ECO-QUARTIER LES FEIXETES LE DEVEZ · ANALYSE DES EFFETS DU PROJET, DES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION ASSOCIEES ... Eco-Quartier Les Feixetes – Le Devez

ECO-QUARTIER LES FEIXETES – LE DEVEZ COMMUNE DE PEYRESTORTES (66)

Résumé non technique de l’étude d’Impact

Dossier 12-TR-416-A – Version du 17/07/2017

Perpignan Méditerranée Métropole Peyrestortes (66)

Eco-Quartier Les Feixetes – Le Devez Résumé non technique de l’étude d’impact

SOMMAIRE

1. PREAMBULE ............................................................................................................................2

2. ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ......................3

2.1 Le milieu physique ................................................................................................... 3

2.2 Le milieu humain ...................................................................................................... 3

2.3 Le milieu naturel ...................................................................................................... 5

2.4 Le contexte paysager .............................................................................................. 8

3. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET, DES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION ASSOCIEES .............................................................9

3.1 Synthèse des impacts potentiels par domaine d’étudé .......................................... 9

3.2 Hiérarchisation des sensibilités du site d’étude ...................................................... 9

3.3 Bilan général des impacts du projet et des mesures associées .......................... 10

3.4 Coût des mesures envisagées .............................................................................. 14

4. LES RAISONS DU CHOIX DU PROJET ................................................................... 14

5. COMPATIBILITES AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ..................... 16

6. METHODOLOGIE ......................................................................................................... 16

6.1 Méthodologie utilisée pour la réalisation de l’étude d’impact ............................... 16

6.2 Méthodologie utilisée pour la réalisation des expertises naturalistes .................. 16

7. DIFFICULTES RENCONTREES ................................................................................. 17

TABLE DES ILLUSTRATIONS

Cartes

Carte 1 : Localisation géographique (1/25 000ème) ..................................................................................... 2

Carte 2 : Occupation des sols (1/2 500ème) ................................................................................................ 3

Carte 3 : Inventaire naturel au 1/30000° .................................................................................................... 5

Carte 4 : Sensibilité écologique au 1/2500ème ............................................................................................ 6

Carte 5 : Esquisse du plan masse de la ZAC Les Feixetes ..................................................................... 15

Figures

Figure 1 : Atlas des zones inondables (DREAL LR) .................................................................................. 3

Figure 2 : Analyse critique du paysage (Atlas des paysages-DREAL LR) ................................................. 8

Figure 3 : Périodes propices aux inventaires selon les taxons ................................................................ 17

Tableaux

Tableau 1 : Bioévaluation globale de la zone d’étude ................................................................................ 6

Tableau 2 : Synthèse des impacts potentiels du projet de de ZAC ............................................................ 9

Tableau 3 : Conditions de réalisation des campagnes de terrain ............................................................ 16



2

1. PREAMBULE

Conformément à l’article R.122-3 du Code de l’Environnement qui précise le contenu de l’étude

d’impact cette dernière doit faire l’objet d’un résumé non technique permettant de « faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude ». La création d'une ZAC sur le secteur Les Feixetes - Le Devez répond à une demande accrue de parcelles à construire, ainsi qu’à la volonté des élus de poursuivre le développement de leur territoire. Ainsi elle a été créée par délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2008, puis classée en mars 2009 d’Intérêt Communautaire par délibération du Conseil Communautaire de PMCA.

PMM envisage l’aménagement d’un nouveau quartier au Sud, en continuité du centre urbain. Ce secteur présente plusieurs avantages d’ordre géographique, fonctionnel et environnemental qui en font un espace de développement privilégié pour la commune. Le site choisi pour la création de la ZAC Les Feixetes - Le Devez fait l’objet d’un projet d’ensemble, apte à garantir les objectifs suivants fixés par la commune :

- véritable nouveau quartier qui s’insèrera harmonieusement dans l’urbanisation actuelle et permettra de relier les deux entités urbaines du village, à savoir le noyau historique et le lotissement Coste Rousse ;

- logements :

- répondre à la diversité de la demande en logements, de plus en plus importante sur la commune, que ce soit en termes de logements individuels, collectifs et sociaux ;

- accentuer l’effort sur le logement social en se conformant aux objectifs du Programme Local d’Habitat (PLH) de la Communauté Urbaine de Perpignan ;

- espaces publics et équipements : parfaire le fonctionnement urbain de la commune et prévoir un nouveau quartier respectueux des principes de qualité urbaine, d’économie raisonnée de l’espace, de mixité des fonctions, de développement des équipements publics d’accompagnement et des modes doux de déplacements ;

- emploi : répondre à un objectif démographique en franchissant le seuil de 2 500 habitants pour permettre l’implantation de commerces et de services sur la commune (dont une pharmacie) et limiter certains types de déplacements vers l’extérieur.

Carte 1 : Localisation géographique (1/25 000ème)



3

2. ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

2.1 LE MILIEU PHYSIQUE

La commune de Peyrestortes se situe en plein cœur de la plaine du Roussillon, dans le

département des Pyrénées Orientales (66). Elle joue un véritable rôle de ville périurbaine, en raison de sa situation de première couronne perpignanaise.

