Dossier-moTHT Avelin Gavrelle

Projet de reconstruction de la ligne de grand transPort dlectricit entre avelin et gavrelleRENFORCEMENT DE LA LIGNE LECTRIQUE 400 000 VOLTS ENTRE LE SUD DE LILLE (POSTE DAVELIN) ET LE NORD-EST DARRAS (POSTE DE GAVRELLE)

dossier du Matre douvrage

aVant-ProPoSPourquoi un dbat Public ?Le projet prsent par RTE consiste augmenter la capacit de la ligne lectrique arienne 400 000 volts reliant le poste dAvelin, situ au sud de Lille, au poste de Gavrelle, situ au nord-est dArras. Il prvoit la construction, sur une longueur denviron 30 km, dune ligne nouvelle entre ces deux postes, et la dpose de la ligne actuelle. Parce que ce projet concerne la cration dune ligne lectrique dune tension suprieure ou gale 400 kV et dune longueur suprieure 10 km , RTE a saisi par une lettre de son Prsident adresse le 29 novembre 2010 la Commission nationale du dbat public (CNDP), comme le prvoit larticle L.121-8-I du Code de lenvironnement et larticle 1er du dcret n2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif lorganisation du dbat public. Lors de sa sance du 5 janvier 2011, la CNDP a dcid que le projet devait faire lobjet dun dbat public, lquilibre gnral du rseau national et les nouvelles possibilits dchanges transfrontaliers donnant au projet un caractre dintrt national. La CNDP a galement considr que les enjeux socio-conomiques du projet taient importants, sagissant notamment de la scurit dalimentation lectrique des agglomrations de Lille et dArras. La CNDP a dcid dorganiser elle-mme ce dbat public et de confier son animation une Commission particulire du dbat public (CPDP). Le 2 fvrier 2011, Monsieur Michel Giacobino a t nomm Prsident de cette commission. Le dbat public permet chacun de prendre connaissance du projet, den examiner les enjeux et dclairer la dcision de RTE. Il doit permettre de dbattre des caractristiques des possibilits envisages et de lensemble des mesures associes au projet.

Le dbat pubLic permet chacun de prendre connaissance du projet, den examiner Les enjeux et dcLairer La dcision de rte

Projet de reconstruction de la ligne de grand transPort dlectricit entre avelin et gavrelle

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la commiSSion nationale du dbat Public (cndP)Cre en 1995, la Commission nationale du dbat public (CNDP) est, depuis fvrier 2002, une autorit administrative indpendante (AAI). Elle est compose de vingt et un membres nomms pour cinq ans. Le mandat des membres est renouvelable une fois. Outre le prsident (Philippe Deslandes) et deux viceprsidents (Patrick Legrand et Philippe Marzolf), la CNDP comprend 18 membres (lus, magistrats, personnes qualifies, reprsentants des milieux associatifs, de consommateurs et dusagers). Elle intervient dans le cadre de grands projets damnagement, ds lors quils sont dintrt national et prsentent de forts enjeux socio-conomiques, des impacts significatifs sur lenvironnement ou lamnagement du territoire. Son rle est alors de veiller au respect de la participation du public dans llaboration de ces projets, en toute neutralit, indpendance et transparence. Pour les projets ayant fait lobjet dun dbat public, la CNDP veille tre informe par les matres douvrages des modalits dinformation du public et de concertation mises en uvre aprs le dbat public. Elle peut, le cas chant, dsigner un garant charg de veiller la mise en uvre de ces modalits.

rte, matre douVrage du ProjetRTE est lentreprise responsable du rseau public de transport dlectricit franais. Oprateur de service public, il a pour mission lexploitation, la maintenance et le dveloppement du rseau haute et trs haute tension franais. RTE est garant du bon fonctionnement et de la sret du systme lectrique. Ses missions lui ont t confies par la loi n2000108 du 10 fvrier 2000 relative la modernisation et au dveloppement du service public de llectricit. Avec 100 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 46 lignes transfrontalires, le rseau gr par RTE est le plus important dEurope. RTE emploie environ 8500 salaris. La gestion du rseau public de transport doit tre neutre, quitable et non discriminatoire vis--vis de tous ses utilisateurs, franais et europens. Dans un march franais et europen ouvert depuis 2000 la concurrence, lactivit de transport dlectricit en France reste un monopole rgul : RTE achemine llectricit de tous les fournisseurs dlectricit (franais et trangers) vers tous les consommateurs, quils soient distributeurs dlectricit (ERDF ou les entreprises locales de distribution) ou industriels directement raccords au rseau de transport. Auparavant, jusquen 1999, ctait EDF qui assurait loptimisation de tous les moyens de production. EDF tait le seul fournisseur des clients finals (hors entreprises locales de distribution) et grait lactivit de transport dlectricit.

la commiSSion de rgulation de lnergieLa CRE est une autorit administrative indpendante, cre en 2000. lorigine charge de garantir louverture effective des marchs de lnergie la concurrence, elle veille dsormais au bon fonctionnement de ces marchs. Elle a des pouvoirs de contrle et de sanction. La CRE est garante du droit daccs aux rseaux publics dlectricit. Elle propose les Tarifs dUtilisation des Rseaux Publics dlectricit (TURPE), valids ensuite par le Gouvernement. Il sagit dun tarif unique sur lensemble du territoire national, pour tous les utilisateurs des rseaux, et destin couvrir les cots dacheminement de llectricit. Elle veille galement au bon fonctionnement et au dveloppement des rseaux et infrastructures, et est garante de lindpendance des gestionnaires de rseaux (transport et distribution).

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un dbat Public qui influe Sur le ProjetA lissue du dbat, le Prsident de la Commission particulire du dbat public (CPDP) tablit le compterendu et ladresse la Commission nationale du dbat public (CNDP). Son Prsident tablit son tour un bilan. Ces deux documents rappellent le droulement du dbat et recensent lensemble des opinions et remarques qui y ont t exprimes. Ils sont rendus publics dans un dlai de deux mois compter de la date de clture du dbat. Dans un dlai de trois mois aprs la publication du compte-rendu et du bilan du dbat public, le matre douvrage ou la personne publique responsable du projet dcide de la suite quil entend donner au projet. La loi n2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement, dite loi Grenelle II , a ajout certaines dispositions au Code de

lenvironnement relatives cette dcision du matre douvrage. Par sa dcision, le matre douvrage doit ainsi indiquer les mesures quil juge ncessaire de mettre en place pour rpondre aux enseignements quil tire du dbat public . La loi introduit galement lobligation pour le porteur du projet de sengager sur la poursuite du dialogue lors des tapes qui suivent le dbat : Le matre douvrage ou la personne publique responsable du projet informe la CNDP, pendant la phase postrieure au dbat public jusqu lenqute publique, des modalits dinformation et de participation du public mises en uvre ainsi que de sa contribution lamlioration du projet. La CNDP peut mettre des avis et des recommandations sur ces modalits et leur mise en uvre . RTE sengage ds prsent, si le projet devait tre poursuivi, continuer le dialogue tabli au cours du dbat public avec les collectivits, les acteurs socio-conomiques comme les professionnels, le

monde associatif, le grand public, et notamment les riverains. Une dmarche de concertation sera alors engage aprs le dbat public, en parallle des tudes davant-projet et de ltude dimpact. la suite de cette concertation, une enqute publique sera conduite sur la base dun trac de moindre impact dfini loccasion dtudes spcifiques. Lenqute publique aura pour objet dinformer le public et de recueillir ses apprciations et suggestions damlioration du projet. Aprs lenqute publique, RTE laborera le projet de dtail de louvrage, en liaison notamment avec les services de ladministration, les communes concernes et la chambre dagriculture du Nord - Pas de Calais. Enfin, RTE engagera avec les parties prenantes, notamment les propritaires et les exploitants agricoles, un dialogue visant dgager, dans toute la mesure du possible, un consensus sur le trac de dtail de la ligne (emplacement des pylnes et emprise des postes).

calendrier PrViSionnel du Projet

Dcision de RTE dbat public concertation enqute publique dup* autorisation dexcution

2011

2012

2013

2014

2015

2016travaux

2017

ralisation de ltude dimpact avant projet sommaire avant projet dtaill


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Sommaireavant-propos le projet p.3 p.6

PARTIE 1

le territoire du Projet1. Un territoire au cur du Nord - Pas de Calais 2. La dynamique socio-conomique luvre sur le territoire 3. Les grands axes dvolution du territoire et les projets de dveloppement 4. Une sensibilit particulire aux enjeux environnementaux p.10 p.14 p.16 p.19

PARTIE 2

leS raiSonS dtre du Projet

1. Le renforcement de la ligne Avelin-Gavrelle : un projet vital pour la performance technique, conomique et environnementale du rseau lectrique 2. Historique du rseau 400 000 volts dans le nord de la France 3. La situation actuelle du systme lectrique dans le nord de la France 4. Les contraintes qui pseront prochainement sur le rseau rgional du Nord - Pas de Calais 5. Les consquences bnfiques du renforcement de laxe Avelin-Gavrelle pour la rgion

p.22 p.23 p.26 p.36 p.44

PARTIE 3

leS PoSSibilitS enViSageS et non retenueS aVant le dbat

1. Description rapide des possibilits non retenues par RTE 2. Comparaison des possibilits de renforcement de laxe Avelin-Gavrelle

p.48 p.49

PARTIE 4

la ProPoSition SoumiSe au dbat : deux VarianteS de trac

1. Deux variantes envisages 2. Les composantes techniques du projet 3. Aprs le dbat public

p.55 p.72 p.77

PARTIE 5

leS effetS du Projet1. Les effets conomiques du projet 2. Les effets du projet sur les milieux humains 3. Les effets du projet sur les milieux naturels p.80 p.81 p.84

PARTIE 6

annexeSListe des abrviations utilises Glossaire Bibliographie Annexe 1 - les possibilits tudies par RTE non retenues Annexe 2 - le Systme Electrique Annexe 3 - la lgislation spcifique applicable aux ouvrages lectriques de transport dlectricit p.87 p.88 p.89 p.90 p.98 p.106

le Projetla ligne actuelle eSt un maillon faible du rSeau de grand tranSPort et dinterconnexionLe rseau de grand transport joue un rle essentiel dans le transport de llectricit produite par les centrales de production, dans lalimentation des ples de consommation et dans les changes lectriques avec les autres pays europens.

