Document Questions-réponses · 2016. 8. 23. · Page 2/13 Document Questions-réponses Fermeture du DSF FPG – Actions canadiennes – Fiera Capital Le présent document vise à

Document Questions-réponses

22 août 2016

Fermeture du DSF FPG – Actions canadiennes – Fiera Capital

À L’USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS

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Document Questions-réponses

Fermeture du DSF FPG – Actions canadiennes – Fiera Capital Le présent document vise à vous fournir de l’information utile pour répondre aux questions de vos clients qui recevront le Préavis de changement fondamental aux titulaires des Contrats suivants :

Contrat Helios2 (no 16101F/E)

Contrat Helios (no 16100F/E)

Contrats Millénia III – Nouvelle Ère et Classique – Série 3 (no 16103F/E)

Contrats Millénia III – Première Édition et Nouvelle Ère – Série 1 (no 16104F/E).

Régime d’accroissement de l’Impériale (no 16102F/E) À noter que l’avis est envoyé uniquement aux titulaires des Contrats ayant des Parts attribuées dans le DSF FPG – Actions canadiennes – Fiera Capital. Vous trouverez une version PDF de ces documents sur Webi à webi.ca/avisdechangement le 24 août 2016. Vous pourrez aussi commander des copies imprimées à l’entrepôt à compter du 26 août 2016. Vous pouvez trouver nos termes définis dans le document Contrat et notice explicative.

Table des matières Section 1 : Fermeture de Fonds ................................................................................................... 3 Section 2 : Options pour les clients touchés par la fermeture de Fonds ....................................... 4 Section 3 : Incidences fiscales ..................................................................................................... 5 Section 4 : Communications ......................................................................................................... 7 Annexe 1 : Fonds de placement garanti DSF pour le Contrat Helios2 ........................................ 10 Annexe 2 : Fonds de placement garanti DSF pour le Contrat Helios .......................................... 11 Annexe 3 : Fonds de placement garanti DSF pour les Contrats Millénia III et le Régime d’accroissement de l’Impériale ................................................................................................... 12 Annexe 4 : Exemple de lettre envoyée aux clients ..................................................................... 13

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Section 1 : Fermeture de Fonds

1. Quels Fonds seront fermés? R : Un Fonds ne sera plus offert. Vos clients peuvent bénéficier d’un retrait sans frais de la valeur au marché de leurs Parts.

Fonds fermé Fonds de remplacement Retrait sans frais

DSF FPG – Actions canadiennes – Fiera Capital

DSF FPG – Actions canadiennes – Franklin Bissett

oui

2. Quand ce Fonds sera-t-il fermé? R : Le 25 novembre 2016.

3. Quelles sont les options offertes à mes clients? R : Nous vous invitons à consulter la section 2 du présent document, à la page 4, pour connaitre tous les détails.

4. Comment le Fonds de remplacement a-t-il été choisi? R : Nous avons choisi le Fonds de remplacement en raison de l’excellence de son gestionnaire, ainsi que de la similarité de ses objectifs d’investissement et de leurs catégories avec ceux du Fonds qui sera fermé. 5. Quelle est la raison de cette fermeture? R : La décision de fermer le Fonds a été principalement motivée par une diminution de l’intérêt de la part des clients dans les dernières années, de même que par une baisse significative et constante des actifs. 6. Est-ce que cette fermeture de Fonds pourrait avoir une incidence sur les calendriers de

frais de rachat? R : En ce qui concerne les clients dont les Parts sont assujetties à un calendrier de frais de rachat réduits ou frais de rachat différés et qui transfèrent ces Parts dans le Fonds de remplacement ou dans un ou plusieurs autres Fonds, ce calendrier se terminera au moment qui a été prévu lorsqu’ils ont acquis ces Parts. Ce calendrier ne sera donc modifié d’aucune façon.

