Florence FaberonNationalité française, 46 ans3 avenue Léon Blum 63000 Clermont-Ferrand

Tél. : 06 03 38 36 69 Courriel : florence.faberon-tourette@udamail.fr

§ 1 – TITRES ET FONCTIONS UNIVERSITAIRES

I. Titres universitaires

Novembre 2012- Habilitation à diriger des recherches, Université d’Auvergne.

Mai 1998- Doctorat en droit public de l’Université d’Auvergne, Mention Très honorable avec les Félicitations du jury, Université d’Auvergne, Prix de thèse Alexandre Varenne.

Décembre 1992- Diplôme d’études approfondies en droit public, Mention Très Bien,Major de promotion, Université d’Auvergne.

Juin 1991 - Maîtrise de droit public, Mention Bien, Major de promotion, Université d’Auvergne.

Juin 1990 - Licence d’Administration publique, Mention Bien, Major de promotion, Université d’Auvergne.

II. Fonctions universitaires

Depuis 2012 - Maître de conférences de droit public, École de droit, Université d’Auvergne.

2002-2012 - Maître de conférences de droit public, Institut de préparation à l’administration générale, Université d’Auvergne.

1999-2002 - Vacataire de droit public, Faculté de droit et Institut de préparation à l’administration générale, Université d’Auvergne.

1997-1999 - Attachée temporaire d’enseignement et de recherche de droit public, Faculté de droit, Université d’Auvergne.

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§ 2 - ACTIVITÉS DE RECHERCHE

Nous sommes auteur, coauteur, directrice ou codirectrice de neuf ouvrages publiés

Deux manuels - Action et aide sociales, avec Élie Alfandari, Paris, Dalloz, (Précis), 2011, 862 p.  ; - Développement social urbain et politique de la ville, Paris, Gualino, 2005, 167 p. L’ouvrage tiré de notre thèse - Extrême pauvreté et droits de l’homme, Clermont-Ferrand, Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand et LGDJ, 2001, 431 p. Cinq ouvrages collectifs - Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, Clermont-Ferrand, Les éditions du Centre Michel de l’Hospital, LGDJ, 2016, 599 p. - 101 mots pour comprendre la coutume kanak et ses institutions, codirection avec Léon Wamytan et Antoine Leca, Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, 2016, 253 p. ; - Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, 624 p. ; - La Mobilité des publics en insertion : entre droit et pratiques, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, 147 p. ; - Religion et société en Nouvelle-Calédonie et en Océanie, codirection avec Jean-Yves Faberon, Clermont-Ferrand, Les éditions du Centre Michel de l’Hospital, LGDJ, 2013, 484 p. Un ouvrage de préparation aux concours - QCM et QRC aux concours d’entrée des Instituts régionaux d’administration, avec Michel Deyra, Paris, Gualino, 2004, 189 p.

Nous sommes aussi l’auteur de 71 articles, notes ou chroniques publiées

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Depuis notre thèse, dirigée par le professeur Dominique Turpin et soutenue en 1998 à l’Université d’Auvergne, nos travaux développent les aspects de la relation entre le droit et la cohésion.

Nos ouvrages, articles, notes ou communications, qui mobilisent les concepts-clés du droit public à partir des problématiques de la pauvreté, s’inscrivent dans le cadre plus large de la vulnérabilité des personnes, des territoires, y compris la politique de la ville ou la dimension des droits de l’homme. Sans se limiter au contentieux ni à l’encadrement des vulnérabilités, nos recherches essayent de promouvoir une conception analeptique du droit, au sens de restauration, comme fondement de la cohésion indispensable de notre société.

Nos analyses sont tout autant catégorielles, sectorielles, territoriales ou concernent encore tout ce qui peut construire ou déconstruire le lien social, sans omettre la question de la cohésion institutionnelle. Nous saisissons celle-ci par le droit d’outre-mer ainsi que le droit constitutionnel et les droits fondamentaux.

Ces travaux s’inscrivent par ailleurs dans la participation scientifique et organisationnelle à des colloques, conférences et journées d’études.

Ces travaux sont le résultat d’une démarche à la fois individuelle et collective. Nous sommes membre du Centre Michel de l’Hospital (EA 4232) de l’Université d’Auvergne. Nous y menons une activité scientifique de façon transversale et plus spécifiquement au sein de l’axe « Normes et État ». Nous sommes aussi membre associé du Centre de droit de la santé qui est une thématique de recherche de l’UMR 7268 ADES d’Aix-Marseille Université.

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I. De la cohésion sociale

A. Droit de la pauvreté et des vulnérabilités, droit sanitaire et social

1. Ouvrages, direction/codirection d’ouvrages collectifs et coordination de numéros de revues

1. Culture, droit et handicap, codirection avec Stéphanie Urdician, 2016, en cours de réalisation (actes de colloque : Centre Michel – EA 4232, Université d’Auvergne –, Clermont-Ferrand, 2015) ;

2. « De l’accès au droit à l’exercice de la citoyenneté », La Revue (Centre Michel de l’Hospital), coordination du numéro avec Aude Habrial, 2016, en cours de réalisation (actes de colloque : Centre Michel – EA 4232, Université d’Auvergne –, Clermont-Ferrand, 2015) ;

3. « Établissements de santé et moyens financiers : la satisfaction de l’intérêt général à la mesure de son coût », Les cahiers de droit de la santé, coordination du numéro 1/2016, 272 p. (actes de colloque : Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille Université – UMR 7268, ADES –, Centre Michel – EA 4232, Université d’Auvergne – et École des hautes études en santé publique, Aix-en-Provence, 2015) ;

4. La mobilité des publics en insertion : entre droit et pratiques, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, 147 p. (actes de colloque : Centre Michel – EA 4232, Université d’Auvergne –, Clermont-Ferrand, 2014) ;

5. « La responsabilité sanitaire et sociale », Revue de droit sanitaire et social, 2015, coordination du dossier avec Charles-André Dubreuil et Claire Marliac, p. 5-80 (actes de colloque : Centre Michel – EA 4232, Université d’Auvergne –, Clermont-Ferrand, 2013) ;

6. Action et aide sociales, avec Élie Alfandari, Paris, Dalloz, (Précis), 2011, 862 p. (refonte et mise à jour de l’édition de 1989 d’Élie Alfandari) ;

7. Extrême pauvreté et droits de l’homme : analyse de l’obligation juridique et des moyens des pouvoirs publics français dans la lutte contre l’extrême pauvreté, Préface de J. Robert, Prix de Thèse Alexandre Varenne, Clermont-Ferrand, Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, LGDJ, 2001, 431 p. (ce travail avait fait aussi l’objet d’une acceptation pour publication par la Librairie générale de droit et de jurisprudence dans la collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique).

