Dossier : Le radon : évaluation et gestion du risque · sifiées et souvent à des stades d’avance-ment très différents. Pour la revue Contrôle, il a été choisi de présenter

de la qualité de la construction, envisagéedans toutes ses dimensions, y compris éco-nomique. Les observatoires seront évidem-ment associés à l’évaluation de l’efficacitédes politiques de prévention que les pou-voirs publics ont l’obligation de réaliserpour les perfectionner ou les réorienter sinécessaire.

Le contrôle du respect de la réglementa-tion est un volet particulier et indispen-sable de la mise en œuvre des politiquesde santé publique. Les infractions consta-tées donnent lieu à des amendes qu’ilappartient au juge de prononcer. Les ser-vices « santé-environnement » des DDASSrecueillent et traitent les réclamations desusagers relatives au non-respect de laréglementation en vigueur. Ils sont habili-tés à dresser des contraventions pour non-respect de la réglementation

Les DDASS et les DDE se coordonnent poursurveiller les bâtiments à risque afin devérifier que les travaux sont engagés et seréalisent dans les délais requis. Les servicesd’inspection du travail interviennent pours’assurer des conditions de déroulementdes travaux et notamment des dispositionsrelatives à la protection des travailleurs. Ilsdoivent s’assurer que les résultats descontrôles faits par les propriétaires ontbien été pris en compte par les entreprisesqui réalisent des interventions d’entretien,de maintenance ou de démolition pour cequi concerne le plomb et l’amiante. En casde repérage d’une situation anormale (sus-

picion d’une exposition passive), les ser-vices de l’inspection du travail doiventalerter le service santé-environnement dela DDASS qui procède aux vérificationsrequises

Perspectives

Parallèlement à l’important effort derecherche en cours à l’Observatoire de laqualité de l’air intérieur et aux travaux derévision des règles de ventilation des bâti-ments, il est indispensable que les profes-sionnels de la construction se préoccupentdavantage des performances des disposi-tifs de ventilation qu’ils installent ou quiéquipent déjà les bâtiments qu’ils réno-vent ainsi que de leur entretien et de leurmaintenance dans le temps.

Compte tenu du nombre de corps d’étatconcernés, il convient d’envisager unaccompagnement local soutenu de la partdes DDASS et des DDE pour que le secteurde la construction soit prêt à faire face auxnouvelles exigences techniques et régle-mentaires qui s’imposeront à eux sousdeux ans.

Circulaires conjointes santéet équipement

Circulaires n° 2001/303 du 2 juillet 2001relative à la gestion du risque lié au radondans les établissements recevant du publicet n° 99/46 du 27 janvier 1999 relative àl’organisation de la gestion du risque lié auradon.

▼Dossier : Le radon : évaluation et gestion du risque

44

Depuis la publication de la circulaire du27 janvier 1999 des secrétaires d’Etat char-gé de la santé et du logement, de nom-breuses DDASS et DRASS ont investi ledomaine du risque lié au radon. Les expé-riences locales sont aujourd’hui très diver-sifiées et souvent à des stades d’avance-ment très différents. Pour la revueContrôle, il a été choisi de présenterquatre expériences, ceci afin de montrer ladiversité des situations et des approchesretenues, compte tenu de l’importance duproblème du radon dans le départementou la région (Haute-Vienne, Bretagne),mais aussi de problèmes locaux plus spéci-fiques (Haute Marne, Essonne).

La campagne de mesure deradon dans les établissementsrecevant du public (ERP) enHaute-Vienne

En janvier 1999, la DDASS de la Haute-Vienne possédait déjà une expérience surle radon notamment dans l’habitatindividuel, du fait d’une situationparticulière caractérisée par un sous-solgranitique riche en uranium. Laproblématique radon commençait à êtreconnue avec :

➣ l’organisation d’un Conseil départe-mental d’hygiène relatif au radon en1989 ;

➣ la fermeture de l’école maternelle deBessines pour cause de radon en 1993 ;

➣ une campagne OPRI/DDASS de mesuredu radon dans des bâtiments recevant dupublic en 1994-1995 ;

➣ la campagne nationale de mesuresIPSN/DGS en 1995-1996 ;

➣ l’expertise d’une habitation avec unrelogement des occupants en 1997 ;

➣ la fermeture de l’école des Homérides àLimoges en 1997 ;

➣ l’étude OPRI/DDASS sur le radon dansl’habitat dans la commune de Saint-Sylvestre en 1998 ;

➣ l’élaboration d’une cartographie sur ledépartement du potentiel d’exhalaisonradon par l’Université de Limoges en1998.

Sur la base de ces expériences, la cam-pagne dans les ERP a commencé dans lesétablissements scolaires et s’est poursuiviedans les établissements sanitaires etsociaux ainsi que dans les bâtiments admi-nistratifs. Les mesures ont été réalisées àl’initiative des responsables des établisse-ments selon les indications techniques quileur ont été communiquées. Les résultatsont été transmis à la DDASS ; en cas dedépassement du niveau de 400 Bq/m3, uneenquête a été diligentée par la DDASSaccompagnée soit des services techniquesdu Conseil Général (collèges), soit de laDDE (écoles et établissements de santé).

Les premiers dépassements des limites enradon ont concerné les collèges avec 4 éta-blissements présentant des niveaux supé-rieurs à 1000 Bq/m3 ; ils ont conduit à faireréaliser une expertise par la Société Algadeet l’OPRI. La procédure d’enquête s’estensuite simplement attachée à repérerdans un premier temps les conditions deventilation et d’aération du bâtiment ainsique les défauts d’étanchéité du plancher.


45

Quelques exemples d’actions desDDASS et DRASS en matière degestion des risques liés au radonpar Jean Jaouen, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne, Delphine Caamano,Direction départementale des affaires sanitaires et sociales del’Essonne, François Guiot, Direction départementale desaffaires sanitaires et sociales de la Haute-Marneet Béatrice Grall, Direction régionale des affaires sanitaireset sociales de Bretagne

L’objectif de cette analyse était de propo-ser des aménagements simples, de natureà faire diminuer la concentration enradon, tels que la réouverture de soupi-raux de vides sanitaires, la création d’en-trées d’air dans les huisseries, la mise enplace d’une ventilation simple voire àdouble flux selon l’importance du pro-blème…

Le parti a été pris de procéder par étapesde façon à ne pas entraîner les collectivitésdans des travaux coûteux dont on ne pour-rait a priori évaluer le résultat. A chaqueétape, un nouveau contrôle a été réalisé.Dans chaque cas, des propositions d’amé-nagements à réaliser ont été faites. Surplus de 450 établissements contrôlés, 70ont fait l’objet d’interventions.

➣ Cette campagne a fourni de nombreuxenseignements avec une problématiquedifférente de celle rencontrée précédem-ment dans l’habitat individuel ou dans desbâtiments de tailles modestes.

➣ Les principales causes de la présence duradon, outre la nature géologique du sous-sol, sont principalement les mauvaisesconditions de ventilation (dans plus de80 % des cas) et les défauts d’étanchéitédu sol. Elles couvrent près de 99 % des casrencontrés.

➣ Les résultats dans un même bâtimentsont très variables d’une pièce à l’autre.Les fortes teneurs en radon concernent leplus souvent une, deux, voire trois piècesdu bâtiment et non le bâtiment dans sonentier. Cette hétérogénéité des résultats,loin d’être une exception, constitue le plussouvent la règle. Les conditions de ventila-

tion et d’aération de la pièce, la nature dessoubassements, la présence ou non d’uneouverture ou d’une fissure en provenancedu sol expliquent cette hétérogénéité

➣ La géologie du sous-sol n’explique pas àelle seule la présence de radon. La valeurla plus élevée rencontrée lors de cette cam-pagne n’a pas été mesurée dans une zoneà fort potentiel d’exhalaison radon.D’autres causes sont à rechercher dans lesconditions de ventilation des piècesconcernées, dans l’existence ou non d’unvide sanitaire ventilé ou dans l’existenced’une source ponctuelle de radon dans leplancher.

➣ Les diagnostics réalisés ont conduit àdes travaux, suivis eux-mêmes de nouvellesmesures. Le tableau suivant permet dejuger de leur efficacité à partir dequelques exemples.

➣ Cette campagne a mis en évidence lesmauvaises conditions de ventilation etd’aération des bâtiments et a pointé unautre problème sanitaire plus global, celuide la qualité de l’air intérieur. La présencede radon s’est révélée très souvent être unindicateur des conditions de renouvelle-ment de l’air. Dans certains cas où des tra-vaux d’amélioration des conditions de ven-tilation ont été réalisés, les occupants ontnoté un mieux dans les conditions deconfort de la ou des pièces concernées,voire (selon les dires de parents d’élèves)une diminution de la fréquence des affec-tions ORL et irritations oculaires. Ce mieuxest à mettre à l’actif non pas de concentra-tions en radon plus basses mais de condi-tions d’aération et de ventilation qui ren-dent les locaux plus sains.


46

Etablissements Résultats des Résultats des Nature des travaux réalisésconcernés mesures avant mesures après

travaux en travaux enBq/m3 Bq/m3

Ecole 1 000 à 1 300 300 à 400 Ventilation double flux

Ecole 1 500 50 Ventilation double fluxet étanchéité du plancher

Ecole 490 290 Amélioration de l’aération du210 80 vide sanitaire sous les classes

Collège 540 40 à 60 Changement du fusible de laVMC

Conclusion – Cette expérience nous aconvaincus que l’on devait aborder la pro-blématique du radon comme un élémentde la qualité de l’air intérieur et le traiterdans une approche globale des polluantsde l’air intérieur. La qualité de l’air inté-rieur constitue un vrai problème de santépublique dont l’impact sanitaire resteencore à préciser. Cette approche globaledevrait permettre une cohérence entre lesdifférentes solutions techniques afférentesà chaque polluant particulier (monoxydede carbone, solvant, acariens…) et assurerun meilleur rapport coût/efficacité entreinvestissement dans les travaux de remé-diation et amélioration de l’état de santédes occupants.

Une action de communicationsur le radon dans la régionBretagne

Dans le cadre de l’élaboration du planrégional de la qualité de l’air (PRQA),l’IRSN a évalué en 2000 l’impact du radonsur la santé de la population bretonne.Cette étude attribue ainsi chaque annéeau radon 185 décès par cancer du poumonen Bretagne.

