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Le Gouvernement wallon adopte l’ALLIANCE EMPLOI- ENVIRONNEMENT en seconde et dernière lecture ce 15 septembre 2011 Jean-Marc NOLLET Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique 1 Rudy DEMOTTE Ministre- Président André ANTOINE Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation, des Sports Jean-Claude MARCOURT Vice-Président et Ministre de l’Economie, des PME, du Commerce extérieur, des Technologies nouvelles et de l’Enseignement supérieur

Le Gouvernement wallon adopte lA LLIANCE E MPLOI -E NVIRONNEMENT en seconde et dernière lecture ce 15 septembre 2011 Jean-Marc NOLLET Vice-Président et

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Le Gouvernement wallonadopte

l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT

en seconde et dernière lecture ce 15 septembre 2011

Jean-Marc NOLLET Vice-Président et Ministre

du Développement durable et de la Fonction publique

Rudy DEMOTTEMinistre-Président

André ANTOINEVice-Président et Ministre du

Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation, des

Sports

Jean-Claude MARCOURTVice-Président et Ministre de l’Economie,

des PME, du Commerce extérieur, des Technologies nouvelles et de

l’Enseignement supérieur

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L’objectif transversal de l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT

Faire de l’amélioration de l’environnement une source

d’opportunités économiques et de création d’emplois

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Le conceptde l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT

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1 thème 1 méthode

L’isolation et la performance énergétique Un Plan pluriannuel

Des contrats multisectoriels

Un processus participatif

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… les CONTRATS: des engagements réels

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EngagementsContrat

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Pourquoi ce thème?Etude Mc Kinsey 2009: la consommation énergétique en Belgique dans le résidentiel est 72% plus élevée que dans le reste de l’Europe

Pourcentage de logements de qualité insuffisante:

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En Wallonie, un bâti

en mauvais état!

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Pourquoi ce thème?

Pourcentage de logements construits avant 1945:

En Wallonie, un bâti

qui prend de l’âge!

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Pourquoi ce thème?

Pourcentage communal d’habitations ayant une toiture isolée en Wallonie:

En Wallonie, un faible

taux d’isolation!

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Pourquoi ce thème?

Amélioration énergétique et environnementale du bâti wallon

Création d’emplois peu ou pas délocalisables

Création d’entreprises innovantes

Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens et réduction de la précarité énergétique

Lutte contre le réchauffement climatique

des solutions existent! les investissements aujourd’hui en « construction » impact sur 50 ans le secteur de la construction = indicateur de la santé de l’économie (10%

PIB) le secteur de la construction est un levier de la relance économique de la

Wallonie

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Septembre 2011

l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT

se dévoile!

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1. Stimuler la demande de rénovation/construction durable de bâtiments privés & publics;

2. Renforcer l’offre et les capacités du secteur de la construction;

3. Développer les compétences au niveau de la formation.

PLUS DE 50 MESURES AU TOTAL

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Concrètement,

la Wallonie s’engage sur trois fronts:

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1. STIMULER LA DEMANDE

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Mise en place d’incitants

Lancement de chantiers publics

Fixation de paliers progressifs de performance

Régulation du marché-lutte contre le travail au noir

Stimuler la demande4 priorités

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Stimuler la demande

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Mise en place d’incitants

• Pour les particuliers

• Pour les indépendants commerçants

• Pour les entreprises

• Pour le secteur tertiaire

PERSONNE N’EST OUBLIÉ!

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Stimuler la demandepour les particuliers

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Les primes isolation

Des primes plus importantes et garanties pendant toute la législature

Moyens/ supérieurs

Modestes PrécairesMoyens/

supérieursModestes Précaires

Avec entrepreneur

8 € 10 € 12 € 14 € 13 € 15 € 17 €

Sans entrepreneur

4 € 5 € 6 € 7 € 8 € 9 € 10 €

M² isolant standard M² isolant naturelRégime 2008-2009

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Partenariat Public-Ménage (PPM)

• Guichet unique: un partenariat public-ménage pour aider à construire et accompagner la réalisation de chaque projet

• Les bouquets de travaux: pour aller chercher l’effet démultiplicateur

• L’incitant financier: calculé sur base du bouquet identifié, pour un financement accessible à la grande majorité des citoyensL’

Ecop

ack

Stimuler la demandepour les particuliers

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Guichet unique = environ 250 écopasseurs

Où les trouver?

Back Office (SWCS, FLW)

Guichets énergie

Espace Wallonie

Ecopasseursau sein

des Points de contact

(Front Offices)

CommunesConseillers Log./Energ.

