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DOSSIER DE CONSULTATION

Etude d’opportunité et définition du positionnement stratégique du parc

d’activités communautaire des Chapelles à Artigues de Lussac

AVRIL 2016

Communauté de communes du Grand St Emilionnais

2, Darthus

33330 Vignonet

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Plan de situation de la zone

Terrains propriétés de la CDC. En bleu, les terrains actuellement inconstructibles au POS de la commune des

Artigues de Lussac. En vert, les terrains actuellement constructibles au POS de la commune.

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Contexte et déroulement prévisible

Cette étude se présente comme le « volet spatial » de la stratégie communautaire de

développement économique en construction.

Pour rappel, le SCoT du Grand Libournais (enquête publique en cours et approbation prévue

avant la fin de l’année 2016) prévoit l’ouverture à l’urbanisation de 10 ha à vocation

économique pour la CdC du Grand Saint-Emilionnais à l’horizon de 2035, et ce sur un seul

site : les Chapelles aux Artigues-de-Lussac.

Le parc d’activité des Chapelles est un projet en devenir situé à la frange Nord du Grand

Saint-Emilionnais. Il est relié à des infrastructures majeures : le long de la RD.1089, à

proximité immédiate de l’autoroute A.89 et de son échangeur de Coutras, et contiguë à

l’aérodrome des Artigues-de-Lussac avec un accès facilité par la création d’un récent rond-

point par le Conseil Départemental de la Gironde.

Le site se présente en 3 secteurs : Est (celle de l’aérodrome, intégrant en son sein une piste

d’aéromodélisme et une piste de grass-track), centrale et Sud-Ouest. Le hameau des

Chapelles représente la limite séparative entre les secteurs Nord et centrale ; la RD.17 la

limite séparative entre les secteurs central et Sud.

Un tissu économique s’est développé sur le site :

1. en partie Est autour de l’aérodrome (restaurant, activités aéronautiques et services à

la personne) : « La terrasse d’Eole », le groupement des constructeurs amateurs, le Libourne

aéroclub, ULM sensations, Héli Pro Passion, Aéro Service Restauration/planeurs services, O2

Home service ( services à la personne), Domisun SARL (services à la personne), Edyfis

(services à la personne), Iso 33 (services à la personne).

Cette partie est occupée depuis 1970 par l’aérodrome dont la CCI de Libourne est

propriétaire et gestionnaire. Les investissements réalisés entre 2012 et 2014 ont permis

d’installer 10 entreprises et associations et d’autres projets sont en cours (10 nouveaux lots

dont l’aménagement serait porté par la CCI pour des activités aéronautiques).

Il est à noter qu’un seul lot est aujourd’hui aménagé et classé en zone urbanisable dans le

POS de la commune des Artigues de Lussac. Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal

(PLUI) est en cours d’élaboration (Projet d’Aménagement et de Développement Durable

(PADD) débattu).

2. en partie centrale (une entreprise artisanale) : Mazurie Cotrabois.

3. en partie Sud (une entreprise artisanale et une entreprise de commerce de vin) : la

Tonnellerie Darnajou, les Vignerons de Guîtres, entreprise d’embouteillage (qui a des

velléités de s’agrandir)

Carte 1 : partie Est

Carte 2 : partie centrale

Carte 3 : partie Sud-Ouest

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Carte 1

Carte 2

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Carte 3

L’objectif de cette création de zone d’activités est d’organiser l’accueil d’entreprises et de

créer des emplois locaux à partir d’un emplacement qui bénéficie à la fois d’une large

desserte et de la notoriété de St Emilion.

Prioritairement exogène, le développement recherché peut être également endogène dans

la mesure où il autoriserait un développement sans contraintes majeures ou solutionnerait

des conflits d’intérêts dus à des emplacements actuels peu opportuns (bruits, odeurs,

transports,…).

La Communauté de Communes du Grand St Emilionnais est propriétaire d’un terrain

aménagé (permis d’aménager d’août 2013) de 15 077m² sur les parcelles cadastrées 1702,

1700, 1388, 1389, 1390, 1391, 1233 et 1234, 1235 et 1236 ( 1 lot) ; ainsi que des parcelles A

1401 (23 588m²) et A 179 (6 129m²).

Par ailleurs, la CDC vient d’acquérir 3 nouveaux lots sur cette zone, d’une superficie totale de

56 443m² (parcelles A 180, A 1459, A 0178).

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Caractéristiques de la zone du projet d’aménagement

Un effet vitrine et porte d’entrée du Grand Saint-Emilionnais

Un site à la convergence de différentes dynamiques avérées :

- une vocation réceptive d’image viticole/touristique,

- une vocation émettrice d’activités artisanales et industrielles (viti-vinicole,

aéronautique).