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Section 2 : Options pour les clients touchés par la fermeture de Fonds

1. Quelles sont les options offertes à mes clients? R :

a. Si un client est satisfait du Fonds de remplacement proposé, il n’a pas besoin de communiquer avec nous. La valeur au marché de ses Parts du Fonds fermé sera transférée, à la date de la fermeture de ce Fonds, au Fonds de remplacement offert.

b. Si un client n’est pas satisfait du Fonds de remplacement proposé :

i. À tout moment, il peut choisir un autre Fonds ou retirer la valeur au marché de ses Parts. Toutefois, dans ce dernier cas, des frais de rachat seront déduits du montant de la transaction, s’il y a lieu.

ii. Pour qu’un client puisse bénéficier du retrait sans frais de la valeur au marché

de ses Parts du Fonds fermé, nous devons recevoir ses directives par courrier, par télécopieur ou par courriel avant 16 h (HNE) le 18 novembre 2016. Voici les coordonnées :

Administration des fonds de placement garanti 1, complexe Desjardins C. P. 9000 Montréal (Québec) H5B 1H5 Téléc. : 1 888 926-2987 Courriel : [email protected] Pour assurer le traitement adéquat du retrait sans frais de la valeur au marché de ses Parts, le client doit mentionner clairement qu’il désire que les Parts concernées soient retirées SANS FRAIS le 25 novembre 2016. Ces demandes de rachat ne doivent pas être transmises électroniquement par Fundserv, sinon la transaction sera effectuée au moment de la réception de la demande et des frais de rachat seront appliqués.

Si aucune directive n’est reçue avant 16 h (HNE) le 18 novembre 2016, les Parts du Fonds fermé seront transférées au Fonds de remplacement.

2. Jusqu’à quand DSF acceptera-t-elle des Dépôts dans le Fonds qui sera fermé? R : À compter du 2 septembre 2016, DSF cessera d’accepter des Dépôts additionnels ou des transferts provenant d’autres DSF FPG dans le Fonds fermé. 3. Qu’en est-il des accords de débits préautorisés? R : Les clients qui ont établi un accord de débits préautorisés visant le Fonds qui sera fermé ont jusqu’au 18 novembre 2016 pour donner de nouvelles directives et demander que l’argent perçu au moyen de cet accord soit investi dans un autre Fonds. Si aucune directive n’est reçue, les sommes perçues à l’aide de cet accord seront versées dans le Fonds de remplacement.

mailto:[email protected]

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Section 2 : Options pour les clients touchés par la fermeture de Fonds (suite)

4. Qu’en est-il des programmes de retraits systématiques? R : Les clients qui participent à un programme de retraits systématiques lié au Fonds qui sera fermé ont jusqu’au 18 novembre 2016 pour donner leurs directives et demander que l’argent prélevé au moyen de ce programme soit retiré d’un autre Fonds. Si aucune directive n’est reçue, les sommes retirées à l’aide de ce programme seront retirées du Fonds de remplacement. 5. Après la date limite d’acceptation des Dépôts, comment les directives de placement

relatives au Fonds qui sera fermé seront-elles traitées? R : Les directives seront rejetées dans leur totalité, et vous recevrez un avis de rejet par télécopieur. Vous devrez alors demander à votre client de vous fournir de nouvelles directives écrites ou nous informer que vous devez récupérer le chèque non encaissé, selon le cas.

DSF ne peut faire aucun investissement dans un Contrat assorti de Fonds si cet investissement ne respecte pas les directives écrites du client. Elle ne pourra non plus être tenue responsable des fluctuations des marchés que pourrait entraîner un retard dans l’obtention de ces directives.

