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8/16/2019 Droit e Marche
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Revue française de sciencepolitique
L'État et le marché en Europe. Vers un État de droit économique
?Monsieur Hervé Dumez, Monsieur Alain Jeunemaitre
Résumé
The analysis of the French case shows that the
legal-administrative procedures that define competition policy are
the decisive
element in the mode of combination of the two patterns.
Likewise, the nature and the functioning of the enlarged
European market will depend on the institutional design of the
Community's authorities.
Abstract
The analysis of the French case shows that the
legal-administrative procedures that define competition policy are
the decisive
element in the mode of combination of the two patterns.
Likewise, the nature and the functioning of the enlarged
European
market will depend on the institutional design of the
Community's authorities.
Citer ce document Cite this document :
Dumez Hervé, Jeunemaitre Alain. L'État et le marché en Europe.
Vers un État de droit économique ?. In: Revue française de
science politique, 42ᵉ année, n°2, 1992. pp. 263-274.
doi : 10.3406/rfsp.1992.404296
http://www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1992_num_42_2_404296
Document généré le 14/10/2015
http://www.persee.fr/collection/rfsphttp://www.persee.fr/collection/rfsphttp://www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1992_num_42_2_404296http://www.persee.fr/author/auteur_rfsp_2523http://www.persee.fr/author/auteur_rfsp_2793http://dx.doi.org/10.3406/rfsp.1992.404296http://www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1992_num_42_2_404296http://www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1992_num_42_2_404296http://dx.doi.org/10.3406/rfsp.1992.404296http://www.persee.fr/author/auteur_rfsp_2793http://www.persee.fr/author/auteur_rfsp_2523http://www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1992_num_42_2_404296http://www.persee.fr/collection/rfsphttp://www.persee.fr/collection/rfsphttp://www.persee.fr/
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T T
ET LE M RCH EN
EUROPE
VERS
UN T T DE DROIT
CONOMIQUE
HERV DUMEZ ALAIN JEUNEMAITRE
D NS
la
théorie
libérale
classique
Etat
intervient
pas
dans
le
eu
des
marchés
Il
rend
simplement
possible
ce
dernier
en
ournissant
aux
agents
économiques
des
moyens
de
paiement
et
n définissant
les
règles de
droit
qui
vont leur permettre
de
contracter
roit
des
sociétés
droit
du travail
droit
des
contrats
etc.
Une
fois
es conditions
structurelles
réunies
les
marchés
sont
abandonnés
eux-
êmes
et
censés
se
développer
sans
que
Etat
ait
en
mêlern
pratique
pourtant
les
interventions
de
la puissance publique dans
e
jeu
des
marchés sont
nombreuses
diverses
et
souvent profondes
Elles
elèvent
de
la
combinaison
de deux idéaux-types antagonistes
Le
premierecouvre
ce
que
on
appelle
traditionnellement
la politique
industrielle
tat
se
donne
des
objectifs volontaristes
de renforcement de défense
t
de
développement
des industries
nationales
face
leurs
concurrentes
trangères
Il incite
les
premières fusionner
pour
devenir
plus
puissantes
l
leur
attribue
des
marchés
captifs
par
le
jeu
des
commandes
publiques
l
les
subventionne
pour
leur
politique
exportation
emploi
ou
deecherche
il
les
protège
enfin
Le
second
idéal-type recouvre
la politique
e concurrence
Etat
interdit
alors
lui-même
de
fausser le
jeu
de
laoncurrence et il
interdit
aux
firmes
elles-mêmes
de
fausser ce
jeu
par
es ententes
entre
concurrents
des
fusions
de
trop
grande
ampleur
ou
ar
des
abus
de
puissance
économique
elon
les époques
un
ou
autre
type
domine
en
France
et
en
rande-Bretagne dans
les
années
1960
et
1970
la
politique
industrielle
ettement
pris
le
pas
sur
la
politique
de
concurrence
Les
choses
ont
volué
dans
les
années 1980
La
dimension
européenne
joué
la
olitique
de concurrence menée
par
les
autorités
communautaires
est
mposée
aux
Etats-membres
Des
voix
de
plus
en
plus
nombreuses
lèvent
hui
our
elle
cède
maintenant
le
pas
une
grandembition industrielle européenne
et
volontariste
affaire
de
interdic
ion
du rachat de la
firme
De
Havilland
par
le
consortium
européen
TR
relancé vigoureusement
le
débat
Dumez Jeunemaître
our
marquer
que
les
deux
