427 500 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 0 752 16 874 34 316 103 058 155 000 Total 0 3 009 59 995 129 767 389 729 582 500 Pourcentage de subvention 73 %


FICHE DE PROJET MET – 04 Mise à niveau des moteurs de traction des voitures MR-73 No de projet : 683229 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :


Programme d’aide : PAGTCP – 75 % Le nombre de moteurs retirés pour avaries, suite à un état de fatigue de cette composante du train MR-73, est en constante augmentation depuis 2007. De plus, les remplacements de moteurs, dus au vieillissement et exigeant une intervention majeure, ont presque doublé en 2012 comparativement à l’année 2011.

Une analyse de l’état de fatigue des moteurs de traction a été réalisée par le service de l’Ingénierie matériel roulant et les résultats démontrent un état de dégradation avancé de l’isolation diélectrique des moteurs des voitures MR-73. Cette dégradation met en péril à court et à moyen terme la capacité de livraison des voitures de métro à l’exploitation afin d’assurer l’offre de service actuelle.

Pour assurer le maintien de l’offre de service métro dans l’immédiat et pour les années à venir, il faut remédier à la situation en procédant au rembobinage et en refaisant complètement l’isolation des 1162 induits de moteur et des 1068 carcasses de moteur de traction des voitures MR-73 dans les plus brefs délais.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 3 419 4 446 3 364 0 0 11 229 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 3 419 4 446 3 364 0 0 11 229 Financement Gouvernement provincial 2 564 3 334 2 523 0 0 8 421 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 855 1 112 841 0 0 2 808 Total 3 419 4 446 3 364 0 0 11 229 Pourcentage de subvention 75 %


FICHE DE PROJET MET – 05 Plateau Youville et Complexe Crémazie : centralisation des compresseurs No de projet : IFR-01563 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Machinerie, équipement et outillage Maintenir les actifs No de R.E./Fin : R-147-B

Programme d’aide : SOFIL 2 Les compresseurs situés au Plateau Youville (ateliers GR et usine Crémazie) ont tous atteint leur fin de vie utile et doivent être remplacés. Ces compresseurs alimentent en air comprimé les différents outils et équipements pneumatiques servant à l’entretien des voitures de métro et des bus. Les compresseurs présentement en place sont énergivores, consomment beaucoup d’eau et ne fournissent pas un air comprimé de qualité.

De plus, en regroupant les compresseurs dans une seule salle à la Tour GR, il sera possible de fournir de l’air comprimé peu importe les phases de reconstruction de l’atelier Crémazie.

Les bénéfices de ce projet sont :

— d’améliorer la qualité d’air comprimé, par le retrait de l’humidité; — de diminuer la consommation énergétique; — d’éliminer le gaspillage d’eau potable; — de répondre aux besoins des voitures AZUR; — de prévoir pour les besoins futurs; — de standardiser les futurs compresseurs; — de récupérer l’énergie (chaleur des compresseurs = préchauffage des systèmes de ventilation de la GR).


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total



FICHE DE PROJET MET – 06 Réfection des systèmes de protection incendie à Castelnau et à Henri-Bourassa No de projet : IFR-02547 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Machinerie, équipement et outillage Maintenir les actifs No de R.E./Fin : R-147-C

Programme d’aide : SOFIL 2 Le réseau du métro de la STM comprend 68 stations réparties sur 4 lignes et 71 kilomètres de tunnel. À l’intérieur du réseau, il y a des endroits où les trains sont immobilisés afin d’être entretenus (ateliers) et/ou stationnés (arrière-gare et garage).

Il est nécessaire d’avoir à ces endroits un système de protection incendie afin de protéger les voitures de métro en cas de feu. La voie de raccordement Castelnau ainsi que l’arrière-gare et le garage Henri-Bourassa sont des endroits où les nouveaux trains AZUR seront stationnés et où un système de protection incendie mis à niveau est essentiel.

Le projet vise la mise à niveau des systèmes de protection incendie de la voie de raccordement Castelnau, et de l’arrière-gare et du garage Henri-Bourassa afin de stationner les nouveaux trains AZUR en toute sécurité. Ce projet assurera ainsi la protection du personnel de la STM et des trains en plus de répondre aux exigences de la norme de protection contre les incendies NFPA-130.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 113 2 935 17 0 0 3 065 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 113 2 935 17 0 0 3 065 Financement Gouvernement provincial 18 993 4 0 0 1 015 Gouvernement fédéral 24 1 317 5 0 0 1 346 Agglomération de Montréal 7 408 2 0 0 417 STM 64 217 6 0 0 287 Total 113 2 935 17 0 0 3 065 Pourcentage de subvention 91 %


FICHE DE PROJET MET – 07 Acquisition des voitures de métro AZUR No de projet : 230005 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : 154-02-1864 Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Matériel roulant Maintenir les actifs No de R.E./Fin : R-042-A

Programme d’aide : PAGTCP – 75 % Le projet vise l’acquisition de 52 trains de type « boa » composés de neuf voitures (sept motrices et deux remorques avec loge de conduite) reliées entre elles par un module d’intercirculation permettant à la clientèle de passer d’une voiture à l’autre en tout temps.

L’acquisition de ces trains favorisera l’accroissement de l’achalandage de notre clientèle sur notre réseau, améliorera la fiabilité du métro, accroîtra la satisfaction de la clientèle (qualité de l’information, confort, ventilation, convivialité, sécurité), renforcira la mobilisation des employés et soutiendra le développement durable. De plus, les nouvelles voitures amélioreront l’image de marque de l’entreprise et seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. A chaque extrémité des trains, les voitures sont aménagées de façon à pouvoir accommoder deux personnes en fauteuil roulant de type quadriporteur ou des vélos.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 480 175 204 012 418 105 414 810 401 720 1 918 822 Non capitalisable 9 672 2 563 541 0 0 12 776 Total 489 847 206 575 418 646 414 810 401 720 1 931 598 Financement Gouvernement provincial 352 595 152 082 312 435 310 074 300 315 1 427 501 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 137 252 54 493 106 211 104 736 101 405 504 097 Total 489 847 206 575 418 646 414 810 401 720 1 931 598 Pourcentage de subvention 74 %


FICHE DE PROJET MET – 08 Remplacement des composants de portes des voitures de métro MR-73 No de projet : 683204 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : 154-09-0059 Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Matériel roulant Améliorer l’expérience client et la mise

en marché No de R.E./Fin : R-113-B Programme d’aide : SOFIL 1 Les voitures de métro MR-73 ont plus de 32 ans de service et ont parcouru plus de 2 500 000 kilomètres. Les suspensions de portes sont d’origine. Il n’existe aucun programme d’entretien majeur sur ces composants, qui montrent des signes de fatigue. Depuis 2004, leur fiabilité est également en baisse de 35 %.

Le projet consiste à remplacer les 3 384 suspensions de portes des 423 voitures de métro MR-73 et leurs principaux composants (glissières, coulisseaux, barres de conjugaison, fourches d’entraînement) en raison de leur degré d’usure important.

Le remplacement des suspensions de portes améliorera la qualité du service aux clients. Le projet servira à freiner la dégradation du système de portes et à prolonger la durée de vie des voitures.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 4 820 1 938 0 0 0 6 758 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 4 820 1 938 0 0 0 6 758 Financement Gouvernement provincial 747 300 0 0 0 1 047 Gouvernement fédéral 3 326 1 337 0 0 0 4 663 Agglomération de Montréal 747 300 0 0 0 1 047 STM 0 1 0 0 0 1 Total 4 820 1 938 0 0 0 6 758 Pourcentage de subvention 100 %


FICHE DE PROJET MET – 09 Remplacement des véhicules de travaux par des locotracteurs électriques No de projet : 851404 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Matériel roulant Maintenir les actifs No de R.E./Fin : R-148-A

Programme d’aide : PAGTCP – 75 % Le service de la voie du métro utilise des véhicules de travaux sur rails et des équipements embarqués pour :

— effectuer l’entretien des infrastructures du tunnel et des installations fixes présentes dans le tunnel, notamment les équipements reliés à la mise en service (voies, alimentation électrique, télécommunications, puissance et signalisation);

— soutenir la réalisation des travaux découlant des projets majeurs du métro. Ces véhicules sont utilisés en tunnel pour déplacer les équipes de travail, en plus de remorquer les lorries et les plateformes qui transportent les équipements et les outils de travail.

Le parc comporte 32 véhicules de travaux et leur durée de vie utile est évaluée à 40 ans. Vingt et un (21) de ces véhicules ont été remplacés au début de l’an 2000, puisqu’ils avaient atteint leur fin de vie utile. Le présent projet vise le remplacement des 11 véhicules restants, soit 7 draisines et 4 tracteurs qui sont en fin de vie utile, par des locotracteurs électriques.

Actuellement, la STM utilise des véhicules de travaux fonctionnant au diesel. En lien avec ses orientations en matière de développement durable, la STM désire remplacer ces derniers véhicules par des locotracteurs alimentés par l’électricité, une énergie propre, tout en respectant les règles de santé et sécurité, normes, procédures de travail, et autres contraintes imposées par le travail en milieu souterrain.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 155 403 3 604 21 037 0 25 199 Non capitalisable 0 0 135 70 0 205 Total 155 403 3 739 21 107 0 25 404 Financement Gouvernement provincial 56 179 2 576 15 657 0 18 468 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 99 224 1 163 5 450 0 6 936 Total 155 403 3 739 21 107 0 25 404 Pourcentage de subvention 73 %


FICHE DE PROJET MET – 10 Espaces de travail pour la commande centralisée No de projet : 100003 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : Non applicable Catégorie d’actif :


Programme d’aide : Non admissible En 2012, la STM a déménagé son centre de contrôle du métro et implanté un nouveau système d’exploitation, appelé commande centralisée.

La croissance du personnel requis pour soutenir ce nouveau système d’exploitation ainsi que le déplacement des équipes de soutien vers le nouveau site nécessitent l’aménagement de postes de travail à proximité du nouveau centre de contrôle et du laboratoire d’intégration. De plus, les nouveaux équipements requièrent l’installation de laboratoires informatiques et d’un centre de développement pour tester les systèmes, les logiciels et les équipements de la commande centralisée, ainsi que de l’espace de rangement pour les pièces de rechange.

La réalisation de ces aménagements permettra à l’équipe de soutien à la commande centralisée de répondre promptement aux événements et ainsi minimiser les impacts sur le service.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 582 1 964 3 445 0 0 5 991 Non capitalisable 760 0 0 0 0 760 Total 1 342 1 964 3 445 0 0 6 751 Financement Gouvernement provincial 0 0 0 0 0 0 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 1 342 1 964 3 445 0 0 6 751 Total 1 342 1 964 3 445 0 0 6 751 Pourcentage de subvention 0 %


FICHE DE PROJET MET – 11 Agrandissement de la station Vendôme – phase I No de projet : 100732 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Patrimoine immobilier et infrastructures Améliorer l’expérience client et la mise

en marché No de R.E./Fin : R-902-B Programme d’aide : FONDS ROUTIER Compte tenu de l’augmentation d’achalandage, générée par l’implantation du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) au campus Glen, et dans l’attente du financement pour la construction d’un deuxième édicule à la station Vendôme, plusieurs mesures de mitigation doivent être mises en place. Elles serviront à gérer les flux de voyageurs à l’intérieur de la station et à faciliter la circulation et d’éventuelles évacuations en cas d’urgence.