Elle fait partie de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée et est également dans le périmètre du SCoT de la Plaine du Roussillon.

Le projet de la ZAC Les Feixetes - Le Devez couvre environ 18,6 hectares et se situe en limite

Sud du village de Peyrestortes. Il est délimité par les pistes de l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes à l’Est, les contreforts boisés et le lieu-dit de la Donne Morte au Sud et le ravin des Oums à l’Ouest.

Le périmètre de la ZAC concerne un total de 49 parcelles cadastrales.

Le climat local est de type méditerranéen caractérisé par des hivers doux et des étés chauds et secs. Sur cette portion du pourtour méditerranéen, les vents de terre sont les plus fréquents et les plus forts.

Le projet se développe sur des terrains caractérisés par une topographie relativement plane avec une altitude comprise entre 40 et 50 m NGF.

Les terrains de la ZAC se rattachent au cadre géologique local du bassin sédimentaire de la Plaine du Roussillon constitué par des alluvions du Quaternaire qui reposent sur les sédiments du Pliocène continental fluvio-lacustre. Le secteur d’étude se localise sur des terrains très caillouteux qui conditionnent, avec le climat, le type de culture en place : les vignes.

D’un point de vue hydrogéologique, l'aquifère multicouche, captif, du Pliocène continental se rencontre à partir d’une profondeur d’une trentaine de mètres.

Le secteur se développe au sein du bassin versant de la l’Agly, et plus précisément le site d’implantation du projet de ZAC est concerné par les écoulements du ravin des Oums, cours d’eau au régime hydraulique torrentiel.

Deux périmètres de protection de captage d’alimentation en eau potable concernent l’enveloppe de la ZAC qui accueille un des deux forages (F3 ancien château d’eau).

La commune de Peyrestortes n’est pas concernée par un Plan de Prévention des Risques (PPR), mais est cependant soumise aux risques naturels suivants :

- argiles (aléa faible mais à prendre en considération)

- inondation par débordement du ravin des Oums (absence de PPRi mais enjeu humain fort),

- séisme modéré (niveau 3). Le risque le plus pertinent pour l’évaluation des impacts est le risque inondation.

Figure 1 : Atlas des zones inondables (DREAL LR)

Le seul risque technologique concerne le transport des matières dangereuses et la route

départementale RD 614. L’enjeu humain lié à ce risque n’a pas été défini.

2.2 LE MILIEU HUMAIN

L’urbanisation de Peyrestortes s’est progressivement scindée en deux entités urbaines distinctes,

sans communication : le centre historique et les lotissements.

Le périmètre d’étude se caractérise par la présence d’un secteur agricole, comme le témoignent les vignes, mais qui ont subi depuis de nombreuses années l’apparition de friches du fait d’une double situation de déprise agricole mais également de spéculation foncière.

L’habitat sur le secteur d’étude est composé d’un mas agricole, le Mas d’En Farines, vestige d’une ancienne activité florissante sur le secteur d’étude. A noter également la présence de l’ancien château d’eau sur tour.

Carte 2 : Occupation des sols (1/2 500ème)

Zone d’étude



4



5

Aujourd’hui, le secteur d’étude est encadré par l’urbanisation d’un côté et le ravin des Oums de

l’autre. La vocation de secteur d’habitation est donnée par le POS dans un objectif de restructuration du village (greffe urbaine) et d’accompagnement urbain à proximité de Perpignan.

L’urbanisation de Peyrestortes s’est progressivement scindée en deux entités urbaines distinctes,

sans communication : le centre historique et les lotissements.

Le périmètre d’étude se caractérise par la présence d’un secteur agricole, comme le témoignent les vignes, mais qui ont subi depuis de nombreuses années l’apparition de friches du fait d’une double situation de déprise agricole mais également de spéculation foncière.

L’habitat sur le secteur d’étude est composé d’un mas agricole, le Mas d’En Farines, vestige d’une ancienne activité florissante sur le secteur d’étude.

Aujourd’hui, le secteur d’étude est encadré par l’urbanisation d’un côté et le ravin des Oums de

l’autre. La vocation de secteur d’habitation est donnée par le POS dans un objectif de restructuration du village (greffe urbaine) et d’accompagnement urbain à proximité de Perpignan.

La commune a une activité économique tournée principalement vers l’activité viticole. La grande majorité de la commune est classée en zone AOC « Côtes du Roussillon », tout comme l’aire d’étude.

Un relevé de l’occupation des sols sur les 19 ha du secteur d’étude et leurs abords fait apparaître les éléments suivants :

- des parcelles cultivées de vignes ;

- des parcelles en friches agricoles (anciennement vignes), plus ou moins boisées ;

- des haies délimitant le parcellaire (cyprès) ;

- la ripisylve du ravin des Oums ;

- des habitations et ancien mas ;

- des routes et des chemins d’exploitation. La commune de Peyrestortes dispose d’un cadre de vie agréable, sans nuisance particulière et

d’autant plus sur le site d’étude. En effet, la zone d’étude est relativement loin de l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes pour ne pas être importunée par le trafic aérien, elle se situe en retrait des grands axes routiers, l’eau potable est de bonne qualité tout comme l’air ambiant.

