DRT 6906

Comment se pose la question de la régulation des médias et des industries culturelles dans le contexte de la numérisation et des autres tendances contemporaines.

courants de pensée relatifs à la réglementation, les changements dans ses fondements ainsi que dans ses modes d’élaboration, d’expression et d’application.

paradigmes mis de l’avant afin de rendre compte des mutations de l’univers médiatique ainsi que des représentations à partir desquelles se conçoit la réglementation.

Postuler le maintien du droit existant et fascination béate de la technique

discuter de la raison d’être de la réglementation examiner les changements dans les moyens de

réglementer : les changements de paradigmes

Dans un univers d’édition

Dans un univers de radiodiffusion

Dans un univers de réseaux

Logique d’édition

Logique de répartition des droits d’utiliser des ressources publiques

Logique de gestion de risques

Le phénomène de numérisation redéfinit le contexte de la diffusion et des échanges d’information.

Contribue à la mutation des raisons pour lesquelles on trouve nécessaire d’édicter du droit.

Numérisation Convergence Doutes à l’égard

de l’efficacité de la réglementation

Mutations des espaces

Capacité accrue des auditeurs

Avènements de nouveaux intermédiaires

« Technological convergence, privatization and increased competition have led to new challenges for communications law in the last decade » 

Melanie J. MORTENSEN, « Beyond Convergence and the New Media Decision : Regulatory Models in Communications Law, » [2003] 2 Canadian Journal of Law and Technology, en ligne : < http://cjlt.dal.ca/vol2_no2/index.html >.

donne naissance à de nouvelles plateformes ◦ (les services audiovisuels sur l’internet, la télévision

numérique par voie terrestre ou spatiale, câble, satellite. Les réseaux à haut débit, peuvent concurrencer les

services traditionnellement offerts par les industries de la radiodiffusion ◦ ex : diffusion des films et télévision en ligne

le public aura accès à un éventail de nouveaux services

chaque auditeur ou téléspectateur dispose potentiellement d’une nouvelle liberté de choix. 

Le traitement distinct des industries de télécommunications et de la radiodiffusion qui justifiait une réglementation distincte de ces deux industries …

est remis en question au nom de la numérisation et de la convergence qui en découle

Disparition des frontières◦ Nationales◦ Espaces d’écoute de moins en moins distincts◦ Contenu généré par l’usager

L’usager dispose de récepteurs personnels Peut choisir Zapper « repackager »

Internet et les réseaux de télécoms dépassent les frontières

Sont régis par des « commandes personnelles »

Loi (législation) réglementation régulation gouvernance….

Crée des risques que les acteurs vont chercher à relayer

Les états Forums

internationaux Normativités

techniques

Recherche des synergies optimales entre les normativités

L’encadrement via le droit commun ◦ Législations d’équivalence fonctionnelle◦ Neutralité technologique

Réglementation spécialisée◦ Approche fondée sur la compatibilité avec les

objectifs visés. Celle découlant de la Loi sur la radiodiffusion Réglementations sur les crédits fiscaux etc.

Postule que lorsque la concurrence joue correctement, les équilibres se réalisent

Quid: est-ce que la concurrence peut jouer dans un contexte comme le marché canadien des programmes?

Constitué de strates◦ « Content layer »◦ « Application layer »◦ « Operational Layer »◦ « Physical layer »

Les méthodes Les paradigmes, c ’est-à-dire les idées de

base sur lesquelles elle se fonde◦ Une logique de responsabilité éditoriale◦ Une logique de rareté - caractère public

◦ Vs◦ Une logique de risques

Les réglementations s’expriment de plus en plus en forme de processus continus

de négociation ajustements Guidage Droit managérial Persistance des valeurs « sociétales »

Dans un modèle où le réseau est constitué de noeuds et de relais◦ dont les « gatekeepers »

Chaque lieu capable d’imposer sa volonté est un noeud: selon sa capacité d’obtenir que des partenaires se conforment à une règle, le noeud est un régulateur◦ Donc… tous ont vocation à réguler dans un

environnement-réseau Le régulateur peut accroître ou limiter les

RISQUES

L’encadrement normatif d’Internet peut s’envisager dans le contexte des risques que la technologie paraît induire.

