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p1_ L’édito p2_ Le portrait p6_ Outil bibliographique p8_ La parole à p10_ Histoire de p11_ Les évènements p12_ Le programme du cycle Vous avez dit laïcité ? l’edito sommaire n°3 janvier-juin 2005 « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes... » Article 1 er de la loi du 9 décembre 1905 DROITS DE L’HOMME 1 Vous avez dit laïcité ? Rassembler des partenaires différents pour proposer une réflexion sur la laïcité, à l’occasion de ce centenaire, tel est l’esprit du cycle de conférences « Vous avez dit laïcité ? » à la croisée de plusieurs disciplines. Cette série de rencontres a ainsi été élaborée avec l’Institut d’Études politiques (IEP) de Grenoble, le Centre théolo- gique de Meylan (CTM), la fédération iséroise de la Ligue des Droits de l’Homme et les Bibliothèques municipales de Grenoble. Pourquoi avoir intitulé cette manifestation « Vous avez dit laïcité ? » Simplement, parce que le mot ne suffit pas à comprendre le concept et qu’il existe des différences d’approche. Débattre de la laïcité n’est pas aisé tant les passions s’en mêlent. Pourtant historiens, juristes, politologues, sociologues et autres spécialistes ont accepté d’ouvrir des espaces de discussion dans lesquels va être confrontée cette diversité des visions et des pratiques, dans un souci de dialogue permanent, pour comprendre l’autre. S’ouvrant sur l’histoire de la laïcité, ce cycle se poursuit en intégrant la perspec- tive actuelle des débats. Conçues pour être présentées au public le plus large, les ren- contres sont données deux fois, sur le campus universitaire en début d’après-midi (l’Institut d’Études politiques de Grenoble, l’Espace Vie Étudiante) et dans une salle du centre-ville de Gre- noble en fin de journée (Archives départementales de l’Isère et Maison du tourisme de Grenoble). Voulu comme un outil adapté à la tenue de cette importante manifestation, ce numéro spécial revient sur la loi de 1905, si connue et si méconnue, en donnant notamment la parole aux intervenants du cycle. Dans ce même souci d’accompagner la réflexion des mois de février et de mars prochains, les bibliothé- caires de la ville de Grenoble ont élaboré une bibliographie sur la laïcité, incluse dans ce droits de l’homme. En continuant enfin, de développer des échanges avec les associations et les institutions qui œuvrent pour le respect des droits de l’homme, d’autres manifestations locales sur la laïcité sont présentées dans ce numéro. La rédaction Bulletin semestriel de la Maison des Droits de l’Homme [ ] SPÉCIAL LAÏCITÉ Droits de l’Homme et laïcité L’année 2005 marque le centenaire de la loi dite de sépa- ration des Églises et de l’État, de ce texte qui forme la clé de voûte juridique de notre système laïque français. Le Conseil général de l’Isère a souhaité marquer cet événe- ment qui permet de rappeler combien la laïcité est indis- sociable des Droits de l’Homme et garante de nos valeurs démocratiques. Cette laïcité française dont la philosophie est née au siècle des Lumières, s’est construite au cours d’un processus gra- duel de démocratisation de l’État qui fonde aujourd’hui les libertés individuelles et l’égalité des droits dans notre République. Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le socle laïque s’est largement conso- lidé, étant clairement énoncé dans la Constitution de 1958, en son article 2 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Afin de rappeler cette histoire et de proposer au public un temps de discussion sur la notion de laïcité, le Conseil géné- ral de l’Isère, dans le cadre du programme de la Maison des Droits de l’Homme, a travaillé à la réalisation d’un important cycle de conférences avec l’Institut d’Etudes poli- tiques (IEP) de Grenoble, le Centre théologique de Meylan (CTM), la fédération iséroise de la Ligue des Droits de l’Homme et les Bibliothèques municipales de Grenoble. A l’occasion du centenaire de la loi, c’est donc naturelle- ment autour de cette manifestation que s’inscrit ce numéro spécial droits de l’homme, en ouverture d’une année qui promet nombreux échanges et débats. Christine Crifo Vice-présidente du Conseil général de l’Isère, chargée des actions de mémoire et des Droits de l’Homme

Droits de l'Homme n°3

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Journal du Musée de la Résistance et de la Déportation (ancien bulletin de la Maison des Droits de l'Homme)

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Page 1: Droits de l'Homme n°3

p1_ L’édito

p2_ Le portrait

p6_ Outil bibliographique

p8_ La parole à

p10_ Histoire de

p11_ Les évènements

p12_ Le programme du cycle Vous avez dit laïcité ?

l’e

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n ° 3 j a n v i e r- j u i n 2 0 0 5

« La République assure

la liberté de conscience.

Elle garantit le libre

exercice des cultes... »Article 1er de la loi du 9 décembre 1905

DROITSDE L’HOMME

1

Vous avez dit laïcité ?

Rassembler des partenaires différents pour proposer une réflexionsur la laïcité, à l’occasion de ce centenaire, tel est l’esprit du cyclede conférences « Vous avez dit laïcité ? » à la croisée de plusieursdisciplines. Cette série de rencontres a ainsi été élaborée avecl’Institut d’Études politiques (IEP) de Grenoble, le Centre théolo-gique de Meylan (CTM), la fédération iséroise de la Ligue desDroits de l’Homme et les Bibliothèques municipales de Grenoble.

Pourquoi avoir intitulé cette manifestation « Vous avez dit laïcité ? »Simplement, parce que le mot ne suffit pas à comprendre leconcept et qu’il existe des différences d’approche. Débattre de lalaïcité n’est pas aisé tant les passions s’en mêlent. Pourtanthistoriens, juristes, politologues, sociologues et autres spécialistesont accepté d’ouvrir des espaces de discussion dans lesquels va êtreconfrontée cette diversité des visions et des pratiques, dans un soucide dialogue permanent, pour comprendre l’autre. S’ouvrant surl’histoire de la laïcité, ce cycle se poursuit en intégrant la perspec-tive actuelle des débats.

Conçues pour être présentées au public le plus large, les ren-contres sont données deux fois, sur le campus universitaire endébut d’après-midi (l’Institut d’Études politiques de Grenoble,l’Espace Vie Étudiante) et dans une salle du centre-ville de Gre-noble en fin de journée (Archives départementales de l’Isère etMaison du tourisme de Grenoble).

Voulu comme un outil adapté à la tenue de cette importantemanifestation, ce numéro spécial revient sur la loi de 1905, siconnue et si méconnue, en donnant notamment la parole auxintervenants du cycle. Dans ce même souci d’accompagner laréflexion des mois de février et de mars prochains, les bibliothé-caires de la ville de Grenoble ont élaboré une bibliographie surla laïcité, incluse dans ce droits de l’homme. En continuant enfin,de développer des échanges avec les associations et les institutionsqui œuvrent pour le respect des droits de l’homme, d’autresmanifestations locales sur la laïcité sont présentées dans ce numéro.

La rédaction

Bulletin

semestriel

de la Maison

des Droits

de l’Homme[ ]SPÉCIAL

LAÏCITÉ

Droits de l’Homme et laïcité

L’année 2005 marque le centenaire de la loi dite de sépa-ration des Églises et de l’État, de ce texte qui forme la cléde voûte juridique de notre système laïque français. LeConseil général de l’Isère a souhaité marquer cet événe-ment qui permet de rappeler combien la laïcité est indis-sociable des Droits de l’Homme et garante de nos valeursdémocratiques.

Cette laïcité française dont la philosophie est née au siècledes Lumières, s’est construite au cours d’un processus gra-duel de démocratisation de l’État qui fonde aujourd’huiles libertés individuelles et l’égalité des droits dans notreRépublique. Depuis la Déclaration des Droits de l’Hommeet du Citoyen de 1789, le socle laïque s’est largement conso-lidé, étant clairement énoncé dans la Constitution de 1958,en son article 2 : « La France est une République indivisible,laïque, démocratique et sociale ».