Le site est facilement accessible par tous les réseaux, que ce soit le réseau d’alimentation en eau potable, l’assainissement, le réseau électrique, la voirie, etc.

La zone d’étude comprend deux forages dont l’usage est l’alimentation en eau potable des habitants de la commune de Peyrestortes. Le projet interfère avec les périmètres de protection de ces deux captages.

Le POS du village de Peyrestortes a subi une révision simplifiée approuvée le 3 septembre 2000. Le site est maintenant classé en zone 3 NA, c’est-à-dire une zone apte à recevoir une urbanisation à dominante d’habitat après réalisation des équipements nécessaires à l’opération. Avec l’évolution du projet en Ecoquartier, une adaptation du POS par une procédure de modification a été nécessaire nécessaire.

La zone d’étude comprend un emplacement réservé pour l’aménagement de voirie, de parkings et d’équipements scolaires.

Le Sud de la zone d’étude est concerné par quatre servitudes d’utilité publique :

- PT1, servitude concernant les télécommunications station FH Rivesaltes ;

- T5, servitudes aéronautiques de dégagement ;

- AS1, servitude résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales ;

- PEB, arrêté n°08/92 en date du 7 janvier 1992 et relatif à l’aérodrome de Perpignan-Rivesaltes.

La zone d’étude est soumise à un certain nombre de documents réglementaires : SCoT de la

plaine du Roussillon, SDAGE RM, SAGE, Programme Local de l’Habitat, Programme de Déplacements Urbains, etc.

2.3 LE MILIEU NATUREL

Le périmètre de la ZAC est bordé au Sud par la ZNIEFF de Type I et l’ENS « Puig de l’Aliga ».

Carte 3 : Inventaire naturel au 1/30000°

Aucun enjeu floristique n’a été recensé malgré des périodes de prospection propices. En effet, la

Romulée de Colomna (Romulea columnae), espèce précoce, protégée et mentionnée par la ZNIEFF n’a pas été observée sur la zone d’étude malgré nos efforts de prospection.

Trois habitats ont été recensés comme d’intérêt communautaire dont un prioritaire au regard de

la Directive Habitats. La préservation des Gazons du Brachypodieton retusi passe par le nécessaire évitement.

Aucune espèce d’insecte protégée n’a été recensée au sein du secteur d’étude. De jour, aucun individu ou ponte n’ont été observés. La zone d’étude ne présente pas d’espaces

favorables aux amphibiens, à l’exception du cours d’eau de l’Oums limitrophe à l’Ouest. Seul le Psammodrome algire, lézard protégé, a été observé au Sud du périmètre de la ZAC. Les espèces d’oiseaux nicheuses se concentrent au Sud de la zone et au droit de la ripisylve du

ruisseau de l’Oums. Plusieurs espèces de mammifères sont protégées et potentielles sur la zone d’étude. Le Hérisson,

ainsi que trois espèces de chiroptères (Pipistrelles commune et de Khul et Minioptère de Schreiber, plus rare) ont été contactés au sein et en lisière de la zone d’étude.



6

Le tableau ci-dessous présente les enjeux naturalistes du secteur sous les angles écologique et

réglementaire.

Tableau 1 : Bioévaluation globale de la zone d’étude

Thème Commentaires Enjeu

écologique Enjeu

réglementaire

Flore Pas de singularité notable, biodiversité ordinaire.

Absence d’espèces protégées.

Faible -

Habitats naturels

Les habitats sont relativement communs exceptés pour les ripisylves boisées et les surfaces humides.

Habitats d’intérêt communautaires (un prioritaire) en dehors de tout

zonage Natura 2000.

Fort localement

Fort localement

Insectes Absence d’espèces protégées. Faible -

Mammifères Présence de Hérisson d’Europe et de trois espèces de chiroptères

Pipistrelles commune et de Khul et Minioptère de Schreiber, plus rare. Fort

localement Fort

Amphibiens Absence d’observations d’amphibiens. Faible -

Reptiles Une seule espèce observée, le Psammodrome algire. Faible Moyen

Oiseaux

Cortège peu diversifié, commensal de l’homme. Faible influence de la ZNIEFF à proximité.

17 espèces protégées dont 2 par la Directive Oiseaux (Bondrée apivore

exceptée, car migratrice).

Moyen Fort

Carte 4 : Sensibilité écologique au 1/2500ème



7



8

2.4 LE CONTEXTE PAYSAGER

Le projet se situe dans la plaine du Roussillon, sur les entités paysagères du Crest et du piémont viticole de Força Real, marquées par un relief de petites terrasses aplanies et entaillées de petits ravins, des paysages viticoles ouverts et une dynamique d'évolution sensible dans le paysage (pression urbaine, friche).

