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[email protected] http://www.forum-citoyen-eai.org
Contribution pour un projet d’aménagement durable et participatif
version août 2010
Forum Citoyen EAI
Atelier Gouvernance
Association Loi 1901C/O Jean-Claude Bouchet, 2 impasse de la Tour Gayraud
34070 MONTPELLIER
tél : 04 67 47 67 69
Ce document fait suite aux réunions d’échanges au sujet de l’aménagement de l’ancienne
École d’Infanterie EAI avec des élus de la ville de Montpellier et des membres du cabinet de
Mme le Maire Mandroux.
Se félicitant de l’initiative de la collectivité municipale de créer un éco-quartier sur la zone
de l’EAI, l’association Forum Citoyen EAI a réalisé un travail d’approche méthodologique
pouvant être mise en place pour une participation citoyenne active à ce projet urbain de
première importance pour la Ville de Montpellier.
Ce travail n’a pas la prétention de définir de manière précise et exhaustive les méthodes et
outils à employer, mais a pour ambition de présenter notre approche du sujet, dans l’objectif
de lancer le débat pour in fine définir une démarche partagée par tous les acteurs.
Fondamentalement, nous sommes convaincus que le projet urbain nécessite un renouveau
dans sa méthode de production puis dans sa gestion. Grâce à une démarche innovante
impliquant les citoyens et les acteurs de la ville, Montpellier a aujourd’hui les moyens de
se doter d’un quartier-laboratoire qui pourra essaimer pour être porteur d’un nouveau sens
d’urbanité, écologique et riche d’humanité, un lieu expérimental de nouveaux modes de vie
et de nouvelles formes urbaines.
« Les nouvelles idées vivent trois stades : elles sont d’abord moquées, ensuite combattues, et enfin considérées comme évidentes »
Arthur Schopenhauer
« La participation est au coeur de la problématique du développement durable, elle en constitue le principe d’action, la clef principale ».
« Stratégie nationale de développement durable »
Par le Conseil national du développement durable (CNDD) 2003.
Première partie Eco-Quartier, Quartier Durable…
De quoi parle-t-on exactement ?Un Eco-quartier ou un Quartier durable (issu de la langue anglo-saxonne, pour certains
ayant un sens plus large) désignent des quartiers qui se distinguent des réalisations
conventionnelles du fait d’un art de vivre apaisé, tenant compte de l’environnement, d’un
soin apporté à l’architecture comme à l’espace public et d’une organisation sociale originale,
favorisant l’échange et la convivialité.
Pour décrire ces espaces de vie urbains, l’Association des Eco-Maires de France propose
une définition que nous suggérons de retenir (extrait de la charte « Pour un quartier Durable
»1) :
Un Quartier Durable ou un Eco-Quartier est « un territoire qui, pour sa création ou sa
réhabilitation intègre dans une démarche volontaire :
une conception et une gestion intégrant les critères environnementaux,•
un développement social urbain équilibré favorisant la valorisation des habitants, • la mixité sociale et des lieux de vie collective,
des objectifs de développement économique, de création d’activités et d’emplois • locaux,
les principes de la gouvernance que sont la transparence, la solidarité, la • participation et le partenariat. »
1 www.ecomaires.com
La gouvernance des projets d’éco-quartiersLes nombreuses études sur les éco-quartiers remarquables aux niveaux national ou
européen permettent de constater une relative hétérogénéité dans les démarches engagées
et les objectifs attendus.
Si les paramètres techniques, sociaux et environnementaux sont mesurables (quoiqu’il
y ait également à ce sujet diverses approches : modèles HQE2R, etc.), les aspects liés à
la participation citoyenne restent plus difficiles à appréhender et soulèvent la question de
la gouvernance. L’Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies d’Ile
de France fait même de la gouvernance un point incontournable de la réussite d’un projet
d’éco-quartier :
« Au-delà du traitement des thématiques environnementales, économiques et
sociologiques, la réussite de l’aménagement des « éco-quartiers » repose également sur
des dispositifs originaux de gouvernance. Ils sont mis en place dès le démarrage d’une
opération et de façon durable, c’est-à-dire maintenus dans le temps. En effet, la participation,
l’information et la formation des différents acteurs sont indispensables pour que les principes
du développement durable soient bien compris, acceptés et intégrés dans les pratiques au
quotidien de tous les habitants du quartier » 2).
Ainsi, initialement discrète, la « gouvernance urbaine » a ces dernières années pris une
place plus affirmée dans les débats au sujet du développement durable. Au point de devenir
le « 4ème pilier » de celui-ci, selon certains (en plus du social, de l’environnement et de
l’économie).
Si le cadre légal français oblige à la concertation en matière d’aménagement (notamment
depuis la loi d’orientation pour la ville de 1991), les démarches entreprises relèvent souvent
plus de l’opération de communication ou de l’intention 3).
