é TAT - calvados.gouv.fr · + retour en images sur une crise neigeuse exceptionnelle n 6/ en BreF ... (COSE) qui réunit les services de l’é tat au service des entreprises

é T A Td’avenir

n°2 avril/mai 2013

é T A Td’avenir

Préfet de la régionBasse-NormandiePréfet du Calvados

Préfet de la régionBasse-Normandie

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Sommairen°2

avril/mai 2013

magazine publié par le préfet de la région Basse-normandie, préfet du Calvados.

n°2 - avril/mai 2013. n° iSSn en coursne peut être vendu.

Directeur de publication : michel lalande, préfet de la région Basse-normandie,préfet du Calvados.Coordinatrice éditoriale : Blandine Cloitre

ont contribué à ce numéro : les préfectures du Calvados, de la manche et de l’orne / le secrétariat général pour les affaires régionales (SGar) de Basse-normandie / les services déconcentrés de l’etat en Basse-normandie / la direction régionale de l’inSee / la délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité.

Conception et réalisation :Service communication de la préfecture, pôle communication institutionnelle / BC

Crédits photographiques :Préfectures du Calvados, de la manche et de l’orne / les services de l’etat dans le Calvados et en Basse-normandie / em de normandie / Phovoir / DCnS / voiTH / Franck CaSTel-CnDP / inSee / CDT 14 / erreFom / emF – alstom

n ÉDiTo n 5/ momenT ClÉ + retour en images sur une crise neigeuse exceptionnelle

n 6/ en BreF n 10/ en BreF eT en imaGeS + L’actualité des services de l’état

n 12/ Zomm SUr + Les énergies marines renouvelables

n en rÉGion 28/ Recensement les Bas-Normands de plus en plus nombreux !

30/ Le contrat de génération Parier sur l’avenir en s’appuyant sur l’expérience

32/ Droits des femmes et égalité Le 8 mars c’est toute l’année !

34/ Redonner aux entreprises les moyens de leur compétitivité

ÉTaT D’avenir / BaSSe-normanDie / n°2 - avril. 2013

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13/ DOSSIER / Alimentation, Agriculture, Forêt L’avenir vient de la terre !

14/ Carte d’identité agricole de la région18/ La politique régionale de l’alimentation20/ L’agriculture et l’économie des filières agricoles23/ La forêt, richesse à préserver et à valoriser24/ L’enseignement agricole, une voie d’avenir26/ Valorisons autrement le patrimoine Bas-Normand27/ Les enjeux de demain

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éDITO


Tout le monde se souviendra longtemps de l’épisode neigeux exceptionnel qui a touché la Basse-Normandie entre le 11 et le 14 mars derniers. Des paysages polaires à la porte de chez soi, un calme saisissant dans les villes et les campagnes, des événements impensables comme l’effondrement du toit du parc des expositions à Caen... Il fallait le voir

pour le croire et le vivre pour se rendre compte. A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Classés pour la première fois de leur histoire en alerte rouge, le Calvados et la Manche ont vu des renforts arriver de la France entière pour soutenir les équipes de sécurité mobilisées à 100 % mais sous-dimensionnées par rapport à l’ampleur de l’événement. Des milliers de sapeurs pompiers ont participé aux opérations. Une centaine de militaires de l’Unité d’intervention de la Sécurité civile du Ministère de l’Intérieur répartis sur la Manche et le Calvados se sont mis au travail sur des chantiers de grande ampleur dès le mardi, comme le dégagement de la RN 13 encombrée de centaines de véhicules abandonnés par leurs conducteurs bloqués par la neige. Près de 600 naufragés de la route ont été accueillis dans les centres d’hébergement d’urgence mis en place par les maires du Calvados. Près de 700 policiers et gendarmes étaient également sur le terrain pour porter assistance et secours à la population pour le seul département du Calvados. Des moments intenses, des situations cocasses, des rencontres marquantes, l’expression d’une solidarité nationale... C’est la crise.

Delphine Batho, ministre de l’écologie, du Développement durable et de

l’énergie est venue se rendre compte sur place de l’ampleur de l’événement

et des moyens engagés dans le Calvados le mardi 12 mars.

Les préfectures ont activé leur centre opérationnel départemental, lieu de

coordination des moyens dès le dimanche soir. 49 personnes y ont participé sur

4 jours. Plus de 3000 appels téléphoniques ont également été reçus par la cellule

d’information du public mise en place à la préfecture du Calvados.

Les équipes d’ERDF prêtes à intervenir dans la Manche. Un dispositif toujours impressionnant.

Gendarmes et policiers, au plus près des naufragés de la

route


Des centaines de sapeurs-pompiers venus en renfort de toute la France

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Michel Lalande,Préfet de la région Basse-Normandie

Préfet du Calvados

Adolphe ColratPréfet de La Manche

Jean-Christophe MoraudPréfet de L’Orne

L’hiver qui s’achève restera dans toutes les mémoires en raison des fortes précipitations neigeuses qui se sont abattues sur notre région et singulièrement la Manche et le Calvados en mars dernier. Face à l’ampleur

de la crise, un formidable élan de solidarité locale et nationale s’est manifesté avec éclat. L’Etat à tous les niveaux de sa représentation a joué pleinement son rôle au coeur de cette crise d’une ampleur exceptionnelle aux côtés des collectivités territoriales et en tout premier lieu des maires. Que toutes celles et ceux qui ont contribué à la gestion de cet événement en soient remerciés.

La mobilisation des services de l’Etat se porte aussi sur le soutien apporté à l’économie bas-normande avec de belles perspectives et d’abord, celles que nous offre l’économie agricole, agroalimentaire et forestière. Etat d’avenir lui consacre un dossier et elle le mérite.Elle qui contribue à faire connaitre le nom de Normandie bien au delà de nos frontières nationales avec ses produits AOC connus dans le monde entier, sa filière équine ou encore sa pêche. Des milliers d’emplois, des centaines d’entreprises de toute taille, un savoir-faire inégalé. Oui, l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt sont trois clés prometteuses pour l’avenir durable de notre économie.

Les énergies marines renouvelables offrent elles aussi de nouvelles perspectives d’avenir comme l’a rappelé madame Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie lors de son récent déplacement à Cherbourg. L’ouverture le 20 mars dernier à Bayeux du débat public autour du projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer apporte un éclairage majeur sur les nouvelles orientations de la politique énergétique décidée par le Président de la République et dont les incidences sur notre économie locale pourraient être essentielles.

Nous sommes heureux de vous inviter à partager ces perspectives pleines d’espoirs.

Bonne lecture.

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Afin de souligner l’importance qu’accordent les plus hautes autorités de l’état à l’éducation artistique et culturelle,

l’éducation nationale et le ministère de la Culture organisent, avec le soutien de la fondation d’entreprise Culture et Diversité, le premier Prix de l’Audace artistique et culturelle. Décerné par le Président de la République en juin 2013, il recompensera un trinôme associant un partenaire culturel, un établissement scolaire et une collectivité territoriale responsable de la mise en place d’un projet exemplaire.

Afin de renforcer l’efficacité des actions d’éducation artistique et culturelle engagées auprès du public scolaire bas-normand par les services de l’état, M. Ali Saïb, recteur de l’Académie de Caen et M. Kléber Arhoul, directeur régional des affaires culturelles et, ont signé le 2 avril 2013 une convention pour les années 2013-2015.

Favorisant une coopération étroite entre établissements scolaires et acteurs culturels, cette convention a pour objectif de proposer à tous les élèves, et notamment à ceux qui sont en grande difficulté, un véritable parcours d’éducation artistique et culturelle.

Les actions d’éducation artistique et culturelle selectionnées et financées de concert par la DRAC et le Rectorat devront irriguer l’ensemble du territoire, et notamment les zones les plus éloignées de la culture, en proposant des formes pédagogiques inédites, grâce à la prise en compte des outils numériques et la mise en place d’actions centrées sur la culture scientifique. n

L’éducation artistique et culturelle, une priorité de l’Etat

en Basse-Normandie

Sécurité économique

les entreprises bas-normandesse protègent-elles assez bien ?

EN BREF

Le comité opérationnel de sécurité économique

(COSE) qui réunit les services de l’état au service des entreprises a organisé le 13 février dernier une matinée dédiée à la Sécurité des Systèmes d’Information.Sébastien TRAN, Doyen de la faculté de l’école de Management de Normandie a accueilli les 150 participants issus des entreprises et des laboratoires dans son amphithéâtre. L’Agence National de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), représentée par l’Amiral RIBAN a ouvert la matinée en présentant la politique de l’état, illustrée d’exemples d’attaques

sur les réseaux français.Des professionnels et des spécialistes se sont ensuite succédés autour de trois tables rondes « Comprendre les enjeux, les risques et quelle approche efficace pour augmenter son niveau de sécurité » ; « Outils de prévention et solutions de protection » et « Sécuriser son réseau : Smartphone, BOYD, Cloud et réseaux sociaux », le tout étant ponctué de questions et de témoignages par les dirigeants présents. Monsieur Olivier BUQUEN, Délégué Interministériel à l’Intelligence économique est venu clore la manifestation. L’objectif de cette matinée était de sensibiliser les dirigeants aux solutions possibles face aux risques informatiques qui pénalisent la compétitivité des entreprises. De l’avis des participants, cette matinée a répondu à leurs attentes et ils souhaitent voir l’état organiser de nouvelles réunions thématiques de ce type. n

Le 16 mars 2013, s’est tenue la première journée archéologique régionale de Basse-Normandie au château de Caen. Organisée par la direction régionale des affaires

culturelles (service régional de l’archéologie), le conseil général du Calvados, l’INRAP et la ville de Caen, cette manifestation a accueillie plus de 120 personnes. 13 communications ont permis de présenter aux publics les principales découvertes effectuées ces dernières années. Sur un long parcours de 110 000 ans à nos jours, elles ont offert les premiers témoins de Néandertal au Rozel, présenté les vestiges

des sites gaulois de Cagny, Ifs, Sarceaux et Urville-Nacqueville, comme les édifices monumentaux de Vieux-la-romaine, ou encore l’étonnant ensemble funéraire de Vaton à Falaise. Elles ont aussi livré les découvertes inattendues d’architectures en bois formant des pêcheries le long de nos côtes, constituant une route romaine à Etienville ou un moulin du XIe siècle à Colomby. Placée sous le signe de la passion et de la pédagogie, cette journée a aussi démontré la rigueur qui anime une recherche scientifique dont les champs d’enquête se sont diversifiés puisqu’ils abordent même l’histoire contemporaine et les vestiges de la seconde Guerre Mondiale. n

L’année 2012 a été marquée par l’achèvement de l’organisation des services de l’Etat pour la mise en œuvre de la nouvelle politique immobilière de l’Etat avec la mise en place d’un pôle immobilier de l’Etat en région.Là où chaque administration gérait seule ses besoins immobiliers, ce pôle réunit aujourd’hui l’ensemble des services de l’état placé sous l’autorité des préfets de région ainsi que ceux des directions régionale et départementales des finances publiques. Il a pour objectif de contribuer à la définition de la stratégie immobilière de l’Etat au niveau régional et de renforcer l’efficacité de la gestion de son patrimoine. La mise en commun des compétences et des besoins permet en effet d’harmoniser les pratiques, de définir les standards en matière d’entretien et de gestion et, au final, d’améliorer la qualité du service rendu dans le cadre de moyens budgétaires plus contraints.A titre d’exemple, des travaux sont actuellement menés pour réduire la consommation des fluides ou mutualiser les prestations d’entretien du matériel de lutte contre les incendies pour en diminuer le coût. n

Les ateliersdes territoires

Journée de l’actualité

archéologique

La gestion de l’immobilier de l’étatL’état exemplaire

ÉTaT D’avenir / BaSSe-normanDie / n°2 - avril. 2013ÉTaT D’avenir / BaSSe-normanDie / n°2 - avril. 2013

Les Ateliers des Territoires 2013-2014 ont été lancés par le ministère de l’égalité des territoires

et du logement le 18 mars 2013 à Paris.Cette démarche, qui réunit les élus, les représentants de l’état et des professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme de haut niveau, vise à construire une stratégie de territoire sur les trois sites pilotes retenus en Basse-Normandie : La Ferté-Macé pour le département de l’Orne,

Valognes pour la Manche et Vire pour le Calvados.