Guichets de laSWCS

DGO4Supervision et coordination des

bases de données sur le bâti

Stimuler la demandepour les particuliers

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Guichet unique = écopasseurs

Missions des écopasseurs :• établir le diagnostic du logement, 1ère expertise gratuite à l’appui• planifier & aider à choisir travaux, techniques et professionnels• accompagner le projet jusqu’à la réception du chantier• concevoir un plan financier et administratif « all in »

Stimuler la demandepour les particuliers

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Articulation avec les dispositifs régionaux

Canaux d’information

Stimuler la demandepour les particuliers

Call center

Internet

Guichets NRJ

Maison de l’HD

Conseillers Log/NRJ

Rdv avec écopasseurs

des OIP

Application informatique

Ecopack

Instruction et analyse du dossier

Infos conseils logement

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L’Ecopack

L’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT finance 100% du coût des travaux !

• primes boostées, fonction des revenus & type de travaux • prêt à 0% pour les travaux non couverts par la prime

Stimuler la demandepour les particuliers

Financement AEE : 100% du coût des travaux

Partie Prêt à taux zéro

4

Partie Subvention(% du financement variable selon les

classes de revenus)

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Travaux « performance énergétique » Travaux induits

- Isolation thermique du toit - Isolation thermique des murs- Isolation thermique des sols- Remplacement des châssis ou du vitrage - Placement d'un système de ventilation - Installation d’une chaudière à condensation au gaz

naturel ou au mazout- Installation d'une pompe à chaleur- Installation d'une chaudière biomasse - Raccordement à un réseau de chaleur

- Remplacement de la toiture- Remplacement de la charpente- Remplacement de la conduite d’eau, corniches,

travaux d’égouttage, etc.- Remplacement des sols- Assèchement des murs- Tubage de cheminée

Petits travaux économiseurs d’énergie

- Thermostat / vannes thermostatiques- Fermeture du volume protégé- Isolation des conduites de chauffage- Audit énergétique

Travaux pour production d’énergie renouvelable*

- Panneaux photovoltaïques- Installation de capteurs solaires thermiques pour l’eau

chaude sanitaire et/ou le chauffage- Micro-cogénération

Les bouquets de travaux

* Ces types de travaux peuvent être pris en considération pour la constitution d’un bouquet et donc l’éligibilité au financement AEE mais ne sont pas finançables s’ils bénéficient d’un mécanisme d’aide à la production (exemple : Certificats verts).

Stimuler la demandepour les particuliers

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L’Ecopack

• Bouquet de type A :

= 1 type de travaux « performance énergétique » + au minimum 1 type de travaux induits et/ou des petits travaux économiseurs d’énergie

Stimuler la demandepour les particuliers

Financement AEE : 100% du coût des travaux

Partie Prêt à taux zéro Partie Subvention(% du financement variable selon les

classes de revenus)2

Bouquet A

≈ 20% pour les revenus précaires

Plafond maximum: 60.000€/logement

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• Bouquet de type B

Minimum 2 types de travaux «performance énergétique »

L’Ecopack

Stimuler la demandepour les particuliers

Financement AEE : 100% du coût des travaux

Partie Prêt à taux zéro

3

Bouquet B

Partie Subvention(% du financement variable selon les

classes de revenus)

≈ 30% pour les revenus précaires

Plafond maximum: 60.000€/logement

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Le guide de suivi du chantier

Pour aider les ménages à suivre leurs travaux et à faire les bons choix

Stimuler la demandepour les particuliers

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Pour les commerçants, l’éclairage représente:

- 80% de la facture électrique des petits commerces

- 40% de la facture électrique des petits commerces quand ceux-ci

disposent d’une chambre froide

Package accompagnement/conseil

Le tiers-investisseur « électrique »

Stimuler la demandepour les entreprises

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Accords de branche 2ème génération et label écosystémique

Pour mémoire, résultats des accords de 1ère génération

• 12,5% de baisse de consommation entre 2000 et 2009• 17,5% de diminution des émissions de CO2 entre 2000 et 2009

Programme AMURE de soutien aux économies d’énergie avec subventions pour:•agrément technique de produits contribuant à une meilleure maîtrise de la consommation

énergétique•mise en place d’une comptabilité énergétique•audit énergétique•aide des fédérations professionnelles à leurs membres

Système de garantie publique pour les investissements économiseurs d’énergie des PME wallonnes

Appel à projets pour la réalisation d’ouvrages exemplaires: 4 millions €

Label Bâtiment durable

Stimuler la demandepour les entreprises

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Lancement de chantiers publics

• Logements publics: 420 millions d’investissement

• Ecoles: 72 millions d’investissement

• Locaux communaux: 24 millions d’investissement

• Secteur associatif: 24 millions d’investissement

Stimuler la demande… en montrant l’exemple!

