LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE7 NOVEMBRE 2016, HEBDOMADAIRE, N° 45 ISSN 0242-5777

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

1164 État civil - Le sexe si que je veux, quand je veux !, Libres propos Astrid Marais

1176 Procédure pénale - Du droit à la nullité en procédure pénale (Cass. crim., 7 juin 2016), note Olivier Décima

1191 Droit des biens, chronique par Hugues Perinet Marquet

1192 Cyber risque - Les enjeux du Cyber risque, Mot de la semaine (avec vidéo) par Valérie Lafarge Sarkozy et Georgie Courtois

1189

Pourquoi une introduction au droit ?Par Philippe Malaurie

Page 2005LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 45 - 7 NOVEMBRE 2016

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Cours

Ores donc, en ce mois d’octobre 2016 fi nis-sant, la magistrature française était, toutes hermines dressées, en

différend avec le Prince. Les rancœurs rancies du duel séculaire entre le Mo-narque et les Cours s’y exprimèrent avec force bile et acrimonie. La cause en était quelque libelle que sa majesté avait imprudemment fait ouïr à des gazetiers qui s’empressèrent d’en faire un volume. Les remontrances furent vigoureuses, on côtoya la fronde et la colonne Vendôme, dédiée à Austerlitz, faillit célébrer Waterloo. La Semaine juridique ne pouvait faire autrement que de mander quelque échotier pour en recueillir les échos.

Notre envoyé spécial pour la chaîne « Editotélé » nous a donc transmis ces quelques remarques. Il est, semble-t-il le descendant lointain d’un mémorialiste célèbre, ce qui étrangement, a donné à son reportage, sur les échanges entre le pouvoir et la magistrature (le Parlement, à l’époque) un style imprévu.

Le 21 juin 1648, « les présidents au mortier et le doyen de la Grand’ Chambre se trouvèrent au palais d’Orléans avec le cardinal Mazarin et le chancelier. L’on y fi t quelques propositions qui furent rappor-tées au Parlement et rejetées avec d’autant plus d’em-portement que la première, qui concernait le droit annuel, accordoit aux compagnies tout ce qu’elles pouvaient souhaiter pour leur intérêt particulier. Le Parlement affecta de marquer qu’il ne songeait qu’au public et il donna enfi n arrêt par lequel il fut dit que la compagnie demeureroit assemblée, et que de très-humbles remontrances seraient faites au Roi pour lui demander la cassation des arrêts du conseil. Les gens du Roi demandèrent audience à la Reine, pour le

Parlement, le soir même. Elle les man-da, dès le lendemain par une lettre de cachet. Le Premier Président parla avec une grande force ; il exagéra la néces-sité de ne point ébranler ce milieu qui est entre les peuples et les rois. Il justifi a, par des exemples illustres et fameux la possession où les compagnies avaient été depuis, si longtemps, et de s’unir et

de s’assembler. Il se plaignit hautement de la cassa-tion de l’arrêt d’union, et il conclut par une instance très ferme et très vigoureuse, à ce que les contraintes données par le Conseil d’en haut fussent supprimées. La cour, beaucoup plus émue par la disposition des peuples que par les remontrances du Parlement, plia tout d’un coup et fi t dire, par les gens du roi à la compagnie que le Roi lui permettait d’exécuter l’arrêt d’union, de s’assembler et de travailler, avec les autres compagnies, à ce qu’elle jugerait à propos pour le bien de l’Etat. Jugez de l’abattement du cabi-net ; mais vous n’en jugerez pas assurément comme le vulgaire, qui crut que la faiblesse du cardinal Maza-rin, en cette occasion, donna le dernier coup à l’af-faiblissement de l’autorité royale. Il ne pouvait faire, en ce rencontre, que ce qu’il fi t ; mais il est juste de rejeter sur son imprudence ce que nous n’attribuons pas à sa faiblesse ; et il est inexcusable de n’avoir pas prévu et de n’avoir pas prévenu les conjonctures dans lesquelles l’on ne peut plus faire que des fautes. J’ai observé que la fortune ne met jamais les hommes en cet état, qui est de tous le plus malheureux, que personne n’y tombe que ceux qui s’y précipitent par leurs fautes. J’en ai recherché la raison et ne l’ai point trouvée ; mais j’en suis convaincu par les exemples ».

PCC Le Cardinal de Retz (1655-1679) ( Mémoires, édition de 1912, Libraire Fasquelle ) ■

Jean Hauser

« Le 21 juin 1648, “les présidents au mortier et le doyen de la Grand’ Chambre se trouvèrent au palais d’Orléans avec le cardinal Mazarin et le chancelier”… »

Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 45, 7 novembre 2016

LA SEMAINE DU DROIT

ÉDITORIAL P. 2005

1162 Édito - Cours, par Jean Hauser

DERNIÈRE MINUTE P. 2008

ACTEURS P. 2009

1163 Crimes et délits - Statistiques criminelles : mythes et réalité

LIBRES PROPOS P. 2010

1164 État civil - Le sexe si que je veux, quand je veux !, par Astrid Marais

■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 2012

1165 Avocats - La mention « offi cielle » fi gurant sur une correspondance entre avocats ne suffi t pas pour pouvoir la produire en justice (Cass. 1re civ., 12 oct. 2016, n° 15-14.896, P+B) ➤ act. Stéphanie Grayot Dirx

1166 Huissiers de justice - Signifi cation à personne morale et théorie des gares principales (Cass. 1re civ., 12 oct. 2016, n° 15-14.896, P+B) ➤ act. Ludovic Lauvergnat

1167 Santé publique - Les contours de l’information sur le droit à dési-gner une personne de confi ance (D. n° 2016-1395, 18 oct. 2016)