2. Contributions à des ouvrages collectifs

1. « Le droit à la mobilité : entre leviers et effectivité » in Florence Faberon (dir.), La mobilité des publics en insertion : entre droit et pratiques, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, p. 63-73 (actes de colloque : Centre Michel – EA 4232, Université d’Auvergne –, Clermont-Ferrand, 2014) ;

2. « Vulnérabilité et besoin dans le droit de l’aide et de l’action sociales », in Élisabeth Paillet (dir.), Effectivité des droits et vulnérabilité, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 49-60 (actes de colloque, Faculté de droit de Toulon, 2012) ;

3. « Pauvreté et cohésion sociale en France », in Jean-Yves Faberon et Thierry Menneson (dir.), Peuple premier et cohésion sociale : identités et rééquilibrages, Aix-Marseille, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2012, p. 403-413 (actes de colloque : Maison de la Mélanésie, Nouméa, 2012) ;

4. « L’effectivité de la lutte contre la pauvreté en France », in Marie-Rose Blunschi et Bruno Langlais (dir.), La démocratie à l'épreuve de l'exclusion : quelle est l'actualité

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de la pensée politique de Joseph Wrésinski ?, Paris, Éditions Quart Monde, 2011, p. 347-360 (actes de colloque : ATD-Quart, Sciences Po Paris, 2011) ;

5. « La présence des Rmistes entre grands ensembles et quartiers anciens dégradés », in Franck Chignier-Riboulon (dir.), Clermont-Ferrand, ville paradoxale, Centre d’études et de recherches appliquées au Massif central, à la moyenne montagne et aux espaces fragiles (CERAMAC), hors-série n° 2, Presses universitaires Blaise Pascal, 2009, p. 141-143 ;

6. « Une nouvelle forme d’atteinte à la dignité humaine : l’exclusion au quotidien », in ministère de la défense, Armée de Terre, Dignité de l’homme, Colloque du 17 mai 2002, Coëtquidan, Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, 2002, p. 34-43 (actes de colloque : Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, Saint-Cyr Coëtquidan, 2002) ;

7. « Droit et SDF ou l’appréhension juridique d’une marginalité », in Marie-Thérèse Avon-Soletti (Textes rassemblés par), Des vagabonds aux SDF, Approche d’une marginalité, colloque des 20 et 21 octobre 2000, Saint-Étienne, Publications de l’Université de Saint-Étienne, 2002, p. 241-252 (actes de colloque : Université de Saint-Étienne, Saint-Étienne, 2000).

3. Articles et notes

1. « Pour l’accès au droit », La revue (Centre Michel de l’Hospital), 2016, à paraître (actes de colloque) ;

2. « Le juge administratif et le contrôle de la tarification des établissements de santé : pour une régulation du système de santé », Les cahiers de droit de la santé, n° 22, 2016 (actes de colloque) ;

3. « La responsabilité pour faute des établissements sociaux et médico-sociaux », avec Élie Alfandari, Revue de droit sanitaire et social, 2015, p. 22-32 (actes de colloque).

4. « Les territoires de l’action sociale », Actualité juridique collectivités territoriales, Juillet-août 2013, p. 320-323 ;

5. « Politiques publiques et handicap », La Ley on line (revue juridique en ligne de l’Université de La Plata, Argentine), 2013, 9 p. ;

6. « CE, 9 mars 2012, Département de la Moselle », n° 339851, Revue de droit sanitaire et social, 2012, p. 582-586 ;

7. « Les enjeux de la compensation financière des départements devant le Conseil constitutionnel : entre une prudence constante et l’affirmation de quelques garanties », Actualité juridique collectivités territoriales, 2011, p. 461-465 ;

8. « CE, 27 mai 2011, Mme K, Fraude au RMI, indu et remise de dette », Actualité juridique droit administratif, 2011, p. 2082-2083 ;

9. « CE, 14 décembre 2007, Département de la Charente-Maritime, Les contributions pouvant être exigées des personnes âgées hébergées en établissement au titre de l’aide sociale », Actualité juridique droit administratif, 2008, p. 544-547 ;

10. « L’urgence dans le droit de l’aide sociale ou le serpent qui se mord la queue par nécessité », Revue de droit sanitaire et social, mai-juin 2007, p. 386-398 ;

11. « CE, 31 mars 2007, Département du Territoire de Belfort, RMI et contrat d’insertion : compétence du département et nécessité d’un projet viable », Actualité juridique droit administratif, 2007, p. 1611-1613 ;

12. « De la notion de vulnérabilité et de la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs », Revue de la Recherche juridique, Droit prospectif, juillet 2012, p. 207-217 ;

13. « CE, 30 juin 2006, M. Guillaume, Les écoles du barreau ne sauraient être interdites par principe aux rmistes », Actualité juridique droit administratif, 2006, p. 2137-2138 ;

14. « TC, 18 avril 2005, M. B., L’allocation compensatrice pour tierce personne : à la recherche des frontières contentieuses », Actualité juridique droit administratif, 2005,

p. 1727-1728 ;

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15. « CAA de Nancy, 06 janvier 2005, Mme M., c/ Département de Haute Saône, n° 00NC00262 », Revue de droit sanitaire et social, 2005, p. 336-338 ;

16. « CE, 20 octobre 2004, Caisse régionale des artisans et commerçants d’Auvergne, n° 260382 », Revue de droit sanitaire et social, 2005, p. 157-160 ;

17. « CE, 1er octobre 2004, Mme M., n° 253288 », Revue de droit sanitaire et social, 2005, p. 160-162 ;