Quatre autres régions sont engagées dans cette démarche sur des thématiques différentes.

Le thème retenu en Basse-Normandie concerne la requalification de quartiers d’habitat social dont les opérations de réhabilitation futures doivent être une opportunité pour une meilleure insertion dans leur ensemble urbain.

Le lancement régional des Ateliers des Territoires 2013-2014 en Basse-Normandie a été prononcé officiellement par Michel Lalande, Préfet de la région Basse-Normandie, Préfet du Calvados, le mercredi 3 avril 2013 à Caen. n

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Marie-Lise Lebranchu, Ministre de la fonction publique était à Alençon le 1er mars afin de lancer la démarche «innover et simplifier avec les agents

publics». En marge de l’inauguration des locaux de la nouvelle cité administrative d’Alençon, une douzaine d’agents ont tracé les premières pistes d’une réflexion constructive et pragmatique qui devra aboutir d’ici à la fin du mois d’avril, à l’objectif fixé par le Gouvernement : rendre les services publics plus simples, plus justes et plus efficaces. Marylise Lebranchu a suivi avec intérêt la restitution des

p ropos i t i on s émises par ce groupe de travail et a vivement encouragé tous les agents à participer à la démarche :

« Nous n’arriverons à rien sans votre concours. Vous savez mieux que quiconque ce qui ne va pas et ce qui peut être amélioré dans l’intérêt de l’administration et dans celui du public. C’est la complexité des démarches qui déplaît aux citoyens, pas les agents qui bénéficient d’une bonne image ». Le site internet (Innover.modernisation.gouv.fr) support de la consultation restera ouvert jusqu’au 30 avril. « Après une analyse approfondie, les contributions retenues seront intégrées aux programmes ministériels de modernisation et de simplification de l’action publique. Toutes les idées seront prises en compte » a assuré la ministre en insistant sur « le rôle des agents dans la construction du nouveau modèle français ». n

Innover et simplifier avec les agents publics !Les agents de l’Orne en éclaireurs, la Basse-Normandie désignée région pilote !

Plan Régional Stratégiqueen Faveur de l’Egalitéentre les Femmes etles Hommes

Début mars, le Premier Ministre a attribué le label Grande Cause Nationale pour 2013 au collectif

« agir ensemble contre l’illettrisme », fédéré par l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme ( ANLCI).

La basse-normandieengagée dans la luttecontre l’illettrisme

2En 2012, la dynamique interministérielle

et partenariale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes repose,

en Basse-Normandie, sur un Plan Régional Stratégique qui engage l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat en région et en département, ainsi que l’Université de Caen Basse-Normandie, la Cour d’appel, l’ARS et Pôle emploi.

Ce plan permet de rendre visibles les actions existantes, ne serait-ce qu’en les recensant dans un document unique pour la période 2012-2017. Ce plan est consultable sur le site www.basse-normandie.pref.gouv.fr dans la rubrique droits des femmes.

Fin 2012, le Gouvernement a impulsé une nouvelle dynamique lors du Comité Interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, réuni sous la présidence de Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre.

Dans ce cadre, le Premier ministre a engagé le Gouvernement à s’attaquer aux inégalités entre les femmes et les hommes dès le plus jeune âge, à lever les obstacles à l’égalité professionnelle, à placer la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes au cœur de la démocratie sanitaire, à protéger les femmes contre les violences, à décliner l’égalité dans tous les pans de l’action publique.

Une nouvelle concertation sera donc enclenchée afin de concevoir des plans régionaux stratégiques de deuxième génération qui engagent les partenaires essentiels de l’Etat que sont les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les organisations interprofessionnelles et de branches, les organisations syndicales de salariés et les associations.

Cette deuxième phase est en cours au niveau régional et départemental et matérialisera un engagement accru de l’ensemble des pouvoirs publics en Basse-Normandie. n

EN BREF Par cette distinction, le gouvernement a voulu souligner et encourager la démarche de rassemblement des principales associations et organisations qui luttent contre l’Illettrisme.

L’Etat en région accompagne cette volonté gouvernementale et cette dynamique collective pour faciliter l’accès de tous aux compétences fondamentales nécessaires à l’accès au savoir, à la culture, à la formation professionnelle et citoyenne et, avec plus d’ardeur encore, à l’emploi.En Basse-Normandie 45 000 actifs seraient en situation d’illettrisme dont 35 000 seraient dans l’emploi.Aussi la Basse-Normandie n’a pas attendu ce signal fort de l’exécutif pour se mobiliser dans la lutte contre l’illettrisme , les élus de la région tout comme les partenaires sociaux sont particulièrement impliqués dans ce combat avec le soutien de l’Etat.

Le 20 mars 2013 s’est tenue en préfecture de région une conférence de presse animée par Patrick

AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire Général pour les Affaires Régionale , Marie Dominique FRIGOUT, élue du Conseil

Régional de Basse-Normandie et Hervé Fernandez, directeur général de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme ( ANLCI) témoignant des engagements de l’Etat et de la Région dans la lutte contre l’illettrisme auprès de responsables de structures de formation et d’organismes paritaires présents pour cette rencontre.

Ces engagements se sont traduit par le lancement officiel du site internet grand public de l’observatoire régional de l’illettrisme porté par l’EREFOM ainsi que le lancement des assises régionales de la prévention et de la lutte contre l’illettrisme prévues en juin 2013.A cette occasion, des conventions entre l’ANLCI et les partenaires du projet régional dont l’axe prioritaire est la lutte contre l’illettrisme dans le monde du travail ont été signées. Parmi les signataires on retrouve la DIRECCTE, Pôle Emploi, la région Basse-Normandie, Agefos PME, la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’agglomération caennaise et l’ERREFOM.

D’autres organismes paritaires nourriront tout au long de l’année cette convention et se mobiliseront pour lutter contre l’illettrisme dans les entreprises bas-normandes. n


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A l’issue de dix ans d’études et de quatre ans de travaux, le Musée Baron Gérard ouvre à nouveau ses portes au public, au sein de l’ancien palais épiscopal.D’un coût total de 9,5 millions d’euros HT, l’opération, soutenue dans le cadre du Plan Musées du ministère de la Culture et de la Communication, a été financée à hauteur de 70 % dans le cadre du projet état-Région Basse-Normandie, l’état apportant 16 % du montant global, la Région Basse-Normandie 22 % et le Conseil général du Calvados 31 %. Intégrant pleinement les espaces prestigieux du palais comme la chapelle Renaissance, la nouvelle scénographie, organisée de manière chronologique pour prendre en compte la diversité des 5000 pièces présentées, confronte les objets aux œuvres, avec en arrière-plan l’évolution politique et culturelle de la capitale du Bessin. n

Réouverture du Musée d’Art et d’Histoire Baron Gérard à Bayeux

EN BREF et en images

Le ministre des Anciens combattants Kader Arif était à Caen le 4 avril. Il a présidé en matinée la première réunion du Conseil départemental du Calvados pour les anciens combattants et

victimes de guerre et la mémoire de la Nation qui, pour l’occasion, avait été élargi à la Manche et l’Orne. Il a ensuite remis des décorations en faveur de personnes oeuvrant pour le monde combattant.L’après-midi était consacré à la préparation des commémorations du Débarquement. Après une visite du Mémorial, il a présidé la première réunion du Comité régional du 70ème anniversaire du Débarquement.

Cette instance, coprésidée par le préfet de Région, Michel Lalande et le président du conseil régional, Laurent Beauvais, réunit les collectivités territoriales et le monde associatif.

Cette installation officielle a été l’occasion pour Kader Arif de donner les grandes orientations dans lesquelles viennent s’inscrire les cérémonies du 70ème anniversaire, à savoir l’importance de la transmission aux jeunes, l’hommage aux civils dans la guerre 39-45 et la Bataille de Normandie en particulier. Des actions à mener tous ensemble pour faire rayonner la Basse-Normandie. n

Cap sur 2014 !

Kader ARIF, Ministre chargédes anciens combattants, à Caen

Le ministre de l’économie et des finances était dans l’Orne le 18 mars et a visité plusieurs entreprises illustrant le dynamisme et les capacités d’innovation du secteur industriel de Flers et Argentan. Dans le contexte de la semaine de l’industrie qui s’ouvrait le même jour, Pierre Moscovici s’est rendu tout d’abord dans les ateliers de Thermocoax, à Saint Georges-les-Groseillers. Avec une seconde unité de taille comparable installée à Athis-de-l’Orne, cette société exporte près de 80% de sa production et s’est hissée au premier rang mondial sur le marché du câble.Autre leader mondial sur le marché de l’équipement automobile, Faurecia a accueilli le ministre sur son site de Caligny. Le site rassemble une usine de production qui fabrique chaque jour 170 000 mécanismes de sièges automobiles et un campus industriel de recherche et d’innovation appliquées aux matériaux, avec un tout nouveau centre d’essais dynamiques que Pierre Moscovici a inauguré à l’occasion de cette visite.