Mais comme le montrent de nombreux exemples européens, une gouvernance urbaine
impliquant les acteurs de projets et les citoyens est une voie privilégiée pour aboutir à
l’expérimentation et à l’innovation. Elle permet des champs d’explorations partagés (ou au
moins discutés), elle est indispensable pour créer la diversité, le bien être en ville, comme
l’efficacité environnementale nécessaires pour répondre aux problématiques de nos pays
industrialisés.
En conséquence : Il semble indispensable que la question de la gouvernance soit traitée
de manière approfondie pour assurer la réussite du projet urbain de l’aménagement de
l’EAI, le présent document se limite délibérément à cette thématique et plus précisément
à une notion qui y est implicite, la participation citoyenne.
2 Extrait des conclusions du rapport « Quartiers durables - Guide d’expériences européennes » avril 2005-
page 128
3 Quelques exemples ouvrent cependant la voie : voir sur http://www.participation-locale.fr/
La participation citoyenne [active]Dans sa définition des « écoquartiers », l’ e-dictionnaire Wikipédia indique que «de l’élaboration
à la phase d’exploitation, les quartiers durables sont le résultat de l’action entreprise par une
multitude d’acteurs aussi variés que nombreux. […]. La participation citoyenne couplée au
principe de subsidiarité est un élément essentiel d’un quartier durable. » 4)
Les enjeux liés à la participation citoyenne à ce projet urbain sont concrètement de deux
ordres majeurs :
1. Proposer des habitats urbains différents, compétitifs et attractifs : pour inverser la
tendance lourde de l’étalement urbain, où chaque famille cherche à construire « sa maison
à la campagne », il est impératif que la construction en ville propose un cadre propice à la
« vie familiale », répondant aux aspirations modernes et diverses de chacun et permettant
l’expression des choix personnels de vie 5) (telle que le propose dans l’idéal commun la «
maison individuelle »).
2. Face à l’urgence environnementale, il est impératif de valoriser les initiatives écologiques
et de former des Eco-citoyens. En associant les citoyens aux projets urbains, il est possible
de répondre à ces deux exigences : la participation citoyenne donne la voix à ceux qui
veulent déjà agir et permet de diffuser l’information, de convaincre ceux qui sont moins
sensibilisés (l’effet d’entraînement étant démontré comme un élément majeur dans les
quartiers durables réalisés (cf. BedZED-GB, Eva Lanx Meer-NL ou Vesterbro-DK).
Le contenu de la gouvernance urbaine
La gouvernance urbaine intégrant une participation citoyenne active constitue :
Un mécanisme permettant la prise en compte des idées, des contributions et • ce, le plus tôt possible dans un projet urbain et ce pour appuyer, aider à LA DECISION,
Une écoute ouverte avec l’ambition d’intégrer des points de vues variés pour • contribuer à la connaissance des autres et permettre le rapprochement des objectifs,
Une démarche encadrée par des règles indiquant les devoirs de chacun, les • limites de l’exercice,
Une expérimentation locale, tenant compte des acteurs en présence, où le droit • à l’erreur est reconnu (l’apprentissage de ce fait aussi !) et où la prise en compte du temps est importante.
Elle ne constitue pas :
La prise de DECISION elle-même,•
Une écoute tous azimuts et ponctuelle,•
Un alibi à des décisions prédéfinies,•
4 http://fr.wikipedia.org, critère de recherche : « écoquartier »
5 Les villes de Rennes, Le Havre, Douai ou de Lausanne identifient comme élément premier cet enjeu à leurs
écoquartiers.
La somme des intérêts particuliers,•
Une représentation sociale partielle ou institutionnelle•
Schéma du jeu des acteurs, en opposition au modèle
pyramidal
Ainsi, « Le principe de la participation appliqué à l’urbanisme est une pratique de la
politique urbaine qui peut être comprise comme une offre en direction des habitants,
comme un appel à l’invention ou à la réinvention de la cité par elle-même » 6, permettant
de générer de nouvelles formes urbaines, de nouvelles pratiques et répondant également
aux attentes de la population.
Pour autant, il existe évidemment des limites à l’exercice
Bien que le développement durable implique une co-production des projets urbains,
il est nécessaire de garder la maîtrise de l’objectif final (et du résultat concret dans une
grande mesure) par l’élu. Aussi si l’identification des problèmes ou la demande d’actions et
de solutions peut provenir des acteurs de terrain ou des habitants eux-mêmes, la décision
ne peut être prise qu’au niveau politique : La collectivité (ou le maître d’ouvrage) doit définir
ce qui est ou n’est pas négociable ainsi que les droits et les devoirs de chacun. Pour ce faire,
des règles doivent être énoncées dès l’amorce du processus.
Chaque thème programmatique ne peut, et ne doit pas, être concerté. Il est nécessaire
que la collectivité (le politique) indique le plus tôt possible ses objectifs et les tolérances de
discussion par rapport à ceux-ci… et surtout ne pas organiser de «pseudo concertation »
sur un projet arrêté.