Différents enjeux ont été définis sur ce territoire pour le préserver, le valoriser et le réhabiliter.

La commune présente des marques des évènements historiques passés.

Aucun site classé ou inscrit n'est présent sur le site ou sur la commune.

Peyrestortes possède des sites archéologiques (site préhistoriques, vestiges gallo-romain) mais ils sont hors zone d'étude. Cependant, le projet se situe en "zone sensible" et est susceptible de livrer des vestiges « d'occupation". Des précautions seront à prendre lors des travaux de terrassement et autres.

Aucune protection réglementaire au titre du paysage n'existe sur la commune de Peyrestortes.

Les éléments du paysages (cours d’eau, haies, murailles, etc.) sont à considérer non seulement comme un témoignage du passé agricole mais également comme un héritage à gérer intelligemment et durablement en l’intégrant au projet, que ce soit pour les fonctions de découpage et d’identification du parcellaire que pour les fonctions d’intégration paysagère en transition entre le centre urbain et les poches agricoles.

Figure 2 : Analyse critique du paysage (Atlas des paysages-DREAL LR)

Village Bois de

Peyrestortes Vignes Ripisylve



9

3. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET, DES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE

COMPENSATION ASSOCIEES

3.1 SYNTHESE DES IMPACTS POTENTIELS PAR DOMAINE D’ETUDE

Le tableau ci-dessous présente les impacts potentiels du projet selon les différentes thématiques

étudiées.

Tableau 2 : Synthèse des impacts potentiels du projet de de ZAC

Domaine

étudié Enjeux/contraintes potentiels

Milieu

physique

Le ravin des Oums constituent l’enjeu physique majeur du secteur. La gestion des eaux devra

se greffer sur le maillage existant. D’un point de vue qualitatif, le projet devra tenir compte de

l’objectif de qualité de la Llobère et de l’Agly.

Milieu

humain

Le secteur d’étude est principalement en friche ou en vigne, peu fréquenté et n’est pas pourvu

d’habitations. De nombreuses servitudes grèvent l’usage du site (inondation, protection des eaux

potables) et plusieurs objectifs présents dans le POS sont à suivre (emplacement réservé pour

une circulation douce le long du ravin des Oums notamment).

Milieu

naturel

Une zone d’inventaire (ZNIEFF) se situe en bordure immédiate du secteur de projet. Aucune

espèce protégée n’est recensée sur les parcelles de projet mais il est important de préserver

cette frange de transition. Le cours d’eau du ravin des Oums ne présente pas de d’intérêt

piscicole. Les entités intéressantes d’un point de vue écologique sont les trames vertes et bleues

du secteur, constituant des corridors écologiques locaux rattachés au cours d’eau.

Contexte

paysager

Le secteur « Les Feixetes » constituera une greffe urbaine. Les haies et cours d’eau sont un

témoignage du passé agricole et un héritage utile à conserver tant pour leurs fonctions physiques

de drainage des eaux et de brise vent que pour leurs fonctions d’intégration paysagère et de

mise en valeur du « petit paysage ». La mise en valeur/conservation de ces linéaires sera

cohérente avec les différents plans et documents du point de vue paysager.

3.2 HIERARCHISATION DES SENSIBILITES DU SITE D’ETUDE

Les niveaux de sensibilité sont hiérarchisés de la façon suivante :

Niveau 1 : sensibilités environnementales fortes

Agriculture Zone classée en AOC.

Patrimoine

archéologique Prescription d’un diagnostic archéologique préalable par la DRAC.

Eaux souterraines Présence de captages et de leurs périmètres de protection sur la moitié Est de la

zone d’étude.

Environnement naturel Ravin des Oums et le secteur de la ZNIEFF.

Niveau 2 : sensibilités environnementales moyennes

Paysage

Caractère à dominante naturelle (espaces agricoles et friches).

Mosaïque de vignobles.

Colline boisée à forte valeur paysagère située à proximité du site.

Ouvertures visuelles depuis les points hauts alentours vers la zone d’étude.

Ouvertures visuelles sur l’environnement paysager depuis les quelques points

hauts de la zone d’étude, notamment vers le Canigou.

Ambiance sonore Trafic aérien (zone D au PEB).

Trafic routier des RD614 et RD117.

Niveau 3 : sensibilités environnementales modérées à faibles

Eaux superficielles Risque inondation sur le territoire communal, limité par le relief du Ravin des

Oums.

Environnement naturel Territoire essentiellement viticole et en friche.



10

3.3 BILAN GENERAL DES IMPACTS DU PROJET ET DES MESURES ASSOCIEES

De façon générale, le projet d’aménagement n’engendre pas d’impacts négatifs majeurs sur le site et l’environnement. De plus, un tel projet induit également de nombreux effets positifs dont notamment

l’accroissement certain de l’offre de logements et d’emplois, la capacité de redynamiser la vie locale à travers l’accueil de nouveaux commerces et services de proximité. Les principaux impacts négatifs relevés dans le cadre de cette analyse concernent essentiellement les déplacements et la modification des paysages transformant une zone naturelle et agricole en une zone

urbaine. En ce sens, les impacts négatifs ont été pris en compte dans la définition même du projet, des mesures permettant de les supprimer, les réduire ou les compenser étant proposées dans la suite de ce document.