La seconde étape de son déplacement à conduit le ministre à Argentan, à la MF Tech, une entreprise conceptrice de machines robotisées et qui fabrique des tubes de matériaux composites par enroulement filamentaire. Cette petite société créée à l’initiative de deux anciens salariés de la MIC (Mécanique Industrie Chimique fermée en 2004) emploie aujourd’hui 8 personnes et développe une réputation et des parts de marché à l’international. Pierre Moscovici a salué « les performances, le courage, l’intelligence et l’inventivité des patrons » rencontrés lors de ce périple ornais. De la grande entreprise à la plus petite, le ministre a pu mesurer toutes les facettes de l’inventivité française qui vont permettre à la France, de reconstituer sa force industrielle. « Ce que j’ai vu dans l’Orne prouve que nous avons tous les atouts , humains, intellectuels et le savoir faire pour y parvenir » a déclaré le Ministre au terme de sa visite. n

Pierre Moscovicidans l’Orne« Une journée pour mesurer toutes les facettes de l’inventivité française »

Cette cérémonie protocolaire empreinte d’émotion, dirigée par le général BOURGES, commandant la région de gendarmerie de Basse-Normandie, a été présidée par monsieur Michel LALANDE, préfet de la région Basse-Normandie et du Calvados, en présence de nombreuses autorités civiles, judiciaires et militaires du département.De nombreux représentants des associations de personnels retraités de la gendarmerie nationale étaient également présents. Adolphe Colrat, préfet de la Manche et Jean-Chritophe Moraud, préfet de l’Orne, ont également présidé une cérémonie dans leur département. n

Cérémonie d’hommage aux morts de la gendarmerie

SéCURITé

Jean-Simon Mérandat a été nommé le 28 mars dernier. Il était jusqu’ici sous-préfet de Nogent-sur-Seine, dans l’Aube. Il a commencé sa carrière comme élève directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Draguignan en 2004. Il a par la suite occupé différents postes au Ministère de la justice et a été directeur adjoint de l’établissement public de santé national de Fresnes.Il a quitté l’administration pénitentière en 2011 pour devenir sous-préfet. Il était alors directeur adjoint principal à la maison d’arrêt de Paris La Santé. n

Jean-SimonMérandat,

nouveaudirecteur

de cabinetdu préfet

de la régionBasse-Normandie,

préfet du Calvados

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Clara Verger, magistrate de l’ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète, était directrice de cabinet du préfet depuis août 2012. Elle est nommée chef de département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales auprès du ministère des outre-mer. n


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ZOOM

La Basse-Normandie dispose d’un potentiel considérable dans le domaine de l’hydrolien : avec le deuxième gisement énergétique d’Europe, les infrastructures portuaires de Cherbourg sont idéalement situées pour accueillir le développement de cette nouvelle filière industrielle qui doit permettre des créations d’emplois importantes.Afin de soutenir les efforts des industriels engagés dans le développement de ces nouvelles technologies, et conformément à la feuille de route de la Conférence environnementale, Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté à Cherbourg, en présence de Monsieur Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget, les premières

mesures concrètes pour accélérer l’émergence des énergies marines avec notamment un appel à manifestation d’intérêt « énergies marines » pour développer les briques technologiques et les démonstrateurs de recherche sur les chaînes manquantes.Reste à identifier des zones propices au développement de ferme de démonstration précommerciale utilisant l’énergie hydrolienne. La Ministre a ainsi chargé les préfets d’un large travail de planification et de concertation.Cette concertation, pilotée par le préfet de la Manche et le préfet maritime, se déroulera à partir du 15 avril 2013. Elle associera l’ensemble des parties prenantes : élus, institutionnels, professionnels et associations.

ParC Éolien en mer De CoUrSeUlleS-SUr-mer : le TemPS DU DÉBaT PUBliCA l’issue du premier appel d’offres portant sur la construction et l’exploitation d’éoliennes en mer, la société Eolien Maritime France a été désignée tributaire du site de Courseulles-sur-Mer.Le projet consiste à réaliser un parc éolien d’une puissance de 450 MW, produite par 75 éoliennes en mer d’une capacité unitaire de 6MW. Les éoliennes seront localisées de 10 à 16 km des côtes du Calvados, sur une emprise de 50 km2.

La commission nationale du débat public a décidé d’organiser elle-même un débat public sur ce projet. Ce débat dont l’animation a été confiée à une commission particulière du débat public présidée par Claude BREVAN, vise à: n Informer le grand public sur le projet, son opportunité, ses enjeux, ses principales caractéristiques ;n Permettre à toutes les personnes intéressées de s’exprimer ;n Eclairer le maître d’ouvrage par de nouveaux éléments d’appréciation.

La réunion d’ouverture de cette période de concertation a eu lieu le 20 mars 2013 à Bayeux, en présence du préfet de région et du préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord.Le débat se déroulera jusqu’au 18 juillet 2013

Pour en savoir plus :http://www.debatpublic-eolien-en-mer-courseulles.org/

De l’HyDrolien DanS le raZ BlanCHarD eT le raZ BarBleUr ?

a l’oCCaSion De Sa viSiTe DU raZ BlanCHarD DanS la rÉGion De CHerBoUrG le 25 FÉvrier 2013, DelPHine BaTHo, miniSTre De l’ÉColoGie, DU DÉveloPPemenT DUraBle eT De l’ÉnerGie, a PrÉSenTÉ le ProGramme De Travail DU GoUvernemenT PoUr aCCÉlÉrer l’ÉmerGenCe DeS ÉnerGieS marineS eT Faire De la FranCe Un leaDer DanS Ce Domaine.

Les énergies marines renouvelablesen Basse-Normandie

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1/ Modèle d’hydroliène de DCNS 2/ Modèle VOITH ÉTaT D’avenir / BaSSe-normanDie / n°2 - FÉv. 2013

DOSSIER


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Alimentation, agriculture et forêten Basse-Normandie

3 clés pour l’avenirde l’économie

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DRAAF

DOSSIER

L’image de la Normandie, fortement liée à l’agriculture et à ses productions,

constitue un atout majeur et un vecteur de développement économique.

La forte implantation de l’élevage a modelé le territoire et ses paysages de bocage et d’herbages.

Au-delà de l’économie de l’agriculture, c’est aussi l’impact sur le cadre de vie qui est en jeu.

l’aGroalimenTaire, Première inDUSTrie rÉGionaleLes entreprises bas-normandes dépendent beaucoup de l’approvisionnement régional. Aussi, le maintien et le développement de la production agricole sont les conditions de la vitalité des industries agroalimentaires, notamment dans les secteurs lait et viande, largement majoritaires. Mais l’inverse est vrai. C’est l’ensemble « amont-aval » qui constitue une force. Cet équilibre est à renforcer. Dans chaque filière agricole régionale, des entreprises de taille moyenne (100 à 800 salariés), constituent le support de schémas d’implantation territoriale. Elles privilégient d’une part l’approvisionnement auprès d’une production locale, d’autre part un réseau de clients régionaux. Ces schémas de taille territoriale doivent rester préservés de la concentration économique de grands groupes.

le BoiS, Une riCHeSSe à valoriSerLes propriétaires forestiers détiennent un capital qu’ils considèrent comme un bien patrimonial dont la valorisation est actuellement très faible, alors que des débouchés existent. Des bois bruts normands sont exportés hors Union Européenne et la France importe les produits manufacturés qui en sont issus. A titre d’exemple, dans le feuillu, une filière est à construire.

on eST Bien à la CamPaGne !44% des habitants de Basse-Normandie habitent en zones rurales : 640 000 habitants dans les campagnes. La Basse-Normandie est la 3ème région rurale derrière le Limousin et Poitou-Charentes. L’espace rural couvre 78% du territoire de la Basse-Normandie en 2010 (68% en France).

Dans le Calvados, 4 habitants sur 10 sont en secteur rural. L’Orne et la Manche appartiennent au groupe des 16 départements les plus ruraux de métropole où le taux « d’urbanisation » est inférieur à 50%. La Basse-Normandie, région rurale restée dense et vivante, est attractive pour les implantations d’entreprises, car plutôt bien préservée des turbulences sociales.

la DraaF, BraS armÉ DU PrÉFeT PoUr PrÉServereT valoriSer leS reSSoUrCeS naTUrelleSLe ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt est représenté en région par la DRAAF, direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, créée au 1er janvier 2010, à partir de regroupements de services issus d’entités différentes. Les agents de la DRAAF et de la direction départementale de la protection des populations du Calvados sont réunis sur le même site, à la Pierre Heuzé à Caen.

La DRAAF met en œuvre en région la politique de l’alimentation, la promotion de la qualité des produits, la surveillance biologique du territoire tant pour les animaux que les végétaux.

Le développement rural, l’aménagement et le développement durable des territoires, l’orientation et la structuration des filières agricoles et forêt/bois constituent l’essentiel des actions de soutien et d’animation dans le domaine économique.

Les compétences en matière d’emploi dans les domaines relevant du ministère de l’agriculture permettent aujourd’hui de contribuer avec la DIRECCTE, dans les domaines agricoles et agroalimentaires, à l’élaboration et au suivi de la stratégie économique régionale.

La DRAAF est par ailleurs chargée de la collecte et de la diffusion des données de la statistique agricole, en collaboration avec l’INSEE. Le dernier recensement général agricole, réalisé en 2010, est aujourd’hui largement exploité dans diverses publications et travaux prospectifs. Les données spécifiques des secteurs agricole, sylvicole et conchylicole sont notamment valorisées avec les services des chambres d’agriculture.

Enfin, la DRAAF est responsable de l’organisation de l’action éducative dans l’enseignement technique agricole et de la gestion de ses personnels. Le DRAAF est à ce titre autorité académique.


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DOSSIERLa Basse-Normandie a un faible couvert forestier, mais le travail du bois y est traditionnel. La transformation du bois est historiquement implantée dans le Pays d’Auge au début du 20ème siècle en lien avec la fabrication des emballages légers.

UNE FORET MODESTE MAIS UNE RESSOURCE QUI POURRAITETRE MIEUX MOBILISEEAvec un boisement de 9,8% (175 000 ha) la place de la forêt est modeste et présente (56%) dans l’Orne. Cette faiblesse est compensée par le bocage avec 123 000 km de « forêt linéaire » dans la Manche (46%).La propriété forestière, surtout privée (80%), est morcelée, elle appartient à 52 000 propriétaires (moyenne 2,4 ha). Ceci se traduit par une grande diversité qui est un handicap à la mobilisation et à la valorisation économique des bois.Le chêne est l’essence prépondérante. Le plan pluriannuel régional de développement forestier estime que 40% de la production forestière sont mobilisés actuellement, et l'exploitation du bocage relève encore d'une économie de cueillette.

UNE FILIERE DIVERSIFIEE FORTE D’UN SAVOIR-FAIRE HISTORIQUELa filière bois représente 7 600 emplois : l’emballage, le papier et le carton concernent un petit groupe d’entreprises concentrant le plus de salariés. Il existe un potentiel de 6 600 emplois dans le secteur de la construction susceptibles de travailler ou d’utiliser le bois. Filière en mutation, elle aurait perdu 2 000 emplois en 10 ans : l’industrie du panneau et de l’ameublement ont perdu des emplois, les secteurs de l’agencement, de la charpente et de la construction bois sont en pleine expansion.

La filière est constituée d’un grand nombre de petites entreprises individuelles (3 000 établissements recensés) et son rôle dans l’aménagement et le développement du milieu rural est notoire avec un chiffre d’affaires estimé à 2,1 milliards d’euros pour une valeur ajoutée de 630 millions d’euros. Son poids économique la situe entre la métallurgie (540 millions d’euros de valeur ajoutée) et l’électronucléaire (860 millions d’euros de valeur ajoutée).

Le littoral régional de 470 km ouvre la Basse-Normandie vers la conchyliculture et la pêche. La région est la première productrice d’huîtres (20 % de la production nationale) et la 2ème en moules (29% du tonnage national). Elle est également spécialisée en pêche des coquillages dont les coquilles Saint-Jacques notamment. Près de la moitié des coquillages français sont pêchés en Basse-Normandie (1er rang parmi les 9 régions littorales).Les activités de pêche alimentent quatre criées : Port-en-Bessin, Grandcamp-Maisy, Cherbourg et Granville. La filière de transformation du poisson est caractérisée par l’existence d’une vingtaine de sociétés de mareyage et de trois sites industriels d’importance.