Afin de rappeler cette histoire et de proposer au public untemps de discussion sur la notion de laïcité, le Conseil géné-ral de l’Isère, dans le cadre du programme de la Maisondes Droits de l’Homme, a travaillé à la réalisation d’unimportant cycle de conférences avec l’Institut d’Etudes poli-tiques (IEP) de Grenoble, le Centre théologique de Meylan(CTM), la fédération iséroise de la Ligue des Droits del’Homme et les Bibliothèques municipales de Grenoble.A l’occasion du centenaire de la loi, c’est donc naturelle-ment autour de cette manifestation que s’inscrit ce numérospécial droits de l’homme, en ouverture d’une année quipromet nombreux échanges et débats.

Christine Crifo Vice-présidente du Conseil général de l’Isère,

chargée des actions de mémoire et des Droits de l’Homme

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LesRencontresde la maisondes droitsde l’hommeAux Archives départementalesde l’Isère2, rue Auguste-Prudhomme38000 Grenoble

SÉIZIÈMES RENCONTRESDE LA MAISONDES DROITS DE L’HOMME

Mardi 15 mars 2005à 18h30

De l’exil et des Droits del’Homme par Jacques Barou, anthropologueet chercheur au CNRS

La Déclaration universelle desDroits de l’Homme stipule le droitde chercher asile et de bénéficierde l’asile en d’autres pays pour fuirla persécution. Ces réfugiés viventl’exil et le difficile parcoursd’hommes, de femmes et d’enfantsentre deux cultures. Quels regardsporte-t-on sur ces migrants et quelsregards portent-ils sur nos sociétés ?

Dans le cadre de « Grenoblecontre le racisme et pour lafraternité »

DIX-SEPTIÈMES RENCONTRESDE LA MAISONDES DROITS DE L’HOMME

Jeudi 7 avril 2005à 18h30

Le droit d’asile, Droits del’Homme ou droit des États? par François Julien-Laferrière,professeur de Droit publicà l’Université Paris-Sud

D’après l’article 1er de laDéclaration universelle des Droitsde l’Homme de 1948, « tous lesêtres humains naissent libres etégaux en dignité et en droits ».Pour le juriste, l’étranger se définitd’une façon objective par rapportà l’État : est étranger l’individu quin’a pas la nationalité de l’État surle territoire duquel il se trouve.Quelles sont les caractéristiquesde la catégorie juridique« étranger » ? Doit-on dire quel’existence même de cettecatégorie est contraire au principed’égalité ?

2

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l e p o r t r a i t

POUR LA PAIX ET LA LIBERTÉ

Pas moins de neuf propositions deloi en quatre ans auront été néces-saires avant que cette loi de sépa-ration des Églises et de l’État nesoit promulguée. Il aura fallutoute la pugnacité et la diploma-tie d’Aristide Briand, député socia-liste et rapporteur de la loi, pourque la Chambre des députés, aprèsd’intenses débats de près de troismois et demi, vote le texte par341 voix contre 233. Confirméeensuite par le Sénat le 6 décembre,la loi est publiée au Journal offi-ciel le 11 décembre 1905.

Briand,avec notamment à ses côtésles députés socialistes, Jean Jaurèset Francis de Pressensé, ont œuvrépour une loi pacificatrice. Le textedoit mettre un terme aux violentestensions que connaît le pays, enformulant la liberté des cultes etl’autonomie du politique par rap-port au religieux.

Le “conflit des deux France” quise développe au XIXe siècle, neconstitue pourtant que le combatde deux mouvances minoritairesen nombre, les “cléricaux” et les“anticléricaux”. Le cléricalismetendant « à ce que la religioncatholique conserve ou retrouve uneprépondérance institutionnelle »(J. Baubérot). Cette lutte culminedepuis les années 1870, en oppo-sant les deux parties notammentsur la question de l’enseignement.Les partisans de la Républiqueréclament la séparation de l’Écoleet de l’Église catholique.

Sous la IIIe République, la législa-tion va dans le sens d’une laïcisa-tion de l’État. C’est le développe-ment d’une institution scolaireautonome du religieux. Sous l’im-pulsion de Jules Ferry, tant par sesfonctions de ministre de l’Instruc-tion publique que celles de Prési-dent du Conseil, une série de loisfavorisant la laïcisation scolaire,sont promulguées dans le courantdes années 1880. D’autres mesuressont également prises en dehors ducadre enseignant. Ainsi, le reposobligatoire dominical est aboli enjuillet 1880.Le divorce, interdit sousla Restauration, est rétabli en 1884.

En 1894, s’ouvre l’affaire Dreyfusqui va diviser pendant plus dedix ans l’opinion publique etintensifier les clivages politiques1.Les républicains de gauche se ras-semblent pour défendre cet offi-cier juif de l’armée française quel’on accuse d’espionnage, contrele cléricalisme, le militarisme,le nationalisme, l’antisémitismeque représentent la droite anti-dreyfusarde. Avec “l’affaire” entoile de fond, un gouvernement de“défense républicaine” se formeainsi en 1899, avec à sa tête PierreWaldeck-Rousseau. Un peu plustôt, c’est dans ce contexte que laLigue pour la défense des droitsde l’Homme et du Citoyen, diteLigue des droits de l’Homme, voitle jour, sous l’impulsion de Ludo-vic Trarieux, ancien ministre dela Justice, pour que les Droits del’Homme, bafoués dans “l’affaire”,soient enfin respectés.

La loi de 1905C’est à la loi de 1905 que “droits de l’homme” a souhaité consacrer son portrait.Le texte qui aura cent ans le 9 décembre prochain est plus que jamais au cœur desdébats de la République. Mais qu’en est-il exactement de cette loi qui organise lalaïcité à la française ? Faisant le constat d’une certaine méconnaissance de ses fon-dements, la Maison des Droits de l’Homme a voulu rappeler son histoire et sa portée.

suite en page 4>3

Extraits du journal La Croix de l’Isère du 15 décembre 1905,Archives départementales de l’Isère

1– Il faut en effet attendre le 12 juillet1906 pour que la Cour de cassationreconnaisse l'innocence d'Alfred Dreyfusdans cette affaire et le réhabilite.

La politique du gouvernement delutte contre le cléricalisme s’accen-tue lorsque Émile Combes arriveau pouvoir en 1902, succédantainsi à Waldeck-Rousseau à la pré-sidence du Conseil. Radical degauche, Combes développe alorsune politique militante en enga-geant la lutte contre les congréga-tions. En 1901 déjà, la loi surles associations avait soumis leurexistence légale à une autori-sation parlementaire. Les diffé-rentes Chambres refusant pour laplupart de le leur accorder, beau-coup d’entre elles furent ferméespar décret. En 1904, cette fois, unenouvelle loi qui leur interdit d’en-seigner, finit de prononcer leurdissolution. Plus de 30 000 reli-gieux quittent alors le pays. Les10 000 établissements fermés sont,pour plus de la moitié d’entre eux,immédiatement réouverts, sous laresponsabilité des laïcs avec desenseignants “sécularisés” qui ontabandonné la vie et l’habit com-munautaire. C’est à l’automne dela même année qu’un projet de loide séparation des Églises et del’État est déposé, alors que lesrelations entre le Saint-Siège etla France ont été rompues. Rienne semble pouvoir empêcherdésormais la séparation, pas

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a g e n d a

Enpartenariatde la maisondes droitsde l’homme

PROJECTION-DÉBAT

Mardi 25 janvier 2005à 18h30

Autour des documentaires

Le Sacrifice et Controversesnucléaires de WladimirTchertkoff

Que s’est-il passé et que sepasse-t-il aujourd’hui autour de lacatastrophe de Tchernobyl ?