6 Extrait des travaux réalisés pour la charte de participation citoyenne de la Ville de Lausanne (CH)
En conclusion : A l’éclairage des expériences des éco-quartiers européens, la participation
citoyenne au projet ne constitue pas une garantie de qualité, mais représente la voie
privilégiée d’un urbanisme partagé et novateur.
Pour proposer un cadre de vie attrayant, pour permettre au plus grand nombre d’habiter
la ville, comme pour éviter la fuite des « familles » en périphérie, la gouvernance urbaine
alliant les citoyens est déterminante. Elle formera enfin autant d’« éco-citoyens relais
» qui, ultérieurement, pourront sensibiliser les nouveaux habitants au fonctionnement
du quartier.
La participation citoyenne doit cependant être structurée et mise en oeuvre dès les
premières phases de projet. Elle doit ensuite bénéficier d’un suivi (pour ne pas dire d’un
soutien) tout au long des études.
Un exemple : Le Quartier Vauban à Fribourg, un projet d’aménagement participatif
Le quartier Vauban à Fribourg en Allemagne est
régulièrement cité comme exemplaire en terme de
développement urbain durable en Europe. Les images
des immeubles bioclimatiques et des rues sans voitures
impressionnent. Ce quartier a été planifié avec les futurs habitants organisés sous forme
de groupes en autopromotion ou en coopératives d’habitants. Plus que la moitié des 2000
logements ont été construits par ces Maîtres d’ouvrage collectifs gérés par des citoyens.
Ces groupes ont participé activement au comité de pilotage et leurs propositions et
imagination ont été déterminantes dans la décision de réaliser un quartier en rupture avec
des pratiques conventionnelles. Actuellement il semble politiquement impossible en France
d’imposer un quartier sans voiture. La population ne l’accepterait pas, dit-on... jusqu’au jour
où la population le demande.
« La satisfaction des habitants résulte probablement aussi de leur identification avec le
quartier, puisqu’ils y ont été associés lors de la conception. Le bon dialogue avec la ville
a permis la prise en compte de leurs intérêts. Sans doute le succès du quartier Vauban
est dû en grande partie à une participation active et remarquable à toutes les étapes.
D’après nos différents interlocuteurs, le conseil le plus important qu’ils pourraient donner à
d’autres villes souhaitant développer un tel quartier, ce serait d’y associer les citoyens. En
l’occurrence, la ville de Freiburg continue cette démarche en invitant les citoyens à discuter
son budget pour l’année 2009/10 » 7).
Les citoyens ont influencé concrètement le projet du quartier par :
La décision de laisser une grande partie du quartier sans voitures ;•
La réduction du gabarit de l’allée Vauban, avec 1 voie par sens de circulation à • la place de 2 ;
La création de rues de dessertes en cul de sac au lieu de réaliser des boucles de • circulation avec un division parcellaire par tranches et non par lots ;
La création de la Maison des Citoyens dans une vieille caserne (au lieu de la • démolir) ;
La mise en oeuvre d’ateliers de conception des parcs publics.•
Le bilan de cette démarche participative conclut à une richesse indéniable du projet
et indique que 10 à 15% des débats n’ont put être résolus par les ateliers participatifs,
nécessitant l’arbitrage politique.
7 Rapport réalisé par un collectif d’étudiants de l’ENA – Les éco-quartiers dans trois villes européennes :
Freiburg, Helsinki et Strasbourg- Une contribution au développement urbain durable - juin 2008
Deuxième partie Les Propositions du Forum Citoyen EAI
Le Forum Citoyen EAI
Le Forum Citoyen EAI a été créé sous forme d’association Loi
1901 afin d’initier et développer une plate-forme d’expression
citoyenne dans le cadre du projet de reconversion urbaine et
d’aménagement de l’ancienne caserne de l’EAI de Montpellier
et ses environs.
Dans cette perspective, nous avons mis en place un plan d’action et une gouvernance
interne nous permettant de développer des concepts, des méthodes et des propositions
mettant en œuvre une démarche écologique, socialement responsable et économiquement
viable. Par ses démarches et contributions, l’association vise à atteindre une forme de
coopération entre élus, professionnels et habitants pour que chaque acteur du territoire
participe pleinement au développement durable urbain de la ville de demain.
En respectant les fondamentaux de la municipalité en termes d’urbanisme, d’architecture,
de mixité sociale, de déplacements, les objectifs de la gouvernance urbaine pourraient se
résumer par :
La conception d’un quartier valorisant les initiatives citoyennes existantes, • stimulant celles à venir en informant, concertant, favorisant la co-production du quartier,
La mise en place d’une organisation de projet pouvant à terme poursuivre les • démarches d’éco-gestion (partielle ou complète) du quartier bâti.
L’insertion physique et sociale du quartier dans son tissu urbain existant et en • devenir.