Section 3 : Incidences fiscales

1. Est-ce que cette fermeture peut avoir des incidences fiscales? R : Les Contrats non enregistrés renfermant des Parts du Fonds qui sera fermé feront l’objet d’une disposition imposable. Cette disposition découlera de la vente des Parts du Fonds fermé et pourra engendrer des gains ou des pertes en capital. La moitié du gain en capital (ou de la perte en capital) sera généralement considérée dans le calcul du revenu de votre client. Les pertes en capital sont déductibles seulement à l’encontre de gains en capital. En vertu des lois fiscales en vigueur, il n’est pas possible de procéder à un transfert des Parts du Fonds fermé au Fonds de remplacement sans générer de disposition fiscale. Tous les clients dont le Contrat fera l’objet d’une disposition imposable recevront, en plus du Préavis de changement fondamental, une lettre les informant du montant estimé du gain ou de la perte en capital qui leur sera attribué à la suite de la fermeture du Fonds. Vous trouverez un exemple de la lettre en cas de gain à l’annexe 4. Toutefois, le montant réel du gain ou de la perte en capital à l’égard de la fermeture du Fonds, qui sera inclus sur les feuillets fiscaux de 2016 (avec les autres attributions de l’année), ne sera connu qu’à la date de fermeture du Fonds. Pour les Contrats enregistrés (y compris les Contrats immobilisés), il n’y aura pas d’incidence fiscale lors de la vente des Parts du Fonds fermé et de l’acquisition des Parts du nouveau Fonds. Les gains ou les pertes en capital réalisés lors de la fermeture ne seront pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Cependant, si le client fait le choix de retirer la valeur au marché des Parts attribuées à son Contrat enregistré (à l’exception d’un Contrat enregistré à titre de CELI), le montant du retrait constituera un revenu imposable, à moins d’être transféré directement à un autre régime enregistré admissible. Le présent sommaire est de nature générale seulement et ne fait pas état de toutes les incidences fiscales possibles. Le client devrait consulter son conseiller fiscal au sujet de sa situation personnelle.

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2. Comment puis-je accompagner mes clients concernés? R : Si certains de vos clients sont touchés par cette disposition imposable, vous recevrez une liste qui contiendra les informations suivantes :

Nom et coordonnées des clients

Nom, série et numéro du contrat

Montant estimé du gain ou de la perte en capital Cela vous permettra de prendre contact avec eux avant qu’ils ne reçoivent la lettre les avisant de leur gain ou perte en capital. Vous aurez ainsi l’occasion de discuter avec eux de la stratégie à adopter selon leur situation personnelle. Dans le cas où vos clients subissent un gain en capital, pensez à réviser avec eux leur portefeuille de placement. Peut-être ont-ils des titres qui pourraient dégager des pertes en capital, de façon à les utiliser à l’encontre des gains en capital à déclarer. Par ailleurs, étant donné que les lois fiscales en vigueur permettent la déduction de pertes en capital nettes des années passées (non utilisées antérieurement) en compensation des gains en capital de l’année, vous pouvez vérifier auprès de vos clients s’ils ont des pertes en capital à reporter qui pourraient être utilisées pour annuler ou du moins réduire les gains en capital réalisés. De plus, si vos clients possèdent des droits de cotisation REER inutilisés, vous pourrez les inciter à faire une cotisation REER qui pourrait leur apporter une déduction supplémentaire dans le calcul de leur revenu imposable.

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Section 4 : Communications

1. Quand ces changements seront-ils annoncés aux clients? R : Les préavis de changements seront envoyés aux clients concernés par la poste le 26 août 2016. 2. Quand les formulaires et le document Contrat et notice explicative du contrat Helios2

seront-ils mis à jour? R : Toutes les propositions de Contrat et le document Contrat et notice explicative ont été mis à jour. Vous avez reçu ces documents directement à votre centre financier en juin. Ils sont aussi disponibles sur Webi et à l’entrepôt. La directive du client sera mise à jour et disponible en novembre.

3. J’ai besoin de soutien. Qui peut m’aider? R : Si vous avez des questions ou désirez obtenir plus d’information, adressez-vous à votre directeur ou conseiller régional des ventes ou au service à la clientèle des FPG, aux coordonnées suivantes :

Québec Jean-François Ratelle Directeur régional des ventes Ouest du Québec 514 891-7267 ou 1 877 750-8700, poste 5578656 [email protected] Nathalie Nepveu Conseillère régionale des ventes Québec 514 350-8700 ou 1 877 750-8700, poste 5578585 [email protected]

Alain LeBlanc Directeur régional des ventes Est du Québec 418 955-2447 [email protected]

Ouest du Canada

Bryan Dar Santos Directeur régional des ventes Colombie-Britannique 604 679-4428 ou 1 866 663-0343, poste 5055011 [email protected] Andrew McLeod Conseiller régional des ventes Colombie-Britannique 778 783-5371 ou 1 866 663-0343, poste 5055010 [email protected] Orlando Iglesias Directeur régional des ventes Calgary et sud de l’Alberta 403 589-7424 ou 1 877 398-2470, poste 5025706 [email protected]