Organisé par le ComitéBandajevsky, en partenariat avecl’Association des Amis du Muséede la Résistance et de laDéportation de l’Isère

Contacts : [email protected]

Archives départementalesde l’Isère2, rue Auguste-Prudhomme38000 Grenoble

MANIFESTATION

Du 12 au 21 mars 2005

Grenoble contre le racismeet pour la fraternité

La huitième édition de cettecampagne implique un nombrede plus en plus important d’acteurset offre un cadre à plus de100 animations en tous genres(conférences-débats, repasinterculturels, films, spectacles,animations pour enfants, etc),visant à sensibiliser, mettre envaleur le travail quotidien desprofessionnels, favoriser l’échange,la connaissance des cultures,faire reculer l’intolérance.

Contacts : Mission de lutte contreles discriminations de la ville deGrenoble, tél. : 04. 76.76.37.94

Dans l’ensemble del’agglomération grenobloise

suite de la page 3 >

même le renversement du gouver-nement Combes après le scandalede “l’affaire des fiches”2 en janvier1905. Seulement, la commissionparlementaire dont Aristide Briandest le rapporteur, souhaite menerson projet en intelligence avec lesÉglises. Briand estime en effetimpossible « que la loi impose desrègles que les Églises n’auraient puaccepter ».

LA FIN DU RÉGIME

CONCORDATAIRE

La loi entend établir pour tous leslibertés publiques. En son article1er, le texte énonce la liberté deconscience de l’individu accompa-gnée du libre exercice des cultes,rappelant ainsi les principes déjàformulés dans la Déclaration desDroits de l’Homme et du Citoyende 1789.

En affirmant, en son article 2,que désormais « la République nereconnaît, ne salarie ni ne subven-tionne aucun culte. », sauf pour desdépenses relatives à des exercicesd’aumônerie, l’État exprime ainsisa volonté de neutralité en se sépa-rant des institutions religieuses etsupprime le système des “cultesreconnus” du régime concorda-taire de 1801. Un concordat qui,plus de cent ans avant la “loiBriand”, a mis un terme à dix ansde querelles entre le Vatican et laFrance mais aussi, a contrario, à lapremière séparation des Églises etde l’État établie en 17953.En contrepartie de la reconnais-sance officielle de la religioncatholique, Bonaparte a obtenu denommer les évêques et un droit deregard sur les affaires de l’Église.La loi qui accompagne la mise enplace de ce nouveau régime, pro-mulguée le 8 avril 1802, intègreégalement des articles organiquesdes cultes catholique et protestant.C’est la mise en place du systèmedes “cultes reconnus”. Le gouver-nement s’engage à rémunérerles ministres catholiques et protes-tants. Le culte judaïque bénéfi-ciera des mêmes droits, plus tard,en étant reconnu par un décret

impérial de 1808. Il faut cependantattendre 1831 pour que l’Étatcommence à accorder des traite-ments aux rabbins.Ainsi, la loi de 1905 s’appliquet-elle, avant tout, aux quatreconfessions reconnues alors parl’État dans le cadre du Concordat.Elle supprime donc le servicepublic de ces “cultes reconnus”touten admettant leur libre exercice.

Plus que les autres articles qui com-posent le projet de loi, l’article 4 estl’objet des plus âpres débats à laChambre. Portant en effetles principes d’affectation et derépartition des biens mobiliers etimmobiliers dont disposent les dif-férentes Églises, il fera dire à Jaurès- qui l’inspire largement - que sonadoption constitue séparation.Par-tisan d’un compromis, au regardde la séparation dure voulue parles députés radicaux, Briand pro-pose que l’administration des bienssoit transférée des établissementspublics de culte à des associationscultuelles qui devront se conformeraux dispositions des Églises, etreconnues de facto par elles.Les dif-férends qui pourraient intervenirentre ces associations et l’autoritédu culte, étant tranchés par les tri-bunaux civils de la République. Cesassociations auront la jouissancegratuite des édifices destinés àl’exercice du culte, qui resterontpropriété de l’État (art. 13), et dontil sera établi l’inventaire conformé-ment à l’article 3 de la loi.

L’article 28 que souligne l’historienJean Baubérot est égalementnotable car il tend à délimiter unesphère, privée, dans laquelle la reli-gion doit trouver sa place : « il estinterdit à l’avenir, d’élever ou d’ap-poser aucun signe ou emblème reli-gieux sur les monuments publics ouen quelque emplacement public quece soit, à l’exception des édifices ser-vant au culte, des terrains de sépul-ture dans les cimetières, des monu-ments funéraires, ainsi que desmusées ou expositions ». Elle sépareles convictions privées des loisgénérales.

Le camp républicain divisé, unealliance du Centre droit et dessocialistes est nécessaire pourmaintenir le texte tel que. La loivotée, son application immédiatene s’opère pas moins dans unclimat de vives tensions. Le papePie X va conforter la majoritécatholique qui y est hostile, encondamnant le principe de la loien février 1906 et en interdisantaux fidèles de former des associa-tions cultuelles au mois d’août sui-vant. Le Saint-Siège considèreque le texte de séparation porteatteinte à l’organisation de l’Égliseet à sa hiérarchie. La même année,les inventaires des biens de l’Égliseprovoquent de tels incidents quele gouvernement est contraint deles suspendre. Toutefois, la victoiredes radicaux et des socialistes auxélections législatives en mai 1906réaffirme la séparation. Face aurefus du Saint-Siège, une nouvelleloi est adoptée le 2 janvier 1907.Elle précise et tend à assouplir lesexigences légales de 1905 afin defaciliter l’exercice du culte catho-lique. Il faut attendre l’après Pre-mière Guerre mondiale pour queles relations diplomatiques avec leVatican puissent être renouées. Legouvernement français acceptealors un compromis qui prend encompte la hiérarchie de l’Église,sans révision de la loi, en créant en1924 des associations diocésaines,sous l’autorité de l’évêque, pouradministrer les biens ecclésias-tiques.

QUEL AVENIR POUR LA LOI ?

Ainsi que l’exprime le philosopheMichel Morineau, « le texte deBriand devenu loi de 1905 n’a paspu tout prévoir des évolutions »4. Ila pris en considération la situationsociale et religieuse du pays à l’oréedu XXe siècle.Ces applications, en revanche, ontété inégales. Ainsi, la loi, malgré lesdifférents décrets du gouverne-ment, n’a été que partiellementmise en œuvre pour l’outre-meret les départements françaisd’Algérie5. Rappelons au passageque la confession musulmane

La loi de 1905

4

2– Le général André, ministre de laGuerre dans le gouvernement Combes,est à l'origine d'une importante enquêtesecrète sur les opinions politiqueset religieuses des cadres de l'armée afinde favoriser l'avancement des républicainsanticléricaux.

3– Cette première loi de séparation estvotée le 29 septembre 1795 par laConvention, à l'initiative de Boissyd’Anglas.

4– Michel Morineau, La laïcité jamaisachevée ?, Forum Le Monde – Le Mans,octobre 2002.

Page 5: Droits de l'Homme n°3

qui représente aujourd’hui, ennombre de fidèles, la deuxièmereligion de France, ne compte pasparmi les “cultes reconnus”du sys-tème concordataire de 1801. Cen’est qu’avec la constitution desdépartements d’Algérie, au milieudu XIXe siècle, que le culte musul-man est progressivement intégréau droit français. Il ne conservepas moins un statut particulier enAlgérie, jusqu’à l’indépendancede 1962, car toujours soumis aucontrôle de l’État. L’historienÉmile Poulat soulève égalementle cas des régimes différents quirégissent encore actuellementl’outre-mer, et de ses territoiresfrançais qui n’ont jamais connu nile Concordat ni la séparation6. Quedire également des survivancesconcordataires dans la régionAlsace et dans le département dela Moselle7, demeurés à l’heure

du régime de 1801 ? Les ministresdes cultes continuent ainsi àêtre rémunérés par l’État commela religion conserve une placeprivilégiée dans le système d’en-seignement.La laïcité, constitutionnelle etrépublicaine, doit composer avecces disparités. Pourtant, ne serait-ce pas plutôt dans une pleineapplication de la loi de 1905 quepourraient être affirmées lesvaleurs de liberté, d’égalité et derespect de l’autre ? w

O. C.

OrientationBibliographique

w Jean Baubérot, Vers unnouveau pacte laïque ?Paris, Seuil, 1990w Jean Baubérot, Histoire de lalaïcité française,Paris, PUF, Que sais-je ? 2000w Jean Boussinesq, La Laïcitéfrançaise, éditions du Seuil,Points Essais, 1994w Émile Poulat, Notre laïcitépublique, Paris, BergInternational éditeurs, 2003.