Ce projet englobe donc différentes mesures transitoires qui amélioreront la sécurité à la station Vendôme. Plus précisément, ces mesures visent à :

— éviter les embouteillages de passagers dans l’édicule, sur la mezzanine, devant les tourniquets et sur les quais du métro si la mezzanine est trop pleine;

— évacuer la station plus rapidement et faciliter les interventions d’urgence dans la station de métro; — favoriser la circulation des personnes provenant du métro et se dirigeant vers la gare et le CUSM aux heures de

pointe du matin. — Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du projet actuellement en cours de définition, visant à établir un lien

piétonnier accessible entre le boulevard de Maisonneuve ouest, le pôle intermodal de transport en commun et le site Glen du CUSM. Elles ont été approuvées par le Service d’incendie de Montréal ainsi que par les partenaires de la STM dans ce projet, soit l’AMT et le CUSM.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 977 1 942 338 197 0 3 454 Non capitalisable 0 126 0 0 0 126 Total 977 2 068 338 197 0 3 580 Financement Gouvernement provincial 948 1 942 338 197 0 3 425 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 29 126 0 0 0 155 Total 977 2 068 338 197 0 3 580 Pourcentage de subvention 96 %


FICHE DE PROJET MET – 12 Station Berri-UQAM : réfection majeure – phase I No de projet : 1181 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : 154-07-2058 Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Patrimoine immobilier et infrastructures Maintenir les actifs No de R.E./Fin : R-092

Programme d’aide : PAGTCP – 75 % La station Berri-UQAM touche cinq intersections, ce qui en fait la plus grande station à Montréal. Elle se retrouve aussi au premier rang sur le plan de l’achalandage avec, en moyenne, 146 500 voyageurs par jour ouvrable. Ces conditions de grand achalandage ainsi que le temps écoulé depuis la construction de la station en 1966 ont entraîné une détérioration significative des installations, tant sur les plans technique qu’esthétique.

La station étant dans un état de décrépitude avancé, autant au niveau des finis architecturaux que de certains éléments structuraux, mécaniques et électriques, il s’avère nécessaire d’entreprendre des travaux substantiels de réhabilitation et de remise aux normes techniques de l’infrastructure.

Le projet consistait, dans un premier temps, à effectuer des travaux visant à maintenir l’environnement sécuritaire de la station Berri-UQAM. Ces interventions étant complétées, des travaux permanents de réfection et de mise à niveau des composantes architecturales, structurales et électromécaniques seront effectués. Ceux-ci seront planifiés de façon à minimiser les répercussions sur l’exploitation, à conserver l’accès à la station pour les utilisateurs, et à la maintenir opérationnelle.

Les divers travaux de réfection, effectués en mode planifié, optimiseront les interventions au meilleur coût et éviteront des réparations à la pièce, avec les dérangements qui s’ensuivent pour le personnel et la clientèle.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 33 217 15 844 23 191 14 606 0 86 858 Non capitalisable 22 50 50 0 0 122 Total 33 239 15 894 23 241 14 606 0 86 980 Financement Gouvernement provincial 24 498 11 809 17 318 9 691 0 63 316 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 8 741 4 085 5 923 4 915 0 23 664 Total 33 239 15 894 23 241 14 606 0 86 980 Pourcentage de subvention 73 %


FICHE DE PROJET MET – 13 Stations Sherbrooke et Atwater : programme de réfection du câblage électrique No de projet : 1257 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : 154-06-1958-17 Catégorie d’actif :


Programme d’aide : SOFIL 1 Certaines composantes électriques des stations du réseau datent de l’origine du métro en 1966. Dans ces stations, une grande partie du filage de l’alimentation à 120 et 600 volts, datant de cette époque, a vu son isolant se détériorer grandement au cours des ans.

Une détérioration avancée a aussi été constatée sur plusieurs pièces d’équipements, dont certaines ne seront bientôt plus disponibles sur le marché. Cette difficulté à trouver les pièces affecte plusieurs équipements, dont les commutateurs de transfert automatique et les disjoncteurs à trois pôles. Quant aux transformateurs de distribution, ils ont dépassé leur durée de vie et plusieurs présentent un niveau de chaleur trop élevé.

D’autres pièces sont fonctionnelles, mais ne respectent plus les normes en vigueur. C’est le cas d’une partie des conduits installés en surface. Enfin, plusieurs équipements métalliques sont corrodés au point où ils ne peuvent plus remplir leur fonction adéquatement.

Afin d’améliorer la fiabilité du service aux clients et la sécurité des employés, la Société a retenu la solution qui consiste à remplacer les équipements dont l’utilisation présente un risque important, ceux pour lesquels la disponibilité des pièces est limitée et ceux dont l’installation doit se conformer aux normes et règlements en vigueur.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total



et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total



FICHE DE PROJET MET – 14 Réfection des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé – phase II No de projet : 1488 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : 154-07-2054 Catégorie d’actif :


Programme d’aide : PAGTCP – 75 % L’atelier Grande révision est intégré à un vaste ensemble de bâtiments formant le complexe du Plateau Youville, soit des ateliers de réparation (Grande révision, Petite révision, Villeray, atelier de la voie, faisceau Youville, Complexe Crémazie et chaufferie) et un édifice à bureau (Tour Grande révision).

Les installations mécaniques suspendues des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé (CVAC) dans l’atelier initial datent de 1965, tandis que les installations des systèmes en appentis datent de 1983 et sont rendues en fin de vie utile.

Le projet vise le remplacement des équipements de CVAC de l’appentis 2 de l’atelier Grande révision ainsi que des bureaux de l’Entretien des infrastructures à Villeray et du complexe du Plateau Youville. Ces équipements sont sujets à des bris répétitifs et doivent être remplacés par des équipements plus performants, moins énergivores et ayant des contrôles automatisés et centralisés.

Ce remplacement donnera lieu à des économies substantielles sur les coûts en énergie, éliminera l’entretien curatif et optimisera le confort des employés travaillant dans ces secteurs.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 3 580 525 0 0 0 4 105 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 3 580 525 0 0 0 4 105 Financement Gouvernement provincial 2 387 394 0 0 0 2 781 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 1 193 131 0 0 0 1 324 Total 3 580 525 0 0 0 4 105 Pourcentage de subvention 68 %


FICHE DE PROJET MET – 15 Remplacement des soupapes des points d’eau en tunnel No de projet : 186 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :


Programme d’aide : SOFIL 2 Plusieurs valves qui alimentent les tunnels en eau pour la protection incendie ont été installées en 1966 et 1967 lors de la construction du réseau initial. Celles-ci ont atteint la fin de leur vie utile.

Afin d’assurer le fonctionnement adéquat de 960 points d’eau dans les tunnels du métro, la STM doit remplacer 1920 valves qui ont déjà plus de 40 ans.

Ces travaux augmenteront la sécurité dans le métro.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total



FICHE DE PROJET MET – 16 Modifications des ateliers et des équipements métro – voitures de métro AZUR No de projet : 230006 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : 154-02-1864 Catégorie d’actif :


Programme d’aide : PAGTCP – 75 % En raison de leur conception différente, l’intégration des nouvelles voitures AZUR au réseau du métro exige l’adaptation des infrastructures et des équipements fixes existants, ainsi que l’implantation de nouveaux équipements, tant pour l’exploitation que pour l’entretien.

Cette mise à niveau des infrastructures et des équipements fixes assurera la mise en exploitation sécuritaire et efficace des nouveaux trains, améliorera la fiabilité du métro et accroîtra la mobilisation des employés.

Les réalisations du projet consistent à :

— adapter les infrastructures de l’atelier de Petite révision Youville; — acquérir et installer un système de radio à large bande; — acquérir et installer un système de simulation de conduite; — concevoir du matériel didactique; — adapter certains quais pour l’accessibilité universelle; — adapter certains équipements fixes et infrastructures; — adapter les infrastructures de l’atelier Grande révision Youville; — réaliser des études sur la modification des autres ateliers et garages; — développer et implanter un système de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO); — améliorer le système d’alimentation électrique traction du métro.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 134 493 37 969 27 109 11 966 45 456 256 993 Non capitalisable 3 001 77 0 0 0 3 078 Total 137 494 38 046 27 109 11 966 45 456 260 071 Financement Gouvernement provincial 99 810 28 346 20 324 6 830 34 092 189 402 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 37 684 9 700 6 785 5 136 11 364 70 669 Total 137 494 38 046 27 109 11 966 45 456 260 071 Pourcentage de subvention 73 %


FICHE DE PROJET MET – 17 Réno-Infrastructures – phase I No de projet : 634371 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : 154-09-0058 Catégorie d’actif :


Programme d’aide : PAGTCP – 75 % Les infrastructures du réseau du métro représentent une part considérable du patrimoine immobilier de la STM. Elles englobent les stations, le tunnel, les structures auxiliaires ainsi que les garages et ateliers.

Considérant les années de mise en service du réseau initial, celles des prolongements et le fait que la plupart des composantes de ces infrastructures ont une durée de vie utile de 25 ou 40 ans, de nombreux travaux de réfection doivent être réalisés par la STM afin d’en assurer leur intégrité. Ces projets relatifs aux infrastructures ont été regroupés au sein du programme Réno-Infrastructures.

Cette première phase du Programme vise le remplacement ou la réfection des infrastructures du métro en fin de vie utile, tout en optimisant les investissements en les utilisant comme levier pour améliorer le service à la clientèle ainsi que la performance financière et opérationnelle de la STM. Ces interventions sur les infrastructures seront effectuées en minimisant les inconvénients à la clientèle.

L’envergure de cette phase englobe essentiellement les investissements qui ont été jugés prioritaires, soit :

— la finalisation de l’accessibilité (tuiles tactiles); — la réfection des composantes de plusieurs stations (éclairage, distribution électrique 600 V ou moins, finis

architecturaux, composantes mécaniques, édicules, membrane, remplacement de la toiture des stations Préfontaine et Angrignon, etc.);

— la réfection des structures auxiliaires (composantes électriques, mécaniques et structurales); — la réfection de sections du tunnel (voûte, murs, radier, drain sous le radier); — la restauration de plusieurs œuvres d’art.

Elle prévoit également certains travaux d’injection qui corrigeront des problématiques d’infiltrations récurrentes dans divers endroits du réseau (stations, tunnels et structures auxiliaires).


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 95 276 49 950 59 947 44 677 0 249 850 Non capitalisable 47 50 53 0 0 150 Total 95 323 50 000 60 000 44 677 0 250 000 Financement Gouvernement provincial 70 745 37 244 44 736 22 012 0 174 737 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 24 578 12 756 15 264 22 665 0 75 263 Total 95 323 50 000 60 000 44 677 0 250 000 Pourcentage de subvention 70 %


FICHE DE PROJET MET – 18 Réno-Infrastructures – phase II No de projet : 634372 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :


Programme d’aide : PAGTCP – 75 % Le projet Réno-Infrastructures – phase II se veut la continuité du projet Réno-Infrastructures – phase I.

Cette deuxième phase du programme vise le remplacement ou la réfection des infrastructures du métro en fin de vie utile, tout en optimisant les investissements en les utilisant comme levier pour améliorer le service à la clientèle ainsi que la performance financière et opérationnelle de la STM. Ces interventions sur les infrastructures seront effectuées en minimisant les inconvénients à la clientèle.

Les réfections porteront sur : :

— les composantes de plusieurs stations (éclairage, distribution électrique 600 V ou moins, finis architecturaux, composantes mécaniques, édicules, membrane, etc.);

— les structures auxiliaires (composantes électriques, mécaniques et structurales); — les sections du tunnel (voûte, murs, radier, drain sous le radier); — les garages ou ateliers.

Cette phase II prévoit également la restauration de plusieurs œuvres d’art et certains travaux d’injection qui corrigeront des problématiques d’infiltrations récurrentes dans divers endroits du réseau (stations, tunnels et structures auxiliaires).


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 0 0 3 469 37 627 258 679 299 775 Non capitalisable 0 0 25 50 150 225 Total 0 0 3 494 37 677 258 829 300 000 Financement Gouvernement provincial 0 0 2 585 28 044 187 178 217 807 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 0 0 909 9 633 71 651 82 193 Total 0 0 3 494 37 677 258 829 300 000 Pourcentage de subvention 73 %


FICHE DE PROJET MET – 19 Mise aux normes des postes de ventilation des prolongements No de projet : 721709 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :


Programme d’aide : SOFIL 2 Les postes de ventilation Casgrain, Decelles, Champlain, Bennett, Workman et Mazarin ne peuvent être utilisés à pleine capacité en raison de leur niveau sonore élevé. Des plaintes des riverains ont amené les municipalités à émettre des restrictions d’utilisation.

Ces postes de ventilation servent à évacuer les fumées lors d’incidents. Ils servent également à abaisser la température dans le tunnel pour améliorer le confort des clients et des employés travaillant de jour et de nuit. De plus, ils servent à contrôler les fumées dégagées lors de travaux de nuit, ce qui améliore les conditions de travail des employés. D’ailleurs, la ventilation en tunnel est un sujet actif au comité de santé et de sécurité.