18. « CE, 28 juillet 2004, Melle L., Collection de bouteilles d’eau-de-vie, nue-propriété et RMI », Actualité juridique droit administratif, 2004, p. 2290-2292 ;

19. « CE, 5 avril 2004, Syndicat des psychiatres des hôpitaux et autres, Le statut des directeurs de soins : entre craintes et apaisement », Actualité juridique droit administratif, 2004, p. 1608-1611 ;

20. « CE, 22 octobre 2003, GISTI, Ligue des droits de l’homme, La tarification « famille nombreuse » de la SNCF est une prestation d’aide sociale », Actualité juridique droit administratif, 2004, p. 347-348 ;

21. « Domicile de secours, lieu de résidence et ressources des personnes handicapées hébergées en foyers et foyers-logement : à propos de l’arrêt du Conseil d’État du 30 juin 2003, Département de Paris c/ Association ‘insertion sociale vers l’extérieur’  », req. n° 233632, Revue de droit sanitaire et social, 2004, p. 396-405 ;

22. « CE, Avis, 9 juillet 2003, Caisse d’allocation familiale de l’Oise, req. n° 255110, Le remboursement solidaire d’un trop-perçu d’APL consacré par un avis du Conseil d’État », Actualité juridique droit administratif, 2003, p. 1995-1997 ;

23. « CE, 14 mars 2003, M. Massin, req. n° 246873, Revenu minimum d’insertion : des fausses déclarations et de la répétition de l’indu », Actualité juridique droit administratif, 2003, p. 1506-1508 ;

24. « CE, 12 février 2003, Centre hospitalier de Montfavet, req. n° 249104, Le contentieux de l’AME pour motif humanitaire relève des tribunaux administratifs », Actualité juridique droit administratif, 2003, p. 1109-1111 ;

25. « CE, 30 décembre 2002, Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, req. n° 241470, Financement de l’insertion par l’activité économique et pouvoir réglementaire », Actualité juridique droit administratif, 2003, p. 859-861 ;

26. « CAA de Nantes, 15 octobre 2002, M. Ordioni, req. n° 99NT02117, Fonds de solidarité logement pour les personnes défavorisées : des limites du contenu d’un règlement intérieur », Actualité juridique droit administratif, 2003, p. 403-405 ;

27. « CE, 22 août 2002, Département des Bouches-du-Rhône, req. n° 247068, Une application du référé-suspension en matière d’aide sociale », Actualité juridique droit administratif, 2002, p. 1245-1247 ;

28. « CE, 29 juillet 2002, Ministre de l’emploi et de la solidarité c/ association « Entraide solidarité handicap 89 », req. n° 244107, Fermeture administrative d’établissements médico-sociaux et transferts de fonds », Actualité juridique droit administratif, 2002, p. 1145-1147 ;

29. « CE, 12 juin 2002, M. Silvy, req. n° 216066, Copropriété et cohabitation ne valent pas vie maritale », site internet de l’Actualité juridique droit administratif (en 2002, l’AJDA avait mis en place une veille juridique électronique avec des commentaires de jurisprudence, sans publication papier) ;

30. « CE, 15 mai 2002, M. Dupont, req. n° 213496, Une indemnité perçue en réparation d’un préjudice constitue un capital dont les revenus doivent être pris en compte pour le calcul de l’allocation de revenu minimum d’insertion », site internet de l’Actualité juridique droit administratif, 2002 ;

31. « CE, 15 mai 2002, Association « Choisir la vie - Association pour l’objection de conscience à l’avortement » et autres, req. nos 225258 et 225259, Le lévonorgestrel est exonéré de la réglementation des substances vénéneuses », site internet de l’Actualité juridique droit administratif, 2002 ;

32. « CAA de Bordeaux, 30 avril 2002, Centre hospitalier général d’Albi, req. n° 98BX02054 », Une hospitalisation doit avoir lieu dans un service adapté au handicap du patient, site internet de l’Actualité juridique droit administratif, 2002 ;

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33. « La Couverture maladie universelle : un bilan réservé », Droit en Quart Monde, décembre 2001, p. 3-34 ;

34. « L’intérêt général et les jeux d’argent : l’exemple de la Française des jeux », Revue juridique d’Auvergne, 2000/4, p. 81-98 ;

35. « Le principe d’égalité, la tarification des services publics et les ressources des usagers », La Gazette du Palais, 10-11 novembre 1999, Numéro spécial droit public, p. 15-22.

4. Chroniques bibliographiques

1. « Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire », Revue de droit sanitaire et social, 2015, p. 752-753 ;

2. « Les complémentaires santé, renouveau ou déclin de l’assurance maladie ? », Revue de droit sanitaire et social, 2015, p. 751-752 ;

3. « L'exercice en société des professions de santé », Revue de droit sanitaire et social, 2015, p. 197-198 ;

4. « Cancer et droit », Revue de droit sanitaire et social, 2015, p. 198-199 ;5. « Un système de santé unique : une utopie ? »,   Revue de droit sanitaire et social,

2014, p. 781-782 ;6. « Parcours des allocataires du revenu de solidarité active », Revue de droit sanitaire

et social, 2014, p. 207-208 ;7. « Les temporalités de l'action sociale », Revue de droit sanitaire et social, 2014,

p. 206-207 ;8. « La sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale entre droit et science »,  

Revue de droit sanitaire et social, 2014, p. 590-591 ;9. « Constitutions et santé », Revue de droit sanitaire et social, 2014, p. 589-590 ;10. « Migrations, santé et droit », Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 178-179 ;11. « Les aidants informels », Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 762-763 ;12. « Genre et protection sociale », Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 759-761 ;13. « Politiques sociales locales », Revue de droit sanitaire et social, 2012, p. 966-967 ;14. « Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après », Revue de droit sanitaire et

social, 2012, p. 967-968 ;15. « Politiques du logement : questions sociales », Revue de droit sanitaire et social,

2010, p. 188-189 ;16. « Échanges européens pour un meilleur service à la personne âgée », Revue de droit

sanitaire et social, 2009, p. 783-784 ;17. « Le Revenu de solidarité active », Revue de droit sanitaire et social, 2009,

p. 781-783.