Compte tenu de cet impact sanitaireimportant, le préfet de région a réagi enélaborant dès le début de l’année 2001 unplan de communication dont l’objectifétait d’inciter la population à réaliser desmesures de radon dans son habitation afinde mettre en œuvre les éventuellesmesures de correction nécessaires et deprévenir ainsi les risques sanitaires.

Les élus de Bretagne ont été informés surles risques liés au radon. En 1999 et 2000,ils avaient déjà été destinataires d’une pla-quette d’information sur le radon éditéepar les ministères chargés du logement etde la santé. En outre, la circulaire du27 janvier 1999 leur demandait de réaliserdes mesures de radon dans les établisse-ments recevant du public (ERP).

Le plan de communication mené en 2001 aété le suivant :

• Organisation de conférences de presse -Une première conférence de presse a étéorganisée le 10 janvier 2001 dans les Côtes-d’Armor pour présenter les résultats de la

campagne de mesures dans les ERP et inci-ter les particuliers à réaliser des mesures deradon. Une émission a par ailleurs été réa-lisée par France 3 Bretagne sur la problé-matique radon.

Une seconde conférence de presse a étéorganisée par la préfecture de région le10 mai 2001 afin de :

– sensibiliser une nouvelle fois sur cettethématique ;– présenter les résultats de l’étude menéepar l’IRSN ;– inciter les particuliers à réaliser desmesures de radon dans leur habitation.

• Envoi aux élus d’un dossier sur le radon -Afin de les aider à sensibiliser la popula-tion, les maires de Bretagne ont été desti-nataires d’un dossier sur le radon. Ilsétaient incités à publier un article dansleur bulletin municipal.

• Organisation de colloque ou de séminai-re - Un séminaire a été organisé le 25 sep-tembre 2001 à Rennes avec l’IRSN et laDirection générale de la santé. Les objec-tifs affichés étaient les suivants :– sensibiliser les élus, responsables de lieuxouverts au public, et les professionnels dubâtiment à la problématique radon ;– poursuivre la campagne de mesures dansles établissements recevant du publicsitués dans des zones prioritaires ;– susciter la prise en compte des problèmesde radon par les particuliers.

• Elaboration d’affiches et de dépliants -Une affiche et un dépliant sont en coursd’élaboration afin d’inciter une nouvellefois les particuliers à effectuer des mesuresde radon dans leur habitation. Ces docu-ments seront disponibles en septembredans les salles d’attente des médecinsgénéralistes et des pneumologues ainsique dans les mairies.

Conclusion

Bien que les élus aient été largement infor-més sur cette problématique, ils sont trèspeu nombreux à avoir publié un articledans le bulletin municipal de leur com-mune ou à être venus aux séminaires.Beaucoup considèrent encore que le radona un impact sanitaire faible, du fait de sonorigine naturelle. Il est ainsi souvent signa-lé que les anciens vivaient avec et n’ont


47

jamais eu de problèmes. D’autres problé-matiques de santé environnementalecomme la mauvaise qualité de la ressourceen eau sont largement prioritaires poureux. Certains élus ne souhaitent pas com-muniquer sur le radon, de peur de dévalo-riser leur commune. Les particuliers réagis-sent de la même façon de peur de voir leurpatrimoine déprécié. L’impact de la cam-pagne de communication semble doncfaible pour l’instant. La campagne de com-munication qui sera menée à l’automneprochain devrait permettre de mieux sensi-biliser les élus et les particuliers sur ce sujetpar l’intermédiaire notamment des profes-sionnels de santé.

Gestion du risque lié au radondans un établissement thermalde la Haute-Marne

L’établissement thermal de Bourbonne-les-Bains en Haute-Marne est le seul établisse-ment thermal de la région Champagne-Ardenne mais il se situe dans le bassinthermal des Vosges (Contrexéville,Vittel…) et de la Haute-Saône (Luxeuil…).Les thermes sont alimentés en eau therma-le par 4 forages ; les eaux issues de cesforages de mêmes caractéristiques physi-co-chimiques sont mélangées avant utilisa-tion (le débit global de l’exploitation estde 400 m3/j). La station accueille12 500 curistes par an.

Les eaux thermales se caractérisent parune température élevée (plus de 60°C àl’émergence), une teneur importante ensulfate (970 mg/l), sodium (2 300 mg/l),chlorure (3 150 mg/l) et calcium (410 mg/l).Elles contiennent de l’arsenic en quantitéimportante (260 µ g/l) et certains oligo-élé-ments en quantité non négligeable (bore5 mg/l et lithium). Le taux de radioactivitéde l’eau se situe parmi le plus élevé des sta-tions thermales françaises : son activitévolumique alpha totale est 10,08 Bq/l, l’ac-tivité volumique bêta totale est de8,92 Bq/l. Elle contient du radium 226(2,8 Bq/l) et du radium 228 (1,60 Bq/l).

Les indications thérapeutiques principalesconcernant les pathologies sont l’ORL aumoyen d’inhalations, d’aérosols, deséances en émanatorium, et les soins des

fractures et douleurs rhumatismales(bains, douches, illutations…).

A la suite d’une intervention commune dela DRIRE et de la DDASS, en 1997, l’exploi-tant a fait procéder à de nombreusesinvestigations sur les captages et l’en-semble des installations d’exploitation del’eau thermale afin de dresser un état deslieux et de définir les travaux nécessairespour assurer la pérennité de la ressourceen eau. Au cours de ces investigations, uneanalyse complète de l’eau a été effectuée ;l’OPRI a conclu que les activités α totale etβ totale étaient très supérieures auxvaleurs guides recommandées par l’OMS etdéconseillé la consommation d’eau comp-te tenu des valeurs élevées en radium 226et 228.

Etant donné ces conclusions ainsi que lesteneurs élevées en arsenic, une mesureimmédiate a été prise consistant à suppri-mer les buvettes à l’intérieur et à l’exté-rieur de l’établissement thermal.

D’autre part, la DGS a demandé à l’OPRI deprocéder à une évaluation des impactsdosimétriques liés à l’utilisation de ceseaux et à la présence éventuelle de radondans les locaux. Fin 2001, l’OPRI a dresséun rapport préliminaire d’intervention. Auvu des caractéristiques architecturales etfonctionnelles de l’établissement thermal,les sources de radon combinent les sourcesclassiques du radon dans les bâtiments(sous-sol, matériaux de construction) etl’apport en radon issu de l’utilisation del’eau thermale dans laquelle il est dissous.

Les premiers résultats indiquent que lespersonnels sont exposés à des doses nonnégligeables dues principalement auxfortes concentrations de radon dans l’air.Les employés les plus exposés sont ceux quitravaillent en ORL et à l’émanatorium(dose d’environ une dizaine de mSv/an).Pour les curistes, ce sont les même types desoins qui représentent les activités les pluspénalisantes. L’évaluation de la dose due àl’inhalation de vapeur d’eau reste à faire.

De plus, la radiamétrie a mis en évidenceune radioactivité sur un dépôt de sable defiltration en piscine stocké dans le sous-sol.Les analyses ont montré que ce sableconcentrait les radioéléments naturels,notamment le radium 226, de manière


48

importante. Ce sable, s’il était stocké ensous-sol de façon pérenne, pourrait créerune exposition externe non négligeable.

A l’issue de cette première étude, desrecommandations ont été émises :

– adapter l’organisation du travail pourque le personnel soignant passe le moinsde temps possible dans les locaux présen-tant le plus de risque d’exposition (ORL,piscines, émanatorium, sous-sol tech-nique) ;– augmenter la ventilation dans le serviceORL et dans les vestiaires de l’émanato-rium (situé en sous-sol à proximité d’uncaptage) afin de diminuer la concentrationen radon ;– améliorer la gestion du sable de filtrationdes piscines en le changeant fréquem-ment, en le stockant de manière appro-priée – en définissant une zone de sécuritéà 1 µ Sv/h – avant son élimination par unefilière préconisée par l’ANDRA ;– se doter d’une personne compétente enradioprotection ;– classer le personnel travaillant en ORL età l’émanatorium en catégorie A ou B afinqu’il puisse bénéficier d’un suivi médical etdosimétrique.

L’IRSN a poursuivi l’étude et a défini, fin2002, un protocole opérationnel en2 étapes :

– caractérisation de la source radon impu-table au sol sous-jacent aux bâtiments.Cette étude a été réalisée hors saison ther-male (décembre 2002-février 2003) ; lesconclusions en sont attendues ;– détermination de l’apport du radon issudu dégazage de l’eau thermale. Cette éva-luation sera effectuée durant l’activitéthermale aux deuxième et troisième tri-mestres 2003.

En outre, compte tenu des travaux à fairesur les quatre forages actuels, l’établisse-ment a décidé de réaliser un nouveau fora-ge à proximité se substituant pour partieaux anciens. Les premières analyses ont misen évidence une eau ayant les même carac-téristiques chimiques, mais présentant uneradioactivité sensiblement plus faible (activité α totale de 4,4 Bq/l et β totale de7,6 Bq/l). Il conviendra de suivre l’évolutionde la mise en place de ce nouveau forage

qui pourra modifier les conditions d’expo-sition du personnel.

Il restera, à l’issue de ces études, à mettreau point un guide méthodologique pourles évaluations de doses dans les établisse-ments thermaux et à aborder le problèmede la gestion des déchets radifères crééspar la filtration des eaux thermales et parles traitements médicaux à base de boues.

Un exemple d’exposition auradon liée à une contaminationdes terrains par le radium dansl’Essonne

En 1998, à Gif-sur-Yvette, un particulierdemande à l’Etat une indemnisation dufait de la contamination de son habitationpar des substances radioactives résultantde l’activité passée et ancienne des labora-toires de la société nouvelle du radium. Lemédiateur de la République demande aupréfet de l’Essonne de déclarer insalubrecette habitation. Le préfet transmet le dos-sier à la DDASS, chargée d’évaluer la réali-té de l’insalubrité ; l’OPRI est saisi en vued’une évaluation de l’état radiologique del’habitation.

