Une nouvelle équipeà la barre de la FacultéVoir les pages 10 à 13

Cinquante ansde recherche au

CRDP

Ysolde Gendreau Karim BenyekhlefPierre Trudel

2012/2013

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2012/2013

RÉDACTEUR EN CHEFJean-François Gaudreault-DesBiens

RÉDACTION ET COORDINATIONMicheline Daigle

RÉDACTION ET RÉVISION LINGUISTIQUEChristian Saint-Georges

COLLABORATEURSFrance AbranNabil AntakiKarim BenyekhlefRachel BrûléÉlise CharpentierLise CummingsBrigitte LefebvreGuy LefebvreIsabelle LemelinPaul-André MathieuBenoît MooreMarie-Claude RigaudHan-Ru Zhou

CONCEPTION GRAPHIQUEET DIRECTION ARTISTIQUEColombe Boudreau

PRODUCTION INFOGRAPHIQUERichard Hille

PHOTOSPierre-Étienne BergeronChristian FleuryClaude LacasseBernard LambertJosée Lecompte

DROIT MONTRÉALPoste-publication Conventionno 40069245©Faculté de droitUniversité de MontréalC.P. 6128, succursale Centre-VilleMontréal (Québec) H3C 3J7Téléphone : 514 343-6200Télécopieur : 514 343-2030Courriel : redaction@droit.umontreal.ca

ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé)ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne)Dépôt légal Bibliothèque nationale du QuébecTirage : 16000 exemplaires

Sommaire et crédits

Mot du doyen 3

La vie facultaire en bref 4-5

Des étudiantsatteignent l’excellence 6-7

Le Juris Doctor en common lawnord-américaine 8

La Chaire du notariat :dix ans d’activités à la Faculté 9

Décanat 2012-2016 :une équipe, une vision 10-13

Les 50 ans du CRDP 14-17

Les 60 ans de la CUPL 18-19

Des conférences éclairantes 20-21

Hommage à feuFrançois Chevrette 22-23

Diplomés et développement 24-25

Entre nous 26-29

Aux Éditions Thémis 3024 14

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2010

Chers diplômé(e)s, chers étudiant(e)s, chers ami(e)s,

Je suis heureux de communiquer avec vous aujourd’hui par le truchement de DroitMontréal. Permettez-moi d’abord de remercier la direction de l’Université de m’avoiraccordé sa confiance en me permettant de prendre la barre de la Faculté pour lesquatre prochaines années. Le défi est de taille, car il s’agit pour moi et pour mon équipede maintenir à tous égards cette longue tradition d’excellence qui caractérise notreinstitution depuis ses débuts. Ainsi, avec les professeur(e)s Élise Charpentier, Marie-ClaudeRigaud, Benoît Moore et Jean-François Gaudreault-DesBiens, nous entreprenons avecenthousiasme un mandat dont les objectifs visent à appuyer encore et toujours ledéveloppement facultaire, la créativité des projets de recherche et notre leadershipsur la scène internationale. D’ailleurs, dans les pages qui suivent, vous aurez l’occasion deprendre connaissance de façon plus détaillée des défis que nous entendons relever etde la vision qui nous guidera à cette fin.

CRDPAvec la célébration du cinquantième anniversaire du Centre de recherche en droit public(CRDP), l’année 2012 demeurera sans aucun doute dans les anales de la Faculté. Jevous invite à lire les allocutions prononcées par messieurs Karim Benyekhlef, Roderick A.Macdonald, Paul Gérin-Lajoie et par d’autres personnalités à l’occasion du cocktail du50e anniversaire qui a eu lieu en mars dernier. Ces textes recèlent une foule d’infor-mations très intéressantes sur l’histoire du CRDP, sur les chercheurs qui, d’hier àaujourd’hui, lui prêtent vie et sur la recherche à la fois novatrice et prolifique qui enémerge depuis 50 ans.

Collaboration avec la ChineJe saisis aussi l’occasion que m’offrent ces pages pour vous faire part de quelques nouvelles sur notre collaboration avec la Chine.Vous savez sans doute que notre Faculté coopère avec la China University of Political Science and Law (CUPL) depuis maintenantplus de 10 ans. Or cette grande institution célèbre cette année le 60e anniversaire de sa fondation. J’ai ainsi eu l’occasion d’assister auxactivités soulignant cet anniversaire et au cours desquels le président de la CUPL, le professeur Huang Jin, a annoncé la créationdu premier centre de recherche chinois consacré au droit sino-canadien.

François Chevrette, homme de cœur et de paroleC’est avec beaucoup d’émotion et de tristesse que je rappelle à votre souvenir le nom de notre collègue et ami, François Chevrette.Le 19 mars dernier, nous apprenions en effet que François nous avait quittés, laissant derrière lui un vide que rien ni personnene comblera. Professeur dans l’âme, constitutionnaliste réputé – l’un des plus grands de notre époque –, homme de cœur et deparole, François sera à jamais regretté par sa famille, ses amis, ses collègues et par tous ceux et celles qui ont eu le privilège debénéficier de ses enseignements. Je laisse au professeur Han-Ru Zhou, qui fut son assistant de recherche, le soin de vous livrer savision de l’homme à travers un hommage original et inspirant.

Merci à l’équipe TrudeauEn terminant, j’aimerais remercier mon prédécesseur, le professeur Gilles Trudeau, ainsi que son équipe composée des professeur(e)sBrigitte Lefebvre, Jean-François Gaudreault-DesBiens et Danielle Pinard, lesquels ont assuré la direction de la Faculté au cours desquatre dernières années. Je salue le dynamisme et le dévouement remarquables dont ils ont fait preuve tout au long de leur mandatafin que progressent l’enseignement, le rayonnement et la recherche au sein de notre institution.

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Mot du doyen

Guy LefebvreDoyen

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LA VIE FACULTAIREen brefPromotions et bourses

Promotion à la titularisationLa professeure Isabelle Duplessis, spécialiste en droit international public, a été promue au rang de titulaire.Embauchée en 2001, la professeure Duplessis est une experte internationalement reconnue de l’Organisationinternationale du travail (O.I.T.). Chercheure d’envergure, elle est membre du Centre de recherche interuniver-sitaire sur la mondialisation du travail (CRIMT). Ses travaux portent notamment sur l’utilisation de méthodessouples de régulation sociale en droit international du travail et sur la relation entre le colonialisme et le droitinternational. Elle assume fréquemment le rôle de directrice de recherche auprès d’étudiants aux étudessupérieures.

Promotions à l’agrégationLa professeure Konstantia Koutouki a été embauchée en novembre 2005 et enseigne principalement au seindu programme de common law nord-américaine. Ses recherches portent notamment sur la propriété intellec-tuelle en lien avec la biodiversité et sur l’impact des changements climatiques sur les communautés autochtones,la mondialisation, le commerce international et le développement durable. Depuis 2011, elle est présidente del’Association canadienne des professeurs de droit.

Violaine Lemay est professeure à la Faculté depuis 2007 et chercheure au Centre de recherche en droitpublic. Elle est également directrice du Programme interdisciplinaire de Ph. D. en sciences humaines appli-quées, éditrice de la Revue canadienne Droit et Société, Section francophone, et a récemment été nomméedirectrice de l’Association internationale et interdisciplinaire sur la chaîne du médicament, Section québé-coise. L’enseignement et la recherche de la professeure Lemay sont axés sur l'acquisition des habiletés querequiert l’interdisciplinarité.

Bourse Albert BohémierLa professeure Catherine Piché est la première titulaire de la bourse Albert Bohémier remise par les ÉditionsThémis pour son projet de recherche portant sur les conflits d’intérêts en droit judiciaire dans la perspective dudroit civil et de la common law. Spécialiste en droit de la procédure et de la preuve civiles, en droit comparéet en droit international privé, elle est notamment l’auteure de Droit judiciaire privé, publié en août dernier parles Éditions Thémis. Mentionnons également que la professeure Piché a vu son contrat de travail être renouvelépour une période de trois ans.

Richard & Diane Cummins Legal History Research GrantLe professeurMichel Morin est devenu le premier titulaire du Richard & Diane Cummins Legal History ResearchGrant de la Faculté de droit de l’Université George Washington (Washington D.C.). Le professeur Morin aeu accès à la collection unique de la bibliothèque de droit Jacob Burns. Cette collection est composée demanuscrits et de livres de droit français publiés entre le XVe et le XIXe siècle. Les travaux de recherche etd'enseignement du professeur Morin portent sur l’histoire juridique comparée de droit public ou privé, surl’évolution des droits des peuples autochtones et sur le droit comparé en général.

Un doublé pour la professeure Martine ValoisLa professeure Martine Valois a obtenu la bourse de recherche Charles-D.-Gonthier 2011 remise annuellementpar l’Institut canadien d’administration de la justice, alors qu’en août dernier, elle remportait ex aequo le prixWalter-Owen 2012 pour son livre intitulé L’indépendance judiciaire – La justice entre droit et gouvernementpublié en coédition aux Éditions Thémis (Montréal) et Schulthess (Zürich). Rappelons que le prix Walter-Owenrécompense l’auteur d’un livre dont on juge qu’il contribue de façon exceptionnelle à la doctrine juridiquecanadienne et qu’il rehausse la qualité de la recherche en droit au pays.

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Distinction et rayonnement

Une mention d’excellencepour la professeure Noura KarazivanLe 30 mars dernier, la professeure Noura Karazivan a soutenu avec succès sa thèsede doctorat intitulée Of Law and Land and the Scope of Charters Rights. Il est àsouligner que la thèse de Mme Karazivan a obtenu une mention d’excellence et quele jury a recommandé qu’elle figure sur la liste d’excellence du doyen.

Prix André-Morel pour l’excellence professoraleMme Danielle Pinard, alors vice-doyenne aux études de 1er cycle, et Me FrédéricBérard ont été respectivement nommés professeure et chargé de cours del’année universitaire 2011-2012 lors du Gala AED qui s’est déroulé le vendredi30 mars 2012.

Départ à la retraite

La professeure Louise Rolland a pris sa retraite le 31 mai 2012. Spécialiste du droit civil, elle a dirigéd’importantes recherches sur les théories du contrat et sur le droit de l’eau. Vice-doyenne aux étudessupérieures et à la recherche de 2000 à 2004, on lui doit de nombreuses prestations dans des événe-ments nationaux et internationaux.