5. Conférences et colloques

Organisation sans publication

1. « Le système de santé : pour une efficacité renouvelée », co-organisation avec Claire Marliac, École de droit de l’Université d’Auvergne, sous l’égide du Centre Michel de l’Hospital (EA 4232, Université d’Auvergne) et du Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, Aix-Marseille Université), programmé le 14 novembre 2016 (les actes devraient donnés lieu à publication en 2017) ;

2. « Pauvreté et environnement », École de droit de l’Université d’Auvergne, sous l’égide du Centre Michel de l’Hospital (EA 4232, Université d’Auvergne), programmé le 17 octobre 2016 ;

3. « Laïcité et pluralisme religieux », École de droit de l’Université d’Auvergne, sous l’égide du Centre Michel de l’Hospital (EA 4232, Université d’Auvergne), programmé le 6 octobre 2016 ;

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4. « Diversité de la démocratie », École de droit de l’Université d’Auvergne, sous l’égide du Centre Michel de l’Hospital (EA 4232, Université d’Auvergne), 2016 ;

5. « Logement social et mixité », École de droit de l’Université d’Auvergne, sous l’égide du Centre Michel de l’Hospital (EA 4232, Université d’Auvergne), 2016 ;

6. Participation à l’organisation d’un colloque relatif à « La gestion déléguée des services sociaux et médico-sociaux », Faculté de droit de Clermont-Ferrand, sous l’égide du Laboratoire des politiques publiques de l’Université d’Auvergne et de l’Association pour la diffusion et la connaissance du droit, 2000 ;

7. Conférence-débat consacrée au « croisement des savoirs entre le Quart Monde et l’Université », Faculté de droit de Clermont-Ferrand, Université d’Auvergne, 2000.

Contributions scientifiques non publiées, présidences et rapports

1. « À qui profite le droit ? », Présidence de la table ronde « Les normes contribuent à la cohésion sociale », École de droit de l’Université d’Auvergne, colloque de l’association clermontoise des doctorants en droit, 2015 ;

2. « La puissance publique : entre irresponsabilité préservée et nécessaire », Cycle de conférences sur l’irresponsabilité, École de droit de l’Université d’Auvergne, sous l’égide du Centre Michel de l’Hospital (EA 4232), 2012 ;

3. « La dépendance et les services à la personne : quelles définitions pour quel avenir ? », Faculté de droit de Clermont-Ferrand, Conférence-débat organisée par l’Association Diaps (Débats interuniversitaires en Auvergne sur la protection sociale) et la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 2010 ;

4. « La responsabilité, définition et histoire du concept (l’éclairage du droit français, les origines, les fondements, les formes et les grandes étapes historiques de la responsabilité en France) », Zagreb, Croatie, contribution aux journées d’études sur « Police et responsabilité », organisées par les ministères de l’intérieur français et croate, 2009 ;

5. « L’imputation : la responsabilité personnelle dans le droit public français », Zagreb, Croatie, contribution aux journées d’études sur « Police et responsabilité », organisées par les ministères de l’intérieur français et croate, 2009 ;

6. « L’imputation : la responsabilité du service dans le droit administratif français », Zagreb, Croatie, contribution aux journées d’études sur « Police et responsabilité », organisées par les ministères de l’intérieur français et croate, 2009 ;

7. « La rétribution, La mise en œuvre de la responsabilité, comment et dans quel but ? L’état du droit en France », Zagreb, Croatie, contribution aux journées d’études sur « Police et responsabilité », organisées par les ministères de l’intérieur français et croate, Zagreb, Croatie, 2009 ;

8. « Les grandes tendances de l’évolution du droit de la responsabilité au sein de l’Union européenne », Zagreb, Croatie, contribution aux journées d’études sur « Police et responsabilité », organisées par les ministères de l’intérieur français et croate, Zagreb, Croatie, 2009 ;

9. « Misère et Déclaration universelle des droits de l’homme », Faculté de chirurgie dentaire, conférence-débat organisée par l’association ATD Quart-Monde à Clermont-Ferrand, 2008 ;

10. « Enfance, jeunesse et pauvreté, un défi pour le droit », Institut théologique d’Auvergne, conférence-débat, organisée par l’Institut théologique d’Auvergne, Clermont-Ferrand, 2008 ;

11. « Pauvreté et droits de l’homme », Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, communication au séminaire de travail « Droit et pauvreté » organisé par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, 2007 ;

12. « Pauvreté, solidarité et partenariat », Maison des associations d’Issoire, conférence-débat en collaboration avec Jean-Maurice Verdier, organisée par la maison des associations d’Issoire, à l’occasion de la Semaine de la solidarité, 2006 ;

13. « Pauvreté et droits de l’homme », UNESCO, participation à un séminaire de travail à Sao-Paulo, Brésil, en vue de la reconnaissance de la pauvreté comme violation des droits de l’homme, 2003 ;

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14. « La ville : une réalité historique multifaciale », Université inter-âges, conférence-débat organisée par l’Université inter-âges d’Aurillac, 2001 ;

15. « Extrême pauvreté et droit de l’homme », La Villette, Aurillac et Vichy, conférences-débat lors des Journées du livre contre la misère, 2002, ainsi que pour l’Université inter-âges d’Aurillac et le Zonta Club de Vichy, 2000 ;

16. Rapport de l’atelier citoyenneté, Université de la Sorbonne, rapporteur au colloque « Quart Monde-université », organisé par ATD Quart Monde, 1999.

B. Droit des territoires

1. Ouvrages, direction/codirection d’ouvrages collectifs et coordination de numéros ou de dossiers de revues

1. « La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques », coordination du dossier, Revue générale des collectivités territoriales, n° 58, mars 2016, p. 3-58 ;

2. Développement social urbain et politique de la ville : pour une approche de la ville à travers son histoire, ses malaises et sa politique, Paris, Gualino, 2005, 167 p.

2. Contribution à des ouvrages collectifs

1. « Politiques foncières et biodiversité en France », in Frédéric Angleviel (dir.), La Mélanésie. Actualités et études, Foncier et développement durable, Paris, L’Harmattan, 2014, p. 263-277.

