Du RGPT vers le code pour le « bien-être au travail » ?

UCL

2

Plan

• Introduction à la problématique à partir de quelques exemples

• Evaluer le BE au travail ?– Mal.Prof/ Acc.Travail/ Harcèlement Moral– AT à l’UCL– Contexte légal: Loi sur le BE au travail

• Surveillance de santé / Jeunes au travail• Perspectives, conclusions

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Responsabilité pénale dans l’entreprise

• 1/ « Employeur » : personne investie du pouvoir de direction sur le personnel

• Responsabilité pénale de l’employeur = responsabilité en cascade de la ligne hiérarchique > « préposé »: salarié investi de faire respecter la législation et cesser la situation infractionnelle

• Toute faute > défaut de prévoyance et de précaution > responsabilité pénale (art. 418 code pénal)

Intro

4

Responsabilité pénale dans l’entreprise ( 2)

• 2/ Entreprise : peut être rendue pénalement responsable en tant que personne morale, des infractions commises par les préposés.

• 3/ Conseiller en prévention = « expert »• Compétences relevant du contrôle, de conseils, de

recommandations, d’avis >< décision.• Pouvoir de décision uniquement en cas d’urgence

et si impossibilité de recourir à la direction.

Intro

5

Responsabilité civile dans l’entreprise

• L’employeur est tenu de s’assurer contre les AT auprès d’une compagnie d’assurance

• Normalement immunisé contre une action en responsabilité civile

• Victime d’un AT peut toutefois intenter une action dans certains cas (intentionnel, dommage aux biens du travailleur, contre autres personnes responsables de l’AT,…)

Intro

6

Responsabilité civile dans l’entreprise (suite)

• Travailleur – Faute intentionnelle commise de mauvaise foi

dans le but de nuire– Faute lourde – Faute légère habituelle

• Conseiller en prévention– Avis incorrect ++ >< CP normalement prudent

et avisé

Intro

7

Ligne hiérarchique et responsabilités ?

• SNCB / Pécrot– Consignes de sécurité, communication interne,

formation et information des travailleurs, absence de signalisation adéquate > défaut de prévoyance, de précaution

– Condamnation au pénal de la SNCB : 100.000 €

• Poste : harcèlement moral– Procédure interne– Plainte non fondée– Appel

Intro

8

Un exemple à l’UCL

• Stage d’un étudiant – Maître de stage > encadrement organisationnel

• ? Niveau de connaissance de l’étudiant• Formation à la manipulation, procédure écrite• Dialogue permanent avec l’étudiant• Mise en place d’un encadrement qualifié

– Risque technique normalement maîtrisé

• !!Accident!!– Risque comportemental (concentrations x 20)– Manipulation effectuée par l’étudiant seul

Intro

9

A améliorer

• Information du maître de stage (responsabilités, procédures,…)

• Analyse écrite des risques préalables, • Information de l’étudiant sur les risques

encourus, produits utilisés, moyens de protection, procédure en cas d’accident

• Accompagnement constant par une personne expérimentée

Intro

10

Quelques éléments permettant  « d’ évaluer » le BE au travail

• Maladies professionnelles

• Accidents de travail

• Harcèlement moral

11

Maladies professionnelles (MP)

• Définition– Maladie qui est la conséquence directe mais

non brutale de l’exposition plus ou moins prolongée d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique

– ou qui résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

BE

12

Quelques Chiffres FMP(privé)

2004 Système Liste

Système ouvert

Premières demandes en réparation

5570 883

Décisions positives (ITT,décès,soins de santé,..)

2009 63

BE

13

Accidents de travail

• Accident qui survient à un travailleur– Dans le cours de l’exécution du contrat de louage de

travail

– Par le fait de cette exécution

– Qui produit une lésion

• L’accident survenu dans le cours de l’exécution du contrat de travail est présumé, jusqu’à preuve du contraire, survenu par le fait de cette exécution

BE

14

Eléments constitutifs d’un AT

• Événement soudain

• Cause extérieure

• Lésion

• Accident survenu dans le cours

• Par le fait de l’exécution de ce contrat

BE

15

Accidents de travail (AT)

• Nombre d’accidents de travail– Monde : 685.000 par jour– Belgique : 198.861cas déclarés (2004) – Évolution en Europe

• Accidents graves ; accidents avec arrêt de travail ; décès

– Mondialisation

• Coût moyen : 4.400 € ( 2002)

BE

16

à l’UCL

• Chiffres 2005

• Action par rapport aux incidents

• Sensibilisation des intermédiaires de sécurité

A l’UCL

- Nombre d’accident en 2005 : 32 (N)- Nombre heures de travail : 6.594.001 (H)- Nombre de journées-calendrier perdues : 613 (J)- Outils d’analyse :