L’industrie agroalimentaire est la première industrie bas-normande, juste avant l’automobile, avec 1 emploi industriel sur 5. La part de l’agroalimentaire dans l’activité économique bas-normande représente 4 % des emplois et 3 % des entreprises ; ces IAA réalisent un chiffre d’affaires net de 4,7 milliards, soit 3% du chiffre d’affaires national du secteur.

Alors que 2011 a constitué une année difficile pour les différents secteurs industriels bas-normands, seul le secteur agroalimentaire est resté dynamique sans chute structurelle d’activité.Le lait et la viande sont les deux piliers de l’agroalimentaire bas-normand. Ces deux secteurs contribuent pour deux tiers chiffre d’affaires net des IAA. Une partie de ces produits transformés bénéficie d’une AOC qui ancre la production dans le territoire (12 AOC/AOP, 15 labels rouge, 4 IGP). Des filières innovantes complètent cette offre : salade de 4ème gamme, plats cuisinés, produits traiteurs de la mer…Les produits sous signe de qualité constituent un étendard associé à la Normandie. Même si la production laitière sous signe de qualité est très minoritaire, l’ensemble de la filière laitière bénéficie, y compris dans le prix payé aux producteurs, de cette image valorisante.

Les entreprises agroalimentaires bas-normandes réalisent un peu moins de 20 % de leur chiffres d’affaires à l’exportation. L’Europe reste leur principal client. Les professionnels de l’agroalimentaire peuvent se regrouper dans le but d’exporter ; des opérations collectives sont notamment organisées par le Comité d’Expansion agroalimentaire de Normandie, en France et à l’étranger.

L’agriculture est une activité économique majeure en Basse-normandie puisqu’elle représente 6 % des emplois.n 23 900 exploitations agricoles soit 5% des exploitations françaisesn 44 800 actifs permanents à temps plein ou partiel, soit un équivalent de 29 300 ETPn 32 500 emplois salariés sur le secteur primaire : agriculture, sylviculture et pêche

L’espace agricole bas-normand se caractérise par une part très importante de prairies dans la surface agricole utile (SAU) :En 2010, 54 % de la SAU sont des prairies permanentes et temporaires (6ème rang national) ce qui fait de la Basse-Normandie une région avant tout portée vers l’élevage : 1er troupeau équin, 3ème troupeau bovin, 3ème collecte laitière, 3ème élevage porcin de France.

Avec un cheptel de 100 000 équidés et 7 300 éleveurs, la Basse-Normandie est la 1ère région française pour l’élevage de chevaux. Les filières sportives (trotteurs, galopeurs) sont particulièrement présentes. L’économie liée à cette filière, comme l’emploi et l’occupation du territoire sont conséquentes. La région a produit les principales races de chevaux (selle français, trotteur, percheron,...). L'industrie hippique s'est développée autour des races d'hippodrome, de l'étalonnage à l’entraînement, avec le point d'orgue international des ventes de pur sang à Deauville en août. Le pôle de compétitivité Hippolia apporte aux acteurs des différentes filières hippiques des perspectives qui restent encore à concrétiser par la création d’emplois.

Des cultures parfois très spécifiques sont très présentes, en plus des céréales et du colza, sur certaines zones géographiques : betterave, lin, pomme de terre dans la plaine de Caen, légumes sur les côtes du Cotentin, vergers cidricoles dans les trois départements.

L’agriculture bas-normande : les trois quarts du territoire

La pêche

L’agroalimentaire, premier employeurde l’industrie régionale

La forêt et le bois


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La politique régionale de l’alimentation

Une alimenTaTion De qUaliTÉ PoUr ToUS L’éducation alimentaire dans les écoles est le thème majeur de la restauration collective. Il s’y ajoute un thème nouveau sur l’alimentation des seniors et une articulation avec le plan national nutrition-santé sur le lien entre activité physique et alimentation.

Ainsi, le Programme National pour l'Alimentation (PNA) se décline en Basse-Normandie sur deux axes prioritaires :- La jeunesse : éducation alimentaire des enfants et nutrition en restauration collective scolaire. Cet axe de travail a été l’objet du comité régional de l’alimentation de décembre 2012, au cours duquel les témoignages de la mairie de Hérouville Saint-Clair, du Conseil général du Calvados et du Conseil régional (charte nutritionnelle dans les lycées) ont illustré l'engagement des collectivité territoriales. - L'aide aux plus démunis qui se développe par des actions de proximité : création de recettes simples à destination des bénéficiaires de l'aide alimentaire, accompagnement social dans des ateliers cuisines. Le PNA a notamment soutenu le financement du camion-cuisine de la Banque Alimentaire de la Manche qui sillonne le département pour aller à la rencontre du public.

D’autres actions concrètes ayant vu le jour depuis 2009 dans la cadre du PNA : ouverture par l’Institut régional de la qualité Normandie (IRQUA) d’un site web «Normandie-gourmande» pour les enfants de 7 à 11 ans, qui allie connaissance des produits locaux et éducation nutritionnelle ; challenge « Laurent Fléchard » composé d’actions multiples pour récolter des dons pour des associations caritatives, notamment en faisant participer collégiens et lycéens.

Ce challenge piloté par l’Association normande des entreprises agroalimentaires (ANEA) reçoit le soutien actif de la banque du crédit coopératif.

En 2013, la DRAAF participe avec tous les partenaire du CRALIM à la campagne de lutte contre le gaspillage des produits alimentaires.(logos du MAAF)

SÉCUriTÉ SaniTaire : leS miSSionS DU vÉGÉTalLa DRAAF assure l’organisation de la surveillance biologique du territoire par la programmation des contrôles sur les végétaux, les animaux et leurs produits. Dans le domaine de la protection animale, la DRAAF coordonne les actions des DD(CS)PP dans le territoire régional. Pour ce qui concerne les végétaux, la DRAAF est directement en charge des contrôles réalisés sur le terrain et coordonne, dans un dispositif bi-normand, le plan Ecophyto avec la Chambre régionale d’agriculture de Normandie (CRAN).

en CHarGe De la PromoTion De la qUaliTÉ DeS ProDUiTS eT De la PoliTiqUe De l’alimenTaTion, la DraaF PiloTe la DÉClinaiSon DU Plan naTional De l’alimenTaTion en rÉGion. l’inSTanCe De ConCerTaTion eST le ComiTÉ rÉGional De l’alimenTaTion (Cralim), qUi rÉUniT De nomBreUx ParTenaireS. CiTonS noTammenT l’aGenCe rÉGionale De SanTÉ (arS), la CHamBre rÉGionale D’aGriCUlTUre De normanDie (Cran), leS ColleCTiviTÉS TerriTorialeS noTammenT la rÉGion eT leS ConSeilS GÉnÉraUx, leS aSSoCiaTionS.

J’AIME LE PAIN,JE LE RESPECTE.

http://draaf.basse-normandie.agriculture.gouv.fr/

J’AIME LA NOURRITURE,JE LA REspEcTE.

www.alimentation.gouv.fr

le ConTrôle DanS le Domaine DU vÉGÉTal ComPrenD le ConTrôle DeS ProDUiTS PHyToPHarmaCeUTiqUeS, qui couvrent les activités de vente aux professionnels et aux jardiniers amateurs, et le respect des conditions d’application et d’utilisation à des fins professionnelles. Les inspecteurs de la DRAAF vérifient que les produits commercialisés sont utilisés dans le respect de l’usage prévu par l’autorisation de mise sur le marché.

la SUrveillanCe BioloGiqUe DU TerriToire est une mission en partie déléguée organisée à la FREDON, fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles. Cette action de l’Etat comporte des plans de surveillance et de contrôles sur la présence d’organismes nuisibles réglementés dans les territoires, ainsi que le contrôle du passeport végétal européen.La FREDON participe également à l’appréciation de la biodiversité (comptages et observation de la faune des coléoptères et des vers de terre sur 50 parcelles).

« un fruit pour la récré »18 198 enfants ont bénéficié de l’opération en 2012, c’est 4 000

de plus qu’en 2011 ! Le dispositif a progressé en direction des écoles, mais aussi des collèges. La communication organisée a permis d’augmenter le nombre de communes du dispositif, le portant à 82. Les dernières communes les plus importantes ayant intégré le dispositif sont Ifs, Hérouville-Saint-Clair, Deauville, Honfleur et Cherbourg. Des supports ont été créés pour les enseignants pour inscrire le « fruit à la récré » dans une stratégie pédagogique et éducative.

La surveillance biologiquedu territoireexemple d’un organisme nuisible réglementé, Diabrotica.

Le piégeage des insectes est un exemple d’action permettant de vérifier l’absence de ravageurs particulièrement dangereux

pour leurs impacts économiques ou sanitaires. Ainsi, les observateurs régionaux vérifient l’absence de la chrysomèle du maïs, insecte ravageur dont la présence serait particulièrement pénalisante dans notre région compte tenu de son impact économique sur la culture de maïs, production stratégique pour l’alimentation du bétail.

4 actions phares sont pilotées depuis 2010 :

SUrveillanCe BioloGiqUe DU TerriToireEn complément des missions régaliennes de biosurveillance, un réseau de surveillance de la santé des végétaux, piloté par la Chambre régionale d’agriculture, publie régulièrement un état sanitaire des productions végétales et une analyse du risque lié aux bio-agresseurs, pour un territoire et une production donnés. 300 observateurs observent ainsi 700 parcelles (70 structures, 10 filières).

CerTiPHyToCe dispositif de formation obligatoire des structures de conseil, d’application et des utilisateurs de produits phytosanitaires existe depuis 2010 à titre expérimental. Environ

10 000 personnes ont été formées en Normandie dont 5 500 en Basse-Normandie. Depuis début 2012, il est d’application généralisée et obligatoire. Il y a une dizaine de centres de formation agréés et 1450 certificats ont été édités l’an passé.

rÉSeaUx De FermeS « DePHy »11 réseaux de fermes de démonstration ont été retenus en Normandie, dont 7 en Basse-Normandie. L’objectif est de collecter des informations pour développer les modes de productions économes en produits phytosanitaires. Des journées de démonstration sont organisées dans ces exploitations.

la SÉCUriTÉ DeS UTiliSaTeUrS De ProDUiTS PHyToPHarmaCeUTiqUeSCe sujet a fait l’objet d’une étude menée par

une équipe locale de chercheurs. Il a été l’un des temps fort du colloque de septembre 2012, associé à celui de la biodiversité.

Le premier colloque normand (DRAAF de Haute et Basse Normandie, CRA de Normande) s’est déroulé le 28 septembre 2012. Il a réuni environ 300 personnes, d’origines diverses (institutions, associations, collectivités, jeunes en formation, coopératives, filières, agriculteurs). Au programme, des interventions d’experts nationaux pour débatre des questions d’actualité sur le plan Ecophyto, et des échanges sur des thèmes transversaux comme la santé et la biodiversité. Les ateliers de témoignages de l’après midi traitant des réseaux DEPHY, de l’apport du biocontrôle et des actions engagées en zones non agricoles, ont permis de mettre en avant l’implication des acteurs, de promouvoir les initiatives locales.


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L’agricultureet l’économiedes filières agricoles

le BaSSin laiTier normanDLa production laitière bas-normande s’appuie sur environ 8 000 producteurs et 450 000 vaches laitières. Dans ce secteur numéro 1 de l’agriculture régionale, la production est encadrée depuis près de 30 ans par des quotas laitiers dont la gestion administrée au niveau départemental a évolué en 2011 vers une gestion par bassin de collecte. Neuf bassins laitiers ont ainsi été constitués en France.