Nouveaux professeurs

Spécialiste du droit administratif, M. Paul Daly a été embauché à titre de professeur adjoint en commonlaw en juin dernier. Diplômé de l’Université de Cambridge, il a poursuivi une partie de ses recherchesdoctorales en tant que Visiting Researcher à l’Université Harvard. Il a auparavant enseigné à l’Universitéd’Ottawa, aux collèges Newnham et Wolfson de l’Université de Cambridge et à l’Université de Cork(Irlande). Il est membre des barreaux de New-York et du Haut-Canada (Ontario). Il est également l’auteurd’articles parus dans des revues prestigieuses telles que laModern Law Review, la Public Law et le DublinUniversity Law Journal.

M. Amissi Melchiade Manirabona (LL. D. 2010) est maintenant professeur en droit pénal à la Faculté.Docteur en droit de la Faculté, il a reçu une mention d’excellence pour sa thèse Entreprises multina-tionales et criminalité environnementale transfrontalière : applicabilité du droit pénal canadien (publiéeaux Éditions Yvon Blais). Le professeur Manirabona est récipiendaire de plusieurs prix et boursesd’excellence, dont le prix Minerve 2010, le prix APDQ 2010, la bourse de recherche Aisenstadt et labourse de recherche postdoctorale du Centre international de criminologie comparée de l’École decriminologie de l’Université de Montréal.

J.J. Michel Robert se joint à la Faculté à titre de professeur associéC’est avec fierté que nous annonçons la nomination de Me J.J. Michel Robert à titre de professeurassocié à la Faculté. Après une riche carrière, ce spécialiste du droit du travail, du droit administratif etdu litige commercial a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec en 1995, puis juge en chef duQuébec de 2002 à 2011. Me Robert se joint à nous afin de poursuivre ses activités de rechercheet d’enseignement.

Auxiliaires juridiques à la Cour suprême du CanadaMM. Guillaume Laganière, (LL. B. 2010), et François Goyer, étudiant au baccalauréat,ont été recrutés à titre d’auxiliaires juridiques à la Cour suprême du Canada pour l’année2013-2014. M. Laganière travaillera auprès de la juge en chef Beverley McLachlin, alorsque M. Goyer assistera le juge Thomas Cromwell.

M. Gabriel-Arnaud Berthold, étudiant à la maîtrise, a été recruté pour agir à titre d’auxi-liaire juridique auprès du juge Louis LeBel pour l’année 2013-2014.

Prix Henri-Capitant 2012Voici les lauréates des prix Henri-Capitant 2012 (thèse et mémoire) :

Mme Emmanuelle Bernheim (LL. D. 2011), pour sa thèse de doctorat intitulée Lesdécisions d’hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patientsdans des contextes cliniques et judiciaires : une étude du pluralisme normatif appliqué.Mme Bernheim a mené ses travaux de recherche sous la direction du professeurPierre Noreau (Université de Montréal) et du professeur Jacques Commaille (E.N.S.Cachan, France). Elle est maintenant professeure au Département des sciences juridiquesde l’UQAM.

Mme Jeanne Tugault-Lafleur (LL. M. 2011), pour son mémoire de maîtrise intituléAnalyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans lemonde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible? Les travauxde recherche de Madame Tugault-Lafleur ont été dirigés par le professeur Alain Roy.

Prix Éditions Thémis de la meilleure thèse 2011Mme Doris Farget (LL. D. 2011), a reçu le prix de la meilleure thèse de doctorat del’année 2011 décerné par les Éditions Thémis pour Le droit au respect des modes devie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l’homme.Ce prix, décerné annuellement, récompense l’excellence d’un travail de recherchemené à terme dans le cadre du programme de doctorat de la Faculté de droit del’Université de Montréal.

Prix CÉRIUM de la meilleure thèse internationale de l’annéeMme Idil Atak (LL. D. 2010), diplômée et chargée de cours à la Faculté, a reçu le prixde la meilleure thèse internationale de l’année pour Les effets de l’européanisation dela lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants. Ce prix lui aété attribué par le Centre d’études et de recherche internationale de l’Université deMontréal (CÉRIUM).

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DES ÉTUDIANTS ATTEIGNENT L’EXCELLENCE

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1 Guillaume Laganière

2 François Goyer

3 Gabriel-Arnaud Berthold

4 Emmanuelle Bernheim

5 Jeanne Tugault-Lafleur

6 Doris Farget

7 Idil Atak

8 Dominique Barsalou

9 Caroline Vallet

10 Amissi Melchiade Manirabona

11 Florence Lavigne

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Prix de l’Association des professeureset professeurs en droit du Québec 2011Mme Dominique Barsalou (LL. M. 2011) est récipiendaire du prix du meilleur mémoirede maîtrise en droit au Québec pour son mémoire intitulé Le traitement juridique dela mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l’aune del’individualisme. Ce prix est décerné chaque année par l’Association des professeures etprofesseurs en droit du Québec. Les professeurs Alain Roy et Guy Rocher ont dirigé lestravaux de recherche de Mme Barsalou.

Mme Doris Farget, (LL. D. 2011), a reçu le prix de la meilleure thèse de doctorat del’année 2011 décerné par l’Association des professeures et des professeurs en droitdu Québec pour Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dansles contentieux internationaux des droits de l’homme. Rappelons que dans le cadre deses travaux, Mme Farget a bénéficié de l’appui et des conseils des professeurs Jean-François Gaudreault-DesBiens (Université de Montréal) et Guy Scoffoni (Aix-Marseille 3),ses codirecteurs de thèse.

Prix Minerve 2010Mme Caroline Vallet (LL. D. 2010) et M. Amissi Melchiade Manirabona (LL. D. 2010)ont reçu ex aequo le prix Minerve 2010. Mme Vallet était dirigée par le professeur VincentGautrais et M. Manirabona par la professeure Anne-Marie Boisvert.

La thèse de Mme Vallet, La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie, ainsique celle de M. Manirabona, Entreprises multinationales et criminalité environnementaletransfrontalière, sont publiées aux Éditions Yvon Blais.

Prix d’excellence de la Chambre des notaires du QuébecMme Florence Lavigne (LL. B. 2011) a reçu le prix d’excellence de la Chambre desnotaires du Québec. Il s’agit d’une bourse offerte à la finissante ou au finissant duprogramme de baccalauréat en droit qui a obtenu les meilleures notes cumuléeset qui s’inscrit au programme d’études supérieures spécialisées en droit notarial.

Prix de la meilleure thèse en sciences socialesde la Faculté des études supérieures et postdoctorales 2012Mme Emmanuelle Bernheim (LL. D. 2011) est récipiendaire du prix de la meilleure thèsede doctorat de la FESP dans le secteur des sciences sociales pour sa thèse intitulée Lesdécisions d’hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dansdes contextes cliniques et judiciaires : une étude du pluralisme normatif appliqué. Cettedistinction souligne le caractère tout à fait exceptionnel de la thèse de Mme Bernheimet sa contribution intellectuelle significative à son champ disciplinaire.

JD

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En février dernier, la Faculté recevait l’agrément du Conseil de laFédération des ordres de juristes du Canada (CFOJC) pour sonprogramme Juris Doctor (J.D.) en common law nord-américaine.L’agrément de ce programme de 2e cycle a été obtenu en vertudes nouvelles exigences nationales canadiennes adoptées parla Fédération. Ces exigences universitaires nationales sont nonseulement applicables à toute nouvelle demande d’agrément deprogrammes en droit canadien, mais elles s’appliqueront aussi,à partir de 2015, aux programmes des facultés existantes decommon law de toutes les provinces et territoires du Canada.La Faculté de droit de l’Université de Montréal devient ainsi lapremière au Canada à obtenir son accréditation en vertu de cesnouvelles exigences.

Le programme J.D. en common law nord-américaine est uni-que au Québec et au Canada. Il constitue le seul programme de2e cycle qui offre aux juristes québécois une formation en commonlaw canadienne et américaine fondée sur la comparaison entreles trois systèmes de droit. Le programme permet à l’étudiantd’acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension desinstitutions et de l’histoire des systèmes de common law canadienet américain de façon à favoriser une comparaison efficace avecles institutions de droit civil. Grâce à cette perspective compa-rative du droit anglo-canadien et américain, le juriste sera enmesure de répondre à des questions complexes à l’aide descatégories juridiques de systèmes différents, ce qui lui per-mettra d’apporter des solutions novatrices à des problèmes etdes enjeux de la société contemporaine. La maîtrise des notionsde droit privé de common law est de plus en plus importantepour le juriste québécois compte tenu des échanges écono-miques nord-américains et du déploiement des professionsjuridiques tant au Canada qu’à travers le monde.

L’agrément du CFOJC permet une reconnaissance officielle duprogramme non seulement pour l’ensemble des provinces etterritoires canadiens, mais aussi dans certains États américains,tel l’État de New York. Plus que jamais, la polyvalence et l’ouver-ture au pluralisme des juristes québécois sont des conditionssine qua non au maintien de l’exercice compétitif de leur pro-fession au sein d’une société mondialisée.

Stéphane Beaulac,

directeur du programme

de J.D. en common law

nord-américaine

Paul Daly

konstantia koutouki

Marie-Claude Rigaud

Han-Ru Zhou

Catherine piché

Matthew P. Harrington

Les professeursde common lawà la Faculté

JURIS DOCTOR EN COMMON LAW NORD-AMERICAINEle programme obtient l’agrément en vertu des nouvelles exigencesdu Conseil de la Fédération

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Brigitte Lefebvre, Hugues Périnet-Marquet et Christine Gagnon

lors de la 10e Conférence Roger-Comtois en 2012

Mariel Revillard, Roger Comtois,

Brigitte Lefebvre et Jeffrey A. Talpis

ici réunis lors de la 7e Conférence

Roger-Comtois en 2007

Créée grâce à un don majeur de la Chambre des notaires du Québec, la Chairedu notariat fête cette année ses dix ans d’activités. La Chaire a pour missionde promouvoir le développement et le rayonnement de l’institution dunotariat et de la profession de notaire au moyen d’activités d’enseigne-ment et de recherche universitaires.