Pour atteindre ces objectifs, nos propositions sont de deux ordres :
1- Mettre en oeuvre une méthode de gouvernance urbaine permettant de :Structurer les initiatives citoyennes,•
Structurer la conduite des projets et la communication•
Rester à l’écoute au-delà du quartier pour l’insérer dans son contexte urbain: Le • quartier EAI, un quartier ouvert !
2 - Mettre en place des outils en cohérence avec cette organisation
Les niveaux organisationnels ci-dessus nécessitent concrètement des outils pour
fonctionner. Trois propositions principales sont présentées ici. Elles sont déclinées en fiches
projets (Troisième Partie) à compléter au fur et à mesure de l’avancement du projet.
1 - Organisation de la Gouvernance urbaine
1.1 Structurer les initiatives citoyennes
Aussi louables puissent être les intentions, la
direction d’un projet urbain nécessite un encadrement
du jeu des acteurs. Pour réaliser les arbitrages
nécessaires, l’organisation de la gouvernance doit
permettre la coordination des initiatives citoyennes,
le partage de l’information et la structuration des
projets entre eux et avec la Ville.
Pour y parvenir, le Forum Citoyen se propose de jouer ce rôle de liant entre les différentes
initiatives :
Dissocier clairement ce qui relève des initiatives citoyennes où des pouvoirs • publics
Faciliter la visibilité des démarches participatives,•
Offrir une plus grande liberté d’expression,•
Permettre à la Ville (le politique) de se prononcer vis-à-vis des initiatives • proposées (y compris pouvoir prendre ses distances si nécessaire : effet NIMBY, contestation subjective, etc.).
Trois exemples :Association Forum Vauban pour Fribourg (D), partenaire de la Ville pour • organiser les collectifs et communiquer avec eux (jusqu’à 250 membres). La participation des habitants du quartier Vauban a été constante pendant cinq ans, depuis le concours d’architectes jusqu’aux travaux. La commune a dépensé 20 000 € par an pour soutenir le processus de concertation, allant jusqu’à l’embauche de militants. Au départ, la concertation a intéressé les étudiants et les “alternatifs” déjà présents sur le site dans les casernes non démolies. Elle a ensuite été élargie aux organisations écologiques puis aux acquéreurs potentiels. Les rencontres des habitants avec les services de la Ville ont eu lieu de façon régulière.
Fondation EVA pour Culemborg (NL) : Association à l’initiative d’un nouveau • quartier (EVA Lanx Meer) réunissant 250 logements. Le plan directeur du quartier a été conçu avec les habitants par le biais de plusieurs ateliers urbains, quartier en auto-gestion et permaculture.
Le “Centre pour la rénovation de Vesterbro” (DK) (ou Vesterbro byfornyelscenter), • unique en son genre au Danemark, est un organisme semi-public financé par la ville mais indépendant, où travaillent architectes et conseillers sociaux chargés d’aider les habitants à s’organiser en groupes et réseaux d’échanges d’expériences.
Ces exemples présentent des différences importantes dans les montages, mais une
similitude : les démarches citoyennes ont été présentes dès l’amorce du projet urbain, elles
ont été structurées et elles ont constitué un partenaire important à la collectivité.
1.2 Les contributions du Forum Citoyen EAI
1 - En amont et pendant le projet urbain :
Il s’agit de structurer les initiatives citoyennes pour faciliter le dialogue et la cohérence de
celles-ci. Le Forum Citoyen EAI a mis en place une structure spécifique sous forme d’ateliers
et groupes de travail. Nous disposons ainsi des moyens et compétences nécessaires pour
contribuer à la planification du nouveau quartier. Enfin notre légitimité est construite sur le
nombre et la diversité de nos adhérents.
A travers ses activités l’association développe des concepts, des méthodes et des propositions
mettant en œuvre une démarche écologique, socialement responsable et économiquement
viable. Par son plan d’actions, l’association vise à atteindre une forme de coopération entre
élus, professionnels et habitants pour que chaque acteur du territoire participe pleinement au
développement durable urbain de la ville de demain.
2 - En aval du projet urbain
Les acquéreurs, les locataires, les commerçants, etc. feront leur apparition en fonction des
phases de construction. Il convient de permettre leur adhésion au projet (par l’information,
etc.) et de proposer un cadre à une participation à la vie future du quartier (échanges
sociaux, lieux d’échanges, autogestion, etc.). Un développement du Forum Citoyen EAI
représentant les initiatives citoyennes permettra de répondre à cette double attente, par
une évolution dans le temps en fonction des phases de projet.
