E ntente des G énérations pour l’ E mploi et l’ E ntreprise

AQUITAINE

EEntente des ntente des GGénérations pour l’énérations pour l’EEmploi et l’mploi et l’EEntreprisentreprise

au service des au service des

PME/PMI et ArtisansPME/PMI et Artisans

LE DOCUMENT UNIQUELE DOCUMENT UNIQUE

AQUITAINE22

Objectifs du Document Objectifs du Document UniqueUniqueEvaluer les risques pour la sécurité et Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, dans leurs la santé des travailleurs, dans leurs activités professionnelles.activités professionnelles.

Comment ? Identifier les dangersIdentifier les dangers Analyser et évaluer les risquesAnalyser et évaluer les risques Les répertorier et les classer dans un Les répertorier et les classer dans un documentdocument

Ce document conduit à Ce document conduit à l’établissement d’un plan de l’établissement d’un plan de prévention de ces risques prévention de ces risques sous la sous la responsabilitéresponsabilité du chef d’entreprise. du chef d’entreprise.

AQUITAINE33

Document unique :Document unique : Cadre législatifCadre législatif

Directive n°89/391 du conseil de la Directive n°89/391 du conseil de la communauté européenne du 10/06/1989communauté européenne du 10/06/1989

Décret n°2001-1016 du 05/11/2001Décret n°2001-1016 du 05/11/2001

Art. R230.1 L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les Art. R230.1 L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.travailleurs.

Art. R320.2 Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés Art. R320.2 Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. La mise à jour est effectuée au moins dans chaque unité de travail. La mise à jour est effectuée au moins chaque année, ainsi que lors de toute décision importante modifiant les chaque année, ainsi que lors de toute décision importante modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité. conditions d’hygiène et de sécurité.

Art. R263.1.1 Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les Art. R263.1.1 Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats d’évaluation des risques, est puni d’une amende prévue par les résultats d’évaluation des risques, est puni d’une amende prévue par les contravention de 5ème classe. (violence volontaire, hors circonstances contravention de 5ème classe. (violence volontaire, hors circonstances aggravantes, aggravantes, 1500€) La récidive est punie par les conditions 1500€) La récidive est punie par les conditions prévues à l’article 131.13 du Code Pénal. prévues à l’article 131.13 du Code Pénal.

AQUITAINE44

Les Enjeux pour Les Enjeux pour l’entreprisel’entreprise

Conformité à la loi : sanctions, perte d’activité …Conformité à la loi : sanctions, perte d’activité …

Démarche de progrèsDémarche de progrès

• Réduction des coûts, diminution du stress Réduction des coûts, diminution du stress

• Amélioration de la qualité du travail et des procéduresAmélioration de la qualité du travail et des procédures

• Création d’une dynamique autour de la réflexion sur la Création d’une dynamique autour de la réflexion sur la prévention des risques, avec l’implication du personnel prévention des risques, avec l’implication du personnel

• Amélioration de l’image de l’entreprise et du climat Amélioration de l’image de l’entreprise et du climat socialsocial

Qualité des relations avec :Qualité des relations avec :

• L’inspection du travail ou les services de prévention de L’inspection du travail ou les services de prévention de la SSla SS

• Le médecin du travail ou le CHSCTLe médecin du travail ou le CHSCT

• Le personnelLe personnel

AQUITAINE55

Document uniqueDocument unique : : Approche Approche terrainterrain

En collaboration avec les En collaboration avec les organisationsorganisations

• professionnelles• sanitaires & sociales

Par secteurs à risquesPar secteurs à risques• accidentologie • maladies professionnelles• arrêts de travail

Par taille d’entreprisePar taille d’entreprise•< 20 employés (problème de la sous-traitance)

