drt 6903 droit du commerce électronique

cours 1 – Introduction

Professeur agrégéFaculté de droit

université de montréalchaire udm

en droit de la sécurité et des affaires électroniques

www.gautrais.com

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0.0 présentation du cours

cours

1. site

2. calendrier

3. évaluation

4. général / question

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0.0 présentation du cours

calendrier • Cours 1 : 25 août 2009• Cours 2 : 01 septembre 2009• Cours 3 : 08 septembre 2009• Cours 4 : 15 septembre 2009• Cours 5 : 22 septembre 2009• Cours 6 : 29 octobre 2009 • Cours 7 : 06 octobre 2009• Cours 8 : 13 octobre 2009• Cours 9 : 20 octobre 2009 (semaine de lecture)• Cours 10 : 27 octobre 2009• Cours 11 : 03 novembre 2009• Cours 12 : 10 novembre 2009• Cours 13 : 17 novembre 2009• Cours 14 : 24 novembre 2009

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0.0 présentation du cours

Évaluation voir http://www.gautrais.com/-DRT-6903-

• 5 billets de blogue 40%• Participation 10%• Twitter 10%• Papier final (take-home) 40%

Attention au plagiat

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0.0 présentation du cours

général / question

- 3 heures (+ or -)

- 1 pause

- Intéraction

- Questions ?

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0.0 présentation du cours

description du cours

- Introduction- Sources du droit- Gestion documentaire- Preuve (2) - eContrat (3) - Exécution du eContrat- Cyberconsommation (2) - Vente - Règlement des différends

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1.0 intro

Présentation du cours 1

- définitions des TI (1.1)

- est-ce que le droit des TI est différent ? (1.2)

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1.1 définitions

• eCommerce

• Sécurité

• Droit du CE

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1.1.1 définitions

• Définition commerciale du eCommerce– Différent des AE– Selon la structure

• EDI • Marketplace • Point à point (EX: courriel)

– Selon les acteurs• B2B• B2C• B2G

– Selon les caractéristiques• Décentralisation

• EX: web 2.0

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1.1.1 définitions

• Perspectives factuelles

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1.1.1 définitions• Perspective Historique

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1.1.1 définitions

• Perspectives historiques

Les nouvelles technologies :

révolution culturelle et cognitive

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1.1.1 définitions

Miche Serres

« dès le moment où change le couplage support - message, c’est-à-dire le moment de l’invention de l’écriture, alors dans nos civilisations, tout change ! »

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1.1.1 définitions

Michel Serres« un professeur de science qu’elle que soit cette science dans une université enseigne aujourd’hui 60 à 70% de contenu scientifique qu’il n’a pas lui même appris sur les bancs de cette université ».

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1.1.1 définitions

• Perspectives technologiques– Hyperlien première génération– Web 2.0 seconde génération

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1.1.1 définitions

• Perspectives technologiques

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1.1.1 définitions

• Définition technologique du eCommerce– Définition inhérente

• A – Efficacité du traitement de l’information• B – Malléabilité de l’information• C – Accessibilité

– Définition par rapport au papier• hypertextualité• Lisibilité• Nouveauté (acceptation sociale – adolescence) (EX: intégrité)

– Mythes• Internationalité• Coûts (ponctuel + récurrent) • Tout électronique• Désintermédiation

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1.1.2 définitions

• définition de la sécurité – Avantages

• Universelle• Tout est faisable

– Inconvénient • Nouveau • Trop de standards • Vulnérabilité• Médiation experte nécessaire (plus que le papier)

– Mythes• Insécure internet ? • Pas cher (EX: SOX) • Facile

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

• Résistances au changement

– Propre au droit

– Cicéron

– EX: affaire Dell

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

Qu’est-ce que la neutralité technologique?

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

romantique classique

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

• Lawrence Lessig

• Quatre formes de contraintes dans le cyberespace

• Le droit • Les normes sociales • Le marché • Les lois de la nature (architecture)

• Caractère cumulatif de ces éléments

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

• La première génération d ’Internet n’est plus – On met de côté les racines libertaires – On met de côté les racines de « négationnisme »

• plus de frontières• plus de pouvoir • plus d’États• plus de règles et de droit (John Barlow)

• Mais ne resterait-il pas des traces de ce courant de pensée?

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

• Loin de cela, le cyberespace est susceptible d ’être un cadre très fortement encadré (antithèse d’un espace de liberté)

• La raison est qu’il ne faut pas seulement voir les normes juridiques (laws)

• Il en existe d’autres, comme dans le monde réel – droit

– marché

– normes sociales

– architecture (code)

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

• John Barlow • Vision libertaire

– Plus de frontières– Plus de territoires – Plus de droit (EX: Copyright) (EX: A Declaration of the

Independence of Cyberspace)

• Faux mais …– Difficultés inhérentes à Internet – Encore plus vrai avec le Web 2.0

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

• Justice Easterbrook

• Rien ne change …

• Référence au « Law of the Horse »

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

• Révolution = droit du technique – Nouvelles lois – Lois sont souvent basées sur un processus

• Évolution = techniques du droit – Vieux outils

• Fiction• Présomption

– Vieux outils à reconsidérer • EX: Usage• EX: Droit des contrats

• Droit ultra-présent dans le droit du CE– Potentiel est énorme – Commerce cherche une stabilité