Les travaux permettront d’ajouter des silencieux, d’isoler les postes sur le plan acoustique, de modifier les équipements pour que les moteurs produisent moins de bruit et de construire des cheminées au-dessus des postes.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 335 895 974 947 0 3 151 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 335 895 974 947 0 3 151 Financement Gouvernement provincial 18 323 351 342 0 1 034 Gouvernement fédéral 24 428 465 453 0 1 370 Agglomération de Montréal 7 133 144 140 0 424 STM 286 11 14 12 0 323 Total 335 895 974 947 0 3 151 Pourcentage de subvention 90 %


FICHE DE PROJET MET – 20 Haltes commerciales : mise aux normes des espaces locatifs No de projet : 822000 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : Non applicable Catégorie d’actif :


Programme d’aide : Non admissible La venue de Transgesco s.e.c. a permis de créer la filiale Métrocom s.e.c. dont le mandat est de développer de nouveaux espaces commerciaux dans le métro et de voir à rénover les espaces existants. L’entente qui lie la STM à Transgesco/Métrocom s.e.c. stipule que la STM est responsable des frais qui touchent l’alimentation d’eau et son évacuation, les systèmes de protection-incendie (gicleurs et alarme incendie) et l’alimentation électrique. Elle identifie aussi la STM comme responsable de l’implantation ou de la mise à niveau de ces différents systèmes lorsque Métrocom s.e.c. fait construire de nouveaux espaces ou lorsqu’elle procède à la rénovation d’espaces commerciaux existants.

La construction de nouvelles haltes commerciales, par notre partenaire, vise à augmenter les revenus commerciaux de la STM.

Finalement, ces nouvelles haltes et la rénovation de haltes existantes améliorent l’aspect des stations, rendent l’expérience client plus agréable et augmentent le sentiment de sécurité.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 3 209 548 550 551 0 4 858 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 3 209 548 550 551 0 4 858 Financement Gouvernement provincial 0 0 0 0 0 0 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 3 209 548 550 551 0 4 858 Total 3 209 548 550 551 0 4 858 Pourcentage de subvention 0 %


FICHE DE PROJET MET – 21 Tour Grande révision : réfection partielle de la salle mécanique et de la plomberie générale No de projet : IFR-01476 Secteur : Réseau du métro No de projet MTQ : En attente d’attribution Catégorie d’actif :


Programme d’aide : SOFIL 2 La Tour Grande révision (GR) et sa mezzanine sont intégrées dans un vaste ensemble de bâtiments formant le complexe du Plateau Youville.

Les équipements de plomberie visés sont situés au sous-sol de la Tour GR. Ces équipements arrivent en fin de vie utile et n’ont jamais été l’objet de rénovation ou de réparation majeure. Ils doivent donc être remplacés, car la fréquence des divers entretiens de ces équipements et leur faible efficacité énergétique s’accentuent avec les années compte tenu de leur vétusté.

De plus, les vestiaires destinés au personnel d’entretien, situés à la mezzanine de la Tour GR, ne répondent plus aux besoins de l’entreprise et les infrastructures ont plus de 30 ans. Des travaux sont nécessaires pour répondre aux besoins du nombre croissant d’employés utilisant ces vestiaires et pour améliorer la consommation d’eau et l’état général des lieux.

Le projet répond donc au besoin de remplacer les divers équipements de plomberie de la salle mécanique du sous-sol de la Tour GR et de rénover les vestiaires du personnel d’entretien à la mezzanine de la Tour GR. Il vise à maintenir l’intégrité des installations tout en diminuant la consommation énergétique de 15 % et la consommation d’eau potable de 20 %.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total



100 SECTEUR ADMINISTRATIF

SECTEUR ADMINISTRATIF

SECTEUR ADMINISTRATIF

SECTEUR ADMINISTRATIF 101

SOMMAIRE

Le secteur Administratif comprend des projets de machinerie, équipement et outillage, de matériel informatique et des projets de patrimoine immobilier et d’infrastructures qui ne peuvent être considérés comme faisant partie des secteurs Réseau des bus ou Réseau du métro. Un montant de 43 millions de dollars sera investi dans ce secteur pour la période de 2015 à 2017, représentant 2 % des investissements totaux pour cette période.

ÉVOLUTION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU SECTEUR ADMINISTRATIF PAR RAPPORT AUX INVESTISSEMENTS TOTAUX (en millions de dollars)


Soucieuse de prévenir les accidents au travail, la STM terminera en 2015 le projet de mesures de réduction des risques liés à la sécurité des machines utilisées à la Société (fiche de projet ADM-01).

0

200

400

600

800

1 000

2013 2014 2015 2016 2017

Administratif Total


MATÉRIEL INFORMATIQUE

Au cours des trois prochaines années, 32 millions de dollars seront investis en matériel informatique, soit près des trois quarts des investissements pour ce secteur.

Dans le but d’améliorer l’expérience client, la STM compte offrir un nouveau service d’achat de titres de transport en ligne, décrit à la fiche ADM-02. Ce projet vise à diversifier l’offre tarifaire en mettant en place des services de billettique par Internet, intégrés au système de Vente et perception. Les clients pourront utiliser ces services au moment voulu et ce, dans le confort de leur foyer, au bureau ou ailleurs. Ce projet, qui se terminera en 2015, aura demandé un investissement total de 6,2 millions de dollars.

Le programme d’entretien périodique des technologies de l’information, présenté à la fiche de projet ADM-04, prévoit le remplacement de micro-ordinateurs, de logiciels et périphériques et de composantes désuètes de l’infrastructure technologique. L’objectif de ce projet est d’assurer la disponibilité et la fiabilité des systèmes de l’entreprise. Un montant de 18 millions de dollars est prévu pour 2015-2017.

Finalement, afin de prévenir la vulnérabilité en termes de sécurité de ses systèmes informatiques, la STM compte migrer à la version Windows 7. Cette mise à jour demandera d’évaluer et d’assurer la compatibilité des diverses applications corporatives. Un investissement de 9 millions de dollars est planifié au cours des trois prochaines années.


Dans un souci de saine gestion des fonds publics, la STM appliquera un programme d’optimisation et de maintien de ses espaces de travail (fiche ADM-09). Ce projet consiste à maintenir, à réaménager ou à optimiser des espaces de travail. À la Place Bonaventure, endroit qui représente la majorité des sommes à investir, l’aménagement et le mobilier actuellement utilisé datent de 1993. Une somme de près de 10 millions est requise afin de réaliser ce projet.


TABLEAU DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT – ADMINISTRATIF


2015 2016 2017 Total 2015-2017

2018 et après

Total (en milliers de dollars) Machinerie, équipement et outillage No: 370002 Mesures de réduction de

risques pour la sécurité des machines – phase II

Cap 0 0 0 0 0 0 0 Fiche: ADM-01 Non cap 2 127 781 0 0 781 0 2 908 R.E./FIN.: R-827-A Total 2 127 781 0 0 781 0 2 908 Sous-total 2 127 781 0 0 781 0 2 908 Matériel informatique No: 18504 Prestation électronique de

services de billettique par Internet – phase I

Cap 5 531 189 0 0 189 0 5 720 Fiche: ADM-02 Non cap 473 0 0 0 0 0 473 R.E./FIN.: R-141-A Total 6 004 189 0 0 189 0 6 193 No: 530871-1 Amélioration de la

performance – gestion de la main-d’œuvre

Cap 731 50 198 0 248 0 979 Fiche: ADM-03 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-077-A Total 731 50 198 0 248 0 979 No: 850019 Programme d’entretien

périodique des technologies de l’information – PEPTI 2014

Cap 2 818 5 407 5 979 7 086 18 472 2 828 24 118 Fiche: ADM-04 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-146-A Total 2 818 5 407 5 979 7 086 18 472 2 828 24 118 No: 850041-2 Implantation d’un système de

gestion de projets et d’investissements – phase II

Cap 1 0 1 100 1 100 2 200 0 2 201 Fiche: ADM-05 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-833-B Total 1 0 1 100 1 100 2 200 0 2 201 No: 850042 Optimisation de la gestion du

temps Cap 7 572 1 011 0 0 1 011 0 8 583

Fiche: ADM-06 Non cap 1 103 178 0 0 178 0 1 281 R.E./FIN.: R-127-C Total 8 675 1 189 0 0 1 189 0 9 864 No: 851301 Migration Windows et Office Cap 9 841 6 547 950 0 7 497 0 17 338 Fiche: ADM-07 Non cap 2 174 1 858 0 0 1 858 0 4 032 R.E./FIN.: R-144-A Total 12 015 8 405 950 0 9 355 0 21 370 No: FIN.14.00.01 Gestion électronique des

documents d’entreprise Cap 585 332 0 0 332 0 917

Fiche: ADM-08 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-838-A Total 585 332 0 0 332 0 917 Sous-total 30 829 15 572 8 227 8 186 31 985 2 828 65 642 Patrimoine immobilier et infrastructures No: 100004 Programme d’optimisation et de

maintien des espaces de travail

Cap 0 0 5 398 4 514 9 912 0 9 912 Fiche: ADM-09 Non cap 0 0 0 0 0 0 0 R.E./FIN.: R-810-B Total 0 0 5 398 4 514 9 912 0 9 912 Sous-total 0 0 5 398 4 514 9 912 0 9 912

TOTAL – AUTORISÉS Cap 27 079 13 536 13 625 12 700 39 861 2 828 69 768 Non cap 5 877 2 817 0 0 2 817 0 8 694 Total 32 956 16 353 13 625 12 700 42 678 2 828 78 462

EN DÉFINITION

(en milliers de dollars) Matériel informatique No: 162051 Entrepôt de données pour

Vente et perception Cap 0 739 760 0 1 499 0 1 499

R.E./FIN.: R-917 Non cap 0 45 46 0 91 0 91 Total 0 784 806 0 1 590 0 1 590 Sous-total 0 1 568 1 612 0 3 180 0 3 180 Patrimoine immobilier et infrastructures No: 2140 Réaménagement intérieur et

de l’enveloppe de bâtiments et des protections anti-sismiques

Cap 0 1 558 15 999 20 844 38 401 0 38 401 R.E./FIN.: R-923-A Non cap 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 1 558 15 999 20 844 38 401 0 38 401

Sous-total 0 1 558 15 999 20 844 38 401 0 38 401

TOTAL – EN DÉFINITION Cap 0 2 297 16 759 20 844 39 900 0 39 900 Non cap 0 45 46 0 91 0 91 Total 0 2 342 16 805 20 844 39 991 0 39 991

ADMINISTRATIF – TOTAL Cap 27 079 15 833 30 384 33 544 79 761 2 828 109 668 Non cap 5 877 2 862 46 0 2 908 0 8 785 Total 32 956 18 695 30 430 33 544 82 669 2 828 118 453


FICHE DE PROJET ADM – 01 Mesures de réduction de risques pour la sécurité des machines – phase II No de projet : 370002 Secteur : Administratif No de projet MTQ : Non applicable Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Machinerie, équipement et outillage Attirer, développer et mobiliser les

talents No de R.E./Fin : R-827-A Programme d’aide : Non admissible Un programme de prévention a été mis sur pied afin de mettre à niveau les machines utilisées à la Société. Pour ce faire, la STM a mandaté une firme-conseil pour l’évaluation de l’état de son parc de 570 machines.

Faisant suite aux recommandations formulées et aussi pour répondre au programme de mise en conformité des machines de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), la STM a approuvé le projet de mesures de réduction de risques pour la sécurité des machines – phase I en septembre 2009. Cette première phase ciblait les équipements à haut risque pour une intervention rapide et immédiate.

La phase II du projet consiste à rendre sécuritaire les 361 machines qui ont fait l’objet d’une analyse de risques et qui n’ont pas été corrigées lors de la phase I. Afin d’y parvenir, des modifications et/ou réparations aux 361 machines seront effectuées.