Le tableau suivant présente une cotation générale des impacts.

THEME EFFETS POSSIBLES MESURES D'EVITEMENT MESURES DE REDUCTION MESURES DE COMPENSATION IMPACT RESIDUEL

Milieu Physique

Topographie et géologie

Mouvements de terrains pulvérulents

Dépôts de déblais/remblais sur des aires de

stockage.

Modifications de la topographie du site par les

terrassements.

Perturbations sur le fonctionnement naturel du site, tout particulièrement sur l’écoulement des eaux.

Le plan masse limite les terrassements.

Minimiser les extractions de matériaux.

Les matériaux déblayés seront réutilisés pour

constituer les remblais dès que cette utilisation se

montrera possible.

La terre végétale des zones remaniées sera stockée, sur une partie du site d’étude, pour reconstituer un support fertile lors des aménagements.

- Très faible

Hydrogéologie Incidences quantitatives et qualitatives sur la

ressource en eau -

Respect des préconisations définies lors de la mise en place des périmètres de protection autour des captages AEP. Mise en place d’un réseau de collecte d’eaux de ruissellement par géo-assainissement.

- Nul

Hydrographie Incidences quantitatives et qualitatives sur la

ressource en eau -

Réduction des périodes de terrassements et de mise

à nu des surfaces.

Mise en place d’un bassin de décantation et d’un

système de concentration des eaux issues des

parcelles terrassées sur toute la durée des travaux.

Respect des règles courantes de chantier.

Création de bassins de rétention Nul

Climatologie Modification locale de l’écoulement du vent - Prise en compte dans l’aménagement du quartier - Nul

Risques naturels Inondations Mouvements de terrains

-

Fondations des bâtiments profondes.

Structure du bâtiment suffisamment rigide.

- Nul



11


Milieu humain

Sécurité sur le chantier

Risque d'accidents - Mise en poste d’un coordonnateur de sécurité - Très faible

Protection des riverains

Risque d’accidents pour le public. -

Mise en défense du site par la pose d’une clôture Mise en place d’un système d’information du public (panneaux de danger). Interdiction de stockage de tous produits toxiques ou explosifs.

- Très faible

Sécurité routière Perturbation de la circulation. Accidents de la circulation routière.

-

Signalisation du chantier.

Balisage et signalétique de l’itinéraire et des

modifications temporaires de circulation.

Limitation de vitesse aux abords du chantier à 30

km/h.

Mise en place d’un itinéraire de déviation.

- Très faible

Ambiance sonore Augmentation du niveau sonore. - Travaux effectués les jours ouvrables entre 7h30 et 18h30.

- Nul

Vibrations Vibrations. - Travaux effectués les jours ouvrables entre 7h30 et 18h30.

- Nul

Qualité de l’air

Envol de poussières Production de gaz d’échappement Production d’odeurs

-

Pratiques simples de gestion (pulvériser de l’eau sur

les pistes, ne pas travailler pas grand vent, etc.).

Mesures préventives mises en œuvre (ne pas faire

tourner les engins pour rien, travailler lors de

journées ventées pour disperser les polluants, etc.).

- Très faible

Déchets

Production de déchets inertes Production de déchets industriels banals Production de déchets de type ordures ménagères

-

Evacuation des déchets Création de voies larges pour le passage des engins de ramassage. Mise en place de containers de tri sélectif dans le futur quartier.

- Faible

Occupation du sol Consommation d’espaces Evitement des espaces boisés d’intérêt. Création d’importantes surfaces d’espaces verts. - Nul

Démographie Augmentation de la population - - - Positif

Logements Augmentation du nombre de logements - Compacité de l’urbanisation avec des formes urbaines denses.

- Positif

Activités économiques

Maintien et extension de la zone d’activité de la commune.

Mise en place de commerces au sein du projet

- Construction de commerces - Positif

Equipements scolaires

Augmentation des besoins en termes d’équipements publics

- Construction d’équipements publics - Positif



12


Services Accroissement de la fréquentation des équipements publics communaux et des services proposés aux citoyens

- Construction de lots destinés à accueillir des activités socio-professionnelles

- Positif

Déplacements motorisés

Augmentation de trafic routier - Mise en service d’une ligne de bus Perpignan-

Peyrestortes.

- Faible

Déplacements doux

Création de cheminements doux. - - Positif

Fréquentation du site

Augmentation de la fréquentation du site - Création de cheminements doux. - Nul

Réseau routier Accroissement de la fréquentation des routes - Création de routes pour desservir ce nouveau quartier. Favoriser les déplacements en mode doux.

- Faible

Eau potable Augmentation de la demande en eau - Agrandissement et dimensionnement du réseau d’eau potable.