La Chaire a d’abord été dirigée par le professeur émérite Pierre Ciotola. La profes-seure Brigitte Lefebvre lui a succédé et dirige toujours la Chaire depuis. La Chaire peutcompter sur une solide équipe de chercheurs associés composée des professeurs AlainRoy et Jeffrey Talpis, de la professeure Diane Bruneau et de la professeure-associéeChristine Gagnon. Le doyen Claude Fabien a déjà fait partie de l’équipe. Me SylvieBerthold, coordonnatrice du Diplôme de droit notarial et adjointe à la Chaire, contribueégalement aux activités de recherche. Les travaux de ces chercheurs portent notam-ment sur le droit de la famille, le droit de l’enfant, le droit de la copropriété, le droit dessuccessions, le droit fiscal, le droit international privé et la déontologie notariale.

La Chaire du notariat propose à la communauté juridique un cycle annuel de confé-rences reconnues à titre de formation continue par la Chambre des notaires depuis2008 et, pour plusieurs d’entre elles, par le Barreau du Québec depuis 2009. Depuisses débuts, la Chaire a organisé ou s’est associée à plus d’une dizaine de colloques et àprès d’une cinquantaine de conférences auxquelles ont participé des universitaires etdes praticiens québécois et français de renom. La Chaire compte à son actif plusieurspublications, dont la collection des Conférences Roger-Comtois. Ces conférences annuel-les se veulent un hommage rendu à M. Roger Comtois, professeur émérite de la Faculté,doyen de 1976 à 1979 et président de la Chambre des notaires de 1966 à 1969.

La Chaire apporte également une aide financière à certains étudiants. Cette contributionà la réussite scolaire prend plusieurs formes : un prix d’excellence remis aux trois meilleursétudiants qui s’inscrivent au Diplôme de droit notarial à la Faculté, un prix d’excellenceremis cette fois aux trois étudiants qui obtiennent les meilleures notes à la suite del’obtention du diplôme de droit notarial, une bourse d’études à un étudiant détenteurd’un diplôme de droit notarial qui entreprend des études supérieures à l’Université deMontréal et deux concours interuniversitaires de rédaction juridique qui récompensentdes textes portant sur un sujet d’intérêt notarial au 1er cycle et au 2e cycle. Dans unautre ordre d’idées, la Chaire du notariat soutient les activités de la clinique juridiquenotariale, ce qui permet d’initier les étudiants à certains aspects de la pratique.

Plusieurs activités seront au programme pour l’année 2012-2013. Vous pouvez vousy inscrire au www.chairedunotariat.qc.ca.

La Chairedu notariat :

dix ansd’activités

à la Faculté

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Notre mission :

assurer la qualité

de l’enseignement,

la diversité et

la pertinence de

la recherche et le

rayonnement de

nos activités.

Par Guy Lefebvre, doyen

Notre Faculté jouit d’une longue tradition d’excellence. Par exemple, et même s’il faut demeurer prudent vis-à-visdes classements, la Faculté fait partie du peloton de tête des 100 meilleures au monde et est reconnue commeétant la meilleure faculté de droit francophone. Si nous devons nous en féliciter, il faut toutefois continuer deprogresser afin non seulement de remplir notre mission en accord avec les plus hauts standards qui doiventprévaloir dans une société moderne, mais aussi afin que notre Faculté soit une source de fierté pour tous sesdiplômés et pour la société québécoise dans son ensemble.

L’enseignementL’enseignement doit être au cœur de nos préoccupations. Nous entamons ainsi ce mandat avec la ferme volonté de voir notreprogramme de baccalauréat répondre plus que jamais à la fois aux nouvelles exigences que requiert l’exercice des professions juri-diques au XXIe siècle, mais aussi à celles d’une société aux enjeux de plus en plus complexes. De plus, il nous faut finement gérerplusieurs phénomènes importants : une clientèle d’étudiants dont les préoccupations sont beaucoup plus diversifiées qu’auparavant,une forte augmentation du nombre d’étudiants provenant des communautés culturelles, un nombre accru d’étudiants ayant déjàcomplété une formation universitaire, l’intégration des nouvelles technologies dans les processus d’apprentissage, etc.

Par ailleurs, les études supérieures connaissent une croissance spectaculaire depuis déjà quelques années. L’internationalisation denos programmes d’études et le développement de programmes professionnels – que l’on pense au J.D. en common law, parexemple – représentent les changements les plus importants survenus récemment. En corollaire, il nous incombe de recruter desétudiants du meilleur calibre possible. Un financement adéquat de leurs études et une persévérance accrue permettant de lesmener à la diplômation constituent les principaux enjeux de plusieurs de nos programmes aux études supérieures.

La rechercheNotre Faculté est l’une des premières au Canada à avoir valorisé la recherche fondamentale en droit (notamment la recherchethéorique et interdisciplinaire), tout en favorisant la production d’une recherche doctrinale de haut niveau dont l’impact au sein dela communauté juridique ne s’est jamais démenti. Cette diversité des modèles de recherche, qu’ils soient individuels ou collectifs,subventionnés ou non, doit non seulement continuer à être privilégiée, mais aussi à être défendue envers et contre tout. En boutde ligne, n’est-ce pas la reconnaissance de la spécificité des modalités d’expression des savoirs juridiques qui est en jeu ?

Il n’en demeure pas moins que d’importants changements ont marqué le paysage de la recherche à la Faculté au cours des dernièresannées. L’émergence de chaires de recherche et la création du Laboratoire de cyberjustice constituent des exemples éloquentsdes modifications profondes intervenues dans les infrastructures et les dynamiques de recherche. Celles-ci nous incitent d’ailleursà réexaminer nos méthodes et nos stratégies tout en maintenant notre engagement envers une recherche diversifiée.

Décanat 2012-2016 :

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De gauche à droite : Jean-François Gaudreault-DesBiens, Élise Charpentier, Guy Lefebvre, Marie-Claude Rigaud, Benoît Moore

Sont tout particulièrement interpellés par ces changements deux des plus importants véhicules de recherche que sont, à la Faculté,le Centre de recherche en droit public (CRDP) et le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI). Au fil du temps,l’action du CDACI s’est principalement concentrée sur le plan professionnel. Cette mission n’est pas des plus simples puisqu’elledoit être menée dans un contexte où le droit comparé et la mondialisation du droit sont appelés à influer de plus en plus sur notredroit interne. Pour sa part, le CRDP constitue un fleuron de notre Faculté depuis maintenant 50 ans. Sa contribution à la recherchefondamentale, inégalée au Canada, est reconnue partout dans le monde. Le CRDP fait toutefois face à un important défi, soit leremplacement d’éminents professeurs qui ont récemment pris leur retraite. Nous avons tous le devoir d’appuyer le ressourcementdu Centre afin d’assurer la dynamisation et le renouvellement de ses axes de recherche et d’assurer ainsi son leadership.

Le rayonnementGrâce à son rayonnement, la Faculté joue un rôle de premier plan tant dans la communauté juridique québécoise que dans lesforums nationaux et internationaux. Pour nous, il est indéniable que le développement de liens durables avec nos diplômés et lemonde professionnel en général constitue une priorité facultaire. Nous devons aussi assurer une meilleure publicité de nos activitésde rayonnement et une diffusion accrue de nos travaux scientifiques par des stratégies de communication plus efficaces.

Une grande faculté de droit comme la nôtre ne peut faire l’économie d’une réflexion sur les modalités de sa présence sur le planinternational. À cet égard, il apparaît essentiel de continuer d’affermir notre leadership dans les relations avec la Chine. Il semble aussiopportun de mieux définir nos stratégies à l’égard de certains bassins d’étudiants européens (Suisse, Belgique, etc.) où notreprésence est traditionnellement plus discrète. Enfin, cette présence doit aussi s’accentuer dans certains pays émergents. Cetobjectif sera selon nous atteint en y recrutant des étudiants de qualité. Former des leaders qui contribueront à la mise en place desmeilleures pratiques de gouvernance dans ces pays constitue une importante mission sociale dont nous sommes fiers d’assumerla responsabilité.

Pour remplir sa mission, la Faculté doit s’appuyer sur la disponibilité et le travail de nombreuses personnes (professeurs, chargésde cours, personnel cadre, professionnels, personnel de soutien) ainsi que sur le dévouement d’une équipe de direction dont mescollègues Élise Charpentier, Marie-Claude Rigaud, Jean-François Gaudreault-DesBiens et Benoît Moore ont accepté de faire partiepour les prochaines années. Que toutes ces personnes trouvent ici l’expression de mes remerciements les plus sincères.

une équipe, une vision

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Guy LefebvreDOYEN DE LA FACULTÉLe doyen Lefebvre, de concert avec l’équipe de directionet les différentes instances facultaires et universitaires,définit les objectifs et les stratégies de développementde la Faculté et coordonne les efforts déployés en vuede leur réalisation.

Diplômé de l’Université de Montréal et de la University CollegeLondon, Guy Lefebvre est professeur de droit des contrats inter-nationaux à la Faculté depuis 1988. Ses travaux de rechercheportent principalement sur l’émergence des normes dans lestransactions internationales et ont été traduits en plusieurslangues, dont le mandarin. En 1997, M. Lefebvre créait, à laFaculté, le Centre de droit des affaires et du commerce inter-national. Il récidivait en 2006 en concevant un programme demaîtrise en droit destiné aux étudiants internationaux. Il s’agissaitdu premier programme du genre à voir le jour au Canada. Ondoit aussi souligner qu’il a agi pendant plusieurs années au seinde la Commission des Nations Unies pour le droit commercialinternational à titre de membre de la délégation canadienne surl’arbitrage et la conciliation. Guy Lefebvre possède de plus unelongue expérience de l’administration facultaire puisqu’il a occupéplusieurs postes à titre de vice-doyen.

Au cours de sa carrière, le doyen Lefebvre a reçu de nombreusesdistinctions, dont la médaille Paul-André-Crépeau de l’Associationdu Barreau canadien et la médaille du mérite de la China Universityof Political Science and Law (CUPL). Il a aussi été nommé corres-pondant du Canada au sein d’UNIDROIT et codirecteur du Sino-Canadian Law Research Center de la CUPL. Il a récemment éténommé fellow par l’Académie des sciences sociales de Chine.