Par métier ou secteur économique Par métier ou secteur économique

• spécificités techniques et environnementales

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Approche méthodologiqueApproche méthodologique

modificationsEvaluation des

risques

Chef d’entreprise

Contrôles Document Unique

évolutions

Plan de préventiondes risques

Retour d’expérience

ChangementsMises à jour

nonconformités

Phase 1

Phase 2

CHSCTPersonnel

Sécurité socialeMédecin du travail

Inspection du travail

AQUITAINE77

AQUITAINE88

Approche méthodologiqueApproche méthodologique

session avec le chef d’entreprise

• rappel des procédures DU et présentation de la méthodologie• analyse de l’entreprise et de ses activités• identification des postes de travail

analyses des postes de travail

• produits mis en oeuvre• procédés de fabrication• équipements de travail• environnement du poste de travail• moyens d’accès et de circulation

élaboration du document unique

• rédaction et synthèse des analyses • identification et évaluation des risques• présentation du projet de DU au chef d’entreprise

AQUITAINE99

Terminologie de l’évaluation des Terminologie de l’évaluation des risquesrisques

DangerDanger : cause capable de provoquer : cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santéune lésion ou une atteinte à la santéEx : flaque d’huile sur le solEx : flaque d’huile sur le sol

DommageDommage : lésion ou atteinte à la : lésion ou atteinte à la santésantéEx : fractureEx : fracture

Situation dangereuseSituation dangereuse : toute : toute situation dans laquelle une personne situation dans laquelle une personne est exposée à un dangerest exposée à un dangerEx : un salarié se déplace dans l’atelier près de la flaque Ex : un salarié se déplace dans l’atelier près de la flaque d’huiled’huile

AQUITAINE1010

Terminologie de l’évaluation des Terminologie de l’évaluation des risquesrisques

Evènement dangereuxEvènement dangereux : évènement : évènement susceptible de causer un dommage susceptible de causer un dommage pour la santépour la santéEx : le salarié glisse sur la flaque d’huileEx : le salarié glisse sur la flaque d’huile

RisqueRisque : combinaison de la : combinaison de la probabilité et de la gravité d’un probabilité et de la gravité d’un dommage pouvant survenir dans une dommage pouvant survenir dans une situation dangereusesituation dangereuseEx : risque jugé importantEx : risque jugé important

AQUITAINE1111

Le Document Unique (DU)Le Document Unique (DU)

Son contenuSon contenu : les résultats de : les résultats de l’évaluation des risquesl’évaluation des risques

Sa formeSa forme : elle doit offrir une : elle doit offrir une garantie :garantie :

• de cohérence de cohérence

• de commoditéde commodité

• de tangibilitéde tangibilité

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Tenu à dispositionTenu à disposition : :• des membres du CHSCTdes membres du CHSCT• des personnes soumises aux risques en des personnes soumises aux risques en l’absence de CHSCT ou de DPl’absence de CHSCT ou de DP• du Médecin du Travaildu Médecin du Travail• de l’Inspecteur du Travailde l’Inspecteur du Travail• des agents du Service Prévention de la des agents du Service Prévention de la CRAMCRAM• des Représentants des organismes des Représentants des organismes professionnels (OPBTP, Médecin Inspecteur professionnels (OPBTP, Médecin Inspecteur du Travail et de la Main d’œuvre)du Travail et de la Main d’œuvre)

AQUITAINE1313


Etapes du processusEtapes du processus : :

• 1 - 1 - Identifier les Unités de TravailIdentifier les Unités de Travail• 2 - 2 - Identifier les risques par unitéIdentifier les risques par unité• 3 - 3 - Analyser les risques pour les coter et les Analyser les risques pour les coter et les

hiérarchiserhiérarchiser• 4 - 4 - Planifier les actions de préventionPlanifier les actions de prévention

AQUITAINE1414


1 - Identifier les Unités de Travail1 - Identifier les Unités de Travail ::

Se conformer à la logique de l’entreprise en la Se conformer à la logique de l’entreprise en la découpant :découpant :

soit par servicesoit par service• ex : Direction, Administratif, Atelier, Transportex : Direction, Administratif, Atelier, Transport

soit par situation de travailsoit par situation de travail• ex : Devis, comptabilité, réception fournituresex : Devis, comptabilité, réception fournitures

soit par type de postesoit par type de poste• ex : Ecran, cariste, chauffeursex : Ecran, cariste, chauffeurs

........

