Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56CCAM V11 - Les éléments de tarification1 La Classification Commune des Actes médicaux CCAM V11 Les éléments de tarification Rennes,

Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56

CCAM V11 - Les éléments de tarification

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La Classification Commune des Actes médicaux CCAM V11Les éléments de tarification

Rennes, le 6 mars 2008



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Le code de l’Acte

NFMP001 – Confection d’une contention souple de genou

C’est un code semi-structuré de 7 caractères ; Il est calé sur la structuration des libellés ; Il est composé de 4 lettres suivies d’un compteur aléatoire de 3

chiffres ; Un compteur compris entre 900 et 999 indique toujours un acte en

cours d’évaluation.

N F M P 0 0 1Topographie

Action

Accès et/ou

technique

Compteur

NGMP002 – Confection d’une contention souple de la cheville et/ou du pied, ou confection d’une semelle plâtrée



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Le code de l’Activité

QZRB001 : Séance d’acupuncture

Code activité = 1 (le médecin généraliste est toujours le seul réalisateur de l’acte)

Il identifie les actions des différents intervenants pour un même acte.

Le nombre d’intervenants nécessaires pour un acte est défini en référence aux règles de l’art.

Il est constant et obligatoire. Le médecin généraliste aura toujours un code

activité 1



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Les Modificateurs C’est une information associée à un libellé qui identifie

un critère particulier pour la réalisation d’un acte ou pour sa valorisation ;

Il s’applique à une liste précise d’actes ; 4 modificateurs au plus peuvent être tarifés par acte ; Chaque modificateur s’applique au tarif de l’acte,

indépendamment de la présence d’autres modificateurs.

Les modificateurs U,P,F,S sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent être facturés qu’une seule fois par intervenant quel que soit le nombre d’actes qu’il réalise.



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Suture d’une plaie du bord libre de la lèvre supérieure à 21h au cabinet

HAJA003 : Parage et/ou suture de plaie cutanée non transfixiante de lèvre (26,32 €)

M : Majoration pour soins d’urgence faits au cabinet du médecin généraliste ou du pédiatre, après examen en urgence d’un patient (+ 26,88 €)

P : Acte réalisé en urgence par les pédiatres et omnipraticiens de 20h à 0h et de 6h à 8h (+ 35,00 €)

06 03 2008 H A J A 0 0 3 1 M P 88,20



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L’ association d’actes

Les associations d’actes correspondent à la réalisation de plusieurs actes :

dans le même temps ; pour le même patient ; par le même médecin.

A condition qu’ il n’existe pas d’incompatibilité entre ces différents actes.



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Les associations incompatibles Actes composant une procédure :

Acte comportant la mention avec ou sans et ce dernier :

Actes identiques (voir exceptions) :

JKKD001 – Changement d’un dispositif intra-utérin

JKGD004 – Ablation d’un dispositif intra-utérin par voie vaginale

JKLD001 – Pose d’un dispositif intra-utérin

GAGD002 – Ablation de corps étranger de la cavité nasale : avec ou sans endoscopie

GAQE003 – Endoscopie de la cavité nasale, par voie nasale [Rhinoscopie]

QZJA002 – Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau < 3 cm de grand axe, en dehors de la face

En cas de parage et/ou de suture de plaies multiples, additionner la longueur des plaies traitées, par localisation et par type de plaies.



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Les associations incompatibles Acte diagnostique et acte thérapeutique réalisés sur le

même site anatomique avec un accès identique :

Actes de pansement, d’immobilisations ou d’appareillage d’une part, et des actes portant sur les mêmes tissus, d’autre part (notion d’acte global) :

QZQA001 – Exploration de la peau et des tissus mous sans dissection d’un gros tronc vasculaire ou nerveux, par abord direct

QZGA003 – Ablation d’un corps étranger profond des tissu mous, en dehors du visage et des mains

MEEP002 – Réduction orthopédique d’une luxation humérale

ZDMP013 – Confection d’un appareil rigide d’immobilisation thoracobrachial



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L’association d’un acte technique avec une consultation ou une visite Il n’est pas possible d’associer un acte

technique avec une consultation et une visite.

Il existe une exception pour les médecins généralistes : la réalisation d’un électrocardiogramme au cours

d’une consultation ou d’une visite.



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ECG réalisé à domicile (en dehors de tout établissement de soins)

DEQP003 : Electrocardiographie sur au moins 12 dérivations (13,52 €)

YYYY490 : Supplément pour électro-cardiographie réalisée au domicile du patient (9,60 €)

06 03 2008 D E Q P 0 0 3 1 13,52

06 03 2008 Y Y Y Y 4 9 0 1 9,60 V MD 22,00 10



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L’association d’actes techniques L’association de 2 actes au plus, y compris un

geste complémentaire, peut être tarifée : 1° acte = 100% (code association 1) 2° acte = 50 % (code association 2) Suppléments = 100 % quelque soit leur nombre



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Association de 2 actes techniquesau cabinet médical

QZRB001 : Séance d’acupuncture (12,35 €) FGLB001 : Séance de désensibilisation spécifique,

par voie sous cutanée (12,34€)

06 03 2008 Q Z R B 0 0 1 1 1 12,35

06 03 2008 F G L B 0 0 1 1 2 6,17

Le médecin peut choisir une cotation d’acte clinique (V ou C) si celle-ci lui est plus favorable.