Au vu des niveaux de radon très élevésmesurés par l’OPRI, dans un contexte demédiatisation, le préfet met en place ungroupe technique opérationnel coordonnépar la DDASS et regroupant l’IRSN, l’InVSet l’ANDRA. Ce groupe technique rédiged’abord un protocole d’investigation com-mun pour réaliser, chez les particuliers duquartier, des mesures radiamétriques dansle jardin et la maison, un carottage dansles terrains au niveau des points de conta-mination relevés dans le jardin et desmesures intégrées de radon dans les habi-tations sur une période de trois mois.

Au total, 94 parcelles (maison + jardin) ontété contrôlées entre février 2000 etdécembre 2001. Dans 4 maisons, desconcentrations élevées en radon ont étédétectées. Il s’agit de radon d’origineanthropique : une maison a été construitesur l’ancienne décharge des laboratoires,deux maisons occupent les locaux desanciens laboratoires où vraisemblablementles décontaminations successives furentinsuffisantes, la dernière a été construite


49

sur un terrain nivelé par des remblaiscontaminés.

Dans ce contexte, un « diagnostic radon »a été réalisé par l’IPSN pour ces quatrehabitations (recherche de l’origine duradon, examen des voies de transfert etpropositions d’actions de remédiation).Par ailleurs, un dispositif provisoire de ven-tilation du sous-sol a été mis en place parl’IPSN chez un particulier pour en vérifierla faisabilité et l’efficacité. Ce dispositif apermis de réduire considérablement lesconcentrations de radon dans l’habitation,qui ont été stabilisées dans les pièces prin-cipales à des niveaux inférieurs à la valeurde référence de 400 Bq.m-3. L’efficacité dudispositif, initialement expérimental, a ététestée après plus d’un an de fonctionne-ment. Il ressort que, malgré le vieillissement,le dispositif permet toujours d’atteindredes niveaux inférieurs à 400 Bq.m-3.

La contamination du quartier est désor-mais bien connue ; il s’agit d’une contami-nation perlée et dispersée de manièrealéatoire en surface comme en profon-deur, à l’extérieur mais parfois aussi à l’in-térieur des habitations. Les niveaux deradioactivité mesurés sont généralementfaibles ; il a été cependant procédé à uneestimation des doses correspondantespour en évaluer l’impact.

L’évaluation des doses individuelles a étéconfiée à l’IPSN, l’évaluation du risque col-lectif à l’InVS.

L’évaluation des doses permet d’estimerl’impact sanitaire de l’excès de radioactivitémesurée sur les terrains, dans les habita-tions mais aussi sur les voiries. Elle prend encompte 4 voies d’exposition : l’irradiationexterne, l’ingestion (de terre ou delégumes contaminés), l’inhalation de parti-cules radioactives, l’inhalation de radon.L’exposition due au radon a été intégrée àl’évaluation des doses individuelles, malgrél’existence de niveaux d’action, afin que lesriverains concernés puissent disposer d’unrésultat englobant l’ensemble des voiesd’exposition. Elle fait ressortir que le radonconstitue la principale source d’exposition ;pour quatre familles, les doses sont supé-rieures à 5 mSv/an pour les occupants.

L’évaluation du risque collectif indiqueque, du fait de la distribution très hétéro-gène de la contamination et donc desdoses, l’essentiel du risque est supportépar un petit nombre de personnes, cellesqui vivent dans les propriétés déjà identi-fiées comme justifiant des actions correc-tives. Un suivi épidémiologique n’est pasapparu pertinent.

Afin qu’un relais privilégié et durable soitmis en place pour les habitants du quartiersur ce thème, une réunion a eu lieu avecles médecins généralistes de Gif-sur-Yvettepour les informer des résultats de l’éva-luation des doses et des effets sanitairesliés aux rayonnements ionisants et auradon.

La gestion récente de ce dossier s’est atta-chée à communiquer l’ensemble desinformations aux riverains concernés, parle biais de réunions publiques, et l’envoiaux habitants de tous les travaux réaliséspar le groupe technique opérationnel.Des entretiens individuels se sont tenuspendant une semaine en mairie de Gif-sur-Yvette, regroupant la DDASS, l’IPSN,l’InVS et l’ANDRA. Ils ont eu pour objet defaire le point des résultats d’évaluationdes doses, avec chaque résidant, dans lecadre d’un dialogue singulier. Ces entre-tiens ont montré la difficulté de commu-niquer sur la notion de risque, et plus par-ticulièrement sur la notion du risque indi-viduel, en particulier pour une expositionau radon.

Il ressort également de ce dossier la diffi-culté de faire accepter aux riverainsconcernés des solutions de remédiation auradon de type ventilation-étanchéifica-tion, tous revendiquant la suppression dessources radioactives à l’origine de la conta-mination pour des raisons principalementliées à la préservation de la valeur de leurpatrimoine. La situation des particuliersprésentant des contaminations à l’inté-rieur des habitations est actuellement exa-minée par le comité de gestion du fondsradium, mis en place par les ministèreschargés de l’environnement et de la santépour participer aux actions de décontami-nation nécessaires.


50

▼

51

Introduction

Le code technique de la construction (CTE)est le nouveau cadre réglementaire quiidentifie, codifie et complète la réglemen-tation technique existante et définit lesexigences applicables aux immeubles auregard des conditions élémentaires desécurité et d’habitabilité imposées par laLey de Ordenación de la Edificación (LOE -loi portant réglementation de la construc-tion). Parmi les exigences en matière d’ha-bitabilité, il a été proposé d’ajouter un ali-néa relatif à la protection contre le radonà l’intérieur des immeubles, comportantdes dispositions analogues à celles existantdéjà dans d’autres pays.

La Dirección General de Arquitectura yUrbanismo (DGVA - Direction générale del’architecture et de l’urbanisme) duMinisterio del Fomento (Ministère dudéveloppement du territoire) est respon-sable de la rédaction du CTE, avec l’assis-tance de l’Instituto de Ciencias de laConstrucción « Eduardo Torroja » (IETcc –Institut des sciences du bâtiment« Eduardo Torroja »), qui dépend duConsejo Superior de InvestigacionesCientíficas (CSIC - Conseil supérieur de larecherche scientifique). Le Consejo deSeguridad Nuclear (Conseil de la sûreténucléaire) a collaboré avec les organismesprécités à la rédaction de l’alinéa concer-nant la protection contre les effets du radon.

Fixation d’un niveau limite pourles projets de construction

La législation espagnole ne contenantaucune disposition en matière de protec-tion contre le radon dans les bâtiments, on

s’est inspiré, au moment d’introduire dansle CTE un niveau limite pour les projets deconstruction, de la recommandationn° 90/143 Euratom de la Commission euro-péenne, relative à la protection de lapopulation contre les dangers résultant del’exposition au radon à l’intérieur des bâti-ments et des informations provenantd’autres pays.

Après examen de la documentation indi-quée, il a été proposé d’inclure dans le CTEle texte suivant : « La conception et laconstruction d’un bâtiment seront menéesà bien de façon à garantir l’absence d’ex-position de ses occupants à des concentra-tions de radon pouvant entraîner unrisque pour la santé ». Le niveau limiteproposé est le même que celui recomman-dé par la Commission, soit 200 Bq/m3. Ceniveau ne doit pas être dépassé dans lesparties habitées des immeubles mais, entout état de cause, il convient de s’efforcerd’atteindre les concentrations en radon lesplus faibles possibles dans les parties inté-rieures.

Classification du territoire enfonction du risque d’expositionau radon à l’intérieur desbâtiments

La classification a été menée à bien, d’unepart, à une échelle générale (nationale etprovinciale) et, d’autre part, à une échelleplus spécifique, en fonction de la naturedu sol dans la zone de construction.

Critère général de classification

Ce sont les caractéristiques géologiquesdes sols qui ont été prises en compte pour

Dossier : Le radon : évaluation et gestion du risque

La protection contre l’expositionau radon dans le code techniqueespagnol de la constructionpar B. Frutos Vasquez, M. Olaya Adán, Instituto deciencias de la construcción, J.P García Cadierno.,J.L. Martín Matarranz, J. Serrano Renedo,E. Suarez Mahou, Consejo de seguridad nuclear etJ.A. Fernández, ENUSA Industrias avanzadas

▼

52

la classification générale ; 1 500 000 mesuresdu niveau de radiation gamma ont étéeffectuées à ce jour dans le cadre du projetMARNA et 1 318 mesures de la concentra-tion en 40K, 232Th et 226Ra, représentativesdu pays. Sur la base de ces constatations,on a procédé à une estimation, en chiffresmoyens annuels, des concentrations et destaux d’émanation potentiels à l’intérieurd’un logement type, en tenant compte deconditions normales pour le logement et lanature du terrain sous-jacent.

Les résultats obtenus ont été validés parles concentrations en 222Rn relevées à l’in-térieur de 5 000 logements dans le paysdans le cadre du projet radon du CSN.Cette classification générale a permis dedistinguer trois niveaux d’expositionpotentielle.

Le tableau 2 présente de façon synoptiqueles principales caractéristiques radiolo-giques des trois zones : les débits de dosemoyens en radioactivité aux rayonsgamma, les concentrations moyennes de226Ra dans le sol, les taux moyens d’éma-nation de radon et les valeurs moyennesannuelles estimées des concentrations deradon à l’intérieur des habitations. On a puainsi dessiner une carte générale de lapéninsule, ainsi que 46 cartes correspon-dant aux provinces, faisant apparaître lescommunes. Etant donné la relation exis-tant entre la géologie, le 226Ra et le 222Rn,on peut indiquer que les régions du paysprésentant le plus haut risque potentielcorrespondent aux zones comportant desformations granitiques et des roches sédi-mentaires dérivées, les zones de moindrerisque comprenant des roches basiques etdes formations sédimentaires d’originemarine ; dans ces dernières, présentant apriori un risque faible, on peut néanmoinsrencontrer des teneurs élevées en 222Rndans des failles ouvertes et des grottes quipeuvent constituer de larges voies de sor-tie du radon.


Fig 1. - Niveaux d´exposition potentielle au radon

Niveau Exposition potentielle au 222Rn

0 Faible

1 Moyenne

2 Elevée

▼

53

Des études spécifiques devront être réali-sées en fonction de la catégorie de risquecorrespondant à chaque zone, et laconstruction sera autorisée ou non enfonction du respect de certains critères deprotection.