idéaux-types
ne
opposent
pas
seulement
ur
le
fond
mais
aussi
sur
la
forme
est-à-dire
sur
la
manière
dont
les
écisions sont
instruites
et prises
on parlera
économie politique
dearché
et
Etat
de
droit
économique
pour
désigner
respectivement
les
eux
idéaux-types Dumez Jeunemaître
1991a)
Les
références entre parenthèses
sont développées dans
la Bibliographie en fin
article
263
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CONOMIE POLITIQUE DE MARCH
Elle repose sur une logique de
stratégie
des entreprises sur
le
marché
qui
ne
sera
pas développée et sur une logique politique interven
tion
Comme
pour tout idéal-type les
traits
caractéristiques
sont grossis
mais le modèle attire attention sur trois
points fondamentaux la
logique
des intérêts des
politiques
la
combinaison de cette
logique
intérêts
avec
une idéologie-réflexe
qui
appuie
étroite
imbrication du fond et
de la forme
dans
les politiques
intervention
de
Etat sur
les
marchés
La
logique
intervention
propre
aux
politiques
Elle peut être
reconstruite
partir une
série hypothèses
qui
relèvent
de la Théorie politique
positive
McNollGast
1990 Première
hypothèse le comportement des hommes politiques est dominé par
un
objectif personnel
central leur
réélection
Une
seconde
hypothèse
pré
cisant la
première
peut être faite partir
des
travaux de
J.Q Wilson
1980 et
J.-G
Padioleau 1982 les hommes politiques
privilégient
les
décisions
et
situations qui
entraînent
des effets positifs
visibles
court
terme avec
éventuellement
des eifets associés négatifs moins directement
visibles et se produisant plus long terme Ils tentent
par
contre
éliminer les situations
qui produiraient
des
effets
négatifs visibles et de
court terme même
si
elles
peuvent
conduire des résultats positifs
long terme
Dumez Jeunemaître 1989
Cela peut exprimer en disant
en matière industrie le comportement des
hommes politiques
est
souvent
guidé par
une
forte
aversion
pour
le
risque Cohen
Noll
1990
Dumez
Jeunemaître 1991a
Or une rupture
de marché dans le
cadre
national
ou
régional
est
le type
même
de
la situation éviter
Ce peut
être le rachat une
entreprise nationale
par une firme étrangère effon
drement
un
champion
national
le
déclin
brutal
de tout un
secteur
Les effets
de localisation rendant
la
situation encore plus visible et
politiquement sensible poussent autant
plus
les politiques agir2
inverse intervention de Etat sur un marché produit
le
plus souvent
des avantages visibles tout en entraînant des
coûts
diffus peu visibles et
différés si le gouvernement permet un secteur industriel
de
se cartelliser
les
coûts de la non-concurrence
pour
la collectivité
se
trouvent répartis
entre
une multitude
de consommateurs
alors
que le
basculement de ce
secteur dans
la
crise
créerait
un problème
politique
national
et
local
grave)
Il
est
donc
dans
intérêt des politiques
intervenir
dans
le
jeu des
marchés dès lors il omporte un
risque
de rupture est souvent le
On
se
reportera Dumez
et Jeunemaître 1991a chap l
n
1988 lancée
contre
Rowntree par Jacobs Suchard puis Nestlé déchaîna
les
passions en Grande-Bretagne Michael Heseltine parlementaire
conservateur
somma
lord
Young
ministre
conservateur
par
lettre
ouverte
publiée
dans
la
presse
de
bloquer
opération Les pressions furent autant plus fortes
que
Rowntree faisait vivre une bonne
partie
de
la ville
de
York Young 1990
264
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Etat
et
le
marché en Europe
cas lorsque
règne
une concurrence
dure
où
la
tentation des politiques
atténuer le
processus concurrentiel Un corps de
doctrine
vient
les
encourager suivre cette voie
analyse économique bricolée
expression est
de
Henderson
1986
traduite
par
Cazes
1986
analyse économique bricolée do it yourself economics
constitue
idéologie-réflexe
des politiques des Etats-nations
dans
le domaine
des
décisions qui affectent les marchés celles qui
relèvent
de
la
micro
économie On peut
en
reprendre les
grands principes en
complétant
David Henderson
Le premier
est
le particularisme des secteurs
Certes il est
admis que
la concurrence est un bien pour économie en général Mais il
existe
toujours une ou plusieurs
bonnes
raisons
qui
font de chaque secteur un
cas
spécifique
saisonnalité de
la
demande technologie propre
dimension
culturelle etc.
