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Echos de l’UFSN L e dossier sur la sous-traitance a été très riche cette l’année. D’une part le Bureau de l’UFSN a conduit des actions de fonds struc- turantes, d’autre part suite à l’acci- dent de Fukushima et l’emballe- ment médiatique autour de la sous- traitance dans le nucléaire, l’UFSN a provoqué des réunions avec les camarades CFDT d’EDF afin de valider une position commune sur nos revendications en matière de sous-traitance. Une position validée par les deux Fédé Une grande première, cette posi- tion a été validée par les deux fé- dérations concernées (FGMM et FCE). A l’occasion de notre ren- contre au ministère de l’industrie, fort de ce mandat commun, nous avons abordé le sujet de la sous-traitance, en insistant sur la nécessi- té urgente d’améliorer le sort des salariés ayant les travaux les plus pénibles. Le minis- tère de l’industrie inté- ressé par le sujet s’est dit preneur de toutes propositions. Suite à une demande de l’UFSN et d’EDF via nos deux fédérations, la Confédération a mis en place un groupe de travail en vu d’élaborer des positions CFDT et d’obtenir des résultats à termes. La 1ere réunion a permis de fixer le cadre où étaient présentes la FCE, la FGMM et la F3C. Un pre- mier cahier revendicatif devrait voir le jour cet été et sera discuté à la Confédération mi septembre. Deux journées de travail sur le juridique et sur la RSE Les 23 et 24 juin, l’UFSN a consacré deux journées de travail sur le sujet, avec Maître DOLON Avocat et le bureau d’expert syndex. La pre- mière journée était consacrée au délit de marchandage et prêt de main d’œuvre. Nous avons abordé des cas de sous- traitance illicite. Il faut être très pru- dent vis-à-vis des situations ren- contrées. Si l’analyse permet de dé- celer, soit un prêt de mains d’œuvre illicite, soit un délit de marchandage, la négociation avec la direction peut se faire d’avocat à avocat. C’est une façon de faire qui donne des résul- tats plus rapidement, les dossiers juridiques sont long à mener et incertains quant aux résultats. Syndex nous a livré quelques éléments sur la RSE. Les accords de RSE sont un plus vis-à- vis du code du travail, des lois, qui émanent d’un consensus social. L’accord RSE fixe des normes, des bonnes pratiques. La dernière journée a été consacrée à l’élabo- ration de notre stratégie en matière d’avancées sur la sous-traitance. Il nous semble important de disposer d’accords de RSE chez les principaux donneurs d’ordres ainsi qu’un ac- cord avec tous les donneurs d’or- dres. Le bulletin d’information des Adhérents et sympathisants de l’Union Fédérale des Syndicats du Nucléaire numéro 67 Dans ce document page 1 : La sous-traitance est au cœur de nos préoccupations. page 2 : AREVA: La CFDT exigeante pour le renouvellement de l’observatoire des métiers. La CFDT gagne en 1ére instance pour la nomination d’un DS supplé- mentaire page 3 : ESRF : En signant l’accord la CFDT évite une baisse importante du pou- voir d’achat page 4 : 1er conférence de l’IRSN, le risque des Nano-technologies doit en valoir la chandelle page 5 : Les remises en causes de l’Accord d’Entreprise d’AREVA nc font mal La sous-traitance est au cœur de nos préoccupations L’UFSN poursuit ses actions de fonds sur la sous-traitance et cette année l’accident de Fukushima a provoqué une position commune des deux Fédérations. Y ROUVIERE secrétaire de l’UFSN L’essentiel de l’actualité sociale d’AREVA et du CEA www.ufsn-cfdt.fr UFSN CFDT Union Fédérale des Syndicats du Nucléaire Yannick ROUVIERE (Secrétaire Général) 04.66.79.14.47 06.24.37.63.77 François CANET (Contact Communication) 06.73.56.88.11

Echos de l’UFSN - Pour un nucléaire sûr et transparent€¦ · e juge du Tribunal d ... du Comité d’Entreprise et s’il compte au moins un élu dans l’un ... tion de la

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Echos de l’UFSN

L e dossier sur la sous-traitance a été très riche cette l’année. D’une part le Bureau de l’UFSN a conduit des actions de fonds struc-turantes, d’autre part suite à l’acci-dent de Fukushima et l’emballe-ment médiatique autour de la sous-traitance dans le nucléaire, l’UFSN a provoqué des réunions avec les camarades CFDT d’EDF afin de valider une position commune sur nos revendications en matière de sous-traitance.