La figure n° 2 présente un diagramme indi-quant les mesures à prendre pour les diffé-rentes catégories de risques établies par laclassification générale.

Critère spécifique de classification

Ce critère sera applicable directement auxzones de construction, c’est-à-dire au ter-

rain même sur lequel est projetée laconstruction. Pour établir la classificationspécifique des zones de construction, on aretenu essentiellement deux facteurs : laconcentration de radon dans le terrainsous-jacent et la perméabilité de ce der-nier, dont dépend la plus ou moins grandecapacité du gaz à se propager par émana-tion et donc à pénétrer et à s’accumulerdans le bâtiment projeté, à défaut derecourir préventivement aux techniquesde construction appropriées.

Les niveaux de référence adoptés pour laclassification des zones de constructionfigurent au tableau 3 ci-dessous.


Niveau Exposition Débits de dose Concentration Taux Concentrationpotentielle en de 226Ra d’émanation moyenne

nGy/h en Bq/kg en Bq/m2.s en Bq/m3

0 Faible 200

Tableau 2

Caractéristiques radiologiques des différentes zones

Fig 2.- Diagramme de décision dans les catégories de risque

Exposition potentielle Concentration en 222Rn en Bq/m2ConstructionPerméabilité faible moyenne élevée

Faible 0 30 000 Barrières de protection +Extraction

Tableau 3

Classification des terrains destinés à la construction

Sol fracturé

▼

54

Protocoles de mesure

Deux protocoles ont été mis au point pourmesurer la teneur en radon dans les sous-sols et les bâtiments de construction récen-te, décrivant certains aspects comme lessystèmes à utiliser, la façon de relever lesmesures, la présentation des résultats etles règles de garantie de la qualité.

Techniques de construction

La solution qui sera retenue pour laconstruction dépend du classement de lazone d’implantation et du type de bâti-ment à construire. A cet effet, ont été dis-tingués essentiellement deux types d’im-meubles, ceux situés à même le sol et ceuxqui sont construits sur une dépression au-dessous de la cote du terrain. A chacun deces types de bâtiments correspondent deséléments propres de conception et deconstruction destinés à assurer la protec-tion exigée.

Le tableau 4 présente les différentesmesures devant être prises en fonction durisque détecté et des éléments de construc-tion à intégrer au stade de la conception.

Plusieurs solutions ont été mises au point,chacune d’elles étant assortie d’une illus-tration, de conseils d’application et d’ob-

servations concernant le passage desconduites, l’augmentation de la charge encertains points de la construction, les jointsde dilatation, l’utilisation de bétons spé-ciaux afin de prévenir les fissures, etc.

La figure suivante donne l’exemple d’unedes solutions mises au point (1.S.2.2), àsavoir l’incorporation d’une barrière deprotection construite sur une sablière,associée à un système d’extraction naturel-le ou forcée.


Fig 3. - Barrière sur dalle de plancher + évacuation.

Tableau 4

Système de protection contre le radon

▼

55

CONCLUSION

L’introduction de la protection contre leseffets du radon dans le code technique dela construction constitue la premièremesure adoptée par l’Espagne afin de pro-téger activement la population contre lesrisques découlant de la présence, à l’inté-rieur des habitations, de concentrationsélevées de cet isotope et de ses descen-dants. Il est prévu de poursuivre la collabo-ration entre le CSN et l’Institut « EduardoTorroja », afin d’entreprendre l’étude demesures correctrices concernant les édi-fices existants.

Références de l’article

Ley 38/1999 de 5 de noviembre deOrdenación de la Edificacíon (Loi n° 38 du5 novembre 1999 portant réglementationde la construction), BOE du 6 novembre1999.

The Building Regulations 2000. StatutoryInstrument N° 2531. Department of theEnvironment and the Welsh Office.Londres HMSO. 2000.

Réglementations en matière de construc-tion BBR. Dispositions contraignantes etrecommandations générales. Office natio-nal suédois du logement. 2001.

Réglementations techniques adoptéesdans le cadre de la loi sur le logement de1997. Exigences en matière de travaux etde matériaux de construction. Office natio-nal norvégien de la construction HO-1/98.

Recommandation de la Commission du21 février 1990 relative à la protection dela population contre les dangers résultantde l’exposition au radon à l’intérieur desbâtiments (90/143/Euratom).

Akerblom G. Législation et lignes direc-trices nationales relatives au radon.Autorité suédoise de radioprotection.Juillet 1999.

Circulaire n° 99/46 du 27 janvier 1999 rela-tive à l’organisation de la gestion du risquelié au radon. Direction générale de la santéet Conseil supérieur d’hygiène publique deFrance.

Suárez Mahou E. ; Fernández Amigot J.A.Projet Marna. Mapa de radiación gamma

natural (Carte de la radiation naturellegamma). Collection « Informes técnicos 5 ».2000 CSN.

Cascón M. ; Suárez E. ; Fernández J.A. ;Quindós L.S. ; Villaseca C. ; García D. ;Predicción de la concentración de radón(Estimation de la concentration de radon).Projet MARNA. Atelier radon et environ-nement, 13 et 14 juillet. Groupe environ-nement. Projet ERRICCA-2. Suances. Juillet2002.

García Cadierno J.P. ; Estimación de laconcentración de radón en el interior delas viviendas a partir de las medidas detasa de exposición natural (Estimation dela concentration de radon à l’intérieur deslogements sur la base des relevés des tauxd’exposition naturelle). (MARNA).CSN-SRA. Rapport interne. Janvier 2003.

Medidas de radón en viviendas españolas.Caracterización de sus fuentes. (Mesure duradon dans les logements espagnols.Caractérisation de ses sources). Collection« Otros Documentos » 6.1998. CSN.

Suárez Mahou E. ; La radiación natural enEspaña: proyecto MARNA. Geología deEspaña en imágenes (La radiation naturel-le en Espagne : projet MARNA. Géologiede l’Espagne en images). CSN.1997.

I. Barnet ; Cartographie des risques liés auradon et aspects géologiques. Stage deformation sur les risques liés au radon etles mesures correctrices. Commission de laCommunauté européenne. Autorité sué-doise de radioprotection. SSI Stockholm.Septembre 1995.

Quindós L. ; Protocolo para la medida de laconcentración de 222Rn en el interior delterreno (Protocole de mesure de la concen-tration des sous-sols en 222Rn). Universitéde Cantabrique. Octobre 2002.

Martín Matarranz J.L. ; Protocolo para lamedida de radón en edificaciones reciénconstruidas (Protocole de mesure du radondans les bâtiments de construction récente).CSN/TGE/AEIR/1002/1614. Octobre 2002.

Frutos B. ; Olaya M. ; Métodos para preve-nir la entrada de radón en edificios denueva construcción (Méthodes de préven-tion de la pénétration du radon dans lesbâtiments de construction récente).Instituto Eduardo Torroja de Ciencias de laConstrucción. Décembre 2002.


▼

56

Il existe en Suède des régions relativementvastes où la radioactivité naturelle du solest élevée. Les caractéristiques géolo-giques du pays, qui est constitué d’unegrande quantité de granites et de pegma-tites riches en uranium et en thorium, ensont la cause. La Suède possède égalementde vastes étendues de schiste alumineuxriche en uranium.

La dernière campagne de mesure du radondans les habitations suédoises a étéconduite au début des années 1990 et sesrésultats ont été rendus publics en 1993.D’après les mesures effectuées, la concen-tration moyenne en radon dans les habita-tions suédoises s’élève à 108 Bq/m3. Lamoyenne pour les maisons individuelles estde 140 Bq/m3 , contre 75 Bq/m3 pour lesappartements situés dans des habitationscollectives. Le radon présent à l’intérieurdes bâtiments provient principalement dusol. Les matériaux de construction et l’eaudu robinet riche en radon constituent deuxautres sources d’émanation. Un bétonléger à base de schiste alumineux a été uti-lisé comme matériau de construction dansprès de 400 000 habitations en Suède. Lacontribution de ce matériau aux concen-trations de radon à l’intérieur des bâti-ments peut aller jusqu’à 1 000 Bq/m3 si letaux de renouvellement de l’air est faible.Les niveaux de rayonnements gamma dansces bâtiments sont généralement comprisentre 0,3 et 1,0 microsievert par heure(µ Sv/h). Environ 200 000 puits forés sontutilisés toute l’année par des résidents per-manents. On estime à 10 000 le nombre depuits dont la teneur en radon excède1 000 Bq/l, et à 80 000-100 000 ceux dont lateneur en radon dépasse 100 Bq/l. Enrègle générale, une concentration de1 000 Bq/l dans l’eau du robinet contribuepour environ 100 Bq/m3 à la concentra-tion en radon dans l’air intérieur des bâti-ments.

Historique

Le radon dans les habitations suédoises aété étudié pour la première fois au débutdes années 1950, lorsque Bengt Hultqvist,inspiré par Rolf Sievert, réalisa dans lecadre de sa thèse de doctorat une cam-pagne de mesure des concentrations deradon dans 300 habitations de quatre villesdu centre de la Suède. Cette campagneincluait également la mesure des rayonne-ments gamma à l’intérieur des bâtimentsdans environ 1 000 habitations. Hultqvisttrouva des concentrations en radon relati-vement élevées, allant jusqu’à 600 Bq/m3,dans les maisons construites en bétonléger à base de schiste alumineux. Cematériau de construction, qui présenteune teneur élevée en radium 226, à savoirentre 600 et 2 600 Bq/kg, a été en effet trèslargement utilisé en Suède entre 1930 et1975. Pour l’ensemble des habitationsconstruit en 1975, il représentait environ10 pour cent du volume total de matériaude construction utilisé.

En 1956, lorsque Hultqvist publia ses résul-tats, les autorités de radioprotection esti-mèrent que les doses d’irradiation relative-ment faibles provoquées par les rayonne-ments gamma et le radon dans les habita-tions ne présentaient qu’un risque mineurpour la santé. Ce n’est que plus tard, versla fin des années 1960, qu’un lien a pu êtreétabli entre les teneurs élevées en radon etle cancer du poumon chez les mineurs.Ainsi, les résultats publiés par Hultqvistn’entraînèrent la mise en œuvre d’aucunemesure de protection particulière, hormisquelques recommandations concernantl’importance de bien ventiler les habita-tions.