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Pour les bâtiments existants

• Obligation d’isoler le toit des logements mis en location au plus tard le 01/01/2020

• Obligation de remplacer les chauffages électriques dans les logements mis en location au plus tard le 01/01/2020

• Pour les rénovations des bâtiments d’une superficie supérieure à 1.000 m²: obligation d’atteindre le niveau ‘très basse énergie’ à partir du 01/01/2015 (Ew = 45; K ≤ 30)

Stimuler la demande… avec des objectifs à long terme!

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Lutte contre le travail au noir

Contrôle aléatoire d’au moins 10% des chantiers dont la Wallonie est le maître d’ouvrage

Dans le secteur du logement public, la Société wallonne du logement sollicitera un contrôle d’au moins 10% des chantiers lancés par les SLSP

Stimuler la demande… via l’éthique!

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2. RENFORCER LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

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1. Accompagner l’entreprise

2. Greenwin

3. Labelliser la qualité

4. Appel à projets « éco-matériaux »

5. Pousser la R&D dans le domaine

6. APE

Renforcer le secteur de la construction6 priorités

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1. Accompagnement spécifique des entreprises

Tables-rondes organisées par l’ASE sur:

• les métiers AEE;

• les pratiques les plus pertinentes.

Programme de sensibilisation/vulgarisation piloté par l’ASE

Clubs décentralisés d’entrepreneurs de la construction durable

Objectif : constituer par sous-régions une chaîne de valeur complète

d’entreprises de construction durable aptes à répondre aux demandes de

marché. Echange de ‘know how’ et d’expériences entre les entreprises

classiques et celles d’économie sociale.

Renforcer le secteur de la construction6 priorités

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2. Greenwin : 6ème pôle de compétitivité

Un des deux dossiers prioritaires = les matériaux durables dont les matériaux

de construction

Plus de 70 grandes entreprises, PME, fédérations industrielles, universités

centres de recherche et centres de formation wallons membres de Greenwin

3 volets : Recherche / Formation / Investissement

Renforcer le secteur de la construction6 priorités

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3. Label pour les entreprises de la construction

• Système évolutif à « 4 étoiles »

• Appliqué aux activités relatives à la gestion, la réalisation et au suivi du

chantier;

• Critères

• Evaluation du dossier par des auditeurs indépendants et décisions par la

commission d’experts

• Inspection annuelle pour le maintien du label (contrôle aléatoire d’un certain

nombre de chantiers)

De management (respect de la planification du chantier, gestion des plaintes, etc.)

De réception (qualité dans les contrôles sur chantiers, ...)

Techniques (utilisation des techniques, des logiciels, des plans de formation, ...)

Renforcer le secteur de la construction6 priorités

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4. Appel à projets « éco-matériaux »

• Objectif : Multiplier et renforcer les producteurs d’éco-matériaux en Wallonie.

• 1ère application : les éco-matériaux d’isolation (chanvre, cellulose, liège, laine, vieux

textiles, fibre de bois, etc.)

• Budget : 3 millions €

Renforcer le secteur de la construction6 priorités

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5. Pousser la R&D dans le domaine avec :

• Greenomat : 5millions € pour soutenir la recherche industrielle dans le domaine

de l’ingénierie des procédés et dans la mise en œuvre des matériaux.

• Erable : 5 millions € pour soutenir la recherche en efficacité énergétique et en

énergies renouvelables.

Renforcer le secteur de la construction6 priorités

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6. Octroi de 50 APE

Appel à projets visant l’octroi de 50 emplois APE pour aider les entreprises à :

• l’élaboration de leurs stratégies de transition vers l’éco-construction

• dégager du temps pour mettre en œuvre cette stratégie

Renforcer le secteur de la construction6 priorités

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3. DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES DANS LES MÉTIERS DE L’ALLIANCE

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Un plan intégré de formations vertes

pour répondre aux demandes

et

pour créer des opportunités d’emplois

Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance

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Plan intégré de formations vertes

Principaux métiers concernés par l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT :

• architecte• peintre en bâtiment• plafonneur – cimentier - façadier• conducteur de travaux • chef de chantier • technicien en construction bois • ouvrier de maintenance du bâtiment • ouvrier environnementaliste • jardinier (pour les aspects toitures

vertes) • monteur frigoriste • contrôleur de climatisation • dessinateur du bâtiment

• entrepreneur

• métiers du conseil (bureaux d’étude) • maçon • carreleur – carrier - chapiste• monteur en structure bois • menuisier dont poseur de fermeture

menuisée • couvreur • monteur en sanitaire et chauffage • technicien chauffagiste • installateur électricien

Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance

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Plan intégré de formations vertes

La plupart de ces métiers existent déjà mais les besoins véritables sont:

qualitatifs:

• production de références communes

• construction de « filières » durables

• Centre d’excellence Greenwal (intégration de la formation, de l’innovation de la recherche et de la prospective)

• veille sur l’évolution des métiers

quantitatifs (information et orientation vers ces métiers)

Importance des métiers « prescripteurs » car ils assurent la démultiplication

Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance

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Focus sur l’acquisition de compétences prioritaires

• les éco-matériaux/matériaux durables • l’étanchéité à l’air • la performance énergétique des bâtiments • le passif et la basse énergie • les nœuds constructifs/ponts thermiques • les principes/techniques de ventilation • les principes/techniques de l’isolation thermique et acoustique • les techniques de chauffage • la gestion/approche globale de l’enveloppe • les énergies renouvelables • les interfaces entre les métiers de la construction durable • la gestion des eaux et déchets • le rapprochement entre conception et mise en œuvre

Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance

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4 publics différents

• les demandeurs d’emploi

• les élèves et les étudiants

• les travailleurs

• les formateurs et enseignants

Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance

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Les demandeurs d’emplois

• Screening des compétences dédiées aux métiers de l’ALLIANCE

EMPLOI-ENVIRONNEMENT : objectif 5.000 bénéficiaires de

screening

• Formations qualifiantes: 1.500.000 heures « vertes » via Forem &

IFAPME

• Formations pré-qualifiantes: 550.000 heures de formations vertes

via Forem, Enseignement de promotion sociale et organismes

d’insertion socio-professionnelles (EFT/OISP)

Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance

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Les élèves de l’enseignement secondaire et supérieur + en alternance

• Actions de sensibilisation dans les écoles

• Centre de compétences: 560.000 heures consacrées aux métiers verts

• IFAPME: 48.000 heures de formations « vertes »

• Master « Gestionnaire de chantier orientation construction durable » pour la

rentrée académique 2011 (enseignement supérieur) à la Haute école Robert

Schuman en Province du Luxembourg

• Un objectif de 1740 bénéficiaires d’« essais métiers » consacrés aux métiers verts

Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance

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Les travailleurs

• 170.000 chèques éco-climat étudiés pour correspondre aux besoins de

l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT

• IFAPME: offre de formation adaptée et flexible en développement durable

• Attention particulière, lors du 7ème appel à projets « Pôle de compétitivité », à

la formation liée à l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT

Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance

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Les formateurs et les enseignants

• Formations de recyclage incluant des aspects verts (modules spécifiques)

• Contact entre enseignants/formateurs et entreprises accru (stages pour

enseignants, visites, partage d’expériences, ...) + les fabricants (visites,

formations, ...) et le CSTC

Développer les compétences dans les métiers de l’Alliance

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L’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT

en quelques chiffres clés

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• 40 partenaires qui s’engagent

• Plus de 50 mesures concrètes

• Plus de 450.000 chantiers soutenus sous cette législature

• Un budget de plus d’un milliard d’euros

l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT en quelques chiffres clés

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l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT et ses 40 partenaires

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OS1 Stimuler la demande de rénovation durable de bâtiments privés 500.083.487 €

R1.1 Mise en place d’un Partenariat Public-Ménage 493.632.983 €

R 2.1 Dispositifs d'incitants existants ou à créer pour les entreprises du secteur privé 5.334.401 €R 3.1 Elaborer et mettre en place une labellisation du bâtiment durable 1.116.103 €OS2 Stimuler la demande de rénovation durable de bâtiments publics 448.164.009 €R 1.2 Encadrer les marchés publics 2.906.002 €R 2.2 Mettre en œuvre un vaste plan de rénovation du parc de logements publics 225.000.000 €R 3.2 Réaliser des projets pilotes dans les logements publics 89.000.000 €R 4.2 Accélérer les procédures de rénovation et création de logements publics 6.258.007 €R 5.2 Développement de chaufferies collectives dans le logement public 4.600.000 €R 6.2 Mettre en place un facilitateur thermique grands systèmes 400.000 €R 7.2 Mettre en œuvre un volet UREBA 120.000.000 €OS3 Renforcer les capacités du secteur de la construction pour la rénovation de bâtiments 68.912.247 €R 1.3 Mettre en œuvre un vaste plan intégré de formations vertes 57.377.286 €R3.3 Elaborer et mettre en place un label qualité entreprises 2.116.103 €R 4.3 Autres mesures visant le renforcement du secteur de la construction durable 6.715.006 €

Mise en œuvre d’autres alliances 3.500.000 € Dispositif de suivi de la mise en œuvre de la 1ière AEE 820.000 € TOTAL (estimation) 1.021.479.743 €

l’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT un budget d’un milliard d’euros

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L’ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT :

Un ambitieux plan de relance d’1 milliard € pour la Wallonie