- Faible

Réseau pluvial Augmentation des surfaces imperméabilisées - Mise en place d’un réseau de collecteurs pluviaux et de fossés

Création de bassins de rétention Nul

Eaux usées

Accroissement des eaux usées à collecter et à traiter dans les stations d’épuration de la commune

Nécessité de l’extension du réseau existant

-

Mise en place d’un réseau de collecte des eaux usées

Restructuration de la STEP

- Faible

Réseau électrique Accroissement des besoins en électricité

Extension du réseau d’éclairage public -

Convention définissant les limites de travaux et de financements entre l’aménageur et ERDF

- Faible

Réseau télécom Augmentation des besoins - Construction d’un réseau télécom / fibre optique - Faible

Paysage

Préservation des espaces d’intérêt

Destruction de la ripisylve du ravin des Oums

Destruction du bois de Peyrestortes Evitement de ces espaces - - Nul

Archéologie Découverte archéologique Diagnostic archéologique - - Nul

Modification des perceptions

visuelles depuis le site

Extension de la voierie

Création de jardins

Création d’un Parc

-

Création d’un réseau réfléchi de divers types de voies (voies carrossables, cheminements doux, venelles et sentes publiques)

Mise en place de divers jardins (privatifs individuels, privatifs collectifs, intermédiaires, partagés)

- Positif

Modification des perceptions

visuelles depuis l’extérieur

Modification des perspectives visuelles - Renforcement de la coulée verte du ravin des Oums. Cohérence entre espace bâti et espace naturels

- Faible


Milieu Naturel

Zonages scientifiques

Incidence sur la ZNIEFF de type I « Puig de l’Aliga » Evitement en amont du projet du zonage de la ZNIEFF.

Aménagement paysager local strict des parcelles jouxtant la ZNIEFF ou recul des parcelles pour laisser une zone tampon avec le zonage.

- Faible



13


Habitats naturels Destruction d’habitats humides d’intérêt communautaire.

Evitement de l’habitat d’intérêt communautaire prioritaire. Evitement des habitats d’intérêt communautaires. Evitement des habitats d’espèces. Zone tampon avec la ripisylve.

Intégration des lisières embroussaillées de la ZNIEFF (fourrés et matorrals) au sein de l’aménagement paysager.

Reboisement de la ripisylve limitrophe à l’Ouest afin d’enrayer la colonisation par la Canne de Provence.

Faible

Flore Suppression d'une végétation commune. - - Plantations d’alignements arborés, arbustifs et herbacés inspirés des cortèges locaux.

Très faible

Corridors écologiques

Mitage de l’espace boisé de la ZNIEFF ou obstruction de la ripisylve.

Evitement de la ripisylve. Evitement de la ZNIEFF et de ses dépendances arbustives et arborées.

Aménagement des ouvrages hydrauliques en ouvrages mixtes ou mise en place d’ouvrages spécifiques pour le passage de la petite faune dans les zones les plus sensibles. Rétablissement des fossés de drainage des terrains agricoles.

Reboisement de la ripisylve limitrophe à l’Ouest afin d’enrayer la colonisation par la Canne de Provence.

Nul

Mammifères

Dérangement dû au chantier (bruit, présence humaine, poussière, etc.). Perte de territoire de chasse.

Maintien des lisières boisées et de la ripisylve du ravin des Oums (Chiroptères, etc)

Bâti résidentiel diffus et nombreux aménagements paysagers permettant la circulation des mammifères.

- Faible

Avifaune Dérangement dû au chantier (bruit, présence humaine, poussière, etc.).

Travaux hors période de nidification et d’élevage des jeunes (mars à juillet). Evitement des zones sensibles, à savoir la ripisylve du ravin des Oums, des milieux buissonnants ainsi que les talus au Sud-Est.

- Plantations d’alignements arborés, arbustifs et herbacés inspirés des cortèges locaux.

Faible

Reptiles

Destruction des habitats d’espèces avérés et potentiels. Pression urbaine.

Evitement des murets de soutènement. Evitement des talus au Sud-Est, habitat du Psammodrome algire.

Aménagement paysager local strict des parcelles jouxtant les talus ou recul des parcelles pour laisser une zone tampon.

- Faible

Amphibiens Destruction de la ripisylve et du lit, habitat potentiel des amphibiens.

Maintien de la ripisylve Zone tampon avec la ripisylve.

- Mesure d’accompagnement : création de bassins de rétention, favorable aux amphibiens

Positif

Insectes Impact sur la biodiversité ordinaire - - Mesure d’accompagnement : création de bassins de rétention, favorable aux insectes.

Positif



14

3.4 COUT DES MESURES ENVISAGEES

Ces données permettent d’apprécier une estimation globale du coût des mesures mises en œuvre dans le cadre de l’opération pour supprimer, compenser ou réduire les impacts sur l’environnement, dont il convient de rappeler la portée indicative des sommes.

Des mesures sous-estimées, inchiffrables ou non connues à ce jour peuvent modifier ce résultat.