Après les travaux de Hultqvist, les cam-pagnes de mesure du radon furent inter-rompues en Suède. A la fin des années1960 et au début des années 1970 néan-


Le radon en Suède : 50 annéesd’expériencepar Lars Mjönes, coordonnateur du programme« Rayonnements naturels et non ionisants » - Autorité suédoisede radioprotection (SSI)

▼

57

moins, la publication de rapports établis-sant un lien entre l’exposition au radondans les mines et la prévalence du cancerdu poumon chez les mineurs suscita unregain d’intérêt pour cette question et lescampagnes de mesure du radon dans leshabitations reprirent. Dans les années1970, l’Autorité suédoise de radioprotec-tion (Swedish Radiation ProtectionAuthority – SSI) conduisit un vaste pro-gramme de mesure du radon dans les habi-tations. A l’époque, l’accent fut mis sur leshabitations construites en béton léger àbase de schiste alumineux. En 1978, desconcentrations élevées de radon, jusqu’à10 000 Bq/m3, furent constatées àTidaholm, une petite ville du sud-ouest dela Suède, dans des habitations construitessur des résidus de combustion de schistealumineux (les concentrations en radiumallant de 3 000 à 6 000 Bq/kg). Cet événe-ment, qui reçut une large publicité à laradio, à la télévision et dans les journauxsuédois, provoqua de vives inquiétudes ausein de la population. Une commissiongouvernementale chargée d’examiner lesmesures de protection à mettre en œuvrecontre les risques d’exposition dans lesbâtiments, connue sous le nom de« Commission radon », fut alors créée en1979 à l’initiative de la SSI. Un peu plustard la même année, cette commission pré-senta un rapport préliminaire, à la suiteduquel des niveaux d’action obligatoire(fondés sur une estimation de la moyenneannuelle) furent introduits en 1980 pourles bâtiments neufs (70 Bq/m3), les bâti-ments en reconstruction (200 Bq/m3) ainsique les bâtiments existants (400 Bq/m3).

En 1985, le gouvernement confia à la SSI laresponsabilité générale du suivi de l’évolu-tion des rayonnements dans les habita-tions, et notamment la mise au point detechniques de mesures et d’évaluation desrisques. L’Office national du logement(National Board for Housing, Building andPlanning) fut chargé d’établir une régle-mentation pour la construction des bâti-ments neufs, et l’Office national de lasanté et de la prévoyance (National Boardfor Health and Welfare) de publier desniveaux d’action et des recommandationspour les bâtiments existants. La responsa-bilité directe de réduire les concentrations

en radon fut décentralisée et confiée auxautorités municipales. La Suède est diviséeen 290 communes. Certaines communessont très grandes, par exemple Stockholmqui compte près de 700 000 habitants, tan-dis que d’autres sont très petites, avec unepopulation de seulement quelques milliersd’habitants. Toutefois, chaque commune,quelle que soit sa taille, possède une auto-rité sanitaire responsable de la santé deshabitants dans leurs foyers ainsi qu’uneautorité chargée de la construction, res-ponsable, entre autres, de l’octroi des per-mis de construire pour les bâtiments neufset les travaux de reconstruction impor-tants. La plupart de ces communes ontétabli des cartes locales du risque lié auradon qui s’appuient essentiellement surdes informations géologiques. Des cartesdes régions présentant des concentra-tions élevées en uranium et en thoriumsont également disponibles, ainsi que descartes des régions où le sol est très per-méable, c’est-à-dire constitué de dépôts degraviers et de sables grossiers, souvent sousla forme d’eskers. Des sols très perméablesaugmentent en effet la probabilité d’uneprésence de radon dans les bâtiments.

En 1990, le niveau de référence pour lamise en œuvre de mesures correctives dansles bâtiments existants fut abaissé de400 Bq/m3 à 200 Bq/m3 et, en 1994, de nou-veaux niveaux réglementaires exprimés enconcentration de radon furent publiés.Dans le cadre du programme suédois deréduction des concentrations de radon àl’intérieur des bâtiments, des protocolesde mesure furent introduits en 1980. Cesprotocoles fournissent des instructionstechniques propres à chaque méthode enprécisant, pour chacune d’elles, les modali-tés de réalisation des mesures et d’évalua-tion de la moyenne annuelle qui doit êtremise en rapport avec les niveaux d’actionrequis. Les protocoles de mesure ont étérévisés à plusieurs reprises. La dernière ver-sion date de 1994 et doit être revue cou-rant 2003. Depuis 1988, les propriétairesde maisons individuelles peuvent recevoirdu gouvernement une aide financière àhauteur de la moitié du coût des mesurescorrectives mises en œuvre, la contributionmaximale étant fixée à 15 000 couronnessuédoises (soit environ 1 600 euros).


Le radon sur les lieux de travail

Aucune campagne représentative demesure du radon sur les lieux de travailordinaires, situés au-dessus de la surfacedu sol, n’a été conduite en Suède.Néanmoins, en 1996, l’Autorité suédoisechargée de l’environnement de travail(Work Environment Authority – VA) amené une enquête sur environ 150 lieuxde travail. Les locaux inspectés (sélection-nés selon des critères précis) étaient situésdans des bâtiments où l’on pouvait s’at-tendre à des concentrations de radon éle-vées, essentiellement en raison des émana-tions de radon provenant du sol. Desmesures ont également été réalisées dansdes locaux professionnels construits enbéton léger à base de schiste alumineux.Dans près de 10 pour cent des lieux de tra-vail inspectés, les concentrations de radonétaient supérieures à 400 Bq/m3. Il convien-drait d’organiser de nouvelles campagnesde mesure du radon sur les lieux de travail.C’est la mission de l’Inspectorat de l’envi-ronnement de travail (Work EnvironmentInspectorate).

Des mesures du radon dans les mines sué-doises sont réalisées depuis la fin desannées 1960. Lorsque les campagnes demesures ont commencé, les concentrationsde radon dans certaines mines étaient trèsélevées. A cette époque, on dénombrait enSuède 55 mines qui employaient près de5 000 mineurs. Quatre années de travauxintensifs et de mise en œuvre de mesurescorrectives ont permis de réduire demanière significative les concentrations deradon. Aujourd’hui, la situation des minessuédoises au regard du radon est satisfai-sante. L’exposition à ce dernier est norma-lement bien en deçà de la limite d’exposi-tion. Les mines souterraines sont à présentau nombre de 25 environ et l’on compte3 500 mineurs. La concentration en radondans les autres installations souterrainestelles que les centrales hydroélectriques,les installations de télécommunication,etc., est contrôlée par le Conseil nationalde la sécurité et de la santé au travail(Board of Occupational Safety and Health– BOSH) et l’Inspection du travail (LabourInspectorate), tandis que les installationsde défense sont contrôlées par une unitéspéciale de l’armée. La plupart de ces

locaux sont suffisamment ventilés mais uncontrôle continu demeure nécessaire.

Des concentrations élevées de radon ontété constatées à l’intérieur de plusieurs ins-tallations d’adduction et de distributiond’eau. Dans le centre de la Suède, desconcentrations moyennes de radon allantjusqu’à 18 000 Bq/m3 ont en effet été trou-vées à l’intérieur d’installations d’adduc-tion et de distribution d’eau utilisant del’eau souterraine, alors que l’eau brute neprésentait qu’une teneur en radon de100 Bq/m3. Une étude plus approfondiedes concentrations de radon à l’intérieurde ces installations et d’autres installationsprofessionnelles utilisant d’importantsvolumes d’eau souterraine, telles que lesétablissements thermaux et l’industrie desdenrées alimentaires, est en cours de réali-sation.

Le thoron dans l’air intérieurdes bâtiments

Des mesures du 220Rn ont été réaliséesdans une centaine de bâtiments. La teneurhabituelle en descendants radioactifs du220Rn dans les habitations est compriseentre 0,1 et 1 Bq/m3. La teneur moyenneen descendants radioactifs du 220Rn dansles habitations suédoises est estimée à0,5 Bq/m3 , ce qui implique une dose effi-cace annuelle moyenne par habitant de0,1 mSv.

Le radon dans l’eau potable

L’Office suédois de l’alimentation (SwedishFood Administration) a établi en 1997 desniveaux d’action obligatoire pour le radondans l’eau potable. En pratique, la teneurmaximale pour l’eau potable issue d’instal-lations publiques d’adduction et de distri-bution d’eau s’élève à 100 Bq/l ; la teneurmaximale recommandée pour les puits pri-vés est de 1 000 Bq/l. Pendant deux ans, en1998 et 1999, les entreprises responsablesdes installations d’adduction et de distri-bution d’eau et les propriétaires de puitsprivés ont pu bénéficier d’une aide finan-cière du gouvernement destinée à couvrirle coût des mesures correctives. Les instal-lations d’adduction et de distributiond’eau pouvaient obtenir une aide équiva-lant à 100 pour cent du coût de cesmesures, tandis que la contribution aux

▼

58


frais des propriétaires de puits privés selimitait à 50 pour cent du coût, avec unplafond de 5 000 couronnes suédoises (soit600 euros).

Objectifs de qualité écologique

En avril 1999, le Riksdag (Parlement sué-dois) a adopté des objectifs de qualité éco-logique dans 15 domaines. Ils précisent àquelles conditions la qualité et la situationde l’environnement en Suède, en particu-lier celles de ses ressources naturelles etculturelles, contribueront à une évolutionécologiquement viable sur le long terme.Au printemps 2001, le gouvernement aproposé des objectifs intermédiaires pourchacun des domaines, en précisant lesorientations et le calendrier des actions àentreprendre. Le projet de loi du gouver-nement spécifiant ces objectifs a été adop-té par le Riksdag en novembre 2001. Legouvernement entend atteindre la plupartde ces objectifs en l’espace d’une généra-tion, c’est-à-dire d’ici 2020.

Deux de ces objectifs sont « Un environne-ment radiologiquement sûr » et « Un urba-nisme raisonné ». Dans le cadre de ce der-nier, un objectif intermédiaire spécifiquepour l’environnement intérieur, intitulé« D’ici 2020, les bâtiments et leurs caracté-ristiques ne doivent pas avoir d’impactnégatif sur la santé », a été adopté par leRiksdag au printemps 2002. Cet objectifintermédiaire pour l’environnement inté-rieur a été précisé pour deux paramètres :le radon dans l’air intérieur des bâtimentset la ventilation.