Élise CharpentierVICE-DOYENNE AUX ÉTUDESET AU DÉVELOPPEMENT ACADÉMIQUEMme Charpentier est responsable de l’administration etdu développement des programmes de premier cycle etd’études supérieures à vocation professionnelle.

Élise Charpentier (LL. B. (Sherbrooke), D.S.U. (Paris II), D.E.A.(Paris II), D.C.L. (McGill)) est professeure à la Faculté de droit del’Université de Montréal depuis 2002. Elle enseigne les fonde-ments du droit privé, les sûretés, les obligations et les biens eta déjà publié de nombreux articles d’importance dans ces do-maines. Mme Charpentier prononce régulièrement des confé-rences portant sur divers aspects du droit des obligations, desbiens, des sûretés et du commerce international. Elle est membredu Comité de rédaction de la Revue du Barreau et du Comité derédaction du Dictionnaire de droit privé/Private Law Dictionnarypublié par le Centre Paul-André-Crépeau de droit privé et comparéde l’Université McGill.

Benoît MooreVICE-DOYEN A LA VIE FACULTAIREET AUX AFFAIRES EXTERNESM. Moore voit au déploiement stratégique de la Facultétant sur le plan national qu’international et veille aumaintien d’une vie facultaire dynamique caractérisée parune activité intellectuelle soutenue et un fort senti-ment d’appartenance.

Benoît Moore est professeur à la Faculté de droit de l’Universitéde Montréal depuis 2000. En 2006 il y est devenu le premiertitulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil. Il a dirigéla publication et a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages,notamment en droit de la famille et en droit des obligations. Ilest ainsi coauteur avec le professeur Didier Lluelles de Droitdes obligations dont la 2e édition vient de paraître aux ÉditionsThémis. Également auteur de plusieurs articles, M. Moore a pro-noncé, tant ici et qu’à l’étranger, de nombreuses conférencesportant sur ses principaux sujets de recherche. Il a été profes-seur invité aux universités Paris II, Bordeaux IV et de Tunis. Ilenseigne à l’Université d’été de la Fondation pour le droit conti-nental qui se tient annuellement à Paris depuis 2009. Membrede plusieurs associations, il est notamment secrétaire général

Une nouvelleéquipe à labarre de la

Faculté

Guy Lefebvre

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nement, tant à l’échelle nationale qu’internationale,de la recherche faite par les professeurs et les étu-diants de la Faculté. Il est également responsable descommunications.

Jean-François Gaudreault-DesBiens (LL. D.) est professeur titu-laire à la Faculté où il occupe également la Chaire de recherche duCanada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaineset comparées. Comment se déploient les rapports entre droit(s),cultures et traditions juridiques dans un contexte politico-écono-mique où s’expriment inévitablement des rapports de pouvoir ?Comment modéliser ces rapports ? Comment, selon la formequ’ils prennent, repenser et restructurer la gouvernance ? Lemodèle fédéral, étatique ou non, peut-il être d’un secoursquelconque? Jean-François Gaudreault-DesBiens se penche surde telles questions dans une perspective résolument critique etinterdisciplinaire, sollicitant autant le droit constitutionnel et ledroit comparé que l’anthropologie, la sociologie et la philoso-phie politique. Ses activités d’enseignement sont concentréesdans les champs du droit constitutionnel, du droit comparé et de

soient constituées et convoquées selon les règlementsen vigueur.

Docteure en droit, Marie-Claude Rigaud est professeure à laFaculté depuis juin 2010. Ses travaux de recherche portent prin-cipalement sur l’arbitrage et sur les autres modes amiables derèglement de conflits, ainsi que sur l’éthique et la déontologieprofessionnelle. Elle est chercheure au Centre de droit desaffaires et du commerce international et, depuis juin 2012, direc-trice du programme de maîtrise Business Law in a Global Context.Elle est membre de ReForMa, du Comité de révision du Codede déontologie du Barreau du Québec et coéditrice de la Revued’arbitrage et de médiation. La professeure Rigaud est membredu Barreau du Haut-Canada depuis 1995 et du Barreau duQuébec depuis 2003. Avant de devenir professeure, elle apratiqué le droit pendant de nombreuses années à Toronto, àZürich et à Montréal. Elle a enseigné aux facultés de droit deSherbrooke, où elle est professeure associée, et à la RotmanSchool of Management de l’Université de Toronto.

de la Section québécoise de l’Association Henri-Capitant depuis2003. Il a été élu membre de l’Académie internationale de droitcomparé en 2010. Benoît Moore a obtenu sa titularisationen 2011.

Jean-François Gaudreault-DesBiensVICE-DOYEN À LA RECHERCHE ET AUX COMMUNICATIONSM. Gaudreault-DesBiens est responsable de l’enca-drement, de la planification stratégique et du rayon-

la théorie du droit. Il a été professeur invité dans de nombreusesuniversités étrangères et, avant son arrivée à la Faculté en 2006,a été professeur agrégé aux universités McGill et de Toronto. Ilest membre des barreaux du Québec et du Haut-Canada.

Marie-Claude RigaudSECRÉTAIRE DE LA FACULTÉMme Rigaud voit à la bonne gouvernance de la Facultéen s’assurant notamment que les différentes instances

Élise Charpentier Benoît Moore Jean-François Gaudreault-DesBiens Marie-Claude Rigaud

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Dans le Hall d’honneur du pavillon Roger-Gaudry, d’éminentsjuges et juristes, des doyens actuels et anciens, des professeursde diverses disciplines, des chercheurs de tous âges, ainsi quedes membres du personnel de soutien d’hier et d’aujourd’hui, brefautant d’amis du Centre, se sont retrouvés pour célébrer cetévénement marquant. Nous vous offrons des extraits de ce quia été dit, en plus de quelques images qui transmettent la joie etl’ambiance chaleureuse qui étaient au rendez-vous ce soir-là.

«Depuis 50 ans, les chercheurs du Centre de recherche en droitpublic persistent dans leur volonté de faire porter leurs travauxsur des thèmes novateurs et socialement pertinents. La primautédu droit est au cœur de leurs préoccupations. Ainsi leurs travauxne sont pas animés par une simple approche prospective, maisaussi par une volonté d’agir dans la Cité afin de faire prévaloirles principes fondant la primauté du droit dans ces configura-tions sociales que l’on dit nouvelles. C’est une vision de l’avenirqui pose que le chercheur est, certes, un scientifique préoccupépar les développements de son champ disciplinaire, mais aussiune personne engagée qui sait que ses travaux ne sont pas

neutres et dont il convient qu’ils soient accessibles et, donc,discutés et critiqués. L’interdisciplinarité continue également d’êtreau cœur des travaux des chercheurs du CRDP, dans les troisaxes qui dessinent son armature intellectuelle. Tout comme lesapports d’autres disciplines et savoirs contribuent à assurer unepleine compréhension des enjeux juridiques.

Engagement, interdisciplinarité, innovation et primauté du droitsont quelques-unes des valeurs qui animent et animeront long-temps encore le CRDP. D’ailleurs, une nouvelle génération dechercheurs se fait jour et son action s’inscrit résolument dans lespas de ses prédécesseurs tout en présentant une configurationnouvelle et en actualisant les méthodes et modes de recherche.Comme l’écrivait en 1120 Bernard, maître de l’école de Chartres,au sujet de la profonde influence des penseurs de l’Antiquité :“Nous sommes comme des nains sur des épaules de géants.Nous voyons mieux et plus loin qu’eux, non que notre vue soitplus perçante ou notre taille plus élevée, mais parce que noussommes portés et soulevés par leur stature gigantesque.” Tousles chercheurs peuvent se revendiquer de cette sentence par

Cinquante ansde recherche au

CRDP

Karim Benyekhlef

Le 20 mars dernierune réception soulignait

le 50e anniversairede l’un des premiers

centres de recherche del’Université de Montréal,le Centre de rechercheen droit public (CRDP).

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laquelle ils reconnaissent l’apport de leurs prédécesseurs illustres,sans toutefois être écrasés par celui-ci. Les chercheurs du Centren’y échappent pas. La nouvelle génération est en train d’asseoirsa stature et, en même temps, de perpétuer celle du CRDP. Quetoutes et tous en soient remerciés ! » Karim Benyekhlef

« Pendant plus de 25 ans, le CRDP m’a accueilli et m’a permisd’intégrer mes activités scientifiques à ses recherches. Pendantplus d’un quart de siècle, ce Centre dont nous célébrons le cin-quantenaire, a été, comme on dit en anglais, “my home awayfrom home”.

Il y a 50 ans, les facultés vivaient l’ère de la prépondérance dudroit privé. L’objet de la recherche juridique était alors assezlimité. L’exégèse des articles du Code civil et de la jurisprudenceétait perçue comme le sommet de l’œuvre scientifique. La re-cherche empirique, l’analyse des politiques, les études du rapportentre le droit écrit et le droit vivant ainsi que la recherche théo-rique étaient presque inconnues. L’idée qu’une compréhension

profonde du droit exigeait les aperçus d’autres disciplines étaitpresque unanimement qualifiée d’hérésie. Les chercheurscroyaient que la recherche juridique se faisait en solitaire ; raresétaient les exemples de recherche en équipe ou en grouped’étude. Finalement, la plupart des écrits scientifiques n’avaientpas de vocation théorique. Il se voulait uniquement une exposi-tion du droit positif tel qu’interprété par les tribunaux. Personnene s’intéressait à la nature de la normativité juridique, à l’effectivitédu droit et à l’impact des valeurs des juges sur leurs décisions.

Aujourd’hui, chacun de ces incontournables a cédé sa place à uneautre conception. La Révolution tranquille et l’élaboration de l’ap-pareil gouvernemental au Québec ont stimulé un intérêt pour ledroit public et pour les institutions de gouvernance. Les cher-cheurs découvraient que les sources et instruments du droitpublic étaient multiples, complexes et souvent implicites, avec laconséquence prévisible que la recherche empirique et interdis-ciplinaire devenait un élément essentiel de leurs études fonda-mentales qui, en parallèle avec la tendance sociale vers la collec-tivité, se concevaient comme essentiellement collaboratives.