Un site potentiellement porteur de dynamiques nouvelles autour :

o des loisirs mécaniques : en s’appuyant sur la présence des pistes de

l’aérodrome, de grass-track, et d’aéromodélisme), et d’associations

dynamiques (Libourne aéroclub, Moto Racing Club, Aéro Models Club du

Libournais),

o des activités aéronautiques, portées par la CCI,

o de l’économie circulaire, profitant de la proximité du SMICVAL et d’un effet

d’entrainement de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

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LES MISSIONS

Déterminer les orientations principales pour l’aménagement futur de la zone d’activité.

L’objet du marché est de confier à un prestataire une étude sur les opportunités

d’implantation et les types d’activités économiques à accueillir sur la zone d’activités des

Chapelles. A travers une étude socio-économique, la collectivité souhaite pouvoir valider

un positionnement stratégique qui puisse garantir la prospérité de cette zone.

Le positionnement stratégique du parc d’activité des Chapelles doit être envisagé en

réponse à 2 niveaux d’enjeux :

1. des enjeux de développement économique : comment conforter et

développer des activités au carrefour de territoires très marqués : entre une

vallée de l’Isle de culture industrielle et un Grand Saint-Emilionnais viticole ?

2. des enjeux d’aménagement : comment les particularités du site peuvent être

un levier d’attractivité économique et comment le site s’inscrit dans une

stratégie de différenciation territoriale (« culture de l’exception ») véhiculée

par la renommée mondiale des labels UNESCO (paysages culturels et réserve

mondiale de biosphère) ?

Les perspectives autour du développement des loisirs mécaniques (aéronautique,

aéromodélisme, sports mécaniques tels que le grass-track, le karting, …) doivent être

évaluées en relation avec les opportunités locales existantes (associations, activités

commerciales, etc…).

L’étude de stratégie de développement doit permettre de spatialiser une

programmation économique sur le site d’étude, tenant compte des attentes de

chaque cible en matière de localisation.

Une qualification d’équipements et de services spécifiques doit être également

proposée : hôtel d’entreprises numériques, centre de ressources en éco-

construction, lieu de valorisation des productions de ressources locales (système

productif local viti-vinicole), …

L’étude de stratégie de développement doit s’appuyer sur un fil conducteur autour

de la croissance verte : comment qualifier les cibles en fonction des métiers induits

par la croissance verte ?

Descriptif de la mission

Phase 1 – Etat des lieux et orientations stratégiques

Elaboration d’une étude d’opportunité et de faisabilité permettant de définir les typologies

des filières économiques à implanter pour répondre aux enjeux du territoire. Cette phase

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doit permettre de répondre au nécessaire développement de l’activité économique dans un

objectif de soutien à la création d’activités et à la création d’emplois.

Le bureau d’études réalisera un diagnostic mettant en avant les forces et faiblesses

générales du territoire avec un focus sur les tendances sociodémographiques et les

dynamiques du tissu économique local. Pour cela, le bureau d’études s’appuiera en partie

sur les études déjà menées sur le territoire (PLUi, PLH, Etude CCI, etc.).

Il portera une attention particulière aux synergies possibles avec les projets de

développement économique situés à proximité (Communauté d’agglomération du

Libournais (CALI), Chambre de Commerce et d’Industrie de Libourne, zones d’activités, CdC

Castillon Pujols).

Sur la base des éléments de diagnostic mis en avant et des enjeux définis, le bureau d’études

présentera à la CDC plusieurs scénarios de positionnement qui permettront de déterminer

les filières économiques propices à se développer sur la zone :

- Définir les opportunités d’implantation et les types d’activités économiques à

accueillir sur le territoire (étude AFOM),

- Déterminer la pertinence économique et technique de ces filières à travers des

études de marché ciblées sur chaque proposition : déterminer le contexte économique dans

lequel elles se situent aujourd’hui et établir des prospectives pour le futur

- Identification et description des zones de chalandise

- Une première approche opérationnelle : modalités de portage et méthodologie de

conduite de projet par la collectivité

Phase 2 – Préconisations d’aménagement

La volonté communautaire est de maîtriser l'arrivée des activités en prenant en

considération la qualité des paysages et en mettant en valeur le bâti futur par une meilleure

prise en considération de leur intégration au site. Par rapport, notamment, à la présence

d’un hameau situé sur la zone.

Il s'agira de proposer des formes urbaines garantes d'un équilibre entre la volonté de

préservation des paysages et d'intégration au site de la part des élus et le besoin d'être

visible de la part des artisans ou des industriels intéressés pour s'implanter sur le site.