S’agissant du radon, deux objectifs ont étéfixés : la concentration en radon devra êtreinférieure à 200 Bq/m3 dans les établisse-ments scolaires et préscolaires d’ici 2010, etinférieure à 200 Bq/m3 dans les habitationsd’ici 2020. Le niveau d’action actuel choisipar l’Office national de la santé et de laprévoyance pour le radon dans les habita-tions et les établissements scolaires est de400 Bq/m3. L’Office national du logementest l’organisme responsable de la réalisa-tion de l’objectif intitulé « Un urbanismeraisonné ».

Une des conséquences immédiates de ladécision du Riksdag a été l’abaissement dela limite d’attribution de l’aide financière

pour les problèmes de radon dans les habi-tations privées de 400 Bq/m3 à 200 Bq/m3.Le montant de cette aide est resté inchangé.Il est fixé à 50 pour cent des frais engagés,avec un plafond de 15 000 couronnes sué-doises. Le gouvernement estime en effetque les améliorations recherchées enmatière de concentration en radon et deventilation peuvent être obtenues sansmodification substantielle de la répartitiondes responsabilités et de la réglementationactuelle. En complément, un système despécifications de construction normaliséesprévoyant, en particulier, des informationssur les concentrations en radon et lesconditions de ventilation, ainsi que surl’utilisation de l’énergie, a également étéproposé. A travers ces spécifications, l’ob-jectif est de stimuler l’intérêt porté à l’en-vironnement intérieur et de sensibiliser latotalité du secteur de la construction et del’immobilier à cette question. Des spécifi-cations doivent être élaborées tant pourles bâtiments neufs que pour les bâtimentsexistants. La nature exacte de ces spécifica-tions sera étudiée par une commissiond’enquête spéciale qui doit achever ses tra-vaux d’ici 2004. Dans le cadre de cetteenquête, la possibilité de créer un registrenational de données sur le radon et surl’état de la ventilation sera également exa-minée. Les spécifications de constructionet le registre serviront à la fois à garantir lerespect des objectifs environnementaux età constituer une source d’informationpour les acheteurs et les locataires de loge-ments. Le gouvernement insiste, en parti-culier, sur la nécessité de renforcer larigueur des inspections destinées à vérifierque les exigences en matière de radon etde ventilation pour les bâtiments neufssont bien respectées.

Le premier objectif, à savoir ramener lesconcentrations de radon dans les établisse-ments scolaires et préscolaires à desniveaux acceptables, devrait pouvoir êtreatteint d’ici 2010, grâce aux efforts soute-nus des communes suédoises. En revanche,des efforts considérables seront néces-saires pour réaliser l’objectif concernantles habitations, notamment s’agissant desmaisons individuelles. La SSI a estiméqu’environ 150 000 foyers en Suède pré-sentent des concentrations en radon supé-rieures à 400 Bq/m3, et que près d’un demi-

▼

59


▼

60

million d’habitations ont des concentra-tions supérieures à 200 Bq/m3.

Depuis le début des années 1980, desefforts résolus ont été entrepris, en parti-culier dans les communes, pour réduire lesconcentrations de radon dans les habita-tions et les écoles. Au cours de ces 20 der-nières années, des mesures du radon ontété réalisées dans environ 400 000 habita-tions, ce qui correspond à 10 % de l’en-semble des habitations, et des mesures cor-rectives ont été mises en œuvre dans prèsde 30 000 habitations dont la teneur enradon dépassait la limite de 400 Bq/m3. Lesobjectifs récemment adoptés par le gou-vernement impliquent donc qu’environ un demi-million d’habitations, dont300 000 maisons individuelles, devront êtreidentifiées et que des mesures correctivesdevront être appliquées sur une périodede 20 ans. Pour atteindre les objectifs fixés,le rythme d’application des mesures cor-rectives liées au radon devra être au moinsmultiplié par dix.

L’Office national du logement est l’orga-nisme chargé de la réalisation de l’objectifintitulé « Un urbanisme raisonné ». A pré-sent que des objectifs chiffrés ont étéadoptés pour les concentrations en radondans l’air intérieur des bâtiments, l’Officesera clairement chargé de traiter les pro-blèmes liés au radon. La SSI conservera la

responsabilité des questions d’évaluationdes risques et des mesures, tandis quel’Office sera plus spécifiquement chargédes questions techniques concernant lesmesures correctives liées au radon ainsique les mesures préventives pour les nou-velles constructions. L’Office national de lasanté et de la prévoyance, qui assume laresponsabilité générale des questions desanté dans le cadre des travaux sur les pro-blèmes environnementaux, continueranaturellement à jouer un rôle clé dans lefutur.

Le rôle des communes dans la résolutiondes problèmes liés au radon restera pré-pondérant. Les conseils de comté et lescommunes doivent élaborer des pro-grammes régionaux et locaux définissantles moyens d’atteindre les objectifs, tantfinals qu’intermédiaires, dans le respectdes délais fixés. Ces programmes doiventfaire l’objet d’un suivi et d’une évaluationréguliers. Le Conseil sur les objectifs envi-ronnementaux (Environmental ObjectivesCouncil), composé de représentants desadministrations publiques et du secteurprivé, doit publier, à l’attention du gouver-nement, un rapport annuel présentantune évaluation globale des progrès effec-tués en termes de réalisation des objectifsnationaux de qualité écologique. Tous lesquatre ans, le Conseil publiera égalementun rapport plus approfondi sur ce sujet.


▼

61

Le radon 222 est une des principalessources d’exposition aux rayonnementsionisants de la population générale du faitqu’il s’accumule dans l’atmosphère desbâtiments où la population passe enmoyenne 90 % de son temps (6). C’est uncancérogène pulmonaire avéré (5) et ledeuxième facteur de risque connu de can-cer du poumon après le tabac en termesd’impact sur la population générale (2;11).Or ce risque peut être diminué en rédui-sant les niveaux de radon dans les bâti-ments par l’adoption de mesures tech-niques désormais disponibles pour le neufet l’existant. Ces arguments justifient lamise en place d’une politique de gestionfondée sur des caractérisations objectivesdes expositions et des risques associés.

La mise en place d’une politique de ges-tion de ce risque en France, initiée par laDGS depuis 1992 et continuée par laDGSNR à partir de 2002 (1;3;4;7;8) et laparution du décret 2003-296 du 31 mars2003 du Ministère chargé du travail (9)sont ou vont être à la source d’une pro-duction importante d’informations sur leradon. Il est nécessaire aujourd’hui demieux les structurer afin qu’elles puissentêtre partagées par l’ensemble des acteursimpliqués dans la gestion de ce risque enFrance.

En réponse à ces préoccupations, à lademande de la DGS puis de la DGSNR,l’InVS a constitué et animé un groupe detravail réunissant les organismes impliquésdans le domaine des mesures des niveauxde radon et des risques associés (BRGM,CSTB, DGS, DDASS 87, DGSNR, ENSP,MEDD/DPPR, InVS, IRSN). Ce groupe a eupour mission de faire le bilan de ce qui sefait dans le domaine du radon puis de pro-poser des recommandations pour la mise

en place d’un système de surveillance desexpositions au radon et des risques asso-ciés.

Ce travail a fait l’objet d’un rapport réunis-sant les recommandations du groupe detravail, en cours de publication (10), dontles principaux points sont listés ci-dessous.

***

Le groupe de travail recommande laconstitution d’un système de surveillancequi devra répondre aux objectifs suivants :

• connaître et suivre l’évolution des expo-sitions au radon et des risques associés per-mettant :

– de quantifier et surveiller l’impactsanitaire en France et selon les régions,

– d’identifier les populations ciblesprioritaires en termes de risques liés auradon (en matière d’exposition et/ou deniveau de risque de cancer du pou-mon),

– d’orienter les politiques de santépublique quant au radon,

– de faciliter la réalisation des étudesépidémiologiques ;

• pouvoir détecter l’apparition d’un nou-veau facteur pouvant modifier les exposi-tions au radon ou l’impact associé afind’adapter les recherches ou les mesures desurveillance et de gestion des risques ;

• suivre spécifiquement l’efficacité desmesures de gestion des risques.

Pour atteindre ces objectifs, le groupe detravail considère qu’il faut renforcer lesactions existantes en :

• complétant les mesures de radon exis-tantes par des mesures de qualité ;

• mettant en place un système de centrali-sation et de suivi des informations ;


Mise en place et renforcementd’activités de surveillance desexpositions et des risquesassociés à l’inhalation du radonpar P. Pirard, médecin épidémiologiste – Institut de veille sanitaire (InVS)

• poursuivant les recherches ;

• facilitant le partage d’une veille scienti-fique et technique;

• renforçant les compétences sur le terrain.

Compléter les mesures deradon existantes par desmesures de qualité

Afin de compléter l’information existante,le groupe de travail recommande que :

• des mesures complémentaires de radonsoient effectuées dans les bâtiments fran-çais pour mieux caractériser la distributiondes expositions ;

• priorité soit donnée aux bâtiments rési-dentiels qui concernent 70 % du budgettemps des Français ;

• soit fait le point des méthodologies etdes informations disponibles pour identi-fier les zones à fort potentiel radon afind’optimiser les réalisations des mesures.

Afin de renforcer la qualité de l’informa-tion apportée par les mesures, il recom-mande que :

• soit rendue obligatoire l’application desnormes AFNOR pour la mesure du radon ;

• les mesures soient géocodées ;

• des mesures visant à caractériser la distri-bution du radon dans les bâtiments soientréalisées régulièrement pour tenir comptedes évolutions.

Mettre en place un système decentralisation et de suivi desinformations

L’objectif à terme est d’obtenir un systèmed’information et de suivi multidisciplinaireet permanent.

Pour cela, le groupe de travail recomman-de que les organismes qui sont en chargedu recueil des mesures du radon veillent àassurer la centralisation et l’informatisa-tion des données.