- taux de fréquencetf = N x 1000000/H = 4,85

- taux de gravitétg= J x 1000/ H = 0,09

- taux de gravité globaltgg= (J + incap Forf.) x 1000/ H =

0,21

18

 

 

  

2001 

 

2002 

200

32003200

32004200

32005

Taux de fréquence 4,91 4,42 2.60 3.97 4.85

Taux de gravité 0,14 0,10 0.06 0.08 0.09

Taux de gravité global 0,14 0,10 0.06 0.08 0.21

Accident chemin du travail 20 7 11 10 10

19

Comparaison 2004

Tf Tg Tgg

UCL 3,97 0,08 0,08

Enseignement 12,07 0,27 0,29

Tertiaire 24,25 0,58 1,09

Chimie 12,3 0,27 0,47

Construction 44,36 1,29 4,27

20

012345TF

2001 2002 2003 2004 2005

Années

Taux de fréquence

TF

21

2001 2002 2003 2004 2005

TGTGG0

0.05

0.1

0.15

0.2

0.25

Taux de gravité

TG

TGG

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Harcèlement moral

• Nombre de plaintes 11/6/02 > 11/2003(rapport d’évaluation loi HM)

– 1626 plaintes– Sur un échantillon représentant

• 184.342 employeurs

• 2.464.959 travailleurs

BE

23

Harcèlement moral (2)

• Enquêtes SEPP– 1/ARISTA

• HM: 74%; Sexuel: 7%; Violence: 15%

• Plaintes informelles: 84%

– 2/CESI• HM: 94%; Sexuel: 4%; Violence: 2%

• Plaintes informelles : 67%

BE

24

Loi sur le Bien-Etre au travail

• Définition– « ensemble des facteurs concernant

les conditions dans lesquelles le travail est effectué »

• Acteurs impliqués– Employeur et ligne hiérarchique– Travailleurs– CPPT– Conseillers en prévention : SIPP / SEPP

BE

25

Loi sur le Bien-Etre au travailChamp d’application

• La loi s’applique aux employeurs et aux travailleurs

• Sont assimilés aux travailleurs– Les personnes qui autrement qu’en vertu d’un

contrat de travail exécutent des prestations sous l’autorité d’une autre personne

– Les personnes qui suivent une formation professionnelle dont le programme prévoit une forme de travail

BE

26

Loi sur le Bien-Etre au travailChamp d’application

– Les stagiaires• élève, étudiant exerçant une forme de travail en

entreprise dans le cadre d’un programme de l’enseignement > expérience professionnelle

• toute personne < 25 ans, qui suit une formation professionnelle, dont le programme de formation prévoit une forme de travail effectué en entreprise

– Les élèves et étudiants dont le programme d’étude prévoit une forme de travail effectué dans l’établissement

BE

27

Loi sur le BE au travail8 Domaines d’application

• Sécurité au travail• Protection de la santé du travailleur au travail• Charge psycho-sociale occasionnée par le travail• Ergonomie• Hygiène du travail• Embellissement des lieux de travail• Mesures en matière d’environnement ayant des

répercussions sur les domaines précédents• Mesures spécifiques relatives à la violence et le

harcèlement moral ou sexuel (juillet 2002)

BE

28

Loi sur le BE au travailPrincipes

• Analyse des risques– Facteurs de risque :

• Tout élément d’une situation de travail susceptible d’interférer avec la santé et la sécurité des travailleurs

– Relatif à :• La sécurité

• La santé

• Le bien-être

BE

29

Loi sur le BE au travailDe l’analyse des risques au plan annuel d’action

Système dynamique gestion des risques

Analyse des risques

Plan global de prévention(plan quinquennal)

Plan annuel

BE

30

le système dynamique de gestion des risques

Définition

objectifsmoyens

Programmation

méthodeplanningcoordination

Evaluation Mise en oeuvre

Approche planifiée et structurée de la gestion des risques

BE

31

Plan global UCL

1) Etablir un relevé des fonctions les plus pénibles et les plus dangereuses : toxicité, inconfort, stress. Etablir un programme de réduction des risques, des dommages.

2) Suivi des règles de sécurité dans le cadre de la réalisation de travaux, par la sensibilisation des sous-traitants et des équipes internes UCL.

3) Politique de gestion des déchets dangereux et banals : améliorer la politique de tri.En ce qui concerne les produits chimiques, développer un système de contrôle des flux entrants.

32

4) Analyse des incidents et accidents. Développer une procédure d’informations des incidents.

5) Mettre en place l’analyse des postes de travail en commençant par les nouveaux engagés.

6) Analyse de la charge psychosociale au sein de l'entreprise.