et
qui
expliquent
que
les règles de
la
concurrence ne
puissent appliquer
telles
quelles
Le cinéma
le livre les hautes
technologies les
sodas1
pourront ainsi
tour tour
être soustraits aux
règles générales
de la concurrence
Le deuxième
est essentialisme
Certains
secteurs sont trop
essen
tiels économie nationale mettent trop directement en jeu les
intérêts
supérieurs de
la
nation pour que
la concurrence
puisse jouer un
rôle
régulateur Tout est matière élargir
là
liste de tels
secteurs
les
constructeurs automobiles produisent aussi des automitrailleuses
et
aucune grande nation industrielle ne peut se passer
de
cette activité
informatique
est
un
facteur
clef
de
la
politique
de défense
indépen
dance
énergétique du pays
interdit
que on
en
remette aux mécanismes
de marché pour
approvisionnement
en produits
pétroliers etc
Le
troisième est
le complexe
de la taille Adams Brock
1986 Il se
trouve
toujours des experts
industriels pour prédire que dans un horizon
de
cinq
dix ans
importe quel
secteur ne sera plus
constitué que de
trois cinq
firmes
de
taille
mondiale
toutes
les
autres
ayant
été
éliminées
ou rachetées
Il convient donc une firme
nationale
géante se trouve
parmi les heureuses élues les mariages
entreprises
se multiplient alors
sous la houlette de
Etat
avec son appui financier et sa
bénédiction
même
en
absence
économies échelles
sensibles
pour
constituer
ces
champions
sociaux
Le
quatrième
est constitué par la peur du gaspillage concurrentiel
Un
pays de taille
moyenne peut-il se
permettre
de
voir
plusieurs entre
prises nationales se concurrencer mener chacune isolément
les
mêmes
recherches alors
il
erait tellement
plus simple et
efficace de
regrouper
tous
les moyens de
la
nation dans
une
politique
commune
ambitieuse
permettant
de contrer les grandes entreprises
étrangères
Voir
le
vote
par le
Congrès
des
Etats-Unis
du
Soft
Drink
Interbrand
Competition
Act
qui
sort
le
secteur des
sodas
essentiellement contrôlé
par
quatre
firmes
dont
Coca-
Cola et Pepsi-Cola du champ application des
lois
antitrust
265
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Hervé
Dumez Alain Jeunemaître
Le
cinquième est importance de
la
justice dans les
comportements
économiques Les entreprises
doivent notamment
pratiquer
un
juste
prix
exempt
de toute exagération
Dumez
Jeunemaître
1989)
Forts de
ces principes
action
et trouvant leur
intérêt les
gouvernements ont donc tendance répondre aux sollicitations
inter
vention
que
leur
adressent
les
entreprises
craignant une
rupture de
marché Une
économie
politique
de marché
se met
alors en
place
grands
traits
son
contenu
possible vient
être
passé en
revue
on
pu
reconnaître les décisions
classiques
de ce il
st
convenu appeler
la politique
industrielle
Mais
celle-ci est une
configuration
originale
qui
mêle fond et forme Il faut
dire
ici
quelques
mots de sa forme est-à-
dire
de la manière
dont les
décisions
de
politique
industrielle sont
instruites et prises
Le
fond et
la forme
Première
caractéristique
ces
décisions
sont
de
nature circonstantielle
Chaque
cas est considéré comme particulier et traité le plus
souvent
dans sa singularité Il
existe
pas de
jurisprudence
en matière de
politique
industrielle
Deuxième caractéristique
au
nom
du secret des affaires les débats
ne sont pas publics et les arguments ne échangent
que dans le
monde
feutré des
cabinets
ministériels Le
rythme
échevelé de
la vie
des
affaires
impose dans
la
même ligne idées
la
rapidité instruction des
dossiers
ce
qui renforce le
refus
de
débats
publics développés
Troisième caractéristique
découlant là encore des points
évoqués
ci-
dessus
il
asymétrie
information
entre
les
décideurs politiques
et
les acteurs économiques
l
aut
décider
vite sans
avoir le
temps
de
recouper
information sans
en avoir
la
possibilité car essayer de
multiplier les recoupements le nécessaire secret des affaires ne
survivrait
pas et sur des dossiers
qui
comportent une forte
dimension
technique
technologie
aspects
commerciaux et
financiers
etc.)