5

Avocat de formation, Briand est élu député à la Chambre en1902 qu’il ne quitte plus jusqu’en 1932. Membre puis rap-porteur de la « commission relative à la séparation des Égliseset de l’État et de la dénonciation du Concordat », il ne doit saplace qu’à la défection d’un de ses collègues. Sa carrière lan-cée, il occupe plusieurs fois la Présidence du Conseil et siègeà différents ministères. C’est en tant que ministre des Affairesétrangères qu’il marque la vie politique de l’entre-deuxguerres. Délégué de la France à la Société des Nations (SDN),il œuvre au rapprochement franco-allemand pour le main-tien de la paix. Ainsi, signe t-il en 1925 les Accords de Locarnoavec ses homologues allemand, belge, anglais et italien. Le texteaboutit en 1926 à l’entrée de l’Allemagne à la SDN. La mêmeannée, celui que l’on surnomme le “Pèlerin de la paix”, reçoitle prix Nobel. Poursuivant son action pacificatrice, Briandpropose alors aux États-Unis, absents de la SDN, de se confor-mer au principe de sécurité collective mis en place par l’ins-titution en soumettant au secrétaire d’État américain FranckB. Kellogg, un projet de renoncement à la guerre. Le pacteBriand-Kellogg qui n’aura qu’une valeur morale, est néan-moins signé en 1928 par une soixantaine de pays. Conscientqu’il faut assurer avant tout la paix en Europe, Briand initiel’idée d’une union fédérale européenne qu’il défend à la tri-bune de la SDN en 1930. Il meurt finalement en mars 1932sans avoir pu affirmer son projet.

Aristide Briand(1862, Nantes – 1932, Paris)

5– L'article 43-2 de la loi du 9 décembre1905 confia au gouvernement le soin de"déterminer les conditions dans lesquelles laprésente loi sera applicable à l'Algérie etaux colonies". Cf. Émile Poulat, Notrelaïcité publique, Paris, Berg Internationaléditeurs, 2003, p. 96.

6– Id., p. 126-127.7– Au moment de l'application de la loide 1905, l'Alsace et la Moselle faisaientpartie de l'Empire allemand. A leur retourà la France, après la Première Guerremondiale, ces territoires sont restés sousle régime du Concordat.

Aristide Briand,Archives mairie de Pacy-sur-Eure

a g e n d a

FESTIVAL

Du 23 au 29 mai 2005

Festival Colombie 2005

Films, documentaires, conférences,expositions, peintures…

L’École de la Paix, le Comité IngridBetancourt, le Secours catholique,Amnesty International qui sontassociés dans des actions pourle développement et la constructionde la paix en Colombie, proposentune information et unesensibilisation du public iséroisà la situation de ce pays.

Contacts : Secours catholique deGrenoble 10 rue Sergent-BobillotBP 436 - 38018 Grenoble cedex 1,tél. : 04.76.87.23.13

Dans l’ensemble de l’agglomérationgrenobloise

Enpartenariatde la maisondes droitsde l’homme

Page 6: Droits de l'Homme n°3

a g e n d a O u t i l b i b l i o g r a p h i q u e

Ouvragesgénérauxw Laïcité et République,le lien nécessaireGuy Coq– Editions du Félin, 1995

w La laïcité a-t-elle perdu laraison ?Bernard Descouleurs et al– Parole et Silence, 2001

w La Laïcité Jean-Michel Ducomte– Milan, 2001

w La laïcitéClaude Durand-Prinborgne– Dalloz, 2004

w La religion dans ladémocratie, parcours de lalaïcitéMarcel Gauchet– Gallimard, 1998 (Folio essais)

w La LaïcitéGuy Haarscher– PUF, 1996

w La Laïcité, un défi mondialLaurent Laot– Ed. de l’Atelier, 1998

w L’Église et l’État en FranceDominique Le Tourneau– PUF, 2000 (Que-sais-je ?)

w Qu’est-ce que la laïcité ?Henri Pena-Ruiz– Gallimard, 2003 (Folio actuel)

w Dieu et Marianne :philosophie de la laïcitéHenri Pena-Ruiz– PUF, 2001 (2e édition)

w La LaïcitéHenri Pena-Ruiz– Flammarion, 1998 (Dominos)

w Notre laïcité publiqueEmile Poulat– Berg international, 2003

w La religion de la loi :la laïcité réaffirmée Jamil Sayah– Phénoména, 2004

Textesw Anthologie de l’humanismelaïque : de Jules Micheletà Léon Blum – Albin Michel, 2003 (Spiritualités)

w La laïcité française,mémento juridique,Jean Boussinesq– Seuil, 1994 (Points)

w L’enseignement du faitreligieux dans l’école laïque(Rapport Debray)Régis Debray– Editions Odile Jacob, 2002

w Laïcité et République :commission de réflexion sur l’application du principede laïcité de la RépubliqueBernard Stasi– La Documentation Française,2004

Histoire

w L’impensé de la démocratie,Tocqueville, la citoyennetéet la religionAgnès Antoine– Fayard, 2003

w Laïcité 1905-2005,entre passion et raisonJean Baubérot– Seuil, 2004

w Histoire de la laïcité françaiseJean Baubérot– PUF, 2003

w La Morale laïque contrel’ordre moralJean Baubérot– Seuil, 1997

w Les trois âges de la laïcitéJacqueline Costa-Lascoux – Hachette, 1996

w Histoire de la FrancereligieuseT. 3 : Du roi Très Chrétien à lalaïcité républicaine Philippe Joutard– Seuil, 1991

w Histoire de la laïcitéYves Lequin– CRDP de Franche-Comté,1994

w Religion et société en Franceau XIXe et XXe sièclesFrançoise Marcard– Armand Colin, 1998

6

60 livres sur la laïcité

Sont signalés par - w - les livres disponibles dans le réseaudes Bibliothèques municipales de Grenoble en décembre 2004

PROJECTION-CONFÉRENCE

Mercredi 2 mars 2005à 18h30

Les documenteurs desannées noires

par Jean-Pierre Bertin-Maghit,historien, professeur d’étudescinématographiques à l’universitéMichel de Montaigne-Bordeaux 3

Ce rendez-vous est proposé enpréfiguration du quatrième festivalisérois du film sur la Résistanceorganisé par l’association des Amisde la Résistance-ANACR,du 16 au 24 mars 2005.

Aux Archives départementalesde l’Isère 2, rue Auguste-Prudhomme. 38000 Grenoble

Musée de laRésistance etde laDéportationde l’Isèrejanvier/mars

EXPOSITION

25 novembre 2004 -28 mars 2005

L’Anti-Monument.L’œuvre publiquede Jochen Gerz.

S’exprimant sur l’actualité desvaleurs de la Résistance, lors de savisite au MRDI en septembre 1994,Geneviève Anthonioz de Gaulles’exclama : « La principalerésistance qui vaille d’êtreopposée, aujourd’hui, c’est larésistanceà la misère ». Un artiste plasticiende renommée internationale,Jochen Gerz, choisissant de seconfronter à la question des “sansdomicile fixe”, intervient sur leparvis de Notre Dame de Paris,plusieurs mois durant, au printemps2000. L’intervention, à laquelle estassociée un groupe de SDF, a faitl’objet d’une exposition, présentéenotamment en Arles en 2001,à l’occasion des Rencontresinternationales de la photographie.Jochen Gerz a donné son accordpour qu’elle le soit à nouveau àGrenoble, au MRDI, à l’automne2004.

