L’encyclopédie du statut de la fonc tion publique terr itoriale

Repères 7 - Janvier/Février 2015 – Territorial Éditions - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex

Droits et obligations des fonctionnaires

Par Édith VAURE, responsable du service population, ville de Blagnac Laurent DOMINGO, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel Mathilde ICARD, administratrice territoriale

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© Groupe Territorial, Voiron ISSN : 1252-9397

Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Février 2015Dépôt légal à parution

Avertissement de l’éditeur :

La lecture de cet ouvrage ne peut en aucun cas dispenser le lecteur de recourir à un professionnel du droit.

Ce classeur est dirigé par

Lorène DELEPAU, DRH, mairie de Saint-Bon-Courchevel

1Repères n° 7 - Droits et obligations des fonctionnaires - Janvier/Février 2015Sommaire

Introduction

Partie 1Les droits du fonctionnaire

I • Les droits associés à la vie collective au travail

A - Le droit syndical1. Les fondements et le champ d’application dans la fonction publique française2. La liberté syndicale3. Le rôle des syndicats4. Les limites à l’exercice du droit syndical5. Les conditions et les lieux d’exercice du droit syndical dans la fonction publique

territoriale6. Les modalités pratiques d’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

B - Le droit de grève1. Les modalités d’exercice2. Les limites3. Les conséquences

II • Les droits individuels

A - Le principe de non-discrimination et la liberté d’opinion1. Le principe de non-discrimination2. La liberté d’opinion

B - Le dossier individuel et sa communication1. La constitution initiale du dossier individuel2. La composition du dossier3. La communication du dossier4. La conservation du dossier5. La gestion du dossier sur support électronique

C - Le droit à la protection du fonctionnaire1. La protection fonctionnelle2. La protection de la santé et de l’intégrité physique

D - Les droits liés à la carrière1. Le droit à rémunération après service fait2. Le droit à la formation et les droits à congés3. Le droit à la notation ou à l’évaluation

SOMMAIRE

2 Repères n° 7 - Droits et obligations des fonctionnaires - Janvier/Février 2015

Sommaire

Partie 2Les obligations du fonctionnaire

I • Le devoir d'obéissance hiérarchique

A - Le principe1. Le respect des ordres donnés2. La portée de l’obligation

B - La notion de supérieur hiérarchique

C - Les sanctions

D - Les limites au devoir d’obéissance1. L’acte créateur de droit2. Le devoir de désobéissance3. Les droits du fonctionnaire

II • Devoir d'information, secret professionnel et discrétion professionnelle

A - Le devoir d’information1. Cadre juridique2. Modalités et mise en œuvre du devoir d’information

B - Le secret professionnel1. Cadre juridique2. Limites au secret professionnel

C - La discrétion professionnelle1. Qui est concerné par cette obligation ?2. Les limites

III • La neutralité et l'obligation de réserve

A - Le principe de neutralité

B - Le devoir de réserve

IV • Les obligations de loyauté, de probité et de dignité

A - L’obligation de loyauté1. La loyauté dans l’information2. La loyauté dans le respect des objectifs, orientations et décisions

B - L’obligation de probité

C - L’obligation de dignité

3Repères n° 7 - Droits et obligations des fonctionnaires - Janvier/Février 2015Sommaire

V • L’obligation de se consacrer à son emploi public

A - Le principe de l’interdiction d’exercer une activité privée1. Les objectifs de l’interdiction de cumul2. Les activités interdites

B - Les dérogations au principe de non-cumul1. Les activités libres de toutes autorisations2. Le cumul d’activités à titre accessoire3. Le cumul d’activités au titre de la création, de la reprise

et de la poursuite d’activités au sein d’une entreprise4. Le régime du cumul d’activités applicable à certains agents à temps non complet ou

exerçant des fonctions à temps incomplet5. Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation sur les cumuls6. La suppression du compte de cumul

Partie 3La discipline du fonctionnaire

I • Les poursuites disciplinaires

A - La faute disciplinaire1. Qu’est-ce qu’une faute disciplinaire ?2. La preuve de la faute disciplinaire

B - La gestion des poursuites disciplinaires1. La décision d’engager des poursuites disciplinaires2. La gestion de la situation individuelle de l’agent

C - La préparation de la sanction1. Les sanctions possibles2. Le conseil de discipline

II • La sanction disciplinaire

A - La décision portant sanction disciplinaire1. La prise de décision2. L’inscription au dossier individuel et les règles d’effacement

B - Les recours contre la sanction disciplinaire1. Le recours devant le conseil de discipline de recours2. Les recours devant la juridiction administrative

Conclusion

4 Repères n° 7 - Droits et obligations des fonctionnaires - Janvier/Février 2015

Sommaire

AnnexesAnnexe ICirculaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction publique (NOR : BCRF1109888C)

Annexe IICirculaire DGAFP n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique

Annexe IIICirculaire du 20 mai 2014 relative à la mise en oeuvre de l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l'État (NOR : RDFF1411151C)