Au
total les
procédures qui régissent instruction
des dossiers et la
prise
de
décision rapidité
secret
délimitation circonstantielle du cas
dans
un contexte
asymétrie information
entre les
entreprises et
les
décideurs politiques
tendent définir un processus
de décision
contrôlé
par les
entreprises
Il
risque
de
capture
de
la
décision étatique
par
les intérêts privés Levine
Forrence
1990)
cet idéal-type des
relations
entre Etat
et
le marché
que
constitue
le jeu
politique de intervention oppose un autre modèle
très
contrasté
tant sur le plan de
la
forme
que
du fond
TAT
DE
DROIT
CONOMIQUE
Par-delà leur diversité les
politiques
de concurrence qui sont appa
rues en Europe
dans
les années
présentent
des
traits
communs
Création de
la
Monopolies and Mergers Commission au Royaume-Uni en
1948
décret-loi du août 1953 en France traité de Rome et
loi
allemande en 1957 Allemagne
266
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tat et
le
marché en Europe
permettant
de construire un second
idéal-type
Nous
avons
proposé de
appeler Etat de droit économique expression indique que Etat
impose
lui-même de légitimer les décisions il rend et
qui
inter
fèrent avec
le
jeu des marchés par le droit et économie dans le cadre
une instruction publique et respectant expression des différents
points
de vue
et
intérêts
en
cause
Cette
définition
abstraite peut
éclairer
par
différence avec ce
qui vient
être
dit
du modèle précédent
Dans
Etat de
droit économique
les
décisions sont instruites et
prises comme
il été dit
selon
des procédures
strictes qui
garantissent
que les diverses
parties prenantes ont pu
se faire entendre au cours un
débat
public ou
qui sera rendu
public lors
de la
publication
de la
décision
Au
secret oppose donc
la publicité
des
débats2
Au caractère circonstanciel des décisions opposent application
de
règles générales règles de droit et le
souci
de replacer
la
décision
prise dans
la
ligne une jurisprudence enracinant dans
le
droit et
analyse
économique jurisprudence
qui
peut
par
la décision prise
se
créer se prolonger ou infléchir)
Le
respect
des procédures implique une instruction relativement lente
des
décisions
prendre Pour
le
contrôle une opération
de
fusion si
elle pose un problème
concurrentiel
les délais
sont par exemple
de
quatre mois au niveau européen Il faut plus de temps pour
traiter les
autres affaires
Enfin
Etat
de
droit
économique implique que instruction des
décisions
sinon
la
prise
de décision
elle-même soit
assurée par des
autorités indépendantes
fonctionnant
comme des quasi-juridictions où
cette importance des procédures
du
caractère formel de instruction
et
souvent soumises
au
contrôle
des
juridictions3
Etat de droit économique se caractérise donc tout abord par
un
souci de
la
forme de
la manière
dont les décisions
sont
instruites
et
prises
Quant au fond il est simple
dans
son
principe
et bien admis au
niveau
européen
Il agit de veiller ce une concurrence suffisante
règne
sur
les différents marchés garantissant un
bon
fonctionnement de
économie
Ainsi les comportements pouvant entraver le processus
concurrentiel sont interdits
Les
ententes
et répartitions de
marché entre
entreprises sont
prohibées
sauf si elles entraînent un progrès
économique
qui
puisse
contrebalancer
leurs effets anticoncurrentiels
Les
accords
verticaux
par
exemple
de
franchise
ou
de
distribution exclusive
entre
un producteur et un distributeur sont
examinés
au
cas par cas Les
avait connu
une préhistoire de
ce
type de politique
la fin du 19e siècle et entre les
deux guerres
Sterne
1937
Lorsque la Monopolies
and Mergers Commission
Royaume-Uni
commence
une
investigation elle invite par
voie
de presse toutes
les
parties prenantes éventuelles se
faire
connaître et lui présenter leur
argumentation
Qui est pas incompatible avec la
nécessité
du
secret
des anaires certaines
données confidentielles ne sont pas publiées
dans
les comptes
rendus des décisions
lorsque
les parties
prenantes
en
font
la demande
Les décisions du Bundeskartellamt
peuvent
faire objet un pourvoi devant
la
cour
appel
de
Berlin Tiergarten celles du Conseil
de
la concurrence devant la
cour
appel
de
Paris
celles de la
Commission des
Communautés
européennes devant
le
Tribunal de première instance et la Cour de justice de
Luxembourg
267
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Hervé
Dumez Alain Jeunemaître
positions
dominantes ne sont pas
suspectes
en
elles-mêmes
mais
leur
abus
est
prohibé
Les
fusions sont examinées au cas par cas
et
interdites
si
leur
enet
anticoncurrentiel
sur le marché
est
trop important par