AQUITAINE1515


2 - Identifier les Risques par Unités de 2 - Identifier les Risques par Unités de TravailTravail ::

Recueillir l’information dans l’Unité et la traiter :Recueillir l’information dans l’Unité et la traiter :

par type de risquepar type de risque• ex : Chute de plain pied, bruit, …ex : Chute de plain pied, bruit, …

en relevant les mesures déjà prisesen relevant les mesures déjà prises• ex : revêtement anti-dérapant, …ex : revêtement anti-dérapant, …

en notant les mesures proposéesen notant les mesures proposées• ex : bouchons d’oreille, …ex : bouchons d’oreille, …

........

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3 - Analyser les risques pour les coter et les 3 - Analyser les risques pour les coter et les hiérarchiserhiérarchiser

Choisir des paramètresChoisir des paramètres• gravité, fréquence / probabilité du dommagegravité, fréquence / probabilité du dommage

Les expliciter en créant des classesLes expliciter en créant des classes• moyen (occasionne un arrêt de travail)moyen (occasionne un arrêt de travail)

Créer une matrice et la faire validerCréer une matrice et la faire valider

AQUITAINE1717

Matrice de mesure de l’exposition aux Matrice de mesure de l’exposition aux risquesrisques

Hiérarchisation des actions Hiérarchisation des actions correctivescorrectives

Priorité 1Priorité 1



Fréquence ou probabilité d’apparition Fréquence ou probabilité d’apparition du dommage (ou d’exposition au du dommage (ou d’exposition au

danger)danger)Très

improbableImprobabl

eProbabl

eTrès

probable

11 22 33 44

Gra

vité

du

Dom

mag

eG

ravité

du

Dom

mag

e

Faible 11Moyen 22Grave 33Très grave

44

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4 - Planifier les actions de prévention4 - Planifier les actions de prévention

But : supprimer ou réduire les risques identifiésBut : supprimer ou réduire les risques identifiés

Délai de mise en placeDélai de mise en place Responsable de l’action Responsable de l’action

Le Document Unique Le Document Unique (DU)(DU)

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Interventions EGEEInterventions EGEEFrais de mission:Frais de mission:• les conseillers interviennent à titre bénévole• prise en charge des frais de déplacement des conseillers• participation aux frais de fonctionnement de l’association

Etablissement du D.U. de l’entreprise :Etablissement du D.U. de l’entreprise :• ½ journée par entreprise + ½ journée par unité de travail• Nb d’unités de travail = nb de métiers homogènes (1 ou + postes de travail)

• participation : forfait journée + frais• ½ journée inclut les entretiens et la rédaction du projet de D.U.

Etablissement du Plan de Prévention :Etablissement du Plan de Prévention :• frais à évaluer en fonction des résultats du D.U. et du niveau de complexité de la mission confiée à EGEE par le chef d’entreprise.

AQUITAINE2020

Nous contacterNous contacter

EGEE Délégation Territoriale PyrenéesEGEE Délégation Territoriale Pyrenées Atlantiques Atlantiques

Béarn et Landes EstBéarn et Landes Est 9 Allée de la Clairière9 Allée de la Clairière 64140 LONS 64140 LONS

05 59 62 12 9905 59 62 12 99

Gérard ARPOURETTESGérard ARPOURETTES Délégué territorial EGEE – PAU – LANDES EST Délégué territorial EGEE – PAU – LANDES EST gaconseil@club – internet.fr gaconseil@club – internet.fr

Délégués Adjoints : Marie – Claude ESPRABENS [email protected]élégués Adjoints : Marie – Claude ESPRABENS [email protected] Christian GRABOWSKI [email protected] Christian GRABOWSKI [email protected]

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