3. Articles et notes

1. « La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques », introduction du dossier, Revue générale des collectivités territoriales, n° 58, mars 2016, p. 3-5 ;

2. Jeunesse et politique de la ville : quels jeunes pour quelle politique ?, Siècles, 2006, p. 59-74 (actes de colloque) ;

3. De l’utilisation des sols en zone ND et de son contrôle par le juge administratif , Revue générale des collectivités territoriales, juillet-août 2000, p. 331-348.

4. Conférences et colloques

Contributions scientifiques non publiées et présidences

1. « Droit et environnement : bilan et perspectives », Présidence de la table ronde « L’environnement et les enjeux des nouvelles technologies », École de droit de l’Université d’Auvergne, colloque de l’association clermontoise des doctorants en droit, 2014 ;

2. « Développement social urbain et politique de la ville », Lille, Débats à l’Université d’été de la prospective territoriale, consacrés à l’avenir des villes et organisés par la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, 2006.

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II. De la cohésion institutionnelle et des droits fondamentaux

A. Droit d’outre-mer

1. Ouvrages, direction/codirection d’ouvrages collectifs et coordination de numéros de revues

1. « La prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie : réalités et perspectives », codirection avec Benoît Coquelet, Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie (PEM) (actes de colloque : Centre Michel de l’Hospital (EA 4232, Université d’Auvergne), Maison de la Mélanésie (association de recherches, Nouméa) en partenariat avec le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, Nouvelle-Calédonie (le colloque qui donnera lieu à publication est programmé les 23 et 24 juin 2016) ;

2. « Droit de la santé et prison », co-direction avec Antoine Leca et Jean-Baptiste Manga, Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie (PEM) (actes de colloque : Centre Michel de l’Hospital (EA 4232, Université d’Auvergne), Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, Aix-Marseille Université) et Maison de la Mélanésie (association de recherches, Nouméa), Koné (Nouvelle-Calédonie), le séminaire est programmé le 15 avril 2016 ;

3. Diversity of democracy. Theory and comparisons : the Melanesian Lands, Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie, 2016, en cours de réalisation ;

4. 101 mots pour comprendre la santé en Nouvelle-Calédonie, Nouméa, Centre de documentation pédagogique - Nouvelle-Calédonie, à paraître en 2016 (avec Antoine Leca et Frédéric Vangheluwe ; en cours de réalisation) ;

5. Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, Clermont-Ferrand, Les éditions du Centre Michel de l’Hospital, LGDJ, 2016, 599 p. ;

6. 101 mots pour comprendre la coutume kanak et ses institutions, avec Léon Wamytan et Antoine Leca, Nouméa, Centre de documentation pédagogique - Nouvelle-Calédonie, 2016, 253 p. ;

7. Religion et société en Nouvelle-Calédonie et en Océanie, co-direction avec Jean-Yves Faberon, Clermont-Ferrand, Les éditions du Centre Michel de l’Hospital, LGDJ, 2013, 484 p.

1. Contributions à des ouvrages collectifs

1. « La Nouvelle-Calédonie », in Vincent Aubelle, Claire Courtecuisse, Nicolas Kada et Romain Pasquier, Le dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2016, à paraître ;

2. « Diversité de la démocratie » in Florence Faberon, Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, Clermont-Ferrand, Les éditions du Centre Michel de l’Hospital, LGDJ, 2016, p. 23-31 ;

3. « L’article 75 de la Constitution », in Léon Wamytan, Antoine Leca et Florence Faberon, 101 mots pour comprendre la coutume kanak et ses institutions en Nouvelle-Calédonie, Nouméa, Centre de documentation pédagogique - Nouvelle-Calédonie, 2016, p. 66-67 ;

4. « Peines coutumières », in Léon Wamytan, Antoine Leca et Florence Faberon, 101 mots pour comprendre la coutume kanak et ses institutions en Nouvelle-Calédonie, Nouméa, Centre de documentation pédagogique - Nouvelle-Calédonie, 2016, p. 178-179 ;

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5. « Les équilibres de superposition : l’application de la théorie de Maurice Hauriou à la collectivité de Nouvelle-Calédonie », in Christophe Alonso, Arnaud Duranthon et Julia Schmitz (dir.), La pensée du doyen Maurice Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, p. 483-502 ;

6. « Pratiques religieuses et ordre public en Nouvelle-Calédonie », in Florence Faberon et Jean-Yves Faberon (dir.), Religion et société en Nouvelle-Calédonie et en Océanie, Clermont-Ferrand, Les éditions du Centre Michel de l’Hospital, LGDJ, 2013, p. 435-450.

2. Articles et notes

1. « 101 mots pour comprendre la coutume kanak et ses institutions : portée d'un ouvrage innovant », in Laurent Serment, « Peuples autochtones : regards Pacifique », Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie (actes de colloque : Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, journée co-organisée par l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence et la Maison de la Mélanésie – association de recherches, Nouméa –, avec le soutien du programme Legitimus et l’Université de Rouen en mars 2016 (actes à paraître) ;

2. Religion et société en Nouvelle-Calédonie et en Océanie : les enseignements du colloque de Nouméa, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2015/1, p. 36-40 ;

3. « Le fédéralisme comme solution française de décolonisation : le cas de la Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit constitutionnel, avril 2015, p. 53-72 ;

4. La République et la coutume à Wallis et Futuna, Actualité juridique droit administratif, 2014, p. 518-520 ;

5. Pour une approche de la pauvreté en Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2013/2, p. 72-75.

3. Conférences et colloques

Organisation sans publication

1. «  Destins d’outre-mer et d’Océanie, 1914-2018 », co-organisation d’une Journée d’études au Sénat, sous l’égide du Centre Michel de l’Hospital (EA 4232, Université d’Auvergne) et de la Maison de la Mélanésie (association de recherches, Nouméa), 2013 ;

2. « Jusqu’où le droit français peut-il aller pour consacrer les différences ?  Le sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie », conférence-débat de Luc Wéma, Président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie, École de droit de l’Université d’Auvergne, sous l’égide du Centre Michel de l’Hospital (EA 4232, Université d’Auvergne), 2013.