Page 7: Droits de l'Homme n°3

w La Question laïque :XIXe-XXe sièclesJean-Marie Mayeur– Fayard, 1997

w L’Ecole, l’Eglise et laRépublique, 1871-1914Mona Ozouf– Le Seuil, 1992 (Points-Histoire)

w Religion et société en Europela sécularisation aux XIXe etXXe siècles 1789-2000René Rémond– Seuil, 2001 (Points. Histoire)

w Les Grandes inventions duchristianisme Dir. René Rémond– Bayard Editions-Couturier,1999

Laïcité etreligionsw Pluralisme et laïcitéGroupe de rechercheislamo-chrétien– Bayard/Centurion, 1996

w L’évangile d’un librepenseur : Dieu serait-il laïque ? Gabriel Albin– Ringlet Michel, 1998

w La Laïcité à l’épreuve :religions et libertés dans lemondeJean Baubérot– Universalis, 2004

w Le droit des religions enFranceAlain Boyer– PUF, 1993(Politique d’aujourd’hui)

w Croire en quoi ? Umberto Eco– Rivages, 1998

w Le religieux après la religionLuc Ferry, Marcel Gauchet– Grasset, 2004

Laïcité et islamw Laïcité en France et enTurquieCahiers d’études sur la Méditer-ranée orientale et le mondeturco-iranienN°19 - 1995

w Le Voile, que cache-t-il ?Jean Baubérot, Dounia Bouzar,Jacqueline Costa-Lascoux – Ed. de l’Atelier, 2004

w Marianne et le prophète :l’islam dans la France laïqueSoheib Bencheikh– Grasset, 1998

w Monsieur Islam n’existe pasDounia Bouzar– Hachette 2004

w L’une voilée, l’autre pasDounia Bouzar, Saïda Kada– Albin Michel, 2003

w Ce que nous voile le voileRégis Debray– Gallimard, 2004

w Islamisme, laïcité et droitsde l’hommeMohammed-Cherif Ferjani– L’harmattan, 1991

w Musulmanes et modernesNilüfer Göle– Editions La Découverte, 1993

Laïcité et Europew Religions et laïcité dansl’Europe des DouzeSous la dir. de Jean Baubérot– Syros, 1994

Bibliographie réalisée par les Bibliothèques municipales de Grenobleet le Centre théologique de Meylan

w Tirs croisés la laïcité àl’épreuve des intégrismes juif,chrétien et musulman Caroline Fourest, FiammettaVenner– Calmann-Levy, 2003

w Un monde désenchantéMarcel Gauchet– Editions de l’Atelier, 2004

w La Religion dans ladémocratie : parcours de lalaïcitéMarcel Gauchet– Gallimard, 1998

w Croyances et laïcité : guidepratique des cultures et desreligionsIsabelle Lévy– Estem, 2002

w Laïcité incertaineHenri Madelin– Etudes, 2004

w Paroles de sagesse laïqueDaniel Royo– Albin Michel, 1998

w La République, les religions,l’espérance : entretiens avecTh. Colin, Ph. VerdinNicolas Sarkozy– Cerf, 2004

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w La citoyenneté européenneMarie-José Garot– Editions de l’Harmattan, 1998

w Europe et religions,les enjeux du XXIe siècleJean-Paul Willaime– Fayard, 2004(les dieux dans la Cité)

Pour la jeunessew A la rencontre desmusulmansDounia Bouzar, ill. FrédéricRébéna– La Martinière, 2003

w A la fois française etmusulmaneDounia Bouzar, S. Bataille– La Martinière, 2002 (Oxygène)

w La République expliquée àma filleRégis Debray– Seuil, 1998

w La laïcitéGeorges Delobbe– Pemf, 2004 (Un œil sur)

w La démocratieGeorges Delobbe,Robert Poitrenaud– Pemf, 2003 (Trente mots cléspour comprendre)

Sur internethttp://education.assemblee-nationale.frdossier “laïcité de la république,pratique et histoire”.

http://ladocumentationfrancaise.fr dossier sur la laïcité à paraître

http://www.laicite-laligue.orgun site de la Ligue del’Enseignement.

http://islamlaicite.orgUn site de la Ligue des Droitsde l’homme.

Page 8: Droits de l'Homme n°3

René Rémond :De la laïcité il n’y a pas de défini-tion officielle : le mot même nefigure pas dans le texte de la loi deSéparation. L’idée découle de lavolonté de fonder en droit laliberté de conscience, c’est-à-direla faculté de choisir sa religion oude n’en point avoir. La religionn’entraîne donc aucune discrimi-nation pour les droits des per-sonnes. La laïcité postule la dis-tinction entre religion et société,appartenance confessionnelle etcitoyenneté. La laïcité n’est pasl’ignorance du fait religieuxpar la société politique, mais elleimplique la neutralité de l’État. Niprivilège, ni non plus exclusive,telle pourrait être aujourd’hui ladéfinition de la laïcité.

?Émile Poulat :

"La laïcité" est une notion com-plexe qui renvoie à une réalité pro-liférante. Dire "la laïcité", commeon l'entend souvent, c'est fairedans l'abstraction et la simplifi-cation. La question n'est pas ce quechacun a dans la tête et met dansces termes abstraits - la laïcité,la liberté, la modernité, la chré-tienneté, l'humanité, etc - maisd'abord ce qui circule et cristal-lise socialement grâce à eux, sou-vent en se bousculant et en sequerellant. La laïcité a été, avantmême que le mot existe, un esprità diffuser devant une force à bri-ser en vue d'une liberté à instituer: une arme à triple détente. L'es-prit était celui des Lumières et laforce celle de l'Église. La libertéétait le premier des trois termes de

la devise républicaine, directementinspirée par la Déclaration desdroits de l'homme et du citoyen,auxquels l'opposition catholiqueobjectera longtemps les droits deDieu. La laïcité, c'est la libertépublique de conscience pour touset pour toutes, pour chacun etpour chacune, régulée par la puis-sance publique. Elle n'est pas seu-lement l'émancipation des espritspar la raison, elle est aussi la paci-fication des esprits par la raison.

?Michel Morineau :

Elle peut se résumer en troisconcepts, juridiquement articulésentre eux dans les articles 1, 2 et4 de la loi de 1905 : la liberté deconscience, la liberté de culte(liberté religieuse) et l’autonomieabsolue de l’État à l’égard de toutesles idéologies et toutes les confes-sions religieuses.Mais la laïcité n’estjamais achevée dans ces modalitésd’application. Nous vivons dansle domaine des liaison religion-poli-tique sur un paradoxe que JeanBauberot a bien identifié.Nos textesjuridiques et constitutionnels sonten effet inspirés par un idéal trèsexigeant de liberté de conscienceet d’égalité de droit. Cet idéaléthique a en particulier inspiré laphilosophie politique de la loi de1905 et toute sa jurisprudence. Parles luttes passées, les mentalités sesont fort peu habituées à accepterla diversité culturelle et cultuelle.L’état d’esprit dominant n’est passpontanément pluraliste ! Ce qu’ilfait dire que ce qui restera encorelongtemps inachevé dans la laïcité,c’est sa pratique.

Jacqueline Costa-Lascoux :Principe fondé sur les droits del'Homme, la laïcité reconnaîtl'égale dignité des personnes,quelles que soient leurs origines,leurs appartenances ou leurscroyances. Ethique, individuelle etcollective, elle prône le libre exa-men et l'acceptation de la diversitédes croyances. Mode d'organisa-tion démocratique, elle parachèvel'émancipation de la citoyennetéde toute appartenance confession-nelle ou idéologique et le dépasse-ment des intérêts particuliers parl'intérêt général. Corpus juridique,elle garantit les libertés fondamen-tales, de conscience, d'expression,d'opinion, de culte, le droit decroire ou de ne pas croire, dechanger de confession .