De plus, des méthodes de travail sécuritaires pour prévenir les risques résiduels seront implantées. Un catalogue incluant la liste des mesures correctives retenues sera produit afin de suivre l’application des correctifs par le gestionnaire local. Finalement, de la formation sera donnée aux opérateurs et au personnel d’entretien dans le but de transférer le maintien de la sécurité des machines aux opérations.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 2 127 781 0 0 0 2 908 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 2 127 781 0 0 0 2 908 Financement Gouvernement provincial 0 0 0 0 0 0 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 2 127 781 0 0 0 2 908 Total 2 127 781 0 0 0 2 908 Pourcentage de subvention 0 %


FICHE DE PROJET ADM – 02 Prestation électronique de services de billettique par Internet – phase I No de projet : 18504 Secteur : Administratif No de projet MTQ : 154-13-7306 Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Matériel informatique Améliorer l’expérience client et la mise

en marché No de R.E./Fin : R-141-A Programme d’aide : SOFIL 2 DETTE Ce projet fait suite au succès de l’expérimentation de la solution de recharge à distance d’une carte OPUS pour 800 clients de la STM et vise à diversifier l’offre tarifaire (Stratégie 12 du Plan stratégique 2020) en mettant en place des services de billettique par Internet, intégrés au système de Vente et perception. Les nouveaux services de billettique offerts visent les clients munis d’un lecteur de carte à puce branché à leur ordinateur personnel et d’une connexion Internet. Les clients pourront ainsi utiliser ces services au moment voulu et ce, dans le confort de leur foyer, au bureau ou ailleurs.

Le projet s’inscrit :

— dans la foulée du déploiement du nouveau système de Vente et perception en 2008; — dans les objectifs du Plan stratégique 2020 de la STM; — dans la démarche des autorités organisatrices de transport (AOT) pour définir leur vision d’OPUS 2.0.

Les principaux livrables qui le composent sont :

— l’implantation d’une plateforme sécuritaire de services de billettique par Internet, répondant aux normes d’accessibilité et disponible 24 heures par jour et 365 jours par année pour l’ensemble des AOT, offrant : — la consultation en ligne du contenu de la carte OPUS; — l’achat de titres de transport en ligne; — le paiement en ligne par carte de crédit ou débit; — l’émission d’un reçu électronique ou imprimable; — l’information à la clientèle en ligne; — les fonctions d’administration, d’exploitation et de production de rapports de gestion.

— l’intégration du système de Vente et perception, avec le progiciel SAP et les processus de la STM; — la mise en place d’un service à la clientèle en commun avec les autres AOT pour traiter les aspects techniques.

Ces nouvelles technologies de billettique répondront non seulement aux besoins du microsite Internet de cette phase du projet, mais paveront aussi la voie aux besoins futurs prévus au Plan 2020.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 6 004 189 0 0 0 6 193 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 6 004 189 0 0 0 6 193 Financement Gouvernement provincial 1 437 48 0 0 0 1 485 Gouvernement fédéral 1 904 63 0 0 0 1 967 Agglomération de Montréal 590 20 0 0 0 610 STM 2 073 58 0 0 0 2 131 Total 6 004 189 0 0 0 6 193 Pourcentage de subvention 66 %


FICHE DE PROJET ADM – 03 Amélioration de la performance – gestion de la main-d’œuvre No de projet : 530871-1 Secteur : Administratif No de projet MTQ : Non applicable Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Matériel informatique Améliorer davantage la performance No de R.E./Fin : R-077-A

Programme d’aide : Non admissible Le départ massif de gestionnaires et d’employés spécialisés représente un défi majeur puisqu’il est synonyme de perte d’expertise pour l’entreprise. Plus du tiers de l’ensemble du personnel sera bientôt admissible à la retraite. À ce phénomène s’ajoute le fait que les changements technologiques prévus requièrent l’acquisition de nouvelles compétences.

Le projet de gestion de la main-d’œuvre dotera la STM des meilleurs pratiques et outils informatiques pour atteindre les objectifs suivants : hausser l’adéquation de l’offre et de la demande de main-d’œuvre, accroître l’adéquation des compétences des ressources et maintenir l’expertise afin d’assurer la continuité des opérations.

Ce projet consiste donc à implanter les fonctionnalités de la solution RH de SAP, tout en déployant les fonctionnalités nécessaires au traitement complet du processus de gestion de la main-d’œuvre sur le portail de l’entreprise.

Le projet de gestion de la main-d’œuvre contribuera à mettre en place des stratégies de préparation de la relève aux postes de gestion, à procéder au renouvellement de la main-d’œuvre, à soutenir l’arrimage des compétences aux changements technologiques, à évaluer les besoins de formation et à livrer les plans de formation.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total



FICHE DE PROJET ADM – 04 Programme d’entretien périodique des technologies de l’information – PEPTI 2014 No de projet : 850019 Secteur : Administratif No de projet MTQ : Non applicable Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Matériel informatique Maintenir les actifs No de R.E./Fin : R-146-A

Programme d’aide : Non admissible Le programme d’entretien périodique des technologies de l’information (PEPTI 2014) vise à prévenir la désuétude des équipements, des applications et des logiciels commerciaux qui sont en fin de vie utile afin d’assurer une saine gestion des actifs du parc informatique de l’entreprise et à maintenir les équipements et les logiciels à jour.

Il a comme objectifs, entre autres, la réduction du nombre et de la durée des interruptions de service ainsi que le respect des ententes de niveau de service requis pour les systèmes critiques. Le programme assure également la performance des systèmes et l’intégration des nouvelles technologies de l’information aux activités de l’entreprise.

Il répond aussi aux besoins évolutifs de l’entreprise en matière de technologies et assure aux secteurs d’affaires un environnement efficace.

Le parc informatique et l’infrastructure technologique comprennent l’ensemble des postes de travail, les appareils d’impression et les logiciels de bureautique, ainsi que les commutateurs du réseau informatique, les serveurs, les unités de stockage et de multiples autres périphériques.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 2 818 5 407 5 979 7 086 2 828 24 118 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 2 818 5 407 5 979 7 086 2 828 24 118 Financement Gouvernement provincial 0 0 0 0 0 0 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 2 818 5 407 5 979 7 086 2 828 24 118 Total 2 818 5 407 5 979 7 086 2 828 24 118 Pourcentage de subvention 0 %


FICHE DE PROJET ADM – 05 Implantation d’un système de gestion de projets et d’investissements – phase II No de projet : 850041-2 Secteur : Administratif No de projet MTQ : Non applicable Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Matériel informatique Améliorer davantage la performance No de R.E./Fin : R-833-B

Programme d’aide : Non admissible Le projet consiste à implanter les modules de SAP pour la gestion de projets.

La première phase de ces implantations, déjà complétée, a amené des améliorations dans la gestion des projets de la division Ingénierie des infrastructures, au niveau du suivi des coûts complets et des activités, de la planification des ressources et des échéanciers, de l’ordonnancement des activités et du suivi de l’avancement des travaux.

Dans la deuxième phase, l’implantation des modules répondra aux besoins croissants de la direction Budget et investissements. Elle permettra à la STM de disposer d’un système de suivi financier pour l’ensemble des projets de l’entreprise et assurera le suivi des coûts, du financement et des subventions.

Cette solution offre l’avantage d’être pleinement intégrée au système de gestion de l’entreprise et ainsi d’assurer l’intégrité et l’uniformisation des données.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 1 0 1 100 1 100 0 2 201 Non capitalisable 0 0 0 0 0 0 Total 1 0 1 100 1 100 0 2 201 Financement Gouvernement provincial 0 0 0 0 0 0 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 1 0 1 100 1 100 0 2 201 Total 1 0 1 100 1 100 0 2 201 Pourcentage de subvention 0 %


FICHE DE PROJET ADM – 06 Optimisation de la gestion du temps No de projet : 850042 Secteur : Administratif No de projet MTQ : Non applicable Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Matériel informatique Améliorer davantage la performance No de R.E./Fin : R-127-C

Programme d’aide : Non admissible Ce projet vise l’optimisation des processus et outils soutenant les activités de gestion du temps.

Il consiste à mettre en place des outils de gestion et de contrôle du temps travaillé intégrés, adaptés aux réalités opérationnelles et aux exigences de contrôle de la STM afin d’avoir une donnée unique, de qualité et disponible dans les délais requis.

La première livraison de ce projet, complétée en 2013, inclut l’implantation du libre-service employé et gestionnaire et la mise en place du bulletin de paie électronique. Cette évolution améliore l’efficacité des services de la paie et des ressources humaines tout en réduisant les coûts et l’utilisation du papier dans un contexte de développement durable.

La deuxième livraison prévoit la mise en place d’une feuille de temps électronique, intégrée au progiciel SAP, afin d’éliminer la double saisie, d’améliorer les contrôles et de rendre disponible la donnée pour les systèmes de suivi de projets. Finalement, elle inclura l’instauration d’un processus d’approbation électronique des feuilles de temps, facilitant ainsi le contrôle et la validation des heures payées.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total

du projet Investissement Capitalisable 7 572 1 011 0 0 0 8 583 Non capitalisable 1 103 178 0 0 0 1 281 Total 8 675 1 189 0 0 0 9 864 Financement Gouvernement provincial 0 0 0 0 0 0 Gouvernement fédéral 0 0 0 0 0 0 Agglomération de Montréal 0 0 0 0 0 0 STM 8 675 1 189 0 0 0 9 864 Total 8 675 1 189 0 0 0 9 864 Pourcentage de subvention 0 %


FICHE DE PROJET ADM – 07 Migration Windows et Office No de projet : 851301 Secteur : Administratif No de projet MTQ : Non applicable Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Matériel informatique Maintenir les actifs No de R.E./Fin : R-144-A

Programme d’aide : Non admissible Le projet vise à mettre à niveau le système d’exploitation Windows et la suite de bureautique Office de Microsoft sur tous les postes de travail soutenus par le service des Technologies de l’information.

Ces postes de travail sont actuellement dotés de la plateforme d’exploitation Windows XP et Office 2000/2003. Puisque le fabricant n’offre plus de soutien étendu de la plateforme XP depuis avril 2014, il n’y a plus de mises à jour disponibles et les systèmes de la STM deviennent donc vulnérables sur le plan de la sécurité.

Un des aspects majeurs de la migration à Windows 7 est d’évaluer et d’assurer la compatibilité avec les diverses applications corporatives, logiciels commerciaux et fichiers de données bureautiques (bases de données, chiffriers, etc.). Environ 3700 postes, qui sont utilisés par 4000 employés, seront touchés par cette migration.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total



FICHE DE PROJET ADM – 08 Gestion électronique des documents d’entreprise No de projet : FIN.14.00.01 Secteur : Administratif No de projet MTQ : Non applicable Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Matériel informatique Améliorer davantage la performance No de R.E./Fin : R-838-A

Programme d’aide : Non admissible Le but premier de ce projet est de maximiser le revenu de subvention de la STM. Pour ce faire, un système de gestion électronique de document (GED) Nuxeo sera implanté pour l’ensemble des projets inscrits au PTI. Tous les projets subventionnés doivent être vérifiés après leur fermeture. Il est donc essentiel de retracer l’ensemble des documents du plan de contrôles des projets afin de préparer les dossiers pour les vérificateurs du MTQ ou les vérificateurs mandatés par ce dernier.

Ce système de gestion électronique de document:

— réduira les tâches manuelles liées au classement sous format papier et électronique; — automatisera le classement des documents électroniques basé sur un choix de structures de classification

normalisées et de métadonnées prédéfinies; — assurera l’accès aux documents en vigueur par la mise en place d’un processus de contrôles des versions; — assurera la confidentialité de l’information; — retracera en tout temps et facilement les documents du plan de contrôle des projets; — facilitera la numérisation de l’ensemble des documents du plan de contrôle des projets; — contribuera au plan de développement durable 2020 en diminuant l’empreinte écologique de l’entreprise.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total



FICHE DE PROJET ADM – 09 Programme d’optimisation et de maintien des espaces de travail No de projet : 100004 Secteur : Administratif No de projet MTQ : Non applicable Catégorie d’actif :

Catégorie de portefeuille : Patrimoine immobilier et infrastructures Attirer, développer et mobiliser les talents No de R.E./Fin : R-810-B

Programme d’aide : Non admissible Ce programme consiste à maintenir, à réaménager ou à optimiser des espaces de travail occupés et à aménager de nouveaux espaces loués pour maintenir les actifs de la STM. Les travaux couvrent les postes de travail (composés de mobilier, chaise, partition, huche et classeur), les aires communes, les salles, les espaces de classement et de rangement, ainsi que le revêtement de sol et des murs aux principaux endroits suivants : la Place Bonaventure, les centres de transport et le Plateau Youville.