Une position validée par les deux Fédé

Une grande première, cette posi-tion a été validée par les deux fé-dérations concernées (FGMM et FCE). A l’occasion de notre ren-contre au ministère de l’industrie, fort de ce mandat commun, nous avons abordé le sujet de la sous-traitance, en insistant sur la nécessi-té urgente d’améliorer le sort des salariés ayant les travaux les plus pénibles. Le minis-tère de l’industrie inté-ressé par le sujet s’est dit preneur de toutes propositions. Suite à une demande de l’UFSN et d’EDF via nos deux fédérations, la Confédération a mis en place un groupe de travail en vu d’élaborer des positions CFDT et d’obtenir des résultats à termes. La 1ere réunion a permis de fixer le cadre où étaient présentes la FCE, la FGMM et la F3C. Un pre-mier cahier revendicatif devrait

voir le jour cet été et sera discuté à la Confédération mi septembre.

Deux journées de travail sur le juridique et sur la RSE

Les 23 et 24 juin, l’UFSN a consacré deux journées de travail sur le sujet, avec Maître DOLON Avocat et le bureau d’expert syndex. La pre-mière journée était consacrée au délit de marchandage et prêt de main d’œuvre. Nous avons abordé des cas de sous-traitance illicite. Il faut être très pru-dent vis-à-vis des situations ren-contrées. Si l’analyse permet de dé-celer, soit un prêt de mains d’œuvre illicite, soit un délit de marchandage, la négociation avec la direction peut se faire d’avocat à avocat. C’est une façon de faire qui donne des résul-tats plus rapidement, les dossiers

juridiques sont long à mener et incertains quant aux résultats. Syndex nous a livré quelques éléments sur la RSE. Les accords de RSE sont un plus vis-à-vis du code du travail, des lois, qui émanent d’un consensus social. L’accord RSE fixe des normes, des bonnes pratiques. La dernière journée a été consacrée à l’élabo-

ration de notre stratégie en matière d’avancées sur la sous-traitance. Il nous semble important de disposer d’accords de RSE chez les principaux donneurs d’ordres ainsi qu’un ac-cord avec tous les donneurs d’or-dres.

Le bulletin d’information des Adhérents et sympathisants de l’Union Fédérale des Syndicats du Nucléaire numéro 67

Dans ce document

page 1 : ♦ La sous-traitance est au cœur de nos préoccupations.

page 2 : ♦ AREVA: La CFDT exigeante pour le renouvellement de l’observatoire des métiers.

♦ La CFDT gagne en 1ére instance pour la nomination d’un DS supplé-mentaire

page 3 : ♦ ESRF : En signant l’accord la CFDT évite une baisse importante du pou-voir d’achat

page 4 : ♦ 1er conférence de l’IRSN, le risque des Nano-technologies doit en valoir la chandelle

page 5 : ♦ Les remises en causes de l’Accord d’Entreprise d’AREVA nc font mal

La sous-traitance est au cœur de nos préoccupations L’UFSN poursuit ses actions de fonds sur la sous-traitance et cette année l’accident de Fukushima a provoqué une position commune des deux Fédérations.

Y ROUVIERE secrétaire de l’UFSN

L’essentiel de l’actualité sociale d’AREVA et du CEA www.ufsn-cfdt.fr

UFSN CFDT Union Fédérale des

Syndicats du Nucléaire

Yannick ROUVIERE (Secrétaire Général)

04.66.79.14.47 06.24.37.63.77

François CANET (Contact Communication)

06.73.56.88.11

et que des actions de correction soient entreprises par intégration ou mobilité interne,

♦ Que les plans handicaps et séniors soient compilés et mis en adéquation avec l’observatoire des métiers,

Le travail de compilation est utile pour appréhender les pro-

blèmes La CFDT reconnait que l’observatoire est un gros travail de compilation et de pro-jection. A ce titre le travail réalisé par les correspondants dans les bassins d’emploi est utile et de qualité. Pour notre organisation syndicale, les améliorations demandées permettront d’appréhender l’ensemble des problémati-ques sociales et d’emploi.