Domaines Coûts indicatifs

des mesures

Création des ouvrages de rétention 490 280,00 € HT

Gestion du chantier : - Mise en œuvre de mesures de protection contre d’éventuelles pollutions

du cours d’eau des Oums ; - Balisage des habitats recensés pour leur protection dans les espaces

préservés ; - Évacuation des déblais non réutilisés sur site vers des filières

spécifiques, etc.

100 000,00 € HT

Aménagements paysagers : - Protection de certains espaces boisés, notamment de la ripisylve du

ravin des Oums ; - Plantations dans les espaces de rétention paysagers et partiellement

accessibles ; - Traitement des talus en bordure des voies, cheminements doux et

plateformes par des plantations d’essences locales ; - Traitement des talus par des plantations d’essence locale permettant de

recréer un corridor écologique au cœur de l’opération ; - Préservation des espaces boisés existants et renforcement des

plantations entre les phases d’aménagement permettant le maintien de corridors écologiques, etc.

1 630 625,00 € HT

Ces estimations sont fournies à l’échelle globale de la Zone d’Aménagement Concerté, celle-ci

faisant l’objet d’un découpage prévisionnel de sa réalisation en trois phases de surfaces pratiquement similaires.

Le coût prévisionnel global de l’opération a été estimé à 12 286 250,00 € HT.

4. LES RAISONS DU CHOIX DU PROJET

La proximité de la ville de Perpignan, de l’aéroport Perpignan – Rivesaltes et de l’autoroute A9

constitue un facteur positif de développement pour le territoire communal de Peyrestortes. Dans le cadre de la réflexion d’aménagement de ce projet de quartier d’habitat « Les Feixetes »,

de nombreuses potentialités et contraintes ont orienté les propositions qui ont pu être établies. En effet, le site dispose d’avantages et d’inconvénients incontournables à prendre en compte :

- la nécessité de créer un quartier vivant dans un cadre de vie qualitatif disposant d’équipements importants proches ;

- la recherche d’un développement harmonieux, en continuité et en cohérence avec les quartiers existants ;

- son positionnement pour permettre la jonction entre le centre urbain historique et le lotissement de la Coste Rousse, les propositions devaient donc intégrer cette dimension dans le traitement paysager et urbain ;

- la nécessité de proposer une mixité de type de logements pour répondre à l’ensemble des besoins et demandes sur ce territoire de première couronne de Perpignan ;

- la présence d’une ligne de transports urbains à proximité de la zone du projet avec la possibilité d’innerver directement le nouveau quartier d’habitat ;

- les connexions douces. Il est nécessaire de s’appuyer sur l’existant pour créer un important réseau de circulation douce ;

- la nécessité de créer des ouvrages de rétention dans un objectif d’approche globale de cette problématique hydraulique mais également dans un souci d’intégration paysagère et environnementale ;

- la présence de friches et de terrains agricoles relativement peu nombreux, terrains en voie d’acquisition par la commune ;

- la proximité des pôles d’emplois de la future zone d’activité économique de Torremila-Fraternité, du pôle santé de Saint-Estève ou du polygone Nord de Perpignan ;

- etc. Dès lors, plusieurs variantes d’aménagement ont été proposées intégrant l’ensemble de ces

préoccupations, contraintes, etc. Toutes ces propositions orientées sur la base des éléments précédents ont de nombreux points communs, difficiles à concevoir différemment pour une bonne intégration au site et à son environnement, et une organisation cohérente avec la ville existante :

- la préservation et la valorisation du ruisseau du ravin des Oums et de sa ripisylve ;

- le positionnement et le traitement des ouvrages de rétention au Sud du site, dans les secteurs inondables non constructibles. Ce positionnement permet de plus de répondre à plusieurs préoccupations dont le fait de créer un espace naturel entre l’urbanisation et le ruisseau, permettant ainsi sa protection et celle d’éventuels habitats ou espèces protégées ;

- le raccordement du projet à l’ensemble des connexions douces possibles, etc.

A ce stade des études, ces variantes d’aménagement ont donc essentiellement différé sur plusieurs points (morphologie urbaine, principes d’organisation de dessertes routières et douces, paysage, aménagement d’espaces publics, etc.).



15

Le projet tel que présenté aujourd’hui a fait l’objet de plusieurs esquisses de plan masse. Le plan masse, cohérent dans ces grands ensembles, a notamment été discuté sur le périmètre. La présente esquisse de plan masse, d’un périmètre de 18,6 ha environ, inclut le ravin des Oums. Ce programme d’aménagement est centré sur de l’habitat, des équipements publics et du service de proxim ité.

Carte 5 : Esquisse du plan masse de la ZAC Les Feixetes



16

5. COMPATIBILITES AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION

Bien que permettant l’urbanisation du secteur, le POS de Peyrestortes devra être adapté afin

d’intégrer le projet d’aménagement d’Ecoquartier.

Le projet d’aménagement de la ZAC de Les Feixetes a déjà reçu un accueil unanimement favorable de la part du Syndicat Mixte du SCoT Plaine du Roussillon.