La régulation d’Internet se présente comme un ensemble de décisions de gestion des risques qui sont perçus par les acteurs au sein du réseau.

Risques découlant de la technique

Configuration « par défaut » ou s’imposant sans recours

Risques découlant des règles de droit

Loi Réglementation Contrat Norme volontaire

•Risques « de réputation »

Les risques découlant des activités des moteurs de recherche

◦ données de recherche, données relatives aux mot-clés et aux requêtes logées par les usagers

◦ constitution de répertoires disponibles aux forces de police

◦ biais dans les résultats / la censure

vie privée◦ Les zones d’intensité variables de la vie privée ◦ Les informations qui concernent les autres◦ L’intérêt à connaître

diversité des cercles d’intimité sur Internet droit de savoir des autres

hyper-diffusion de l’information◦ Persistance◦ Disparition de la « practical

obscurity » changement de l’échelle des

risques ◦ L’information est déjà là… mais

sa portée paraît démultipliée

Des entreprises◦ en leur imposant

des précautions des exigences à relayer à leurs partenaires

Des usagers◦ Exigences de divulgation des risques◦ Instauration de systèmes d’aide aux décisions

La techniqueLes pratiques des usagersLes lois des États

Créé des risques

que les acteurs cherchent à réduire ou relayer…

aux autres acteurs

Chaque règle doit être renforcée par les autres

…Être relayée le + efficacement possible Augmenter les risques découlant des

activités jugées illicites

Lois d’application générale Obligations civiles et pénales

◦ vie privée◦ espionnage, surveillance◦ comportement fautifs et dommageables

Protection du consommateur Valeurs mobilières protection des données

personnelles Obligations de divulgation des

risques Normativité technique conséquente

Stratégies de répression◦ soutien et concertation des recours civils◦ application effective des dispositions pénales

Processus de corégulation ◦ forcer la coopération

Initiatives du secteur privé, associatif◦ appui et renforcement

Coopération nationale et internationale Monitoring des tendances Éducation et sensibilisation

◦ outils en ligne

une stratégie d’encadrement des activités d’Internet s’envisage comme un ensemble de mesures conçues

de manière à se renforcer les unes et les autres afin de limiter les risques pour la vie privée des internautes qui s’adonnent à des activités licites.

la stratégie doit se déployer en réseau : imposer des règles aux acteurs et inciter ces derniers à relayer ces exigences à tous ceux à l’égard desquels ils exercent une influence.

Dans le réseau, on observe des interrelations diversifiées entre les normes.

Les normes sont proposées voire imposées dans divers nœuds de normativité; ces nœuds de normativité sont en concurrence ou en complémentarité avec d’autres.

Les relais de la normativité assurent l’application effective des règles.

◦ Dans les relais s’explicitent et se diffusent les normativités et les conséquences de celles-ci.

Les usagers doivent connaître les risques

Les accepter Les relayer

Les États peuvent forcer À divulguer les risque Limiter les risques Forcer au transfert de

certains risques ou l’ interdire

Les entreprises doivent gérer et relayer les risques

La portée et la teneur effective des réglementations des réseaux sont la résultante des décisions de gestion des risques.

Les usagers et autres acteurs ont à décider s’ils acceptent les risques ou le cas échéant comment ils les transfèrent.

Les États peuvent mettre en place des mesures afin d‘accroître ou de limiter les risques que peuvent avoir à prendre les internautes ou les autres acteurs à l’égard desquels s’appliquent leurs lois.

Des acteurs qu’il est en mesure d’influencer

Qui sont effectivement actifs sur le territoire national