rapport
aux avantages que on peut en attendre
Les
deux modèles ont été présentés de manière idéal-typique
Les
politiques
menées
au
jour
le
jour
en sont
des combinaisons
Reste
savoir comment
de telles combinaisons peuvent se
structurer le
cadre
fran ais peut en donner
la
clef
LA COMBINAISON
DES DEUX ID
AUX-TYPES
LE CAS DE LA
FRANCE
Quoique
la France
ait
connu
de grands théoriciens
de
la concurrence
de Quesnay
Condillac
Turgot
Allais en
passant par
Cournot et
Walras peu de
gouvernements
fran ais
ont
choisi
de
faire
confiance au
processus
concurrentiel
et
de intensifier
Comme
noté
Ehrmann
1959
le mot
fran ais
entente
qui suggère une
association
amicale
et librement consentie tranche de fa on significative avec les
conno
tations de
allemand
Kartell et de
Américain conspiracy
Sherman
Act
La première
autorité indépendante en charge de
la
politique de
concurrence
été mise en place en 1953 il agissait de
la
Commission
technique des
ententes
Comme son nom indiquait
elle
avait pour
unique
tâche enquêter sur les
ententes
dans économie fran
aise
Sa
fonction élargit en 1963 et elle devint Commission technique
des
ententes et des
positions dominantes
En 1977
elle
se transforma en
Commission de
la
concurrence et put se pencher
sur
les
opérations
de
concentration qui
lui étaient
soumises
Elle fut
remplacée
par le Conseil
de
la
concurrence en 1986
Comment
les exigences de politique
industrielle
se
combinèrent-elles
en France
avec la politique de
concurrence
Le
dessin design
institu
tionnel incluant les
procédures
peut être considéré
comme
le facteur
déterminant
Dumez Jeunemaître 1991b
Deux
pans de
la
politique
de
concurrence fran
aise illustrent
cette thèse
En un peu
plus
de trente ans le
traitement
des
ententes en
France
passa
de la
futilité
Jenny Weber
1975
la réalité En
1953 la
Commission technique
des ententes
fut
créée
condition
que on en
entendît
pas
parler
Dumez Jeunemaître
1987
Elle
respecta
ses
enga
gements se consacrant par exemple
une
entente entre
producteurs
échelle en
bois
est
que
le ministre contrôlait tout
le
processus de
fonctionnement de
la
Commission Il
fut le
principal pourvoyeur en
affaires de la Commission
et
lui seul avait
la maîtrise du déclenchement
de action publique Il fallut
attendre
1966 pour une jurisprudence
solide commence
se dégager
en
matière
ententes en
France
En
1977 Barre
Premier
ministre
et
ministre de Economie
et
des finances
économiste de formation ayant été
membre
de
la
Commission de
Bruxelles décida
de réformer
la
politique de concurrence et créa
la
Sur
tous
ces points voir
Brault
1987) notamment
le chap
268
-
8/16/2019 Droit e Marche
8/13
tat
et
le
marché
en
Europe
Commission de la
concurrence
Les
possibilités de saisine
furent
élargies
avec
notamment pouvoir
autosaisine la
Commission eut pour
fonction
de proposer des amendes au ministre en cas entente découverte
entre
entreprises certes
le ministre gardait
la possibilité de
réduire
amende
proposée
mais
néanmoins la
lutte contre
les
ententes
affirma Un
pas
nouveau fut
franchi
avec
ordonnance
de
1986
En
effet
depuis
1986
le Conseil de
la
concurrence successeur de
la
Commission prend des
décisions
le
pourvoi se fait devant
la
cour appel de
Paris
De plus
les entreprises elles-mêmes peuvent saisir
le
Conseil
une
plainte contre
une entente Ces
dispositions
sortant les décisions
concernant
les ententes
du
champ
politico-administratif pour
les placer
dans le champ
quasi)juridictionnel
ont
considérablement renforcé la
politique
de
concurrence fran
aise
De timides
et confidentielles
elles étaient jusque
dans
les années
1970
les décisions touchant la
lutte contre
les
ententes
sont devenues plus
Il
en
va
autrement du contrôle
des concentrations
Celui-ci est
apparu
avec
la
loi de 1977 avec une procédure subtile
En effet les firmes
qui
décident
de
fusionner ont pas
obligation de
notifier
opération
la Commission Mais si elles ne le font pas elles
courent
le
risque de voir le
ministre
saisir posteriori
la
Commission
et
éventuellement forcer
les deux entreprises
se séparer
pour revenir
état
antérieur la fusion Le
système
repose
sur
idée suivante Les
entreprises qui décideront de
fusionner
se
renseigneront sur
la loi Si
opération
ne
pose
visiblement pas
de problème
elles ne
notifieront
pas
Si opération prête
au
moindre
doute
elles notifieront pour
bénéficier
de
la sécurité juridique
alors offerte Par un
tel
système seules les
opérations risque
seront
notifiées
on aura
ainsi
évité des
coûts inutiles
pour les entreprises et une dérive
bureaucratique
tout en ayant
la
quasi-
certitude de pouvoir repérer les opérations risque Ce
