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Le Gouvernement wallonadopte
l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT
en seconde et dernière lecture ce 15 septembre 2011
Jean-Marc NOLLET Vice-Président et Ministre
du Développement durable et de la Fonction publique
Rudy DEMOTTEMinistre-Président
André ANTOINEVice-Président et Ministre du
Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation, des
Sports
Jean-Claude MARCOURTVice-Président et Ministre de l’Economie,
des PME, du Commerce extérieur, des Technologies nouvelles et de
l’Enseignement supérieur
L’objectif transversal de l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT
Faire de l’amélioration de l’environnement une source
d’opportunités économiques et de création d’emplois
2
Le conceptde l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT
3
1 thème 1 méthode
L’isolation et la performance énergétique Un Plan pluriannuel
Des contrats multisectoriels
Un processus participatif
… les CONTRATS: des engagements réels
4
EngagementsContrat
Pourquoi ce thème?Etude Mc Kinsey 2009: la consommation énergétique en Belgique dans le résidentiel est 72% plus élevée que dans le reste de l’Europe
Pourcentage de logements de qualité insuffisante:
5
En Wallonie, un bâti
en mauvais état!
6
Pourquoi ce thème?
Pourcentage de logements construits avant 1945:
En Wallonie, un bâti
qui prend de l’âge!
7
Pourquoi ce thème?
Pourcentage communal d’habitations ayant une toiture isolée en Wallonie:
En Wallonie, un faible
taux d’isolation!
8
Pourquoi ce thème?
Amélioration énergétique et environnementale du bâti wallon
Création d’emplois peu ou pas délocalisables
Création d’entreprises innovantes
Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens et réduction de la précarité énergétique
Lutte contre le réchauffement climatique
des solutions existent! les investissements aujourd’hui en « construction » impact sur 50 ans le secteur de la construction = indicateur de la santé de l’économie (10%
PIB) le secteur de la construction est un levier de la relance économique de la
Wallonie
9
Septembre 2011
l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT
se dévoile!
1. Stimuler la demande de rénovation/construction durable de bâtiments privés & publics;
2. Renforcer l’offre et les capacités du secteur de la construction;
3. Développer les compétences au niveau de la formation.
PLUS DE 50 MESURES AU TOTAL
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Concrètement,
la Wallonie s’engage sur trois fronts:
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1. STIMULER LA DEMANDE
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Mise en place d’incitants
Lancement de chantiers publics
Fixation de paliers progressifs de performance
Régulation du marché-lutte contre le travail au noir
Stimuler la demande4 priorités
Stimuler la demande
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Mise en place d’incitants
• Pour les particuliers
• Pour les indépendants commerçants
• Pour les entreprises
• Pour le secteur tertiaire
PERSONNE N’EST OUBLIÉ!
Stimuler la demandepour les particuliers
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Les primes isolation
Des primes plus importantes et garanties pendant toute la législature
Moyens/ supérieurs
Modestes PrécairesMoyens/
supérieursModestes Précaires
Avec entrepreneur
8 € 10 € 12 € 14 € 13 € 15 € 17 €
Sans entrepreneur
4 € 5 € 6 € 7 € 8 € 9 € 10 €
M² isolant standard M² isolant naturelRégime 2008-2009
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Partenariat Public-Ménage (PPM)
• Guichet unique: un partenariat public-ménage pour aider à construire et accompagner la réalisation de chaque projet
• Les bouquets de travaux: pour aller chercher l’effet démultiplicateur
• L’incitant financier: calculé sur base du bouquet identifié, pour un financement accessible à la grande majorité des citoyensL’
Ecop
ack
Stimuler la demandepour les particuliers
16
Guichet unique = environ 250 écopasseurs
Où les trouver?
Back Office (SWCS, FLW)
Guichets énergie
Espace Wallonie
Ecopasseursau sein
des Points de contact
(Front Offices)
CommunesConseillers Log./Energ.
Guichets de laSWCS
DGO4Supervision et coordination des
bases de données sur le bâti
Stimuler la demandepour les particuliers
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Guichet unique = écopasseurs
Missions des écopasseurs :• établir le diagnostic du logement, 1ère expertise gratuite à l’appui• planifier & aider à choisir travaux, techniques et professionnels• accompagner le projet jusqu’à la réception du chantier• concevoir un plan financier et administratif « all in »
Stimuler la demandepour les particuliers
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Articulation avec les dispositifs régionaux
Canaux d’information
Stimuler la demandepour les particuliers
Call center
Internet
Guichets NRJ
Maison de l’HD
Conseillers Log/NRJ
Rdv avec écopasseurs
des OIP
Application informatique
Ecopack
Instruction et analyse du dossier
Infos conseils logement
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L’Ecopack
L’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT finance 100% du coût des travaux !