Le bassin Normandie, qui réunit les cinq départements des deux régions administratives, est le second en terme de production avec 14% des producteurs français et 15% du volume national. Le préfet de la région Basse-Normandie est coordonnateur du bassin ; sous sa présidence, la conférence de bassin laitier arrête les règles régionales de gestion des quotas et organise la redistribution des quotas libérés par les producteurs du bassin. Elle débat des questions relatives à la filière, comme la contractualisation entre producteurs et acheteurs, ou le développement des productions sous signe de qualité. Cette nouvelle gouvernance a pour vocation d’accompagner les producteurs et l’ensemble des acteurs et partenaires de la filière dans la perspective de la libéralisation du

marché par suppression des quotas laitiers en 2015.

leS SoUTienS FinanCierS à l’aGriCUlTUre eT aU monDe rUralEn dehors des aides directes de la PAC (politique agricole commune) à l’agriculture qui représentent 403 millions d’euros pour la Basse-Normandie, il existe de nombreux dispositifs de soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles, et au monde rural. Les crédits qui alimentent ces dispositifs ont plusieurs origines : crédits d’Etat, crédits des collectivités territoriales parmi lesquelles la Région tient une place privilégiée, et crédits européens du FEADER, pour lesquels la DRAAF est autorité de gestion au niveau régional. Un grand nombre de ces dispositifs sont co-financés par plusieurs intervenants.

La prochaine loi de décentralisation devrait acter le transfert de la gestion des crédits du FEADER à la Région. Cette évolution se superpose à la fin du Plan de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH).

l’aGriCUlTUre eT l’ÉConomie DeS FilièreS aGriColeS TiennenT Une PlaCe De CHoix DanS leS miSSionS De la DraaF. oUTre la STaTiSTiqUe aGriCole eT la CoorDinaTion De CerTaineS aCTionS DÉParTemenTaleS, la DraaF eST PiloTe DanS la miSe en œUvre De CerTaineS PoliTiqUeS PUBliqUeS Comme la GeSTion DU BaSSin laiTier normanD.

Le bassin normand en quelques chiffres n10 500 producteurs laitiersqui livrent à 28 entreprises dont 23 sont situées sur son territoire ;n3,6 milliards de litres de lait livréschaque année pour 80 % à 6 entreprises ;n90 millions de litres ont été redistribuésen 2011/2012 ;197 jeunes agriculteurs pour 15,1 ML et 9 964 producteurs pour 72,9 ML

Le FEADER Le FEADER soutient le développement rural, il constitue le « deuxième pilier de la PAC ».Les actions soutenues sont regroupés en quatre axes : Axe 1/ Compétitivité des secteurs agricole et forestier (formation professionnelle, installation, modernisation des exploitations)Axe 2/ Amélioration de l’environnement et de l’espace rural (soutien des pratiques agricoles et forestières qui préservent la biodiversité, protection de l’eau et des sols)Axe 3/ Qualité de la vie et diversification de l’économie rurale (diversification vers des activités non agricoles, préservation et mise en valeur du patrimoine rural)Axe 4/ Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale), programme visant à renforcer les stratégies locales de développement et à favoriser les projets des acteurs locaux en fonction de leurs besoins.

Situationà fin février 2013 : Dotation régionale (2007-2013) : 133 299 413 €

dont socle national = 53 252 627 €+ volet régional = 80 046 786 €

Montant des projets accompagnés : 106 335 036 €


dont projets terminés et payés : 68 947 324 €


FranCeaGrimer (Fam) reGroUPe leS anCienS oFFiCeS qUi ÉTaienT noTammenT en CHarGe De la GeSTion DeS aiDeS CommUnaUTaireS eT DeS inTervenTionS SUr leS marCHÉS DanS DiFFÉrenTeS FilièreS aGriColeS eT aGroalimenTaireS (CÉrÉaleS, vin, FrUiTS eT lÉGUmeS, vianDeS, laiT).

leS DÉlÉGaTionS rÉGionaleS De Fam onT ÉTÉ inTÉGrÉeS aUx DraaF en 2009. CeS UniTÉS SonT noTammenT CHarGÉeS DU SUivi DeS aiDeS aUx FilièreS DanS le CaDre DU CPer eT D’enqUêTeS rÉaliSÉeS aUPrèS DeS ProFeSSionnelS PoUr ColleCTer DeS inFormaTionS PrÉCiSeS DanS DiverS DomaineS.

3 questions à...

François Mouchel, responsable du bureau des investigations et des contrôles de FranceAgrimerau sein du SRAFT, service régional de l’agriculture, de la forêt et des territoires.

FranceAgriMerveille, contrôles et appui des filières

1. Quelles sont les missions de FranceAgriMer en région ?

La première action est la régulation des marchés.Les agents de FranceAgriMer en région ont le plus souvent pour missions des actions de régulation et de soutien des productions. Si par exemple, le cours des céréales chute au-delà d’un certain niveau, FranceAgriMer peut racheter (avec des fonds européens) les quantités détenues par les coopératives ou les négociants à un prix minimum garanti . Ce type de mesure est appelée intervention. Au plan national, cette mission a permis jusqu’à présent, de financer l’aide aux plus démunis dans le cadre d’un programme européen appelé le Programme d’Aide Aux Plus Démunis ( le PEAD).Dans le domaine laitier, il existe une mesure équivalente, le stockage privé du beurre. Il s’agit d’aider les industriels pour stocker du beurre sous forme congelée durant une période donnée, afin d’assurer l’équilibre des


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Un Plan PoUr STimUler la moBiliSaTionDU BoiS De la ForêT eT DU BoCaGeLa DRAAF a été chargée de l’élaboration du plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF). Ce plan identifie les massifs forestiers insuffisamment exploités pouvant contribuer à une mobilisation de volumes supplémentaires de bois ; il analyse par massif les causes du manque d’exploitation, définit un programme d’actions en animation et en investissements permettant, dans les massifs identifiés, une mobilisation supplémentaire. Le PPRDF prévoit également la mobilisation du bois contenu dans les haies.

L’important travail d’élaboration du plan a abouti à son approbation par la commission régionale de la forêt et des produits forestiers (CRFPF) réunie le 9 novembre 2012.Un arrêté préfectoral de mise en œuvre sera prochainement signé.

DeS DÉBoUCHÉS en ForTe ÉvolUTionLa région a gardé un tissu dense de scieries, mais la production de sciages (35% feuillus, 65% résineux) est en recul depuis 25 ans (163 000 m3 en 2011) et la production de feuillus a été divisée par 2,3. En parallèle, la politique menée en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables a été favorable au bois énergie.

La Basse-Normandie a été l’une des premières régions à structurer une filière d’approvisionnement des chaufferies bois, portant la part de la récolte du bois énergie de 5% à 30% en 10 ans. Ainsi en 2011, il a été récolté plus de bois à destination de l’énergie qu’à destination des filières industrielles.

Dans ce contexte, la DRAAF poursuit ses actions en faveur du développement de l’utilisation énergétique de la biomasse, du soutien aux projets de méthanisation, de la valorisation de sous-produits de bois (d’exploitation, de haies et de scieries) encore peu exploités. La cellule biomasse (DRAAF – DREAL – ADEME – SGAR) dont la DRAAF assure le secrétariat, poursuit ses interventions et ses missions d’expertise.

ÉTaT D’avenir / BaSSe-normanDie / n°2 - FÉv. 2013

La forêt,richesse à préserveret à valoriser

la DraaF eST CHarGÉe D’Une miSSion De CoorDinaTion eT De STrUCTUraTion De la Filière BoiS, qUi inTÉreSSe la ProDUCTion eT l’exPloiTaTion ForeSTièreS, eT la Première TranSFormaTion ConSTiTUÉe DU SeCTeUr DeS SCierieS. CeTTe miSSion S’exerCe en ÉTroiTe relaTion aveC Un GranD nomBre De ParTenaireS DonT CerTaineS STrUCTUreS Bi-normanDeS : l’inTerProFeSSion rÉGionale ProFeSSionSBoiS, le CrPF (CenTre rÉGional De la ProPriÉTÉ ForeSTière De normanDie), la rÉGion eT leS ConSeil GÉnÉraUx, ainSi qUe PlUSieUrS ServiCeS De l’eTaT DÉParTemenTaUx eT rÉGionaUx.

marchés. Le période de stockage est comprise entre 90 et 210 jours . Ce mécanisme du stockage privé existe également pour les carcasses et découpes de porc.

FranceAgriMer a aussi un rôle de contrôle très important.En matière d’obligations communautaires et nationales, FranceAgriMer doit veiller à l’application de la réglementation sur la Pesée, le Classement et le Marquage ( PCM). Il s’agit de s’assurer que la présentation et le classement des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine à la pesée fiscale en abattoir, correspondent à une définition précise afin de s’assurer de la sincérité des transactions entre producteurs et abattoirs.De même, les acheteurs de lait, les « laiteries » auxquelles les éleveurs laitiers livrent leur production, font l’objet de contrôles dans le cadre de la maîtrise de la production laitière pour garantir la bonne application des quotas laitiers, dont la fin est programmée en 2015.

Les agents basés en région réalisent aussi de multiples contrôles en entreprises pour l’application des réglementations e u r o p é e n n e s , ou du fait du versement d’une aide communautaire ou nationale. Les secteurs concernés sont multiples: le lait, la viande, les céréales, le sucre, la pêche, les légumes.

La dernière action concerne l’analyse et le suivi des marchés régionaux, avec notamment les cotations dans les secteurs de la viande et des céréales, et l’évaluation quantitative et qualitative des récoltes des productions végétales.

2.Quels sont les principaux domaines qui occupent la délégation régionale de FranceAgriMer en Basse-

Normandie ? Dans une région d’élevage comme la nôtre, ce sont les activités relatives aux marchés du lait et de la viande qui sont majoritaires dans nos missions. Dans le domaine de la viande, ce sont la Pesée Classement Marquage des carcasses en abattoir, et les restitutions à l’exportation. Dans le domaine du lait, le stockage privé du beurre, et aussi la gestion de l’aide européenne au « lait scolaire », c’est à dire la distribution de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires .Dans le domaine des céréales, c’est la mesure nationale qui s’appelle l’aval de FranceAgriMer, qui constitue le gros de notre travail. Il s’agit d’une caution garantie par l’Etat permettant aux coopératives et négociants agricoles des céréales achetées aux exploitants, de bénéficier de financements bancaires à court terme. Mais le suivi de la qualité des céréales produites en région est aussi un point très important de nos actions.

3. Justement, France AgriMer contrôle beaucoup. Des contrôles financiers, mais des cntrôles de qualité aussi

beaucoup. Pouvez-vous nous en dire plus ?Les agents de mon unité sont souvent sur le terrain, parce que nous avons besoin de voir, de vérifier par nous-mêmes.