raisonnement
subtil ne présentait une faille chacun
sait
il st quasiment impos
sible de
casser
une fusion déjà entrée dans les faits et aucun
ministre ne risquerait est
pourquoi
les entreprises fran aises me
nèrent leurs opérations
de fusion sans les
notifier aux autorités
époque un
professeur
de droit écrivit de cette réglementation originale
elle avait
été
con ue pour
ne
jamais servir En
réalité
de 1977
1986
il
eut huit saisines
de la Commission pour
des
projets
de
concentration comme
si
pour
les
statistiques
on
était
efforcé
de
maintenir un contrôle par an3
En 1986 présentant
le
projet ordonnance
la
presse Edouard
Balladur précisa que
le
contrôle des
concentrations
devait
rester de
la
responsabilité
du
ministre qui
aurait
seul le
pouvoir
de
saisir
le
Conseil
de
la concurrence pas
autosaisine
donc
En
ce cas
le Conseil
ne
rendrait
un avis ne liant pas
le
ministre Ce dernier
peut donc
tout
Cela
été
voulu
car
les
entreprises condamnées doivent faire publier leurs
frais
la
décision les concernant
dans
les
grand
journaux
économiques
Bolze
cité dans
Momège
1987)
Il
agissait
essentiellement
affaires
concernant
le
rachat
une
entreprise
fran
aise
par une entreprise étrangère
269
-
8/16/2019 Droit e Marche
9/13
Hervé Dumez Alain Jeunemaître
aussi bien
autoriser
une
concentration que
le Conseil lui aurait recom
mandé interdire
interdire
une concentration que
le Conseil
aurait
jugée
inoffensive
En espèce
la
loi fran aise
fait
pencher
la
balance
du
côté de
la
politique
industrielle plutôt
que de
la
politique de concurrence
La
comparaison
avec
les
autres
pays est ici éclairante
Au
Royaume-Uni
comme
en
Allemagne
si
le
ministre finalement
le pouvoir
autoriser une fusion dont on lui aurait
recommandé
inter
diction Monopolies and
Mergers Commission
Royaume-Uni ou
qui
aurait
été interdite
Bundeskartellamt
Allemagne) il lui est impossible
interdire une
fusion
dont on lui aurait
recommandé
autorisation
Royaume-Uni ou
qui
aurait été
autorisée
Allemagne Le jeu de la
politique
de
défense
des
intérêts
nationaux consistant interdire
le rachat
une
firme nationale
par une firme étrangère
même si ce
rachat
ne
pose aucun problème de
concurrence est
une figure impossible
au
Royaume-Uni comme
en
Allemagne
Second point
le ministre allemand
ne peut
pas
le
ministre
britannique
ne peut
que difficilement
occulter
le
débat
sur une opération Lorsque Daimler-Benz décida de
fusionner
avec
MBB avec
la
bénédiction du
ministre
de Economie de époque Martin
Bangemann opération
dut
être notifiée au Bundeskartellamt
Celui-ci
rendit une ordonnance interdiction
Les
entreprises
qui pouvaient éga
lement
faire
appel
de
cette
décision
devant
la
cour
appel de
Berlin
demandèrent au
ministre
de
réexaminer
opération
sur
la
base de
intérêt
public
Celui-ci
dut
saisir comme la loi
lui en fait
obligation
une
institution
indépendante
la
Monopolkommission Celle-ci rendit un rap
port
public
conseillant au
ministre
autoriser la
fusion et
le
ministre
suivit avis de
la
Monopolkommission2 Au Royaume-Uni les entre
prises
notifient les fusions au
Director General
of Fair Trading person
nalité totalement indépendante
il
estime il xiste un problème de
concurrence celui-ci recommande au
Secretary
of State de saisir
la
Monopolies
and
Mergers
Commission Il est rare
que le
ministre ne
suive pas
avis
du DGFT
Autrement
dit en
Allemagne comme
au
Royaume-Uni même si
la décision appartient
en grande partie au
ministre
les grandes fusions
font
objet
une
instruction publique
argumentée
au cours de laquelle
les
points de vue des différentes
parties
prenantes peuvent
exprimer
En France le ministre étant seul habilité
saisir
le
Conseil de
la
concurrence pour
avis
et étant nullement
Par exemple lorsque le
Crédit lyonnais
décida de
racheter
Woodchester
Invest
ments
le
Director General
of Fair
Tradings
sir
Gordon Borrie estimant que
ce rachat
ne
posait
aucun problème
sur
le plan concurrentiel
recommanda
au
Secretary
of
Trade
and
Industry
sir Peter Lilley de ne
pas
saisir la Monopolies
and
Mergers
Commission
Peter Lilley passa
outre arguant
du fait que le Crédit
lyonnais
était une
entreprise
publique fran
aise
et que cela pouvait
poser
un
problème intérêt général
les
entreprises
publiques étant pas des firmes comme les autres La MMC fut
donc saisie
le 30 août
1990
Elle instruisit le
problème et
rendit un
rapport sur
cette
affaire qui concluait not
against the public interest Monopolies and Mergers
Commission
1991 Le ministre dut
incliner
Monopolkommission 1989 Le ministre est pas tenu de suivre avis
de la
Commission
mais le rapport