À la Place Bonaventure, endroit qui représente la majorité des sommes à investir, l’aménagement et le mobilier actuellement utilisé datent de 1993.


et avant 2015 2016 2017 2018

et après Total



ANNEXES

ANNEXES

ANNEXE A SOMMAIRE DES PROJETS EN IDENTIFICATION

ANNEXES 115

A – Sommaire des projets en identification Les projets figurant dans cette section sont des projets en phase identification, c’est-à-dire des projets n’ayant pas été évalués, priorisés ou autorisés. Ces projets seront assujettis au processus de gestion de portefeuille de projets (intrants) au moment opportun; les montants présentés sont donc préliminaires.

Le montant prévu au cours des cinq prochaines années est de 423,4 millions de dollars, réparti parmi les principaux projets suivants :

(en milliers de dollars) 5 ans

2015-2019 Total

Projet

Réseau des bus

Divers lieux : mise à niveau des installations d’huiles usées 6,1 M $ 6,1 M $ Plan de remplacement et additions des véhicules de service 2017-2021 18,6 M $ 26,8 M $ Divers bâtiments : installation de dispositifs anti-refoulement 2,9 M $ 2,9 M $ Travaux de maintien au Centre de transport Mont-Royal 7,0 M $ 7,0 M $ Travaux de maintien au Centre de transport Saint-Denis 5,0 M $ 5,0 M $

Réseau des bus – TOTAL 39,6 M $ 47,8 M $

Réseau du métro

Prolongation de la durée de vie des voitures de métro MR-73 313,3 M $ 587,7 M $ Modification éclairage et passerelle 0,8 M $ 0,8 M $ Ateliers Villeray : mise à niveau complète de l’éclairage 0,7 M $ 0,7 M $

Réseau du métro – TOTAL 314,8 M $ 589,2 M $

Administratif

Renouvellement des actifs informatiques – Chaîne d’approvisionnement et RDA

28,0 M $ 28,0 M $

Programme d’amélioration RH 3,8 M $ 3,8 M $ SAP PM – PROPRES 2,2 M $ 2,2 M $ Acquisition matérielle – Vente et perception 12,1 M $ 18,2 M $ Programme d’entretien périodique de la solution OPUS (PEP-OPUS) 14,3 M $ 15,4 M $ Solution de gestion de l’information et de l’intelligence d’affaires 2,6 M $ 2,6 M $ Solution d’intégration des systèmes d’horodateurs avec SAP 1,5 M $ 1,5 M $ Valorisation de l’information 3,0 M $ 3,0 M $ Mobilité clientèle et processus internes 1,5 M $ 1,5 M $

Administratif – TOTAL 69,0 M $ 76,2 M $ GRAND TOTAL – PROJETS EN IDENTIFICATION 423,4 M $ 713,2 M $

ANNEXE B PRINCIPALES PRATIQUES DE GESTION FINANCIÈRE ENTOURANT LES INVESTISSEMENTS

116 ANNEXES

B – Principales pratiques de gestion financière entourant les investissements L’implantation de pratiques de saine gestion financière est primordiale pour la Société. En effet, ces dernières servent de guide à la prise de décision et amenent l’ensemble des gestionnaires à un niveau supérieur de maîtrise de gestion des fonds publics.

Vous trouverez ci-dessous les principales pratiques de gestion présentement en vigueur. Ces dernières sont ou seront appuyées par une politique, une directive sectorielle ou un guide.

1. PLANIFICATION À LONG TERME

La Loi sur les sociétés de transport en commun mentionne, à l’article 130, qu’une société doit produire un plan stratégique de développement du transport en commun sur son territoire, précisant les objectifs qu’elle poursuit, les priorités qu’elle établit et les résultats attendus.

Ce plan doit prévoir une perspective de développement du transport en commun, incluant les services adaptés aux besoins des personnes à mobilité réduite, sur une période de dix ans pour tous les modes de transport en commun et tous les équipements et les infrastructures. Il est ajusté annuellement et révisé aux cinq ans.

Le Plan stratégique 2020 de la STM propose un objectif de développement de l’offre de service afin d’atteindre 540 millions de déplacements en 2020, soit une hausse de plus de 40 % comparativement à l’achalandage de 2010.

Pour la durée couverte par le Plan stratégique 2020, la STM prévoit investir 11,5 milliards de dollars, dont 6,2 milliards de dollars pour assurer la pérennité des réseaux et 5,3 milliards de dollars pour le développement de nouveaux services. Ces investissements créeront une forte pression sur les résultats de la STM, générant ainsi un manque à gagner pour les années futures. La Société est actuellement à analyser divers scénarios pour atteindre son équilibre financier tout en lui assurant la pérennité et l’atteinte de ses objectifs opérationnels.

2. DIRECTIVE EN MATIÈRE DE CAPITALISATION

IMMOBILISATIONS (DS FIN 001, RÉVISÉE LE 16 DÉCEMBRE 2011) (VOIR ANNEXE D)

La présente directive sectorielle définit et précise les critères de capitalisation afin d’assurer une comptabilisation adéquate des immobilisations de la Société. Ses principaux objectifs sont :

— orienter la Société dans l’identification et la comptabilisation adéquate de ses immobilisations; — uniformiser la capitalisation des immobilisations en établissant des règles claires; — identifier les catégories d’immobilisations et la durée de vie aux fins de l’amortissement.

Celle-ci s’inspire des normes de « saine pratique comptable » et, plus particulièrement, des principes comptables généralement reconnus (PCGR) en comptabilité municipale au Québec qui sont contenus dans le Manuel de la présentation de l’information financière municipale publié par le MAMOT. Pour plus d’information, cette directive est jointe en intégralité à la section suivante.


ANNEXES 117

3. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DÉPENSES

GESTION DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE (PC 3.07, ADOPTÉE LE 4 MAI 2011)

La direction exécutive Finances et Contrôle a élaboré une politique corporative sur la gestion des opérations de trésorerie. Cette politique a pour objectif de préciser l’encadrement des opérations de trésorerie, de fournir des principes clairs afin de développer une stratégie de gestion des opérations de trésorerie et de préciser les responsabilités des différents intervenants. Cette politique a trois volets :

a. La gestion de la dette (DS FIN 004, adoptée le 4 mai 2011) Stratégies de financement à court et à long terme par lesquelles la Société finance ses opérations courantes ainsi que ses dépenses pour le maintien, le développement et le remplacement de ses infrastructures. La STM s’assure de respecter la cible qu’elle s’est fixée au sujet du ratio relié à l’endettement, représenté par la portion des dépenses d’exploitation dédiée au service de la dette. Cette cible se situe entre 6 et 10 % et le seuil critique est de 16 %.

b. La gestion des placements (DS FIN 005, adoptée le 4 mai 2011) Investissements à court terme et à long terme effectués par la Société pour optimiser le rendement de ses excédents d’encaisse et pour s’assurer de disposer des sommes nécessaires au remboursement de ses dettes (fonds d’amortissement).

c. La gestion des risques financiers (DS FIN 006, adoptée le 4 mai 2011) Stratégies mises en place pour atténuer les principaux risques financiers généralement associés au processus d’approvisionnement de la STM et à ses activités de trésorerie.

SAINE GESTION DES DÉPENSES

d. Réduction des dépenses La STM continuera d’exercer un contrôle serré de ses coûts. Pour appuyer ses efforts, elle a choisi d’améliorer en priorité sa performance financière et d’optimiser la gestion de chacun de ses secteurs d’activité. Soucieuse de s’améliorer constamment, elle a mis sur pied une fonction contrôle dont la responsabilité est d’assurer que les contrôles internes financiers, budgétaires et de conformité à la STM sont appropriés et fiables en mettant en place un programme de certification des contrôles financiers.

e. Optimisation des processus administratifs et décisionnels de l’organisation La STM a décidé également d’améliorer son processus décisionnel afin de réduire les délais administratifs. En réévaluant ses processus, activités et façons de faire, elle compte optimiser la gestion de chacun de ses secteurs d’activité en mobilisant les employés autour d’enjeux comme la planification des besoins en main-d’œuvre, l’information de gestion et la disponibilité du matériel.


118 ANNEXES

SAINE GESTION DES DÉPENSES (SUITE)

f. Gestion contractuelle (PC 4.09, adoptée le 3 novembre 2010) La politique de gestion contractuelle instaure les mesures exigées en vertu de l’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun et vise à assurer un degré élevé de transparence et une saine gestion des contrats au sein de la Société. Par cette politique, la Société instaure une série de mesures visant à :

— assurer que tout soumissionnaire ou l’un de ses représentants n’a pas communiqué ou tenté de communiquer avec un des membres du comité de sélection dans le but de l’influencer relativement à la demande de soumissions pour laquelle il a présenté une soumission;

— favoriser le respect des lois applicables qui combattent le truquage des offres; — assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011) et

du Code de déontologie des lobbyistes (L.R.Q., c. T-11.011, r.0.2) adopté sous l’égide de cette loi; — prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption; — prévenir les situations de conflit d’intérêts; — prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de

demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte; — encadrer la prise de toute décision qui a pour effet d’autoriser la modification d’un contrat.

La politique de gestion contractuelle s’applique à tout contrat de la Société sans égard au montant de la dépense et quel que soit le processus d’acquisition applicable.

Cette politique lie les membres du conseil d’administration de la Société, les membres de ses comités, les membres du personnel de la Société et l’ensemble des intervenants internes ou externes prenant part dans un processus d’acquisition de la Société.

g. Guide d’acquisition (2011) Les processus d’acquisition à la Société semblent parfois compliqués. Il importe de comprendre que cette complexité apparente se justifie par le fait que la STM est une entreprise publique évoluant dans un cadre légal rigoureux. Nos processus d’acquisition sont définis par :

— l’Assemblée nationale, avec la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01) qui institue la Société et qui énonce l’ensemble de ses droits, pouvoirs et modalités d’acquisition de biens et services;

— le conseil d’administration de la Société, avec le Règlement R-062 adopté le 8 juillet 2009 qui fixe les règles de régie interne et les paramètres gouvernant la prise de décision; avec le Règlement R-009, révisé le 3 juillet 2013, qui autorise la signature de certains actes, documents ou écrits de la Société par les gestionnaires et détermine la personne autorisée à signer les ententes écrites avec les fournisseurs; avec le Règlement R-091-1, portant sur le contrôle et le suivi budgétaire de la Société, et qui détermine les règles à suivre avant qu’une dépense contractuelle ne soit engagée; et la Politique corporative sur la gestion contractuelle (PC 4.09);

— le directeur général de la Société, avec la Politique générale PG 1.02 adoptée le 21 juillet 2011 qui fixe les règles de délégation de pouvoirs d’autorisation de dépenses aux gestionnaires.


ANNEXES 119

SAINE GESTION DES DÉPENSES (SUITE)

Ces documents visent à assurer l’équité, l’intégrité, la transparence et l’accessibilité aux marchés, à accroître la concurrence dans les processus d’attribution de contrats ainsi qu’à obtenir des biens et des services au meilleur prix. Les employés participant à ce type de démarche doivent aussi respecter les normes prescrites par le Code d’éthique de la Société. Tout employé de la Société ou membre de son conseil d’administration qui, sciemment, accorde un contrat à un fournisseur sans respecter les règles de la Société peut être tenu personnellement responsable.

h. Modifications aux contrats octroyés par la Société et gestion des réserves pour contingences de contrat (PG 4.10, adoptée le 26 avril 2013) Afin de s’assurer que toutes les modifications apportées aux contrats de la Société sont effectuées dans le respect de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01) et pour clarifier la portée opérationnelle de l’article 9 de sa politique corporative (PC 4.09) traitant des modifications aux contrats, la STM s’est dotée d’une politique de gestion (PG 4.10) précisant les actions à prendre pour :

— le processus décisionnel concernant la mise en œuvre des contrats; — leur financement; — le processus de reddition de compte.