Plan annuel 2006 UCL

- Organisation de la première intervention en matière d'incendie.

- Gestion des déchets banals.

- Développer un programme de formation en matière de sécurité à l’usage des responsables d’unité ou des laboratoires, valoriser la fonction d’Intermédiaire de Sécurité.  

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Principes de base de l’application de la loi sur le BE au travail

• Analyse des risques

• Planification plan global / plan annuel

• Suppression du risque si possible

• Information

• Formation

• Equipements de protection collectifs et individuels

BE

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Ligne hiérarchique

• Impliquée légalement : analyse des risques via la « fiche de risques» mise à jour annuellement

• À chacun des niveaux définis par la législation sur le BE au travail

• En ce compris – Prévention des maladies professionnelles– Prévention des accidents de travail– Prévention harcèlement moral

BE

36

Exemples

• Nouveaux aménagements– Visas machines, nouveaux équipements

• Entretien machines et équipements de sécurité en « bon père de famille »

• Risque chimique– Inventaire– Étiquetage– Matériel premiers soins

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Violence, harcèlement moral, sexuel

• Harcèlement sexuel: – privé: 1992– Public: 1995

• Harcèlement moral– AR 2002 / intégration loi BE– H Leymann

• Refus communication,destruction relations sociales,destruction reconnaissance,qualité de vie, santé

BE

38

Définition harcèlement moral

Conduites :- Abusives ou répétées- De toute origine

- Interne- Externe à l’entreprise

- Qui se manifestent par- Des paroles- Des intimidations- Des actes- Des gestes- Des écrits unilatéraux

BE

39

Définition harcèlement moral (suite)

Conduites :

- Ayant pour objet ou pour effet- De porter atteinte à la personnalité, la dignité,

l’intégrité physique ou psychique du travailleur lors de l’exécution de son travail

- De mettre en péril son emploi

- De créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant

BE

40

Harcèlement sexuel

• Toute forme de comportement– Verbal - non verbal - corporel– De nature sexuelle– Qui affecte la dignité des femmes et d’hommes

sur les lieux du travail

BE

41

Violence sur les lieux de travail

• Situation dans laquelle un travailleur est persécuté, menacé ou agressé psychiquement ou physiquement lors de l’exécution du travail

• Intervenants externes à l’entreprise

BE

42

Schéma général plainte Interne Externe

Prévention Répression Plainte

Mesures collectives

Employeur

Personnes de confiance

Conseiller en prévention

Inspection

Tribunaux

BE

43

Surveillance de santé Rôle MDTR

• Examens médicaux > fiche d’évaluation de santé

• VLT• Assistance CPPT• Exemples de missions particulières

– Évaluation du stress – Collaboration information à l’embauche– Hiérarchisation des risques, fiches de risque

Santé

44

Objectifs surveillance santé

• Promotion et maintien de la santé des travailleurs par la prévention des risques

• Avis d’aptitude du médecin du travail en lien avec l’analyse des risques à laquelle il est tenu de participer

• Dépistage maladies professionnelles et affections liées au travail

Santé

45

Qui est « soumis » aux examens médicaux?

• Postes de sécurité

• Postes de vigilance

• Risques définis

• Contact denrées alimentaires

• Catégories particulières– Jeunes, stagiaires, handicapés, intérimaires,

femmes enceintes, ALE

Santé

46

Poste de sécurité

• Utilisation d’équipements, machines, installations, appareils dangereux

• Conduite de véhicules, grues, ponts, engins de levage

• Port d’armes• Poste > mettre en danger la sécurité et la santé• Travailleurs de l’entreprise ou d’entreprises

extérieures

Santé

47

Poste de vigilance

• Surveillance permanente du fonctionnement d’une installation

• Poste > mettre en danger la sécurité et la santé• Travailleurs de l’entreprise ou d’entreprises

extérieures

Santé

48

Risques définis

• Agents physiques (radiations, vibrations,…)• Agents biologiques (virus, bactéries, …)• Agents chimiques• Contraintes à caractère ergonomique

– Écrans (AR août 1993)– Manutentions de charge (AR août 1993)– Travail posté, de nuit– Travail répétitif,…

• Risque identifiable de charge psycho-sociale

Santé

49

Denrées alimentaires

• Toute activité • comportant une manipulation ou un contact directs • avec des denrées ou substances alimentaires• Destinées

– à la consommation sur place

– ou à la vente

• et qui sont susceptibles d’être souillées ou contaminées

Santé

50

Jeunes/ Stagiaires

RAPPELRAPPEL

JEUNESJEUNES

APPRENTIAPPRENTI

ETUDIANT TRAVAILLEURETUDIANT TRAVAILLEUR

STAGIAIRESTAGIAIRE

Mineur = ou > 15 ans qui Mineur = ou > 15 ans qui n’est plus soumis à n’est plus soumis à l’obligation scolairel’obligation scolaire