• primes boostées, fonction des revenus & type de travaux • prêt à 0% pour les travaux non couverts par la prime
Stimuler la demandepour les particuliers
Financement AEE : 100% du coût des travaux
Partie Prêt à taux zéro
4
Partie Subvention(% du financement variable selon les
classes de revenus)
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Travaux « performance énergétique » Travaux induits
- Isolation thermique du toit - Isolation thermique des murs- Isolation thermique des sols- Remplacement des châssis ou du vitrage - Placement d'un système de ventilation - Installation d’une chaudière à condensation au gaz
naturel ou au mazout- Installation d'une pompe à chaleur- Installation d'une chaudière biomasse - Raccordement à un réseau de chaleur
- Remplacement de la toiture- Remplacement de la charpente- Remplacement de la conduite d’eau, corniches,
travaux d’égouttage, etc.- Remplacement des sols- Assèchement des murs- Tubage de cheminée
Petits travaux économiseurs d’énergie
- Thermostat / vannes thermostatiques- Fermeture du volume protégé- Isolation des conduites de chauffage- Audit énergétique
Travaux pour production d’énergie renouvelable*
- Panneaux photovoltaïques- Installation de capteurs solaires thermiques pour l’eau
chaude sanitaire et/ou le chauffage- Micro-cogénération
Les bouquets de travaux
* Ces types de travaux peuvent être pris en considération pour la constitution d’un bouquet et donc l’éligibilité au financement AEE mais ne sont pas finançables s’ils bénéficient d’un mécanisme d’aide à la production (exemple : Certificats verts).
Stimuler la demandepour les particuliers
21
L’Ecopack
• Bouquet de type A :
= 1 type de travaux « performance énergétique » + au minimum 1 type de travaux induits et/ou des petits travaux économiseurs d’énergie
Stimuler la demandepour les particuliers
Financement AEE : 100% du coût des travaux
Partie Prêt à taux zéro Partie Subvention(% du financement variable selon les
classes de revenus)2
Bouquet A
≈ 20% pour les revenus précaires
Plafond maximum: 60.000€/logement
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• Bouquet de type B
Minimum 2 types de travaux «performance énergétique »
L’Ecopack
Stimuler la demandepour les particuliers
Financement AEE : 100% du coût des travaux
Partie Prêt à taux zéro
3
Bouquet B
Partie Subvention(% du financement variable selon les
classes de revenus)
≈ 30% pour les revenus précaires
Plafond maximum: 60.000€/logement
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Le guide de suivi du chantier
Pour aider les ménages à suivre leurs travaux et à faire les bons choix
Stimuler la demandepour les particuliers
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Pour les commerçants, l’éclairage représente:
- 80% de la facture électrique des petits commerces
- 40% de la facture électrique des petits commerces quand ceux-ci
disposent d’une chambre froide
Package accompagnement/conseil
Le tiers-investisseur « électrique »
Stimuler la demandepour les entreprises
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Accords de branche 2ème génération et label écosystémique
Pour mémoire, résultats des accords de 1ère génération
• 12,5% de baisse de consommation entre 2000 et 2009• 17,5% de diminution des émissions de CO2 entre 2000 et 2009
Programme AMURE de soutien aux économies d’énergie avec subventions pour:•agrément technique de produits contribuant à une meilleure maîtrise de la consommation
énergétique•mise en place d’une comptabilité énergétique•audit énergétique•aide des fédérations professionnelles à leurs membres
Système de garantie publique pour les investissements économiseurs d’énergie des PME wallonnes
Appel à projets pour la réalisation d’ouvrages exemplaires: 4 millions €
Label Bâtiment durable
Stimuler la demandepour les entreprises
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Lancement de chantiers publics
• Logements publics: 420 millions d’investissement
• Ecoles: 72 millions d’investissement
• Locaux communaux: 24 millions d’investissement
• Secteur associatif: 24 millions d’investissement
Stimuler la demande… en montrant l’exemple!
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Pour les bâtiments existants
• Obligation d’isoler le toit des logements mis en location au plus tard le 01/01/2020
• Obligation de remplacer les chauffages électriques dans les logements mis en location au plus tard le 01/01/2020
• Pour les rénovations des bâtiments d’une superficie supérieure à 1.000 m²: obligation d’atteindre le niveau ‘très basse énergie’ à partir du 01/01/2015 (Ew = 45; K ≤ 30)
Stimuler la demande… avec des objectifs à long terme!