Nous assurons un suivi qualitatif grâce à des prélèvements d’échantillons et des analyses, par exemple. Nous nous occupons aussi de la certification des collecteurs. Dans le domaine financier, il s’agit surtout de vérifier les stocks des céréales détenues par les coopératives et négociants, afin de garantir correctement l’aval donné dans le secteur céréalier. Dans cette procédure, FranceAgriMer a d’ailleurs un droit de regard sur la santé financière des entreprises auxquelles il apporte son soutien. Nous venons aussi en appui aux filières dans

leurs opérations de promotion des produits. C’est le cas en Basse-Normandie auprès de la filière céréalière, c’est aussi FranceAgriMer qui finance l’opération « un fruit pour la récré ». Et naturellement, nous veillons à la bonne qualité de tous ces produits.

«veiller à la bonne utilisation des aides

distribuées»

«France agrimer en régionce sont des femmes et des hommes

de terrain, qui contrôlent et conseillent, dans l’intérêt des exploitants

et des consommateurs»


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3 questions à...

Yvette Bonjean, chef du service régionalde la formation et du développement

L’enseignement agricole, une voie d’avenir !

Le grand public a parfois une image un peu restrictive de l’enseignement agricole. Qu’avez-vous envie de lui dire ?

Que la formation agricole assure l’insertion professionnelle des apprenants en répondant aux besoins de secteurs variés : agriculture, mais aussi environnement et services, autant de secteurs en pleine évolution ! A la pointe de l’innovation, elle contribue à l’animation de nos territoires, en restant fortement impliquée dans le développement agricole et rural. Cet enseignement permet aux jeunes de s’orienter vers des métiers offrant une grande diversité d’activités, aussi bien dans notre région qu’à l’international. Ceux qui pensent que la voie agricole est réservée aux fils d’agriculteurs ou aux mauvais élèves se trompent. C’est la voie de jeunes de toutes origines, qu’ils veuillent travailler dans une exploitation agricole, ou devenir ingénieur, directeur d’entreprise dans l’agroalimentaire, technico-commercial en agro-équipement ou encore vétérinaire. Avec les formations agricoles, tout est permis !

La DRAAF, responsable de l’organisation de l’action éducative dans l’enseignement technique agricole, a élaboré en 2012 le nouveau PREA, projet régional pour l’enseignement agricole. En lien étroit avec le CPRDFP (contrat de projet régional pour le développement de la formation professionnelle) conclu en 2011, le PREA 2012 est bâti autour de 3 axes stratégiques : n Répondre aux attentes de la société (œuvrer pour l’égalité des chances, poursuivre les démarches de développement durable dans chaque établissement, identifier les besoins régionaux de formations et adapter les contenus, améliorer la cohérence de la carte scolaire) n Améliorer la qualification des jeunes et des adultes (mettre en place des parcours adaptés et des pratiques innovantes, élever le niveau de qualification, éviter les sorties sans qualification)

n Ancrer les formations agricoles dans les territoires (renforcer les actions de développement et d’animation, accompagner les politiques d’alimentation durable, renforcer les actions de coopération internationale).

Une médaille de bronze au concours général agricole pour les rillettes de l’atelier de transformation fermière du lycée agricole de Vire. C’était la première participation de l'établissement. Cette distinction vient récompenser le travail de toute une équipe, de l’élevage jusqu'aux agents de transformation. L'atelier transforme par an 120 porcs qui permettent de fabriquer 30 000 bocaux sous forme de terrines, de rillettes ou de plats cuisinés. C’est la production des stagiaires qui a été primée.

Enseignement agricole3 axes stratégiques

>>>

7 200 élèves1 300 apprentis 40 établissements

n6 établissements publics locaux d’enseignement etde formation professionnelle agricole

n26 maisons familialeset rurales (une spécificité locale, 56% des jeunes professionnels sont issus de ces MFR)

n8 établissements de l’enseignement privé sous contrat.

Vous évoquiez l’ouverture des jeunes sur leur environnement. Cela passe donc par les thématiques dans l’air du temps comme la réflexion sur « produire autrement » ?

Absolument. L’enseignement agricole a une mission forte d’expérimentation et de recherche appliquée. Dans le cadre d’un appel d’offre de notre Ministère, un établissement public bas-normand développe un programme destiné à développer les connaissances sur le thème de l’autonomie alimentaire des vaches laitières. L’objectif est de limiter au maximum l’achat de soja pour les animaux. C’est novateur. Nous conduisons des démarches similaires avec le pôle « ruminants » piloté par la chambre régionale d’agriculture, avec l’INRA et les établissements d’enseignement agricole de Haute-Normandie. Si l’agriculture au sens large repose beaucoup sur la transmission de savoirs, le développement de nouvelles techniques de production représente de vrais enjeux. C’est pourquoi nous travaillons aussi sur le thème de la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires avec les professionnels (CRAN). C’est le volet animation des territoires.Pour renforcer cet apport de connaissances extérieures, nous favorisons aussi au maximum la mobilité européenne des jeunes. C’est toujours bénéfique de voir ce qui se fait ailleurs, pas parce que ce qui se fait ailleurs est forcément mieux ou pour copier, simplement pour montrer que d’autres voies existent.

L’enseignement agricole, ce sont donc des formations qui répondent aux préoccupations nationales actuelles et aux enjeux locaux ?

Tout à fait. Nous sommes organisés en réseaux pour avancer sur plusieurs thématiques en même temps : un réseau développement durable, un autre coopération internationale, un troisième égalité hommes-femmes - et je tiens à préciser que la Basse-Normandie fait partie des régions les plus actives dans ce domaine - ou encore un réseau socio-culturel. Chaque établissement dispose d’un référent pour chaque domaine. Vous savez, les enseignants et les intervenants sont très motivés en Basse-Normandie, c’est à souligner. Ils s’impliquent beaucoup pour leurs élèves sur des sujets locaux. Par exemple, à Coutances, une personne est missionnée pour travailler sur les huîtres, principalement les causes de mortalité. A Saint-Hilaire, c’est sur le développement durable qu’une mission spécifique est mise en œuvre. Ces études font avancer la production locale et maintiennent l’activité voire la compétitivité de la région.Nous sommes également bien décidés à saisir les opportunités qui se présentent pour professionnaliser encore nos formations. Ainsi, à l’occasion des Jeux équestres mondiaux de 2014, les établissements d ‘enseignement agricole et la DRAAF travailleront sur la filière équine, mais aussi sur tout ce qui contribuera au rayonnement de l’événement. Nous avons d’ores et déjà prévu des formations supplémentaires ciblées en anglais afin que nos élèves profitent pleinement de cette opportunité pour enrichir leur expérience.

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l’enSeiGnemenT TeCHniqUe aGriCole ProPoSe Une larGe PaleTTe De FormaTionS DanS leS DomaineS De l’aGriCUlTUre, De l’environnemenT, De l’aGroalimenTaire, De la ForêT, DeS ServiCeS à la PerSonne, De la 4ème aU BTS eT à la liCenCe ProFeSSionnelle, en FormaTion iniTiale, en ryTHme aDaPTÉ oU Par aPPrenTiSSaGe. DeS FormaTionS ProFeSSionnelleS SonT ÉGalemenT DiSPenSÉeS DanS leS CenTreS De FormaTion eT De PromoTion ProFeSSionnelleS aGriColeS (CFPPa).

aU CœUr DeS enjeUx De Demain, l’enSeiGnemenT aGriCole a SoUvenT ÉTÉ ConSiDÉrÉ Comme Un laBoraToire D’iDÉeS PÉDaGoGiqUeS. l’Une De SeS ForCeS eST D’avoir GarDÉ Un lien imPorTanT aveC le SeCTeUr De la ProDUCTion eT aveC leS orGaniSaTionS ProFeSSionnelleS aGriColeS.

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Le 3 décembre 2012, le préfet de la région Basse-Normandie et le président de la Région ouvraient conjointement les rencontres régionales pour l’avenir

de l’agroalimentaire et du bois. Neuf ateliers se sont ensuite réunis entre le 15 janvier et le 22 février 2013 pour nourrir les réflexions menées dans la perspective de la « loi d’avenir » attendue mi-2013.

Ces ateliers ont réuni environ 80 industriels des deux filières. Cette bonne mobilisation est à mettre en grande partie au crédit des interprofessions associées à l’organisation des Rencontres, ANEA et ProfessionsBois.L’ensemble des participants (administratifs, socio-professionnels, industriels, enseignants etc) ont apprécié ces temps d’échange et d’acculturation mêlant séances de brainstorming et témoignages directs. Même si en soi, ces ateliers ne présentent rien de nouveau, les participants ont apprécié que des exemples de terrain riches et illustratifs soient portés par les industriels.

Une noUvelle miSSion à la DraaF, la rÉFÉrenTe rÉGionale PoUr l’aGroalimenTaire eT le BoiSDans la continuité des Rencontres, la directrice régionale adjointe de la DRAAF a été proposée comme référente régionale pour l’agroalimentaire et le bois. La première réunion des référents « agroalimentaire » a eu lieu le 25 janvier dernier à Paris en présence des ministres Stéphane Le Foll et Guillaume Garot. La feuille de route est donc tracée.

La mission comporte deux actions : d’une part un rôle d’expert auprès du commissaire au redressement productif pour les filières agricoles, agroalimentaires et forestières, dans l’accompagnement aux entreprises sollicitant ses services, d’autre part un rôle d’expert auprès des industriels afin de faire connaître tous les dispositifs permettant de favoriser leurs projets.

Une DeS PremièreS ConvenTionS « aGri-CUlTUre »DÉClinÉe en rÉGion Depuis le début des années 2000, les ministères chargés de la culture et de l’agriculture ont développé des partenariats, destinés aux élèves de l’enseignement technique agricole. En Basse-Normandie, des projets tels que des résidences d'architectes en milieu rural ont eu lieu dans ce cadre dans deux établissements d’enseignement agricole en 2010.

En 2012, la DRAAF s’est rapprochée de la direction régionale des affaires culturelles pour élaborer une nouvelle convention de partenariat sur le thème « Culture, Agriculture » avec la volonté d’enrichir les partenariats et d’apporter une nouvelle cohérence avec l’action des collectivités territoriales.

Cette convention, conclue en octobre 2012, présente l’originalité de proposer des partenariats non seulement aux établissements d’enseignement agricoles publics et privés, mais aussi à tous les acteurs du territoire, autour de projets relatifs à deux thématiques régionales fortes : l’alimentation et le patrimoine alimentaire, le patrimoine hippique et équestre, en lien avec le projet territorial lié aux Jeux équestre mondiaux de 2014.

Un appel à projets « territoires ruraux- territoires de cultures » a été lancé et instruit par la DRAC qui dispose, en complément de ses financements propres, de fonds du FEADER pour cette action. Les thèmes identifiés, le cheval, le repas, le paysage sont des médiateurs intéressants pour faire le lien entre le rural et l'urbain.

Valoriser le patrimoine Bas-Normandautrement

la ForTe imaGe aGriCole De la rÉGion eST Un aToUT à DÉCliner DanS leS PoliTiqUeS PUBliqUeS rÉGionaleS aFin De FavoriSer le DÉveloPPemenT De la BaSSe-normanDie GrâCe à ToUS leS PaTrimoineS De la rÉGion. DanS le CaDre De SeS miSSionS eT De SeS aCTionS aU PlUS ProCHe DeS TerriToireS eT DeS TerroirS, la DraaF PrivilÉGie CeTTe iDenTiTÉ STrUCTUranTe Par De noUveaUx ParTenariaTS.