Les objectifs de la commune de Peyrestortes convergent vers ceux exposés par le Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire de PMMCU bien qu’ils ne soient pas réalisés en temps voulu.

Il conviendra de s’assurer que le projet s’inscrit dans les grandes lignes du futur PDU, en développant un certain nombre de mesures destinées à rationaliser les déplacements.

Le projet de création de la ZAC est compatible avec les orientations 1, 5 et 9 du Schéma Directeur

d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée.

6. METHODOLOGIE

6.1 METHODOLOGIE UTILISEE POUR LA REALISATION DE L’ETUDE

D’IMPACT

On peut distinguer six séquences dans la conduite d’une étude d’impact. Celles-ci ne sont pas

chronologiques et interviennent à chaque étape de l’avancement du projet. Il s’agit d’une démarche continue, progressive, sélective itérative :

- Réaliser un cadrage préalable pour identifier les enjeux environnementaux ;

- Définir des partis d’aménagement et des variantes pour optimiser le projet ;

- Analyser l’état initial du site et son environnement ;

- Evaluer les effets du projet sur l’environnement ;

- Supprimer, réduire ou compenser les effets dommageables ;

- Suivre les effets de l’aménagement après sa réalisation.

6.2 METHODOLOGIE UTILISEE POUR LA REALISATION DES EXPERTISES

NATURALISTES

Ces expertises sont basées sur une recherche bibliographique (informations sur les zonages, les espèces, etc.) et des recherches de terrain. Onze campagnes de terrain ont ainsi été réalisées sur le site par quatre naturalistes.

Tableau 3 : Conditions de réalisation des campagnes de terrain

Date Conditions météorologiques Période de

prospection Objet et intervenants

Flore et habitats

09/12/2011 10°, ensoleillé, vent léger Diurne T. ROIG - Première prise de contact, évaluation

des zones à enjeux.

16/12/2011 9°C, ensoleillé, vent moyen Diurne T. ROIG, P. SCHWAB - Cartographie des habitats.

02/02/2012 2°C, ensoleillé, vent 50 km/h Diurne T. ROIG, P. SCHWAB - Flore précoce,

cartographie des habitats.

16/03/2012 16°C, marin 20 km/h Diurne T. ROIG, P. SCHWAB - Flore précoce,

cartographie des habitats.

16/05/2012 19°C, tramontane 40 km/h Diurne T. ROIG, P. SCHWAB, 2 stagiaires - Inventaire floristique général. Cartographie des habitats.

17/05/2012 15°C, couvert, vent faible. Diurne T. ROIG - Flore

27/06/2012 32°C, soleil, vent faible Diurne P. SCHWAB, 2 stagiaires – Inventaire général

04/07/2012 25°C, nuageux, vent faible Diurne T. ROIG, A. BLANC, P. SCHWAB – Inventaire

général

Oiseaux

04/03/2012 15°C, ensoleillé, vent faible Diurne M. SABATIER – Recherche des oiseaux

migrateurs prénuptiaux

23/03/2012 16°C, ensoleillé, vent moyen Diurne M. SABATIER – Recherche des oiseaux

migrateurs prénuptiaux

16/05/2012 18°C, éclaircies, vent moyen Diurne M. SABATIER – Inventaire général

05/06/2012 24°C, pas de vent Nocturne T. ROIG, A. BLANC – Ecoutes rapaces nocturnes


Herpétofaune (amphibiens, reptiles)

16/12/2011 9°C, ensoleillé, vent moyen Diurne T. ROIG, P. SCHWAB – Recherche des zones à

enjeux

16/05/2012 19°C, tramontane 40 km/h Diurne T. ROIG, P. SCHWAB, 2 stagiaires – Recherche

des reptiles

17/05/2012 15°C, couvert, vent faible. Diurne T. ROIG - Recherche des reptiles

05/06/2012 24°C, pas de vent Nocturne T. ROIG, A. BLANC – Ecoutes amphibiens


général

Insectes

16/05/2012 19°C, tramontane 40 km/h Diurne P. SCHWAB, 2 stagiaires – Inventaire général




17


général

Chiroptères, amphibiens et rapaces nocturnes

05/06/2012 24°C, pas de vent Nocturne T. ROIG, A. BLANC – Détection chiroptères

Concernant les mammifères autres que chiroptères, leur étude a été réalisée au gré des

campagnes de terrain avec l’observation des traces et des laissés.

Les relevés ont été répartis de manière à couvrir les périodes les plus favorables pour la réalisation des expertises de terrain sur les habitats naturels, la flore et la faune :

Figure 3 : Périodes propices aux inventaires selon les taxons

7. DIFFICULTES RENCONTREES

Aucune difficulté majeure n’a été rencontrée pour la réalisation de cette étude.

Documents

ECO-QUARTIER LES FEIXETES LE DEVEZ · ANALYSE DES EFFETS DU PROJET, DES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION ASSOCIEES ... Eco-Quartier Les Feixetes – Le Devez