Daniel Poulin et Pierre-Emmanuel Moyse Roderick A. Macdonald

Andrée Lajoie Violaine Lemay

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Paul Gérin-Lajoie, Pierre Noreau et Guy Rocher

Derrière cette reconstruction de la recherche juridique au Québec,on voit clairement l’influence du CRDP et de ses membres. Déjàau début des années 80, le Rapport Arthurs sur le droit et lesavoir faisait état du leadership de ce dernier. Il a donc servi demodèle à plusieurs autres centres de recherche interuniversi-taires et interdisciplinaires. À ses origines, et pour des raisonsque l’on connaît, la constitution canadienne et ses structuresinstitutionnelles dominaient la production scientifique du Centre,permettant d’ouvrir l’horizon du droit public pour englober éga-lement le contrôle judiciaire de l’action gouvernementale, lesorganismes administratif et réglementaire ainsi que les nouvellesstructures et techniques de gouvernance. Cette ouverture dudroit public au droit administratif avait pour heureuse consé-quence l’examen de plusieurs grands thèmes de politiquepublique sous leur angle juridique : la réglementation, la privati-sation, les sociétés d’État, les tribunaux multifonctionnels, etc.L’étude des diverses sources de normativité dans les grandesinstitutions de l’État ou de l’appareil étatique a mené aux projetssectoriels en santé, en éducation et en services sociaux.

À son tour, l’étude du droit dans ses multiples contextes sociauxet institutionnels amenait à une conception plus englobante dessites et des modes d’expression du droit. Ainsi étaient élaborésdes axes de recherche dans des domaines jadis conçus commeextra-juridiques : peuples autochtones, nouvelles technologiesen matière de santé, propriété intellectuelle et polycentrisme dela normativité de l’Internet. Quant aux modes d’expression dudroit, rappelons la contribution du Centre au développement desthéories du pluralisme, du droit implicite et du droit spontané.

Ainsi, grâce au Centre, le champ de recherche doctrinale s’estouvert, les questions conçues comme proprement juridiques sesont multipliées et, finalement, les recherches au Centre ont faitéclater la conception traditionnelle du droit public, et par ricochet

la conception même du droit. Dans tout ce bouillonnement, leCRDP fut à l’avant-garde, définissant les questions et entre-prenant la cartographie du terrain à explorer sous l’impulsion dechercheurs visionnaires, de directeurs exceptionnels et de mem-bres qui sont à la fois des scientifiques réputés et des mentorsextraordinaires. » Roderick A. Macdonald

« Le Centre de recherche en droit public n’est pas le résultatd’une savante planification. C’est un projet de vie que je portaisdans mon esprit, depuis quelques années déjà, lorsque je suisdevenu ministre. Après l’accession à cette fonction, le recteurde l’Université de Montréal, Monseigneur Irénée Lussier, meprésenta son budget et, plutôt que de suggérer des coupures,j’ai ajouté trois postes : 50000$ pour l’établissement d’un centrede recherche en droit public ; 50 000$ pour la création d’uninstitut d’urbanisme et 50000$ pour l’établissement d’une écolenormale supérieure. Je me souviens également des démarchesfaites par Pierre Elliott Trudeau et plusieurs autres, pendantpresque deux ans, pour trouver un directeur. Puis, le centre estenfin né avec à sa tête Jean Beetz et une équipe de chercheurs,le noyau ayant produit la floraison qui existe aujourd’hui. Au coursdes années, comme des abeilles, des chercheurs de divers do-maines sont venus s’agglutiner au noyau, répondant ainsi à lanécessité d’en faire un centre multidisciplinaire, un lieu de ren-contre. Finalement, je veux envisager les 50 prochaines années,soit le futur qui commence dès maintenant, et croire que lesrésultants de recherches au CRDP seront le moule dans lequel leQuébec trouvera sa forme. Mesdames et Messieurs les cher-cheurs, soyez assurés que la société québécoise vous remercie.Bon succès et bon second cinquantenaire. Souhait que j’exprimeavec mélancolie, car, alors, je n’y serai plus. » Paul Gérin-Lajoie

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« Le CRDP est un accélérateur d’idées, lieu de leur fertilisationet l’agent de leur pollinisation. La majorité des chercheurs quej’y ai côtoyés continue à mener la recherche d’aujourd’hui, auCanada comme ailleurs. Le CRDP est également un lieu demémoire et de culture qui autorise aujourd’hui que l’on dise qu’ilexiste une véritable école de pensée montréalaise, non pas dansun sens dogmatique mais dans la propension naturelle de seschercheurs à explorer de nouveaux champs d’études, à utiliserdes nouvelles méthodes et à s’ouvrir aux cultures du droit. Parleur durée, leur originalité et leur portée fondamentale, les travauxqui sont menés au CRDP laissent un butin inestimable à la foisà ceux qui ont pu prendre part à l’aventure scientifique du Centremais également à la collectivité qu’il a toujours eu à cœur deservir. » Pierre-Emmanuel Moyse, professeur à la Faculté dedroit de l’Université McGill, directeur du Centre des politiquesen propriété intellectuelle et responsable du programmeconjoint MBA-Droit en partenariat avec la Faculté de gestionDesautels.

«Le cheminement doctoral est sinueux. Dans mon cas, le CRDP alargement contribué à le rendre plus aisé. Parce qu’il est un lieustimulant et humain ; parce qu’il est possible d’y développer des

projets originaux en bénéficiant d’un appuiinconditionnel ; parce qu’il représente unesorte de “sanctuaire” où faire ses premièresarmes à l’abri des jugements... Le CRDP,c’est surtout la constance, la disponibilitéet la bienveillance de mon directeur derecherche, Pierre Noreau. C’est l’échangefructueux avec les chercheurs, et le sou-tien moral de la communauté étudiante.C’est la cohésion essentielle à l’accom-plissement. » Emmanuelle Bernheim,doctorante 2006-2010 et professeureau Département des sciences juridiquesde l’UQAM

«Après mon baccalauréat en droit, j’ai cherché, par une forma-tion interdisciplinaire en aide humanitaire, à poser un regard“oblique” sur le droit. J’ai poursuivi cette quête réflexive par untravail de terrain en Afrique et au Québec où j’ai œuvré aux côtésdes médecins, des travailleurs communautaires, des militants,des sexologues, des acteurs de santé publique. À cette époque,mon approche du droit était purement intuitive. C’est au CRDPque j’ai nommé mon identité intellectuelle, que j’ai qualifié maposture de recherche. C’est au contact des travaux de Rocher,Lajoie, Noreau, Benyekhlef et Lemay, qui offrent des universthéoriques décloisonnés et créatifs où le droit se déploie dansle texte, dans l’action, dans les représentations, où il connaît destextures et des formes plurielles, où il s’analyse dans les rapportsfrancs ou subtils qu’il entretient ou qu’il fuit avec les réalitéssociales, que j’ai appréhendé le droit dans ses complexités épis-témologiques et sociologiques. Le CRDP a mis du vent dansmes voiles pour penser le droit de manière originale et ouvertesur d’autres disciplines. Je remercie les personnes qui lui donnentsa couleur, pour cette richesse intellectuelle qu’ils apportent aumonde du droit. » Christine Vézina, étudiante au doctorat endroit sous la direction des professeurs Benyekhlef et Rocher.

«Aujourd’hui, chargée des communications et des relations exté-rieures au Bureau des Amériques de l’Agence universitaire dela Francophonie, j’ai poursuivi des études en droit public àl’Université de Montréal. Durant mes études, j’ai rejoint l’équipedu CRDP et y ai occupé différents postes. Simultanémentresponsable des communications, coordonnatrice des ateliersétudiants et rédactrice en chef et éditrice de Lex Electronica, larevue du Centre. Ces trois années m’ont permis d’aborder tousles aspects de la communication et d’acquérir les compétencesqui me sont toujours utiles. Le Centre a été, à cet égard, lerévélateur d’une profession dans laquelle je m’épanouis chaquejour. L’occasion m’est ici donnée de saluer toute l’équipe duCRDP et de remercier son directeur, Karim Benyekhlef, pour laconfiance qu’il m’avait accordée. Bon anniversaire et longue vieau CRDP! » Virginie Mesguich, chargée des communicationset des relations extérieures à l’Agence universitaire de laFrancophonie – Bureau des Amériques

« Le CRDP est un environnement de recherche et d’appren-tissage vivant, où la collaboration et les discussions avec lescollègues stimulent la réflexion d’une façon qu’il ne serait paspossible de reproduire en silo. La proximité des collègues etdes professeurs, de même que les activités scientifiques, m’ontexposé à un éventail d’idées, ont enrichi ma culture juridique etm’ont amené à étudier le droit en relation avec d’autres disci-plines. » François Senécal, LL. M., conseiller, Services gestionde l’information et administration de la preuve électronique,KPMG

Dans la foulée des célébrations de son 50e anniversaire, leCRDP tiendra, le 11 octobre prochain, un colloque soulignantles particularités et les défis des recherches en droit public,dans l’acception large qui est donnée à cette expression auCRDP depuis toutes ces années. Ce colloque ne vise toutefoispas tant à se pencher sur le passé qu’à ouvrir des perspec-tives pour démontrer, entre autres, que le CRDP a du souffle !Le sociologue politique du droit et de la justice, JacquesCommaille, Isabelle de Lamberterie du CNRS ainsi que TrudoLemmens, professeur aux facultés de droit et de médecinede l’Université de Toronto seront les intervenants principauxde cette rencontre exceptionnelle. À ces derniers se joindrontdifférents chercheurs, dont des membres du regroupementDroit, changements et gouvernance, provenant bien sûr del’Université de Montréal, mais aussi des universités McGillet Laval. Souhaitant valoriser la contribution importante desétudiants aux travaux réalisés sous l’égide du CRDP, plu-sieurs présenteront leurs recherches par l’entremise depetites vidéos.

