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Le SAGE Estuairede la Loire
DOSSIER DE PRESSE
Animateur SAGE : Édouard Dehillerin
GIP Loire EstuaireTél. : 02 51 72 77 34
Contact presse : François Midavaine
Édito communication écriteTél. : 02 40 20 49 49
ESTUAIRE DE LA LOIRESAGEL ’ e a u a b e s o i n d e n o t r e s a g e s s e
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GIP Loire Estuaire22, rue de la Tour-d’Auvergne – 44200 Nantes
Tél.: 0251729365
Qu’est-ce qu’un SAGE ? 3Planification et gestionAu plus près du terrainUne portée juridique renforcéeLe parlement de l’eau
Un SAGE pour l’estuaire de la Loire 4D’Anetz à l’AtlantiqueL’estuaire du premier bassin versant françaisDes usages multiplesChiffres clés
Le fonctionnement du SAGE Estuaire de la Loire 6Le point sur la démarcheNeuf sous-bassinsLa Commission locale de l’eauLe bureau
Les cinq grands objectifs du SAGE Estuaire de la Loire 8La connaissanceLa qualité des milieuxLa prévention des inondationsLa qualité des eauxLa gestion de la ressource
La communication 10Des publics variésLe relais des collectivitésAnimation et interactivitéHumain et didactique
Sommaire
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Planification et gestionIntroduit par la loi sur l’eau de 1992, le Schéma d’aménagement et de gestiondes eaux (SAGE) est un dispositif de planification et de gestion de la ressourceen eau et des milieux aquatiques. Il répond à la fois à des objectifsd’accompagnement du développement économique et démographique, etde respect de l’environnement. Il intervient à l’échelle d’un bassin versant.
Au plus près du terrainLe SAGE est l’élément local du dispositif de gestion de l’eau instauré à l’écheloneuropéen par la directive-cadre sur l’eau (DCE) de 2000. Le niveau supérieurest représenté par le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux(SDAGE). Les SDAGE fonctionnent à l’échelle des grands bassinshydrographiques français.
Une portée juridique renforcéeEn 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a notamment renforcéla portée du SAGE sur le plan juridique. Les documents d’urbanisme – Scot etPLU – doivent ainsi être compatibles avec ses dispositions. Mais il est aussidésormais directement opposable aux tiers, publics ou privés, pour tout cequi touche aux ouvrages définis dans la nomenclature eau.
Un parlement de l’eauLe SAGE est piloté par la Commission locale de l’eau (CLE). Véritable parlementde l’eau à l’échelon local, la CLE rassemble des élus, des représentants desusagers – agriculteurs, industriels, pêcheurs, défenseurs de l’environnement,associations de consommateurs… – et des représentants des administrations.
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Qu’est-ce qu’un SAGE ?
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D’Anetz à l’AtlantiqueLe SAGE Estuaire de la Loire couvre un territoire de 3 844 km2 qui va d’Anetzà l’Atlantique en englobant huit affluents et trois cours d’eau côtiers. Ilconcerne 175 communes situées sur trois départements – Loire-Atlantique,Maine-et-Loire, Morbihan – pour une population totale de 875 000 habitants.
L’estuaire du premier bassin versant françaisPlus long fleuve de France, la Loire couvre un bassin versant de 118 000 km2. Si le territoire du SAGE ne représente que 3 % de ce total, il ala particularité de voir passer l’ensemble des 25 milliards de m3 d’eauannuels du fleuve.
Un SAGE pour l’estuaire de la Loire
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Nantes
Saint-Nazaire
Anetz
Des usages multiplesLe territoire du SAGE Estuaire de la Loireprésente de grandes spécificités. Très urbaniséet très industrialisé – avec notamment le port deNantes - Saint-Nazaire, une raffinerie, unecentrale électrique, un stockage de gaz… –,touristiquement très attractif, notamment auniveau du littoral, c’est aussi un espace auxenjeux environnementaux majeurs.