PROPOSITION 1 :Reconnaître le Forum Citoyen EAI comme acteur citoyen du projet du quartier EAI
La Collectivité confie au Forum Citoyen EAI les missions :
Coordonner, faciliter la rencontre des citoyens impliqués ou souhaitant s’impliquer • dans des projets,
Communiquer et partager l’information,•
Exprimer un avis au nom des projets d’initiatives citoyennes•
Encourager l’implication citoyenne•
Le 118, lieu de débats et d’information
pour l’aménagement du quartier
Stephenson à Tourcoing
2. Structurer la conduite de la planification urbaine
La conception puis la réalisation d’un quartier fait appel à des partenaires multiples
et complémentaires…ayant des intérêts divergents. Pour permettre aux projets d’avancer,
certains éléments doivent être prédéfinis par la collectivité, certains autres nécessitent une
négociation avec la collectivité et entre acteurs de projets. Les limites de cet exercice
doivent être fixés par les pouvoirs publics (qui restent évidemment décisionnaires).
L’organisation de la démarche participative à Fribourg a été basée sur l’externalisation
du processus de l’institution communale par la création de groupes de travail indépendants
réunissant toutes les parties prenantes. Cette liberté a permis le développement de solutions
nouvelles. Des experts ont été invités à suivre les travaux des groupes avec la mission de
garantir la faisabilité des projets. Ce nouveau modèle de planification est à l’origine d’un
quartier qui est cité aujourd’hui comme exemple de développement durable urbain au
niveau international.
Le forum Citoyen EAI propose sa participation à la définition et la mise en place de cette
nouvelle instance de planification. Elle restera sous contrôle ultime de la collectivité mais
permettra de créer cette espace de dialogue entre tous les acteurs concernés créant ainsi
les conditions pour une coproduction véritable.
Phases opérationnelles
Comité d’expert
«Forum EAI»
Futurs Habitants
Riverains Autres usagers
CitoyensConseil Municipal
AdjointsMaire
Élus
Études
Équipes pro-fessionnelles
Services Municipaux
Professionnels
Comité de pilotagePlanification concertée,
Cahiers des charges
conseilfaisabilitéanimation
Gouvernance participative Quartier EAI, MontpellierPhase des études de faisabilité
http://www.toitsdechoix.com
Schéma possible d’un comité de pilotage externalisé
PROPOSITION 2 :Engager la définition et la mise en place des instances d’une gouvernance participative de planification du quartier EAI
La Collectivité confie au Forum Citoyen EAI les missions :
Développer des propositions méthodologiques et opérationnelles,•
Participer à un groupe de réflexion au sujet de la gouvernance participative • composé d’élus, responsables administratifs et de structures publiques concernées par le projet d’aménagement
Participer aux instances de gouvernance participative du projet d’aménagement • EAI dès la programmation
3. Organiser l’usage provisoire du site et l’animation de la concertation
Le site de l’EAI est composé en grande partie d’un espace vert de plus de 20 ha avec
plusieurs équipements sportifs. Il semble impensable de laisser à l’abandon ces espaces
le temps des études qui s’étendront sur plusieurs années. D’autre part, un grand nombre
d’usagers d’avant la fermeture du site et notamment des écoles et associations se trouve
actuellement privé de leurs équipements sportifs.
D’après nos informations la Mairie de Montpellier est en négociation avec le Ministère de
la Défense, la propriétaire actuel du site, pour ouvrir le parc Montcalm à un usage provisoire.
Nous nous félicitons de cette initiative et proposons d’étendre cette ouverture aux activités
culturelles, de jardinage et de développement d’initiatives citoyennes en général. Pour cela il
nous semble envisageable d’aménager l’un des bâtiments dans le Parc, comme par exemple
la maison du Général. Ce lieu peut également être un point d’information de la collectivité
au sujet du projet d’aménagement du site.
PROPOSITION 3 :Ouvrir le Parc Montcalm à un usage public provisoire et aménager un lieu de débat et d’information permanent, la «Maison du Parc»
La Collectivité confie au Forum Citoyen EAI les missions :
Développer des propositions pour le fonctionnement de la Maison du Parc •
Proposer et réaliser un programme d’ateliers urbains citoyens, d’animations • culturelles et pédagogiques
Devenir coordinateur des initiatives et activités citoyennes dans le Parc•
« Jardins partagés, utopie, écologie, conseils
pratiques », par Laurence Baudelet, Frédérique
Basset, Alice Le Roy, éditions Terre vivante
Remerciements
Nous remercions l’association Ecoquartier Strasbourg pour sa complicité et son Président,
Bruno Parasote, pour son appuie méthodologique.