Au sein de ce rseau, le tronon entre les postes dAvelin (dpartement du Nord) et de Gavrelle (dpartement du Pas-deCalais) constitue un maillon faible. Construite en 1963, cette ligne est lune des dernires lignes simple circuit dans le nord de la France. Lvolution des transits ces dernires annes montre que cette ligne atteint la limite de ses capacits lectriques, notamment lors de pics et de creux de consommation franais. Ds 2009, RTE a ainsi d procder des mesures exceptionnelles pour viter que la ligne soit surcharge. Les situations de contraintes

La ligne 400 000 volts entre Gavrelle et avelin

La ligne avelin-Gavrelle au sein du rseau 400 000 voltsLignes ariennes 400 000 volts 1 circuit 2 circuits Interconnexion en courant continu Sites de production d'lectricit Ligne Avelin-Gavrelle

de cette ligne se reproduisent dsormais de faon rcurrente. De manire plus structurelle, la ligne Avelin-Gavrelle constitue un point de passage de transits nouveaux lis au dveloppement des changes dlectricit en Europe. La monte en puissance de ces changes a une incidence sur toutes les lignes dinterconnexion entre les pays mais galement sur les lignes situes plus en amont de celles-ci. Cest le cas de la ligne situe entre Avelin et Gavrelle.

Douvres

Bruges

WARANDE MANDARINS AVELGEM WEPPESPAS-DE-CALAIS

Bruxelles

renforcer le rSeau Pour rPondre au futur PaySage nergtiqueLe projet trouve son fondement dans les missions mmes de RTE : assurer, par un rseau fiable, la scurit dalimentation des consommateurs et lquilibre entre loffre et la demande dlectricit tout instant. Pour les agglomrations et les clients industriels du Nord - Pas de Calais proximit du projet, la scurit et la qualit dalimentation reprsentent un enjeu majeur. La fragilit de la ligne 400 000 volts peut avoir des consquences importantes sur le rseau de tension infrieure 225 000 volts, qui assure lalimentation rgionale. Lquilibre entre loffre et la demande dlectricit, mission quotidienne de RTE, suppose danticiper lvolution de la consommation, la disponibilit des moyens de production et les changes dlectricit entre les pays.

AVELIN ACHENE

GAVRELLE CHEVALET PENLY ARGOEUVESSOMME

MASTAINGNORD

PALUEL BARNABOSSEINE-MARITIME

LONNY LATENAARDENNES AISNE

SEUILOISE

TERRIER CERGY VAL-D'OISEEURE

VESLE

MEZEROLLES

SEINE-SAINT-DENIS PARIS YVELINES HAUTS-DE-SEINE VAL-DE-MARNE SEINE-ET-MARNE

MARNE

VILLEVAUDE

ORNE EURE-ET-LOIR ESSONNE

MERY-SUR-SEINEAUBE HAUTE-MARNE

SARTHE

LOIRET

YONNE

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le Projet

Daprs les estimations ralises par RTE, la consommation pourrait tendre vers une stabilisation, notamment dans le Nord - Pas de Calais. En revanche, larrive de nouveaux moyens de production cycles combins gaz, olien terrestre, olien offshore... devrait sensiblement modifier cet quilibre et rendre particulirement fluctuants les transits avec les autres pays europens. En particulier, le dveloppement des nergies renouvelables lchelle europenne, dont la production est intermittente, devrait avoir un impact fort sur la ligne Avelin-Gavrelle.

Lignes 400 000 volts

deux variantes de trac ont t retenuesPoste dAvelin

Variante Ouest Variante Est

leS oPPortunitS offerteS Par le renforcementLe renforcement de la ligne AvelinGavrelle rpond lenjeu de sret du rseau lectrique franais. Il constitue aussi une opportunit en permettant laccueil sur le territoire rgional de futurs moyens de production. La production olienne, notamment offshore, pourrait voir son dveloppement favoris, au-del mme des prvisions actuelles de RTE. Par ailleurs, la ligne rendra lalimentation des agglomrations de Lille et dArras plus robuste. Elle amliorera galement la qualit de fourniture dlectricit des clients dun vaste territoire englobant les zones de Lille, Valenciennes et Arras.

Poste de Gavrelle

diffrenteS PoSSibilitS examineS, deux VarianteS retenueSPour rpondre au besoin daugmentation de la capacit de transport de la ligne AvelinGavrelle, RTE a examin diffrentes possibilits : >> le remplacement des cbles de la ligne actuelle, >> la cration dune seconde ligne ensuite, la concertation dfinira une aire dtude, de quelques kilomtres de large, au sein de laquelle des fuseaux (de 500 m de large environ) seront dfinis et compars. Le choix du fuseau de moindre impact environnemental, en fin de concertation, est valid par le prfet. Le fuseau de moindre impact fait lobjet de ltude dimpact qui est soumise lenqute publique, avec au sein de ce fuseau un trac de principe dune prcision denviron 100 m. Le trac de dtail est ensuite labor avec les propritaires et futurs riverains de louvrage : les pylnes sont positionns avec prcision ainsi que les pistes daccs et les mesures de rduction dimpact.

simple circuit en complment de la ligne actuelle, >> la cration dune liaison entre les postes de Gavrelle et de Mastaing, >> la cration de liaisons souterraines entre les postes dAvelin et de Gavrelle, >> dmontage de la ligne actuelle et construction dune nouvelle ligne double circuit. Aprs avoir procd une analyse multicritre (rponse aux besoins, cots et impacts environnementaux), RTE a retenu la possibilit de la construction dune ligne 400 000 volts double circuit entre les postes lectriques dAvelin et de Gavrelle. Les possibilits rejetes sont prsentes en annexe 1. Deux variantes de tracs de principe sont envisages ce stade pour la construction de cet ouvrage : lune proximit de la ligne actuelle (variante Est ), lautre proximit de lautoroute A1 et de la ligne du TGV Nord (variante Ouest ). Les enjeux et les caractristiques du territoire travers par le projet sont prsents dans le premier chapitre qui suit.

de la variante au trac La dfinition de la localisation prcise dune ligne de transport dlectricit est laboutissement dune dmarche danalyse du territoire qui recherche minimiser limpact environnemental de linfrastructure. au niveau du dbat public, on parle dune zone dtude au sein de laquelle des variantes sont proposes. ces variantes sont des tracs trs gnraux que le matre douvrage considre pertinent au niveau du dbat public, et dont la prcision nest pas dfinie ce stade car en amont des tudes techniques.


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Partie 1

le territoire du Projet

entre les postes davelin et de Gavrelle stendent des territoires contrasts, dans leurs caractristiques comme dans leurs enjeux, cheval sur les dpartements du nord et du pas-de-calais. La densit de lhabitat, les pratiques agricoles, leur histoire industrielle, les infrastructures existantes ou encore les milieux naturels donnent chacun deux une identit propre, dont le projet devra tenir compte.


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1.

un territoire au cur du nord - PaS de calaiS

une PoSition StratgiqueLe territoire du projet se situe dans une rgion Nord - Pas de Calais en passe de devenir un espace transnational, la grande vitesse ferroviaire gnrant de nouvelles proximits avec les grandes capitales et mtropoles environnantes de dimension europenne que sont Paris, Londres, Bruxelles, Amsterdam ou Cologne : Lille est 1h20 de Londres, 1h de Paris, 34 min de Bruxelles et moins de 3h dAmsterdam ou de Cologne. La rgion est galement irrigue par un grand nombre dautoroutes qui la relient Bruxelles, Londres, Paris, au Randstad Holland ou aux grands centres de Rhnanie du NordWestphalie. La ralisation prochaine du canal Seine-Nord-Europe va complter le rseau fluvial en crant une liaison majeure entre la rgion parisienne et lEurope du Nord, favorisant le transport durable des marchandises. La rgion joue ainsi un rle de carrefour des rseaux de transports. Par son emplacement et ses rseaux de transport, le Nord - Pas de Calais se trouve au cur dune dynamique de dveloppement europenne et dinteraction entre grandes mtropoles que certains ont formalise sous lappellation de dorsale europenne , allant de lAngleterre lItalie du nord en passant par le Benelux et lAllemagne de louest (parfois appele banane bleue ), ou de Pentagone (Londres-ParisMilan-Munich-Hambourg), voque notamment dans le Schma de dveloppement de lespace communautaire (SDEC).

carte de situation du nord - pas de calais

Londres

Amsterdam Bruxelles Cologne

Paris

oignies

un PaSS ancr danS le PaySage et danS leS eSPritSLe XIXme sicle a fait du Nord Pas de Calais une grande rgion industrielle base sur trois secteurs majeurs : le textile, le charbon et la sidrurgie. Cette industrialisation fut accompagne dune explosion dmographique et dun dveloppement urbain trs rapide. La crise conomique samorce ds les annes soixante avec le dclin de la sidrurgie dans la Sambre et la disparition programme des mines de charbon.

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Le dernier charbon remontera de la fosse de Oignies le 21 dcembre 1990, marquant la fermeture de la dernire mine du nord. Entretemps, les activits minires et sidrurgiques ont dessin un paysage, avec un grand nombre de terrils encore visibles, lhabitat, avec les cits minires et les jardins ouvriers, mais aussi une culture locale qui se retrouve dans le patois, les fanfares et la culture du sport (le Racing Club de Lens, cr en 1906, fut ainsi le premier club de football de la rgion). Le bassin minier est aujourdhui candidat linscription au patrimoine mondial de lUNESCO.

lexploitation du charbon en chiffres(donnes issues du scot de Lens-Livin hnin-carvin)

100 000 km de galeriesmillions de tonnes de charbon prleves (230 fois le tunnel sous la manche) millions de m3 de vides rsiduels 600 puits de mines terrils 250 000 mineurs (franais, belges, polonais, italiens, algriens, marocains...)