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Lutte contre le travail au noir
Contrôle aléatoire d’au moins 10% des chantiers dont la Wallonie est le maître d’ouvrage
Dans le secteur du logement public, la Société wallonne du logement sollicitera un contrôle d’au moins 10% des chantiers lancés par les SLSP
Stimuler la demande… via l’éthique!
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2. RENFORCER LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
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1. Accompagner l’entreprise
2. Greenwin
3. Labelliser la qualité
4. Appel à projets « éco-matériaux »
5. Pousser la R&D dans le domaine
6. APE
Renforcer le secteur de la construction6 priorités
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1. Accompagnement spécifique des entreprises
Tables-rondes organisées par l’ASE sur:
• les métiers AEE;
• les pratiques les plus pertinentes.
Programme de sensibilisation/vulgarisation piloté par l’ASE
Clubs décentralisés d’entrepreneurs de la construction durable
Objectif : constituer par sous-régions une chaîne de valeur complète
d’entreprises de construction durable aptes à répondre aux demandes de
marché. Echange de ‘know how’ et d’expériences entre les entreprises
classiques et celles d’économie sociale.
Renforcer le secteur de la construction6 priorités
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2. Greenwin : 6ème pôle de compétitivité
Un des deux dossiers prioritaires = les matériaux durables dont les matériaux
de construction
Plus de 70 grandes entreprises, PME, fédérations industrielles, universités
centres de recherche et centres de formation wallons membres de Greenwin
3 volets : Recherche / Formation / Investissement
Renforcer le secteur de la construction6 priorités
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3. Label pour les entreprises de la construction
• Système évolutif à « 4 étoiles »
• Appliqué aux activités relatives à la gestion, la réalisation et au suivi du
chantier;
• Critères
• Evaluation du dossier par des auditeurs indépendants et décisions par la
commission d’experts
• Inspection annuelle pour le maintien du label (contrôle aléatoire d’un certain
nombre de chantiers)
De management (respect de la planification du chantier, gestion des plaintes, etc.)
De réception (qualité dans les contrôles sur chantiers, ...)
Techniques (utilisation des techniques, des logiciels, des plans de formation, ...)
Renforcer le secteur de la construction6 priorités
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4. Appel à projets « éco-matériaux »
• Objectif : Multiplier et renforcer les producteurs d’éco-matériaux en Wallonie.
• 1ère application : les éco-matériaux d’isolation (chanvre, cellulose, liège, laine, vieux
textiles, fibre de bois, etc.)
• Budget : 3 millions €
Renforcer le secteur de la construction6 priorités
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5. Pousser la R&D dans le domaine avec :
• Greenomat : 5millions € pour soutenir la recherche industrielle dans le domaine
de l’ingénierie des procédés et dans la mise en œuvre des matériaux.
• Erable : 5 millions € pour soutenir la recherche en efficacité énergétique et en
énergies renouvelables.
Renforcer le secteur de la construction6 priorités
36
6. Octroi de 50 APE
Appel à projets visant l’octroi de 50 emplois APE pour aider les entreprises à :
• l’élaboration de leurs stratégies de transition vers l’éco-construction
• dégager du temps pour mettre en œuvre cette stratégie
Renforcer le secteur de la construction6 priorités
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3. DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES DANS LES MÉTIERS DE L’ALLIANCE
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Un plan intégré de formations vertes
pour répondre aux demandes
et
pour créer des opportunités d’emplois
Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance
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Plan intégré de formations vertes
Principaux métiers concernés par l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT :
• architecte• peintre en bâtiment• plafonneur – cimentier - façadier• conducteur de travaux • chef de chantier • technicien en construction bois • ouvrier de maintenance du bâtiment • ouvrier environnementaliste • jardinier (pour les aspects toitures
vertes) • monteur frigoriste • contrôleur de climatisation • dessinateur du bâtiment
• entrepreneur
• métiers du conseil (bureaux d’étude) • maçon • carreleur – carrier - chapiste• monteur en structure bois • menuisier dont poseur de fermeture
menuisée • couvreur • monteur en sanitaire et chauffage • technicien chauffagiste • installateur électricien
Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance
40
Plan intégré de formations vertes
La plupart de ces métiers existent déjà mais les besoins véritables sont:
qualitatifs:
• production de références communes
• construction de « filières » durables
• Centre d’excellence Greenwal (intégration de la formation, de l’innovation de la recherche et de la prospective)
• veille sur l’évolution des métiers