www.ecoquartier-strasbourg.net
Une structure des initiatives citoyennes, le
Forum Citoyen EAI
Une méthode de conduite participative de projet,
Le comité de pilotage
Un lieu de débat et d’information et
d’animation sur le site,
La Maison du ParcObjectifs Permettre la mobilisation
citoyens, les guider et sécuriser les démarches
Construire la capacité de participer à la planification du projet
Programmation coproduite par élus, professionnels et citoyens
Pouvoir délibératoire
Soumet des propositions aux élus décisionnels
Insérer le projet dans son contexte urbain,
organiser son fonctionnement,
informer et valoriser le retour d’expérience
Acteurs cibles
1. Les citoyens porteurs de projets et d’innovation pour le quartier EAI et ses environs (riverains, futurs habitants, autres)
2. Dans un second temps, les citoyens souhaitant participer à la vie du quartier
Tous les acteurs du projet :
- Élus
- Responsables des services
- Responsables des structures publiques opérationnelles (aménageur)
- Professionnels missionnés
- Citoyens représentés par le Forum Citoyen EAI
Organisation ouverte et à géométrie variable :
1. En direction de professionnels
2. Usagers du Parc Montcalm
3. Riverains
4. Futurs Habitants
5. Autres porteurs de projets
Exemples d’actions
Réunions d’information
Coordination des initiatives
Éducation populaire : ateliers et groupes de travail
Communication : blog, dossiers...
Animation : sensibilisation par ateliers scolaires, événements artistiques sur le site
1 - Groupes de travail thématiques pour définir les exigences, les outils nécessaires, les montages opérationnels permettant d’atteindre les objectifs d’un quartier durable
2 - Réunions de coordination des projets,
3 - Soumission de proposition aux élus décisionnels
1. Accueillir les réunions du Forum Citoyen EAI
2. Organiser des conférences et ateliers
3. Installer un point d’information public permanent (collectivité)
4. Coordonner les activités provisoires sur le site
Structure Association loi 1901 : Le Forum Citoyen EAI
Comité de pilotage avec pouvoir délibératoire
Gestion mixte du lieu entre collectivité et Forum Citoyen EAI
Tempo-ralité
1. En phase de planification et réalisation du projet d’aménagement : coproduction du projet urbain
2. Après achèvement des travaux : coordination de la vie associative et des initiatives citoyennes
Le temps de la planification et la réalisation du projet d’aménagement
1. En phase de planification et réalisation du projet d’aménagement : gestion mixte collectivité et Forum Citoyen EAI
2. Après achèvement des travaux : lieu de vie associative
Moyens nécessaires
en fonction des missions assumées
Indépendance politique et pouvoir délibératoire
Frais de fonctionnement du lieu et détachement de personnel de la collectivité
Troisième PartieLes Fiches « Boîte à outils »Une fois l’organisation établie, reste à la doter d’outils adaptés. Parmi ceux-ci, il est
proposé ceux répertoriés aux pages suivantes. Les outils peuvent être utilisés dans le
contexte réglementaire actuel, et avec des moyens simples : pour preuve, des exemples
concrets accompagnent chaque thématique (y compris des exemples français !).
Les outils sont organisés par fiches, touchent des domaines divers et parfois sans liens,
c’est pourquoi les fiches fonctionnent librement les unes par rapport aux autres. En reprenant
les numérotations [1], [2], [3], la case « mise en oeuvre » des fiches indique également
la(les) structure(s) concernée(s) par l’outil proposé :
[1] / La Collectivité•
[2] / Comité de pilotage du projet EAI•
[3] / Forum Citoyen EAI•
Sommaire des fiches
1. Identification/ Information
2. La Maison du Parc
3. Référentiel EAI
4. Le Comité de Pilotage
5. Usage provisoire
6. Habitat Participatif
7. Déplacements (en cours de rédaction)
8. Architecture et construction durable (en cours de rédaction)
9. Aménagement durable (en cours de rédaction)
10. Les jardins familiaux (en cours de rédaction)
11. Plus d’outils ?
1 Identification - Information
Communication
Objectifs identifiés
Dès l’amorce du projet et pendant sa réalisation, il faut donner de l’élan à l’initiative novatrice, en faire la promotion et surtout lui donner de la visibilité.
Mise en œuvre [1] Par la Collectivité, en relation avec des professionnels de la communication et des associations, les acteurs du projet.
[1] / [3] En utilisant les médias (presse, radio mais surtout internet) qui peuvent servir également de support publicitaire pour renforcer l’identité du quartier et attirer de nouveaux habitants et de nouvelles initiatives
[3] Par des réunions publiques et participation à des événements, par une lettre d’information périodique, par une activation des réseaux de ses membres
Publics concernés
Grand public. Il s’agit de toucher par une communication large utilisant divers médias tous les publics susceptibles d’être concernés.
Les professionnels concernés par le projet d’aménagement : Promoteurs, constructeurs, responsable des services et organismes publics
Du concret - Slogan, accroche pour donner force au projet
- Revue (type les « Puzzle » le journal du quartier Mayenne/Capucins d’Angers).
- Carte en ligne des projets (voir le site du projet Mayenne/Capucins d’Angers),
- Intranet, vidéos (exemple : http://www.dailymotion.com/video/x3sw76_maquettemayennecapucins_politics)
- etc..