2400

850

330

une zone dtude dans le cur mtropolitain rgional

NDunkerque

Veurne Diksmuide

A10

Gent

Wormhout

Ieper Kortrijk

A17

Calais

Aalst

Saint-Omer Boulogne-sur-Mer

LGV No

2 A2 5rdOudenaarde

Bruxelles

Mouscron

Halle

A8

2 A2 6

LilleLille Lesquin

A16

Tournal

Ath Soignies

Etaples / le Touquet

Bthune

A7

PAS DE CALAIS

Bruay-la-Buissire Lens

Zone d'tudeValenciennes

Mons

Hnin-Beaumont

Douai

Arras Maubeuge

Cambrai

NORDCaudry

Abbeville

A1

Avesnes-sur-Helpe

LGV Nord

A16

A2

Pronne


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Gographie rgionaleZoom sur la zone dtude

Ly s

la

LilleA2 7A1

de

Pl a i n e

M l an

ord LGV N

t oi s

Poste dAvelin

BassinA21

Pvle

Lens

Le territoire de la zone dtude, compris entre les postes lectriques dAvelin et de Gavrelle, sinscrit entre les agglomrations dArras, LensLivin, Hnin-Carvin, Douai et Lille. Il sinsre au cur de la rgion Nord - Pas de Calais et touche les deux dpartements qui la composent. Il concerne tout particulirement quatre entits spcifiques que sont lArrageois, le Bassin Minier, le Mlantois et la Pvle.

ra

ge

Poste de Gavrelle

Douai

Nor d

LGV

A1

larrageois, au sud-ouest, fortement agricole et occup par des espaces de grandes cultures, concerne, pour les communes de la zone dtude, les territoires de la Communaut urbaine dArras et de la Communaut de communes dOsartis. le Bassin minier, au centre, connat une quasi-continuit urbaine, lexception de deux coupures, la premire due lautoroute A1 et la ligne LGV Nord ; lautre constitue par une bande agricole et boise dans laquelle sinsre la ligne

Ar

oi sA2 6

Minier

Arras

de grand transport dlectricit Avelin-Gavrelle actuelle. La zone dtude englobe des communes de la Communaut dagglomration dHnin-Carvin (dans le dpartement du Pas de Calais) et de la Communaut dagglomration du Douaisis (dans le dpartement du Nord). Plus au nord, le Mlantois et la Pvle offrent des paysages de campagne en cours de priurbanisation, qui se rpartissent entre les Communauts de communes du Sud Pvlois, du Pays de Pvle, du Carembault et de Lille Mtropole.

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La pvle

Le bassin minier

Larrageois


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2.

la dynamique Socio-conomique luVre Sur le territoireDensit de population en 2007 France par canton ou ville - thme : volution et structure de la populationen hab/km2

leS ParticularitS dmograPhiqueS du territoireLe Nord - Pas de Calais possde une population relativement jeune par rapport aux autres rgions franaises, une jeunesse rsultant dun taux de natalit favorable. Ce solde naturel positif est cependant compens par un solde migratoire ngatif, lattractivit des rgions proches (notamment la rgion parisienne) gnrant une importante migration. Les projections dmographiques 20 ou 30 ans voques par le Schma Rgional dAmnagement et de Dveloppement du Territoire (SRADT) montrent une stagnation de la population rgionale autour de 4 millions dhabitants. Lvolution devrait tre diffrencie dun territoire lautre, favorisant la concentration autour des grands ples urbains. Dores et dj, 75% des habitants du Nord - Pas de Calais vivent en milieu urbain. Mais la concentration devrait toucher encore davantage le cur mtropolitain. Prs d1 habitant sur 3 du Nord - Pas de Calais devrait ainsi habiter dans la mtropole lilloise dici 2030. La zone dtude relie quatre agglomrations parmi les plus importantes de la rgion : Communaut urbaine de Lille Mtropole avec ses 1,1 million dhabitants, agglomrations de Lens-Livin (252 000 habitants), Douai (156 000 habitants) et Arras (94 000 habitants). Dans ce secteur, des dynamiques similaires celles observes au niveau rgional sont luvre : solde migratoire ngatif dans le bassin minier et larrageois, attractivit de la mtropole lilloise au dtriment des autres agglomrations.

densit de thme en 2007 Densit de population: volution et s France par canton ou ville - population en 2007

369,9 103,2

tructure de la population

51,1 26,3en hab/km2 369,9 103,2 51,1 26,3

Avelin

Avelin

Gavrelle

Gavrelle

0

10 km

GoFLA IGN 2009 - INSEE 2010

0

10 km

GoFLA IGN 2009 - INSEE 2010

Cas particulier, la Pvle connait une attractivit grandissante lie au phnomne de priurbanisation, traduction de lextension de laire urbaine lilloise.

la mutation conomique en courSLe dclin industriel et minier observ des annes 1960 aux annes 1990 a fait perdre au Nord - Pas de Calais plus de 325 000 emplois industriels. Malgr ce dclin et ses consquences sociales, lemploi industriel reste plus important

que la moyenne nationale, grce la politique de reconversion industrielle engage par les pouvoirs publics : dveloppement du ple de Dunkerque, implantation dimportantes units de construction automobile (Douai, Valenciennes, Maubeuge), dveloppement de la ptrochimie (Dunkerque) ou de la plasturgie (ouest du bassin minier). La reconversion sest accompagne dun dveloppement important du rseau routier, favorisant limplantation de zones dactivits, notamment logistiques, connectes aux autoroutes et aux voies navigables.

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Dans la zone dtude du projet se concentre un grand nombre de zones dactivits conomiques, commerciales, industrielles et artisanales. Les grands parcs dactivits, directement raccords au rseau autoroutier et fluvial, ctoient une grande diversit de sites plus modestes amnags dans les communes urbaines de petite taille ou implants au cur despaces ruraux. Le bassin minier demeure un territoire o les industries sont fortement implantes. Un site conomique dimportance dans le secteur du projet, la zone Delta 3 Dourges, constitue une pice matresse du ple dexcellence rgionale Euralogistic pilot par la CCI de lArtois et devrait connatre un important dveloppement avec larrive du canal SeineNord Europe. Zone en pleine volution, elle connat actuellement des travaux visant raliser un complexe de formation en logistique innovant, le Campus Euralogistic , situ lentre de la plateforme multimodale.

plateforme multimodale delta 3 de dourges

le maintien dune forte PrSence agricoleHistoriquement, le Nord-Pas-deCalais a toujours t une grande rgion dagriculture, avec une production importante et diversifie favorise par des sols fertiles et un climat propice aux hauts rendements. Trois quarts de lespace rgional est encore aujourdhui consacr lagriculture, notamment pour les

grandes cultures de crales, de betteraves et de pommes de terre. Dans la zone dtude, le secteur de la Pvle est une zone de polyculture et dlevage o les exploitations agricoles sont de petite taille et associent souvent llevage la culture. Dans le sud de la zone dtude, en dehors des cultures marachres des environs de la Scarpe et de la Sense, les grandes cultures cralires dominent, notamment dans lArrageois.

occupation des sols


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3.

leS grandS axeS dVolution du territoire et leS ProjetS de dVeloPPementLa trame verte et bleue est destine enrayer le dclin de la biodiversit. Cette dmarche consiste prserver et restaurer les continuits cologiques au sein dun rseau fonctionnel, aussi bien terrestre (trame verte) quaquatique (trame bleue). Cette trame est un outil damnagement du territoire qui doit assurer la communication cologique entre les grands ensembles naturels. Un Schma Rgional dOrientation de la Trame Verte et Bleue du Nord - Pas de Calais a vu le jour dans la ligne du SRADT et de la DTA. Il distingue : >> des curs de nature : les espaces naturels les plus remarquables du point de vue de la biodiversit ; >> des espaces relais : les espaces prsentant une couverture vgtale susceptible de constituer des relais travers le paysage ; >> des espaces renaturer : les espaces dont les fonctions cologiques doivent tre restaures pour constituer la continuit du rseau.

une Planification lchelle rgionaleLa Rgion Nord - Pas de Calais a souhait formaliser ses grandes orientations damnagement dans un SRADT qui se dcline ensuite dans diffrents schmas rgionaux sectoriels. Il se fixe six enjeux de dveloppement 10 ans : >> Investir la socit de la connaissance et de la communication >> Souvrir lEurope et au monde >> Faire la diffrence en construisant et en valorisant nos spcificits >> Surmonter les disparits >> Reconqurir lenvironnement et amliorer le cadre de vie >> Mobiliser la socit rgionale et renforcer la citoyennet Dclins en actions, ces enjeux ont t pour certains formaliss au travers de Directives Territoriales dAmnagement (DTA) qui simposent lensemble des collectivits. Lune des DTA concerne Le renouvellement urbain et la matrise de la priurbanisation et de lurbanisme commercial . Elle met en lumire lenjeu foncier, le maintien des espaces naturels et agricoles et le dveloppement cohrent des zones dactivits. Une autre DTA voque Le dveloppement dune politique ambitieuse du paysage (trame verte et bleue) . Elle souligne le risque dune fragmentation des espaces naturels.

un objectif du sradt : dvelopper la trame verte et bleue

La matrise de la priurbanisation identifie comme un enjeu de dveloppement 10 ans

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schma rgional de dveloppement conomique et ples de comptitivitregroupant, sur un mme territoire, les acteurs de lentreprise, de la recherche et de la formation, les ples de comptitivit crent de nouvelles dynamiques dinnovation et damnagement du territoire rgional. 6 ples ont t labelliss en nord - pas de calais. ils concernent des secteurs fort dveloppement que sont : les transports, la sant, lagroalimentaire, les matriaux, le textile, les technologies de linformation et de la communication (tic) et la distribution. ils constituent des pivots du schma rgional de dveloppement economique (srde).

schma rgional de dveloppement conomique

Dunkerque

Ttes de rseau des ples d'excellence conomiqueSchma Rgional de Dveloppement EconomiqueActivit Activit Ple de comptitivit Autres ples Tourisme - plaisance