?Jean-Paul Willaime :“L’autonomie respective du reli-gieux et du politique, la dissocia-tion de la citoyenneté de touteappartenance religieuse ou philo-sophique et l’égalité de traitementdes personnes que cela implique,les libertés de conscience et depenser, la liberté de religion ou deconviction, y compris la liberté demanifester individuellement etcollectivement sa religion et sesconvictions et de les transmettre(liberté d’éducation), dans leslimites des lois et des droits del’homme. La laïcité est, dans le res-pect de ces principes, l’aménage-ment politique, puis la traductionjuridique de la place de la religiondans la société civile et les institu-tions publiques”. w

a g e n d a

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L a p a r o l e àa g e n d a

Le Cycle “Vous avez dit laïcité” propose différentesapproches de la question laïque aux mois de février etmars prochains. Aussi, en introduction aux débats, lespoints de vue de quelques-uns des intervenants de cettemanifestation vous sont présentés en réponse aux ques-tions : Qu’est-ce que la laïcité ? Que représente la loi de1905 ?

Qu’est-ce que la laïcité ?

René Rémond, historien, présidentde la Fondation nationale dessciences politiques

EXPOSITION

15 avril 2005 -janvier 2006

Le Musée de la Résistanceet de la Déportation de l’Isèreproposera une nouvelle expositionà l’occasion du 60e anniversairede la Libération des campsd’extermination et de concentration.

ÉVÉNEMENTS

Jeudi 14 avril 2005 à 17h

Présentation de l’ouvrageDéportés de l’Isère

Ouvrage collectif (PUG, collection« Résistances », 2005) reprenant,outre l’identification des quelques2 700 personnes arrêtées en Isèreet déportées, les circonstances deleur arrestation et de leurdéportation.

Aux Archives départementalesde l’Isère2, rue Auguste-Prudhomme38000 Grenoble

Dimanche 24 avril 2005

Journée nationale de laDéportation

A l’occasion de cette journéede commémoration nationale,le Musée propose :– à 10h30 et 17h : Projectionsdu film “Une ombre dans les yeux”de Rafaël Lewandowski(Porte Rouge, Rougemarine,Image plus, 1998, 52 minutes)– à 14h30 : visite de l’expositiondu Musée en compagniede Jean-Claude Duclos,conservateur du MRDI.

MRDIAvril/Mai

Page 9: Droits de l'Homme n°3

René Rémond :La loi de Séparation est tenue pourun des textes fondateurs de laRépublique. Elle a effectivementpermis l’apaisement de la querellereligieuse qui divisait la Francedepuis la Révolution, même si surle moment elle a plutôt été un actede rupture dans un contexteconflictuel. Les deux premiersarticles énoncent des principesgénéraux qui demeurent valables: tout le reste vise à régler le pas-sage du régime concordataire à unautre. Certaines de ces disposi-tions n’ont jamais été appliquéesen conséquence du refus opposépar Rome et ont été remplacéespar un accord négocié en 1923avec le Saint-Siège. Quant auxproblèmes actuels posés par l’Is-lam, la loi de 1905 n’apporte pasde réponse : elle est même unegêne du fait de la contradictionentre les deux premiers articles quiopposent l’interdiction de finan-cer les cultes à l’obligation faite àla République de garantir leurlibre exercice.

?Émile Poulat :La laïcité en est venu, dans l’ima-ginaire français - laïque ou reli-gieux - à s’identifier et à se résu-mer à la loi du 9 décembre 1905,“concernant la séparation desÉglises et de l’État”. À tort. LesÉglises et leurs activités sontaujourd’hui régies par unensemble disparate de textes dontcertains, fondamentaux, remon-tent au XIXe siècle et même à la

Révolution. En fait, la loi de 1905ne met pas fin aux relations de l’É-glise et de l’État : elle en ouvre unnouveau chapitre dans des condi-tions redéfinies. Désormais, leursrapports passent du droit publicau droit privé (au sens classique decette division). À ces personnes ouassociations privées, l’État peutconcéder des avantages publics etconfier des services publics : enaucun cas, d’aucune manière, cesdécisions ne leur confèrent lesattributions et prérogatives de lapuissance publique ou même de lafonction publique.

?Michel Morineau :La loi de 1905 a été modifiée 9 foisdepuis. Si le texte de Briand n’a paspu tout prévoir des évolutions, ilest néanmoins remarquable qu’àchaque fois, le législateur a apportéces modifications en restant fidèlesà la philosophie politique du texteprimitif. Elle constitue sansconteste le texte le plus embléma-tique de notre conception des rela-tions religions-politique et au-delàdes relations État-idéologies.Sa philosophie politique est unephilosophie de la liberté en posantà égalité, et de manière indisso-ciable, une liberté individuelle : laliberté de conscience et une libertécollective : la liberté de culte. Pourque ces libertés soient réellementassurées et garanties, la Séparationétablit donc la neutralité idéolo-gique et philosophique de l’Étatcomme condition fondamentaleà leur protection. Il n’y a plus

d’ingérence de l’État dans l’Église,ni de l’Église dans l’État. Elleconsacre ainsi pour la premièrefois la reconnaissance juridique dupluralisme religieux et idéologiquede la Nation.

?Jacqueline Costa-Lascoux :Compromis historique, la loi de1905 pose le principe, devenuconstitutionnel en 1945, de laséparation des Églises et de l'État,un État qui ne privilégie ni ne sala-rie aucun culte. Il n'y a donc pasde religion officielle ni de recon-naissance spécifique de telle outelle religion : toutes les croyanceset convictions sont à égalité sousréserve de ne pas porter atteinteaux droits et libertés garantispar la Constitution. Base d'unensemble de règles et d'une juris-prudence abondante, le principede séparation a permis de satisfairel'immense majorité des revendi-cations présentées au nom de laliberté de culte. La laïcité n'estdonc pas la négation du religieux,elle favorise la diversité desconvictions et des pratiques dansle respect de l'autonomie de lapersonne.

?Jean-Paul Willaime :Une loi de liberté et de pacifica-tion, même si elle a été établie dansun climat conflictuel. Dans sesdeux premiers articles, elle pose lesprincipes fondamentaux des rela-tions État-Églises et dans son

article 4 accepte de prendre encompte les règles d’organisation etd’autorité propres à chaque culte.Comme toute loi, la loi de sépa-ration des Eglises et de l’État de1905 porte la marque des circons-tances historiques dans lesquelleselle a été élaborée. Pour respecterces grands principes et ne pas dis-criminer certains cultes, il ne fautpas se refuser a priori à des ajuste-ment qui s’avéreraient nécessaires.En soulignant l’importance del’article 1 “La République assure laliberté de conscience. Elle garantitle libre exercice des cultes sousles seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordrepublic”, Aristide Briand a consacrél’interprétation libérale de cetteloi: “Le juge saura, grâce à l’articleplacé en vedette de la réforme, dansquel esprit tous les autres ont étéconçus et adoptés.” w

Que représente la loi de 1905 ?

Émile Poulat, historien, directeurd’études à l’École des hautes études ensciences sociales (EHESS)

Michel Morineau, philosophe,ancien secrétaire général de la Liguede l’Enseignement

Jacqueline Costa-Lascoux, juriste etsociologue, directrice de rechercheau CNRS

Jean-Paul Willaime, sociologue,directeur d’études à l’École pratiquedes hautes études (EPHE)

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Page 10: Droits de l'Homme n°3

La séparation des Églises et de Étatdans le département de l’Isère estimmédiatement liée à la date du 29avril 1903, « date lugubre dont lesouvenir se perpétuera » selon lestrès dévotes Annales dauphinoises.Ce jour là, les moines chartreux,conformément au vote de laChambre des députés et à la loi dedissolution des congrégations reli-gieuses, sont expulsés du monas-tère de la Grande-Chartreuse, làmême où Bruno a fondé l’Ordreen 1084. La foule de fidèles venuesoutenir les ecclésiastiques, dansles rangs desquels se trouventquelques politiques et des repré-sentants des vieilles familles del’aristocratie dauphinoise, attestequ’une fraction de la populationest profondément opposée à cettedécision. L’événement dont lapresse cléricale se fait le relais,marque les esprits. Rien d’éton-nant donc à ce que FrançoisPichat8, maire de Saint-Laurent-du-Pont et député de la circons-cription, vote plus tard contre leprojet Briand sur la séparation.