Emmanuelle Bernheim

La ChinaUniversityof Political

Scienceand Law

célèbre le 60e

anniversairede sa

fondation

Nouvelles de Chine

L’année du Dragon marque un important événement pour notreprincipal partenaire en Chine : le 60e anniversaire de la fonda-tion de la China University of Political Science and Law (CUPL).Cette Université et ses facultés de droit sont considérées parmiles plus prestigieuses en Chine. Notre Faculté coopère mainte-nant depuis plus de 10 ans avec la CUPL en offrant des écolesd’été qui se déroulent à Beijing et à Montréal, en organisant descolloques et diverses activités scientifiques, en travaillant à diversprojets de recherche ainsi qu’en favorisant la mobilité étudianteaux études supérieures.

Plusieurs activités soulignant le 60e anniversaire de la CUPL ontété organisées à Beijing. Le doyen Guy Lefebvre a eu le plaisirde représenter l’Université de Montréal lors de ces événementsau cours desquels le président de la CUPL, le professeur HuangJin, a annoncé la création du premier centre de recherche situéen Chine et consacré au droit sino-canadien. Notre Faculté a étéchoisie, à titre de partenaire canadien privilégié de la CUPL, afinde travailler étroitement avec ce nouveau centre. Ainsi, le doyenLefebvre y a été nommé directeur et chercheur principal endroit canadien alors que le professeur Gérald Goldstein y a étédésigné chercheur principal. D’autres collègues de la Faculté sejoindront bientôt à ceux-ci afin d’appuyer les activités de cettenouvelle entité dont les travaux porteront sur de nombreuxaspects du droit.

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Tao Zeng, Jianing Zheng, Genfa Chen, Gérald Goldstein, Jie Jiao, Li Wang, Jin Huang, Guy Lefebvre, Yong Zhu, Zergyi Xuan, Lan Xu et Guogiang Li

Jin Huang, Guy Lefebvre et Yong Zhu

Guy Lefebvre et Weigwang Wang

La Faculté signe une ententede coopération avec l’Académiedes sciences sociales de Chine.

Lors de son séjour en Chine, le doyen Guy Lefebvre a signé uneimportante entente de collaboration impliquant la Faculté etl’Institut de droit de la prestigieuse Académie des sciences socialesde ce pays. Cette entente porte principalement sur les activitésde recherche ainsi que sur les échanges de professeurs dans denombreux secteurs, dont le droit public, le droit des technologiesde l’information, le droit du travail et le droit économique.

L’Académie des sciences sociales de Chine est le plus importantorganisme de recherche en philosophie et en sciences socialesde ce pays. Elle est considérée comme le groupe de réflexion leplus influent d’Asie.

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Christine Baudouin,

sa fille Anne-Saskia et

Jean-Louis Baudouin.

Des conférenceséclairantesJournées exceptionnelles à l’occasion dulancement des Mélanges Jean-Louis BaudouinCes journées étaient organisées par la Chaire Jean-Louis Baudouin, lesÉditions Yvon Blais, l’Association Henri-Capitant et la Faculté. Elles sesont tenues les 22 et 23 mars dernier et avaient pour but de souligner laparution, sous la direction de Benoît Moore, des Mélanges Jean-LouisBaudouin. Plusieurs conférences ont ainsi été prononcées autour desthèmes de l’ouvrage, dont l’éthique, les obligations et la responsabilitécivile, sujets qui constituent une grande part de l’œuvre magistrale del’honorable Jean-Louis Baudouin.

Le projet de nouveau Code de procédure civile :prêt pour un changement de culture ?Une table ronde organisée par RéForMA a eu lieu à la Faculté le 23 février dernier. Lesujet en était la place réservée aux modes amiables de règlement des conflits dansl’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile. C’était la premièreactivité du groupe RéForMA, un regroupement de professeurs qui font des modesamiables de règlement des différends le point demire de leur recherche et de leur ensei-gnement. Un panel d’experts de grande renommée et une centaine de participantsont permis la tenue de débats stimulants et éclairants.

L’événement a été l’occasion de s’interroger sur un virage important : la privatisation dela justice. La justice monopolistique et monolithique livrée dans des palais par des jugesen toge ne convient plus aux sociétés instruites et pluralistes de l’ère des communi-cations et du dialogue. Le justiciable nouveau tient à contrôler sa destinée. La justicede demain sera donc nécessairement participative et collaborative. Mais bien quel’avènement d’un droit transformé en ce sens paraisse irréversible, les conditions pourun changement radical immédiat ne sont pas encore réunies.

Cela dit, au Québec, le virage vers le droit participatif est engagé. L’Avant-projet de loiinstituant le nouveau Code de procédure civile entend ainsi en accélérer le processusen privilégiant la justice privée.

Pierre-Claude Lafond, Marie-Claude Rigaud, Catherine Piché, Nabil Antaki et Nicolas Vermeys du groupe RéForMA

L’AECG et le juriste canadien et québécoisLe 30 mars dernier s’est tenu à la Faculté un colloque internationalportant sur les négociations en vue de la conclusion d’un accordéconomique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Unioneuropéenne. Mise sur pied par le professeur Hervé Prince, l’activitéa réuni 21 panélistes venus d’Europe et de partout à travers leCanada, et près de 150 participants. Après un discours inauguralremarqué de Me Pierre Marc Johnson, négociateur en chef duQuébec, les différents intervenants ont tour à tour évoqué les grandsenjeux reliés à la signature éventuelle de cet accord : implicationséconomiques ; prise en compte des valeurs non économiques del’AECG, notamment les marchés publics et les investissements directsétrangers ; problématiques environnementales ; cybercommerce ;mobilité de la main-d’œuvre ; enjeux institutionnels de l’accord, etc.

Lancement de www.lccjti.caLe jeudi 31 mai, au Laboratoire de cyberjustice, s’est tenue une table rondeconsacrée à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information(L.R.Q., c C-1.1) et au cours de laquelle des experts du domaine des technologiesde l’information ont longuement échangé avec les participants. L’occasion étaitidéale pour lancer la plateforme Web 2.0 consacrée à cette loi. Le nouveau siteauquel on accède par le www.lccjti.ca offre des explications claires portant surcertains articles de la loi et sur les termes qui y sont employés. Le site donneaccès à une bibliographie, à un relevé de la jurisprudence concernant la loi demême qu’à un blogue et à une foire aux questions. Ce site est la concrétisationd’une initiative du professeur Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire de l’Universitéde Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques.

Technologies et vie privéeLa conférence organisée le 17 janvier 2012 par la Chaire L.R. Wilson sur le droitdes technologies de l’information et du commerce électronique a été l’occasionpour Me Jean Chartier, président de la Commission d'accès à l'information (CAI),de présenter le rapport quinquennal 2011 de la CAI intitulé Technologie et vieprivée : à l’heure des choix de société. Ce rapport souligne la nécessité d’adopterdes mécanismes visant à mieux informer les individus des enjeux inhérents auxenvironnements électroniques. Il met également en lumière des problématiquesrelatives à l’accès aux documents des organismes publics. Ses recommandationsinvitent à réfléchir tant sur les choix arrêtés par le passé que sur ceux que nousserons inévitablement amenés à poser en tant que société en matière d’accès àl’information et de protection des renseignements personnels à l’ère numérique.

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Pierre-Marc Johnson

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FrançoisUn grandprofesseurnous a quittés

Chevrette

François Chevrette, « Le plus beau et le plus fin »

Par Han-Ru Zhou, professeur

Jamais de ma vie n’ai-je connu une personne qui savait aussi bien manier l’art ducompliment que le professeur François Chevrette. Déjà dans la salle de cours,pour mes camarades de l’époque et moi-même, recevoir un bon mot de MonsieurChevrette était chaque fois une véritable consécration, nos deux minutes de gloire.Les compliments de François, c’était en même temps l’expression de sa passion dudroit et de sa sincère conviction en notre potentiel doublée d’une invitation à nousdépasser. En dehors des cours, François a mis sa splendide prose au service deses légions d’anciens étudiants en quête de lettres de recommandation. Avec unepatience infinie, il en a écrites plusieurs centaines, parfois des dizaines pour uneseule personne, chacune de sa propre main. Certaines furent écrites à seulementquelques jours de préavis, d’autres alors qu’il était alité, trop malade pour dispenserses enseignements réguliers, mais pas assez pour ne pas aller remettre en personneles précieuses lettres à sa secrétaire de longue date, My Do.

Les bons mots de François étaient d’autant plus appréciés quand on connaissaitson aversion pour la complaisance. Ainsi, de temps à autre, Monsieur Chevrettetenait à rappeler à l’ordre l’étudiante ou l’étudiant malheureux qui ne s’était pasmontré à la hauteur de ses attentes, laissant tomber son redoutable «Ah Monsieur(ou Madame) Untel, vous me décevez ! » Plus tard, j’ai appris qu’une lecture qu’ilavait beaucoup aimée étaitOn Bullshit, de Harry Frankfurt, un court et brillant essaisur l’un des fléaux intellectuels de notre société moderne. Parmi ses amis, Françoisétait reconnu pour recommander – ou, devrais-je plutôt dire, carrément offrir – deslivres (même d’entières collections de dictionnaires). Quelle n’a pas été ma surprisele jour où il m’a offert un second exemplaire de l’essai de Frankfurt ! J’ose croireencore aujourd’hui qu’il ne s’agissait pas d’un commentaire sur mes travaux…

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En vérité, certains de mes premiers travaux juridiques étaient de qualité… inégale. Un jour,François m’avait reproché d’avoir malhabilement critiqué un auteur (qui, à mon insu,était aussi l’un de ses amis). Devant notre difficulté à corriger le tir de façon satisfaisante,j’avais alors suggéré de retirer le passage en question. Mais abandonner ne faisait paspartie du lexique de François. Cette dernière idée avait immédiatement essuyé un refuscatégorique de sa part ; et François d’ajouter fébrilement : «Quand un génie parle, ildoit être entendu ! » À la fin, même mes maladresses avaient fini par me «mériter » cecompliment inattendu qui me donne encore des frissons chaque fois que j’y pense.

Évidemment, nous ne sommes pas toujours fins, probablement plus très beaux, et certai-nement pas des génies. Mais lorsque ces mots venaient de la bouche de François, lamagie opérait immanquablement et, le temps d’un instant, nous nous sommes crus lesplus beaux et les plus fins génies du monde.