Des précisions sont également prévues quant aux modalités liées à la gestion de la contingence de contrat.

i. Code d’éthique (révisé le 6 avril 2011) La STM s’est dotée d’un Code d’éthique afin d’y inclure de nouvelles mesures qui renforcent certaines dispositions. Ces modifications serviront à mieux outiller les employés et à instaurer avec eux un dialogue continu concernant les questions d’éthique.

j. Amélioration du suivi de la performance dans tous les secteurs d’activité Afin de suivre la performance et de faciliter la prise de décision, la STM poursuivra sa démarche de doter tous ses secteurs d’activité d’outils de gestion, tels que des tableaux de bord et des indicateurs.

k. Gestion des risques Afin d’atteindre les objectifs de son Plan stratégique 2020, la STM a mis sur pied une nouvelle fonction dont la mission première sera de sensibiliser les diverses entités de l’entreprise à la gestion des risques et d’obtenir leur engagement à l’égard du renforcement de la performance en fonction des cibles établies pour les prochaines années.


120 ANNEXES

4. GESTION DE L’INFORMATION (PC 5.02, ADOPTÉE LE 6 JUILLET 1989)

La Société considère la ressource informationnelle au même titre que les ressources humaines, les ressources financières ou les ressources matérielles qu’elle a la responsabilité de gérer dans la poursuite de ses activités. La Société reconnaît par conséquent le bien-fondé de règles relatives à la création, l’acquisition, l’utilisation, la conservation, la protection et la diffusion de l’information dont elle dispose, quel que soit le support d’information utilisé. Les principes sont :

— l’information est publique, sous réserve de restrictions prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1);

— la Société reconnaît l’information à titre de ressource ayant une valeur administrative et légale, orientée vers la prise de décision;

— l’information doit être gérée de façon à la rendre rapidement accessible au personnel de la Société dans l’exercice de ses fonctions ainsi qu’à toute personne qui y a droit;

— l’information essentielle et l’information confidentielle doivent pouvoir être identifiées et faire l’objet de mesures de traitement particulières;

— la Société désire que s’exerce un contrôle des coûts associés à la création, la manipulation et la conservation de l’information.

5. PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (PC 1.13, ADOPTÉE LE 5 MAI 2010)

En faisant la promotion du développement durable, la STM assure son leadership en ce domaine et incite son personnel, sa clientèle ainsi que la population en général à adopter des comportements de plus en plus responsables sur les plans environnemental, social et économique. L’impact sur le développement durable est d’ailleurs considéré dans les processus décisionnels des projets.

6. AUTRES PRATIQUES TOUCHANT LA GESTION FINANCIÈRE

Plusieurs politiques, directives ou guides, bien qu’ils ne traitent pas directement de la gestion financière, viennent encadrer la prise de décision au sein de la STM et contribuent à la saine gestion des ressources de l’entreprise et à l’atteinte de ses objectifs. Notons, entre autres, le Guide des meilleures pratiques en entretien des infrastructures et la Politique sur la protection de l’environnement.

De plus, une panoplie de politiques et de directives encadre le remboursement de dépenses, la gestion des ressources humaines, l’utilisation des biens de l’entreprise, la sécurité informatique et la gestion salariale.

ANNEXE C DIRECTIVE SECTORIELLE IMMOBILISATIONS (DS FIN 001)

ANNEXES 121

C – Directive sectorielle immobilisations 1.0 OBJECTIFS

La présente directive sectorielle définit et précise les critères de capitalisation afin d’assurer une comptabilisation adéquate des immobilisations de la Société. Ses principaux objectifs sont :

— orienter la Société dans l’identification et la comptabilisation adéquate de ses immobilisations; — uniformiser la capitalisation des immobilisations en établissant des règles claires; — identifier les catégories d’immobilisations et la durée de vie aux fins de l’amortissement.

2.0 NORMES DE RÉFÉRENCE

La présente directive sectorielle découle des normes de « saine pratique comptable » et plus particulièrement des normes comptables pour le secteur public qui sont contenues dans le manuel de comptabilité pour le secteur public publié par l’Institut canadien des comptables agréés (l’«ICCA») et du Manuel de la présentation de l’information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

Les définitions de la terminologie comptable utilisée dans la présente sont montrées à l’annexe 1.

3.0 CRITÈRES DE CAPITALISATION À TITRE D’IMMOBILISATION

L’annexe 2 à cette directive présente un tableau permettant de déterminer si une dépense peut être comptabilisée à titre d’immobilisation. De manière générale, la Société comptabilise à titre d’immobilisation un bien ayant une existence matérielle ou un logiciel qui répond à tous les critères suivants :

a. Il a été acquis, construit, développé, amélioré ou mis en valeur en vue d’être utilisé de façon durable, soit une durée de vie utile supérieure à trois (3) ans; ET

b. Il procure des avantages économiques futurs, c’est-à-dire qu’il est destiné à être utilisé pour la production de biens, la prestation de services ou pour le fonctionnement de l’administration de la Société et qu’il n’est pas destiné à être vendu dans le cours normal des activités de la Société. Dans le cas d’un ajout à une immobilisation existante, il a pour effet d’augmenter sa durée d’utilisation originale ou d’accroître sa capacité de service; ET

c. Il répond à l’une des trois conditions suivantes relatives au coût :

i. Son coût unitaire est égal ou supérieur à 10 000 $; OU

ii. Il est acquis en même temps que plusieurs biens identiques dont la valeur totale de l’ensemble est supérieure ou égale à 75 000 $; OU

iii. Il est acquis dans le cadre d’un regroupement d’actifs dont la valeur totale est égale ou supérieure à 75 000 $. Est considéré comme regroupement d’actifs l’ensemble des items ou des coûts nécessaires pour rendre fonctionnel un bien ou un système.


122 ANNEXES

3.1 Exceptions

La Société comptabilise à titre d’immobilisation tous les terrains, les véhicules immatriculés et les ordinateurs, quelque soit leur coût unitaire.

La Société comptabilise également à titre d’immobilisation les œuvres d’art et les actifs subventionnés qui respectent les critères 3.0 a) et b) sans toutefois respecter le critère de coût. Ces actifs sont cependant amortis complètement dans l’année d’acquisition.

3.2 Exclusion

Une dépense ne répondant pas aux critères énoncés précédemment ainsi que les dépenses d’entretien et de réparation sont considérées comme des dépenses de fonctionnement et doivent être exclues du bilan de la Société.

3.3 Particularité concernant les contrats de location-acquisition

L’actif financé par un contrat de location-acquisition est capitalisable lorsque, selon les termes du bail, les avantages et les risques rattachés à sa propriété sont transférés à la Société.

3.4 Particularités concernant les conditions de capitalisation dans le cadre d’un projet

En plus des critères présentés précédemment, il faut considérer des éléments supplémentaires en situation de projet. L’annexe 3 présente les différentes phases inhérentes au déroulement d’un projet et précise à quel moment certaines dépenses peuvent être traitées comme des immobilisations.

3.5 Radiation des immobilisations

Lors de la vente, de la destruction, du vol, de la perte, de la mise au rancart ou de l’expropriation d’une immobilisation, le coût d’acquisition et l’amortissement cumulé de ce bien doivent être radiés des livres de la Société.

4.0 ÉVALUATION DU COÛT DES IMMOBILISATIONS

Le coût des immobilisations est déterminé en tenant compte, selon le cas :

— du prix facturé ou dû selon un contrat (incluant les taxes et ristournes applicables); — du prix déterminé par le tribunal d’expropriation lors d’une acquisition par expropriation; — de la valeur actuelle de la partie en capital incluse dans le prix du loyer, à l’exclusion des frais accessoires, dans

le cas d’une acquisition par contrat de location.

Lorsqu’il y a plusieurs composantes autonomes de l’immobilisation ou d’un projet qui sont mises en service à des dates différentes, il faut s’assurer de cumuler séparément les coûts pour chacune de ces composantes.

L’annexe 4 présente une liste non exhaustive des frais pouvant être inclus dans le coût d’une immobilisation, ainsi que quelques exemples spécifiques applicables dans un contexte de projet.


ANNEXES 123

5.0 PRÉSENTATION DANS LES ÉTATS FINANCIERS

La Société présente ses immobilisations à l’état de la situation financière (bilan) ainsi qu’en note complémentaire aux états financiers selon les grandes catégories décrites à l’annexe 5. Les immobilisations sont présentées à l’état de la situation financière au coût amorti.

6.0 MÉTHODE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

À moins que l’utilisation prévue de l’immobilisation ne préconise le contraire, la méthode d’amortissement utilisée par la Société est la méthode linéaire, basée sur la durée de vie utile de l’immobilisation.

La durée de vie utile est établie lors de la mise en service de l’immobilisation. L’annexe 5 établit la durée de vie maximale recommandée par catégorie d’immobilisations, mais ne doit pas se substituer à la durée de vie prévue si elle est inférieure.

Les immobilisations en cours ne sont pas amorties. Lorsque le bien commence à être utilisé, l’immobilisation est transférée vers la catégorie finale appropriée et commence à être amortie.

Exception pour les terrains : les terrains ont normalement une durée de vie illimitée et ne sont pas amortis.

7.0 INTERPRÉTATION ET MODALITÉS D’APPLICATION

L’interprétation de la présente directive sectorielle et les modalités de son application sont déterminées par la Section comptabilité financière relevant de la direction Gestion financière et encadrement de systèmes sous la direction exécutive Finances et Contrôle.

8.0 RÉFÉRENCES

Manuel de la présentation de l’information financière municipale.

Normes comptables pour le secteur public – Collection Normes et recommandation de l’ICCA.

APPROUVÉE PAR:

Luc Tremblay, CPA, CA Trésorier et directeur exécutif Finances et Contrôle


124 ANNEXES

ANNEXE 1 TERMINOLOGIE COMPTABLE

ACTIF Les actifs sont les ressources économiques sur lesquelles la Société exerce un contrôle par suite d’opérations ou de faits passés, et qui sont susceptibles de lui procurer des avantages économiques futurs.

AMÉLIORATIONS Les améliorations qui seront capitalisées sont celles qui permettent d’accroître le potentiel de service d’une immobilisation par rapport au potentiel original.

Le potentiel de service est accru lorsque l’on peut mesurer l’un ou l’autre des éléments suivants :

— une augmentation de la capacité de service; — une augmentation de la durée de vie utile; — une réduction des frais d’exploitation afférents; — une amélioration de la valeur économique et de la qualité des extrants.

AMORTISSEMENT L’amortissement constitue la répartition du coût de l’actif sur les exercices au cours desquels il peut rendre des services à l’entreprise.

AMORTISSEMENT CUMULÉ L’amortissement cumulé correspond au cumul de l’amortissement annuel d’un actif durant sa durée de vie utile.

BUREAU DE PROJET Structure de gestion indépendante mise en place pour la planification, la gestion et le suivi d’un projet majeur. Un bureau de projet a du personnel détaché des activités courantes de la STM, qui est dédié au projet.

COÛT D’ACQUISITION D’UNE IMMOBILISATION Le coût d’acquisition d’une immobilisation est l’ensemble des coûts directement engagés pour l’acquisition, la construction, le développement, la mise en valeur ou l’amélioration de la valeur d’un actif immobilisé (voir annexe 4). Par contre, on ne considère pas les frais généraux d’administration ou toutes portions de frais fixes comme un coût directement engagé pour l’acquisition d’une immobilisation.

ENTRETIEN ET RÉPARATION Coûts engagés pour le maintien du potentiel de service de l’immobilisation. Ces dépenses sont imputées aux activités de fonctionnement et ne font pas partie du coût de l’immobilisation.

MISE EN SERVICE D’UNE IMMOBILISATION EN COURS L’immobilisation en cours est transférée à la catégorie d’immobilisation appropriée lorsque la Société bénéficie des avantages économiques rattachés à l’immobilisation ou lorsque l’immobilisation est substantiellement terminée ou substantiellement occupée aux fins de sa destination initiale ou d’une nouvelle destination.

Une amélioration à une immobilisation qui est en service n’est pas considérée comme une immobilisation en cours de construction; les coûts doivent donc être capitalisés à l’immobilisation finale dès qu’ils sont encourus.


ANNEXES 125

ANNEXE 1 TERMINOLOGIE COMPTABLE

PROJET MAJEUR Un projet majeur est un projet :

— dont le coût complet est de plus de 15 M$; ou — ayant un impact sur au moins 25 % des clients d’un réseau (métro, autobus, transport adapté) ou — impliquant des partenaires externes dans la réalisation (excluant fournisseurs et bailleurs de fonds).