Pour autant, le département del’Isère, de tradition républicaine,n’en est pas moins favorable danssa majorité au texte. Ainsi, septdéputés sur huit votent pour laséparation ! Le radical OctaveChenavaz et surtout le socialisteAlexandre Zévaès vont mêmeparticiper activement aux débats

de la Chambre au printemps 1905.Le 27 mars, Zévaès qui se lancedans un long plaidoyer pour leprojet Briand s’exclame : « Je vousdemande donc quelle objectioncontre le principe de la séparationpourrait venir de ceux qui se récla-ment avec nous de la Déclarationdes Droits de l’Homme, des prin-cipes de 1789 ».La loi votée, il n’en reste pas moinsà la faire appliquer dans le dépar-tement. Tout laisse à penser quedes incidents viendront émaillerle transfert des biens de l’Églisecatholique. L’évêque Henry, pourle diocèse de Grenoble, déclareau journal Le Nouvelliste du 18août 1906 : « Nous attendrons qu’onvienne nous expulser. J’ai dans mondiocèse environ onze cents prêtreset j’affirme qu’il n’y aura pas parmieux de défections. Aucun d’eux nepeut se prêter à la formation d’asso-ciations cultuelles interdites par leSaint-Père. Pour en finir, vous ver-rez que le gouvernement sera obligéde rétablir le Concordat ».

Le 19 décembre suivant, c’est dansun climat extrêmement tendu quel’évêque quitte le palais épiscopalpour son nouveau domicile de larue Bayard. La police et l’armée onttoutes les difficultés à contrôlerles 1 500 fidèles qui entonnent descantiques à son passage, et les 4 000manifestants qui, en vis-à-vis,scandent la République. Huitpersonnes sont finalement arrê-tées. Loin de cesser après cela, lesmanifestations d’hostilité à la loide 1905 vont relever localement defaits plus mineurs portant sur lapropriété des biens de l’Église. S’ilsoutient assurément les exigencesde la papauté, le discours del’évêque Henry s’est modéré etmarque désormais l’acceptationdu principe de la séparation : « Iln’est pas douteux que la séparationa eu pour résultat l’affranchisse-ment de l’Église pour qui le Concor-dat, tel qu’il était appliqué, consti-tuait vraiment une trop lourdechaîne » (La Croix de l’Isère, 10octobre 1907). w

OrientationBibliographique

w René Bourgeois, L’expulsiondes chartreux. 1903, PUG,collection Événements, 2000 ; w Marcel Massard, Atlasélectoral de l’Isère 1871-1999,éditions de Belledonne, 1999.

Sources : w Archives départementalesde l’Isère : cotes 8 V 1/1 et8 V 1/2.

a g e n d a

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H i s t o i r e d e …

“droits de l’homme” revient sur quelques-uns des principaux événements quimarquèrent la séparation dans le département de l’Isère.

la séparationen Isère (1903-1907)

Alexandre Bourson dit Alexandre Zévaès (1873-1953),député de l’Isère. Archives départementales de l’Isère

8– Ce qui ne l’empêchera pas d’être battuaux élections législatives de 1906.

CONFÉRENCES-DÉBATS

Mercredi 18 mai 2005à 18h30

La déportation fragmentée.

La constitution de la mémoirede la déportation en France

par Olivier Lalieu, historien,responsable de l’aménagementdes lieux de mémoire et des projetsexternes au Centre de Documentationjuive contemporaine (CDJC)

Jeudi 26 mai 2005 à 20h

Entre mémoire et oubli :l’internement des tsiganesen France : 1915-1919 /1938-1946

par Emmanuel Filhol, chercheur àl’Université de Bordeaux 1, membredu Centre de recherches tsiganesde l’Université Paris V

Aux Archives départementalesde l’Isère 2, rue Auguste-Prudhomme. 38000 Grenoble

ÉVÉNEMENTS

Dimanche 8 mai 2005 à 17h

Présentation de l’ouvrageL’Isère en Résistance

Ouvrage collectif (Éditions duDauphiné Libéré, 2005). Dans lalignée de Grenoble en Résistance.Parcours urbains, publié en 2004,il permet de relier un territoire,l’Isère à son histoire, celle desannées 1939-1944.

Visite commentée du MRDI

Vendredi 27 mai 2005 à 18h

L’Unification de la Résistanceet l’action du Conseil nationalde la Résistance

Le 27 mai 1943, se réunissait pourla première fois, sous la présidencede Jean Moulin, le Conseil nationalde la Résistance, première étapevers l’unification de la Résistance.A l’occasion de cet anniversaire,une visite guidée du Musée estproposée, en compagnie deMichèle Gabert, docteur en histoirecontemporaine et professeurd’histoire à l’IUFM et de Jean-Claude Duclos, conservateurdu Musée de la Résistanceet de la Déportation de l’Isère.

au MRDI 14, rue Hébert, Grenoble

MRDIAvril/Mai

Page 11: Droits de l'Homme n°3

Pierre angulaire de l’édifice répu-blicain, la laïcité est bien plus qu’unsimple principe organisant lesrelations entre les Églises etl’État. Elle définit une certainefaçon d’envisager la vie en société :le refus du repli communautaire,la primauté donnée à la cohésionnationale. En rompant le lien quiunissait l’État aux Églises, la Francea choisi une voie singulière ; aucunpays dans le monde n’a pousséaussi avant la logique de séparationdes Églises et de l’État.

Jeudi 3 mars 2005

État des lieux

Président : Gustave Peiser,professeur émérite de droitpublic à l’UPMF de Grenoble9h : Ouverture10h : 1905 - 2005 : Les travauxde la Commission sur la laïcitéBernard Stasi, président de laCommission de l’intégration10h30 : La laïcité un vieux débatfrançaisGuillaume Bernard, professeurd’histoire du droit à Paris II

La laïcité, à l’épreuvedu fait religieux

11h : L’Église et la loi de 1905Jean-Luc Chabot,professeur de sciences politiquesà l’UPMF de Grenoble11h30 : L’Islam et la loi 1905Bruno Étienne, professeur àl’IEP d’Aix en Provence12h : Le judaïsme et la loi de1905.

La diffusion duprincipe

Président : Henri Oberdorff,professeur de droit public àl’UPMF de Grenoble

L’union européenne14h : L’exemple de la TurquieJean-Paul Burdy,professeur de sciences politiquesà l’IEP de Grenoble14h30 : L’exemple de la TunisieMohamed Sayah, ancienMinistre de la Tunisie15h : La laïcité : L’exemple de laGrèce.S. Tsitsiz, directeur derecherches au CNRS

15h30 : La sécularisation enAmérique du nord : L’exemplecanadien.Henri Pallard, professeur àl’université Laurentienne-Ontario (Canada)

La laïcité à l’épreuvede la réalité

16h : Le catholicisme dans lecadre de la loi de 1905Bénédicte du Chaffaut, CentreThéologique de Meylan16h30 : L’Islam dans la pratique,dans le cadre de la loi de 1905Soheib Ben Cheikh, recteur dela mosquée de Marseille17h : Le Judaïsme dans lapratique, dans le cadre de la loide 1905Avec la participation d’unrabbin de Grenoble17h30 : La République dans toutcela ?

Jean-François Khan,directeur de la revue Marianne

Vendredi 4 mars 2005Président : Mohamed Sayah,ancien Ministre de la Tunisie9h : Ouverture9h30 : La laïcité à l’épreuve desintégrismesMartine Gozlan, journaliste-reporter de la revue Marianne11h : La laïcité à l’épreuve de laréalité scolaireHedi Saidi, docteur en histoireet Médiateur du rectorat de Lille11h30 : La laïcité à l’épreuve dela réalité hospitalièreMadame Arnaud-Driss,médecin (sous réserve)12h : Synthèse

Dans le cadre du collectif “Grenoble espérance”, l’Amal, le CRIF Grenoble-Isère(Conseil représentatif des Institutions juives de France) et d’autres associations del’agglomération grenobloise organisent un colloque international les 3 et 4 mars2005 pour analyser et discuter les valeurs dont ce principe est porteur.