Pour mener à bien cette centralisation etpermettre la valorisation de ces données, ilrecommande que :

• soient analysées les conditions juridiquesde recueil de l’information produite, de sacentralisation et de son informatisation

d’une part, de propriété des informationset de leur mise à disposition de tiersd’autre part ;

• soit créé un comité technique inter-orga-nismes ayant pour mission la mise en cohé-rence des informations apportées par lesdifférentes bases de données ;

• soit constitué un comité directeur chargéde définir les règles et objectifs de partagede l’information.

Enfin, afin d’orienter et de suivre les poli-tiques publiques, le groupe de travailrecommande :

• de définir des indicateurs pertinents per-mettant de mesurer l’atteinte des objectifsdes politiques publiques et d’en intégrerune partie dans les bases de données.

Poursuivre les recherchesscientifiques

Les connaissances actuelles sont suffisantespour justifier la mise en place d’actionspour gérer le risque lié à l’expositiondomestique au radon. Cependant, il estimportant de poursuivre les recherches surle radon afin d’apporter des connaissancespour améliorer la prévention du risqueradon (adaptation de la surveillance et desmesures de gestion).

Aussi, le groupe de travail recommande :

• un ciblage des recherches sur les effetsdes expositions au radon durant l’enfance ;

• le lancement de recherches sur des sensi-bilités particulières de certaines popula-tions aux effets des rayonnements alpha etsur les moyens de les identifier ;

• la réalisation de recherches pousséespour mieux connaître les formes de l’inter-action entre le tabac et le radon ;

• l’intégration d’estimations des exposi-tions cumulées au radon lors de la réalisa-tion des futures études épidémiologiquessur les relations entre cancer du poumonet facteurs de risque ;

• la poursuite des recherches en évalua-tion des risques pour affiner les méthodesde caractérisation des risques au niveaurégional ou local ;

• la poursuite des recherches pour identi-fier et définir les zones prioritaires quantau mesurage ;

▼

62


• le renforcement des recherches sur l’in-fluence des caractéristiques du bâtimentsur les niveaux de radon ;

• le lancement de recherches appliquéessur la perception des risques, les attitudeset les comportements adoptés par les dif-férents acteurs à l’égard du radon et de sagestion.

Assurer et partager une veillescientifique et technique

Une bonne connaissance de l’avancementde la recherche scientifique et de l’experti-se technique est un des éléments indispen-sables pour permettre aux experts de lasurveillance de sélectionner et structurerles outils nécessaires, de motiver lesacteurs du système pour le recueil desinformations pertinentes, et d’apporterune information utile aux différentsacteurs de la gestion des risques.

Pour répondre à cet objectif, le groupe detravail propose :

• que les différents organismes étudientles modalités de mise en commun des dif-férentes activités de veille scientifique defaçon à pouvoir les mettre à disposition deceux qui en ont besoin ;

• que soit utilisée comme outil la parutionrégulière, chaque fois sur un thème diffé-rent sélectionné par un comité scientifiqueet d’experts, d’une synthèse critique despublications concernant les recherches surles expositions au radon, ses effets sur lasanté ou les déterminants de la gestion dece risque.

Renforcer les compétences surle terrain, la formation etl’information des acteurs

Les campagnes de mesure du radon,comme les travaux de réduction desniveaux de radon entrepris, nécessitent lamise à contribution de différentes compé-tences provenant de différents organismeset d’acteurs locaux.

Pour sensibiliser les différents acteurs aurisque radon, le groupe de travail recom-mande :

• la tenue de séminaires de sensibilisationlocaux ;

• l’apport d’une information adaptée auxpopulations cibles ;

• l’apport d’une information rendue acces-sible aux acteurs soit sous forme synthé-tique, soit sous une forme permettant laréalisation d’analyses locales.

Pour former les acteurs sur les risques liésau radon, son mesurage, sa gestion et sasurveillance, le groupe de travail propose :

• la poursuite des actions déjà lancéesdans ce sens par l’IRSN, la DGS, l’InVS, oul’ENSP, de manière renforcée et élargie àd’autres partenaires ;

• la réalisation d’un guide méthodolo-gique pour la caractérisation des risquesau niveau local afin de permettre de mieuxmaîtriser les méthodes employées et deprésenter l’intérêt et les limites des résul-tats ainsi que l’accès aux sources d’infor-mations complémentaires nécessaires.

***

La mise en œuvre de ces actions repose surune coordination et sur une cohérence destravaux des différents organismes quiseront impliqués dans la réalisation desactions proposées et qui sont concernéspar la radioprotection ou la santépublique. Elle suppose que les moyensfinanciers et humains nécessaires à l’at-teinte de ces objectifs soient dégagés.

Références de l’article

(1) Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars2001 relative à l’introduction dans le codede la santé publique de l’article L1333-10.article L1333-10 du code de la santépublique. 2003.

(2) Committee on Health Risks of Exposureto Radon, Board on Radiation EffectsResearch, Commission on Life Sciences,National Research Council. Health effectsof exposure to radon. Beir VI. Washington:1999.

(3) DGS-DGUHC. Circulaire conjointen° 99/46 du 27 janvier 1999 relative à l’or-ganisation de la gestion du risque lié auradon.

(4) DGS. Circulaire n° 289 du 20 mai 1999relative à l’interprétation sanitaire desmesures en concentration de radon :actions à prendre. Circulaire n° 289.

▼

63


▼

64

(5) IARC. Evaluation of carcinogenic risk tohumans: man made mineral fibers andradon. Lyon IARC Monographs, editor. 43.1988.

(6) Métivier H, Robé M-C. Le radon. Del’environnement à l’homme. 1998.

(7) Ministère de l’Emploi et de la Solidarité.Circulaire DGS n° 2001/303 du 02 juillet2001 relative à la gestion du risque lié auradon dans les établissements recevant dupublic. Circulaire DGS n° 2001/303.

(8) Ministère de l’Emploi et de la Solidarité.Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif àla protection générale des personnescontre les dangers des rayonnements ioni-sants. Décret n° 2002-460.

(9) Ministère des affaires sociales, du tra-vail, et de la solidarité. Décret n° 2003-296du 31 mars 2003 relatif à la protection destravailleurs contre les dangers des rayon-nements ionisants.

(10) Pirard P, Ameon R, Bonijoly D, Cochet C, Dryssenne D, Gay D, Glorennec P,Hubert P, Ielsch G, Jouan M, Jaouen J,Ledrans M, Robé MC, Rougy C, TirmarcheM. Propositions pour la mise en place et lerenforcement d’activités de surveillancedes expositions et des risques associés àl’inhalation au radon. InVS, editor. 1-59 +annexes. 2003.

(11) Pirard P, Hubert P. Le radon enBretagne. Evaluation de l’exposition et durisque associé. IPSN, editor. 1-69. 2000.


▼

65

La publication de la circulaire conjointedes secrétaires d’Etat chargés de la santé etdu logement du 27 janvier 1999 constituele point de départ officiel, en France, desactions menées par les pouvoirs publicspour réduire le risque lié au radon. Ladémarche de gestion du risque ainsi défi-nie va conduire les services de l’Etat à réa-liser ou à faire réaliser des mesures deradon dans de nombreux établissementsrecevant du public, à développer l’infor-mation en direction des collectivités terri-toriales et des particuliers, puis à mettre enplace un nouveau cadre réglementairepour préciser les obligations des proprié-taires des établissements situés dans leszones géographiques où la concentrationen radon est susceptible d’atteindre unniveau élevé dans les bâtiments.

La DGSNR a repris, pour le compte duministre chargé de la santé, les attributionsde la direction générale de la santé (DGS)dans le domaine de la radioprotectiondepuis la publication du décret n° 2002-255 du 22 février 2002, et notamment lesmissions concernant la gestion du risquelié au radon. Elle poursuit les actions déjàengagées par la DGS pour mieux connaîtreles expositions au radon puis réduire lerisque associé et poursuit le travail de miseen place du cadre réglementaire.

La campagne de mesure duradon dans les établissementsrecevant du public (ERP)

En 1999, une campagne de mesure duradon dans les établissements recevant dupublic (ERP) a été lancée sous l’autorité despréfets de départements et coordonnéepar la direction générale de la santé.

Poursuivie jusqu’en 2003, elle a conduit àréaliser des mesures systématiques deradon dans les établissements recevant dupublic, notamment dans les établissementsd’enseignement des zones géographiquesles plus concernées situées dans les dépar-tements dits « prioritaires ».

Les départements prioritaires ont étédéterminés sur la base des résultats de lacampagne de mesures du radon dans l’ha-bitat menée par l’IPSN et les DDASS à par-tir de 1992. Les départements ont été clas-sés prioritaires lorsque la moyenne dépar-tementale était supérieure ou égale à100 Bq/m3. La liste de ces départements(31) a été mise à jour par la circulaire du2 juillet 2001 (voir carte ci-contre).

En parallèle, des campagnes d’informationont été dirigées en particulier vers les col-lectivités locales (mairies, conseils géné-raux et régionaux) et vers les directeursd’établissements scolaires. Dans plusieursdépartements, ont été organisées égale-ment des campagnes d’information versles particuliers, les professionnels de santéet les professionnels du bâtiment.

En novembre 2001, le nombre total d’éta-blissements contrôlés depuis le début de lacampagne en 1999 s’élevait à 13 099. Ilaura fallu réaliser 36 415 mesures poureffectuer ces contrôles. Ces résultats demesures permettent de classer les établis-sements par rapport aux niveaux d’actionfixés par la circulaire du 27 janvier 1999 :8% sont situés entre 400 et 1 000 Bq/m3 et4% dépassent 1000 Bq/m3. Ainsi, pour 12%des établissements contrôlés, il sera néces-saire de mettre en œuvre des actions pourréduire l’exposition des personnes auradon, voire de réaliser des travaux.


La stratégie de gestion desrisques liés au radon en France

par Jean-Luc Godet, chargé de la sous-direction « Santé etrayonnements ionisants » et Christel Rougy, ingénieur dugénie sanitaire – Direction générale de la sûreté nucléaire et de laradioprotection (DGNSR)

▼

66

A terme, tous ces résultats des mesuressont destinés à être réunis dans une basede données (Appliradon) en cours d’élabo-ration dans le cadre d’un projet communpartagé entre la DGS et la DGSNR. Ce pro-jet devra permettre une meilleure exploi-tation des questionnaires qui accompa-

gnent les résultats de mesure. Cette application devrait également faciliterl’échange de données entre DDASS/DRASS/DGS/DGSNR, en particulier pour


Carte des départements prioritaires

Camembert de classement des établissements en fonctiondes niveaux d’intervention

l’établissement de bilans annuels. La centralisation des informations au niveaunational permettra, de plus, d’envisagerleur mise à disposition, en cas de besoin,vers des organismes partenaires tels quel’IRSN, l’InVS ou l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI).