Calais

Dentelle

Process industriels

Boulogne -sur-MerAquatique

Saint Omer

Matriaux usage domestique

Distributique

Dveloppement rural, co-tourisme et loisirs LilleTextile

Aires urbaines

PAS-DE-CALAISTourisme

Le Touquet

BthunePlasturgie BTP Bois

Sant Bio-technologies Image

Valenciennes

Berck

Lens

Logistique Eco-activits

Ferroviaire

Maubeuge DouaiAutomobile

Arras

Agro alimentaire

Cambrai

Mcanique et quipements industriels

NORDBroderie Dentelle Bois

lVolution SPatiale du territoire enViSage Par leS intercommunalitSLa zone dtude du projet est concerne par plusieurs Schmas de Cohrence Territoriale (SCOT) : ceux de la rgion dArras, de MarquionOsartis, du Douaisis, de Lens-LivinHnin-Carvin et de Lille Mtropole. Les Schmas de Cohrence Territoriale (SCOT) sont des outils de planification permettant un territoire intercommunal de dfinir les grands axes et les objectifs dorganisation

future. Ils simposent ensuite aux documents durbanisme communaux. Les SCOT doivent eux-mmes se conformer aux objectifs et aux orientations dfinies par le SRADT. Dans lArrageois, le SCOT prvoit un dveloppement important pour les communes voisines dArras, et un dveloppement en continuit des villages existants pour les autres communes. Les franges nord du territoire du SCOT Marquion-Osartis (Oppy, Neuvireuil, Izel-ls-querchin, Quiry-la-Motte, ) prsentent aussi

des extensions localises autour des villages. Ce secteur, proche dArras, de Douai et des agglomrations de Lens-Livin et Hnin-Carvin, a vocation rester attractif pour un habitat de type rsidentiel. Le Bassin Minier montre une urbanisation pratiquement continue entre Lens et Douai, autour de laxe A 21 / RD 643. Pour les deux SCOT concernant ce territoire (LensLivin-Hnin-Carvin et Douaisis), le dveloppement doit rester organis autour de cet axe. Il est prconis par le SCOT Lens-Livin-Hnin-Carvin de


17

privilgier une logique de matrise de ltalement urbain et du mitage et de favoriser le renouvellement urbain. Laxe prfrentiel est la bande centrale (Hnin-Beaumont, Noyelles-Godault, Courcelles-lsLens) ; le secteur Nord (Leforest, vin-Malmaison, Dourges, Courrires, Oignies, Libercourt et Carvin) doit connatre un dveloppement matris avec un traitement des franges rsidentielles . Les trames verte et bleue seront confortes et toffes pour prfigurer une charpente despaces naturels lchelle du SCOT. La matrise de ltalement urbain figure aussi parmi les enjeux du SCOT du Douaisis. Les oprations dhabitat les plus denses concernent Douai et les communes situes lEst de lagglomration. Un corridor de la trame verte et bleue suit le canal de la Dele. Le SCOT de Lille-Mtropole ne prvoit pas de dveloppement urbain et conomique au sud de lA 1, Seclin marque la Porte du Sud de la mtropole. Une seule exception : la plateforme N O R D M E R D U multimodale Delta 3, qui est lun des ples dexcellence mtropolitain. La fort de PhalempinHarlingen Den Helder est une zone dominante cologique et rcrative de la trame verte et bleue ; la Pvle et le Mlantois figurent parmi les secteurs de prservation et de dveloppement de la qualit du Amsterdam paysage.Rotterdam DordrechtLek

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Le projet de canal seine-nord europe et la liaison seineescaut

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Le transport fluvial, un levier du dveloppement conomique

4.

une SenSibilit Particulire aux enjeux enVironnementauxfait aussi ressentir, les affaissements miniers ayant cr prs de 6000 ha de dpressions devenues des zones inondables. Dans lArrageois, les enjeux environnementaux sont davantage tourns vers le maintien des espaces agricoles, face un phnomne de priurbanisation qui est luvre dans lest du secteur. Les inquitudes lies la mutation conomique et ses consquences sociales stendent dsormais au cadre de vie et lenvironnement. Comme le soulignaient les Cahiers rgionaux de lenvironnement, passer dun dveloppement non durable un dveloppement durable, tel est en effet lenjeu majeur de la rgion, qui doit gagner une triple bataille : garantir ses habitants scurit et mieux-vivre , russir une mutation conomique respectueuse de lenvironnement et poursuivre la construction dune vritable gouvernance en matire de choix de dveloppement.

Le Nord - Pas de Calais fut la premire rgion de France accueillir un Parc Naturel Rgional, et inscrire le principe du dveloppement durable dans le prambule du contrat de plan EtatRgion. La lutte contre le changement climatique fait aujourdhui lobjet dun plan climat rgional et bientt dun Schma Rgional Climat Air Energie (SRCAE) en cours dlaboration. Ainsi, les traces du pass industriel, la politique de reconversion, la priurbanisation sont autant de facteurs qui renforcent la pression sur le foncier et sur les milieux naturels et influencent le regard port sur les enjeux environnementaux. Ce rapport lenvironnement est cependant diffrent dune entit territoriale lautre. Les habitants de la Pvle, issus pour beaucoup du phnomne de priurbanisation dcrit prcdemment, considrent lenvironnement comme un bien rare, par comparaison aux densits urbaines proches. La pression foncire pouvant avoir un impact sur les espaces naturels fait lobjet dune vigilance particulire. Le rapport lenvironnement est sensiblement diffrent dans le bassin minier, le patrimoine paysager possdant un caractre identitaire et un potentiel dimage positif. En tmoigne la reconversion de certains terrils en zones de loisirs. Au-del de cet aspect identitaire, lenvironnement est aussi peru comme un enjeu de sant publique dans le bassin minier, le pass industriel tant lorigine de pollutions de lair et des sols, comme sur lancien site de Metaleurop. Outre laspect sanitaire, limpact sur le milieu de lexploitation minire se

le canal seine-nordeurope, un projet de transport, damnagement et de dveloppement conomiqueLe canal seine-nord europe vise relier le rseau de la seine celui de lescaut par la construction dun canal de 106 km de long, depuis compigne jusquau canal dunkerque-escaut aubencheulau-bac. Le canal vise principalement allger lautoroute a1 et dvelopper le transport fluvial. La phase de dialogue comptitif pour sa ralisation a t officiellement lance le 5 avril 2011. Le canal seine-nord-europe prvoit quatre zones portuaires entre loise et le nord. La plus grande dentre elles, avec 156 ha, se trouvera sur les communes de sauchyLestre et de marquion, au sud de la zone dtude. elle devrait renforcer loffre logistique de la plateforme delta 3 de dourges et attirer des implantations nouvelles du secteur de lagroalimentaire. La bonne articulation entre ces deux plateformes portuaires devrait avoir un impact conomique important pour tout le secteur, notamment lagglomration dhnin-beaumont, proche de dourges.

Le bois des cinq tailles, zone naturelle sensible


19

Partie 2


Le rseau 400 000 volts du nord-pas de calais atteint dsormais la limite de sa capacit de transport sur la portion comprise entre les postes davelin et de Gavrelle, qui est le maillon faible de ce rseau. Lvolution rcente des flux dlectricit au niveau rgional, national et europen a eu pour consquence une forte augmentation du transit dans cette ligne. cela est d lvolution du parc de production et lintensification des changes dlectricit entre pays europens. Les volutions prvues dans les prochaines annes devraient accentuer la contrainte qui pse sur la ligne avelin-Gavrelle.


21

1.

le renforcement de la ligne aVelin-gaVrelle : un Projet Vital Pour la Performance technique, conomique et enVironnementale du rSeau lectrique

le projet de renforcement de la ligne avelin-gavrelle est ncessaire pour que rte puisse remplir ses missions de service public : garantir la sret de fonctionnement du systme lectrique, rduire le cot du transport dans la facture dlectricit, disposer dun rseau permettant de faire face lvolution de la production et de la consommation dlectricit.dun engagement de chaque instant. Il commence des annes en amont, par un dimensionnement adapt du rseau de transport dlectricit : cest le dveloppement du rseau. Il se poursuit par lentretien des ouvrages du rseau, qui est assur dans les priodes o ils sont le moins sollicits : cest la maintenance du rseau. Il se finalise par la conduite quotidienne des ouvrages ainsi mis disposition afin dassurer chaque seconde la sret et la scurit du systme lectrique franais : cest lexploitation du rseau. Ce sont ces trois missions de service public qui ont t confies RTE par la loi du 10 fvrier 2000. Nous verrons que le dveloppement de laxe Avelin-Gavrelle rpond ces enjeux dans deux domaines : >> le premier, lquilibre productionconsommation, en permettant le raccordement de nouveaux moyens de production dans le Nord - Pas de Calais, et en favorisant lutilisation de la production europenne dnergies renouvelables, >> le second, lamlioration de la sret de fonctionnement du rseau, en fiabilisant un axe dont la dfaillance aurait des consquences importantes sur lalimentation de la zone LilleArras-Valenciennes. Note : le transport de llectricit et les principales notions techniques qui sy rattachent sont prsents dans lannexe n2 du prsent dossier.

matriSer la facture nergtique Pour la collectiVit : une miSSion de SerVice Public Pour rteLes consommateurs dlectricit raccords au rseau rmunrent deux types dacteurs du systme lectrique : >> le fournisseur dlectricit auprs de qui ils achtent leur nergie lectrique, >> les gestionnaires des rseaux de transport et de distribution que cette nergie emprunte. RTE est financ par le Tarif dUsage du Rseau Public dElectricit (TURPE) qui fixe le montant que chaque consommateur dnergie doit payer RTE pour chaque MWh consomm. Le financement du rseau de transport reprsente environ 11% de la facture dlectricit des clients domestiques et jusqu 20% de la facture des clients industriels les plus importants, qui sont raccords directement au rseau de transport dlectricit. Afin de maintenir la comptitivit de lindustrie franaise, et le pouvoir dachat des mnages, RTE est invit rduire le cot de transport de llectricit. La Commission de Rgulation de lEnergie (CRE) y veille, en contrlant que les dpenses de RTE soient justifies par ses missions de service public. RTE contribue galement une meilleure conomie du systme lectrique en permettant aux centrales les moins chres de produire en priorit, et de rserver pour les heures de pointe de consommation les centrales les plus onreuses.

garantir chaque inStant la Sret de fonctionnement du SyStme lectrique franaiS : ceSt la miSSion Prioritaire de rteLa matrise de la sret de fonctionnement du systme lectrique est au cur des missions de RTE. Elle se traduit par deux types dactions : la garantie de lquilibre production/consommation : Llectricit ne se stocke pas en grande quantit. Cest pourquoi il faut en permanence quilibrer la production avec la consommation. RTE, qui ne produit pas dlectricit, est responsable de cet quilibre. Il sassure tout instant auprs des producteurs que la production est disponible en quantit suffisante. la fiabilit du rseau Comme tous les quipements techniques, les ouvrages du rseau lectrique peuvent rencontrer des pannes : soit des dfaillances internes, soit des avaries provoques par des vnements climatiques (foudre, vent, neige, givre, inondations). Pourtant les consommateurs dlectricit installs en France sont coups en moyenne moins de 3 minutes par an sur dfaillance du rseau de transport dlectricit. Cette performance technique est le fruit

22


poste lectrique

En outre, la Commission Europenne promeut lamlioration de linterconnexion des rseaux des pays europens. En effet, celle-ci favorise la mutualisation des moyens de production sur lensemble du territoire europen interconnect pour une utilisation optimale en faveur des consommateurs europens.