Une CFDT exigeante pour son renouvellement

La CFDT a informé la direction qu’elle souhaitait que l’accord soit révisé et non reconduit en l’état. Elle demande que durant l’année 2012 la direction ouvre une négociation plus large alors que l’ac-cord serait reconduit pour 3 ans. Atten-dre cette date serait excessif et nos de-mandes sont justifiées. La Direction doit donc les prendre en compte dans des délais « raisonnables ».

Jean-Pierre BACHMANN (Coordinateur AREVA)

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Désignation de Délégués Syndicaux

La CFDT gagne en 1ére instance contre le CEA La CFDT gagne contre le CEA au Tribunal d’Instance de Palaiseau sur la désignation du Délégué Syndical supplémentaire mais la Direction se pourvoit en cassation

L e juge du Tribunal d’Instance de Palaiseau a débouté le CEA en sou-lignant que le syndicat était parfaitement en droit de désigner un délégué supplémentaire légal et un délégué supplémentaire conventionnel. Suite aux élections profes-sionnelles de mars 2010 au CEA, la CFDT a décidé de désigner deux Délé-gués Syndicaux supplémentaires, un au titre de la Convention de travail du CEA et un au titre du Code du travail.

Certain que le CEA contesterait ces désigna-tions le choix s’est porté sur la section de Saclay pour tester ces désigna-tions. La DRHRS du CEA considère que le DS sup-plémentaire mentionné dans la Convention du Travail et celui du Code du travail ne font qu’un.

Le DS de la Conven-tion du travail n’est pas celui

du Code du Travail La Convention de travail du CEA

(article 9.4) donne un délégué syndical supplémentaire aux sections syndicales ou syndicats d’établissement ayant ob-tenu au moins deux élus au Comité d’Etablissement. Le Code du travail (article L2143-4) stipule que dans les entreprises de cinq cents salariés et plus, tout syndicat représentatif dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical supplémentaire s’il a obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés lors de l’élection du Comité d’Entreprise et s’il compte au moins un élu dans l’un des deux autres collèges.

A lors que cet obser-vatoire des métiers est indéniablement un outil prospectif positif pour les salariés, il doit s’adapter au contexte actuel. La CFDT est exigeante pour son re-nouvellement. Elle a également demandé d’intégrer de nouvelles données à la direction. La CFDT demande un observatoire de la sous-traitance, de la précarité et des hypothèses circonstanciées pour les perspectives d’effectifs à trois ans.

Un outil de GPEC positif La CFDT considère que l’observa-toire des métiers est un outil de ges-tion prévisionnelle positif. Depuis sa création il n’a jamais été utilisé pour un Plan Social ou des licenciements quelconques. Au contraire, il a permis d’intégrer les nombreuses embauches rendues né-cessaires par le renouveau de l’activi-té. La Question était de savoir quelles activités nécessiteraient des embau-ches sur quels métiers. Cela fut par-faitement réalisé.

Changement de portage La Direction nous a informés sur une réorientation de cet outil vers la ges-

tion de la mobilité et le transfert des compéten-ces dans un groupe où les effectifs n’évolueront plus à la hausse. Le renouvellement géné-rationnel s’étant large-ment fait sur la période antérieure, c’est donc bien l’équilibre des expé-riences et des compéten-ces par la mobilité et la

formation qui seront une des clés de la réussite du groupe.

Les demandes CFDT La CFDT demande que les perspectives soient présentées dans des hypothèses haute, basse, et moyenne en fonction de l’activité projetée et révisée après Fukushima et d’étendre l’observatoire à la sous-traitance en instaurant notam-ment un accord de Responsabilités So-ciales d’Entreprise au niveau du groupe AREVA. La CFDT demande :

♦ Un observatoire de la précarité,

♦ Que les mises à disposition soient évaluées et présentées transversale-ment,

♦ Que les plafonds de verre observés en matière d’égalité homme femme soient analysés dans leurs structures

Observatoire des métiers AREVA

La CFDT exigeante pour son renouvellement La commission de suivi de l’accord observatoire des métiers s’est déroulée le 30 juin 2011. La CFDT qui a soutenu sa création en 2005 a formulé des demandes pour le faire évoluer vers plus de proximité pour les salariés et de l’étendre sur la sous-traitance sur la précarité ...