1168 Logement - Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er sep-tembre 1948 (D. n° 2016-1448, 26 oct. 2016)

1169 Journal offi ciel du 20 octobre au 2 novembre 2016

1170 Arrêts P de la Cour de cassation du 10 au 16 octobre 2016

1171 Responsabilité civile - Régime d’indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n’empêche pas la responsabilité (pour faute) (Cass. 1re civ., 28 sept. 2016, n° 15-16.117, P+B+R+I) ➤ note Jean-Philippe Vauthier et François Vialla

1172 Propriété - Maison de Poésie II : combien de temps dure la per-pétuité en France ? (Cass. 3e civ., 8 sept. 2016, n° 14-26.953, P+B) ➤ note Julien Laurent

■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 2025

1173 Victime d’infractions pénales - In-demnisation des victimes : saisine directe de l’AGRASC sans passer par la case CIVI ! (Cass. 2e civ., 20 oct. 2016, n° 15-22.789, P+B+I) ➤ act. Charlotte Dubois

1174 Journal offi ciel du 12 octobre au 2 novembre 2016

1175 Arrêts P de la Cour de cassation du 19 septembre au 2 octobre 2016

1176 Procédure pénale - Du droit à la nullité en procédure pénale (Cass. crim., 7 juin 2016, n° 15-87.755, P+B) ➤ note Olivier Décima

1177 Preuve - Participation de l’autori-té publique à l’administration, par une partie privée, d’une preuve illicite ou déloyale (Cass. crim., 20 sept. 2016, n° 16-80.820, P+B) ➤ note Alexandre Gallois

■ AFFAIRES P. 2035

1178 Entreprises - Rapport Doing Business 2017 (Banque mondiale, communiqué, 25 oct. 2016)

1179 Investissements participatifs - Financement participatif : évolu-tion du cadre juridique favorable à la diversifi cation des sources de fi nancement des petites entre-prises et des jeunes entreprises innovantes (D. n° 2016-1453, 28 oct. 2016)

1180 Cautionnement - Cession de créance professionnelle et défaut de notifi cation de la caution (Cass. com., 2 nov. 2016, n° 15-12.491, P+B+I)

1181 Journal offi ciel du 20 octobre au 2 novembre 2016

1182 Arrêts P de la Cour de cassation du 10 au 16 octobre 2016

■ SOCIAL P. 2037

1183 Organisations professionnelles d’employeur - Mesure de la représentativité patronale après la loi Travail (D. n° 2016-1419, 20 oct. 2016)

1184 Journal offi ciel du 20 octobre au 2 novembre 2016

1185 Arrêts P de la Cour de cassation du 10 au 16 octobre 2016

■ PUBLIC ET FISCAL P. 2039

1186 Journal offi ciel du 20 octobre au 2 novembre 2016

1187 Arrêts A du Conseil d’État du 10 au 16 octobre 2016

EN RÉGION P. 2040

Cour d’appel de Rennes - Atelier régional de jurisprudence, sous la direc-tion de Maryline Boizard

1188 Prestation compensatoire - Condamnation de la femme à payer une prestation compensa-toire au mari invalide (CA Rennes, 20 juin 2016, n° 15/04124) ➤ act. Guillaume Kessler

La Conférence des doyens - Lancement réussi du DU « Religions, Droit et Vie sociale », par Frédéric Lambert

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE

ÉTUDE P. 2041

1189 Enseignement du droit - Pour-quoi une introduction au droit ?. Ouverture du cycle de confé-rences : « Qu’est-ce qu’une intro-duction au droit ? », Laboratoire de droit privé de la faculté de droit de Montpellier, par Philippe Malaurie

CHRONIQUES P. 2047

1190 Droit pénal - Droit pénal et procé-dure pénale, sous la coordination de Jacques-Henri Robert, avec Charlotte Claverie-Rousset, Sté-phane Detraz et Jean-Baptiste Perrier

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 2062

1195 Avocats - « Notre slogan “Pour un Ordre qui déménage” s’est natu-rellement imposé », 3 questions à Olivier Cousi, associé du cabinet Gide et Nathalie Roret, associée du cabinet Farthouat Avocats

1196 Avocats - Publication du rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 3 questions à Christophe Soullez, chef du département de l’ONDRP au sein de l’Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et co-auteur de « La criminologie pour les nuls » (éd. First)

INDICES ET TAUX P. 2064

LA SEMAINE DU PRATICIEN

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)90e année

Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirectrice éditoriale : Caroline Sordetcaroline.sordet@lexisnexis.fr

Directeur scientifi que : Nicolas Molfessis

Comité scientifi que : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck

Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur

Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - helene.beranger@lexisnexis.frRédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi ls@lexisnexis.frÉditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - Florence.creux-thomas@lexisnexis.frÉditeur : Mathilde SezerTél. : 01.45.58.92.53 - mathilde.sezer@lexisnexis.fr

Avec la collaboration de :Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, docteur en droit, Aurélien Branger

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Publicité :Direction commerciale : IM Régie23, rue Faidherbe 75011 ParisDirectrice de Clientèle : Caroline SpireTél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - c.spire@impub.fr

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1191 Droit des biens - Droit des biens, par Hugues Perinet-Marquet

VIE DES IDÉES P. 2060

1192 Internet - Cyber risque. Les enjeux du Cyber risque, par Valérie Lafarge Sarkozy et Georgie Courtois (avec vidéo)

1193 Colloque - L’Assemblée nationale et les avis du Conseil d’État (Hôtel de Lassay, 25 nov. 2016, 9h à 13h)

1194 Ouvrage - Quand le digital défi e l’État de droit (Par Olivier Iteanu, avocat, fondateur et dirigeant de la société Iteanu Avocats)

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