2.

hiStorique du rSeau 400 000 VoltS danS le nord de la france

la rgion nord - Pas de calais prsente la particularit daccueillir sur son territoire de nombreuses industries, qui reprsentent plus de la moiti de sa consommation dlectricit (56% en nord Pas de calais, de lordre de 30% pour lensemble de la France).Cette rgion accueille galement des sites de production dlectricit de premier ordre, dont le plus important site de production dlectricit en Europe, situ Gravelines. Les principales caractristiques de la production et de la consommation rgionales sont rsumes sur la carte suivante, o les zones de production sont en bleu et les principales zones de consommation en jaune, et le rseau 400 000 volts actuel est dessin en rouge. Jusquen 1976, la rgion tait alimente en 225 000 volts et en 90 000 volts, un rseau qui est aujourdhui utilis pour lacheminement de llectricit sur de plus courtes distances. Il assure galement un secours pour le rseau 400 000 volts dans certaines situations de panne. Pour faire face laugmentation des consommations, le rseau 400 000 volts de grand transport a t dvelopp partir de 1960 en France comme dans les autres pays dEurope. Les premiers ouvrages relient la Savoie, productrice dhydrolectricit, la rgion parisienne. En 1964, 28 ans aprs les premires interconnexions France-Suisse et France-Allemagne en 225 000 volts, une ligne 400 000 volts est mise en service entre la France et lEspagne. Le rseau 400 000 volts se dploie au fil des ans : lAlsace est connecte en 1968, ainsi que lAllemagne, la Normandie en 1972, la rgion nantaise en 1974. En 1976, cest le nord de la France qui est aliment par le rseau 400 000 volts. Le rseau 400 000 volts du nord de la France a t construit en plusieurs tapes, pour relier les zones de production et les zones de consommation.

anticiPer Pour accueillir la Production et la conSommation SuPPlmentaireSLe rseau lectrique de RTE doit tout dabord accompagner lvolution de la consommation dlectricit des territoires (agglomrations, bassins industriels, nouvelles lignes ferroviaires lectrifies). Par ailleurs, la production dlectricit en France comme en Europe va connatre des mutations trs importantes dans les prochaines annes, notamment le dveloppement de la production olienne et de la production photovoltaque. Ainsi, le paragraphe pages 39-40 dtaille les volutions prises en compte dans les perspectives nergiques de RTE pour la rgion Nord - Pas de Calais. Ces perspectives montrent que le rseau doit tre renforc au niveau de son maillon faible, la ligne Avelin-Gavrelle.


23

Les principales zones de production et de consommation dlectricit dans le nord de la France

CALAIS

DUNKERQUE

WARANDESAINT-OMER

Lignes ariennes 400 000 volts 1 circuit 2 circuits Sites de production d'lectricit Zone de production Zone de consommation

MANDARINS AVELGEM WEPPESLILLE BETHUNE BOULOGNE-SUR-MER

Bruxelles

PAS-DE-CALAIS

FRUGESMONTREUIL

AVELINLENS DOUAI VALENCIENNES

GAVRELLEARRAS

MASTAINGCAMBRAI

MAUBEAUGE

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CHEVALETABBEVILLE

NORD

AVESNES-SUR-HELPE

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ARGOEUVESSOMME

PERONNE AMIENS SAINT-QUENTIN VERVINS

PALUEL LATENA BARNABOSSEINE-MARITIMEROUEN MONTDIDIER

LONNYCHARLEVILLE-MEZIERES SEDAN

AISNELAON RETHEL

OISEBEAUVAIS CLERMONT COMPIEGNE SOISSONS

ARDENNESVOUZIERS

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TERRIER CERGYEURE VAL-D'OISE

REIMS

SENLIS

VESLESAINTE-MENEHOULD CHATEAU-THIERRY EPERNAY CHALONS-EN-CHAMPAGNE

MEZEROLLESYVELINES

SEINE-SAINT-DENIS HAUTS- PARIS DE-SEINE VAL-DEMARNE ESSONNE

VILLEVAUDE

MARNE SEINE-ET-MARNEBAR-LE-DUC VITRY-LE-FRANCOIS

ORNE

MERY-SUR-SEINENOGENT-SUR-SEINE

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AUBE

le rseau de grand transport dans le nord - Pas de calais : une constante adaptation aux volutions des flux dlectricitaprs les grands chantiers de construction de la priode 1976-2004, ladaptation du rseau sest poursuivie : Le renforcement de laxe Avelin-WarandeWeppes sest achev en 2010 principale artre parallle la frontire belge, la ligne 400 000 volts avelin-Weppes-Warande permet notamment de transporter llectri-

cit produite par les moyens de production du littoral de la manche. elle permet galement de transporter lnergie lectrique provenant de langleterre pour alimenter une partie des consommateurs du nord (2 millions de foyers aliments) et faciliter les changes transfrontaliers avec la belgique. en 2010, rte a achev sa campagne de remplacement des cbles engage en 2007. ces travaux avaient pour but daugmenter la capacit de secours de ces lignes lectriques. ce chantier a reprsent un investissement de 60 millions deuros sur 4 ans.

Une anticipation du dveloppement olien : la cration du poste de Fruges plus de 200 mW de production olienne devraient tre raccords au rseau de transport dlectricit prs des pays des 7 valles, de laudomarois, du montreuillois et du ternois. rte anticipe larrive de cette production olienne en construisant un nouveau poste lectrique 400 000 volts / 90 000 volts prs de Fruges. ce poste devrait tre mis en service en 2013.

24


Pour alimenter Lille depuis lest et le sud de la rgion, une boucle Paris-Amiens-Lille-CharlevilleReims-Paris a t mise en service en 1976. La ligne Avelin-Gavrelle, construite en 1963 en double circuit 225 000 volts, a t transforme en une ligne simple circuit 400 000 volts et incluse dans cette boucle (le poste de Gavrelle 400 000 volts nexistait pas lpoque). Ds sa cration, cette boucle a t interconnecte avec la Belgique, Lille et CharlevilleMzires. Dans une deuxime tape, avec lapparition des premires units de production de Gravelines, les lignes

dalimentation de lagglomration de Lille depuis cette centrale ont t mises en service (1980). Sajoutent, en 1984, des lignes vers la rgion parisienne, ainsi que les lignes qui relient le site de Paluel la rgion parisienne. En 1986, pour la mise en service de la liaison sous-marine dinterconnexion entre la France et lAngleterre 2000 MW (IFA 2000), construite entre Calais et Douvres, le rseau 400 000 volts est complt par une ligne entre Gravelines et Calais, et par une ligne entre Calais et le nord de la rgion parisienne.

Il restera : >> en 1992 crer une deuxime ligne entre Lille et CharlevilleMzires, >> en 1998 tendre le poste 225 000 volts de Gavrelle, prs dArras, pour le connecter au rseau 400 000 volts, >> en 2003-2004 mettre en service la ligne ArgoeuvesChevalet-Gavrelle reconstruite en double circuit, >> et entre 2007 et 2010 la fin du remplacement des conducteurs de laxe Avelin-Warande-Weppes pour que le rseau 400 000 volts du Nord - Pas de Calais trouve sa physionomie actuelle.

Les tapes de cration du rseau 400 000 volts du nord de la France

1976

1980

1984

1986


25

3.

la Situation actuelle du SyStme lectrique danS le nord de la france

le systme lectrique comporte quatre constituants : la production dlectricit, la consommation, le rseau qui les relie, et les flux interrgionaux et internationaux.

leS SiteS de Production dlectricit qui influencent leS tranSitS Sur le rSeau rgionalla production rgionaleLa production dlectricit de la rgion Nord - Pas de Calais, qui reprsente prs de 9% de la production nationale, a atteint en 2010 47,5 TWh. Ainsi, en 2010, llectricit produite rgionalement a t 77% de llectricit dorigine nuclaire, 21% dorigine thermique combustible fossile et 2% sont issus des nergies renouvelables, qui progressent fortement. le littoral dunkerquois Le littoral concentre lessentiel de la production rgionale. La centrale de Gravelines en est la principale source. La centrale de Gravelines dispose de six tranches de 900 MW, soit une puissance nette totale de 5400 MW. Une importante centrale thermique est galement implante sur le littoral : la centrale DK6 , exploite par GDF-Suez. Dune puissance de 790 MW, elle constitue ce jour la plus importante centrale cycle combin de France. Elle possde la particularit de brler la fois du gaz naturel et des gaz de hauts-fourneaux provenant de lacirie dArcelor Mittal.

la production lectrique dans le secteur lille-Maubeuge Ce secteur historique, proche du bassin minier, compte deux centrales charbon, lune Bouchain, exploite par EDF, dune puissance de 250 MW et celle dHornaing, exploite par E-ON, dune puissance de 240 MW, qui envisage aujourdhui de transformer cette centrale en unit cycle combin gaz. Par ailleurs, construite sur le site dune ancienne centrale charbon, la centrale cycle combin gaz de Pont-sur-Sambre est la troisime installation importante de ce secteur. Mise en service depuis 2009, elle offre une capacit de 412 MW. Lors de sa mise en service, elle reprsentait la premire centrale franaise de ce type.