51

Obligations de l’employeur

• Effectuer une analyse de risques• Déterminer les mesures de prévention• Informer l’établissement d’enseignement

– Résultats analyse de risque

– surveillance de santé, vaccinations, protection de la maternité

• Remise d’un document– Poste de travail, analyse du risque, obligations du

stagiaire/ risques, formation éventuelle

52

Obligations de l’employeur ( suite)

• Mesures nécessaires relatives à– Accueil et accompagnement des stagiaires

– Avis du SIPP et CPPT

• Rappel : liste des agents interdits ( AR 1999)– Si contact indispensable à la formation > information,

formation,accompagnement, surveillance de santé spécifique

53

Stages des étudiants

• Accueil par l’UCL de stagiaires venant d’autres établissements:

• Accueil individuel

• Accueil collectif (procédure simplifiée)(Procédure d’application à partir rentrée académique 2006-

2007)

• Envoi de stagiaires UCL dans autre établissement scolaire ou en entreprise.

(Procédure en cours d’élaboration)

54

Projet de procédure d’accueildes stagiaires

Le stagiaire se présente chez ETU avec:

• Convention de stage entre l’UCL et établissement qui envoie le stagiaire;

Modèle disponible: http://www.crct.ucl.ac.be/Stagiaires_Visiteurs.html

• Formulaire d’analyse des risques;

• Droit d’inscription 31 Euros.

55

Projet de procédure d’accueildes stagiaires (suite)

ETU (Secrétariat des étudiants)• envoie, en fonction des risques dépistés, le

stagiaire au CESI pour évaluation de santé;• Informe l’entité des conclusions de l’examen de

santé;

• Informe ASSU de la présence du stagiaire;• Informe l’établissement qui envoie le stagiaire.

56

Projet de procédure d’accueildes stagiaires (suite)

La ligne hiérarchique

• Complète convention de stage;

• Complète le formulaire d’analyse des risques;

• Met à disposition moyens de protection collectifs et individuels;

• Informe des risques et encadre l’étudiant.

57

Ce qui justifie la surveillance de santé

• < 18 ans• Jeunes, stagiaires affectés à un travail de

nuit• Si l’analyse des risques a révélé la nécessité

de la soumission à la surveillance de santé, en application de l’A.R. sur la surveillance de santé 2003 (risque défini, denrées alimentaires, etc..)

58

Surveillance de santéCollaboration ligne hiérarchique

• Fiche analyse des risques et mises à jour• Surveillance de santé ciblée• Examens de reprise de travail• Protection de la maternité• « Reclassement »• Examens spontanés• Analyse de poste : maladies professionnelles,

accidents de travail

Santé

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Perspectives

• Analyse du poste, fiches de poste / information à l’embauche

• Hiérarchisation risques physique, chimique, biologique

• Organisation des premiers soins

• Analyse et prévention des « incidents »

• (voir document)

concl

60

FC/ CN/ 02/ L/ 04

ENQUÊTE INCIDENT

Afin d’assurer une meilleure compréhension et une plus grande uniformité dans l’application de ce concept, les définitions suivantes pourraient être utiles: INCIDENT — Un événement inhabituel sur le lieu de travail qui aurait pu entraîner des blessures à une personne ou des dommages au matériel si les circonstances avaient été quelque peu différentes. Un incident est aussi appelé quasi accident. ACCIDENT — Un événement soudain, survenu pendant l'exécution du travail, ayant entraîné des blessures à une personne. Faculté Département Unité/ service Laboratoire/ cellule Responsable

Renseignements concernant l'incident:

Lieu Bâtiment N° local

Moment Date J our Heure

Personne(s) concernée(s) :

Cause - Agent matériel (appareil utilisé, installation électrique, substances, outils,

milieux de travail, animaux, …) :

- Agent Organisationnel (absence de procédure, défaut de procédure,..):

- Agent comportemental (Défaut d'attention, non suivi d'une procédure,…):

Forme Ex: chute, éboulements, coinçage, faux mouvements, glissades, haute tension, inhalation, ingestion, exposition à des radiations, …) :

Activité lors de la survenance de l'incident:

Fréquence de cette activité ( par semaine, par mois ou par année) :

Mesure de prévention éventuellement proposée par le membre du personnel :

Personne de contact :

Intermédiaire de sécurité :

Commentaire éventuel ou schéma:

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BE au travail Même défi

• Employeur et ligne hiérarchique

• Travailleurs ; CPPT

• SIPP = SERP

• SEPP= CESI

• Intermédiaires de sécurité

• Secouristes, équipiers de première intervention

concl