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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE BREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODÈLES - PROTECTIONS DIVERSES - CONCURRENCE DÉLOYALE LES REVUES LEXISNEXIS sous la direction de : CHRISTIAN LE STANC JACQUES RAYNARD, PRIVAT VIGAND, ARNAUD FOLLIARD-MONGUIRAL, PASCALE TRÉFIGNY, JEAN-PIERRE GASNIER, FRANÇOIS GREFFE, PIERRE GREFFE, NICOLAS BOUCHE, JACQUES LARRIEU JUIN 2017 - N°6 16 e ANNÉE - ISSN 1634-4227 16 > p. 7 Le Projet BEPS de l’OCDE et la fiscalité relative à la valorisation des droits de propriété intellectuelle Étude par Gbandi NADJOMBE, doctorant à l’IRDP, EA 1166, université de Nantes, juriste à Tmark Conseils PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. FISCALITÉ ÉTUDES 17 > p. 14 Brevets de seconde indication thérapeutique : les suites de l’affaire Prégabaline par Benjamin MAY et Mickaël DA COSTA 18 > p. 19 L’arbitrabilité du contentieux de la validité des brevets en Suisse par Simon CHRISTIAËN CHRONIQUE 6 > p. 22 Un an de droit français des noms de domaine et des marques sur Internet par Marie-Emmanuelle HAAS COMMENTAIRES 36 > p. 29 Brevets. Partialité Soupçon de partialité du président qui a enjoint à un des opposants de « la fermer » par Privat VIGAND 37 > p. 31 Marques de l’Union européenne. Opposition Arrêt Laguiole : portée de protection des dénominations sociales et revirement de jurisprudence par Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL 39 > p. 35 Concurrence déloyale Les contraintes de l’action en concurrence déloyale fondée sur un manquement au droit de la consommation par Jacques LARRIEU

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PROPRIÉTÉINDUSTRIELLEBREVETS - MARQUES - DESSINS ET MODÈLES - PROTECTIONS DIVERSES - CONCURRENCE DÉLOYALE

LES REVUES LEXISNEXIS

sous la direction de :CHRISTIAN LE STANC

JACQUES RAYNARD, PRIVAT VIGAND, ARNAUD FOLLIARD-MONGUIRAL, PASCALE TRÉFIGNY, JEAN-PIERRE GASNIER, FRANÇOIS GREFFE, PIERRE GREFFE, NICOLAS BOUCHE, JACQUES LARRIEU

JUIN 2017 - N°616e ANNÉE - ISSN 1634-4227

16 > p. 7

Le Projet BEPS de l’OCDE et la fiscalité relative à la valorisation des droits de propriété intellectuelleÉtude par Gbandi NADJOMBE, doctorant à l’IRDP, EA 1166, université de Nantes, juriste à Tmark Conseils

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. FISCALITÉ

ÉTUDES

17 > p. 14

Brevets de seconde indication thérapeutique : les suites de l’affaire Prégabalinepar Benjamin MAY et Mickaël DA COSTA

18 > p. 19

L’arbitrabilité du contentieux de la validité des brevets en Suissepar Simon CHRISTIAËN

CHRONIQUE

6 > p. 22

Un an de droit français des noms de domaine et des marques sur Internetpar Marie-Emmanuelle HAAS

COMMENTAIRES

36 > p. 29

Brevets. PartialitéSoupçon de partialité du président qui a enjoint à un des opposants de « la fermer »par Privat VIGAND

37 > p. 31

Marques de l’Union européenne. OppositionArrêt Laguiole : portée de protection des dénominations sociales et revirement de jurisprudencepar Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL

39 > p. 35

Concurrence déloyaleLes contraintes de l’action en concurrence déloyale fondée sur un manquement au droit de la consommationpar Jacques LARRIEU

© LexisNexis SA 2017Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriétélittéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelquemoyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sousquelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément auxdispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sontformellement interdits ”Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.

Cette revue peut être citée de la manière suivante :Propr. industr. 2017, repère 1 ; Propr. industr. 2017,alerte 1 ; Propr. industr. 2017, étude 1 ; Propr.industr. 2017, comm. 1 ; Propr. industr. 2017,form. 1

SommaireP. 1 Repère

La possibilité d’une île ? « Frexit » et propriétéintellectuelle ......................................................................................................................................................... n° 6

P. 3Alertes ......................................................................................................................................... n° 38 à 43

P. 7 ÉtudesLe Projet BEPS de l’OCDE et la fiscalité relative à lavalorisation des droits de propriété intellectuelle ....................................... n° 16

Brevets de seconde indication thérapeutique : les suitesde l’affaire Prégabaline ....................................................................................................................... n° 17

L’arbitrabilité du contentieux de la validité des brevetsen Suisse ................................................................................................................................................................. n° 18

P. 22 Chronique « un an de... »Un an de droit français des noms de domaine et desmarques sur Internet ................................................................................................................................. n° 6

CommentairesP. 29 Brevets‰ Brevets. PartialitéSoupçon de partialité du président qui a enjoint à un desopposants de « la fermer » ........................................................................................................... n° 36

P. 31 Marques et autres signes distinctifs‰Marques de l’Union européenne.OppositionArrêt Laguiole : portée de protection des dénominationssociales et revirement de jurisprudence .................................................................... n° 37‰Marques de l’Union européenne. SignesappropriablesArrêt Vigeland : domaine et ordre publics ........................................................... n° 38

P. 35 Protections diverses, concurrencedéloyale, parasitisme‰ Concurrence déloyaleLes contraintes de l’action en concurrence déloyalefondée sur un manquement au droit de laconsommation ............................................................................................................................................... n° 39

IndexBiotechnologie

Brevet ............................................................................................... alerte 41Brevet

Arbitrage ....................................................................................... étude 18Médicament ............................................................................. étude 17Soupçon de partialité ............................................... comm. 36

BrevetabilitéInformation génétique ................................................ alerte 42

BrexitFrexit .................................................................................................. repère 6

Concurrence déloyalePratiques commerciales trompeuses .... comm. 39

Crédit d’impôt recherche ...................................... alerte 38Droit de propriété intellectuelle

Fiscalité ......................................................................................... étude 16

Marque de l’Union européenneOpposition .............................................................................. comm. 37Signe appropriable ...................................................... comm. 38

Nom de domaineMarque ............................................................................................ chron. 6UDRP ..................................................................................... alerte 39, 40

Recherche & développement ......................... alerte 43