La centrale dK6 dunkerque

la production olienne La rgion Nord - Pas de Calais voit le dveloppement rcent des productions oliennes terrestres. Ainsi, entre 2009 et 2010, la production dlectricit issue des nergies renouvelables a globalement progress de 13%, toutes nergies renouvelables confondues (olien, biomasse, combustion des ordures mnagres, photovoltaque et hydraulique). Fin 2010, on comptabilisait une capacit de 366 MW doliennes installes sur le territoire rgional.

eoliennes dans le secteur de Fruges (62)

26


Eoliennes en service en mars 2011

PAS-DE-CALAIS

PAS-DE-CALAIS

343 MW

NORDNORD

Bruxelles

23 MW

SOMME

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97 MWSEINE-MARITIME

SOMME

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ARDENNES

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VAL-D'OISE EURE SEINE-SAINT-DENIS PARIS YVELINES HAUTS-DE-SEINE VAL-DE-MARNE SEINE-ET-MARNE ORNE EURE-ET-LOIR ESSONNE MARNE

MARNE

293 MW

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SARTHE

LOIRET

YONNE

eoliennes en service en mars 2011

les autres sites de production franais qui ont une influence sur le rseau du nord de la FranceLes installations des Ardennes et du littoral haut-normand influencent, par limportance de leur production, les flux qui alimentent ou traversent le Nord - Pas de Calais. Le secteur des Ardennes regroupe deux installations de production dlectricit : les centrales de Chooz et de Revin. La centrale de Chooz dispose de deux groupes pour une puissance totale de 2900 MW. Ces deux groupes ont t mis en service

en 1996 et 1997. La centrale de Revin a un rle dappoint pour la production lectrique. Elle remplit ses lacs-rservoirs par pompage lorsque la demande dlectricit est faible et les utilise pour produire de llectricit lorsque la demande est particulirement importante. Sa puissance disponible peut aller jusqu 800 MW. Les productions du littoral normand disposent principalement de six groupes pour une puissance totale de 7980 MW. Elles permettent dalimenter le bassin parisien. Mises en service de 1984 1987, ces productions influencent fortement les transits sur le rseau 400 000 volts de la rgion Nord-Pas de Calais.

lvolution de la politique nergtique europenne modifie le parc de productionLe Conseil europen du 12 dcembre 2008 a pris un ensemble des mesures, directives et dcisions concernant le dveloppement des nergies renouvelables en vue de la ralisation de lobjectif des 3 fois 20 : >> une proportion de 20% dnergie renouvelable dans la consommation nergtique totale de lUnion Europenne, >> la rduction de 20% des missions de gaz effet de serre des pays de lUnion par rapport 1990 >> et un accroissement de 20% de lefficacit nergtique dici 2020. Ces objectifs sont au cur du paquet nergie-climat dcid par lEurope.


27

Cette politique de rduction des missions de gaz effet de serre, par une matrise de la demande dnergie et un accroissement de la production dlectricit par des nergies renouvelables, est entre en action depuis plusieurs annes et a commenc modifier en profondeur le systme lectrique europen. Voici quelques exemples de cette mutation trs rapide (tat fin 2010) : >> lAllemagne a dvelopp en quelques annes un parc olien qui atteignait 27 GW fin 2010, et un parc photovoltaque qui atteignait 17 GW. >> LEspagne a encore plus rapidement construit un parc olien de 20 GW fin 2010. Son parc photovoltaque tait de 4 GW. >> En France, o le dveloppement des nergies renouvelables est moins rapide que dans ces pays, le parc olien tait de 5,6 GW et le parc photovoltaque de 1 GW. La courbe suivante, pour le cas de la France, montre la dynamique trs importante de linstallation de moyens de production dlectricit base dnergies renouvelables. >> Ces parcs de production ont t construits en moins de 10 ans. Etant par nature intermittentes, ces productions modifient les flux lchelle internationale, comme nous le verrons page 32.

champ photovoltaque

parc olien offshore

evolution de la puissance du parc olien franais de 2000 2010en mW6000 5000

la conSommation lectrique de la rgion nord PaS de calaiS en 2010une consommation lectrique rgionale qui se stabiliseLa consommation rgionale a connu une baisse en 2009, lors de la crise financire internationale et des difficults qui en ont rsult dans le monde industriel. En 2010 elle a connu une forte augmentation, tant au niveau rgional (prs de

4000 3000 2000 1000 0

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

28


6%) quau plan national (+5,5%), principalement sous leffet mtorologique (2010 fut une anne plus froide que 2009), mais aussi dun contexte conomique plus favorable. En 2010, la consommation des grandes industries a ainsi augment de 8,6% et celle des PME-PMI de 2,6% par rapport 2009. Dans le mme temps, la consommation des

clients raccords en basse tension a augment de 5,5%. Toutefois, aprs les difficults conomiques de 2008 et 2009, le rebond de consommation de 2010 na pas dpass le niveau constat dans les annes 2004 et 2005. Le dernier pic de consommation observ pour la rgion a eu lieu le 1er dcembre 2010 19h10 pour atteindre prs de 6140 MW.

une consommation industrielle en mutationA la diffrence des autres rgions franaises, le Nord - Pas de Calais connat une structure de sa consommation lectrique assez spcifique, le secteur industriel reprsentant lui seul plus de la moiti des consommations (contre un tiers au niveau national). Or, la consommation des grandes industries du Nord - Pas de Calais est passe de 15,6 TWh en 2003 13,7 TWh en 2010, soit une baisse de 12% en 7 ans (voir graphique cicontre). Sans occulter les efforts de matrise de lnergie engags par ces industries, ce chiffre reflte surtout une importante mutation industrielle, les difficults des secteurs de la mtallurgie et du textile ntant pas ce jour compenses par la nouvelle dynamique du secteur automobile et de la logistique.

volume et rpartition des consommations lectriques en nord - Pas de calaisTWh 35,5 9,4 36 9,6 35,8 9,8 35,4 10 35,1 10 35,4 10,5 33,8 35,8 11,3

10,7

10,5

10,6

10,6

10,7

10,6

10,9

10,5

10,8

15,6

15,8

15,4

14,7

14,5

14

12,6

13,7

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Clients raccords en basse tension PME/PMI Grandes industries

les postes davelin, de gavrelle et de Mastaing : un rle majeur pour lalimentation lectrique de lagglomration lilloise et de grandes entreprises localesLes postes davelin et de Gavrelle jouent un rle majeur dans lalimentation lectrique des agglomrations de Lille, Lens-Livin, douai et arras. La poche davelin gre ainsi les besoins en lectricit denviron la moiti de la population de la communaut urbaine de Lille-mtropole. Les postes davelin, de mastaing et de Gavrelle ont galement pour particularit dalimenter un grand nombre dindustries telles que : >> saint-Gobain Glass France >> Lusine mcanique de Valenciennes >> Le centre dessais ferroviaires >> meryl Fiber >> renault douai >> bridgestone France >> cargill haubourdin >> La sncF alimente Verquigneul, Les terres noires, maing, etinchelle, Flamengrie et Lille dlivrance (ces trois derniers raccordements tant raliss en 225 000 volts) >> La socit industrielle Lesaffre >> sevel nord >> La Fonderie et lacierie de denain >> nyrstar >> stora enso >> maxam tan >> Franaise de mcanique >> arcelormittal stainless France >> roquette Frres Lestrem >> V&m France st saulve >> Lamins marchands europens >> toyota motor manufacturing France

Les lignes grande vitesse sont alimentes en 225 000 volts ou 400 000 volts


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le rSeau lectrique actuel du nord de la franceCe rseau se caractrise par : >> deux axes nord-sud issus de la centrale de Gravelines et de linterconnexion FranceAngleterre, se dirigeant vers la rgion parisienne (flches bleues sur la carte ci-dessous), >> un axe parallle la frontire belge, qui alimente lagglomration lilloise depuis les centrales de Gravelines, dans le

Nord, et Chooz dans les Ardennes. Il alimente galement les agglomrations de Valenciennes et Charleville-Mzires (flches oranges sur la carte ci-dessous), >> deux axes ouest-est issus des centrales de bord de mer dans la Seine-Maritime, en direction de la rgion parisienne et du Nord (flches roses dans les cartes cidessous). Les flches reprsentent les flux dlectricit gnralement constats la pointe. Ces flux sont amens voluer en permanence, en fonction des centrales dmarres et selon le

niveau de consommation. Ils peuvent ainsi changer dintensit, voire de sens, tout moment. A lorigine, la ligne Avelin-Gavrelle a t dimensionne pour jouer un rle dquilibre entre les grands carrefours du rseau 400 000 volts que sont la zone de Lille (poste dAvelin) et la zone dAmiens (poste dArgoeuves). Le besoin en capacit de transport de cet ouvrage tait limit. Cest pourquoi cette ligne a t dote sa cration dun dimensionnement relativement modeste (Cf. carte ci-contre, qui indique la puissance

Les flux dlectricit dans le nord de la France

WARANDE MANDARINS AVELGEMFlux dalimentation de Lille, Valenciennes et Charleville-Mzires Flux du nord vers la rgion parisienne Flux issu des centrales normandes vers la rgion parisienne et le nord

Lignes ariennes 400 000 volts 1 circuit 2 circuits Sites de production d'lectricit

WEPPESPAS-DE-CALAIS

Bruxelles AVELIN ACHENE


MASTAINGNORD



SEUILOISE


VESLE

MEZEROLLES


MARNE

VILLEVAUDE



SARTHE

LOIRET

YONNE

30


La capacit des diffrentes lignes du rseau 400 000 volts dans le nord de la France

MANDARINS

MW 2300 MW 2300

WARANDE18 18 00

Lignes ariennes 400 000 volts 1 circuit 2 circuits

00

MW

PAS-DE-CALAIS

MW

WEPPES 00 M10

W00 M

AVELGEMW

Sites de production d'lectricit

M

W

15

00

W 0M 230 W 0M 230

16

Bruxelles

15

15 0 00 0 M M W W

AVELIN

150

W 0M W 0M 230

GAVRELLEW 0M W

MASTAING18 00 MW

ACHENE

CHEVALET

NORD

PENLY ARGOEUVESSOMME

23

M 00 23

0


230 0M W 230 0M W

LONNY

LATENAAISNE

1500 MW

ARDENNES

SEUILOISE


VESLE

MEZEROLLES


MARNE

VILLEVAUDE



SARTHE

LOIRET

YONNE

que les lignes du Nord - Pas de Calais peuvent transporter en hiver). De plus, sur lensemble du rseau de la rgion Nord - Pas de Calais, toutes les lignes sont double circuit (voir page 102), comme la trs grande majorit des lignes 400 000 volts de France, sauf la ligne Avelin-Gavrelle, et la 1re ligne Mastaing-Lonny, qui possdent un seul circuit. Laxe Mastaing-Lonny ayant t renforc en 1992 par une liaison deux circuits, on voit que la ligne Avelin-Gavrelle est aujourdhui

beaucoup moins puissante que les autres lignes 400 000 volts de la rgion. En particulier on constate quelle quivaut au tiers de la ligne deux circuits Argoeuves-ChevaletGavrelle. Pendant ses 30 premires annes de fonctionnement, la ligne AvelinGavrelle ne fut effectivement pas traverse par des flux dlectricit aussi importants que les autres lignes de la rgion.