Desexpositions

a g e n d a

Colloque“La Laïcité à l’épreuvede la réalité” (1905-2005)

L e s é v é n e m e n t s

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EXPOSITIONS

4 janvier - 26 février 2005

Histoire et Actualitéde la Laïcité

Réalisée par “Vivre en Europe”avec la contribution éditorialede la Ligue de l’Enseignementet le soutien de Solidarité Laïque,cette exposition met en valeurles références historiques relativesà la laïcité et met en relief lesinterrogations actuelles ens’appuyant sur les débats en courset sur la perspective du centenairede la loi de séparation des Égliseset de l’État.

Bibliothèque municipale du centreville de Grenoble

Contacts : La Ligue del’EnseignementFédération de l’Isère04.38.12.41.50

4 mars - 30 mai 2005

L’affaire Lally-Tollendal :les ambiguïtés d’un combatpour la justice dans la Francedes années 1780

La réhabilitation en 1786 de lamémoire du général de Lally-Tollendal (1702-1766), exécuté enplace de Grève, marque la fin dedix ans de procédures judiciairesdurant lesquels sont dénoncés lesabus de la législation criminelleet la partialité des cours de justice.Ce combat encouragé de son vivantpar le vieux Voltaire, stigmatiseparfaitement les aspirationsréformatrices, sur fond de luttespolitiques, qui conduiront la Franceau seuil de la Révolution. Autour dutableau de Jean-Baptiste-ClaudeRobin de 1787 commémorant laréhabilitation de Lally Tollendalpère, une exposition dossier évoqueles différents aspects de cette affaireet ses conséquences.

au Musée de la Révolution françaiseà Vizille

Contacts : Musée de la Révolutionfrançaise de Vizille04.76.68.07.35

Page 12: Droits de l'Homme n°3

Conseil général de l’IsèreDirecteur de la publication : Olivier CogneSecrétaire de rédaction : Anne-Sophie PicoConception, réalisation : Pierre GirardierOnt collaboré à ce numéro : les Archives départementales de l’Isère,les Bibliothèques municipales de Grenoble, le Centre théologique de Meylan,la Mairie du Passy-sur-Eure et l’équipe du Musée de la Résistance et de laDéportation de l’IsèreImprimeur : imprimerie des Deux Pontsdroits de l’homme, bulletin semestriel de la Maison des Droits de l’Homme : 14, rue Hébert, 38 000 Grenoble, tél. 04 76 42 38 53, fax 04 76 42 55 89www.isere-droitsdelhomme.comTirage : 15 000 exemplaires - Dépôt légal : 1er semestre 2005ISSN : 1765-4076

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Mercredi 2 février 2005Laïcité d’hier à aujourd’huipar René Rémond, historien,président de la Fondation nationale des sciences politiquesLa loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’États’inscrit dans l’histoire des rapports entre le religieux et le politique.Comment légiférait sur cette question au début du XXe siècle ?Quels regards peut-on porter, aujourd’hui, sur la laïcité française, cent ansaprès la fin du régime concordataire ? w de 13h30 à 15h30 à l’Institut d’Études politiques de Grenoble

Une loi mythique et centenaire : la loi de 1905par Émile Poulat, historien, directeur d’études à l’École des hautes étudesen sciences sociales (EHESS)La loi de 1905 que personne n’a lu, ou très peu, est largement mythiqueaujourd’hui. Ainsi peut-on parler véritablement de séparation alors quele terme même, ne figure pas dans son texte ?w de 20h30 à 22h30 à la Maison du tourisme de Grenoble

Mercredi 9 février 2005Laïcité, droit et politiquepar Henri Pena-Ruiz, philosophe, maître de conférences à l’Institutd’Études politiques de Paris“La laïcité affirme l’unité du peuple sur la base de la liberté et de l’égalitédes droits de l’homme qui le composent.” Le principe théorique de laséparation des sphères publique et privée étant consubstantiel à l’idéallaïque, comment la laïcité peut-elle être servie par le droit dans l’espacerépublicain tout en respectant l’émancipation sociale des individus ? w de 13h30 à 15h30 à l’Institut d’Études politiques de Grenoble w de 18h30 à 20h30 aux Archives départementales de l’Isère

Mardi 1er mars et mercredi 2 mars 2005Laïcité et pluralité religieusepar Michel Morineau, philosophe, ancien secrétaire général de la Ligue del’EnseignementLa richesse culturelle de la France résulte autant du dynamisme propre deson histoire que de l’apport, par agrégat et par immigration, de personneset de cultures différentes... Comment dès lors concilier unité politique etdiversité culturelle ?w Mardi 1er mars de 18h30 à 20h30 à la Maison du Tourisme de Grenoblew Mercredi 2 marsde 12h à 14h à l’Espace vie étudiante (EVE) sur lecampus universitaire

Mercredi 9 mars 2005Laïcité, spiritualités et Droits de l’Hommepar Jacqueline Costa-Lascoux, juriste et sociologue,directrice de recherche au CNRSLa laïcité n’est pas seulement une règle institutionnelle de séparationdes Églises et de l’État, c’est aussi une philosophie politique et une éthique.Le fondement de cette philosophie politique et de cette éthique est celuides Droits de l’Homme notamment dans leur dimension culturelle.C’est également une conception de diversité qui repose sur le principe del’égalité. Quels sont en aujourd’hui les conséquences concrètes au traversdu pluralisme des spiritualités ? w de 13h30 à 15h30 à l’Institut d’Études politiques de Grenoble

Laïcité, spiritualités et vivre ensemblepar Agnès Antoine, philosophe,professeur à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS)Une société d’hommes libres et égaux peut déboucher sur unaffaiblissement du lien social… comment créer du « vivre ensemble »avec des individus séparés ? Comment s’affrontent des visions du mondedifférentes dans une société délibérément plurielle ?w de 18h30 à 20h30 aux Archives départementales de l’Isère

Mercredi 23 mars 2005Islam, espace public et laïcité :regards croisés entre la France et la Turquiepar Nilüfer Göle, sociologue,directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS)Selon des trajectoires différentes en France et en Turquie, il est intéressantde mesurer par des regards croisés quelles questions sont posées à la laïcitéet à la démocratie...w de 12h à 14h à l’Espace EVE sur le campus universitairew de 18h30 à 20h30 aux Archives départementales de l’Isère

Mercredi 30 mars 2005Europe, religion et laïcitépar Jean-Paul Willaime, sociologue,directeur d’études à l’École pratique des hautes études (EPHE)“Les relations Églises-État sont diverses dans les pays européens. L’Europeconstituerait-elle une menace pour la laïcité ? Représenterait-elle aucontraire une chance ? Comment intégrer les apports positifs des religionsdans nos sociétés pour penser une Europe laïque?”w de 12h à 14h à l’Espace EVE sur le campus universitairew de 18h30 à 20h30 à la Maison du tourisme de Grenoble

contacts : [email protected], TEL / 04.76.42.38.53

Le programme du cycle “Vous avez dit laïcité ?”Quinzièmes Rencontres de la Maison des Droits de l’Homme

Le cycle de conférences-débats “Vous avez dit laïcité ?” est organisé par la Maison des Droits de l’Homme, leCentre théologique de Meylan, la fédération iséroise de la Ligue des Droits de l’Homme, les Bibliothèquesmunicipales de Grenoble et l’Institut d’Études politiques de Grenoble.

Nous tenons à remercier tout particulièrement l’Espace Vie Étudiante (EVE) qui accueilletrois rencontres sur le campus universitaire et son directeur Olivier Royer.

Nous remercions pour leur soutien au cycle, l’Association culturelle franco-maghrébineAmal et le Cercle Bernard Lazare.