Jean-Pierre BACHMANN Coordinateur AREVA

Paul Thibaud, DSC CEA

PAGE 3 ECHOS DE L ’UFSN JUILLET 2011 NUMERO 67

vant, elle aussi, être distribuée selon les règles de la convention d'entre-prise, soit au 1/4 du personnel chaque semestre dans chaque catégorie. Le personnel qui, ne recevant ni prime ni avancement cette année, se voyait frappé de plein fouet par une baisse de pouvoir d'achat importante, en particu-lier les plus bas salaires si l’Augmenta-tion Générale était à 0.

Les avancées obtenues par la négociation

En plus de la prime distribuée à tous de manière égale, un avancement de 4 points d'indice ( 4x5.93€) qui corres-pond un demi avancement pour la plu-part des non cadres. Un abondement forfaitaire de 160€ pour tous versements minimum de 80€ en 2011 sur le Plan d’Epargne En-treprise. L'accord sur les avancements qui avait été dénoncé est remis en vi-gueur dès Juillet 2012 ce qui préserve l'avenir. Le cout supplémentaire pour la direction est de 250 K€ environ pour l'année 2011 et les 4pts restent acquis pour les salariés

La CFDT signe l’accord qui évite la baisse du pouvoir d’achat

Pour la CFDT/ESRF après 3 mois de négociations difficiles, le but d'éviter une baisse du pouvoir d'achat impor-tante a été atteint, surtout pour les plus bas salaires puisque l'augmentation prime+points s'échelonne entre plus de 3% et 1.2% pour les plus haut salai-res. Au final, l'accord est signé par la CFDT, les 2 autres syndicats n'ont pas voulu signer mais ont déclaré qu'ils ne s'op-poseront pas à l'accord. Pour informa-tion la CFDT pèse 39.4%, FO 28.1% et le SIEE ( indépendants) 32.5%.

Jacques BORREL DS ESRF, Secrétaire SPEAG

A près l'annonce des associés Bri-tannique et Italien de baisser leur contribution de 4 points pour le pre-mier et de 2 points pour le second pour les 3 prochaines années, la direc-tion de l'ESRF a présenté en Février 2011 un projet d'accord salarial demandant de faire un trait sur les augmentations générales et indivi-duelles pour l'an-née 2011. Cette mesure de-vant permettre, selon la direction, de limiter les pertes d'emplois à 23 au lieu de 36. Pour compenser la perte de pouvoir d'achat, la direction proposait de distribuer l'enveloppe de la prime de performance conventionnelle. (Environ 1000€ brut pour les non-cadres et 1800€ brut pour les cadres, attribuée tous les 2 ans en moyenne) en 2 fois et répartie également entre tous (environ 700€).

La réduction du pouvoir d’achat n’est pas source de motivation

Dans le même temps, l'ESRF est enga-gé dans un programme de modernisa-tion et de mise à jour de ses installa-tions qui mobilise toutes les énergies du personnel depuis 2008. Les 23 pos-

tes supprimés ou gelés selon la direc-tion correspondaient en nombre aux 25 postes supplémentaires obtenus pour la période de 10 ans que couvre le programme de modernisation. Pour la CFDT, la direction pouvait

trouver mieux comme moyen de motivation des salariés que des réductions impor-tantes de pouvoir d'achat car en 2010 nous avions eu seulement 0.8% d'augmentation générale.

Le blocage des négociations était perdant pour tous

Fin mars, les discutions étant bloquées, la direction a décidé de dénoncer l'ac-cord de 2001 sur les avancements et les promotions qui fixait l'enveloppe annuelle des avancements individuelles à distribuer. Dans cette situation tout le monde était perdant. La direction, car elle était contrainte d'ajouter 500 K€ de budget pour appliquer l'accord dénon-cé pendant encore un an. Les augmentations individuelles concernant environ 1 non-cadre et 2 à 3 cadres sur 5, en moyenne chaque année et la prime de performance de-

Accord salarial à l’ESRF Grenoble

Une baisse importante du pouvoir d’achat est évitée Après 3 mois de négociations difficiles, la section ESRF/CFDT signe l'accord salarial 2001 qui évite la baisse importante du pouvoir d’achat en maintenant les aug-mentations individuelles et en obtenant des augmentations pour les bas salaires.

l'ESRF Installation Européenne de

Rayonnement Synchrotron

Le juge donne raison à la

CFDT La désignation a été faite dans les rè-gles en juin 2010. Le CEA a contesté ces désignations et l’audience qui de-vait se tenir en septembre 2010 fût reportée le 19 janvier 2011. Lors de cette audience notre avocat a produit des pièces complémentaires. L’envoi tardif de ces pièces a eu pour consé-quence la réouverture des débats 5 avril, à la demande de l’avocat du CEA. Le jugement a été rendu le 14 juin dernier. Le juge du Tribunal d’Instance de Palaiseau a débouté le CEA en sou-

lignant que le syndicat était parfaite-ment en droit de désigner un délégué supplémentaire légal et un délégué supplémentaire conventionnel.

