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LES REVUES LEXISNEXIS DROIT ADMINISTRATIF AVRIL 2018 - N°4 57 e ANNÉE - ISSN 0419-7461 2 ˃ p. 27 Un an de droit de la procédure administrative Chronique par Bénédicte DELAUNAY, professeur de droit public, université de Tours (IRJI François-Rabelais), Pascale IDOUX, professeur de droit public, université de Montpellier, sous la coordination scientifique de Sébastien SAUNIER, professeur de droit public, université Toulouse I Capitole (IDETCOM) PROCÉDURE ADMINISTRATIVE REPÈRE 4 ˃ p. 1 C’est l’histoire d’un statut par Benoît PLESSIX FOCUS 45 ˃ p. 3 À la recherche de la « neutralité commerciale » par Christophe ROUX FICHE PRATIQUE 2 > p. 59 Abandon de poste de l’agent en congé maladie par Céline ROJANO ÉTUDE 5 > p. 17 Le droit à l’erreur en matière administrative. Réflexions prospectives autour d’un projet de loi par Ariane MEYNAUD-ZEROUAL COMMENTAIRES 20 > p. 41 Contrats Faculté de conclure, en cas d’urgence, une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence préalables par Laurent SEUROT 21 > p. 46 Contrats L’identification des préjudices indemnisables suite à la résiliation d’un marché à bons de commande conclu sans minimum par Jean-Sébastien BODA et Thibault GRONDIN 23 > p. 53 Services publics et régulation La généralisation du chèque énergie et la fin des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité par Régis LANNEAU sous la direction de : PAUL LIGNIÈRES, BENOÎT PLESSIX, JACQUES-HENRI STAHL comité de rédaction : MICHEL BAZEX, FRANÇOIS BRENET, GWELTAZ EVEILLARD, PASCALE IDOUX

DROIT ADMINISTRATIF - unedesrevues.lexisnexis.frunedesrevues.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/rda1804.pdf · FICHE PRATIQUE 2 > p. 59 Abandon de poste de l’agent en congé maladie

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LES REVUES LEXISNEXIS

DROITADMINISTRATIF

AVRIL 2018 - N°457e ANNÉE - ISSN 0419-7461

2 ˃ p. 27

Un an de droit de la procédure administrativeChronique par Bénédicte DELAUNAY, professeur de droit public, université de Tours (IRJI François-Rabelais), Pascale IDOUX, professeur de droit public, université de Montpellier, sous la coordination scientifique de Sébastien SAUNIER, professeur de droit public, université Toulouse I Capitole (IDETCOM)

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

REPÈRE

4 ˃ p. 1

C’est l’histoire d’un statutpar Benoît PLESSIX

► FOCUS

45 ˃ p. 3

À la recherche de la « neutralité commerciale »par Christophe ROUX

► FICHE PRATIQUE

2 > p. 59

Abandon de poste de l’agent en congé maladiepar Céline ROJANO

► ÉTUDE

5 > p. 17

Le droit à l’erreur en matière administrative. Réflexions prospectives autour d’un projet de loipar Ariane MEYNAUD-ZEROUAL

► COMMENTAIRES

20 > p. 41

ContratsFaculté de conclure, en cas d’urgence, une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence préalablespar Laurent SEUROT

21 > p. 46

ContratsL’identification des préjudices indemnisables suite à la résiliation d’un marché à bons de commande conclu sans minimumpar Jean-Sébastien BODA et Thibault GRONDIN

23 > p. 53

Services publics et régulationLa généralisation du chèque énergie et la fin des tarifs sociaux du gaz et de l’électricitépar Régis LANNEAU

sous la direction de :PAUL LIGNIÈRES, BENOÎT PLESSIX, JACQUES-HENRI STAHL

comité de rédaction :MICHEL BAZEX, FRANÇOIS BRENET, GWELTAZ EVEILLARD, PASCALE IDOUX

© LexisNexis SA 2018Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriétélittéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelquemoyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sousquelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément auxdispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sontformellement interdits ”Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.