La valorisation du fonds ancien du Ministère de l’Agriculturea été confiée à l’Université de Caen.Les ouvrages anciens et les périodiques qui composent ce fonds sont conservés et mis à disposition du public et des chercheurs à la Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) de Normandie. La DRAC a participé à la restauration menée par la bibliothèque et le pôle rural de la MRSH. n13 300 volumes de quelques 7 800 ouvrages (du 17ème siècle à 1960)n200 volumes des 17ème et 18ème siècles,n57 périodiques rassemblés en 2 880 volumes.

RENCONTRESRéGIONALES DE

L’AGROALIMENTAIREET DU BOIS

LES ENJEUX DE DEMAIN

Florence TESSIOT,directrice régionale adjointe

de la DRAAF,référente régionale pour

l’agroalimentaire et le bois.

La référente peut s’appuyer sur des missions qui existent à la DRAAF dans le domaine de l’emploi : charte nationale de coopération pour le soutien et l’accompagnement des entreprises de production et de transformation du secteur agroalimentaire et de leurs salariés, plate-forme régionale « attractivité des métiers », accompagnement des acteurs pour le développement des emplois d’avenir dans l’agriculture et l’agroalimentaire, protocole d’accord pour œuvrer en faveur de l’égalité des hommes et des femmes dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire.Cette nouvelle mission repose sur une collaboration interministérielle forte des services de l’Etat, et sur un fonctionnement en réseau permettant de créer de nouvelles synergies.

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la PoPUlaTion BaS-normanDe aUGmenTe,maiS moinS qU’ailleUrS... Elle croît au rythme annuel de 0,3 %, ce qui situe la région à un niveau inférieur à celui de la France métropolitaine (+0,6 % par an) mais comparable à d’autres régions telles que le Centre ou la Picardie.Avec 683 100 habitants, le Calvados est le département le plus peuplé de la région mais aussi le plus dynamique sur le plan démographique : sa population gagne 0,5 % chaque année depuis 1999. Dans une situation intermédiaire, la population de la Manche augmente de 0,3% par an et atteint 498 750 habitants en 2010. L’Orne, enfin, compte 291 640 habitants, population stable par rapport à 1999.

DeS ÉvolUTionS variaBleS en FonCTion la Taille DeS CommUneS eT leUr SiTUaTion GÉoGraPHiqUe oU leUr aTTraCTiviTÉ. Dans un mouvement de périurbanisation marqué, les petites communes, et notamment celles se trouvant à proximité des principales villes de la région, mais aussi sur le littoral, voient leur population augmenter. La plupart des grandes communes de la région, en revanche, perdent des habitants (-0,4 % par an à Caen, -0,9% à Cherbourg-Octeville, -0,6 % à Saint-Lô, -0,7% à Alençon…). Seules deux communes de plus de 10 000 habitants gagnent des habitants : Granville, qui bénéficie de l’arrivée de populations âgées, et Ifs, inscrite dans le desserrement de la capitale régionale.

Comme ailleUrS, DeS mÉnaGeS moinS GranDS...Au-delà de l’installation des ménages vers des franges toujours plus éloignées des principales agglomérations, cette

décroissance des grandes communes traduit également le phénomène de décohabitation et la diminution de la taille des ménages, que l’on observe dans l’ensemble de la région comme ailleurs en France. Séparations, départs des enfants, allongement de la durée de vie des personnes âgées, composent des ménages réduits. Ainsi, en Basse-Normandie, le nombre moyen d’occupants par résidence principale est passé de 3,2 personnes en 1968 à 2,2 personnes en 2009. Ce phénomène est encore plus marqué dans les grandes villes, comme à Caen où le nombre d’occupants par résidence principale est passé de 3,1 personnes à 1,8 en 40 ans. Cette contraction de la taille des ménages n’est pas compensée par les gains liés à l’installation d’habitants dans les nouveaux logements construits dans les grandes communes.

Dans les grandes villes, la diminution de la taille des ménages s’accompagne d’un départ plus fréquent des familles (couples avec enfants). Diverses raisons motivent ces départs : coût de l’immobilier, recherche d’espace… Ces familles se dirigent vers les communes périurbaines qui enregistrent aujourd’hui de fortes hausses de population.

Au plan national, la croissance des grandes villes affiche des situations variées. L’héliotropisme joue en faveur de celles situées dans l’arc Atlantique et au sud de la France. Celles-ci connaissent les hausses de population les plus fortes. Par

aveC 1 473 490 HaBiTanTS en 2010, la PoPUlaTion BaS-normanDe a GaGnÉ0,3 % Par an DePUiS 1999.la PoPUlaTion DeS PeTiTeS CommUneS, eT noTammenT CelleS SiTUÉeS en PÉriPHÉrie DeS PrinCiPaleS villeS De la rÉGion, oU SUr le liTToral, aUGmenTe. la PlUParT DeS villeS-CenTreS, en revanCHe, PerDenT DeS HaBiTanTS.

ailleurs, la métropolisation dynamise les villes de 200 000 habitants et plus, ainsi que les grandes communes gravitant autour d’elles. De par la position géographique de la Basse-Normandie et l’absence de grande métropole, les grandes communes de la région semblent en marge de ces évolutions.

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La méthodedu recensementde la populationLa France a abandonné la formule classique du recensement exhaustif tous les 8 à 9 ans, au profit d’une méthode plus efficace et moins coûteuse, mise en place par l’Insee en 2004. Cette méthode, qui prend en compte, l’ensemble du territoire sur un cycle de cinq ans, diffère selon la taille des communes : pour les communes de moins de 10 000 habitants, l’ensemble de la population est recensé une fois tous les cinq ans. Pour les communes de 10 000 habitants ou plus on interroge chaque année les habitants de 8 % des logements. Les chiffres de population sont établis sur la base de 5 enquêtes, au cours desquelles 40 % des logements des villes de 10 000 habitants ou plus, et 100 % des logements des petites communes ont été recensés.

Le recensement est réalisé en étroite collaboration entre l’Insee et les communes. Ce sont les communes qui préparent et réalisent les enquêtes de recensement, l’Insee étant chargé de les organiser et de les contrôler. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, on dispose d’un répertoire des immeubles localisé (RIL), mis à jour chaque année : il permet de s’assurer qu’aucune adresse n’est omise lors du calcul de la population. Ainsi, les populations légales 2010 publiées fin décembre 2012 ont été calculées sur la base du répertoire des immeubles localisé établi pour les années 2009 et 2010. Les données du recensement prennent ainsi en compte chaque année, l’évolution du nombre de logements par commune.

Source : Insee, recensements de la population 1999 et 2010

Évolution de la population des communes de 10 000 habitants et plusentre 1999 et 2010

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Évolution de la population des communesde Basse-Normandie entre 1999 et 2010

Source : Insee, recensements de la population 1999 et 2010

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Evolution de population des communes de Basse-Normandie entre 1999 et 2010Evolution de population des communes de Basse-Normandie entre 1999 et 2010Evolution de population des communes de Basse-Normandie entre 1999 et 2010Evolution de population des communes de Basse-Normandie entre 1999 et 2010Evolution de population des communes de Basse-Normandie entre 1999 et 2010Evolution de population des communes de Basse-Normandie entre 1999 et 2010Evolution de population des communes de Basse-Normandie entre 1999 et 2010

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Recensement de la populationLes Bas-Normands de plus en plus nombreux !


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Sophie, 21 ans.40 ans d’expérience.Avec le contrat de génération, il y a du nouveau pour l’emploi des jeunes et des seniors. Maintenant, les entreprises de moins de 300 salariés bénéficient d’une aide de l’Etat de 4000€ par an pendant 3 ans, si elles embauchent un jeune tout en gardant un salarié senior. Elles peuvent donc investir dans l’avenir, sans renoncer à leur savoir-faire. Pour en savoir plus :


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Une noUvelle rÉPonSe à DeUx DÉFiS majeUrS De l’emPloiLe marché du travail français souffre de deux grands dysfonctionnements : la précarité et le chômage des jeunes, et le faible taux d’emploi des seniors. L’idée qui consistait à faire partir les plus âgés pour faire une place aux jeunes n’a pas fonctionné dans les faits. Les études montrent que le chômage des jeunes augmente quand l’emploi des seniors décroche. Au contraire, lorsque le nombre de personnes en emploi augmente, notre richesse collective s’accroît.Le contrat de génération apporte une réponse innovante, efficace et précise à ces deux problèmes. Il traite trois objectifs d’un même mouvement : l’insertion des jeunes, le maintien en emploi ou l’embauche des seniors, et la transmission des compétences.

inveSTir DanS l’avenir SanS renonCer à l’exPÉrienCeLe contrat de génération est porteur d’une ambition forte : modifier durablement le regard des entreprises pour reconnaître les atouts de tous les salariés, quel que soit leur âge. Cet objectif participe également à l’accroissement de leur compétitivité.À l’ère de l’économie de la connaissance, l’organisation de la transmission des compétences au sein des entreprises est une nécessité économique et sociale. Ces compétences sont

en effet la première de nos richesses et l’enjeu est important, pour notre société, comme pour la compétitivité de nos entreprises. Les mutations économiques mettent plus que jamais les ressources humaines, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au cœur de la performance des entreprises.Pour être opérante, la transmission des compétences doit donc être organisée : il importe de repérer les compétences clés et d’assurer leur circulation au sein des entreprises.Ainsi, le contrat de génération assure la transmission des compétences et des savoir-faire, en favorisant l’emploi des jeunes en CDI et en encourageant le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors.

Donner DU SenS aU TravailLe contrat de génération permet au senior de ne pas laisser perdre une vie de travail, d’engagement et de savoir accumulés. Pour le jeune, il offre l’occasion d’apprendre les clés de son métier, de gagner en expérience et d’apporter son dynamisme et sa créativité à l’entreprise.Le contrat de génération permet ainsi d’associer l’expérience

aveC le ConTraT De GÉnÉraTion, il y a DU noUveaU PoUr l’emPloi DeS jeUneS eT DeS SÉniorS. mainTenanT, leS enTrePriSeS De moinS De 300 SalariÉS BÉnÉFiCienT D’Une iaDe De l’ÉTaT De 4000 € Par /an PenDanT TroiS anS, Si elleS emBaUCHenT Un jeUne ToUT en GarDanT Un SalariÉ SÉnior. elleS PeUvenT DonC inveSTir DanS l’avenir, SanS renonCer à leUr Savoir Faire.


Le contrat de générationParier sur l’avenir en s’appuyant sur l’expérience

Maurice, chef d’entreprise. Recrute des jeunes sans renoncer à l’expérience.Avec le contrat de génération, il y a du nouveau pour l’emploi des jeunes et des seniors. Maintenant, les entreprises de moins de 300 salariés bénéficient d’une aide de l’Etat de 4000€ par an pendant 3 ans, si elles embauchent un jeune tout en gardant un salarié senior. Elles peuvent donc investir dans l’avenir, sans renoncer à leur savoir-faire. Pour en savoir plus :


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Philippe, 60 ans.Un atout pour l’avenir.Avec le contrat de génération, il y a du nouveau pour l’emploi des jeunes et des seniors. Maintenant, les entreprises de moins de 300 salariés bénéficient d’une aide de l’Etat de 4000€ par an pendant 3 ans, si elles embauchent un jeune tout en gardant un salarié senior. Elles peuvent donc investir dans l’avenir, sans renoncer à leur savoir-faire. Pour en savoir plus :


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d’un salarié senior à la motivation d’un jeune qui recherche un emploi.Il induit également un changement de regard : voir les jeunes comme une chance et comme un investissement pour l’entreprise, et reconnaître la valeur des salariés plus âgés.