Le CEA se pourvoit en cassation

Le CEA après avoir informé qu’il ne devait pas se pourvoir en cassation en cas de perte du procès au tribunal d’Instance revient sur sa décision. Le SPEA-IDF/CFDT a reçu notification de pourvoi en Cassation dans les délais impartis .Pour les sections CFDT du CEA qui avaient désigné leurs Délé-gués Syndicaux en occultant le DS sup-plémentaire devront attendre la déci-

sion de la Cour de Cassation pour compléter leurs désignations. C’est du temps militant que nous pou-vons gagner face au CEA au moment où s’ouvre le chantier de relecture de notre Convention de Travail et plus particulièrement sur l’exercice du droit syndical.

Je remercie tous les militants qui m’ont aidé dans ce dossier ainsi que toutes les sections qui ont alimenté notre avocat en documents qui nous ont permis de gagner.

Paul Thibaud, (DSC CEA).

Suite de la page 2

Jacques BORREL

DS ESRF, Secrétaire SPEAG

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B ien que porteuse de progrès l’utili-sation des nanomaté-riaux peut amener une nouvelle catastro-phe sanitaire si rien n’est fait. Le risque associé doit valoir la chandelle et nous devons utiliser cette technique dans le cadre d’une évolution de la réglementation et à la prise en compte des risques de la fabrication à l’utilisation que si elle apporte un réel progrès associé à . Cette conférence était la 1ére d'un nouveau cycle de conférences interna-tionales organisées par l'INRS. Elle était organisée en partenariat avec le réseau européen PEROSH pour la recherche sur la sécurité et la santé au travail. Il s’agit d’une conférence scientifique internationale présentant 110 publica-tions devant 465 participants de 22 nationalités différentes composée d’ex-perts, de préventeurs, de médecins afin de partager les connaissances les plus récentes et de discuter des évolutions nécessaires.

Porteuses de progrès les na-nomatériaux inquiètes

Les nanotechnologies sont, comme toutes les techniques, ambivalentes, porteuses de progrès mais aussi d’in-quiétudes, voire de destructions. Les nanotechnologies sont déjà présentes depuis plus d’une décennie dans les industries de pointe (aéronautique, nouveaux médicaments, nouveaux ma-tériaux en chirurgie de réparation, nou-veaux outils de communication …) et dans la vie quotidienne (pneus à longue durée de vie, peintures, textiles pour l’habillement, puces des téléphones portables …). Nous dénombrons au-jourd’hui plus de 1000 produits com-mercialisés contenant des Nanos-particules (cosmétiques, les toners, les vernis et produits alimentaires. De nouvelles applications, de plus en

plus nombreuses, dans les domaines les plus divers tels que les matériaux, la santé, l'énergie, l'agroalimen-taire et le transport u t i l i s e n t es nanoparticules et les nanomatériaux. Ils sont étudiés à travers le monde dans les entreprises et les la-

boratoires pour mettre à profit leurs propriétés physico-chimiques caracté-ristiques de l'échelle nanométrique et développer de nouvelles applications.

Nous sommes potentiellement face à une nouvelle catastro-

phe sanitaire Cette échelle « nanométrique » échappe à l’intuition. Les nanoparticules présentent un rapport entre leur sur-face de réaction et leur masse difficile à appréhender. Les questionnements sont nombreux quant aux risques qu'ils peuvent engen-drer pour l'homme et pour l'environne-ment. Les expositions professionnelles ne peuvent que se multiplier durant l'ensemble du cycle de vie des nanopar-ticules et nanomatériaux de la concep-tion à l’élimination en passant par son utilisation. La dangerosité est avérée, après des expositions importantes, des souris meurent de cancer. Par contre, rien n’est fait sur la thématique des exposi-tions chroniques engageant de faibles doses à long terme. La toxicologie des nanoparticules fait l'objet d'un nombre croissant d'études depuis presque 10 ans. Il faut démon-trer l’innocuité ou la maitrise d’une particule avant sa diffusion (principe REACH) et pourtant les budgets consa-crés à cette recherche stagnent. Les produits sont d’ores et déjà commer-cialisés sans que les toxicologues n’aient encore produit la première Va-leur Limite d’Exposition.