Or RTE constate depuis quelques annes une augmentation trs importante des transits dans la ligne Avelin-Gavrelle. Le seuil maximal de transit sur la ligne est frquemment atteint. Cette situation peut mettre la sret de fonctionnement du rseau en pril. Cette tendance est illustre dans la figure suivante, qui montre la puissance transite dans la ligne Avelin-Gavrelle au cours des annes 2006 et 2010.


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Quantit dlectricit transporte sur la ligne avelin gavrelle en 2006 et 2010Transit Avelin-Gavrelle (MW) 2006 Transit Avelin-Gavrelle (MW) 2010 Transit Max 390 kV (MW)2000 1500 1000 500 0 -500 -1000 -1500 -2000janv. fv. mars avril. mai. juin. juil. aout. sept. oct. nov. dc.

Transit important : ligne proche de la saturation

leS flux dlectricit danS la ligne aVelingaVrelle ont augment au courS deS dernireS anneS Suite lintenSification deS changeS euroPenSPar sa situation gographique et lectrique dans le rseau europen, laxe Avelin Gavrelle est une composante importante des changes transfrontaliers dans la rgion Nord. Les flux dlectricit ont profondment volu au cours des dernires annes sur le rseau lectrique 400 000 volts, suite lvolution des parcs de production europens et au dveloppement des changes dlectricit entre pays. La consquence de cette mutation se retrouve naturellement sur les transits lectriques de laxe Avelin Gavrelle.

lintrt des interconnexionsLes premires interconnexions du rseau lectrique franais avec un pays frontalier datent de 1936 : deux interconnexions 225 000 volts avec la Suisse et lAllemagne permettaient de profiter de la complmentarit des centrales au charbon de lest de la France et des barrages de Suisse et de raliser les premiers changes dnergie entre pays. Par la suite, les interconnexions se sont gnralises en Europe, afin de garantir lquilibre offre-demande au moindre cot. En effet, comme llectricit ne se stocke pas, il faut chaque instant que les centrales produisent exactement autant de puissance lectrique que celle qui est consomme. Afin de se prmunir contre un incident gnralis, qui se produit lorsque la production est insuffisante, les gestionnaires de rseau doivent sassurer que des centrales, connectes au rseau, disposent de marges de production en rserve, activables instantanment pour prendre

interconnexion France angleterre

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le relais dun site de production dfaillant. Il faut donc que certaines centrales ne produisent pas leur maximum, la rserve totale disponible devant tre au moins gale la puissance de la plus grosse unit de production. La premire raison de la gnralisation des interconnexions tait la mutualisation de cette rserve. En 1958, les rseaux allemand, suisse et franais se sont interconnects : ils schangent de lnergie, comme depuis 1936, et ils mettent galement en commun leurs rserves instantanes pour rguler ensemble lquilibre production-consommation. Depuis cette date, lEurope sest peu peu interconnecte, tendant la zone pour laquelle la rserve de production est commune. Cette mise en commun vite que chaque pays investisse pour construire un parc de production disposant de sa propre rserve. Ainsi, en cas de panne dune centrale de production dans un pays, automatiquement et instantanment grce au synchronisme du rseau interconnect, des centrales situes dans tous les pays de la mme zone synchrone viennent au secours du

pays en dficit de production et rtablissent lquilibre productionconsommation. Depuis une dizaine dannes, les interconnexions sont dveloppes afin que la solidarit des parcs de production soit effective en permanence, et pas seulement en cas davarie dans un site de production. Le but du renforcement du maillage du rseau europen est de donner accs chaque client la centrale la moins chre disponible chaque instant en Europe. Le cot de lnergie est ainsi minimis pour les clients, ce qui se traduit par un meilleur pouvoir dachat pour les clients rsidentiels, et une meilleure comptitivit des industries, qui ont ainsi moins tendance dlocaliser leurs units de production. Cette optimisation instantane et permanente du parc de production, visant un moindre cot de lnergie pour les clients, se fait au moyen dun outil : le march de llectricit, qui permet dchanger en priorit les productions possdant le prix de vente le plus faible.

des interconnexions de plus en plus sollicites par le dveloppement de productions intermittentesLa production olienne tant par dfinition une production intermittente, elle peut tre produite sans pour autant rpondre un besoin de consommation identifi. Les interconnexions permettent alors que cette nergie soit utilise dans des pays connaissant des pics de consommation cet instant, ce qui leur vite de recourir des productions plus chres (thermiques) pour y faire face. La fluctuation des changes europens traduit donc la structure et lvolution du parc de production de chaque pays. Au final, les interconnexions sont de plus en plus sollicites. Non seulement les changes entre pays europens se dveloppent, mais on constate aussi une variabilit de plus en plus importante, pouvant aller jusqu linversion des flux toutes les demi-heures. Cette variabilit saccrotra dans lavenir avec le dveloppement des productions intermittentes.

exemple dinfluence de la production olienne allemande sur le transit dans la ligne avelin-gavrelleLe graphique suivant superpose les courbes de la production olienne dallemagne (en vert, axe de droite) et le transit dans la ligne avelin-Gavrelle (en bleu, axe de gauche) pendant la priode du 14 mai au 24 juin 2009. pendant les priodes de forte production olienne en allemagne, le transit augmente davelin vers Gavrelle : une partie de la France est alors alimente par cette production. Le transit maximal dans la ligne avelinGavrelle, dans cette priode, correspond un pic de production olienne en allemagne.

Priode du 14 mai au 24 juinPriode du 14 mai au 24 juin 2009 2009Transit dans la ligne (MW) Eolien Allemagne (MW)

1500 1200 900 600 300 0 -300 -600 -900Eolien Allemagne 10 Moy. mobile sur pr. (Avelin - Gavrelle)

24000 20000 16000 12000 8000 4000 0


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leS SituationS actuelleS de conSommation et dchangeS critiqueS Pour le rSeau de grand tranSPort en nord - PaS de calaiSCes volutions rcentes des flux dlectricit sur le rseau, et notamment dans le Nord - Pas de Calais, la croise des flux europens, conduisent des situations tendues sur les lignes 400 000 volts, en particulier la ligne Avelin-Gavrelle qui a une capacit de transport moindre.

des situations tendues de plus en plus frquentes sur le rseau 400 000 volts du nord de la FranceDeux cas de figure sont caractristiques des contraintes qui psent aujourdhui sur le rseau rgional de grand transport : >> en situation de faible consommation en France ; >> en situation de forte consommation francilienne. Ces situations se rencontrent sur de larges priodes de lanne, et sont relativement indpendantes de la consommation de la rgion Nord Pas de Calais.

situation de faible consommation et dchange vers le Benelux Dans cette situation de faible consommation en rgion parisienne, la production du littoral de la Manche se dtourne naturellement de la rgion parisienne pour alimenter le Benelux. Il vient sy ajouter le flux entre la Grande-Bretagne et le Benelux. La capacit de la ligne AvelinGavrelle peut alors tre insuffisante pour assurer le transit dans le sens Gavrelle vers Avelin. situation de forte consommation francilienne et dimportation depuis la Belgique Dans cette situation de forte consommation en rgion parisienne, caractristique des priodes de





MASTAINGNORD



SEUILOISE


VESLE

MEZEROLLES


MARNE

VILLEVAUDE


Les flux qui traversent le rseau MERY-SUR-SEINE en situation de grand transport de creux de consommation dt AUBE et dexportation HAUTE-MARNEYONNE

SARTHE

LOIRET

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grand froid, la seule production du littoral normand ne suffit pas satisfaire cette demande, et le recours une partie de la production du Nord - Pas de Calais est ncessaire. La France se trouve fortement importatrice vis--vis de la Belgique et de lAllemagne. La ligne Avelin-Gavrelle est alors trs fortement sollicite dans le sens Avelin vers Gavrelle. conclusion : la ligne avelingavrelle, un maillon faible du rseau de plus en plus sollicit Au carrefour du rseau de grand transport du nord de la France, la ligne Avelin-Gavrelle ne peut plus rpondre efficacement toutes les configurations de transits dlectricit issus :

>> de la consommation de la rgion et des rgions adjacentes ; >> des moyens de production de la rgion et des rgions adjacentes ; >> des changes transfrontaliers. En effet, depuis plusieurs annes, le dveloppement des changes europens et lvolution du parc de production conduisent une sollicitation croissante de la ligne Avelin-Gavrelle, aux limites des capacits de celle-ci. Dj des situations critiques, qui pourraient conduire un incident majeur en cas de panne sur un lment du rseau, apparaissent. La responsabilit de RTE est de proposer une solution efficace et prenne afin dassurer la sret du systme

lectrique et la scurit de lalimentation de lensemble de la rgion. Le renforcement de la ligne AvelinGavrelle, en ajoutant un deuxime circuit et en renforant le circuit existant, est un lment stucturel de cette possibilit. Les autres axes en contrainte seront renforcs, dans un dlai plus court : >> laxe Avelin-Mastaing sera renforc par lexploitation 400 000 volts dun des quatre circuits de cet axe, construit en 400 000 volts mais actuellement exploit 225 000 volts, >> en rgion Champagne-Ardenne, la ligne Lonny Seuil Vesle, quil est prvu de reconstruire en double circuit, de manire analogue la ligne Avelin-Gavrelle.





MASTAINGNORD



SEUILOISE


VESLE

MEZEROLLES


MARNE

VILLEVAUDE


Les flux qui traversent le rseau MERY-SUR-SEINE en situation de grand transport de pic de consommation et AUBE dimportation HAUTE-MARNEYONNE

SARTHE

LOIRET


35

4.

leS contrainteS qui PSeront Prochainement Sur le rSeau rgional du nord - PaS de calaiS

les flux dnergie dans la ligne avelin-gavrelle trouvent leur origine dans les volutions du systme lectrique europen, franais et rgional.

