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ActualitéParquet : la pression hiérarchique en questionfocus

« Nous avons fait le choix d’apporter une aide progressive et dans la durée aux avocats qui en ont le plus besoin »entretien avec Viviane SCHMITZBERGER-HOFFER

JurisprudenceLe crime du 28 mai n’a pas eu lieu !note par Dominique ROUSSEAU sous Cons. const., 28 mai 2020

Chronique de jurisprudence de droit des sûretéspar Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT

À la uneDroit de la prescription de l’action publique et « culture du viol »note par Benjamin MORON-PUECH et Mila PETKOVA sous Cass. crim., 25 mars 2020

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Dans son arrêt du 25 mars 2020, la Cour de cassation refuse de soumettre à l’examen du Conseil constitutionnel la jurisprudence par laquelle elle refuse de qualifier l’amnésie traumatique d’obstacle insurmontable aux poursuites suspendant la prescription de l’action publique.

Gazette Spécialisée

DROIT DES SOCIÉTÉSSOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE

• Dorothée GALLOIS-COCHETProfesseure à l’université Paris-Dauphine

• Maud LAROCHEProfesseure à l’université de Rouen Normandie

AVEC LA PARTICIPATION DEClément BARRILLON, Adeline BENOIT, Bastien BRIGNON, Matthieu BUCHBERGER, Marie CAFFIN-MOI, Étienne CASIMIR, Alexandre DALION, Dorothée GALLOIS-COCHET, Maud LAROCHE, Thibaut MASSART, Guillaume MEZACHE, Claire-Anne MICHEL, Jean-Marc MOULIN, Isabelle PRODHOMME, Anne RABREAU, Karine RODRIGUEZ, Myriam ROUSSILLE, Cécile SOMMELET, Mathieu STOCLET et Anne-Françoise ZATTARA-GROS

Sommaire

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Édité par Lextenso1, Parvis de La défense92044 Paris – La défense (CEdEX)

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Projets d’articles : les manuscrits doivent être adressés par courriel en format word à redactiongp@lextenso.fret comporter 15 000 caractères maximum (notes de basde page et espaces compris). nous vous remercionspar ailleurs d’indiquer vos coordonnées complètesainsi que vos titres ou fonctions professionnels.La rédaction n’est pas responsable des manuscrits communiqués.

La Gazette du Palais se référence de la manière suivante : Gaz. Pal. 3 janv. 2019, no 257k3, p. 27

Actualité ■ Parquet : la pression hiérarchique en question 5 ■ Contenus haineux sur internet : le Conseil constitutionnel réduit la loi Avia au strict minimum 8

■ « Nous avons fait le choix d’apporter une aide progressive et dans la durée aux avocats qui en ont le plus besoin »entretien avec Viviane SCHMITZBERGER-HOFFER 10

■ Le droit commun de l’acquisition de la propriété et de la parentélibres propos par Xavier LABBÉE 13

Doctrine ■ Le RGPD pourrait freiner les ambitions de l’Europe en matière d’intelligence artificielleétude par Mathilde GÉROT et Winston MAXWELL 16

Jurisprudence ■ Le crime du 28 mai n’a pas eu lieu !note par Dominique ROUSSEAU sous Cons. const., 28 mai 2020 19

■ Droit de la prescription de l’action publique et « culture du viol »note par Benjamin MORON-PUECH et Mila PETKOVA

sous Cass. crim., 25 mars 2020 21 ■ L’enregistrement, par un journaliste, d’une personne gardée à vue est constitutif du délit d’atteinte à l’intimité de la vie privéenote par Rodolphe MÉSA sous Cass. crim., 21 avr. 2020 24

■ Enlèvement international d’enfant et Covid-19 : trois décisions anglaisesnote par Élisa VIGANOTTI 27

■ Chronique de jurisprudence de droit des sûretéspar Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT 29

■ Panorama de jurisprudence de la Cour de cassationpar Catherine BERLAUD 35

■ Panorama de jurisprudence du Conseil d’Étatpar Nathalie FINCK et Samuel SEROC 40

■ Panorama de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Hommepar Catherine BERLAUD 43

Aux marches du PalaisPortrait

■ Jean Thévenot, bâtonnier du barreau de Valenciennes 44

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