Des chaussettes dopées à la nanoparticule ?

Nous devons encourager la recherche et le développement dans ce domaine mais au préalable nous interroger sur le rapport cout/bénéfice de la production et l’utilisation des nanoparticules. Quel intérêt d’avoir des chaussettes dopées avec des particules Ag ? Quel intérêt d’avoir des particules entrainée par les gaz propulseurs de bombes aérosols (déodorant..) ? Alors que nous ne connaissons pas le risque pour la santé. L’article 42 de la loi dite du Grenelle de l’environnement définit le principe de précaution vis-à-vis d’un risque incer-tain. Mais ce principe ne doit pas être opposable au principe de prévention qui impose une obligation de résultat à l’employeur vis-à-vis de la santé de ses salariés.

Les principes de prévention doivent-être maîtrisés

Actuellement, il manque toujours de méthodes adaptées au terrain en parti-culier pour les mesures en temps réel, permettant une évaluation fiable des niveaux d'expositions aux nanoparticu-les dans l'air des lieux de travail. Plusieurs appareils de mesure ont été présentés utilisant des technologies différentes en fonction du résultat es-compté. La principale difficulté est la forte pollution de fond par des particu-les fines et ultrafines. En attendant, les principes de préven-tion du risque chimique doivent être maitrisés par l’éloignement (conteneur, boite à gants), la ventilation du lieu de travail associé à une mesure en continu et le port d’équipements de protection individuels.

Protéger, Former, Informer Il faut promouvoir des bonnes prati-ques, protéger, former et informer. Il faut aussi tracer l’exposition et l’indi-quer dans les fiches de postes. Que sont les bonnes pratiques ? En fait cela se résume au control banding. C’est un outil d’évaluation exposi-

1ere conférence sur les Nanoparticules et les nanomatériaux

Le risque doit en valoir la chandelle Le 5, 6 et 7 avril 2011, l’INRS (Institut Nationale de Recherche sur la Santé) or-ganisait au Palais des Congrès de Nancy une conférence sur les risques liés aux Nanoparticules et aux Nanomatériaux. Dans le cadre de la résolution sur les Nanotechnologies du congrès des Bagnols sur Ceze, l'UFSN a mandaté Jacques BORREL, Didier GUILLAUME et Ange Der-NAHABEDIAN pour participer aux différents exposés. Le risque associé à cette technologie doit en valoir la chandelle dans le cadre d’une vrai règlementation.

Attention les Nanos, c’est pas Anodin !

tion/risque/moyen de protection qu’il faut intégrer dans la gestion du risque de chaque entreprise. Comme la dé-marche est en cours de construction, les limites seront souvent réévaluée mais elles ont le mérite d’exister et pourquoi pas d’être discutables dans chaque CHSCT.

Les normes et la réglementa-tion doivent évoluer

La normalisation devient un enjeu stra-tégique mais en France, nous avons une surreprésentation industrielle dans ces comités. Nous pouvons craindre une sous estimation des risques. Le comité ISO s’apparente à un club privé avec achat de sa place pour faire en-trer un expert reconnu qui défendra un point de vue. Il y a 31 normes en cours d’élaboration. Sur le plan régle-mentaire, ils raisonnent en masse alors que les experts savent qu’il faut comp-ter les particules en nombres pour évaluer leur surface et s’approcher de leur impact biologique Du point de vue juridique, nous avons d’ores et déjà un bel arsenal mais la

volonté de l’appliquer ou de l’adap-ter n’est pas évidente. La loi fixe le cadre, mais la sanction en cas de non application n’est pas quantifiée. Il faut aussi savoir qui arbitre les débats bé-néfice/coût/risque concernant chaque application : Qui est le responsable, le producteur ou le revendeur ?, Qui contrôle ?, Qui a la connaissance ? Il semble urgent de faire rentrer les nanos dans les normes REACH en aménageant un peu les règles de masse. Pour l’instant, en France, nous avons seulement l’obligation de décla-ration l’utilisation des nanos matériaux dans les produits.