Victor Chang Directeur régional des ventes Colombie-Britannique 604 340-1899 ou 1 866 663-0343, poste 5055012 [email protected] Kern Watts Directeur régional des ventes Calgary et nord de l’Alberta 403 462-4075 ou 1 877 398-2470, poste 5025708 [email protected] Gareth Carnochan Conseiller régional des ventes Alberta 403 398-2470 ou 1 877 398-2470, poste 5026612 [email protected]

mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:andrew.mcleod@dsfmailto:[email protected]:[email protected]

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Section 4 : Communications (suite)

Ouest du Canada (suite)

Bob Nyhof Directeur régional des ventes Manitoba et Saskatchewan 204 430-6210 [email protected]

Ontario et région de l’Atlantique

Matthew Stevenson Directeur régional des ventes Sud-ouest de l’Ontario 519 767-8715 [email protected] Craig McDonald Directeur régional des ventes Centre-ville de Toronto et Thunder Bay 416 453-9795 ou 1 877 906-5551, poste 5592429 [email protected] Blake Attwell Conseiller régional des ventes Région du Grand Toronto – Nord et centre-ville et Thunder Bay 416 926-2700 ou 1 877 906-5551, poste 5596598 [email protected] Aris Christodoulou Directeur régional des ventes Région du Grand Toronto – Est 416 458-8945 [email protected] Jason Fuller Directeur régional des ventes Est et nord de l’Ontario 613 293-2779 [email protected]

David MacFadyen Conseiller régional des ventes Sud-ouest de l’Ontario 416 926-2700 ou 1 877 906-5551, poste 5591635 [email protected] George Iovankas Directeur régional des ventes Région du Grand Toronto – Nord 416 402-5378 ou 1 877 906-5551, poste 5592213 [email protected] Johny Zolis Directeur régional des ventes Région du Grand Toronto – Ouest 416 567-0442 1 877 906-5551, poste 5592026 [email protected] Esther Samuel-Buddo Conseillère régionale des ventes Région du Grand Toronto – Ouest et Est 416 926-2700 ou 1 877 906-5551, poste 5592162 [email protected] Sheri Wright Conseillère régionale des ventes Est et nord de l’Ontario 416 926-2700 ou 1 877 906-5551, poste 5592040 [email protected]

mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]

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Ryan Stewart Directeur régional des ventes Région de l’Atlantique 902 233-1923 ou 1 877 906-5551, poste 5596626 [email protected]

Sébastien Fillion Conseiller régional des ventes Région de l’Atlantique 416 926-2700 ou 1 877 906-5551, poste 5596627 [email protected]

Service à la clientèle des FPG 1 888 729-3422 [email protected]

mailto:[email protected]:[email protected]

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Annexe 1 : Fonds de placement garanti DSF pour le Contrat Helios2

À compter du 28 novembre 2016

Solutions d’investissement Helios 2 – 75/100 GRV DSF FPG – Sécuritaire X

DSF FPG – Modéré X

DSF FPG – Équilibré X

DSF FPG – Croissance X

DSF FPG – Croissance maximale Fonds individuels Revenu

DSF FPG – Marché monétaire X

DSF FPG – Revenu – Fiera Capital X

DSF FPG – Obligations canadiennes X

Équilibré et répartition d’actif

DSF FPG – Revenu diversifié – Franklin Quotentiel X

DSF FPG – Équilibré de revenu – Franklin Quotentiel X

DSF FPG – Canadien équilibré – Fidelity

DSF FPG – Revenu mensuel américain – Fidelity

DSF FPG – Équilibré – Desjardins SociéTerre X

DSF FPG – Global équilibré – Jarislowsky Fraser X

DSF FPG – Canadien équilibré – Fiera Capital X

DSF FPG – Canadien équilibré – Franklin Bissett X

DSF FPG – Équilibré de croissance – Franklin Quotentiel X

DSF FPG – Canadien équilibré – CI Signature X

DSF FPG – Revenu et croissance – CI Signature X DSF FPG – Croissance et revenu – NEI NordOuest X DSF FPG – Croissance mondiale – NEI Sélect X DSF FPG – Répartition d’actifs canadiens – CI Cambridge