La qualité architecturale des propositions est à mettre en relation avec la labellisation d’une

partie du territoire au Patrimoine mondial de l’Humanité au titre de ses paysages culturels.

La mission comprendra au minimum les éléments suivants :

- Le positionnement des préconisations : les secteurs d’activités cibles et la description

des services, besoins, équipements attendus par ces entreprises dans le projet de

création de la zone

- Identification des contraintes liées au site, recommandations et propositions de scénarii

d’aménagements au regard de ces contraintes- présentation d’esquisses

- Proposition de partis d’implantations des entreprises et d’aménagements à l’intérieur des

différentes parties composant le site.

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CADRE METHODOLOGIQUE

Les instances de validation de l’étude s’organisent comme suit :

Un comité de pilotage sera composé, a minima, d’élus de la CdC. Le candidat pourra

suggérer, au sein de son offre et en fonction de son expérience, des membres

supplémentaires pour la composition de ce comité de pilotage. Les éventuelles propositions

seront validées avec le prestataire retenu au lancement de la mission.

Le comité de pilotage se réunira en vue de valider les différentes étapes de réalisation de

l’étude. La présentation en comité de pilotage fera l’objet d’une réunion technique préalable

avec la maitrise d’ouvrage pour valider la présentation préparée par le bureau d’études pour

le comité de pilotage à venir. Le prestataire veillera à la bonne appropriation du projet par

les élus en proposant une animation dynamique lors des réunions et des documents de

communication simples et explicites.

Un comité technique qui sera composé, a minima, des techniciens de la CdC. La CdC pourra

y inviter le bureau d’études Metropolis qui assure l’élaboration du PLUI, ainsi que le Pôle

d’Equilibre Territorial Rural, la CCI, l’ODG des vins de Bordeaux/Bordeaux supérieurs, le CIVB,

la DDTM, la chambre d’agriculture et la chambre des métiers et de l’artisanat. Le candidat

pourra suggérer, au sein de son offre et en fonction de son expérience, des membres

supplémentaires pour la composition de ce comité technique. Les éventuelles propositions

seront validées avec le prestataire retenu au lancement de la mission.

Cette instance sera chargée du suivi de l’élaboration de l’étude. Un état de l’avancement des

études sera rendu au comité technique dans le cadre de réunions de travail régulières. Le

prestataire devra proposer dans son offre, le rythme des réunions du comité technique qu’il

jugera le plus pertinent pour assurer le meilleur suivi des différentes phases.

Il se réunira afin de préparer chaque comité de pilotage.

Le prestataire animera les différentes instances et rédigera les comptes rendus de

l’ensemble des réunions de comités de pilotage ou techniques.

Des réunions de présentation des résultats de l’étude en commission et/ou en bureau et/ou

en conseil communautaire seront également à prévoir au terme de la mission.

Les convocations aux réunions du groupe de travail seront faites par la CdC en accord avec le

bureau d’études.

En amont de ces réunions (et au plus tard une semaine avant chacune d'entre elles), le

bureau d'études transmettra au maître d'ouvrage le compte-rendu et les documents qui

seront présentés lors de la réunion à venir : l'ensemble de ces pièces seront transmises par

la CdC aux services associés y participant en vue de la préparation de ces réunions.

Calendrier des prestations

L’objectif est de disposer de l’ensemble de l’étude dans un délai maximum de 6 mois.

Lors de la remise de son offre, le prestataire devra fournir un calendrier de travail

prévisionnel pour l’ensemble des phases de l’étude, intégrant les délais et phases de

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validation qu’il laisse à la maitrise d’ouvrage. La méthodologie d’animation devra permettre

d’optimiser, autant que possible, le nombre de journées d’intervention.

Le prestataire devra préciser dans son calendrier de travail, l’ensemble des

réunions/animations qu’il jugera nécessaires pour assurer le pilotage de la mission, en

prévoyant toutefois :

Le comité technique : 3 réunions

Lancement : Présentation de la méthodologie et calage avec la CdC

Phase 1 : Restitution auprès du maitre d’ouvrage

Phase 2 : Restitution auprès du maitre d’ouvrage

Le comité de pilotage : 2 réunions

Lancement : Présentation de la méthodologie et calage avec la CdC

Restitution des phases 1 et 2

Livrables à remettre

Le titulaire remet les livrables selon les modalités suivantes :

Forme des livrables : papier et électronique

Format électronique des livrables : Word, excel, power point

Quantité et qualité des livrables : 3 rapports détaillés de l’ensemble des 2 phases avec un

nombre de pages/diapos adapté à la prestation demandée ;

Chaque livrable sera accompagné d’une synthèse (une dizaine de pages maxi)

Les livrables devront être clairs et lisibles, structurés, soignés sur le fond comme sur la

forme.