Il est également envisagé une mise à dis-position des ces informations, sous uneforme synthétique et conviviale, vers lepublic au travers d’un site Internet. Un lienpourra également être établi avec la basede données de l’IRSN où sont regroupés lesrésultats des campagnes de mesure duradon dans l’habitat de façon à pouvoirconfronter, par exemple sur une mêmecommune, les résultats des deux cam-pagnes.

Le nouveau cadre réglementaireen cours d’achèvement

La protection du public

La transposition de la directive Euratom96/29 fixant les normes de base relatives àla protection de la population et des tra-vailleurs contre les dangers des rayonne-ments ionisants a permis d’introduire parvoie d’ordonnance (ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001) un nouvel articledans le code de la santé publique. Cetarticle (L.1333-10) traite des questions rela-tives à l’exposition aux rayonnementsnaturels. Il introduit l’obligation, pour lespropriétaires de lieux ouverts au public, de« mettre en œuvre des mesures de sur-veillance de l’exposition, lorsque celle-ciest de nature à porter atteinte à la santédu public ».

En application de l’article L.1333-10, ledécret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif àla protection générale des personnescontre les dangers des rayonnements ioni-sants (articles R.43-10 et R.43-11 du codede la santé publique) apporte les préci-sions complémentaires suivantes :

• l’obligation de surveillance du radon estapplicable dans des zones géographiquesoù le radon d’origine naturelle est suscep-tible d’être mesuré en concentration éle-vée et dans des locaux où le public est susceptible de séjourner pendant despériodes significatives ;

• les mesures seront réalisées par desorganismes agréés par le ministre chargéde la santé, ces mesures devant être répé-tées tout les 10 ans et à chaque fois queseront réalisés des travaux modifiant laventilation ou l’étanchéité du bâtimentvis-à-vis du radon ;

• les résultats des mesures sont communi-qués aux personnes qui fréquentent l’éta-blissement, au chef d’établissement, auxreprésentants du personnels et aux méde-cins du travail lorsque l’immeuble compor-te des locaux de travail ; ils sont tenus à ladisposition des agents de services de l’Etatconcernés, des inspecteurs du travail et del’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire.

Deux arrêtés d’application sont prévus parce décret.

Un premier arrêté définira les modalités degestion du risque lié au radon dans leslieux ouverts au public. Outre la définitiondes niveaux d’action de 400 et 1 000 Bq/m3,il précisera les zones géographiques et leslieux ouverts au public pour lesquels lesmesures de radon sont rendues obliga-toires : les zones géographiques corres-pondent aux 31 départements classéscomme prioritaires ; les catégories de lieuxouverts au public concernés sont les éta-blissements d’enseignement, les établisse-ments sanitaires et sociaux, les établisse-ments thermaux et les établissementspénitentiaires.

Pour la réalisation des mesures, le recoursà des méthodes normalisées (AFNOR) estrendu obligatoire.

Les obligations du propriétaire de l’établis-sement seront également précisées :

• si un des résultats de mesure est supé-rieur à 1 000 Bq/m3, le propriétaire fait réa-liser simultanément des actions immé-diates pour abaisser l’exposition des per-sonnes (rectification des dysfonctionne-ments des systèmes de ventilation, étan-chement de voies de pénétration du radondans le bâtiment) et des investigationscomplémentaires pour identifier la source,les voies d’entrée et de transfert du radondans le bâtiment ;

• si au moins un des résultats dépasse leniveau d’action de 400 Bq/m3, le proprié-taire fait réaliser des actions immédiates

▼

67


pour abaisser l’exposition des personneset, ensuite, si les nouvelles mesures deradon sont confirmées au-dessus de 400Bq/m3, il fait effectuer des investigationscomplémentaires pour identifier la source,les voies d’entrée et de transfert du radon ;

• sur la base des investigations complé-mentaires et d’un diagnostic du bâtiment,le propriétaire fait ensuite réaliser les tra-vaux dans un délai de 1 an.

Un second arrêté définira les conditionsd’agrément des organismes habilités àprocéder aux mesures d’activité volumiquedu radon dans les lieux ouverts au public.

Deux niveaux d’agrément sont retenus : unpremier pour les étapes de dépistage (cf.schéma ci-dessus) et de contrôle de l’effi-cacité des travaux, et un deuxième pour les investigations complémentaires quidemandent de maîtriser toutes les tech-niques de mesures du radon (intégrée,ponctuelle, en continu). Les organismesseront agréés selon deux critères princi-paux qui sont la mise en place d’un systè-me d’assurance qualité et la formation oula qualification du personnel pour la mesuredu radon.

L’agrément est accordé ou refusé aprèsavis d’une commission d’agrément compo-sée de représentants des ministèresconcernés, d’organismes techniques (IRSN,CSTB, CSHPF), des professionnels du bâti-ment ainsi que des professionnels concer-nés par la mesure du radon.

La protection des travailleurs

Le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003relatif à la protection des travailleurscontre les dangers des rayonnements ioni-sants introduit une disposition nouvellepour prendre en compte le risque lié au

radon dans les établissements relevant ducode du travail. Le nouvel article R.231-115oblige le chef d’établissement à procéder àdes mesures de l’activité en radon et àmettre en œuvre les actions nécessairespour réduire les expositions lorsque lesrésultats des mesures mettent en évidenceune concentration moyenne en radonsupérieure à 400 Bq/m3. Un arrêté d’appli-cation est attendu pour définir les catégo-ries d’établissements concernés par cettenouvelle disposition.

Perspectives

Les prochains textes réglementaires, dontla publication est prévue courant 2003,vont permettre d’assurer un meilleur enca-drement de la réalisation des mesures deradon par la mise en place d’un agrémentpour les organismes chargés de cesmesures et l’obligation d’appliquer lesnormes AFNOR en vigueur. La DGSNRcompte également poursuivre la politiqued’information engagée avec la publicationde la circulaire du 27 janvier 1999. Il s’agitnotamment d’élaborer des plaquettesnationales d’information à destination desmédecins généralistes et du milieu scolaire.

Les DDASS ont été également invitées àpoursuivre en 2003 la campagne demesures afin de poursuivre l’identificationdes établissements susceptibles de présen-ter des concentrations élevées en radon.

En parallèle, la DGSNR s’interroge sur lanature des actions qui seraient à menerdans les habitations où la durée de séjouret donc la durée de l’exposition au radonsont beaucoup plus longues que dans leslieux ouverts au public. Ainsi convient-il des’interroger sur l’opportunité de mettre enplace une politique plus incitative pour lamesure du radon dans l’habitat privé exis-tant. De la même manière, la mise à jourdes règles de construction pour les bâti-ments neufs prenant en compte le risqueradon serait de nature à réduire progressi-vement, à l’avenir, les expositions. Ces

▼

68


▼

69

interrogations rejoignent les réflexions quiont été menées par le groupe techniquenational chargé par le ministre chargé dela santé de définir les objectifs et les indi-cateurs à prendre en compte dans le projetde loi d’orientation en santé publiquetransmis récemment au Conseil d’Etat.

Avant de prendre toute décision sur cesquestions, sont particulièrement attendues :

1°) les suites qui seront données auxconclusions du groupe de travail animé parl’Institut de veille sanitaire, en ce qui

concerne l’amélioration de la surveillancedes expositions liées au radon ;

2°) les recommandations du groupe d’ex-perts présidé par le Professeur ConstantinVrousos, à qui la DGSNR a demandé endécembre 2002 de réfléchir aux prioritésd’actions dans le domaine de la radiopro-tection, ceci afin d’arrêter les principalesorientations qui devront permettre d’en-gager durablement, pour les années àvenir, les actions des services de l’Etat et,en particulier, celles dirigées vers l’inspec-tion confiée à l’ASN ;


Tous les pays ayant défini une politiquenationale pour la gestion du risque liéau radon se sont dotés de niveaux deréférence (nommés niveaux d’action enFrance). Cependant, ces niveaux peuventnon seulement avoir des valeurs diffé-rentes selon les pays mais aussi recouvrirdes notions très variées allant d’uneobligation à une simple incitation. Ainsi,un niveau de référence pourra corres-pondre à une simple valeur guide (Etats-Unis) ou à une obligation liée à une pro-cédure d’insalubrité (Suisse). Les valeurspeuvent également différer selon lafonction des lieux considérés : habitat,établissements publics (écoles), lieux detravail (voir tableau ci-contre).

Certains pays ont aussi adopté un systè-me à double niveau, comme la Suède,l’Allemagne et les Etats-Unis : la valeurla plus élevée est la valeur au-dessus delaquelle il est conseillé d’agir dans tousles cas ; la valeur la plus basse est lavaleur qu’il faut essayer d’atteindre, enfonction des circonstances techniques ouéconomiques (valeur guide), lorsquesont engagées des actions pour réduirela concentration de radon.

Ces valeurs sont liées aux « habitudesréglementaires » de chaque pays maiségalement à la situation vis-à-vis de cerisque au vu des campagnes de mesures

déjà effectuées et du nombre estimé debâtiments à gérer. Par exemple, leniveau de référence pour l’habitat a étéfixé en Angleterre à 200 Bq/m3 tandisque celui de la Finlande a été fixé à400 Bq/m3. Il semble que les moyennesdes mesures réalisées dans l’habitat pources pays, respectivement 20 Bq/m3 et123 Bq/m3, puissent avoir influencé ladifférence entre ces valeurs.

Ces exemples montrent que la fixationdes niveaux de référence répond à unedouble contrainte, d’une part ne pasfixer un niveau trop bas pour éviterd’avoir

Documents

Dossier : Le radon : évaluation et gestion du risque · sifiées et souvent à des stades d’avance-ment très différents. Pour la revue Contrôle, il a été choisi de présenter