DSF FPG – Croissance – Franklin Quotentiel

Actions canadiennes

DSF FPG – Revenu de dividendes – Franklin Bissett

DSF FPG – Dividendes canadiens – NEI NordOuest

DSF FPG – Actions canadiennes – Jarislowsky Fraser

DSF FPG – Actions canadiennes – Fidelity Frontière NordMD


DSF FPG – Spécialisé actions – NEI NordOuest

DSF FPG – Sociétés à petite capitalisation – Franklin Bissett

Actions étrangères

DSF FPG – Actions américaines – MFS

DSF FPG – Actions américaines valeur – Desjardins

DSF FPG – Mondial de dividendes – Desjardins

DSF FPG – Actions mondiales – MFS

DSF FPG – Actions internationales – MFS

DSF FPG – Actions internationales croissance – Desjardins

MD Fidelity Frontière Nord est une marque de commerce déposée de FMR Corp.

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Annexe 2 : Fonds de placement garanti DSF pour le Contrat Helios


Solutions d’investissement Admissibilité aux Garanties

optionnelles (échanges de parts seulement)

DSF FPG – Sécuritaire X

DSF FPG – Modéré X

DSF FPG – Équilibré X

DSF FPG – Croissance X

DSF FPG – Croissance maximale Fonds individuels Revenu

DSF FPG – Marché monétaire X

DSF FPG – Revenu – Fiera Capital X

DSF FPG – Obligations canadiennes X

Équilibré et répartition d’actif

DSF FPG – Revenu diversifié – Franklin Quotentiel X

DSF FPG – Équilibré de revenu – Franklin Quotentiel X

DSF FPG – Canadien équilibré – Fidelity X

DSF FPG – Revenu mensuel américain – Fidelity

DSF FPG – Équilibré – Desjardins SociéTerre X

DSF FPG – Global équilibré – Jarislowsky Fraser X

DSF FPG – Canadien équilibré – Fiera Capital X

DSF FPG – Canadien équilibré – Franklin Bissett X

DSF FPG – Équilibré de croissance – Franklin Quotentiel X

DSF FPG – Canadien équilibré – CI Signature X

DSF FPG – Revenu et croissance – CI Signature X DSF FPG – Croissance et revenu – NEI NordOuest X DSF FPG – Croissance mondiale – NEI Sélect X DSF FPG – Répartition d’actifs canadiens – CI Cambridge


Actions canadiennes

DSF FPG – Revenu de dividendes – Franklin Bissett

DSF FPG – Dividendes canadiens – NEI NordOuest


DSF FPG – Actions canadiennes – Fidelity Frontière NordMD




Actions étrangères

DSF FPG – Actions américaines – MFS


DSF FPG – Mondial de dividendes – Desjardins

DSF FPG – Actions mondiales – MFS

DSF FPG – Actions internationales – MFS

DSF FPG – Actions internationales croissance – Desjardins

MD

Fidelity Frontière Nord est une marque de commerce déposée de FMR Corp.

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Annexe 3 : Fonds de placement garanti DSF pour les Contrats Millénia III et le Régime d’accroissement de l’Impériale


IGP Première Édition

Classique Nouvelle Ère

Série 1 Série 3 Série 1 Série 3

Fonds individuels Revenu DSF FPG – Marché monétaire DSF FPG – Revenu – Fiera Capital

Équilibré et répartition d’actif DSF FPG – Revenu diversifié – Franklin Quotentiel

DSF FPG – Équilibré de revenu – Franklin Quotentiel

DSF FPG – Canadien équilibré – Fidelity

DSF FPG – Canadien équilibré – Fiera Capital

DSF FPG – Canadien équilibré – Franklin Bissett

DSF FPG – Équilibré de croissance – Franklin Quotentiel

DSF FPG – Croissance et revenu – NEI NordOuest

DSF FPG – Croissance mondiale – NEI Sélect

DSF FPG – Global équilibré – Jarislowsky Fraser


Actions canadiennes DSF FPG – Revenu de dividendes – Franklin Bissett

DSF FPG – Actions canadiennes – Fidelity Frontière Nord

MD





Actions étrangères DSF FPG – Actions américaines – MFS


DSF FPG – Actions mondiales – MFS DSF FPG – Actions internationales – MFS

MD Fidelity Frontière Nord est une marque de commerce déposée de FMR Corp.

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Annexe 4 : Exemple de lettre envoyée aux clients

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