Contributions scientifiques non publiées

1. « Destins d’outre-mer et d’Océanie : religion, société et cohésion sociale », Sénat, communication à la journée d’études « Destins d’outre-mer et d’Océanie, 1914-2018 », sous l’égide du Centre Michel de l’Hospital de l’Université d’Auvergne et de la Maison de la Mélanésie (association de recherches, Nouméa), 2013.

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B. Droit public et droits fondamentaux

1. Direction d’ouvrage collectif

1. Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française, direction et coordination, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, 624 p.

2. Articles et notes 3.

1. « La notion de ‘valeurs essentielles’ dans la jurisprudence administrative », Revue de la recherche juridique – droit prospectif, 2016, à paraître ;

2. « Religion et service public de santé : un irénisme volontariste », in Florence Faberon (dir.), Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, p. 361-376 ;

3. « Représentation ethnique et droit constitutionnel à Fidji », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n° 2/2014, p. 513-536.

4. Conférences et colloques

Organisation et présidence

1. « Droit administratif et pays arabes », Conférence-débat de Magdi Shouaib, Professeur de droit public à l’Université des Émirats arabes unis et à l’Université de Zagazig (Égypte), École de droit de l’Université d’Auvergne, sous l’égide du Centre Michel de l’Hospital (EA 4232, Université d’Auvergne), 2015 ;

2. « Religion et société », Échange-débat organisé et présidé à l’École de droit de l’Université d’Auvergne, sous l’égide du Centre Michel de l’Hospital (EA 4232, Université d’Auvergne), 2014.

Contributions scientifiques non publiées et rapports

1. « Les devoirs des fonctionnaires », Conseil général du Puy-de-Dôme, Journée d’études organisée par le comité d’éthique du département du Puy-de-Dôme, 2014 ;

2. Participation à l’établissement du code national d’éthique de la police croate, dans la perspective d’une adhésion de la Croatie à l’Union européenne, séminaires de travail, organisés par les ministères de l’intérieur français et croate, Zagreb, Croatie, 2009 ;

3. « Quelle éthique pour les policiers des pays d’Europe ? De quelle manière l’enseigner ? », Zagreb, Croatie, contribution aux journées d’études sur « Police et dignité humaine », organisées par les ministères de l’intérieur français et croate, 2009 ;

4. « Dignité humaine et comportements policiers », Zagreb, Croatie, contribution aux journées d’études sur « Police et dignité humaine », organisées par les ministères de l’intérieur français et croate, 2009 ;

5. Rapport de la table ronde « Les GIR : l’accès aux informations » dans le cadre du colloque « Les groupements d’intervention régionaux », organisé par et à l’Institut de préparation à l’Administration générale de Clermont-Ferrand, Université d’Auvergne, 2004.

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§ 3 - ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT, ACCOMPAGNEMENT ET RAYONNEMENT PÉDAGOGIQUE

Depuis 18 ans, comme attachée temporaire d’enseignement et de recherche, comme chargée d’enseignement puis comme Maître de conférences, nos enseignements s’enracinent dans le droit administratif et s’étendent à la diversité des matières du droit public de la Licence au Master 2.

Nous enseignons les différents aspects du droit administratif dans un cours relatif à l’ensemble de cette discipline, notamment en Master Carrières publiques, à l’École de droit de l’Université d’Auvergne. Par ailleurs, dans d’autres formations, nous dispensons des enseignements de droit de la décentralisation, droit de l’aide et de l’action sociales ainsi que de droit de la ville. Dans des séminaires de Master 2 et dans des préparations aux concours, nous étudions spécifiquement les questionnements juridiques liés à la pauvreté et au handicap. Ces problématiques ont également été l’objet de conférences grand public dans un souci de rayonnement pédagogique de l’Université. Nous sommes chargée en outre d’un enseignement méthodologique qui se prolonge directement dans le suivi des mémoires et des stages notamment de Master 2. Nous assumons également la direction de thèses.

I. Enseignements

A. Droit administratif

1. Droit administratif général

Depuis 2015

- Droit administratif. Préparation aux concours catégorie A, École de droit de l’Université d’Auvergne ;

- Droit administratif. École nationale supérieure des officiers de police, Cannes Écluse.

Depuis 2009

- Droit administratif. Classe préparatoire intégrée inspecteur du travail, Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Marcy-L’Étoile.

Depuis 2005

- Séminaire Droit administratif. Master Carrières publiques, 2ème année, Institut de préparation à l’administration générale puis École de droit, Université d’Auvergne.

Depuis 2004

- Droit administratif. Licence pluridisciplinaire, Faculté des lettres, Université Blaise Pascal ;

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- Droit administratif et organisation administrative de la France. Rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand et/ou Centre interrégional de formation professionnelle de l’équipement devenu le Centre de Valorisation des ressources humaines.

Depuis 2003

- Droit administratif. Cycle préparatoire aux concours de commissaire de police, Institut de préparation à l’administration générale puis École de droit, Université d’Auvergne.

2011-2013

- Droit administratif. Classe préparatoire intégrée contrôleur du travail, Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Marcy-L’Étoile.

2008-2015

- Droit administratif. Master Carrières publiques, 1ère année, Institut de préparation à l’administration générale puis École de droit, Université d’Auvergne ;

- Droit administratif. Classes préparatoires intégrées, École nationale supérieure de police, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.

2002-2013

- Droit administratif. Préparation aux concours administratifs catégories A et B, Institut de préparation à l’administration générale puis École de droit, Université d’Auvergne.

2. Droit de la décentralisation et droit des collectivités territoriales

Depuis 2015

- Droit de la décentralisation. Master 2 Droit des collectivités territoriales, École de droit de l’Université d’Auvergne.

Depuis 2006

- Droit des collectivités territoriales. Master 2 Action culturelle en milieu éducatif et collectivités locales, Faculté des lettres, Université Blaise Pascal.

2002-2012

- Droit de la décentralisation. Licence d’Administration publique, Institut de préparation à l’administration générale, Université d’Auvergne.

3. Droit de la fonction publique

Depuis 2015

- Droit de la fonction publique. Préparation aux concours catégorie A, École de droit de l’Université d’Auvergne ;

- Droit de la fonction publique. École nationale supérieure des officiers de police, Cannes Écluse.