PerSPectiVeS lectriqueS euroPenneSLassociation europenne des gestionnaires de rseaux de transport dlectricit, appele ENTSOE, a ralis en 2010 une tude de la consommation et de la production dlectricit en Europe sur la priode 2011 2025. Cette tude des perspectives de la consommation et de la production, et de la prvision de lquilibre offredemande, est disponible sur internet. Elle porte le nom de Scenario Outlook and System Adequacy Forecast 2011-2025 , ou SOAF 2011-2025. Nous en rsumons les principaux lments dans la suite de ce paragraphe. Trois scnarios sont tudis : >> un scnario EU 2020 qui remplit les objectifs des 3 x 20 de lUnion Europenne en matire dnergie et de climat, >> un scnario A dit scnario prudent ,

>> un scnario B dit meilleure estimation . Pour chacun de ces scnarios, deux points horaires sont considrs : le 3me mercredi de janvier 19h et le 3me mercredi de juillet 11h.

accru au transport ferroviaire lectrique, >> dans le domaine du chauffage des habitations, avec une augmentation de la proportion des logements chauffs llectricit, ou le dploiement de pompes chaleur en substitution de chaudires. Dans le scnario EU 2020 , la consommation dnergie lectrique augmenterait de 0,8% par an pour le point de janvier 19h, et pour le point de juillet 11h, de 1% par an de 2011 2015 et 1,1% par an de 2015 2020. La consommation lectrique annuelle consomme en Europe passerait de 3350 TWh en 2011 3550 TWh en 2020. Ce scnario est tabli partir des plans daction nationaux en faveur des nergies renouvelables tablis en 2009. La capacit de production dlectricit augmenterait en Europe. Les sources dnergie qui se dvelopperaient le plus rapidement seraient les nergies renouvelables. La capacit de production dnergie nuclaire et de stations de transfert dnergie par pompage augmenterait lgrement. Les capacits de production base de combustibles fossiles dcrotraient partir de 2015 sous linfluence de la directive GIC (Grandes Installations de Combustion), une directive europenne de 2001 obligeant les pays de lUnion Europenne fermer les centrales combustible fossile les plus polluantes partir de 2015 (directive 2001/80./CE du 23 octobre 2001).

le scnario eu 2020 Le scnario EU 2020 est cohrent avec les perspectives nationales en matire de dveloppement des nergies renouvelables. Il se heurte une difficult en matire de matrise de la demande dnergie. En effet, la matrise de la demande des nergies fossiles peut gnrer une augmentation de la consommation dlectricit, qui masque les efforts raliss en matire de matrise de la demande dans le domaine de llectricit. Un tel transfert des nergies fossiles vers llectricit est envisageable notamment : >> dans le domaine des transports, avec le dveloppement du vhicule lectrique et le recours

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par effet de substitution, le dveloppement des voitures lectriques et des pompes chaleur pourrait se traduire par une augmentation de la consommation dlectricit

en conclusion le scnario B : best estimate Dans ce scnario, laugmentation de la consommation est plus forte que dans le scnario EU 2020 . Sur le point de janvier 19h, laugmentation serait de +1,2% par an de 2011 2015, +1,5% par an de 2015 2020, +1,2% par an de 2020 2025. Sur le point de juillet 11h, laugmentation serait de +1,5% par an de 2011 2015, +1,7% par an de 2015 2020, +1,4% par an de 2020 2025. Ce scnario intgre une reprise conomique en dbut de priode, conscutive la crise financire de 2008. Il aboutit en 2020 une consommation de 3750 TWh lchelle europenne. En matire de production, le scnario prend les hypothses suivantes : >> un doublement de la capacit installe de production base dnergies renouvelables, >> une dcroissance de la capacit de production base dnergie fossile de 7% par an partir de 2015. La part des centrales combustion dnergies fossiles dans le parc de production europen passerait de 47% en 2015 39% en 2025.

le scnario a : scnario prudent Dans le scnario A, lvolution de la consommation est identique celle prise comme hypothse dans le scnario B dcrit ci-dessus. La variante consiste en une volution de la production diffrente : >> un dveloppement des nergies renouvelables moins optimiste, mais toujours en croissance rapide, >> une dcroissance de la capacit de production nuclaire, >> une moindre augmentation de puissance des stations de transfert dnergie par pompage, >> une dcroissance plus forte de la production dlectricit par combustion fossile.

Latteinte des objectifs europens en matire dnergie et de climat prsage dune modification en profondeur du mix nergtique europen. Laugmentation annonce de la part des productions dcentralises et/ou base de sources dnergie renouvelables engendrera une augmentation du caractre variable des flux dlectricit entre les pays de lUnion Europenne. La recherche dune meilleure efficacit nergtique globale pourrait, par effet de substitution (transport lectrique, pompe chaleur,), se traduire par une augmentation de la consommation finale dlectricit. En comparaison avec les autres pays europens, la France prsente les caractristiques suivantes : >> un taux de croissance de consommation parmi les plus faibles, >> le 4me rang pour la production dnergie olienne, derrire lAllemagne, lEspagne et lItalie, >> une faible mission de CO2 due un recours plus important la production nuclaire.


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PerSPectiVeS lectriqueS nationaleSLe Grenelle de lEnvironnement a rappel lobjectif de diviser par 4 les missions de gaz effet de serre dici 2050. Cette volont est mise en uvre dans le protocole de Kyoto, qui dfinit des objectifs chiffrs de rduction programme et contrle des missions de gaz effet de serre : - 5 % en moyenne sur la priode 2008-2012 par rapport 1990 pour les pays industrialiss. La consommation nergtique de la France en 2009 a t de 156 millions de tonnes quivalent ptroles, toutes nergies confondues, rparties ainsi : >> 44% dans le rsidentiel et le tertiaire >> 21% dans lindustrie >> 32% dans les transports >> 3% dans lagriculture. Pour llectricit, les 441 TWh de consommation finale en 2009 se rpartissent comme suit : >> 65,5% dans le rsidentiel et le tertiaire >> 30% dans lindustrie >> 3% dans les transports >> 1,5% dans lagriculture. Lenjeu de progresser en matire defficacit nergtique dans le btiment est primordial. Cest

pourquoi les rglementations thermiques volueront dans le sens dune moindre consommation dnergie dans les btiments. Concernant les transports, deuxime poste de consommation nergtique, les transports peu metteurs de gaz effet de serre seront favoriss. Ces diffrentes politiques sont prises en compte par RTE, dans la ralisation des prvisions moyen et long terme de loffre et de la demande dlectricit en France. Ces prvisions 10 ans et 20 ans sont publies tous les deux ans dans le Bilan Prvisionnel de lEquilibre Offre-Demande. Compte tenu du temps ncessaire pour construire un ouvrage du rseau lectrique (entre 5 et 10 ans), RTE labore des scnarios dvolutions possibles du rseau sur la base de ces prvisions.

les effets prvisibles des politiques de matrise de la demande en nergie (Mde)Le bilan prvisionnel de rte prend en compte la mise en uvre de mesures de matrise de lnergie : actions sur les comportements de consommation, performance nergtique des btiments, effets des plans de dplacements urbains. Les lois Grenelle i et ii se sont ainsi traduites par des volutions rglementaires comme : >> la norme btiment basse consommation (bbc) applicable toutes les constructions neuves fin 2012 (et par anticipation, ds fin 2010 pour les btiments publics et tertiaires) ; constructions neuves nergie positive compter de fin 2020 ; >> les incitations fiscales pour les quipements ayant une performance nergtique leve (chauffe-eau solaires, pompes chaleur, panneaux photovoltaques, gothermie...) ; >> la gnralisation de ltiquetage nergtique des produits ; >> le retrait des lampes incandescence en 2010 ; >> la cration dun fonds chaleur renouvelable pour dvelopper la production de chaleur dans le tertiaire et lindustrie et amliorer les sources de chauffage dans lhabitat collectif. Les effets de ces mesures et des volutions rglementaires encore venir devraient donc contrebalancer la croissance de la consommation lectrique gnre par le dveloppement conomique, tant au niveau national que rgional.

la consommationLe dernier Bilan prvisionnel en date a t publi en juillet 2009. Il considre 4 scnarios : un scnario Haut , un scnario Rfrence , un scnario MDE renforce et un scnario Bas . Le Grenelle de lEnvironnement ayant produit ses propres scnarios dvolution

Prvision de consommation BP 2009 - MEEDDAT (TWh)660 640 620 600 580 560 540 520 500 480 460 440 4202000 2005 BP2009 Haut MEEDDAT Tendanciel 2010 BP2009 Rfrence MEEDDAT Grenelle 2015 2020 BP2009 MDE renforce MEEDDAT Grenelle diffr 2025 BP2009 Bas

TWh

de la consommation dlectricit en France, le Bilan Prvisionnel les compare : Les scnarios tudis en 2009 montrent une croissance de la consommation plus modre que dans le prcdent Bilan prvisionnel, labor en 2007. Le scnario de rfrence considre une croissance de la consommation franaise de +0,9% par an jusquen 2015, puis +0,8% pendant la dcennie suivante, en nergie annuelle. Ces prvisions prennent en compte les effets des politiques de matrise de la demande dnergie (Cf. encadr).

Consommation

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chauffe-eau solaire

politique nergtique franaise sont pour 2020 de : >> 19 GW de production olienne terrestre (environ 6 GW actuellement), >> 6 GW de production olienne en mer (aucune actuellement), >> 5,4 GW de production photovoltaque (1 GW actuellement), >> 2,3 GW de biomasse. Ce sont donc plus de 25 GW de production dnergies renouvelables qui seront accueillies par les rseaux de transport et de distribution dans les dix prochaines annes, auxquels il faudra ajouter la production lectrique issue de la biomasse et des surquipements hydrolectriques. La production nuclaire devrait crotre avec la mise en service dici 2015 du racteur EPR de Flamanville. En ce qui concerne la production dnergie base de combustibles fossiles, une augmentation devrait galement tre constate avec la mise en service de centrales cycles combins gaz. Ces deux dernires productions devraient compenser larrt prvu dune partie des centrales au charbon et lrosion probable du parc de cognration.

PerSPectiVeS lectriqueS rgionaleS Pour le nord PaS de calaiSune consommation rgionale qui ne devrait pas connatre daccroissement significatifLes prvisions portant sur la consommation lectrique rgionale tablent

Documents

Dossier-moTHT Avelin Gavrelle