Cette revue peut être citée de la manière suivante :Dr. adm. 2018, repère 1 ; Dr. adm. 2018, alerte 1 ;Dr. adm. 2018, étude 1 ; Dr. adm. 2018, comm. 1 ;Dr. adm. 2018, prat. 1

SommaireP. 1 Repère

C’est l’histoire d’un statut .................................................................................................................. n° 4

P. 3 Alertes ......................................................................................................................................... n° 45 à 60

P. 17 ÉtudeLe droit à l’erreur en matière administrative. Réflexionsprospectives autour d’un projet de loi ............................................................................ n° 5

P. 27 ChroniqueUn an de droit de la procédure administrative .................................................. n° 2

CommentairesP. 35 Acte administratif‰ Délibération du Conseil économique,social et environnementalLa nature de la délibération par laquelle le Conseiléconomique, social et environnemental se prononce surla recevabilité d’une pétition .................................................................................................... n° 18

‰ Commission indépendante chargée decontrôler les redécoupages descirconscriptionsL’absence de pouvoir d’obstruction des assembléesparlementaires sur les nominations aux fonctions et

emplois publics de l’article 13, alinéa 5, de laConstitution ........................................................................................................................................................ n° 19

P. 41 Contrats‰ Concession de servicesFaculté de conclure, en cas d’urgence, une concessionprovisoire sans publicité ni mise en concurrencepréalables ............................................................................................................................................................. n° 20

‰Marchés à bons de commandeL’identification des préjudices indemnisables suite à larésiliation d’un marché à bons de commande conclusans minimum ................................................................................................................................................ n° 21

P. 50 Domaine public‰ Théorie de l’accessoireDomaine public : l’actualisation des critèresjurisprudentiels de la théorie de l’accessoire .................................................... n° 22

P. 53 Services publics et régulation‰ ÉnergieLa généralisation du chèque énergie et la fin des tarifssociaux du gaz et de l’électricité ......................................................................................... n° 23

P. 59 Fiche pratiqueAbandon de poste de l’agent en congé maladie .............................................. n° 2

Ce numéro comporte deux encarts jetés « Mélanges Sudre »et « Offre anniversaire Construction Urbanisme »

IndexActe administratif

Délibération du Conseil économique, social etenvironnemental ............................................................. comm. 18

AdministrationRelations avec le public ................................................ étude 5

Compétence administrativeCentre régional des oeuvres universitaires etscolaires ....................................................................................... alerte 58Voie de fait ............................................................................... alerte 60

Compétence judiciaireCaisse de crédit municipal .................................... alerte 59

Contentieux constitutionnelCommission indépendante chargée de contrôlerles redécoupages des circonscriptions .. comm. 19

ContratsConcession de services .......................................... comm. 20

Marché à bons de commande ......................... comm. 21Cour des comptes

Rapport public annuel 2018 ...................... alerte 53, 54Défense

Programmation militaire 2019-2025 .......... alerte 56Domaine public

Théorie de l’accessoire ........................................... comm. 22Droit administratif

Statut des cheminots ..................................................... repère 4Droits et libertés fondamentaux

Droit à la santé ..................................................................... alerte 57Fonction publique

Abandon de poste .................................................................. prat. 2Fonctionnaire territorial ............................................. alerte 50

Procédure administrativeAutorité de la chose jugée ..................................... alerte 48

Chronique .................................................................................... chron. 2Recours ......................................................................................... alerte 49

Question prioritaire de constitutionnalitéAssignation à résidence ........................................... alerte 46Procédure pénale .............................................................. alerte 47

Santé publiqueArrêt des traitements .................................................... alerte 55

Services publicsPrincipes ...................................................................................... alerte 45

Services publics et régulationÉnergie ........................................................................................ comm. 23

UrbanismePermis de construire ...................................................... alerte 51

Vie publiqueTransparence .......................................................................... alerte 52