Il faut ainsi noter que le territoire comprend14 % de zones humides parmi lesquelles deuxespaces inscrits à la convention internationalede Ramsar : la Brière et les marais salants deGuérande. L’un des principaux enjeux du SAGEEstuaire de la Loire est de parvenir à concilier cesdifférents usages de la façon la plusharmonieuse possible.
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Qu’est-ce qu’un SAGE ?
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175 communes875000 habitants3 844 km2
3 150 km de cours d’eau222 zones humides
Chiffres clés
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Le point sur la démarcheLes travaux de constitution du SAGE Estuaire de la Loire ont été entamés en2003 avec la mise en place de la Commission locale de l’eau. L’annéesuivante a été consacrée à la réalisation de l’état des lieux. Ce dernier a étésuivi en 2005 par la définition du diagnostic, puis en 2006 par celle desdifférents scénarios. Le projet a été rédigé et validé en 2007 avant de fairel’objet d’une consultation de l’ensemble des collectivités en 2008 et d’uneenquête publique en 2009. Il a été officiellement approuvé par arrêtéinterpréfectoral le 9 septembre 2009. Il est donc en application depuiscette date. Sa première révision doit intervenir en 2015.
Neuf sous-bassinsPour plus d’efficacité, la CLE a souhaité très tôt introduire une gestiondécentralisée au travers de structures référentes sur l’ensemble duterritoire.Ce dernier a donc été découpé en neuf sous-bassins sur lesquels les enjeuxet les objectifs spécifiques ont été posés.
Ce principe de cohérence et d’organisation constitue une originalité duSAGE Estuaire de la Loire.
Le fonctionnement du SAGE Estuaire de la Loire
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Brière-Brivet
Marais Nord Loire
Erdre
Hâvre-Donneau-
Marais de Grée
Divatte - Haie-d'Allot
GoulaineBoivre-
Acheneau-Tenu
Littoral Nord
Loire etpetits affluents
La Commission locale de l’eauLa CLE comprend 95 membres, dont 50 élus, 25 représentants des usagerset 20 représentants des administrations.
Depuis le 8 juin dernier, la Commission locale de l’eau est présidée parChristian Couturier, vice-président de Nantes Métropole en charge del’assainissement et de la qualité des eaux, et maire des Sorinières. ChristianCouturier est également membre du Comité de bassin Loire-Bretagne et desa commission planification, du Comité syndical de l’Établissement publicLoire, du Comité syndical de l’Edenn et des CLE des SAGE Sèvre nantaise etLogne, Boulogne, Oignon, Grand-Lieu.
Il succède à Françoise Verchère qui a conduit toute la phase d’élaborationet d’approbation du projet.
Le bureauAu quotidien, la CLE s’appuie sur un bureau composé de 16 personnes : 8élus, 4 représentants des usagers et 4 représentants des administrations.C’est le bureau qui émet les avis et prend les décisions dont il rendcompte bien évidemment à la CLE. Par ailleurs, l’animation du SAGE estconfiée au Groupement d’intérêt public (GIP) Loire Estuaire.
Le fonctionnement du SAGE Estuaire de la Loire
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La CLE fixe cinq grands objectifs au SAGE.
La connaissanceLa DCE impose aux États membres de l’Union européenne de parvenir aubon état des eaux en 2015. À ce titre, la connaissance du fonctionnementestuarien, des zones humides et des crues constitue un enjeu essentiel.
La qualité des milieuxL’entretien des zones humides et labonne fonctionnalité des cours d’eausont deux aspects importants pour leSAGE Estuaire de la Loire. Denombreuses masses d’eau sont eneffet sujettes à l’eutrophisation liée àun excès de phosphore avec undéveloppement excessif de la floreaquatique qui entraîne une détérioration de l’écosystème.
Mesure concrète : le SAGE demande aux communes de réaliser avantseptembre 2012 un inventaire des zones humides et des cours d’eau. Cesderniers, menés avec les acteurs locaux, doivent permettre une meilleureappropriation des enjeux et une meilleure protection.