De François, même un reproche était souvent un plaisir à entendre, tellement il était ditavec affection. «Mais il est têtu celui-là ! », m’a-t-il un jour lancé lorsque, pour le sujet dema thèse doctorale, j’avais choisi de ne pas suivre son conseil et de jeter plutôt mondévolu sur le vaste et dangereux thème des principes constitutionnels dits « non-écrits ».Il avait bien entendu anticipé la difficulté qui allait plus tard me pousser à un cheveu derecommencer ma thèse à neuf. Dans ces moments plus pénibles, François était encorel’inébranlable conseiller vers qui me tourner pour m’aider à m’extirper d’un cul-de-sacet me donner le courage de persévérer. Tous ceux et celles qui ont côtoyé FrançoisChevrette chérissent des souvenirs impérissables de l’homme, que ce soit en avant d’unesalle de cours ou, pour les plus chanceux d’entre nous, dans l’amitié d’une vie.

Depuis son départ, plusieurs initiatives ont vu le jour pour honorer la mémoire d’un desplus éminents constitutionnalistes de notre époque, certaines plus formelles, telle lacréation par notre Faculté du Prix François-Chevrette, d’autres plus spontanées et toutaussi touchantes, comme ce jeune étudiant venu déposer devant son bureau une gerbede fleurs et une carte à sa mémoire. Ces initiatives marquent tout l’attachement queles gens qui ont eu le privilège de le côtoyer, ne serait-ce que le temps d’un trimestre,portent à son endroit et la reconnaissance que nous aurions tant voulu lui exprimer etlui réitérer de son vivant pour tout ce qu’il a fait pour nous.

Mais l’hommage ultime que nous pourrions faire à François, c’est de continuer de suivreson humanisme en droit comme dans la vie. Ainsi, il ne sera jamais trop tard pourremettre un peu à ce grand homme qui a tant donné et n’a jamais pensé à obtenirquoi que ce soit en retour. Sa voix puissante ne viendra plus retentir dans les salles de

cours et les couloirs de la Faculté, mais elle résonnera toujoursdans nos pensées, nous encourageant à continuer de partagernotre passion du droit et notre amour de la vie, à rester rigoureuxavec soi tout en cultivant l’indulgence à l’égard du prochain.

François à l’époque où il était

doyen de la Faculté (1984-1988)

Le professeur Han-Ru Zhou

a été étudiant et assistant

de recherche de François

Prix François-ChevrettePrix créé par la Faculté de droit

pour honorer la mémoirede ce grand universitaire.

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Diplômés et développement

{ }cheminDes dons qui font du

Création du Fonds de boursesJacques FrémontLe professeur émérite et ancien doyen Jacques Frémont adernièrement annoncé qu’il soutiendra les étudiants des cyclessupérieurs de la Faculté par un don annuel au cours des troisprochaines années. Grâce aussi à d’autres contributions, unebourse de 20 000 $ sera remise à un(e) doctorant(e) dontle sujet de recherche porte sur les problématiques Nord-Sud,la coopération internationale, les enjeux des pays en voie dedéveloppement ou sur tout autre sujet relatif à la question desrelations entre les pays riches et les pays pauvres ou sur lesdroits de la personne, la démocratie et le règlement des conflitsdans une perspective de développement.

Selon le professeur Frémont, « ces bourses permettront nonseulement de mener à bien leur projet de recherche et d’obtenirleur diplôme, mais aussi de contribuer de façon significative àl’avancement des connaissances ».

Une boursière méritante !Le parcours de Ida Ngueng Feze est exemplaire : déjà boursièredu Fonds de bourses Heenan Blaikie ainsi que du Beryl andRalph Goldman Fund, Ida a obtenu cette année la premièrebourse Gilles Pharand destinée à un étudiant qui désire parfaireses connaissances en droit des affaires à l’extérieur du Québec.

Étudiante à la maîtrise en droit international public et privé, Idaa représenté la Faculté au concours de plaidoirie Willem C. Visd’arbitrage commercial international à Vienne en mars dernier.Initiatrice du projet qui a permis la deuxième participation denotre Faculté à ce concours, son équipe a su se distinguerparmi les 250 universités participantes en recevant une mentionhonorable pour le meilleur mémoire des défendeurs.

La bourse Gilles Pharand lui a permis de s’inscrire au program-me d’été de droit des affaires à la China University of PoliticalScience and Law de Pékin, programme qui s’est déroulé duranttout le mois de mai.

« Le coût du programme et la fin de ma formation faisaientde cette année scolaire ma dernière chance de vivre une telleexpérience. Grâce à la générosité de Me Pharand, ce projet s’estconcrétisé et j’ai pu vivre un stage intensif de très grande qualité »,a mentionné la boursière.Jacques Frémont

Ida Ngueng Feze et Gilles Pharand

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Création du Fonds de bourses Jacques-Brossard

Décédé en août 2010, le professeur Jacques Brossard a laissé sa marque durant sa carrière et il restera bienvivant par son geste de générosité envers les étudiants de la Faculté. En effet, le professeur Brossard avaitprévu par testament la création de bourses d’études en droit et en littérature.

Le Fonds de bourses Jacques-Brossard de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, maintenant dotéd’un capital de plus de 200000 $, permettra que des bourses soient attribuées à des étudiants des cyclessupérieurs dont les travaux porteront sur les formes nouvelles et futures du fédéralisme interne et inter-national. Les premières bourses seront attribuées à la session d’hiver 2013.

Au revoir…Chers donateurs, chers diplômés, chers amis,

C’est avec émotion que je vous écris aujourd’hui, car je prendrai ma retraitede l’Université de Montréal le 31 décembre prochain. C’est donc la dernièrefois que je prépare la chronique «Des dons qui font du chemin » pour larevue Droit Montréal. Titre évocateur, s’il en est un… car, que de cheminparcouru depuis mon arrivée en octobre 2005! En seulement sept années,la Faculté a recueilli plus de six millions de dollars en dons philanthropiquesgrâce à votre soutien fidèle et enthousiaste. Votre générosité constitue unvibrant témoignage d’appui à la cause de l’éducation au Québec.

Ces succès, la Faculté les doit d’abord à ses donateurs, mais égalementà tous ceux et celles qui ont encouragé mes efforts tout au long de cesannées. Je m’en voudrais de ne pas nommer certains d’entre eux. D’abord«mes doyens », Anne-Marie Boisvert, Gilles Trudeau et Guy Lefebvre, quiont consacré temps et énergie à faire avancer la cause de la philanthropieà la Faculté et qui m’ont soutenue sans réserve. Également, ma prédé-cesseure, Paule Ouimet-Scott, qui a ouvert le chemin, m’a guidée, et m’aentourée de son indéfectible amitié. Enfin, je veux souligner le précieuxtravail de ma collaboratrice, Andrée Bélanger, discrète et efficace, qui m’aépaulée sans relâche.

Ce fut un immense privilège et un honneur d’être des vôtres au cours detoutes ces années. En terminant, je vous invite à continuer de nourrir votreattachement à la Faculté de droit et à l’appuyer avec fierté. Elle forme lesjuristes de demain et participe à l’édification des valeurs de notre société.La confiance de ses donateurs est indispensable à son développement carla mission qu’elle soutient le mérite grandement.

MERCI de votre confiance

Rachel Brûlé, LL. B.Conseillère en développementrachel.brule@umontreal.ca514 343-7850

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RENCONTRESentre nousLe mercredi 21 novembre 2012, l’Addum tiendra sonGrand dîner annuel à l’Hôtel Intercontinental de Montréal.

À cette occasion, l’Addum honorera Me J. J. Michel Robert,l’un des diplômés de la Faculté qui ont le plus marqué lemonde juridique au cours des 50 dernières années.

Diplômé de la Faculté de droit en 1961, Me J. J. Michel Robert asuivi un parcours extraordinaire. Sa carrière de juriste lui a permisde marquer profondément la société, tant à titre d’avocat et deprofesseur de droit que de magistrat. On pense bien sûr à sanomination à la Cour d’appel du Québec en 1995 et à son rôlede premier plan dans les plus hautes fonctions judiciaires auQuébec (à titre de juge en chef du Québec et de juge en chef dela Cour d’appel du Québec de 2002 à 2011), mais on ne peutpour autant passer sous silence son éminente carrière de juriste.On retiendra notamment sa participation, à titre d’avocat dugouvernement du Canada, aux négociations constitutionnellesde 1980 qui ont mené au rapatriement de la Constitution duCanada, son rôle de procureur du gouvernement du Canadadevant la Commission Keable, ses fonctions au sein de laCommission royale d’enquête sur l’union économique et les pers-pectives de développement du Canada (Commission MacDonald)

dont les travaux ont conduit à la mise en œuvre d’un accord delibre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Lacarrière de Me Robert se poursuit aujourd’hui en pratique privéeet, juste retour des choses, au sein de son alma mater à titre deprofesseur associé. Le Grand dîner de l’Addum sera l’occasionde souligner le cheminement exceptionnel d’un très granddiplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Le nombre de places étant limité, nous vous recommandonsde vous inscrire rapidement. Profitez-en pour renouveler votreadhésion si cela n’est pas déjà fait.

Les inscriptions seront traitées par ordre de réception à l’Addumet par ordre de réception du paiement des frais applicables. Unnombre restreint de places est disponible pour les membresqui bénéficient du tarif « jeune membre ».

Diplômé honoré : Me J. J. Michel Robert (LL. L. 1961).

Le Grand dînerd’automne de l’Addum

LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012

HÔTEL INTERCONTINENTAL

SALLE MAISONNEUVE

360, RUE ST-ANTOINE OUEST

MONTRÉAL (QUÉBEC)

LE COCKTAIL DÉBUTERA À 18 H

LE DÎNER SERA SERVI À 19 H

Inscription individuelle : membre 130 $ - non membre 145 $Réservation d'une table (10 places)

au taux forfaitaire de 1300 $Jeune membre (diplôme obtenu après 2005) : 75 $

Le prix du billet inclut le repas, les huîtres,le vin servi au cours du repas et les taxes.

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Chaque année, l’Addum offre à un(e) étudiant(e) de la Facultéde droit une bourse destinée à souligner la qualité du dossierscolaire, la motivation, la détermination ainsi que la variété desintérêts et des réalisations du récipiendaire. La bourse est décer-née par le Conseil de la Faculté, sur recommandation du Comitédes bourses. Cette année, la bourse de l’Addum a été attribuéeà Charlotte Bourget-Rousseau.

www.addum.org

ADDUM

Charlotte Bourget-Rousseau et Paul-André Mathieu.