VIE UTILE La vie utile est la période estimative totale, débutant à la date d’acquisition, et durant laquelle cet actif est susceptible de rendre des services à la Société.


126 ANNEXES

ANNEXE 2 RÈGLES DE CLASSIFICATION DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS

NOTE 1 : Voir les exceptions à l’article 3.1

DÉPENSES

La durée de vie est > 3 ans?

Le coût de l’actif est ≥ à 10 000 $ OU L’ensemble des biens identiques est ≥ à 75 000 $ OU Le regroupement d’actifs est ≥ à 75 000 $ (NOTE 1)

Nouvelle immobilisation ? Amélioration ou entretien d’une immobilisation existante

Le bien est-il destiné à être utilisé pour une des fins suivantes? • Production de biens • Fourniture de services • Administration • Location de tiers

La dépense a-t-elle un des impacts suivants sur l’immobilisation en place? • Augmentation de la

capacité de production ou de service

• Diminution importante des frais d’exploitation afférents

• Augmentation de la durée de vie utile originale

• Amélioration de la valeur économique des extrants

Le bien a-t-il été acquis, construit, développé, mis en valeur en vue d’être utilisé de façon durable?

Le bien est-il destiné à être vendu dans le cours normal des affaires?

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS CAPITALISABLES

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT NON CAPITALISABLES

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

OUI

OUI

OUI NON

OUI NON

OUI

NON

OUI


ANNEXES 127

ANNEXE 3 CONDITIONS DE CAPITALISATION DANS LE CADRE D’UN PROJET

Un projet comprend cinq phases, soit l’identification, la définition, la préparation de la mise en œuvre, la mise en œuvre et l’évaluation.

Les dépenses imputées au projet des phases d’identification et de définition de projet ne sont pas capitalisables à moins qu’elles réfèrent à un projet d’infrastructures dont la réalisation est assurée. Les frais d’analyses préalables à l’acquisition d’immobilisations ainsi que les frais encourus pour des études préliminaires diverses dont la réalisation est incertaine ou lointaine ne sont jamais capitalisables.

Les dépenses effectuées lors des phases de préparation de la mise en œuvre, de mise en œuvre et d’évaluation sont de nature capitalisable.

PHASES DÉPENSES CAPITALISABLES

Identification .................................................. Non*

Définition ....................................................... Non*

Préparation de la mise en œuvre .................. Oui

Mise en œuvre .............................................. Oui

Évaluation ..................................................... Oui

* Se reporter au deuxième paragraphe ci-haut

Pour que des coûts de main-d’œuvre interne, directe et indirecte soient imputés aux immobilisations, les heures effectuées doivent être reliées à des travaux capitalisables, donc qui répondent aux critères de capitalisation tel que stipulé au point 3.0 de la présente directive.

Les coûts de main-d’œuvre interne peuvent être capitalisés s’ils sont directement reliés à la conception et à la mise en service de l’actif. Ces coûts doivent être évalués et comptabilisés de façon détaillée : nature des travaux, fonctions requises pour l’exécution, heures d’exécution par activité et par fonction, etc.

Toutes les heures capitalisables sont comptabilisées soit :

— au taux de facturation moyen à l’heure travaillée (taux du capteur de coût) pour l’année où elles sont effectuées, par domaine d’emploi et par niveau salarial, selon la grille de facturation émise par la division Gestion budgétaire;

— au taux de facturation avec remboursement des frais indirects (tel que le taux de l’entrepreneur interne) à l’heure travaillée pour l’année où ils sont effectués pour les projets où une entente est conclue entre les représentants désignés de l’entreprise et que cette entente est approuvée par la direction exécutive Finances et Contrôle.

Toutes les heures capitalisables doivent être appuyées par des pièces justificatives dûment autorisées par le responsable du projet tel que défini par le plan de contrôle du projet, le cas échéant.


128 ANNEXES

ANNEXE 4 COÛT DES IMMOBILISATIONS

Voici une liste (non exhaustive) des autres frais d’acquisition compris dans le coût d’une immobilisation :

frais de transport frais de change étranger frais d’installation et de démantèlement frais d’arpentage frais juridiques et légaux autres honoraires professionnels coûts d’exploitation du bureau de projet préparation d’appels d’offres support administratif au contremaître support aux fournisseurs pour l’interprétation de normes et standard STM manutention et nettoyage reliés au projet gestion de la documentation validation de la conformité de l’immobilisation frais d’assainissement et d’aménagement du terrain primes d’assurances versées durant la construction

Certains autres frais peuvent également être compris dans le coût d’une immobilisation lorsqu’ils sont engagés dans le cadre d’un projet dont la réalisation est assurée. En voici quelques exemples :

frais de conception et d’étude recherches techniques reliées au projet frais d’élaboration de la solution frais d’analyse de la valeur

Les coûts d’emprunt à court terme et à long terme directement attribuables à l’acquisition, à la construction, au développement ou à la mise en valeur d’une immobilisation doivent être capitalisés jusqu’à sa mise en service. De tels coûts d’emprunt sont incorporés comme composante du coût de l’immobilisation sauf si cela avait pour effet d’augmenter la valeur de l’immobilisation de façon indue, tel que prévu à la norme internationale IPSAS 21*. Ainsi, les coûts d’emprunt cesseraient d’être capitalisés lors de retards importants dans la construction ou le développement d’un actif.

Lorsque les frais d’acquisition prévus ci-dessus ne peuvent être établis au prix d’un effort raisonnable, ils sont comptabilisés directement à l’état des résultats.

Les frais d’acquisition encourus pour plus d’une immobilisation doivent être répartis adéquatement entre chacune d’elle par une règle de répartition logique.

* International Public Sector Accounting Standards Board

droits de douane frais de financement coûts des permis frais de notaire frais d’ingénierie frais de surveillance et d’inspection préparation des plans et devis frais de gestion du contrat ou du projet réunion reliée à l’exécution du projet validation des alternatives proposées par les fournisseurs déplacement vers le chantier et retour vérification des manuels d’entretien développement de manuels de formation formation des formateurs de la STM par le fournisseur interface avec les différentes instances touchées par le projet (Ville, Hydro Québec, Gaz Métro, etc.).


ANNEXES 129

ANNEXE 5 CATÉGORIES D’IMMOBILISATIONS ET DURÉE DE VIE UTILE

CATÉGORIES DESCRIPTION GÉNÉRALE DURÉE DE VIE UTILE

TERRAINS Illimitée

IMMEUBLES

Bâtiments Édifices administratifs, centres d’attachement, ateliers et garages 40 ans

Réfection aux bâtiments Portes et fenêtres, toitures, protection incendie, chauffage, ventilation et air climatisé (CVAC), asphaltage, etc. 20 ans

INFRASTRUCTURES LOCALES ET RÉGIONALES

Voies réservées 10 ans

Terminus léger 20 ans

Terminus lourd 40 ans

Abribus 10 ans

INFRASTRUCTURES DU MÉTRO

TUNNELS

Construction initiale 100 ans

Revêtement de la voûte 25 ans

STATIONS DE MÉTRO

Stations 40 ans

Réfection aux stations 20 ans

ÉQUIPEMENTS FIXES

Centre de contrôle Équipements de télémesure, tableaux de contrôle optique, postes de commande, etc. 25 ans

Installations motorisées Escaliers mécaniques, tapis roulant, postes de ventilation, postes d’épuisement, ascenseurs, monte-charge, plateforme hydraulique, etc. 25 ans

Télécommunications Radios, téléphonie d’exploitation privée, télétransmission, vidéosurveillance, sonorisation, affichage électronique, alarme intrusion, contrôle d’accès, alarme incendie, données de gestion, etc. 25 ans

Contrôle des trains Circuits de voies, postes de signalisation, câblage, mécanismes d’aiguille, contrôleurs d’aiguilles, zone-tests, chargeurs batteries, coffrets de commande et indicateurs, divers détecteurs, connexions inductives, etc. 25 ans

Système d’éclairage 30 ans

Équipements de voies Rails, barres de guidage, pièces de roulement, appareils de voies, isolateurs de barres de guidage, etc. 40 ans

Énergie d’exploitation Postes de district, postes de redressement, postes secondaires de distribution, câbles à traction, câbles à haute tension, groupes électrogènes, etc. 40 ans


130 ANNEXES

ANNEXE 5 CATÉGORIES D’IMMOBILISATIONS ET DURÉE DE VIE UTILE

CATÉGORIES DURÉE DE VIE UTILE

MATÉRIEL ROULANT

Bus 16 ans

Minibus 5 ans

Voitures de métro 40 ans

Véhicules de service de moins de 100 000 $ 5 ans

Autres véhicules de service 10 ans

Véhicules sur rail, grues, aspirateur de voies et équipements de lavage 25 ans

AMÉLIORATIONS LOCATIVES Durée restante du bail

ÉQUIPEMENTS DE BUREAU ET LOGICIELS

Mobilier et équipements de bureau 10 ans

Logiciels 5 à 10 ans

Équipement informatique 5 ans

MACHINERIE, ÉQUPEMENT ET OUTILLAGE

Machinerie, outillage et équipement 15 ans

Vérins 20 ans

ANNEXE D PROGRAMME D’AIDE AUX IMMOBILISATIONS EN TRANSPORT EN COMMUN

ANNEXES 131

D – Programme d’aide en transport en commun PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE AU TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES (PAGTCP)

Le PAGTCP existe depuis la fin des années 70. Au fil du temps, il a été modifié et bonifié par l’ajout de catégories de dépenses admissibles telle la location de véhicules. Les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont majoritairement versées au remboursement du service de la dette.

SPÉCIFICATIONS DU PROGRAMME Partenaire financier Ministère des Transports du Québec Définition du programme Ce programme vise une contribution gouvernementale axée sur les priorités

d’investissement suivantes : — maintien des actifs; — amélioration des équipements et des infrastructures existants; — expansion du réseau.

Type de remboursement Paiement au service de la dette

Période visée par le programme Non définie

Admissibilité et % de subvention ACTIFS ADMISSIBLES TAUX Achat ou location de bus et minibus urbains neufs 50 % Véhicule de service pour l’exploitation du réseau des bus 50 % Nouvelle technologie (repérage de véhicules, information à la clientèle,

priorisation des véhicules, source d’énergie des véhicules, logiciels d’exploitation, émission des titres de transport et perception des recettes) 75 %

Terrain 75 % Garage, terminus et centre administratif 75 % Stationnement incitatif 75 % Voie réservée 75 % Équipement et dispositif pour l’exploitation d’un garage ou d’un terminus

(équipement immobilier pour l’exploitation de l’infrastructure et l’information à la clientèle lorsque le garage ou le terminus a au moins 20 ans, ou à des fins de mise aux normes pour des raisons de sécurité ou environnementales) 75 %

Réfection de toiture d’un garage, terminus ou centre administratif après 20 ans 75 % Abribus 75 % Support à vélos 75 % Développement du réseau du métro : voitures, équipements et infrastructures 100 % Développement du réseau de trains : voitures, équipements et infrastructures 100 % Maintien et amélioration des services : réseau du métro 75 % Maintien et amélioration des services : réseau de trains 75 % Voitures de service pour l’exploitation du réseau du métro 75 % Amélioration de l’accès pour la clientèle à mobilité réduite 75 % Prolongation de la durée de vie utile : minibus, bus et voitures de métro Variable*

Le PAGTCP date des années 70; toutefois, c’est le décret 1420-93 du 6 octobre 1993 qui confirme son adoption. Il a ensuite été modifié par les décrets nos 1099-94 du 13 juillet 1994, 1568-96 du 11 décembre 1996, 1299-98 du 7 octobre 1998, 988-98 du 21 juillet 1998, 426-99 du 14 avril 1999, 1152-2002 du 25 septembre 2002, 148-2007 du 14 février 2007, 982-2008 et 983-2008 du 8 octobre 2008 et finalement par le 1005-2013 du 25 septembre 2013.

* Les parts combinées des gouvernements fédéral et provincial ne pourront excéder 75 % de ce qui aurait été versé en capital pour l’acquisition de matériel roulant neuf.