quantitatifs (information et orientation vers ces métiers)
Importance des métiers « prescripteurs » car ils assurent la démultiplication
Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance
41
Focus sur l’acquisition de compétences prioritaires
• les éco-matériaux/matériaux durables • l’étanchéité à l’air • la performance énergétique des bâtiments • le passif et la basse énergie • les nœuds constructifs/ponts thermiques • les principes/techniques de ventilation • les principes/techniques de l’isolation thermique et acoustique • les techniques de chauffage • la gestion/approche globale de l’enveloppe • les énergies renouvelables • les interfaces entre les métiers de la construction durable • la gestion des eaux et déchets • le rapprochement entre conception et mise en œuvre
Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance
42
4 publics différents
• les demandeurs d’emploi
• les élèves et les étudiants
• les travailleurs
• les formateurs et enseignants
Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance
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Les demandeurs d’emplois
• Screening des compétences dédiées aux métiers de l’ALLIANCE
EMPLOI-ENVIRONNEMENT : objectif 5.000 bénéficiaires de
screening
• Formations qualifiantes: 1.500.000 heures « vertes » via Forem &
IFAPME
• Formations pré-qualifiantes: 550.000 heures de formations vertes
via Forem, Enseignement de promotion sociale et organismes
d’insertion socio-professionnelles (EFT/OISP)
Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance
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Les élèves de l’enseignement secondaire et supérieur + en alternance
• Actions de sensibilisation dans les écoles
• Centre de compétences: 560.000 heures consacrées aux métiers verts
• IFAPME: 48.000 heures de formations « vertes »
• Master « Gestionnaire de chantier orientation construction durable » pour la
rentrée académique 2011 (enseignement supérieur) à la Haute école Robert
Schuman en Province du Luxembourg
• Un objectif de 1740 bénéficiaires d’« essais métiers » consacrés aux métiers verts
Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance
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Les travailleurs
• 170.000 chèques éco-climat étudiés pour correspondre aux besoins de
l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT
• IFAPME: offre de formation adaptée et flexible en développement durable
• Attention particulière, lors du 7ème appel à projets « Pôle de compétitivité », à
la formation liée à l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT
Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance
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Les formateurs et les enseignants
• Formations de recyclage incluant des aspects verts (modules spécifiques)
• Contact entre enseignants/formateurs et entreprises accru (stages pour
enseignants, visites, partage d’expériences, ...) + les fabricants (visites,
formations, ...) et le CSTC
Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance
47
L’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT
en quelques chiffres clés
48
• 40 partenaires qui s’engagent
• Plus de 50 mesures concrètes
• Plus de 450.000 chantiers soutenus sous cette législature
• Un budget de plus d’un milliard d’euros
l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT en quelques chiffres clés
l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT et ses 40 partenaires
49
50
OS1 Stimuler la demande de rénovation durable de bâtiments privés 500.083.487 €
R1.1 Mise en place d’un Partenariat Public-Ménage 493.632.983 €
R 2.1 Dispositifs d'incitants existants ou à créer pour les entreprises du secteur privé 5.334.401 €R 3.1 Elaborer et mettre en place une labellisation du bâtiment durable 1.116.103 €OS2 Stimuler la demande de rénovation durable de bâtiments publics 448.164.009 €R 1.2 Encadrer les marchés publics 2.906.002 €R 2.2 Mettre en œuvre un vaste plan de rénovation du parc de logements publics 225.000.000 €R 3.2 Réaliser des projets pilotes dans les logements publics 89.000.000 €R 4.2 Accélérer les procédures de rénovation et création de logements publics 6.258.007 €R 5.2 Développement de chaufferies collectives dans le logement public 4.600.000 €R 6.2 Mettre en place un facilitateur thermique grands systèmes 400.000 €R 7.2 Mettre en œuvre un volet UREBA 120.000.000 €OS3 Renforcer les capacités du secteur de la construction pour la rénovation de bâtiments 68.912.247 €R 1.3 Mettre en œuvre un vaste plan intégré de formations vertes 57.377.286 €R3.3 Elaborer et mettre en place un label qualité entreprises 2.116.103 €R 4.3 Autres mesures visant le renforcement du secteur de la construction durable 6.715.006 €
Mise en œuvre d’autres alliances 3.500.000 € Dispositif de suivi de la mise en œuvre de la 1ière AEE 820.000 € TOTAL (estimation) 1.021.479.743 €
l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT un budget d’un milliard d’euros
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L’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT :
Un ambitieux plan de relance d’1 milliard € pour la Wallonie