de celle-ci
est
largement
commenté
par
les médias Lors
de
cette affaire le président
de la
Commission
Ulrich
Immenga
qui était
défavorable
la
concentration
envisagée
fut
désavoué
par les autres
membres de
la
Commission
et
démissionna Son point de vue
fut
publié en annexe du rapport
de
la Commission
270
-
8/16/2019 Droit e Marche
10/13
Etat
et
le
marché
en Europe
obligé
de
le
faire de
grandes
opérations peuvent se préparer
dans le
secret et se dérouler rapidement et sans
débat Ainsi le
12 janvier 1990
le rachat ir Inter et
UTA par
Air France fut annoncé
par
les pouvoirs
publics et bien que les deux seuils de déclenchement un
possible
contrôle de
la
concentration fussent
très
largement
le ministre
ne saisit
pas
le
Conseil
de
la
concurrence
pour
avis
On
voit
comment
par
le
jeu des procédures les
autorités
fran aises se
sont réservé
la
possibilité de
continuer de
mener
leur politique industrielle
classique
protéger les
fleurons
de industrie fran
aise
un
éventuel
rachat par
une
firme étrangère
et permettre
deux
entreprises
fran
aises
de fusion
ner quitte constituer un quasi-monopole sur
le
marché
fran ais Plus
généralement les dispositions en matière de contrôle des
concentrations
illustrent fort bien la
manière dont
les procédures
instruction
des
décisions
imposées par les
instances
quasi)juridictionnelles peuvent peser
sur les décisions
prises
McNollGast 1990 En effet
le ministre
de
Economie
allemand
peut
bien
in
fine autoriser
une
fusion
interdite
par le BKA
et que
la
Monopolkommission lui
recommandé
elle
aussi
interdire mais une telle
décision
est difficile et coûteuse tous les
arguments présentés
par
les différentes parties
prenantes
sont publics et
ont été
commentés par les médias Mener
une politique industrielle
ayant
des
effets
anticoncurrentiels
forts
et des
effets économiques
incertains
devient
lorsque existent des institutions indépendantes organisant
une
instruction
publique des décisions un exercice
difficile
Les hommes
politiques fran ais ont donc veillé comme on vu ne pas mettre
en
place de telles procédures Néanmoins
la
digue paraît bien
faible
pour
arrêter
la
vague
qui
déferle depuis Bruxelles
PUISSANCE DE BRUXELLES ET LUXEMBOURG AUBE OU CR PUSCULE
La
politique de concurrence
est au ur
de
la
construction européenne
telle
que
ont con
ue
les pères
du
traité de Rome
Les
tentatives de
bâtir directement Europe
par
la
politique avaient échoué et notamment
la Communauté
européenne
de défense On
décida
atteindre
le même
but
par
un
détour
union économique On
effor
tout abord de
réussir intégration des
économies
des
différents pays
Et pour
parvenir
cette
fin intermédiaire on chercha
abolir
les
barrières mises par
les
entreprises et
les Etats au
commerce
entre nations ententes
abus
de
position dominante
réglementations et
subventions étatiques faussant
le
jeu concurrentiel Ce
fut la
tâche centrale donc de
la
politique de
concurrence enjeu était importance
on
mit les
moyens
nécessaires
Juridiques
tout abord avec une
arme
redoutable les articles 85 pro
hibant les
ententes
et 86 prohibant les
abus
de position dominante
furent
déclarés
applicabilité directe dans les
Etats-membres
Institu
tionnels ensuite un direction générale de
la
Commission des
ordonnance de 1986 prévoit un seuil en valeur absolue de
milliards de chiffre
affaires
et
un
seuil de 25 de
parts
de
marché le
groupe
créé
par
la
fusion
représentait
un de 47 milliards en 1989 et couvrait 97 du
marché
fran ais du transport aérien
-
8/16/2019 Droit e Marche
11/13
Hervé
Dumez Alain Jeunemaître
Communautés
européennes
la
DG4
re ut
la
tâche de mettre en uvre
les dispositions du
Traité
en matière
de concurrence Les
décisions de la
Commission en
la
matière furent contrôlées
par
la
Cour
de
justice
de
Luxembourg
Il est pas
exagéré de
dire que le
dispositif fonctionna
Progressivement
la Commission fit sauter les barrières
qui pouvaient
faire
obstacle
au
commerce
entre
les
Etats-membres
surtout
après
en
1985
eut été
décidée la mise
en uvre
un
grand marché pour le
1er janvier 1993 Face
aux
intérêts conflictuels des différents pays
la
politique
qui
élabora releva plutôt de ce
que nous
avons appelé Etat
de droit économique Bruxelles et Luxembourg attachèrent au
respect
des
procédures
au caractère
pleinement
contradictoire de
instruction
des
dossiers
au respect des droits de
la
défense intégration fut plutôt
recherchée
par
une intensification des processus
concurrentiels
que
par
la
construction
une Europe
industrielle
volontariste
est sous cette
impulsion venue de la
CEE
que les différents
Etats-membres dont la