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Depuis 2009

- Droit de la fonction publique. Classe préparatoire intégrée inspecteur du travail, Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Marcy-L’Étoile.

Depuis 2003

- Droit de la fonction publique. Cycle préparatoire aux concours de commissaire de police, Institut de préparation à l’administration générale puis École de droit, Université d’Auvergne.

2011-2013

- Droit de la fonction publique. Classe préparatoire intégrée contrôleur du travail, Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Marcy-L’Étoile.

2008-2015

- Droit de la fonction publique. Classes préparatoires intégrées, École nationale supérieure de police, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.

4. Droit de la responsabilité et police administrative

Depuis 2015

- La responsabilité du fait des actes de police. Master 2 Sécurité publique, École de droit de l’Université d’Auvergne ;

- La police administrative. Master 2 Sécurité publique, École de droit de l’Université d’Auvergne.

Depuis 2004

- Séminaire Responsabilité hospitalière. DU de Gérontologie, DU Médecins coordinateurs, puis Capacité en gérontologie, Faculté de Médecine, Université d’Auvergne.

B. Autres enseignements

1. Droit constitutionnel

2000-2001

- Droit constitutionnel. Préparation aux concours administratifs catégorie B, Institut de préparation à l’administration générale, Université d’Auvergne.

1997-1998

- Droit constitutionnel. DEUG Droit 1er niveau, Travaux dirigés, Faculté de droit, Université d’Auvergne.

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2. Droit de l’aide et de l’action sociales, grandes questions sanitaires et sociales, droit de la pauvreté et des vulnérabilités

Depuis 2014

- Grandes questions sanitaires et sociales, Master Droit public, Faculté de droit, Aix-Marseille Université.-

Depuis 2012

- Droit de l’aide sociale. Préparation EN3S, École de droit, Université d’Auvergne.

Depuis 2005

- Séminaire Pauvreté et droits de l’homme. Master Carrières publiques, 2ème année, Institut de préparation à l’administration générale puis École de droit, Université d’Auvergne.

2010-2015-

- Séminaire Politiques publiques et handicap. Préparation aux concours administratifs catégorie A et B, Institut de préparation à l’administration générale puis École de droit, Université d’Auvergne.

2011-2012

- « Cohésion sociale et pauvreté : quels enjeux, quels moyens ? », École des hautes études en santé publique, Rennes.

3. Droit de la ville et politique de la ville

Depuis 2013

- Politique de la ville et politiques urbaines. Licence Management du logement social, École de droit de l’Université d’Auvergne.

Depuis 2005

- Séminaire Pauvreté, précarité et politique de la ville. Master Science du risque dans le domaine de la santé, 2ème année, Faculté de Médecine, Université d’Auvergne.

2008-2013

- Développement social urbain et politique de la ville. Préparation aux concours administratifs catégories A et B, Institut de préparation à l’administration générale puis École de droit, Université d’Auvergne.

2005-2011

- Politique de la ville. École des travailleurs sociaux de Clermont-Ferrand (Unité de formation des travailleurs sociaux, Institut régional de formation des personnels socio-éducatif puis Institut des travailleurs sociaux de la région auvergne).

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2000-2015

- Développement social urbain et politique de la ville. Maîtrise d’administration publique, puis Master Carrières publiques, 1ère année, Institut de préparation à l’administration générale puis École de droit, Université d’Auvergne.

4. Droit de l’Union européenne

2002-2009

- Droit de l’Union européenne. Préparation au concours de secrétaire administratif, Institut national de formation de la police nationale, Clermont-Ferrand.

5. Droit public du tourisme

1999-2006

- Droit public du tourisme. 1ère année, 2ème année et DESS Tourisme, IUP Tourisme, Département tourisme, Université Blaise Pascal.

6. Droit public économique

Depuis 2015

- Droit public des activités économiques. Préparation aux concours catégorie A et École nationale de la magistrature, École de droit de l’Université d’Auvergne.

2001-2004

- Droit public économique. Maîtrise d’Analyse économique, Faculté de sciences économiques et de gestion, Université d’Auvergne.

1998-2002

- Droit public économique. Maîtrise de Droit public, Travaux dirigés, Faculté de droit, Université d’Auvergne.

7. Finances publiques

2003-2005

- Finances publiques. Préparation aux concours internes, Préfecture de Moulins.

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8. Principes fondamentaux du droit public

2007-2010

- Principes fondamentaux du droit public. IUP et DUT 1ère année, IUP Management et IUT Gestion des entreprises et des administrations, Université d’Auvergne. 

2002-2010

- Principes fondamentaux du droit public. Préparation aux concours administratifs catégorie A, Institut de préparation à l’administration générale, Université d’Auvergne.

II. Méthodologie, directions de thèses, de mémoires et de stages

A. Formations méthodologiques

Depuis 2015

- Technique de la dissertation, du résumé de texte, des questionnaires à choix multiples et à réponses courtes. Préparation aux concours catégories A et B, École de droit de l’Université d’Auvergne.

Depuis 2009

- Méthodologie de l’oral et simulations à l’épreuve de parcours professionnel. Préparation des personnels de l’Université d’Auvergne à l’épreuve de parcours professionnel des oraux des concours d’ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation, ITRF.

2012-2013

- Méthodologie de l’oral et simulations à l’épreuve orale de culture générale. Licence en Droit, parcours administration publique, École de droit, Université d’Auvergne.

2011-2015

- Méthodologie de l’écrit et de l’oral, simulations aux épreuves techniques de droit public, à l’épreuve de culture générale et à l’épreuve de parcours professionnel. Master Carrières publiques, 1ère année et 2ème année, Institut de préparation à l’administration générale puis École de droit, Université d’Auvergne.

2011-2013

- Méthodologie de l’oral et du rapport des acquis de l’expérience professionnelle, simulations à l’épreuve de parcours professionnel. Préparation aux concours internes, Institut de préparation à l’administration générale puis École de droit, Université d’Auvergne.

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2000-2015

- Méthodologie de l’écrit et de l’oral, simulations aux épreuves techniques de droit public, à l’épreuve de culture générale et à l’épreuve de parcours professionnel. Préparation aux concours administratifs catégories A et B, Institut de préparation à l’administration générale puis École de droit, Université d’Auvergne.