Les diplômés de la promotion 1992

RETROUVAILLES 1992Les invitations au 20e anniversaire de la cohorte 1992 ont été acheminées par la voie du bulletin électronique – une première pourl’Addum. Les membres se sont regroupés sur Facebook et les inscriptions ont été transmises à près de 98% par voie électroniquegrâce au site Web de l’Addum. Les photos de la soirée se trouvent dans la section des diplômés du site au www.addum.org.

LES PROMOTIONS QUI DÉSIRENT ÉGALEMENT FÊTERLEUR ANNIVERSAIRE DOIVENT CONTACTER L’ADDUM!Pour toute information, vous pouvez visiter le site Internet de l’Addumwww.addum.orgou contacter Madame Solange Damien514 343-2355

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Entre nousLE CARNET DE NOTES

1969GILLES MIGNAULT (LL. L.) a été nommé régisseurde la Régie du bâtiment du Québec.

SUZANNE PILON-PIGEON (LL. L. et LL. M. 1987)a reçu le prix Robert-Sauvé, volet Réseau, pour sacontribution à la promotion des droits des démunis.

1973ANDRÉE NOËL (LL. L.) a été nommée présidentenationale du Conseil canadien des normes deradiotélévision (CCNR).

CÉLINE HERVIEUX-PAYETTE (LL. L.) a reçule World of Difference 100 Award décerné parl’International Alliance for Women à Washington.Ce prix vise à souligner la contribution deMme Hervieux-Payette à l’émancipation économiquedes femmes.

1978MARIE ST-PIERRE (LL. L.) a été nommée jugeà la Cour d’appel du Québec.

MONIQUE MERCIER (LL. L.) a été nomméepremière vice-présidente, chef du contentieuxet secrétaire générale de la société TELUS.

1980DANIELLE DELAND (LL. L. et D.D.N. 1981) a éténommée régisseuse à la Régie du logement.

1982FRANÇOIS P. DUPRAT (LL. B.) a été nommé juge àla Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

LUCIE NADEAU (LL. B.) a été désignée vice-présidente de la Commission des lésionsprofessionnelles.

1985SYLVIE PIÉRARD (LL. B.) a été nommée membrede la Commission municipale du Québec.

1987JOSÉE DE CARUFEL (LL. B.) a été nommée jugede paix magistrate à la Cour du Québec, districtde Montréal.

MANON TALBOT (LL. B. et D.D.N. 1990) a éténommée régisseuse à la Régie du logement.

SCOTT HUGHES (LL. B.) a été nommé juge à laChambre civile de la Cour du Québec, districtde Montréal.

JEAN LORRAIN (D.E.S.S.) a été nommé directeurdes Affaires internationales et vigie stratégiquesà l’Autorité des marchés financiers.

1988SERGE CIMON (LL. B.) a été nommé juge de paixmagistrat à la Cour du Québec, district de Montréal.

ALAIN OLIVER (LL. B.) a été nommé directeur duBureau du Québec à Washington.

MARIE-CLAUDE LALANDE (LL. B.) a été nomméejuge à la Cour supérieure du Québec, district deMontréal.

1989JIMMY VALLÉE (LL. B.) a été nommé juge à laChambre de la jeunesse et à la Chambre civilede la Cour du Québec, district de Saint-Jérôme.

1990JULIETTE CHAMPAGNE (LL. B. et LL. M. 1992)a été élue présidente de la Société des relationsinternationales du Québec (SORIQ).

1992PIERRE LABRIE (LL. B.) a été nommé jugeà la Chambre criminelle et pénale de la Courdu Québec, district de Montréal.

JEAN-FRANÇOIS ARTEAU (LL. B.) a été nommévice-président de la Société d’habitation du Québec.

1994MICHAEL PECHO (LL. B.) a été nommé directeurgénéral de la Fondation Armand-Frappier.

1996LISE DUQUETTE (LL. B.) a été nommée régisseuseà la Régie de l’énergie.

1999FRANÇOIS LEBLANC (D.E.S.S.) a été nommérégisseur à la Régie du logement.

Le professeur émérite EjanMackaay honoré au PérouEn juin dernier, l’Université San Martin dePorres (Pérou) a décerné le titre de pro-fesseur honoraire à M. Ejan Mackaay,soulignant ainsi sa contribution exception-nelle à l’analyse économique du droit.

Ejan Mackaay

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L’éméritat pour les professeursHélène Dumont et Jacques FrémontLe 23 avril dernier, le Conseil de l’Université a conféré le titre deprofesseur émérite aux professeurs Hélène Dumont et JacquesFrémont, soulignant ainsi leur contribution exceptionnelle à larecherche et à l’enseignement ainsi que leur participation aurayonnement et au développement de l’Université de Montréal.

Hélène Dumont Jacques Frémont

Jean-Louis Baudouin Bartha Maria Knoppers

L’Ordre national du Québec pour lesprofesseurs associés Jean-Louis Baudouinet Bartha Maria KnoppersLe 7 juin 2012, l’honorable Jean-Louis Baudouin a été sacré grandofficier de l’Ordre national du Québec. Longtemps professeurà la Faculté, puis juge à la Cour d’appel du Québec de 1989à 2008, il est aujourd’hui associé au sein du cabinet FaskenMartineau. À cette même occasion, Madame Bartha MariaKnoppers a été nommée officière de l’Ordre. Après une longueet fructueuse carrière à la Faculté, la professeure Knoppers estmaintenant rattachée à la Faculté de médecine de l’UniversitéMcGill où elle dirige le Centre de génomique et politiques.

DES DIPLÔMÉS NOUSFONT HONNEUR

M. Robert Primeau (LL. L. 1970) et M. Claude Savoie(LL. L. 1974) ont tous deux reçu le prix Mérite 2012 duBarreau du Québec pour leur dévouement à la cause duBarreau du Québec.

M. Nicolas Plourde (LL. B. 1992) a été élu bâtonnier duBarreau du Québec pour l’année 2012-2013.

Mme Marie Cousineau (LL. B. 2002) et Mme AndréanneMalacket (LL. B. 2005) ont été élues respectivement prési-dente et vice-présidente de l’Association du Jeune Barreaude Montréal (AJBM) pour l’année 2012-2013.

M. Yann Joly (LL. B. 2001 et LL. M. 2005) a reçu le MériteInnovations 2012 du Barreau du Québec. M. Joly, profes-seur à la Faculté de médecine de l’Université McGill etchercheur au CRDP, est un pionnier de la protection de lavie privée dans la recherche en santé.

M. François Van Hoenacker (LL. B. 2009) est le lauréatde la bourse Fernand-Séguin 2012. Finissant en journa-lisme, diplômé en droit et en psychologie de l’Universitéde Montréal, M. Van Hoenacker remporte une bourse de15000$ assortie de stages au quotidien La Presse et auxémissions Les années lumières et Découverte à Radio-Canada.

Publications

Aux Éditions Thémis…Antoine LEDUC, Mondialisation etharmonisation du droit des sûretés,2012, 669 p.

Vincent GAUTRAIS, Neutralitétechnologique – Rédaction etinterprétation des lois face auxchangements technologiques,2012, 297 p.

Geneviève DUFOUR, Les societatespublicanorum de la Républiqueromaine : ancêtres des sociétés paractions ?, Montréal/Genève, ÉditionsThémis/Schulthess, 2012, 724 p.

Arnaud DECROIX, David GILLESet Michel MORIN, Les tribunaux etl’arbitrage en Nouvelle-France et auQuébec de 1740 à 1784, 2012, 472 p.

Karim BENYEKHLEF (dir.), Les culturesdu droit, 2012, 164 p.

Catherine PICHÉ, Droit judiciaire privé,2012, 660 p.

Numéro spécial de la Revue juridiqueThémis : « La Chine à l’ère du droitinternational économique. Regardscroisés de juristes chinois etcanadiens », (2011) 45 R.J.T., 742 p.

Didier LLUELLES et Benoît MOORE, Droitdes obligations, 2 éd., 2012, 2456 p.

et ailleurs…Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS, A Concorrência dasTradições Juridicas. Perspectivas eProspectivas a partir do Caso doBijuridisme Canadense, Curutiba,Br., Jurua Editorial, 2011, 200 p.

Paul DALY, A Theory of Deferencein Administrative Law, Cambridge,Cambridge University Press, 2012,328 p.

Pierre TRUDEL et France ABRAN,Gérer les enjeux et risques juridiquesdu web 2.0, 2012. Cet ouvrage peutêtre téléchargé à partir de l’adressewww.chairelrwilson.ca.

Alain ROY et Ethel GROFFIER,Personnes physiques, JurisclasseurFRANCE, Droit comparé – Canada(Québec), Fasc. 21, 2012.

Laure NURIT-PONTIER et StéphaneROUSSEAU (dir.), Risques d’entreprise :quelle stratégie juridique ? Paris,L.G.D.J., 2012, 386 p.

Pierre-Claude LAFOND, L’accès à lajustice civile au Québec, Cowansville,Éditions Yvon Blais, 2012, 414 p.

Alain ROY, Droit civil. Mariage –régimes matrimoniaux – Divorce –Union civile et Filiation, JurisclasseurFRANCE, Droit comparé – Canada(Québec), Fasc. 22, 2012.

Benoît MOORE (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, ÉditionsYvon Blais, 2012, 1372 p.

Pierre TRUDEL, Introduction à laLoi concernant le cadre juridiquedes technologies de l’Information,Cowansville, Éditions Yvon Blais,2012, 360 p.

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Faculté de droit

Conférence organisée en collaboration avecla Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

16e ConférenceAlbert-Mayrand

Le jeudi 15 novembre 2012 à 17hSalon des professeurs (A-3464)Faculté de droit, Université de Montréal3101, chemin de la TourMontréal

514 343-6124

Entrée libreRSVP avant le 8 novembre 2012Inscription en ligne : www.chairejlb.ca

www.droit.umontreal.ca

H. Patrick GlennProfesseur, titulaire de la Chaire Peter M. LaingFaculté de droit, Université McGill

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«Les droits privés»