La CFDT légitime pour appré-hender et prévenir

L’UFSN/CFDT est un acteur social représentant notamment les salariés qui interviennent tout au long des chaî-nes d’innovation, de transmission des savoirs, de production, de transforma-tion, de distribution, d’importation, de contrôle des technologies et des pro-duits. A ce titre la CFDT est légitime pour appréhender de manière globale

les technologies classiques ou émer-gentes qui impactent la santé des tra-vailleurs et en informant les citoyens et consommateurs. Afin d’agir pour la santé des salariés, du public et de l’environnement, il faut faire un point dans toutes les entrepri-ses entrant dans le champs de l’ UFSN/CFDT. L’UFSN/CFDT va recenser sur son champ d’intervention les risques des 3 types d’expositions. L’Exposition liée à des procédés dont la mise en œuvre génère des particules ultrafines (le sou-dage, le polissage des métaux, la com-bustion des moteurs thermiques …). L’exposition liée à l’utilisation inten-tionnelle des objets qui contiennent des nanomatériaux. L’exposition liée à la fabrication des objets incorporant des nanomatériaux dans diverses ma-trices. * REACH (Registration, Evaluation, Authorisa-tion and Restriction of Chemicals) désigne le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisa-tion des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

Ange DERNAHABEDIAN et François CANET

PAGE 5 ECHOS DE L ’UFSN JUILLET 2011 NUMERO 67

L a direction remet en cause le mon-tant minimum des avancements individuels, la possibilité de prendre le 13ème mois en congés, le contingent des heures supplémentaires et maintenant l’anticipation pour travail sous rayon-nement ionisants dit pénibilité Jusqu'au 15 mars 2012 l'accord d'en-treprise actuel ainsi que l'accord SC/TP (service continu, travaux pénibles, ex DG3) produisent leurs effets. Ensuite la direction veut mettre en place un autre système de compensation, à ce jour à des années lumière de l'accord actuel.

Aujourd’hui le travail de nuit et sous rayonnements donnent des droits

Aujourd'hui un salarié exposé au tra-vail de nuit acquière une année de compensation tous les 5 ans, et un an pour 5 ans d'exposition aux titres des travaux pénibles sous rayonnements ionisants (tenus ventilées, protections respiratoires, boites à gants, boites à pinces, télémanipulateurs, travail en températures élevées). Le cumul de ces 2 expositions donne l'acquisition d'une année tous les 4 ans.

Demain seuls les congés épar-gnés seraient abondés

A partir du 15 mars 2012, la direction ne veut reconnaitre que le travail de nuit (les 5x8 et les 3x8). La direction propose de mettre en place un Compte Epargne Temps Spécifique (CETS) qui fonctionnerait avec un ta-lon de 3 jours à tous les salariés tra-vaillant la nuit plus une épargne maxi de 6 jours de congés par an abondée à 150% par l'employeur. Au final pour acquérir une année de compensation ce ne sera plus 4 ni 5 ans mais plus de 12 ans.

Une provocation lamentable à la signature

La direction propose généreusement de maintenir tous les droits acquis au titre de la DG3 uniquement si le CETS reçoit assez de signature pour être validé ! Et la direction ne retient les droits que s'ils sont au dessus d'une année validée ! Pour la CFDT cette proposition est une provocation lamentable.

La rémunération des prére-traités serait réduite

Pour finir totalement avec le sujet, la direction propose que l'assiette de calcul se fasse sur la dernière année complète d'activité et non plus sur la meilleure des 5 dernières années, sans prendre la prime de poste au prorata des années passées en poste comme cela est prévu dans l’accord actuel. Pour réduire encore la rémunération des salariés en préretraite, la direction ne veut plus prendre à sa charge les cotisations Assedic et retraite complé-mentaire.

Des mobilisations Intersyndicales nécessaires

Aussi la quasi-totalité des OS, CFDT en tête, a appelé à une journée d'ac-tion le 28 juin sur les établissements d'AREVA NC SA. La mobilisation a été une réussite et le but recherché était de montrer à la direction l’attachement des salariés à leur accord d'entreprise. Dés la ren-trée si nous voulons obtenir des avan-cées, les actions devront être poursui-vies en Intersyndicale et avec l’ensem-ble des salariés. Michel TOUDRET DSC AREVA nc

Accord d'entreprise, AREVA NC SA

Des remises en cause qui font mal ! Après avoir remis en cause l’ensemble des thèmes de l’accord d’entreprise, la direction vient de nous pré-senter le système de compensation de la pénibilité dit DG3 et ça fait mal !