2. Direction de thèses, de mémoires, de stages et accompagnement à la recherche

Depuis 2013

- Direction et co-direction de thèses.

Surdité et droit public : Alice Ratier (inscription en 2014) ;Les politiques de prévention de lutte contre la délinquance en Nouvelle-Calédonie : Benoît Coquelet (inscription en 2014) ;Externalisation et collectivités territoriales (co-direction avec le professeur Charles-André Dubreuil) : Antoine Desforges (inscription en 2016).

Depuis 2005

- Direction de mémoires, notamment en Master 2 Carrières publiques.

Nous avons dirigé plus de vingt mémoires, notamment en Master 2 Carrières publiques.

Depuis 1999

- Direction de stages, notamment en Masters 1 et 2 Carrières publiques et Sécurité publique.

Nous avons dirigé plus de quatre-vingts stages en France et à l’étranger.

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§ 4 - ACTIVITÉS D’ADMINISTRATION ET AUTRES RESPONSABILITÉS COLLECTIVES

I. Responsabilités administratives et collectives à l’Université d’Auvergne

Depuis 2016

- Membre de la commission HDR « Droit, économie, gestion » de l’Université d’Auvergne ;- Membre de la commission Politique internationale de l’Université d’Auvergne.

Depuis 2015

- Membre de la commission de la recherche de l’Université d’Auvergne ;

- Membre du conseil académique et du conseil académique restreint de l’Université d’Auvergne ;

- Vice-doyen chargé des stages et des technologies de l’information et de la communication, École de droit, Université d’Auvergne, incluant la responsabilité pédagogique des stages ainsi que la responsabilité pédagogique et administrative du Certificat informatique et internet niveau 1 et niveau 2 Métiers du droit ;

- Responsable pédagogique de la licence professionnelle Management du logement social, École de droit, Université d’Auvergne.

Depuis 2014

- Membre du groupe de travail « Nouvelle réglementation des stages » de l’Université d’Auvergne.

Depuis 2013

- Membre de la commission Usages numériques pour l’enseignement de l’Université d’Auvergne ;

- Membre de la commission Technologie de l’information et de la communication de l’Université d’Auvergne ;

- Correspondante C2i niveau 2 Métiers du droit pour l’École de droit auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- Correspondante pour l’École de droit auprès de l’Université juridique francophone ;

- Correspondante pour l’École de droit auprès du ministère des affaires étrangères.

2014-2015

- Co-responsable pédagogique de la Licence Management du logement social, École de droit, Université d’Auvergne.

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2013-2015

- Chargée de mission Technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement pour l’École de droit, incluant la responsabilité pédagogique et administrative du C2i niveau 1 et du C2i niveau 2 Métiers du droit ;

- Responsable pédagogique des stages pour l’École de droit.

2008-2013

- Membre de la commission Formation et pédagogie de l’Université d’Auvergne.

2005-2013

- Responsable pédagogique de la licence d’administration publique puis de la Licence droit, parcours Administration publique, Institut de préparation à l’administration générale puis École de droit.

2005-2012

- Membre du Conseil d’administration de l’Institut de préparation à l’Administration générale.

2005-2008

- Membre de la commission de la vie pédagogique de l’Université d’Auvergne ;

- Membre de la commission de spécialistes de droit public, Faculté de droit de Clermont-Ferrand.

2004-2012

- Responsable pédagogique et administratif des stages pour l’Institut de préparation à l’Administration générale.

2004-2008

- Membre de la commission de la communication de l’Université d’Auvergne.

II. Responsabilités externes

Responsabilités scientifiques

Depuis 2012

- Membre du comité de lecture de la Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie.

Depuis 2009

- Collaboration à la chronique bibliographique de la Revue de droit sanitaire et social.

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Jurys de thèses

2015

- Membre du jury et rapporteur de la thèse de Jean-Édouard Antz, La recherche médicale et la condition juridique des prélèvements d’origine humaine, Aix-Marseille Université, thèse dirigée par les professeurs Antoine Leca et Georges Leonetti et soutenue le 8 décembre 2015 ;

- Membre du jury et rapporteur de la thèse d’Eun Tae Yeo, La gestion de l’eau en Corée et en France, Université Paris 1, thèse dirigée par le professeur Jean-Marie Pontier et soutenue le 9 juillet 2015.

Comités de sélection et commissions de spécialistes

2016

- Membre du comité de sélection de l’Université de Nantes pour le recrutement d’un maître de conférences en économie.

2015

- Membre du comité de sélection d’Aix-Marseille Université pour le recrutement d’un maître de conférences en droit public ;

- Membre du comité de sélection de l’Université de Polynésie française pour le recrutement d’un maître de conférences en droit public.

2006-2008

- Membre extérieur de la commission de spécialistes de droit public et de sciences politiques de la Faculté de droit et de sciences politiques de Saint-Étienne.

Jurys de concours

2008-2015

- Concours interne et externe de Directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ministère de la santé (épreuves de droit public et jusqu’en 2011 de culture générale comme membre du jury plénier).

2000-2015

- Concours interne et externe de Directeur d’hôpital, ministère de la santé (épreuve de finances publiques).

2011-2013

- Concours de sortie des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, ministère de la santé.

2009-2015

- Concours interne et externe d’officier de police, ministère de l’intérieur (épreuve de droit public).

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2006-2011

- Concours d’entrée à l’Institut de formation des cadres de santé de Clermont-Ferrand.

2005-2008

- Concours interne et externe de Directeur d’établissements sanitaires et sociaux, ministère de la santé (jury plénier).

2003-2005

- Concours interne et externe de Directeur des établissements sociaux et médico-sociaux, ministère de la santé (jury plénier) ;

- Concours interne et externe d’adjoint des cadres, Centre hospitalier de Saint-Vaury (Creuse).

Autres jurys

- Jurys de baccalauréat et de BTS ;- Jurys de validation des acquis de l’expérience.

Autres responsabilités et activités

- Membre de l’association française de droit constitutionnel ;- Membre de l’association française pour la recherche en droit administratif ;- Membre du comité d’éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme.

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