Exemple : le quartier Mayenne/Capucins d’Angers
L’agglomération angevine doit faire face à une forte demande de logements, pour y
répondre la ville d’Angers et d’Avrillé vont construire plus de 10 000 logements, quelque 20
000 personnes vivront sur les plateaux d’ici vingt ans. Ce nouveau quartier ne comportera
pas seulement des logements, mais aussi des commerces et des entreprises qui viendront
renforcer l’attractivité du quartier.
Dès le début des études urbanistiques la
collectivité a fait le choix d’une concertation
intense et permanente. Elle a notamment
créé un site internet dédié et une maison du
projet sur place.
http://www.lepuzzle.angers.fr/
2 La Maison du Parc CommunicationParticipation
Objectifs identifiés
Offrir physiquement un lieu des débats, un espace de présentation, d’exposition du quartier.
Permettre aux associations et porteurs d’initiatives de se réunir.
Mise en œuvre [1] Par la Collectivité, aménager un bâtiment adapté. Par exemple, pour la phase de la planification, la maison du Général. Mettre en place une permanence d’information
[1] / [3] Cogérer l’utilisation de la Maison du Parc par la collectivité et le Forum Citoyen EAI
[3] Organiser des réunions publiques, coordonner l’utilisation des locaux par des associations et porteurs d’initiatives
Publics concernés
Grand public: Accès à l’information
Associations et porteurs de projets : accès à une logistique et rencontre avec d’autres acteurs
Du concret - Développer un programme fonctionnel de la Maison du Parc
- Choisir un bâtiment adapté et l’aménager
- Cogérer l’utilisation des locaux par la Collectivité et le Forum Citoyen EAI
- Mettre en place une permanence d’information par la collectivité
- Organiser des ateliers urbains citoyens et d’autres animations
- Localiser les réunions du Comité de Pilotage dans la Maison du Parc
Exemple : Les ateliers électriques, Tourcoing
Situées à l’extrémité nord du site Union, les 54 maisons qui
constituent l’ îlot Stephenson devaient, à l’origine du projet de
renouvellement urbain, être démolies. Les habitants, regroupés au
sein de l’association «Rase pas mon quartier» se sont opposés à la
disparition de ce patrimoine architectural. Cette mobilisation a incité
l’aménageur et l’association d’architectes Notre Atelier Commun, dirigée par Patrick Bouchain,
à entreprendre une démarche innovante de «co-production de logements».
l’Atelier électrique, 118, rue de la Tossée, lieu de travail, de concertation et de vie des
habitants de l’ îlot Stephenson, a été aménagé par l’Agglomération de Lille et de l’aménageur
en 2009.
http://www.lunion.org/le-projet/les-secteurs-de-l-union/stephenson.htm
3 Référentiel EAI Planification participative
Objectifs identifiés
Créer un référentiel du quartier EAI, intégrant notamment la démarche et les objectifs de la Ville dans un 1er volet (fondamentaux techniques et conceptuels) ainsi que les règles de fonctionnement des instances de conduite de projets (charte de co-production du projet : voir fiche 4) dans un 2nd volet..
Mise en œuvre [1] / [2] / [3] Initié par la Collectivité, complété/amendé en concertation avec le Forum Citoyen EAI et les autres acteurs concernés.
Publics concernés
Les membres des instances délibératoires
Du concret Cet outil peut se concrétiser sous la forme d’un document auquel chaque intervenant devra se conformer et formera le socle de la méthode et des objectifs de réalisation du quartier. Il sera signé par tous les acteurs.
Le référentiel décrit les exigences environnementales à atteindre, les ratios dévolus à la place de la voiture, les matériaux proscrits, etc. Il définit les règles d’attribution de terrains.
Il décline les conseils, dispositifs mis en place pour atteindre ces cibles et est complété par une méthodologie de projet.
Lille : Le projet de l’Union
Lille : Afin d’impulser « un nouvel art de ville, pour
un nouvel art de vivre » intégrant une haute qualité
de vie pour les habitants et la notion d’éco quartier
sur son Grand Projet Urbain, la ville de Lille a mis en
place en 2006 une mission de concertation, le comité
d’acteurs écoquartiers, qui doit permettre d’identifier
les moyens et les ressources locales mobilisables
pour aller vers l’aménagement d’éco-quartiers.
http://www.lunion.org/ressources/documents/documents-fondateurs-du-projet.html
4 Comité de Pilotage participatif
Planification participative
Objectifs identifiés
Créer une instance nouvelle de planification du projet EAI avec pouvoir délibératoire et participation citoyenne.