132 ANNEXES

SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES LOCALES DU QUÉBEC 2006-2010 (SOFIL 1)

Le programme de la SOFIL est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Mis en place par les deux paliers gouvernementaux, ce programme provient du transfert d’une partie des revenus de la taxe d’accise sur l’essence. Selon une entente signée par les deux gouvernements, 411 millions de dollars provenant du gouvernement fédéral et 93 millions de dollars provenant du gouvernement provincial ont été affectés au financement du transport en commun. Ces subventions versées au comptant de 2006 à 2010, sur la base de l’achalandage moyen de 2002 à 2005, font que la part de la STM a été établie à 365,7 millions de dollars. Le décret 115-2007, qui concerne la détermination des conditions pour le versement de l’aide financière de la SOFIL, précise que l’agglomération de Montréal doit augmenter sa contribution au transport en commun, par rapport à celle versée en 2005, en fournissant une portion correspondant à un montant de 67,1 millions de dollars.

SPÉCIFICATIONS DU PROGRAMME Partenaires financiers Gouvernement fédéral 69,0 %

Gouvernement provincial 15,5 % Agglomération de Montréal 15,5 % 100,0 %

Définition du programme Ce programme a pour objectif de verser une aide financière aux organismes municipaux pour contribuer à la réalisation de projets d’infrastructures en matière de transport en commun.

Type de remboursement Paiement au comptant

Période visée par le programme De 2006 à 2010

Admissibilité et % de subvention ACTIFS ADMISSIBLES TAUX Bus et minibus urbains neufs 100 % Véhicules de service 100 % Nouvelle technologie (repérage de véhicules, information à la clientèle,

priorisation des véhicules, source d’énergie des véhicules, logiciels d’exploitation, émission des titres de transport et perception des recettes) 100 %



Réfection de toiture d’un garage, terminus ou centre administratif après 20 ans 100 % Abribus 100 % Support à vélos 100 % Maintien et amélioration des services – réseau du métro 100 % Voitures de service pour l’exploitation du réseau du métro 100 % Amélioration de l’accès pour la clientèle à mobilité réduite 100 % Prolongation de la durée de vie utile – minibus, bus et voitures de métro Variable* Subvention à l’exploitation – coût d’immobilisations présent dans le coût

des contrats 100 %

Programme adopté par le décret 1145-2005 du 26 novembre 2005 et modifié par les décrets nos 88-2006 du 22 février 2006, 333-2006 du 26 avril 2006 et 115-2007 du 14 février 2007.



ANNEXES 133

SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES LOCALES DU QUÉBEC 2011-2014 (SOFIL 2)

Ce programme faisant suite au volet 1, a aussi été mis en place par les deux paliers gouvernementaux et provient du transfert d’une partie des revenus de la taxe d’accise sur l’essence. Selon l’entente signée par les deux gouvernements, 400,3 millions de dollars provenant du gouvernement fédéral et 299,7 millions de dollars provenant du gouvernement provincial seront affectés au financement du transport en commun. Ces subventions seront versées de 2011 à 2014, selon l’achalandage moyen des années 2006, 2007 et 2008. La part de la STM est établie à 498,8 millions de dollars, dont 287,3 millions de dollars comptant et 211,5 millions de dollars sous forme de remboursement du service de la dette.

SPÉCIFICATIONS DU PROGRAMME Partenaires financiers Gouvernement fédéral 48,5 %

Gouvernement provincial 36,5 % Agglomération de Montréal 15,0 % 100,0 %

Définition du programme Ce programme a pour objectif de verser une aide financière aux organismes municipaux pour contribuer à la réalisation de projets d’infrastructures en matière de transport en commun.

Type de remboursement Paiement au comptant et au service de la dette


Admissibilité et % de subvention ACTIFS ADMISSIBLES TAUX Bus et minibus neufs 100 % Véhicules de service 100 % Nouvelle technologie (repérage de véhicules, information à la clientèle,

priorisation des véhicules, source d’énergie des véhicules, logiciel d’exploitation, émission des titres de transport et perception des recettes) 100 %



Réfection de toiture d’un garage, terminus ou centre administratif après 20 ans 100 % Abribus 100 % Support à vélos 100 % Maintien et amélioration des services – réseau du métro 100 % Véhicules de service pour l’exploitation du réseau du métro 100 % Amélioration de l’accès pour la clientèle à mobilité réduite 100 % Prolongation de la durée de vie utile – minibus, bus et voitures de métro Variable* Système d’aide à l’exploitation 100 % Frais d’émission et frais financiers court terme – sur service de la dette 100 %

Programme adopté par le décret 1145-2005 du 26 novembre 2005 et modifié par les décrets nos 88-2006 du 22 février 2006, 333-2006 du 26 avril 2006, 115-2007 du 14 février 2007, 325-2010 du 14 avril 2010, 543-2010 du 23 juin 2010, 69-2011 du 9 février 2011 et 297-2012 du 28 mars 2012.



134 ANNEXES

PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE À L’AMÉLIORATION DES SERVICES EN TRANSPORT EN COMMUN (PAGASTC)

Découlant du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques, le Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services de transport en commun vise à soutenir les organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l’offre de services. À compter de 2007, une somme de 100 millions de dollars par année, provenant du Fonds vert pour l’amélioration des services de transport en commun, a été prévue pour atteindre la cible d’une augmentation du niveau de service de 16 % par rapport à 2006 et ce, afin d’accroître de 8 % l’achalandage du transport collectif d’ici la fin 2012. Depuis l’instauration du programme, des modifications sont survenues en vue de le prolonger, de modifier les sommes disponibles pour un total net de 765,3 millions de dollars et de modifier les modalités de l’octroi des trois types de subvention.

SPÉCIFICATIONS DU PROGRAMME Partenaire financier Ministère des Transports du Québec Définition du programme Le programme dispose d’une somme d’environ 100 millions de dollars annuellement et

comporte trois volets, soit : — l’amélioration des services; — l’acquisition des véhicules; — la promotion du transport en commun.



Admissibilité et % de subvention ACTIFS ADMISSIBLES TAUX Amélioration des services – coûts directs d’exploitation liés à l’augmentation

nette de l’offre de service 50 % Acquisition de véhicules neufs ou location temporaire de véhicules requis pour

l’augmentation de l’offre de service 50 % Activités de promotion du transport en commun 50 %

Programme adopté par le décret 153-2007 du 14 février 2007 et modifié par le décret 1358-2011 du 14 décembre 2011.


ANNEXES 135

FONDS CHANTIERS CANADA – VOLET GRANDES INFRASTRUCTURES

Le Fonds Chantiers Canada de 8,8 milliards de dollars a été créé dans le cadre du plan Chantiers Canada de 2007. Ses deux composantes sont le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Le fond sert à concrétiser des priorités nationales, régionales et locales et à appuyer des projets qui contribuent aux trois objectifs nationaux suivants : une économie plus forte, un environnement plus sain et des collectivités prospères.

Le financement est alloué à chaque province et territoire en fonction de sa population. Tous les projets financés dans le cadre du Fonds Chantiers Canada reposent sur le principe du partage des coûts. La contribution fédérale maximale pour un projet est de 50 %. De façon générale, les projets sont financés par la municipalité, le gouvernement fédéral et la province ou le territoire, chacun dans une proportion égale d’un tiers.

Le volet Grandes infrastructures (VGI) vise des projets stratégiques de plus grande envergure ayant une importance nationale et régionale. Dans le cadre du VGI, au moins les deux tiers du financement vont à des priorités nationales qui visent à améliorer la qualité de vie des Canadiens. Ces projets sont liés :

— à l’eau potable; — à la gestion des eaux usées; — aux transports en commun; — au réseau routier national; — à l’énergie verte.

SPÉCIFICATIONS DU PROGRAMME Partenaire financier Gouvernement fédéral Définition du programme Ce programme sert à concrétiser des priorités nationales, régionales et locales et à appuyer

des projets qui contribuent à une économie plus forte, un environnement plus sain et des collectivités prospères.


Période visée par le programme 2007 à 2014

Admissibilité et % de subvention ACTIFS ADMISSIBLES TAUX Acquisition, construction ou remise en bon état d’un bien corporel immobilisé 33 1/3 % Activités de communication 33 1/3 % Frais de planification (plans, arpentage, ingénierie, supervision des travaux

d’architecture, essai et service de consultation en gestion) Maximum

1 % Trottoirs, pistes cyclables et voies à usages multiples pour les piétons

et les bicyclettes 33 1/3 % Examens techniques et environnementaux, coûts des activités correctives,

et mesures d’atténuation et de suivi 33 1/3 % Coûts de l’affichage lié au projet, de l’éclairage, du marquage et du réajustement

des services publics 33 1/3 % Coûts liés à la consultation auprès des autochtones 33 1/3 % Coûts d’élaboration et de mise en œuvre de techniques innovatrices pour

la réalisation du projet 33 1/3 % Coûts de vérification et d’évaluation 33 1/3 % Projets de recherche et de diffusion du savoir, ainsi qu’études de planification et

de faisabilité Variable Autres coûts directs et nécessaires à la mise en œuvre du projet qui sont

approuvés avant d’être engagés 33 1/3 %

136 INDEX DES SIGLES, ACRONYMES ET AUTRES ABRÉVIATIONS

INDEX DES SIGLES, ACRONYMES ET AUTRES ABRÉVIATIONS ........................................................................ 139

INDEX DES SIGLES, ACRONYMES ET AUTRES ABRÉVIATIONS

INDEX DES SIGLES, ACRONYMES ET AUTRES ABRÉVIATIONS 137

AMT Agence métropolitaine de transport

AOT Autorité organisatrice de transport

CA Conseil d’administration

CCU Comité consultatif d’urbanisme

Comité GPP Comité de gestion de portefeuille de projets

CSAPME Comité de suivi des actifs, projets majeurs et environnement

CMM Communauté métropolitaine de Montréal

CSST Commission de la santé et de la sécurité du travail

CUSM Centre universitaire de santé McGill

CVAC Chauffage, ventilation et air climatisé

DS FIN Directive sectorielle Finances

FCC Fonds Chantiers Canada

GED Gestion électronique de documents

GES Gaz à effet de serre

GMAO Gestion de la maintenance assistée par ordinateur

GPP Gestion de portefeuille de projets

GR Grande Révision

ICCA Institut Canadien des Comptables Agréés

IPSAS International Public Sector Accounting Standards Board

LEED Leadership in Energy and Environmental Design

MAMOT Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

MPB Mesures préférentielles pour bus

MR-63 Matériel roulant 1963

MR-73 Matériel roulant 1973

MTQ Ministère des Transports du Québec

NFPA-130 Norme 130 de la National Fire Protection Association

PAGAAEE Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport routier des personnes

PAGASTC Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services de transport en commun

PAGTCP Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes

PC Politique corporative

PCGR Principes comptables généralement reconnus

PEP-OPUS Programme d'entretien de la solution OPUS

PEPTI Programme d’entretien périodique des technologies de l’information

PG Politique générale

PQI Plan québécois des infrastructures

PQTC Politique québécoise du transport collectif

PTI Programme triennal des immobilisations

RDA Réseau des autobus

138 INDEX DES SIGLES, ACRONYMES ET AUTRES ABRÉVIATIONS

R.E. / FIN. Règlement d’emprunt ou numéro de financement

RH Ressources humaines

RTL Réseau de transport de Longueuil

SAEIV Système d’aide à l’exploitation et d’information aux voyageurs

SAP Systems, Applications, and Products for data processing / Progiciel de gestion intégré

SAP PM Gestion de la maintenance (Plant Maintenance)

SCAD Système de collecte automatique de données

SOFIL Société de financement des infrastructures locales du Québec

SRLB Système radio à large bande

STL Société de transport de Laval

STM Société de transport de Montréal

TA Transport adapté

UQAM Université du Québec à Montréal

VGI Volet Grandes Infrastructures (du programme de subvention Fonds Chantiers Canada)

AMT Agence métropolitaine de transport

Publié par la Société de transport de Montréal

Direction exécutive Finances et contrôle

DirectionBudget et investissements

800, rue De La Gauchetière OuestBureau 9260Montréal (Québec)H5A 1J6

stm.info

Documents

document du PTI est disponible sur le site internet de la STM