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Association d’actes de chirurgie pour des lésions traumatiques multiples et récentesL’association de 3 actes au plus, y compris un

geste complémentaire, peut être tarifée : 1° acte = 100% (code association 1) 2° acte = 75% (code association 3) 3° acte = 50% (code association 2) Suppléments = 100% quelque soit leur nombre.



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Association d’actes de chirurgie pour des lésions traumatiques multiples et récentes Prise en charge au cabinet en journée :

Epistaxis traumatique (mêchage antérieur) ; Plaie de l’arcade sourcilière suturée Plaie superficielle du dos de la main, exploration, extraction

d’un fragment dentaire et suture lâche.



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Association d’actes de chirurgie pour des lésions traumatiques multiples et récentes

GABD002 : Tamponnement nasal antérieur (24,14 €) BACA008 : Suture d’une plaie du sourcil (25,64€) QZJA017 : Suture d’une plaie superficielle du dos de la

main avec extraction d’un fragment dentaire (38,79 €) M : Majoration pour soins d’urgence faits au cabinet du

MG, après examen en urgence du patient. (+26,88€)

06 03 2008 Q Z J A 0 1 7 1 M 1 65,67

06 03 2008 B A C A 0 0 8 1 3 17,09 06 03 2008 G A B D 0 0 2 1 2 12,07



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Association d’actes réalisés à des moments différents et discontinus de la même journée

Leur justification médicale doit être inscrite dans le dossier du patient : 1° acte = 100% (code association 1) 2° acte = 100% (code association 5) 3° acte = selon les règles d’association Suppléments = 100%



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Association d’actes réalisés à des moments différents et discontinus de la même journée Prise en charge au cabinet d’une chute de vélo :

Dans un premier temps : Parage et suture du lobe de l’oreille ; Parage et nettoyage d’une plaie du front sans suture avec ablation

plusieurs graviers ; Puis adressé au cabinet de radiologie pour des radiographies de la

cheville : pas de fracture mais une entorse qui est renvoyée à l’expéditeur…

Dans un second temps : Strapping de la cheville pour une entorse du LLE.



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Association d’actes réalisés à des moments différents et discontinus de la même journée

QAGA002 : Ablation de plusieurs CE superficiels de la peau du visage et/ou des mains (65,67€)

CAJA002 : Parage et/ou suture de plaie de l’auricule (33,72€) NGMP001 : Confection d’une contention souple de la cheville

et/ou du pied (20,90 €) M : Majoration pour soins d’urgence faits au cabinet du MG,

après examen en urgence du patient. (+26,88€)

06 03 2008 Q A G A 0 0 2 1 M 1 92,45

06 03 2008 C A J A 0 0 2 1 3 22,48 06 03 2008 N G M P 0 0 1 1 5 20,90



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Le Code Remboursement sous condition et Accord Préalable

A chaque acte sera précisé son admission au remboursement :

Acte remboursable ; Acte non remboursable ; Acte remboursable selon les circonstances.

Ils sont repérés par le code RCRC sur la CCAM ; Pour cette dernière catégorie, le code XX devra être indiqué,

lorsque l’indication médicale autorise le remboursement.



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Le code Remboursement sous condition



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Code Remboursement sous condition

QZFA021 – Exérèse tangentielle de 6 lésions cutanées ou plus

06 03 2008 Q Z F A 0 2 1 1 X 24,38



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Le Code Accord Préalable

Certains des actes remboursables sous condition peuvent faire l’objet d’un accord préalable du contrôle médical.

Ils sont repérés par le code APAP sur la CCAM ; Le patient ou le praticien doivent adresser une demande d’accord préalable ; Le délai de réponse de la caisse est de 15 jours, l’absence de réponse valant accord ; En cas d’urgence manifeste, le médecin dispense l’acte et remplit la demande

d’accord préalable en portant la mention Acte d’urgenceActe d’urgence.



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Le Code Accord Préalable



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Le Remboursement pour Pathologie inhabituelle

Pour un patient présentant une pathologie inhabituelle nécessitant une dérogation aux modalités de prise en charge de la liste des actes :

La prise en charge est subordonnée à l’avis favorable du contrôle médical ;

L’absence de réponse après 15 jours vaut acceptation. Seule une pathologie inhabituelle peut être concernée mais en

aucun cas un acte non remboursable ou non inscrit à la CCAM.



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Code Supplément de charge en cabinet

06 03 2008 Q Z F A 0 3 6 1 1 X 28,80

06 03 2008 Y Y Y Y 0 3 6 1 C 1 33,96

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