La prévention des inondationsAvec un fleuve comme la Loire, lephénomène de crue est inéluctable. Ilconvient donc de mieux le connaîtrepour mieux s’y préparer, notammenten matière d’urbanisme. Au total, 77 communes sont concernées parun risque d’inondation sur leterritoire : 59 par un risque fluvial, 12
par un risque maritime et 6 par les deux risques.
Mesure concrète : le règlement du SAGE impose par exemple que lesaménagements urbains qui créent une imperméabilisation rejettent un débitrégulé d’eau pluviale maximum de 5 litres/s/ha.
Les cinq grands objectifs du SAGE Estuaire de la Loire
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La qualité des eauxIl s’agit à la fois d’un enjeu écologique etde santé publique, avec une incidenceéconomique en termes de coûts detraitement. Le territoire du SAGE secaractérise par des excès de pesticides,de nitrates et de phosphore quinécessitent une prise de conscience etune modification des comportements.
Mesure concrète : le SAGE demande aux communes et EPCI de mettre en placed’ici septembre 2011 un plan de désherbage qui permette de diviser parquatre dans les deux ans suivant son adoption les quantités de pesticidesutilisées.
La gestion de la ressourceAvec la Loire, la ressource en eau n’estpas menacée quantitativement sur leterritoire. Elle n’est toutefois pasinépuisable, et doit donc être planifiéeet sécurisée sur le long terme.
Mesure concrète : le règlement du SAGEn’autorise pas de nouveaux prélève-ments supérieurs à 1 000 m3 par anautres que ceux utilisés pour la production publique d’eau potable dansl’emprise de certaines nappes.
Les cinq grands objectifs du SAGE Estuaire de la Loire
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Des publics variésEn entrant dans sa phase opérationnelle, le SAGE doit désormais s’attacherà communiquer pour toucher ses différents publics. Ceux-ci sont en effetvariés.
Les élus : ils sont directement chargés d’appliquer lesrecommandations du SAGE sur leur commune et de les relayerauprès du grand public.
Les agriculteurs : ils sont à la fois utilisateurs et gestionnaires del’espace. Leur rôle au niveau de l’entretien des zones humides est àce titre essentiel. Ils doivent aussi faire évoluer certaines pratiques,notamment en termes d’usage de produits phytosanitaires.
Les industriels : gros consommateurs d’eau potable, ils peuventaussi être à l’origine de rejets polluants ou victimes d’inondations.Là aussi une prise de conscience est nécessaire.
Le grand public : la bonne gestion de l’eau est l’affaire de tous.Certains comportements – usage de pesticides, attitude hydro-économe, prévention des crues – doivent ainsi évoluer.
Le relais des collectivitésLes moyens limités du SAGE ont conduit à retenir un dispositif qui reposelargement sur les collectivités. Celles-ci sont en effet les premièresconcernées par le SAGE, il est donc logique qu’elles se l’approprient enrelayant sa communication au plus près du terrain.
La communication
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Animation et interactivitéLe dispositif repose sur un site Internet – www.sage-estuaire-loire.org –,véritable base de données sur l’eau du territoire où chacun peut s’informersur les enjeux, les bonnespratiques, les réalisations,l’actualité liée à l’eau.
Il est renforcé par un dispositifd’interactivité constitué de quizet d’enquêtes relayés sur lessites des collectivités.
Des outils d’animation –affichettes, dépliants, panneauxd’exposition – sont égalementmis à disposition descollectivités. À ce titre, il fautpréciser qu’une premièreexposition sur le SAGE est prévue du 28 juillet au 19 septembre à lamaison Bleue à Haute-Goulaine.
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Humain et didactiquePour prendre le contre-pied du discours environnementaliste souventtrès moralisateur, la campagne adopte un ton résolument didactique quipose les enjeux tout en s’attachant à toujours miser sur l’humain etl’agrément lié à l’eau.
Ajoutons enfin que la campagne a été conçue par un collectif d’agencesqui regroupe Nobox (stratégie et coordination), Édito (conception etrédaction), Antoine Gary (direction artistique), Les Polypodes (site Internet)et Timeliving (plate-forme d’enquêtes). Elle doit monter en puissance surune période de trois ans.
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