France furent
amenés
progressivement
parfois
reculons
développer
leur
propre politique de concurrence
La
manière dont fonctionnèrent les
autorités
européennes en matière
ententes
et abus de position dominante masqua en partie le problème
du design
institutionnel de
la
CEE Dans ces domaines il ne fut
pas
trop difficile
de
trouver des
compromis entre
exigences industrielles et
politique de concurrence et
le
critère du bon fonctionnement du
commerce entre les
Etats-membres
pouvait
servir
de
pierre
de
touche
Les
accords technologiques
passés entre
différentes firmes
européennes
bénéficièrent
assez
facilement
exemptions au titre de article
85
Mais
deux facteurs ont bouleversé
les
équilibres traditionnels
une
part la
veille
du grand
marché la
plupart
des barrières
au
commerce entre Etats-membres sont désormais tombées
La
politique de
concurrence européenne ne peut donc plus facilement se
légitimer
par ce
principe fondamental et non controversé
autre part
la
Commission de Bruxelles dispose
depuis
décembre
1989 du pouvoir de contrôler les concentrations Cette
prérogative on
vu
appartient
en dernière instance dans les différents Etats-membres
sous une forme ou une autre au pouvoir politique Or la
Commission
est pas par nature une puissance
proprement
parler
politique
ses
décisions étant contrôlées par
la
Cour de justice de
Luxembourg
et
le
Parlement
européen
ayant
i i
as joué
un
grand
rôle
affaire
ATR/De
Havilland
mis en
lumière
ces deux points
agissant
du
rachat une firme canadienne
par
un consortium
européen
le
commerce
entre les Etats-membres était peu
concerné
par
opération
articulation
entre politique de
concurrence et
politique
industrielle
est
trouvée
de
plus au ur du
débat Il est
pas sûr
que les
institutions
européennes
telles
elles
existent hui ermettent une
combi
naison satisfaisante entre les deux
idéaux-types
que
nous avons
analysés
précédemment
Il conviendrait
de ne pas
renoncer
au débat public
techniquement
argumenté base de droit et analyse économique tout
en
ménageant
la
possibilité
une
expression plus satisfaisante
de
la
dimension proprement politique
Pour
ce
faire
il faudrait sortir la
DG4
272
-
8/16/2019 Droit e Marche
12/13
Etat
et
le
marché en Europe
du giron
de
la Commission pour en
faire
un organisme
indépendant
et
créer une institution de réflexion donnant
des avis
intégrant
les diffé
rentes dimensions constituant le
grand marché
européen politique de
concurrence politique
industrielle politique régionale
politique
tarifaire
égard des autres blocs
Dumez
Jeunemaître
1992)
Le
sommet
de
Maastricht
ayant
rien
résolu
en
la matière
une
réflexion sur
la
réforme des institutions communautaires reste ordre
du
jour
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Baden-Baden Nomos
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Hervé
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New York Basic Books
1980
YOUNG lord The enterprise years businessman in the Cabinet
Londres
Headline
Book 1990
Hervé
Dumez est chargé de recherche au
CNRS Il
est auteur
de
Diriger économie Etat et les prix en France 1936-1986
en
collabo
ration
avec Alain Jeunemaître)
Paris
Harmattan 1989
La concur
rence en
Europe De
nouvelles règles de
jeu
pour les entreprises en
collaboration avec Alain Jeunemaître)
Paris
Le Seuil 1991 Il
publié
récemment avec Alain Jeunemaître La France Europe et la
concur
rence
Les
enseignements
de affaire
ATR/De
Havilland Commentaire
57 printemps 1992 et Le bras de
fer
concurrentiel
entre
Etat et les
firmes
Le
cas du
marché de la
bière
en
Grande-Bretagne
Gérer
et
comprendre mars
1992 Il travaille actuellement sur les politiques de
concurrence en Europe et
sur la
régulation
des
marchés
financiers
CRG
Ecole Polytechnique
rue Descartes 75005 Paris
Alain Jeunemaître est chargé de recherche au CNRS en
détachement
la
London School
of
Economies Il est auteur de Diriger économie
Etat
et
les
prix en France
1936-1986
en
collaboration avec
Hervé
Dumez Paris Harmattan 1989 La concurrence en
Europe De
nouvelles
règles de
jeu pour
les entreprises
en
collaboration avec
Hervé
Dumez
Paris
Le
Seuil 1991 Il
publié
récemment avec
Hervé
Dumez
La France Europe et
la
concurrence
Les
enseignements de
affaire
ATR/De
Havilland Commentaire
57 printemps 1992 et Le bras de
fer concurrentiel entre Etat et les
firmes
Le cas
du
marché de
la
bière
en
Grande-Bretagne
Gérer et comprendre mars
1992
Il travaille ac
tuellement sur les
politiques
de
concurrence
en Europe et sur
la
régulation
des
marchés
financiers
Center for Socio-légal
Studies
Wolf
on College
Oxford Grande-Bretagne)
274