Créer les conditions d’une véritable coproduction urbaine
Mise en œuvre [1] / [2] / [3] Initié par la Collectivité, en accord avec les services et organismes publics concernés
Publics concernés
Les élus, professionnels concernés, Forum Citoyen EAI et autres instances de la démocratie participative de Montpellier
Du concret La mise en place de cette nouvelle instance participative nécessite une préparation politique et opérationnelle. Il s’agit de créer les conditions pour une coopération constructive inhabituelle pour les acteurs concernés. Le fonctionnement et règles doivent être clairement dessinés. C’est le cœur de la démarche participative. Nous proposons de procéder en plusieurs phases :
1 - Création d’un comité consultatif en phase de programmation dès la livraison des travaux des équipes de l’appel à idées organisé par la Ville de Montpellier. Ce comité travaille activement avec les services de la collectivité sur la définition des orientations générales du projet d’aménagement.
2 - La collectivité arrête les orientations générales et détermine les sujets à concerter avec le Conseil consultatif. Elle définit les modalités de fonctionnement du Comité de pilotage participatif.
3 - Le Comité de pilotage participatif sera créé avec la présence du Forum Citoyen EAI et élabore des propositions et suit l’évolution de la planification du projet.
Fribourg (D) : Le quartier Vauban
Le Forum Vauban, une association créée notamment par les
futurs habitants du quartier Vauban de Fribourg, a participé aux
groupes de travail du comité de pilotage instauré par la Ville. Le
résultats de cette participation citoyenne sont notamment :
Des rues résidentielles pacifiées et sans stationnements•
Une nouvelle structure d’attribution du foncier par tranches et pas par lots, • instauration d’un limite de 25 logements par programme
La possibilité d’acquérir un stationnement «virtuel» pour foyers sans voiture • (économie de 12 000 eu).
Planification des espaces publics et verts avec les habitants•
http://fr.wikipedia.org/wiki/Quartier_Vauban_de_Fribourg-en-Brisgau
5 Usage provisoire La vie du quartier
Objectifs identifiés
Rendre accessible les espaces verts et équipements sportifs du Parc Montcalm
Stimuler la rencontre des riverains et futurs habitants
Mise en œuvre [1] / [3] Initié par la Collectivité, qui doit conclure des accords d’utilisation de ces espaces avec l’actuel propriétaire, le Ministère de la Défense
Cogestion des activités entre la collectivité et le Forum citoyen EAI, coordinatrice des actions citoyenne
Publics concernés
La Collectivité (services espaces verts....), tous les usagers actuels (scolaires, associations sportives), grand public
Du concret L’ouverture du parc est l’une des attentes principales des citoyens du quartier et de la ville de Montpellier en général.
De nombreux usages provisoires peuvent être imaginés : promenade, sport et fitness, jardins familiaux, événements artistiques et culturels en plein air (cinéma, conférences, débats...)
Le Forum Citoyen EAI se propose de coordonner les activités des associations et de mettre en place un programme d’animations pédagogiques et culturelles.
Exemple
en cours de rédaction
6 Habitat Participatif La vie du quartier
Objectifs identifiés
Créer les conditions pour l’émergence et développement de projets d’Habitat participatifs : Autopromotion, Coopératives d’habitants, SCIAPP
Mobiliser le citoyen comme acteur de son logement et du quartier
Mise en œuvre [1] / [3] Lancer rapidement un projet pilote d’Habitat participatif pour faire connaître le concept
Créer des conditions d’attribution de foncier particulières pour projets d’Habitat participatif
Publics concernés
La Collectivité, les services d’urbanisme, l’aménageur, les professionnels de la construction, les particuliers intéressés par un logement sur le site
Du concret L’habitat participatif permet de mobiliser les futurs habitants pour les questions d’aménagement de leur quartier. Pratique courante dans les pays du Nord de l’Europe (800 des 2000 logements du quartier Vauban à Fribourg ont été construits par des groupes de citoyens en maîtrise d’ouvrage collective), l’Habitat participatif émerge seulement en France.
La collectivité peut stimuler ce mouvement par :
Un appel à projet pour une dizaine de projets à Montpellier•
Une campagne d’information des potentiels et avantages de l’Habitat participatif•
Une procédure d’attribution de foncier spécifique•
Un cahier des charges pour porteurs de projets d’Habitat participatif•
Un soutien logistique et administratif•
La Ville de Strasbourg
Inspirée par la construction d’un premier projet d’Habitat
groupé en autopromotion, Ecologis (12 foyers, 1500 m2
SHON, immeuble R=3 dans le quartier Neudorf) la ville
de Strasbourg a lancé un appel à candidature pour 10 parcelles sur son territoire. Elle
soutient les groupes et particuliers intéressés par une aide logistique et financière. Ce
principe sera étendu sur le projet de quartier durable «Danube».
La Ville d’Hambourg (D)
Convaincu par la qualité supérieure des projets d’habitat participatif par rapport aux
production des acteurs conventionnels, la ville d’Hambourg réserve systématiquement
25% des surfaces de logements à construire dans des projets d’aménagement public à
des projets citoyens.
X Nouvelle fiche XXXX
Objectifs identifiés C’est la fiche de projet à venirMise en œuvre
Publics concernés
Du concret
L’exemple???
Ici bientôt l’EAI de Montpellier