ToUTeS leS enTrePriSeS SonT ConCernÉeS Le contrat de génération a été conçu pour s’adapter à la réalité de chaque entreprise. Il est bâti sur une logique qui consiste à s’adapter à la taille des entreprises.Ainsi il est applicable à tous les employeurs de droit privé, ainsi qu’aux établissements publics à caractère industriel et commercial de 300 salariés et plus. Les employeurs publics sont exclus du dispositif, c’est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales ou encore les établissements publics administratifs.Les négociations internes aux entreprises permettront d’organiser le tutorat et les transferts de compétences en fonction des actions déjà existantes et des enjeux propres à l’entreprise. Le dispositif prend bien en compte le fait que les petites entreprises ne disposent pas toujours d’un délégué syndical. La négociation sera donc encouragée chaque

LE CONTRATDE GÉNÉRATION

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* POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 300 SALARIÉS

INVESTIR DANS L’AVENIRSANS RENONCER À L’EXPÉRIENCE


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L’aide de l’Etat est de 4 000 euros par an : 2 000 euros pour l’embauche d’un jeune et 2 000 euros pour le maintien dans l’emploi ou l’embauche d’un senior.Elle représente donc 12 000 euros sur trois ans. Les entreprises de moins de 300 salariés sont éligibles à cette aide, soit 99,5% des entreprises françaises.Si le senior part à la retraite avant le terme des 3 ans, l’entreprise peut garder l’aide associée au jeune jusqu’à la durée maximale.Mais, si le jeune part avant le terme des 3 ans sans être remplacé par un autre jeune ou que le senior est licencié, l’aide prend fin.

fois qu’elle est possible mais ne sera obligatoire que pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d’une incitation pour mettre en œuvre le contrat de génération. Représentant 99,5% des entreprises françaises, elles emploient près de 60% des salariés. Mais elles n’ont pas toujours les moyens de gérer leurs ressources humaines de manière prospective.Une aide leur sera versée au titre du recrutement de jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés et du maintien en emploi d’un senior de 57 ans et plus (de 55 ans et plus s’il est reconnu travailleur handicapé ou s’il s’agit d’une nouvelle embauche).C’est la taille de l’entreprise ou du groupe qui est prise en compte : une entreprise de moins de 300 salariés appartenant à un groupe de 300 salariés et plus n’est pas éligible à l’aide.Sophie, 21 ans.

40 ans d’expérience.Avec le contrat de génération, il y a du nouveau pour l’emploi des jeunes et des seniors. Maintenant, les entreprises de moins de 300 salariés bénéficient d’une aide de l’Etat de 4000€ par an pendant 3 ans, si elles embauchent un jeune tout en gardant un salarié senior. Elles peuvent donc investir dans l’avenir, sans renoncer à leur savoir-faire. Pour en savoir plus :


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Droits des femmes et égalitéLe 8 mars c’est toute l’année !

reToUr SUr leS aCTionS menÉeS Par la DÉlÉGUÉe rÉGionale aUx DroiTS DeS FemmeS eT à l’ÉGaliTÉ à l’oCCaSion DU 8 marS.

Pour en savoir + : www.8marstoutelannee.fr

Comme d’autres actions créées pour éveiller les consciences, on aimerait que la journée du 8 mars n’ait plus besoin d’exister. Ce sera peut-être le cas un jour, en attendant elle permet de donner un coup de projecteur sur les actions qui sont menées par la déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité et son équipe tout au long de l’année.

DU CôTÉ De l’emPloi,on avanCe à PeTiTS PaS...A l’occasion du 8 mars 2013, l’INSEE a publié une enquête sur les femmes et l’emploi en Basse-Normandie*, sur le thème «la gamme des métiers s’élargit, mais les salaires restent en retrait». Preuve que nous avançons mais qu’il y a encore du travail dirons certains ! Cette publication a été élaborée dans le cadre du plan régional stratégique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2012-2017 et a constitué le fil rouge des actions valorisées par Véronique Tomas, déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité, dans le cadre de la journée internationale du droit des femmes.Sur France 3, Véronique Tomas a évoqué

les difficultés particulières des femmes en matière de recrutement, de déroulement de carrière et les inégalités salariales persistantes.

DeS ColleCTiviTÉS imPliqUÉeSL’évolution professionnelle était aussi le thème choisi cette année par la mairie de Caen, qui a rejoint 120 autres collectivités en signant la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, en présence de Jocelyne Bougeard, adjointe au maire de Rennes, déléguée aux temps de la ville et aux droits des femmes et présidente de la commission pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale de l’AFCCRE. Cette charte a pour objectif

d’encourager les collectivités locales à développer l’égalité entre les femmes et les hommes tant à l’interne que dans le développement local. A l’occasion de conférences-débats organisés par la ville de Caen ou encore d’Hérouville Saint-Clair, Véronique Thomas, a rappelé la politique volontariste développée par l’Etat en région en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, en collaboration avec les collectivités locales qui constituent des partenaires essentiels.

en Finir aveC leS STÉrÉoTyPeS...La discrimination femmes-hommes n’est généralement pas volontaire, elle est surtout acquise : les femmes travaillent traditionnallement dans les services liés

« La liberté et la dignité des femmes, ce n’est pas l’engagement d’une journée. Ce n’est pas même celui d’une année.

C’est celui de tout mandat exercé au nom du peuple français. » François Hollande, Président de la République française

L’Etat exemplaire...Adolphe Colrat, Préfet de la Manche a organisé un débat entre les agents de la préfecture et des sous-préfectures sur l’égalité homme-femme et les représentations de chacun sur les genres. Olga de Saint-Jore, chargée de mission égalité à l’association l’étape, a animé ce débat. Du côté du Calvados, Lucien GIUDICELLI, Sous-Préfet de Lisieux, a souhaité valoriser les femmes investies dans la vie locale dans le cadre d’un engagement politique, associatif ou d’une mission de service public à l’occasion d’une cérémonie à laquelle a participé Nicole AMELINE, ancienne Ministre, présidente du comité de lutte contre les discriminations faites aux femmes à l’ONU et députée du Calvados, de Clothilde VALTER, députée du Calvados et du sénateur Ambroise DUPONT.Des initiatives à multiplier tout au long de l’année !

Présentation de l’enquête inSee

Plateau du 19/20 sur France 3 Basse-normandie Débat à la mairie de Caen

réception à la sous-préfecture de lisieux

Des femmes cadres de la région ont été mises à l’honneur lors de la manifestation « normandes en têtes » qui s’est déroulée à Deauville à l’initiative de Philippe aUGier, maire de Deauville.Cette matinée d’échanges a été ponctuée de témoignages de femmes occupant des postes à responsabilités dans l’emploi et dans le sport de haut niveau.

vernissage de l’exposition « lutte des Femmes, progrès pour tous », au Pôle de vie des quartiers de la mairie de Caen, à l’initiative de Corine FereT, première adjointe au maire de Caen en charge du bureau des temps. Cette exposition retrace l’histoire des droits des femmes depuis 1848 qui consacrait le suffrage universel. Deux conditions étaient alors nécessaires au droit de vote : avoir 21 ans et être un homme. il faudra attendre 1944 pour que les femmes votent en France.

le Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles (CiDFF) du Calvados a organisé une porte-ouverte au siège basé à Lisieux afin de communiquer auprès du grand public sur les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que sur l’offre de services de l’association au public.

a l’initiative de l’association «Toutes en moto», une centaine de motardes ont défilé dans les rues de Caen, empruntant les rues aux noms de femmes célèbres, l’occasion de tordre le coup aux stéréotypes de genre !

à la personne, elles sont moins disponibles au prétexte qu’elles ont des enfants, le technique n’est pas faite pour elles... des idées reçues comme celles-là il y en a des centaines. Et il suffit parfois de les dire pour provoquer une prise de conscience. Le dialogue social a un rôle essentiel dans le combat mené contre les discriminations. A l’occasion du 8 mars, la CGT a organisé une action pour sensibiliser le grand public aux droits des femmes et à l’égalité professionnelle et salariale. Des questions posées dans une ambiance sympatique et un spectacle sur la place du théâtre à Caen ont permis d’aborder ces sujets différemments, tout en rappelant que l’égalité professionnelle et salariale sont des thèmes de la négociation annuelle obligatoire. Des actions ont également été menées avec la CFDT.

Des initiatives à valoriser(et à imiter !)

ÉTaT D’avenir / BaSSe-normanDie / n°2 - avril. 2013 ÉTaT D’avenir / BaSSe-normanDie / n°2 - avril. 2013

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34 35www.ma-competitivite.gouv.frPacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

Redonner aux entreprises les moyens de leur compétitivité

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi veut redonner aux entreprises et à leurs salariés les moyens de relancer durablement l’économie française.

En Basse-Normandie et partout en France, l’Etat, les collectivités locales et les banques se mobilisent en faveur des entreprises et de leurs salariés pour construire ensemble un nouveau modèle fondé sur la montée en gamme de notre économie.

4 axes, 8 leviers, 35 mesures concrètes font du Pacte national l’outil du redressement de la compétitivité, de l’industrie, de la croissance et de l’emploi.

1 Améliorer le financement des entreprises

2 Stimuler l’innovation

3 Aider les entreprises à exporter

4 Former les jeunes et les salariés

Zoom sur le CICEAvec le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, bénéficiez d’une aide fiscale dès cette année (4 % en 2013 et 6 % en 2014 de chaque salaire allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC)


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Redonner aux entreprisesles moyens de leur compétitivité

Si l’économie Française traverse, comme ses voisins, une grave crise , on constate aussi que nos entreprises sont handicapées par une compétitivité qui s’est dégradée depuis 10

ans. Nos investissements en recherche et développement restent trop faibles. Notre système éducatif ne forme aujourd’hui pas assez de jeunes qualifiés pour les besoins de notre économie. Les coûts de nos entreprises croissent depuis plusieurs années plus rapidement que ceux de leurs concurrentes européennes.

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi c’est un ensemble de dispositifs mis en œuvre par le Gouvernement pour restaurer la croissance, la compétitivité et l’emploi.Le pacte compte 35 mesures, une véritable stratégie économique offensive en faveur des entreprises, dont les entreprises Bas-Normande peuvent profiter.

Michel Lalande, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, a rencontré les chefs d’entreprises de la région pour leur présenter le dispositif le 27 mars 2013.

Il a annoncé à cette occasion la mise en place d’une cellule d’accompagnement aux entreprises afin de les aider dans leur démarche.Une adresse mail dédiée a ainsi été créée : [email protected] demandes seront orientées vers le service compétent et une réponse sera apportée à l’entreprise dans les 48h.

Le Gouvernement est déterminé à restaurer notre compétitivité, redresser notre industrie, retrouver la croissance et l’emploi.

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é TAT - calvados.gouv.fr · + retour en images sur une crise neigeuse exceptionnelle n 6/ en BreF ... (COSE) qui réunit les services de l’é tat au service des entreprises